Article 30 bis Transferts en provenance d’une région ultrapériphérique 1. Pour ce qui concerne les transferts de déchets entre une région ultrapériphérique visée à l’article 349 du traité FUE et son État membre, lesquels nécessiteraient le transit par un autre État membre, par dérogation à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 8, paragraphes 3 à 6, et à l’article 9, paragraphes 1, 2, 6 et 7, une décision tacite de consentement au transit est réputée avoir été émise par l’autorité de transit, à moins que celle-ci ne s’y oppose dans un délai de trois jours à compter de la réception du consentement écrit de l’autorité compétente d’expédition et de destination. 2. Ce consentement tacite est valable pour la période mentionnée dans le consentement écrit de l’autorité compétente d’expédition et de destination.

56. estime que l’énergie nucléaire n’est ni sûre ni durable sur le plan environnemental ou économique; propose, par conséquent, de mettre au point une stratégie de transition juste visant à supprimer progressivement la production d’énergie nucléaire dans l’Union, en proposant de nouveaux emplois aux personnes qui travaillent dans le secteur du nucléaire et en intégrant des plans sûrs de démantèlement des centrales nucléaires et de traitement à long terme des déchets nucléaires peut contribuer à atteindre les objectifs en matière de climat dès lors que c’est une énergie qui n’émet pas de gaz à effet de serre, et qu’elle peut également représenter une part non négligeable de la production électrique en Europe; considère néanmoins qu’en raison des déchets qu’elle génère, cette énergie nécessite une stratégie à moyen et long terme qui tienne compte des avancées technologiques (laser, fusion, etc.) visant à améliorer la durabilité du secteur ;

(25) Il convient d’accorder une attention particulière à la promotion de l’accessibilité pour les régions ultrapériphériques de l’Union . Par conséquent, une dérogation au SEQE de l’UE devrait être prévue pour les émissions résultant de vols effectués entre un aérodrome situé dans une région ultrapériphérique d’un État membre et un aérodrome situé dans le même État membre. , en tenant compte de l’éloignement de ces régions par rapport aux territoires continentaux et de leur forte dépendance à l’égard de l’aviation pour le transport de passagers et de marchandises, ainsi que pour leur attractivité en tant que destination touristique de l’Union. Par conséquent, une dérogation au SEQE de l’UE devrait être prévue pour les émissions résultant de vols effectués au départ et à destination d’une région ultrapériphérique, entre deux régions ultrapériphériques et entre les îles appartenant à des régions ultrapériphériques. (Cet amendement remplace l’amendement de la commission ENVI [30] relatif aux régions ultrapériphériques au considérant 25)

(26 bis) Conformément à l’article 30, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, la Commission a présenté une analyse actualisée des incidences de l’aviation, en dehors des 1 bis émissions de CO . Cette analyse 2 confirme que les incidences des activités aériennes sur le climat qui ne sont pas liées au CO2 sont, au total, au moins aussi importantes que celles résultant uniquement des émissions de CO . Elle a 2 également conclu qu’il restait une part d’incertitude quant à ces incidences et à la manière de les mesurer en termes d’émissions équivalentes. De surcroît, un risque politique pèse sur l’intégrité du SEQE de l’Union en raison, d’une part, des difficultés à trouver un multiplicateur approprié pour tenir compte des effets sur le climat des émissions hors CO et, 2 d’autre part, de l’incertitude quant à l’incidence des Nox sur le climat et à leurs éventuelles conséquences imprévues. Il est toutefois essentiel de garantir systématiquement que toutes les mesures de décarbonation sont évaluées, y compris les effets hors CO . Par 2 conséquent, la Commission devrait mettre à jour son analyse d’ici à 2026 et, le cas échéant, proposer des mesures législatives pour lutter contre les émissions autres que le CO , telles que la fixation d’exigences 2 visant à réduire la teneur en composés aromatiques et en soufre des carburants d’aviation conventionnels. _________________ 1 bis Analyse actualisée des incidences sur le climat de l’aviation, en dehors des émissions de CO , et mesures stratégiques 2 potentielles, en application de l’article 30, paragraphe 4, de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission. (Cet amendement remplace l’amendement de la commission ENVI [11] relatif aux émissions autres que de CO . Demande de 2 mise aux voix avec l’amendement 11 de la commission ENVI.)

