Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

545
24
119

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

54
25
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
11 mars 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

B. considérant que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans tous les actes et décisions qui le concernent lui et son bien-être physique et mental , qui est essentiellement assuré par les parents dans le cadre familial ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

2 bis. est préoccupé par l’augmentation des déclarations publiques recommandant d’abaisser la majorité sexuelle, ce qui, de facto, reviendrait à légaliser la pédophilie; invite les États membres à préserver l’innocence des enfants et à rejeter ces recommandations;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

10 bis. s’inquiète du fait que plusieurs pays d’Europe orientale, après avoir adhéré à l’Union européenne, sont passés du statut de pays de transit à celui de pays d’origine de la traite des êtres humains, y compris des enfants; invite instamment les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la traite des enfants et à poursuivre les responsables de celle-ci dans toute la mesure permise par la loi;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

B bis. considérant que le préambule de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant indique que «l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance»,

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°6 ✅️ Adopté

P. considérant qu’en raison de la pandémie et du confinement, la violence domestique et à caractère sexiste et, d’après le dernier rapport d’Europol25, les abus sexuels et l’exploitation sexuelle en ligne commis sur des enfants , aussi bien sur le web visible que sur le dark web, ont connu une augmentation dans l’Union; qu’entre 70 % et 85 % des enfants qui ont subi des abus connaissent leur agresseur et que la grande majorité sont victimes de personnes en qui ils ont confiance26; que d’autres risques liés à l’augmentation du temps passé en ligne, tels que le cyberharcèlement, ont également augmenté à cause de ces mesures ; _______________ 25 ; _______________

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

F. considérant que le droit à l’éducation a été très affecté par la COVID-19; que, même si la politique de l’éducation demeure une compétence des États membres, qui sont pleinement responsables de l’organisation de leurs systèmes éducatifs, du contenu de leur enseignement ainsi que de leur diversité culturelle et linguistique, la pandémie de COVID-19 et les inégalités en matière d’éducation qu’elle engendre représentent un défi commun qui exige une approche commune de l’Union ainsi que des politiques et des instruments communs; .

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°8 ✅️ Adopté

O. considérant qu’une fille sur trois subit des mutations génitales féminines (MGF) et qu’une sur cinq sera mariée avant d’atteindre l’âge adulte; que les MGF sont internationalement reconnues comme une violation des droits humains; que le mariage des enfants reste un problème dans certains États membres et a une incidence catastrophique sur les droits et la santé des filles et des femmes , étant donné notamment qu'il pose un risque grave de complications lors des grossesses et expose les filles à des abus sexuels, à la violence domestique et même au crime d’honneur ;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

O bis. considérant que la gestation pour autrui est une forme d’esclavage moderne, de traite des êtres humains et de commerce des bébés, qui peut entraîner des problèmes émotionnels et juridiques au regard de la parentalité et du droit de garde; que la pratique de la gestation pour autrui va à l’encontre de la dignité humaine de la femme, dont le corps et les fonctions reproductives sont utilisés comme des marchandises;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

2 bis. rappelle que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que la vie humaine de l’enfant doit toujours être protégée, dès le moment de la conception;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

7. insiste sur le fait que l’éducation numérique ne devrait jamais remplacer de façon permanente l’apprentissage en face- à-face, particulièrement lorsque l’accès aux technologies est limité, et ne devrait être utilisé qu’en périodes de grande difficulté telles que les pandémies, ou d’une façon qui soit complémentaire de l’apprentissage en face-à-face; invite la Commission à procéder à une évaluation complète de la façon dont le droit à l’éducation est affecté par la crise et à proposer aux États membres des recommandations fondées sur les résultats de cette analyse ;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°13 ❌️ Rejeté

15. invite la Commission à veiller à ce que la stratégie de l’Union soit cohérente avec les priorités et les propositions législatives présentées dans la récente stratégie de l’Union en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants, ainsi qu’avec le cadre stratégique de l’Union pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms , la stratégie de l’Union en matière d’égalité entre les hommes et les femmes et la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 ;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°14 ❌️ Rejeté

11 bis. invite l’Union et ses États membres à protéger les droits des enfants et à interdire la vente d’enfants dans le cadre de la gestation pour autrui;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°15 ❌️ Rejeté

