Le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

351
31
304

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

45
34
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
5 octobre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Si ce rapport fait de bons constats sur les questions écologiques, les solutions qu’il propose sont beaucoup trop contraignantes et nuiraient à nos intérêts alors que nous faisons déjà face à une concurrence déloyale. Je me suis donc abstenu.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur cette résolution, sur laquelle j'étais rapporteur "shadow" en commission du développement.Si le rapporteur établit des constats pertinents, notamment en ce qui concerne la contribution du commerce international à la perte de biodiversité, je ne saurais m'associer à certaines de ses propositions, notamment s'agissant de l'élargissement des compétences de la Cour pénale internationale.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette proposition de résolution du Parlement européen invite l’Union et ses États membres à introduire le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à plaider pour que ce concept soit reconnu au niveau mondial comme droit de l’homme, à soutenir la protection et la défense globales de la nature, de la biodiversité et des écosystèmes, supports de la vie, et à proclamer que tous les êtres humains, y compris les générations futures, sont interdépendants et ont droit à la nature. Un part de ces dispositions est à mon sens très excessive, notamment en critiquant vivement les modes de consommation de l’Union, alors qu’ils font partie des plus respectueux de l’environnement dans le monde. J’ai donc fait le choix de m’abstenir de voter ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
Si je rejoins le rapporteur sur de nombreux constats, son texte sollicite trop d’actes législatifs, européens et internationaux, tels que la défense des peuples indigènes et pastoraux qui confine à l’ingérence. Ce texte aborde la question des brevets sur les OGM et les propriétés biologiques des plantes qui entravent le développement de semences locales ; il appelle à des dispositions environnementales contraignantes dans les accords de libre-échange. Je me suis abstenue.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, la perte de biodiversité dans les pays en développement est préoccupante et posera des problèmes majeurs à l’avenir. Mais en proposant l’adoption de nombreux textes européens et internationaux, ce rapport entend s’ingérer dans les affaires des pays visés, alors qu’un dialogue entre autorités nationales serait préférable.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Il s’agit d’un rapport traitant de l’urgence face à la perte rapide et massive de biodiversité, en particulier dans les pays en voie de développement. Dans l’objectif de mieux se recentrer sur le programme de développement durable à l’horizon 2030, le texte souligne la nécessité d’une cohérence des politiques de l’UE au service du développement. Pour cela, l’UE doit s’affirmer et prendre de sérieuses mesures; ce texte propose par exemple de cesser d’établir des accords de libre-échange avec des parties qui ne se conforment pas aux exigences environnementales de l’Union. Le texte rappelle donc que la politique du développement et de la préservation de la biodiversité concerne aussi les accords de commerce, mais également l’agroalimentaire, la pêche et même la santé publique. J’ai voté pour l’adoption de ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur ce rapport relatif au rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030. Le texte contenait des dispositions intéressantes, par exemple l’invitation faite à la Commission de soutenir la mise en place d’un programme mondial de renforcement des capacités pour l’utilisation et la gestion de la biodiversité des sols ainsi que la création d’un observatoire mondial de cette biodiversité. Mais il présentait aussi des dispositions excessives et juridiquement floues, telles que la suggestion d’un élargissement des compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour qu’elles comprennent les actes criminels qui relèvent de l’« écocide », ou encore de nombreuses critiques infondées des modes de consommation européens et de l’influence du commerce international sur la biodiversité.