Accord concernant la coopération en matière de luttecontre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d'application matériel etgéographique dudit accord

En attente de décision finale

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

689
1
2

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
19 janvier 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Il s’agit d’un bon exemple de coopération entre États souverains, maîtres de leurs zones géographiques respectives. La cause est par ailleurs importante: protéger le milieu marin et les zones côtières. J’ai voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.Il s'agit d'une extension matérielle et géographique de l'accord de Bonn, qui a trait à la coopération dans le domaine de la lutte contre la pollution en mer du Nord.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
L’accord de Bonn est un accord majeur qui a pour objectif de lutter contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses. Ce texte permet de compléter et d’étendre le champ d’application de l’accord en raison de l’adhésion de l’Espagne. Je me positionne donc en faveur de ce rapport.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce dossier qui est un bon exemple de coopération entre États souverains, maîtres de leurs zones géographiques respectives; d’autant que la cause est éminemment noble et importante: protéger le milieu marin et les zones côtières.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte car il permet de lutter contre la pollution dans la mer du Nord causée par les hydrocarbures en favorisant les actions de vigilance et d’assistance des États voisins. Il est un bon exemple de coopération entre États souverains.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Dans la continuité du travail législatif autour de l’accord de Bonn relatif à la protection du milieu marin et des intérêts des États côtiers de la pollution par les hydrocarbures et autres substances dangereuses en mer du Nord, cette recommandation vise à approuver, d’une part, l’élargissement du champ d’application de l’accord à la pollution de l’air par les navires et, d’autre part, l’élargissement du champ d’application géographique de l’accord à l’Espagne. Ces deux amendements permettent d’étendre la protection du milieu marin en mer du Nord. J’ai voté POUR ce texte.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L'accord (régional) de Bonn permet de lutter contre la pollution dans la mer du Nord causée par les hydrocarbures et d'autres substances dangereuses, en favorisant vigilance, assistance et soutiens mutuels entre États voisins en cas de sinistre. Cet accord a été étoffé au fil des ans. On compte neuf États signataires, plus l'UE via la Commission. Cette dernière a été mandatée par le Conseil pour amender cet accord en l'élargissant à la pollution de l'air par les navires (rattachement à la convention MARPOL, Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires), et en incluant l'Espagne à la liste des parties contractantes. On parle donc à la fois d'un élargissement matériel et d'un élargissement géographique. Il s’agit d’un bon exemple de coopération entre États souverains afin de protéger le milieu marin et les zones côtières. J’ai bien entendu voté en faveur de ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn). Cet accord vise à protéger les zones côtières des catastrophes maritimes et de la pollution en provenance des navires et des installations offshore. Le texte approuve une extension de l’accord à l’Espagne ainsi qu’un renforcement de la coopération en matière de surveillance.
Anne SANDER | Les Républicains
Cet accord, auquel l’Union européenne est partie, vise à lutter contre la pollution de la région de la mer du Nord et à préserver les zones côtières des catastrophes maritimes et de la pollution chronique causée par les navires et les installations au large des côtes. Le texte que nous avons adopté en plénière vise à étendre son champ d’application en vue d’améliorer la coopération en matière de surveillance en ce qui concerne les exigences de l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (la convention MARPOL) ainsi que l’extension au Royaume d’Espagne au titre de l’article 20 de l’accord. J’ai voté en faveur de cet accord qui fait un pas de plus dans le domaine de la lutte contre la pollution de la mer du Nord. La garantie de mise en œuvre de l’accord est dorénavant assurée par une coopération active de l’Union européenne qui exerce une surveillance destinée à faciliter la détection de la pollution, la lutte contre celle-ci et la prévention des infractions aux réglementations antipollution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à approuver la révision de l’accord de Bonn, qui protège le milieu marin et les intérêts des Etats côtiers en mer du Nord face à la pollution notamment liée aux hydrocarbures. Il prévoit notamment d’intégrer la question de la pollution de l’air causée par les navires et d’élargir le champ d’application géographique de l’accord à l’Espagne. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement, la biodiversité, et la santé des citoyens européens.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) est un accord régional qui vise à protéger le milieu marin et les intérêts des États côtiers qui sont parties contractantes. Signé en 1969 et complété en 1983, il met l’accent sur la lutte contre la pollution de la mer du Nord et sur la préservation des zones côtières contre les catastrophes maritimes et la pollution de longue durée causée par les navires et les installations au large des côtes. Les parties contractantes à l’accord exercent une surveillance destinée à faciliter la détection de la pollution, la lutte contre celle-ci et la prévention des infractions aux réglementations antipollution. Le présent rapport vise à approuver deux ajouts à l’accord: d’une part, l’élargissement de son champ d’application à la pollution de l’air par les navires; et d’autre part, l’élargissement du champ d’application géographique de l’accord à l’Espagne. Ces deux amendements permettant ainsi d’étendre la protection du milieu marin en mer du Nord. Je vote donc en faveur de ce rapport.