23. invite l’Union, ses agences ainsi que les États membres à mettre fin à l’apatridie des enfants à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, y compris par le renforcement de la capacité des agents de première ligne, en vue de définir, d’enregistrer et de répondre de façon appropriée à la question de l’apatridie dans le contexte de la migration et de l’asile, la promotion et l’assurance d’un accès universel à l’enregistrement et à la certification de la naissance quel que soit le statut des parents, y compris s’agissant des familles LGBTQI+, l’introduction, l’amélioration et la mise œuvre de mesures juridiques de sauvegarde pour prévenir l’apatridie des enfants, ainsi que l’introduction et le renforcement des procédures de détermination de l’apatridie fondées sur les droits, afin de répondre aux obligations internationales à l’égard des personnes apatrides dans un contexte migratoire, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son droit à acquérir une nationalité;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°16 ❌️ Rejeté

25. souligne l’importance de l’intégration et de l’inclusion des enfants migrants et réfugiés; rappelle qu’il est important de supprimer tous les obstacles entravant l’accès aux services de base ainsi qu'aux mesures d’intégration et d’inclusion, notamment à l’aide dans le domaine psychosocial et de la santé mentale, et d’offrir aux enfants la possibilité d’être davantage intégrés dans la société; invite la Commission à prendre des mesures urgentes afin de sensibiliser à l’importance d’un changement de discours sur la migration et de la lutte contre les stéréotypes négatifs;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°17 ❌️ Rejeté