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen pour renforcer l’action de l’Union contre la perte de biodiversité dans les pays en développement. Il souligne l’impact négatif des politiques sectorielles (commerce, agriculture, pêche, etc.) de l’Union et appelle notamment à refuser les accords de libre-échange qui contribuent à la déforestation. Il propose également de reconnaître les droits des peuples autochtones et le droit fondamental à un environnement sain, de faire aboutir un traité mondial sur la responsabilité des multinationales et de reconnaître le crime d’écocide. J’ai donc voté pour ce texte qui établit des constats et des préconisations pertinents pour limiter l’impact de l’Union européenne sur les écosystèmes dans les pays du sud.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La biodiversité mondiale connaît une crise majeure. Nous sommes entrés dans la sixième extinction de masse. Cet effondrement de la biodiversité est causé par l’intense pression exercée par le mode de production et de consommation capitaliste sur les milieux naturels. L’Union européenne participe activement à ce désastre par ses importations, notamment de produits agricoles sources d’une importante déforestation, et sa politique de pêche qui procède à une prédation active sur les ressources halieutiques. Ce rapport s’alarme de cette situation et propose plusieurs pistes pour y remédier. Il recommande ainsi de procéder à une plus grande répression du trafic illégal d'espèces sauvages, d’élargir le champ d'application de la directive sur les crimes environnementaux et d’introduire des dispositions spécifiques en matière de sanctions afin que des activités telles que la pêche illégale, la criminalité liée aux espèces sauvages et la criminalité forestière soient reconnues comme des infractions graves. Par ailleurs, le rapport prête une attention toute particulière aux droits des populations autochtones, grandes oubliées et victimes des actuelles politiques dites de conservation des écosystèmes. Enfin, il demande la reconnaissance du crime d’écocide par la Cour pénale internationale. Il s’agit donc d’un excellent rapport que je soutiens sans hésitation.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce rapport établit des constats justes et dénonce la contribution du commerce international et des accords de libre-échange à la perte de biodiversité. Pour autant, on ne peut s’associer à ses propositions législatives, notamment le devoir de diligence des entreprises. Il en va de même en ce qui concerne l’élargissement des compétences de la Cour pénale internationale. Je me suis donc abstenu.
Irène TOLLERET | Renaissance
Je partage totalement l’importance de la préservation de la biodiversité pour atteindre les objectifs de développement durable ainsi que la nécessité de renforcer la cohérence des politiques de développement de l’UE, notamment via le droit à un environnement sûr, plus de financement pour la préservation de la biodiversité, un devoir de diligence contraignant pour les entreprises et la prise en compte de la biodiversité dans tous ses domaines d’action. Les tendances actuelles négatives en matière de biodiversité et d’écosystèmes menacent de compromettre les progrès vers 80 % des ODD liés à la pauvreté, la faim, la santé, l’eau, les villes, le climat, les océans et les terres. Toutefois, j’ai décidé de m’abstenir sur le vote final à cause de l’adoption du paragraphe 32, qui affirme qu’aucune dissémination d’organismes issus de l’édition génétique ne devrait être autorisée, y compris à des fins de conservation de la nature. J’estime, au contraire, qu’il faut donner une opportunité à cette technique (qui n’est pas comparable à celle des OGM, issus de la transgénèse) car elle pourrait représenter une solution potentielle pour lutter contre les maladies, les épidémies, et améliorer la résistance de certaines espèces végétales au changement climatique ainsi que protéger l’environnement et les espèces menacées d’extinction. Je suis de l’avis qu’il faut baser les décisions de l’UE en la matière sur des évaluations purement scientifiques.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu car si ce rapport établit des constats justes et dénonce la contribution du commerce international et des accords de libre-échange à la perte de biodiversité, on ne peut s’associer pour autant à ses propositions législatives puisqu’il est notamment favorable au devoir de diligence des entreprises, nocif pour notre économie.
