Feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution

✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

356

159

114

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

Parmi 79 députés, 65 ont votés.

📚 Sources

ℹ️ Procédure 2021/2102(INI)
📜 Textes et amendements
- A9-0084/2022
🗳 Votes
- 7 juin 2022

🗃️ Données

📓 Amendements 🧩 Explications 🗣️ Interventions

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

– A. considérant que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine constitue une menace sans précédent pour l’ordre de sécurité européen et exerce une pression sur tous les secteurs de l’Union et de ses États membres les poussant à se consolider et ainsi qu’à gagner en résilience et en indépendance, notamment dans les domaines de la défense, de la sécurité, de la cybersécurité et des infrastructures critiques, mais également de l’énergie, y compris de l’efficacité énergétique;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Benoît BITEAU (EELV), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

L bis. considérant que l’Union et ses États membres entendent mettre fin aux importations de combustibles fossiles en provenance de Russie en raison de la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine; qu’en raison de l’agression russe contre l’ordre de sécurité européen, les forces armées européennes doivent également devenir plus indépendantes des importations de combustibles fossiles, tout en augmentant leur puissance militaire et l’efficacité de leurs missions;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Benoît BITEAU (EELV), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Aurore LALUCQ (PP), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

1 bis. souligne la nécessité impérieuse de tirer des enseignements de l’évolution de la situation en matière de sécurité en Europe résultant de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, et d’accélérer les processus de développement des capacités militaires ainsi que les projets visant à rendre la technologie militaire plus indépendante des combustibles fossiles, tout en augmentant l’efficacité des missions et la puissance de frappe;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Benoît BITEAU (EELV), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Aurore LALUCQ (PP), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

1 ter. souligne que, étant donné la guerre qui fait rage sur le continent européen, l’approvisionnement en énergie des forces armées européennes doit être garanti à tout moment pour assurer la défense adéquate du territoire et des citoyens de l’Union; admet que la sécurité de l’approvisionnement peut nécessiter des mesures souples à court terme;

Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Eric ANDRIEU (PS), François-Xavier BELLAMY (LR), Benoît BITEAU (EELV), Sylvie BRUNET (MoDem), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Christophe GRUDLER (MoDem), Aurore LALUCQ (PP), Nathalie LOISEAU (RE), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Irène TOLLERET (RE), Claude GRUFFAT (EELV) et Nora MEBAREK (PS)

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🚫 Aucun amendement

Nicolas BAY | Reconquête!

. – J’ai voté contre ce rapport, qui promeut à la fois une hystérie verte, loin de toute écologie raisonnable, une conception centralisée à Bruxelles de la politique étrangère des nations, tout en assignant des objectifs inadaptés aux armées européennes, que l’on cherche à unifier.

Dominique BILDE | Rassemblement national

J’ai voté contre ce rapport, qui empiète sur la souveraineté nationale en matière de défense, sous couvert d’écologie.Aucun financement de la transition écologique vers le tout électrique n’est prévu ou envisagé.Enfin, les entreprises françaises seraient mises en difficulté, notamment vis-à-vis de leurs concurrentes chinoises et américaines.

Geoffroy DIDIER | Les Républicains

Ce rapport donne suite à la présentation de sa feuille de route par le Service européen pour l’action extérieure, qui aborde les liens entre le changement climatique et la défense. Il propose d’intégrer les considérations environnementales et climatiques aux actions de défense de l’UE, et donc en substance de réduire l’empreinte carbone de nos forces armées. Pour ce faire, il est recommandé d’instaurer de nouveaux indicateurs de progrès ou encore de nommer des conseillers et fonctionnaires spécialisés auprès des instances de la défense de l’Union. Malgré des intentions louables, il m’apparaît que ce texte tend surtout à répondre aux enjeux climatiques au détriment des enjeux stratégiques et de sécurité, particulièrement prégnants alors que la guerre fait rage sur le sol européen. J’ai donc choisi de m’abstenir de voter ce texte.

Brice HORTEFEUX | Les Républicains

Ceci est le premier rapport du Parlement européen liant directement changement climatique et défense. Il traite de l’adaptation, nécessaire, de l’action extérieure de l’Union aux défis liés au changement climatique et de la réduction de l’empreinte carbone de l’outil militaire.Ces objectifs sont tout à fait louables. Néanmoins, les recommandations sont à prendre avec beaucoup de prudence. Ce texte, à la tonalité excessive, et qui use de termes flous tels que «réfugiés climatiques», met climat et environnement au premier plan et au détriment de la défense dans un contexte de guerre en Europe, où nos armées doivent fournir un effort considérable.Les ambitions climatiques dans le domaine de la défense ne doivent pas se faire au détriment de l’efficacité des équipements de défense, des forces armées et encore moins de la sécurité des soldats, qui font face à des adversaires dotés des systèmes de défense potentiellement plus efficaces car non soumis à des normes climatiques plus élevées. Il ne s’agit pas ici de nier l’importance de l’enjeu de la transition énergétique et climatique dans les forces armées, mais cela ne saurait être érigé actuellement en priorité.C’est pourquoi je me suis abstenu.