30. souligne qu’il est important que l’Union s’attaque aux obstacles physiques (mauvaises infrastructures et géographie défavorable), technologiques (dispositifs à faible fonctionnalité), culturels (normes sociales et de genre , pratiques culturelles, handicap ou statut de minorité) et économiques et sociaux aux technologies numériques dans le cadre de ses politiques internes et externes;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – En vue de la prochaine publication par la Commission de sa stratégie en matière de droits des enfants, cette résolution suggère plusieurs pistes de réflexion. La cause défendue est juste et évidente, puisqu’il s’agit de la protection des droits des enfants, mais la gauche du Parlement n’a pas pu s’empêcher de l’instrumentaliser pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste tout en tentant de déposséder les États membres de leur politique éducative, domaine où ils sont pourtant souverains.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Cette résolution instrumentalise son thème central (la protection des droits de l’enfant) au profit de la cause immigrationniste. Par ailleurs, je ne saurais approuver une ingérence de l’Union européenne dans les politiques éducatives nationales.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette résolution vient encourager la Commission à mettre en place une stratégie pour renforcer les droits de l’enfant dans l’Union. La crise de la COVID-19 a eu un très fort impact sur les enfants, entraînant précarité, décrochage scolaire et stress post-traumatique. Il est nécessaire de mettre en place un plan de lutte contre les violences faites aux enfants en ligne et hors ligne. La justice doit également mieux s’adapter aux enfants afin qu’ils se sentent plus écoutés et protégés. C’est aussi tout l’objet du combat que je mène contre la haine en ligne. J’ai voté en faveur de cette résolution.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
. – J’ai soutenu la résolution du Parlement sur les droits de l’enfant en amont de la stratégie de l’Union européenne qui sera présentée le 24 mars prochain. Cette résolution énumère des priorités qui pourraient nous paraître évidentes, mais qui méritent d’être rappelées: le droit à l’éducation, la protection contre toute les formes de violence et le harcèlement en ligne et hors ligne, la lutte contre le mariage forcé des enfants, la lutte contre le travail forcé, une réponse plus appropriée aux litiges transfrontaliers.Il y a également de nouveaux défis qui ont surgi du fait de la crise sanitaire, notamment l’impact de cette pandémie sur la santé mentale des enfants, qui doit être pris avec le plus grand sérieux.Enfin, je tiens à préciser que je ne cautionne pas les tentatives habituelles de certains groupes politiques d’imposer par un biais ou par un autre la reconnaissance de la GPA ainsi que la reconnaissance de l’enregistrement ou de la certification de la naissance quel soit le statut des parents, y compris s’agissant des familles LGBTQI alors qu’il s’agit de sujets sociétaux qui se règlent dans le cadre de débats nationaux et qui ne s’imposent pas depuis Bruxelles.J’ai également rejeté les propositions qui visent à détricoter les politiques migratoires en invoquant l’intérêt supérieur de l’enfant comme sésame qui interdirait toute vérification de l’âge du supposé enfant.
France JAMET | Rassemblement national
Si ce dossier défend une cause juste, la protection des droits des enfants, hélas, le rédacteur en profite pour demander à la Commission européenne et aux États membres de se déposséder de leur politique éducative et de promouvoir, diverses lubies idéologiques telles que la «perspective de genre», une éducation inclusive pour les enfants «Roms et migrants», l’immigration, le regroupement familial, l’éducation sexuelle des enfants, etc. D’où mon abstention
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette résolution car elle défend une cause juste et évidente. Malheureusement, les droits de l’enfant sont instrumentalisés pour faire avancer l'immigration et tenter de déposséder les États membres de leur politique éducative.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Les enfants sont un public vulnérable nécessitant une protection particulière par le droit consacré dans la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Ce texte vise à rappeler les nombreuses attaques contre leurs droits auxquelles peuvent faire face les enfants (violences à caractère physique, psychologique ou sexuel, inégalité entre les filles et les garçons, pauvreté, menaces sur la santé mentale et le développement…), notamment en cette période de pandémie de COVID 19 (accès à une bonne éducation). Il demande aux États membres de mettre en place des politiques publiques spécifiques pour garantir la protection et l’intégrité de ce public spécifique, afin que les enfants puissent jouir d’un développement satisfaisant pour leur offrir un avenir favorable. Pour toutes ses raisons, j’ai voté pour l’adoption de cette résolution.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette résolution relative aux droits des enfants. Le texte contenait des propositions intéressantes pour mieux lutter contre les trafics et l’exploitation des enfants. Mais il contenait également des dispositions inacceptables en matière migratoire, susceptibles d’entraver notre lutte contre le phénomène des mineurs non accompagnés (MNA) et plus largement l’immigration irrégulière: il suggérait par exemple de faire, au niveau légal, abstraction du statut migratoire de l’enfant. Il proposait également d’interdire la rétention administrative des enfants, ce qui est de nature à encourager les trafics, les appropriations et les reconnaissances abusives d’enfants, mais aussi de renforcer le phénomène des vrais-faux mineurs. Je ne pouvais donc soutenir ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les propositions du Parlement européen pour faire face à l’impact de la pandémie sur les droits des enfants. Elle alerte sur les conséquences de la fermeture des écoles sur les élèves issus de milieux défavorisés, souligne les difficultés rencontrées par les enfants handicapés pour accéder à l’éducation, rappelle que les mesures de confinement ont exacerbé la vulnérabilité des enfants vivant en institutions ou centres fermés. J’ai donc voté pour ce texte, qui interpelle fermement la Commission afin de mettre en place un cadre européen qui garantisse réellement le respect des droits des enfants.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Dans deux semaines, la Commission européenne doit présenter une nouvelle stratégie européenne sur les droits de l’enfant. Par cette résolution, le Parlement européen exprime l’ensemble de ses attentes sur le sujet. Il s’agit d’un texte extrêmement complet, demandant des objectifs concrets de la part de la Commission et des États membres pour éradiquer la pauvreté des enfants, leur garantir un accès adéquat aux soins de santé, assurer la protection des enfants migrants et renforcer la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination subies par les enfants, notamment les violences physique, sexuelle, économique et psychologique. La résolution demande également aux États membres de prendre des mesures pour prévenir le décrochage scolaire et renforcer les capacités des effectifs des services sociaux. Je soutiens donc bien évidemment cet excellent texte.