Accord UE/Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

634
48
4

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
22
Parmi 79 députés, 76 ont votés.
13 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté contre cet accord qui facilitera l’immigration de citoyens biélorusses.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte. Il convient de ne pas encourager davantage l’immigration en facilitant la délivrance de visas.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cet accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie ayant pour objet de faciliter, sur une base de réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l'Union et pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours. L'accord final propose un ensemble d'éléments clés, à savoir : le délai de décision de délivrance d'un visa, le montant des droits prélevés pour le traitement des demandes de visa, les documents requis pour justifier l'objet du voyage et des conditions simplifiées pour la délivrance de visas à entrées multiples, d'une durée de validité d’un à cinq ans, à certaines catégories de personnes.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté contre cet accord car l'immigration est déjà beaucoup trop importante en France et en Europe et je ne veux pas l'accroître en facilitant la délivrance de visas d'entrée.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Les négociations avec la Biélorussie ont été officiellement ouvertes à Bruxelles le 30 janvier 2014 et ont abouti à un accord paraphé le 17 juin 2019. Dans l’intervalle, la Biélorussie, l’Union européenne et sept États membres participants (Bulgarie, Roumanie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Finlande et Lettonie) ont signé une déclaration conjointe sur un partenariat pour la mobilité le 13 octobre 2016. L’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie vise à faciliter, sur une base de réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l’Union et de la Biélorussie pour des séjours dont la durée prévue n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours. Les parties peuvent suspendre l’accord en tout ou en partie pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation ou d’utilisation abusive d’une disposition de l’accord ou pour des considérations relatives aux droits de l’homme et à la démocratie. L’immigration étant déjà conséquente en France et en Europe, il convient de ne pas l’encourager davantage en facilitant la délivrance de visas comme le demande ce rapport. Je me suis donc évidemment opposée à cet accord.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas. Ce texte facilite, de manière réciproque pour les citoyens de deux parties, l'obtention de visas de court séjour, sans pour autant supprimer la nécessité de ces visas.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à faciliter la délivrance de visas pour les habitants de la République de Biélorussie, qui est l’un des derniers pays du continent européen pour lequel un visa doit être demandé pour entrer dans l’espace Schengen. Le taux de rejet actuel (0,3 %) est extrêmement faible alors qu’un grand nombre de demandes de visas sont traitées. J’ai donc voté pour cet accord qui permettra de faciliter la procédure et d’améliorer les relations entre l’Union européenne et la Biélorussie.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Biélorussie est l’un des derniers pays européens dont les citoyens doivent demander un visa pour pouvoir entrer dans l’espace Schengen. À l’heure actuelle, les consulats de Biélorussie traite un grand nombre de demandes de visas (681 106) et le taux de rejet est extrêmement faible (2 239 demandes rejetées, soit un taux de 0,3 %). Cet accord ne fait donc qu’entériner le bon fonctionnement actuel et facilite la délivrance de visas pour les ressortissants de la Biélorussie. Je ne vois donc aucune raison de m’opposer à ce texte, je vote pour.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car l’immigration étant déjà conséquente en France et en Europe, il convient de ne pas l’encourager davantage en facilitant la délivrance de visas.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté contre.Ce rapport vise à faciliter la réadmission des ressortissants biélorusses qui ne remplissent pas ou plus les conditions en vigueur relatives à l’entrée, la présence ou la résidence sur le territoire d’un État membre.L’immigration étant déjà conséquente en France et en Europe, il est nécessaire de favoriser le retour des immigrés clandestins dans leurs pays.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
L’Union européenne constituant d’ores et déjà le débouché d’une immigration massive qu’elle ne parvient pas à maîtriser, cet accord visant à faciliter la délivrance de visas ne peut qu’encourager ce phénomène. J’ai donc voté contre la conclusion de cet accord.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Il va de soi que qu’un assouplissement règlementaire destiné à faciliter la délivrance de visas aura pour conséquence d’aggraver les flux d’immigration vers le territoire de l’UE. J’ai donc voté contre ce rapport.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La Biélorussie, l’Union européenne et sept États membres participants (Bulgarie, Roumanie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Finlande et Lettonie) ont signé une déclaration conjointe sur un partenariat pour la mobilité le 13 octobre 2016. L’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie vise à faciliter, sur une base de réciprocité, la délivrance de visas aux citoyens de l’Union et de la Biélorussie pour des séjours dont la durée prévue n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours. Les parties peuvent suspendre l’accord en tout ou en partie pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation ou d’utilisation abusive d’une disposition de l’accord ou pour des considérations relatives aux droits de l’homme et à la démocratie. Il convient de ne pas encourager davantage l’immigration en facilitant la délivrance de visas comme le demande ce rapport. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’accord visé entend faciliter la délivrance réciproque de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la Biélorussie.Nous sommes formellement opposés à tout encouragement à l’immigration, aussi bien légale qu’illégale, et même plutôt favorables à une réduction drastique de toutes les politiques d’immigration, dont nous pensons qu’elles doivent être laissées à la stricte appréciation des États. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce rapport.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté pour cet accord visant à faciliter la délivrance réciproque de visas de court terme entre les pays de l’UE et la Biélorussie. Cet accord va dans le sens de la normalisation des relations avec ce pays. Rappelons que d’une part, cet accord est lié à un accord facilitant l’expulsion des ressortissants biélorusses se maintenant illégalement chez nous, et que d’autre part il est annulable unilatéralement à tout moment.
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