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai soutenu ce rapport portant sur l’Accord de Bonn. Cet accord vise à protéger le milieu marin et les intérêts des États côtiers signataires de l’accord. Il incite au développement de la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord, et à la préservation des zones côtières des catastrophes maritimes et de la pollution de longue durée. Ce rapport permet d’approuver les élargissements de l’accord qui s’applique désormais sur les eaux territoriales espagnoles et sur la pollution de l’air induite par le transport maritime. J’ai soutenu ce rapport puisqu’il est nécessaire d’établir des niveaux de protection des milieux marins en Europe de plus en plus ambitieux pour assurer une pérennité aux espaces maritimes européens. Je remercie mon collègue Pascal Canfin pour son travail.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai approuvé les amendements à l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord. Il s’agissait de deux amendements: l'amendement qui étend son champ d'application à l’Espagne et l’amendement MARPOL qui élargit le champ d’application de l’Accord de Bonn à la pollution de l’air par les navires. Ces deux amendements permettront ainsi de renforcer l’Accord de Bonn conclu en 1983.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce rapport, car il s’agit d’une extension à la fois matérielle (pollution de l’air) et géographique (inclusion de l’Espagne) de l’accord de Bonn, un accord de coopération et d’assistance liant tous les États de la zone dont le but est de prévenir et de lutter contre la pollution (hydrocarbures, substances dangereuses) en mer du Nord.
Virginie JORON | Rassemblement national
L'accord (régional) de Bonn, dont l'origine remonte à 1969, permet de lutter contre la pollution dans la mer du Nord causée par les hydrocarbures et d'autres substances dangereuses, en favorisant vigilance, assistance et action mutuelles entre États voisins en cas de sinistre. J’ai voté pour.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de ce texte, qui permettra d'élargir l'accord de Bonn. Cet accord, qui réunit actuellement neuf Etats signataires pour lutter contre la pollution en Mer du Nord, constitue une illustration du type de coopération entre Etats souverains que nous défendons.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – L'accord de Bonn permet de lutter contre la pollution dans la mer du Nord causée par les hydrocarbures et d'autres substances dangereuses, en favorisant vigilance, assistance et action mutuelles entre États voisins en cas de sinistre. Cet accord a été étoffé au fil des ans. On compte neuf États signataires, auxquels s’ajoute la Commission. Cette dernière a été mandatée par le Conseil pour amender cet accord en l'élargissant à la pollution de l'air par les navires, et en incluant l’Espagne à la liste des parties contractantes. Il s’agit d’un élargissement matériel et d’un élargissement géographique. Le rapport permet une coopération entre États souverains hors des contraintes habituelles de l’UE, ce que je souhaite. C’est pourquoi j’ai voté pour.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L'accord régional de Bonn, dont l'origine remonte à 1969, permet de lutter contre la pollution dans la mer du Nord causée par les hydrocarbures et d'autres substances dangereuses, en favorisant vigilance, assistance et action mutuelles entre États voisins en cas de sinistre. Cet accord a été étoffé au fil des ans. On compte neuf États signataires, plus l'UE via la Commission. Cette dernière a été mandatée par le Conseil pour amender cet accord en l'élargissant à la pollution de l'air par les navires (rattachement à la convention MARPOL, Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires), et en incluant l'Espagne à la liste des parties contractantes. On parle donc à la fois d'un élargissement matériel et d'un élargissement géographique. J’ai voté pour ce texte car il s’agit d’un bon exemple de coopération entre États souverains, maîtres de leurs zones géographiques respectives.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L'accord de Bonn permet de lutter contre la pollution dans la mer du Nord causée par les hydrocarbures et d'autres substances dangereuses, en favorisant vigilance, assistance et action mutuelles entre États voisins en cas de sinistre. Cet accord a été étoffé au fil des ans. On compte neuf États signataires auxquels s’ajoute la Commission. Cette dernière a été mandatée par le Conseil pour amender cet accord en l'élargissant à la pollution de l'air par les navires (rattachement à la convention MARPOL, Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires), et en incluant l'Espagne à la liste des parties contractantes. Il s’agit d'un élargissement matériel et d'un élargissement géographique.Le rapport permet une coopération entre États souverains hors des contraintes habituelles de l’UE, ce que je souhaite.C’est pourquoi j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Étoffé au fil des années, l'accord régional de Bonn (1969) est un moyen de renforcer la vigilance, l’assistance et l’action mutuelles entre États voisins dans la lutte, en cas de sinistre, contre la pollution dans la mer du Nord, qu’elle soit causée par des hydrocarbures ou d’autres substances dangereuses. A l’heure actuelle, neuf États en sont signataires, plus l'UE via la Commission. Celle-ci a été mandatée par le Conseil pour amender cet accord en l'élargissant à la pollution de l’air par les navires (rattachement à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires), et en incluant l'Espagne à la liste des parties contractantes. Il s’agit donc la fois d’un élargissement matériel et d’un élargissement géographique. J’ai voté pour car c’est un exemple de bonne coopération entre États souverains, maîtres de leurs zones géographiques respectives. Certes, on peut à bon droit s’interroger sur la légitimité de la présence de la Commission dans cet accord, voire la regretter, mais la cause est éminemment louable et importante: protéger le milieu marin et les zones côtières.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cet accord qui vise à lutter contre la pollution de la mer du Nord par le biais d’une coopération entre tous les Etats riverains, mais aussi de l’Espagne.Cette coopération permet de prévenir la pollution par les hydrocarbures et la pollution de l’air par les navires, en favorisant l’assistance mutuelle entre Etats lors d’un sinistre.
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