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Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant
Amendement n°15
📝 Amendement
23. invite l’Union, ses agences ainsi que les États membres à mettre fin à l’apatridie des enfants à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, y compris par le renforcement de la capacité des agents de première ligne, en vue de définir, d’enregistrer et de répondre de façon appropriée à la question de l’apatridie dans le contexte de la migration et de l’asile, la promotion et l’assurance d’un accès universel à l’enregistrement et à la certification de la naissance quel que soit le statut des parents,
y compris s’agissant des familles LGBTQI+,
l’introduction, l’amélioration et la mise œuvre de mesures juridiques de sauvegarde pour prévenir l’apatridie des enfants, ainsi que l’introduction et le renforcement des procédures de détermination de l’apatridie fondées sur les droits, afin de répondre aux obligations internationales à l’égard des personnes apatrides dans un contexte migratoire, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son droit à acquérir une nationalité;
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
📊 Détails des votes
👥 Par parti
👤 Par député
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
13 députés parmi 13 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
23 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
6 députés parmi 6 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Eric ANDRIEU
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
CONTRE
Manon AUBRY
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Nicolas BAY
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Benoît BITEAU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Manuel BOMPARD
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Annika BRUNA
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Damien CARÊME
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Leila CHAIBI
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
David CORMAND
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
ABSTENTION
Arnaud DANJEAN
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Karima DELLI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Agnès EVREN
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Claude GRUFFAT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Yannick JADOT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
France JAMET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Virginie JORON
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Hervé JUVIN
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Aurore LALUCQ
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Place publique
POUR
Hélène LAPORTE
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
CONTRE
Nora MEBAREK
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Nadine MORANO
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Joëlle MÉLIN
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Younous OMARJEE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Michèle RIVASI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Jérôme RIVIÈRE
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante
POUR
André ROUGÉ
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
ABSTENTION
Anne SANDER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
CONTRE
Mounir SATOURI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Marie TOUSSAINT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Salima YENBOU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
📚 Sources