Virginie JORON | Rassemblement national
Si l’on rejoint le rapporteur sur de nombreux constats, son rapport comporte toutefois l’inconvénient de solliciter trop d’actes législatifs, européens et internationaux. Comme l’inscription du droit à un environnement sain dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de « l’écocide » et le droit des futures générations dans le droit international de l’environnement ainsi qu’une mention du trafic d’espèces sauvages au titre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - le rapporteur propose une compétence de la Cour pénale internationale s’agissant des crimes environnementaux. Ainsi qu’une législation européenne en matière de devoir de vigilance des entreprises, des nouvelles mesures pour interdire le commerce d’ivoire (déjà en cours d’élaboration) , un cadre européen contre la déforestation et sur les industries extractives. Par ailleurs, la défense des peuples indigènes et pastoraux confine à l’ingérence. Je me suis abstenue.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Je me suis abstenue sur ce rapport. Certes, la perte de biodiversité dans les pays en développement est préoccupante et posera des problèmes majeurs à l’avenir. Mais en proposant l’adoption de nombreux textes européens et internationaux, ce rapport entend s’ingérer dans les affaires des pays visés, alors qu’un dialogue entre autorités nationales serait préférable.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Ce rapport établit certains constats, comme le lien entre la perte de biodiversité et l’apparition de certains pathogènes comme la COVID-19 ou encore la perte de diversité génétique qui compromet la sécurité alimentaire. Par ailleurs, la perte de biodiversité remet en cause la pérennité des populations qui en dépendent, notamment les peuples indigènes ou les communautés côtières, pour les ressources halieutiques. Le rapporteur dénonce la non-applicabilité des dispositions relatives à la biodiversité dans les accords de libre-échange. Il souligne les lacunes de certaines stratégies de protection de la biodiversité, notamment la création de zones protégées, eu égard aux abus des droits de l’homme. Si l’on rejoint le rapporteur sur de nombreux constats, son rapport comporte toutefois l’inconvénient de solliciter trop d’actes législatifs, européens et internationaux. Par ailleurs, la défense des peuples indigènes et pastoraux confine à l’ingérence. De plus, le rapport appelle à des dispositions environnementales contraignantes dans les accords de libre-échange. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport établit certains constats, comme le lien entre la perte de biodiversité et l’apparition de certains pathogènes comme la COVID-19 ou encore la perte de diversité génétique qui compromet la sécurité alimentaire. Par ailleurs, la perte de biodiversité remet en cause la pérennité des populations qui en dépendent, notamment les peuples indigènes ou les communautés côtières, pour les ressources halieutiques.Le rapporteur dénonce la non-applicabilité des dispositions relatives à la biodiversité dans les accords de libre-échange. Elle souligne les lacunes de certaines stratégies de protection de la biodiversité.Si je rejoins le rapporteur sur de nombreux constats, son rapport comporte l’inconvénient de solliciter trop d’actes législatifs, européens et internationaux. L’inscription du droit à un environnement sain dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de « l’écocide » et le droit des futures générations dans le droit international de l’environnement ainsi qu’une mention du trafic d’espèces sauvages au titre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - le rapporteur propose une compétence de la Cour pénale internationale s’agissant des crimes environnementaux. Le rapport appelle à des dispositions environnementales contraignantes dans les accords de libre-échange.Pour toutes ces raisons je me suis abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Nous rejoignons le rapporteur sur de nombreux constats, mais son rapport comporte toutefois l’inconvénient de solliciter trop d’actes législatifs, européens et internationaux. Je me suis donc abstenue.
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national