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Vice-présidente de l’intergroupe droits de l’enfant du Parlement européen, j’ai bien évidemment voté en faveur de cette résolution, dont l’adoption advient en amont de la présentation par la Commission européenne de sa stratégie «Enfants» devant être présentée dans les semaines à venir. Lors de l’élaboration de cette position du Parlement européen, je me suis attachée à ce que tous les aspects liés à l’enfance soient pris en compte: éducation santé, numérique, prévention de la violence, migration, justice adaptée aux enfants... Je serai attentive à ce que cette approche holistique soit bien reprise dans les futures annonces.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Si elle défend une cause juste et évidente, la protection des droits des enfants, cette résolution l’instrumentalise pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste et tente de déposséder les États membres de leur politique éducative.Abstention.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai voté en faveur de la résolution sur la future stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant. Cette résolution du Parlement européen propose des axes de travail à la Commission européenne en vue de la présentation qu’elle fera le 24 mars 2021. Cette résolution, pour laquelle j’étais shadow rapporteure pour le PPE, a permis de défendre nos positions. Nos attentes en la matière sont fortes. Nous avons pris en compte l’impact de la pandémie sur nos enfants de manière large: pauvreté, exclusion sociale, éducation, accès aux soins. Nous avons renforcé la lutte contre les violences en ligne et hors ligne à l’égard des enfants: inceste, mutilations génitales féminines, congés scolaires forcés, crimes dits d’honneur. Nous souhaitons également que la justice soit mieux adaptée à nos enfants ou encore que les litiges familiaux transfrontaliers soient mieux appréhendés et jugés dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Agnès EVREN | Les Républicains
En amont de la nouvelle stratégie sur les droits de l’enfant qui sera présentée par la Commission européenne dans les prochains jours, j’ai approuvé la résolution sur les droits des enfants. Il est essentiel que les États membres allouent les ressources nécessaires à la mise en œuvre effective de la convention des Nations-Unies relative aux droits des enfants et luttent contre les inégalités structurelles au sein de leur pays. Ainsi, le texte appelle les États membres à garantir pour chaque enfant un droit à l’éducation tout en luttant contre les discriminations, notamment dans le milieu éducatif. Cette résolution constitue un appel à l’Union européenne pour qu’elle intensifie son action pour mettre fin à toutes les formes de violences, d’abus et de discriminations à l’égard des enfants, au travail forcé des mineurs et à la pauvreté des enfants.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu sur cette résolution car si elle défend une cause juste et évidente, la protection des droits des enfants, elle l’instrumentalise pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste et tente de déposséder les États membres de leur politique éducative.
Virginie JORON | Rassemblement national
En vue de la prochaine publication par la Commission de sa stratégie en matière de droits des enfants, cette résolution suggère plusieurs pistes de réflexion. Si elle défend une cause juste et évidente, la protection des droits des enfants, cette résolution l’instrumentalise cependant pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste et tenter de déposséder les États membres de leur politique éducative. Pour cette raison, je me suis abstenue.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Je me suis abstenue sur cette résolution. Si elle défend une cause juste et évidente, malheureusement, les droits de l’enfant y sont instrumentalisés pour faire avancer l’immigration et tenter de déposséder les États membres de leur politique éducative.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Considérant qu’elle a une véritable valeur ajoutée à apporter en matière des droits de l’enfant, la Commission européenne a achevé sa nouvelle stratégie en la matière, dix ans après le programme de l’UE en matière de droits de l’enfant. Sur la forme, cette stratégie est déjà achevée même si elle n’est pas publiée, donc nous ne voyons pas l’intérêt de cette résolution. Sur le fond, elle défend une cause juste et évidente, la protection des droits des enfants. Malheureusement, elle en profite pour demander à la Commission européenne et aux États membres de promouvoir, entre autres choses : la «perspective de genre», une éducation inclusive pour les enfants «Roms et migrants» ou le regroupement familial. Cette résolution opère une double instrumentalisation. La première est celle de la protection des enfants pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste. La deuxième est celle de la crise du coronavirus pour tenter de déposséder les États membres de leur politique éducative. J’ai donc voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Sur le fond, ce texte de la Commission sur les droits de l’enfant défend une cause juste et évidente. C’est ainsi qu’elle déplore les mutilations génitales, les mariages forcés, les abus sexuels, le harcèlement en ligne, le travail des enfants et les abus sur les handicapés.Malheureusement, elle en profite pour demander à la Commission européenne et aux États membres de promouvoir, entre autres choses: une éducation inclusive pour les enfants «roms et migrants», l’immigration «d’enfants migrants et de mineurs non accompagnés» et le regroupement familial.Si elle défend une cause juste et évidente, la résolution l’instrumentalise pour faire avancer la cause immigrationniste et progressiste et tenter de s’accaparer la politique éducative des nations.J’ai donc choisi de m’abstenir.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
On ne peut que combattre le travail des enfants, les mutilations génitales, les mariages forcés, les abus sexuels, le harcèlement en ligne, les abus sur les handicapés… Hélas, cette résolution de la commission des libertés civiles du Parlement demande à la Commission européenne et aux États membres de promouvoir notamment la «perspective de genre», l’immigration «d’enfants migrants et de mineurs non accompagnés», «le regroupement familial», l’interdiction de la rétention «d’enfants» à des fins d’immigration, une stratégie «pour les LGBTQ et pour les Roms», l’éducation sexuelle des enfants... Et pour faire «bonne mesure», sous prétexte des perturbations causées par le coronavirus dans les écoles en Europe, le vœu d’en faire «un défi commun qui exige une approche des politiques et des outils communs de l’Union». On l’aura compris, cette résolution est un modèle d’instrumentalisation particulièrement cynique. D’abord, celle de la protection des enfants pour faire avancer la cause progressiste et de l’immigration sans freins. Ensuite, celle de la crise du coronavirus pour tenter de déposséder les États membres de leur politique éducative, qui est une compétence de plein droit des États membres. J’ai voté contre.
🚫 Aucune explication de vote
Anne-Sophie PELLETIER | La France Insoumise