France JAMET | Rassemblement national

L’adoption de ce rapport provoquerait une perte de souveraineté de la France et une utilisation de son armée au profit de l’Union européenne, un surcoût et un détournement de la fonction de l’armée, et enfin une baisse forcée de compétitivité de l’industrie française de défense, sous couvert de réaliser les objectifs européens de décarbonation fixés par le pacte vert européen. Je m’y suis opposée.

Gilles LEBRETON | Rassemblement national

J’ai voté contre cette résolution car, sous couvert d’écologie, elle nie notre souveraineté nationale en matière de défense. Aucun plan de financement pour la mutation écologique proposée n’est prévu. Les entreprises françaises seraient donc mises en difficulté et en concurrence avec les entreprises chinoises ou américaines.

Joëlle MÉLIN | Rassemblement national

Le pacte vert a pour objectif de rendre l’UE neutre en carbone d’ici 2050. Dans cette lignée, un rapport propose de décarboner les forces armées et d’en faire, avant toute chose, des forces de défense de l’écosystème. Ce rapport vise particulièrement les zones où faune et flore sont en danger (Afrique – Sahel, notamment –, zone indopacifique), et où la seule présence européenne est française. L’adoption de ce rapport provoquerait une perte de souveraineté de la France et une utilisation de son armée au profit de l’Union européenne, un surcoût et un détournement de la fonction de l’armée, et enfin en une baisse forcée de compétitivité de l’industrie française de défense, sous couvert de réaliser les objectifs européens de décarbonation fixés par le pacte vert européen. J’ai donc voté contre.

Nadine MORANO | Les Républicains

Je me suis abstenue sur cette résolution relative à la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense. Si le texte contenait des recommandations intéressantes pour réduire l’empreinte environnementale de l’outil militaire, il présentait toutefois des dispositions excessives, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine. Il suggérait par exemple de prendre en considération les questions environnementales tout au long du cycle des conflits. Or je considère que les ambitions climatiques dans le domaine de la défense ne doivent pas se faire au détriment de l’efficacité des équipements de défense, ni de la sécurité de nos soldats, qui seraient confrontés à des adversaires non soumis à nos normes environnementales.

Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate

Je suis fier d’avoir voté en faveur de ce rapport d’initiative, auquel j’ai contribué directement en tant que rapporteur pour mon groupe Renew Europe.Il permet de faire le lien entre le changement climatique et notre défense, à la fois pour ce qui est de la réduction de l’empreinte environnementale de nos armées, mais aussi vis-à-vis de la manière dont elles doivent s’adapter aux nouvelles conditions climatiques – de très fortes chaleurs, par exemple.

Jordan BARDELLA | Rassemblement national

J’ai voté contre ce rapport, qui, sous couvert d’objectifs climatiques, nie la souveraineté nationale en matière de défense et essaie de forcer la main aux États pour faire de leurs armées des forces de protection de l’environnement. Le financement sera à la charge des États et se fera au détriment d’autres programmes de défense nationale.

Hélène LAPORTE | Rassemblement national

Le pacte vert a pour objectif de rendre l’UE neutre en carbone d’ici 2050. Dans cette lignée, un rapport propose de décarboner les forces armées et d’en faire, avant toute chose, des forces de défense de l’écosystème. Ce rapport vise particulièrement les zones où faune et flore sont en danger (Afrique – Sahel, notamment – et zone indopacifique), la seule présence européenne dans ces zones étant française. L’adoption de ce rapport provoquerait une perte de souveraineté de la France et une utilisation de son armée au profit de l’Union européenne, un surcoût et un détournement de la fonction de l’armée, et enfin une baisse forcée de compétitivité de l’industrie française de défense, sous couvert de réaliser les objectifs européens de décarbonation fixés par le pacte vert européen. J’ai donc voté contre ce texte.

Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national

Annika BRUNA | Rassemblement national

J’ai voté contre ce rapport, qui, sous couvert d’écologie, entre en contradiction avec notre souveraineté nationale en matière de défense et ne prévoit pas de financement adéquat pour équiper les armées en matériels «écologiques».

🚫 Aucune explication de vote

Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate

À travers cette résolution, nous appelons donc à ce que les activités militaires prennent toute leur place dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais tout en maintenant évidemment leur efficacité opérationnelle. Pour cela, nous devons avoir une méthodologie commune pour quantifier ces émissions et c'est ce que nous demandons à M. le Haut représentant Borrell.

Ensuite, il nous faut réduire l'impact environnemental de nos activités militaires, que ce soit pour les avions, les chars mais aussi les bâtiments militaires. Nous devons investir dans l'efficacité énergétique et dans les nouvelles énergies. J'insisterai sur un dernier point: réduire l'utilisation des combustibles fossiles dans nos forces armées doit permettre de réduire nos dépendances. En effet, nous sommes très dépendants de pays tiers pour ces combustibles fossiles. Nous en passer permet donc de renforcer notre autonomie stratégique européenne, ce qui est plus que jamais nécessaire.

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