Pour autant, l'Europe, déjà corsetée dans des contraintes environnementales draconiennes, ne saurait endosser un rôle de chef de file mondial. C'est d'autant plus vrai à l'heure où la Chine a été parfois associée à des projets néfastes pour l'environnement, que ce soit en ce qui concerne les énergies fossiles, les infrastructures ou encore la déforestation. Pas besoin d'aller plus loin que dans ma région du Grand Est pour se convaincre de l'impact de la forte demande chinoise de bois d'importation.

Deuxièmement, il est exact que l'agroécologie recèle un potentiel économique sous-estimé; mais il incombe aussi aux pays concernés de se doter des cadres, notamment juridiques, favorables à son essor. Il est également urgent de mobiliser les nouvelles sources de financement du développement durable, au-delà de la seule aide internationale. Par exemple, les fonds envoyés par les émigrés à leur pays d'origine atteignaient en 2017 466 milliards de dollars, soit environ trois fois la valeur de l'aide publique au développement. C'est un gisement de ressources insuffisamment exploité. Pour tout dire, le seul prisme d'une responsabilité européenne et occidentale me semble être une approche largement dépassée, car dans notre monde multipolaire, notre action ne pèsera guère si elle ne s'inscrit pas dans un effort global.

Michèle RIVASI | Les Écologistes

Ce rapport est un peu un hommage à tous ceux qui sont partis, ceux qui ont été tués, ceux qui continuent à être persécutés dans la défense de leur territoire, victimes de violences contre les populations autochtones et de l’expropriation de leurs terres: cela ne fait pas encore partie du passé, mais a bel et bien encore lieu. La marchandisation de la nature et de la terre, la pression des industries extractives et agricoles, et la perception d’une nature vierge libre de toute activité humaine continuent d’alimenter la dépossession des terres et des ressources.

L’Union européenne doit reconnaître sa responsabilité dans l’aggravation de l’accaparement des terres et de la destruction des forêts; mais il ne faut pas qu’elle tombe dans l’écueil d’imposer des pratiques de conservation coloniales aux pays riches en forêts. L’histoire de la conservation de la nature est une histoire d’expropriation et de violation des droits de l’homme. Rappelez-vous, la première aire protégée moderne était le parc national de Yellowstone aux États-Unis, qui a été créé en 1872 en expulsant les Amérindiens qui y vivaient et dépendaient de ses ressources pour leur survie. En Afrique, la création d’aires protégées a pris racine durant la colonisation, notamment pour organiser des réserves de chasse, et cela a entraîné divers conflits.

Il y a néanmoins de bonnes nouvelles. Regardez en Australie ce qu’il s’est passé il y a quelques jours: le gouvernement australien a remis des terres aux peuples aborigènes, notamment plus de 160 000 hectares rétrocédés aux peuples autochtones, dont les peuples Kuku Yalanji, dans la plus vieille forêt primaire au monde. Donc, tout n’est pas perdu, surtout de la part des Australiens.

De nombreuses aires protégées ont mené à des déplacements partiels ou complets, sans compensation, des peuples autochtones et des communautés locales. Dans le même temps, on observe des concessions industrielles d’exploitation du bois, des concessions minières ou d’huile de palme qui sont autorisées au sein de réserves naturelles, cherchez l’erreur.

Ces peuples représentent quand même à peu près 5 % de la population mondiale, mais gèrent au moins 25 % de la surface terrestre, où se concentre près de 80 % de la biodiversité. Ces peuples entretiennent donc traditionnellement un rapport privilégié avec leur environnement. Des lois et traités internationaux protègent leurs droits, notamment la convention nº 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, ou encore la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui stipule clairement que ces derniers ne peuvent être expulsés de leurs terres sans avoir donné leur consentement libre, préalable et informé.

Il faudra être attentif sur un point, et cela figure dans le rapport, à savoir ce qu’on appelle les solutions basées sur la nature; on a fait le marché du carbone, il ne faudrait pas qu’on fasse aussi le marché de la biodiversité, parce que des problèmes pourront se poser sur ce qu’on appelle les compensations: on voit beaucoup d’industries pétrolières, comme Shell ou Total, qui peuvent continuer à polluer, à condition qu’elles compensent leurs pollutions en CO2. En prenant des terres dans les pays du Sud et en faisant des plantations, elles peuvent alors dire qu’elles ont un bilan carbone neutre. C’est donc vraiment un risque: il ne faudrait pas que la destruction de notre environnement soit compensée au détriment des peuples autochtones et des communautés locales.

Le deuxième aspect est la cohérence entre nos politiques de développement et la conservation des ressources. Il y a aussi le problème de tout ce qui touche à l’agriculture et notamment au problème de la technologie des OGM. Je ne parle pas de l’Europe mais de l’Afrique. Est-ce que cela vaut le coup de développer ces technologies, alors qu’il vaut mieux défendre les semences locales qui peuvent se transmettre d’une communauté à une autre? Il faut aussi considérer le problème du forçage génétique, qui ne doit pas être autorisé. Je suis très contente, Madame Urpilainen, que vous soyez là: il faut vraiment interdire l’exportation des pesticides dans ces pays-là, dès lors qu’ils sont interdits en Europe. Il y a donc un panel de possibilités extraordinaires dans ce rapport et je vous demande de le voter.