Pour les enfants du monde entier qui n’ont de voix que pour pleurer, nous devons être à la hauteur des enjeux, car chaque enfant qui disparaît, c’est notre civilisation qui tire un trait. Conbien? Combien d’enfants ont disparu ou sont invisibilisés? Les mots sont beaux sur le papier, mais il nous faut des actes. Vous pourrez fermer vos frontières, bloquer vos ports, vos routes, mais il faudra compter sur nous pour défendre les enfants exilés. Arrêtez de les enfermer. Un enfant est un enfant et notre devoir est de le protéger, pas de bafouer ses droits comme celui à l’instruction, à l’asile et à la liberté. La stratégie européenne pour les droits de l’enfant, notre résolution est un texte non contraignant mais si nous voulons vraiment défendre le droit de chaque enfant, alors luttons contre la pauvreté et battons-nous pour que la directive anti-discrimination soit débloquée. Ainsi, les enfants en situation de handicap et leurs parents existeront vraiment dans ce Parlement. Battons-nous tous les jours pour que plus aucun enfant ne subisse le harcèlement, les abus sexuels, les violences domestiques.

Chers collègues, la pandémie n’a fait que révéler notre manque d’ambition. Ici, nous palabrons sur une virgule, un point, et pendant ce temps, des enfants sont cabossés par nos rendez-vous manqués. Battons-nous tous les jours pour que plus jamais aucun enfant ne subisse la fracture numérique. L’instruction est un droit fondamental: apprendre à lire, à écrire, à compter, c’est apprendre combien la vie peut être belle, c’est faire la somme de nos différences et se soustraire à l’ignorance. Alors, à mes enfants, à tous les enfants, j’espère qu’un jour, vous n’aurez pas à nous juger parce qu’ici, nous n’aurons pas su vous protéger.

Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes

Depuis un peu plus d’un an, nos enfants subissent de plein fouet la crise sanitaire. Certains sont tombés dans la précarité, d’autres sont victimes de décrochage scolaire ou développent un stress post-traumatique. La future stratégie de l’Union européenne pour les droits de l’enfant devra prendre en considération l’impact très fort de la crise sanitaire sur nos jeunes générations. Elle devra également proposer, comme nous le demandons dans cette résolution, un plan de lutte contre le travail forcé des enfants. Un plan de lutte contre les violences faites aux enfants en ligne et hors ligne, je pense évidemment aux enfants victimes d’abus sexuels et de harcèlement en ligne, aux violences familiales, à l’inceste, je pense également aux mariages forcés et aux enfants victimes de mutilations génitales. Également un plan de lutte contre les discriminations fondées sur la religion, le handicap, le sexe, le genre, l’origine ethnique afin que l’égalité des chances ne reste pas un vœu pieux. Des propositions devront également être faites afin d’adapter notre justice aux enfants: ils doivent se sentir protégés et écoutés.

Enfin, une réponse législative doit être apportée aux litiges familiaux transfrontaliers qui peuvent priver un enfant de l’un de ses parents en cas de divorce. Cette question concerne de nombreuses familles, elle crée de nombreuses injustices et reste aujourd’hui sans réponse. Toutes ces priorités sont aujourd’hui portées par le Parlement au travers de cette résolution et nous vous demandons, Madame la Commissaire, dans l’intérêt supérieur de nos enfants de les intégrer dans votre stratégie.

🚫 Aucune intervention en plénière