Décharge 2020 : entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

596
36
10

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

66
1
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
4 mai 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté en faveur de la décharge accordée à cette entreprise commune qui permet d’avancer la recherche concernant la fusion nucléaire, source d’énergie propre et dans laquelle de nombreuses entreprises françaises sont impliquées.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour la décharge de l'entreprise commune ITER et pour la résolution.Le projet ITER est essentiel pour la France. Par ailleurs, les comptes ont été approuvés par la Cour des comptes.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion, sur laquelle le Parlement a statué, semble avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette décharge car la maîtrise de la fusion nucléaire permettrait d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet répond à notre intérêt national car il est implanté en France et de nombreuses entreprises françaises participent à sa mise en place.
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L’entreprise commune européenne pour ITER a été fondée en 2007 pour une durée de 35 ans (2042). C’est une entreprise commune qui a pour but d'apporter la contribution de l'Union au projet international d'énergie de fusion, via la création d’un réacteur expérimental thermonucléaire. En d’autres termes, le but est de créer du plasma, c’est-à-dire un petit soleil.Le projet regroupe essentiellement les USA, la Russie, le Japon, la Chine et l’Union européenne et ses États. Il est situé à Cadarache (France). Il faut noter que le partenariat avec le Japon permet de construire une réplique d’ITER dans ce pays.La maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises car il est implanté en France et de nombreuses entreprises françaises participent à sa construction.J’ai donc voté POUR cette décharge.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte met en garde contre de nouvelles augmentations des coûts ou de nouveaux retards qui pourraient impacter la mise en œuvre du projet ITER, doté de plus de 800 millions EUR annuels, dans un contexte où le premier plasma est prévu pour décembre 2025.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’entreprise commune européenne pour ITER a été fondée en 2007 pour une durée de 35 ans (2042). C’est une entreprise commune qui a pour but d'apporter la contribution de l'Union au projet international d'énergie de fusion, via la création d’un réacteur expérimental thermonucléaire. En d’autres termes, le but est de créer du plasma, c’est-à-dire un petit soleil.Le projet regroupe essentiellement les USA, la Russie, le Japon, la Chine et l’Union européenne et ses États. Il est situé à Cadarache (France). Il faut noter que le partenariat avec le Japon permet de construire une réplique d’ITER dans ce pays.En 2020, les crédits d’engagements étaient de 885 669 069 euros et les crédits de paiement de 816 458 88 euros. En outre, les taux d’exécution des crédits d’engagement et des crédits de paiement se sont respectivement établis à 100 % et à 98 % (contre 99,8 % et 97,1 % en 2019).La maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises car il est implanté en France et de nombreuses entreprises françaises participent à la construction.J’ai donc voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour la décharge en faveur de l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion. La maîtrise de la fusion nucléaire permettrait en effet d’obtenir une source d’énergie presque illimitée et peu polluante. De plus, ce projet profite aux entreprises françaises car il est implanté en France et de nombreuses entreprises françaises participent à la construction.
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