Michèle RIVASI | Les Écologistes

Donc, je vois qu’il y a une prise de conscience sur le fait que l’Union européenne – et si on peut doubler le budget, ce sera formidable – doive vraiment défendre la diversité des écosystèmes. Pour cela, un deuxième mot a été régulièrement répété dans vos interventions, il y avait une vision holistique, mais il y avait aussi la vision de cohérence entre ce qu’on fait en Europe et ce qu’on fait dans les pays en voie de développement. Il ne faut pas que nos actions se contredisent, parce que si l’on subventionne des industriels qui extraient des énergies fossiles ou qui dégradent le milieu et qu’on ne renforce pas suffisamment la législation – et nous pouvons avoir une influence grâce aux doubles standards –, vous voyez que tous les efforts faits au niveau de l’Union européenne ne pourront pas avoir de répercussions. Je trouve donc que ce terme de cohérence dans nos politiques est très important.

Enfin, je vous ai souvent entendu parler de la politique commerciale. En effet, nos accords commerciaux sont déficients, car ils ne mettent pas suffisamment l’accent sur les contraintes relatives à la sauvegarde de la biodiversité. C’est le commerce qui est premier, mais je trouve qu’il faut vraiment renforcer l’importance du climat et de la biodiversité dans nos accords commerciaux, avec un aspect dissuasif pour les pays – on pense au Brésil, mais on pourrait penser à l’Uruguay, au Paraguay, etc. On parle de déforestation importée et c’est de notre responsabilité. Donc, je pense que si tout le monde est d’accord, on pourrait aller loin et montrer que l’Europe est vraiment le fer de lance de la défense de la vie en général.

Catherine CHABAUD | Mouvement Démocrate

Je suis allée le constater sur place au Sénégal cet été et je peux témoigner que les objectifs ne sont pas atteints malgré l’efficacité de certains projets locaux. Au niveau global, il y a urgence, Madame la Commissaire: il nous reste moins de dix ans pour mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030 et donner vie à ces 17 ODD. Pour restaurer les objectifs, la biodiversité marine et terrestre incarnées par les ODD 14 et 15, par exemple, il faut bien sûr préserver, restaurer, gérer durablement mais il faut aussi actionner les 15 autres ODD. Nous parlons toujours des objectifs du développement durable comme un objectif à atteindre, mais nous devrions beaucoup plus les regarder comme la colonne vertébrale de nos politiques publiques de manière à beaucoup plus intégrer nos politiques.

Face à un problème systémique, nous avons besoin de réponses systémiques, alors je voterai ce rapport, Madame la Rapporteure, et je vous remercie et je remercie aussi votre rapporteur fictif, María Soraya Rodríguez Ramos, qui n’a pas pu être présente aujourd’hui pour ces débats.

Caroline ROOSE | Les Écologistes

– Monsieur le Président, comme l’a dit la rapporteure, ce rapport arrive à point nommé, alors que la COP 15 sur la biodiversité débute ce mois-ci.

Je voudrais rappeler certaines choses concernant l’objectif de protection de 30 % des terres et des mers à l’horizon 2030.

D’abord, cet objectif n’a de sens qu’avec un réseau mondial d’aires protégées qui disposent de plans de gestion et d’objectifs précis. Il faut des objectifs chiffrés d’aires à fort niveau de protection, pour mettre fin aux «parcs de papier». De plus, ces objectifs de conservation ne doivent pas justifier la violation des droits des populations des pays en développement. En outre, il faut mettre en œuvre une approche décoloniale de la conservation, qui mette au centre les peuples autochtones, les communautés locales, la paysannerie et les petits pêcheurs artisans.

Enfin, ces objectifs de conservation ne seront que de l’écoblanchiment si nous ne transformons pas nos règles commerciales et les accords de libre-échange; nos politiques agricoles et les exportations de pesticides interdits vers le Sud; les accords de pêche et les subventions à la surpêche; les industries extractives et leurs ravages sur terre comme en mer; enfin, notre demande en produits important la destruction d’écosystèmes. Toute politique de développement sera vaine si nous ne revoyons pas notre modèle économique: ses impacts sur la biodiversité et les conditions de vie dans les pays en développement sont dévastateurs.

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