5 bis. La Commission détermine chaque année jusqu’en 2040, sur la quantité totale de quotas visée au paragraphe 5, la part de quotas destinés être alloués gratuitement aux exploitants d’aéronefs qui embarquent des carburants d’aviation durables, sur la base des obligations de mélange visées à l’annexe I du règlement (UE) ... [règlement ReFuelEU] et de l’évolution des prix de ces carburants. (Cet amendement remplace l’amendement de la commission ENVI [36] relatif à la suppression progressive des allocations gratuites de quotas)

7. Par dérogation à l’article 12, paragraphe 2 bis, à l’article 14, paragraphe 3, et à l’article 16, les États membres considèrent que les exigences énoncées dans lesdites dispositions sont satisfaites et ne prennent aucune mesure vis-à-vis des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les émissions survenant jusqu’en 2030 et liées à des vols entre un aérodrome situé dans une région ultrapériphérique d’un État membre et un aérodrome situé dans le même État membre en dehors de la région ultrapériphérique en question.». liées à des vols à destination et en provenance d’un aérodrome situé dans une région ultrapériphérique, à des vols entre deux régions ultrapériphériques différentes et entre des îles situées dans des régions ultrapériphériques; (Cet amendement remplace l’amendement de la commission ENVI [38] relatif aux régions ultrapériphériques)

( 3) Les articles 3 sexies et 3 septies sont supprimés. L’article 3 sexies est remplacé par le texte suivant: Article 3 sexies Allocation et délivrance de quotas aux exploitants d’aéronefs pour l’embarquement de carburants d’aviation durables. 1. À compter du [date d’entrée en vigueur de la présente directive], la quantité totale de quotas visée à l’article 3 quater, paragraphe 5 bis, est allouée à titre gratuit pour l’embarquement de carburants d’aviation durables, tels que déclarés à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu des articles 7, 8 et 9 du règlement ... [règlement ReFuelEU]. 2. Chaque exploitant d’aéronef peut demander l’allocation de quotas à titre gratuit pour chaque année jusqu’en 2040, sur la base de l’embarquement des carburants visés au paragraphe 1, à compter du ... [date d’entrée en vigueur de la présente directive]. 3. Pour chaque type de carburant d’aviation durable déclaré, la quantité de quotas reçus correspond à la quantité de quotas que l’exploitant d’aéronef aurait été tenu de restituer pour le même volume de kérosène fossile, sur la base des multiplicateurs fixés par la Commission conformément au paragraphe 3 du présent article. La quantité de quotas est proportionnelle à la réduction totale des émissions de gaz à effet de serre, sur la base du traitement de ces carburants conformément à la directive (UE) 2018/2001 et aux actes d’exécution visés à l’article 14, paragraphe 1, de la directive sur le SEQE de l’UE, en tenant compte des prix moyens du marché pour chaque type de carburant d’aviation durable déclaré. 4. Durant une période transitoire s’étendant jusqu’à l’entrée en vigueur des actes d’exécution visés à l’article 14, paragraphe 1, les carburants renouvelables d’origine non biologique se voient attribuer un facteur d’émission égal à zéro pour les exploitants d’aéronefs qui les utilisent. 3. La Commission publie chaque année la différence de coût entre le kérosène et les carburants d’aviation durables, sur la base du rapport publié en vertu de l’article 12 du règlement ... [règlement ReFuelEU]. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 pour compléter la présente directive en ce qui concerne la quantité de quotas par an à allouer gratuitement conformément à l’article 3 quater, paragraphe 5 bis, le multiplicateur par type de carburant d’aviation durable (CAD) et les modalités détaillées de l’allocation. 4. Une quantité de quotas gratuits visée à l’article 3 quater, paragraphe 5 bis, doit être maintenue au-delà de 2040, sauf si, à la suite d’une analyse d’impact, la Commission détermine et justifie le contraire au Parlement européen et au Conseil, sur la base de l’adoption évidente des carburants d’aviation durables par le marché.» (Cet amendement remplace l’amendement de la commission ENVI [37] sur les carburants durables à l’article 3 quater, paragraphe 5 ter)

3. La délégation de pouvoir visée à l’article 3 quinquies, paragraphe 3, à l’article 3 sexies, à l’article 10, paragraphe 4, à l’article 10 bis, paragraphes 1 et 8, à l’article 10 ter, paragraphe 5, à l’article 12, paragraphe 7, troisième alinéa, à l’article 19, paragraphe 3, à l’article 22, à l’article 24, paragraphe 3, à l’article 24 bis, paragraphe 1, à l’article 25 bis, paragraphe 1, et à l’article 28 quater peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.»;

9 bis) À l’article 30, le paragraphe suivant est ajouté: 4 bis. D’ici au 1er janvier 2025, la Commission: a) publie une analyse actualisée des incidences sur le climat de l’aviation, en dehors des émissions de CO , en tenant 2 compte des travaux scientifiques les plus récents, et décide, le cas échéant, de présenter un ensemble de propositions législatives visant à traiter et à réduire l’intensité des émissions autres que le CO ; 2 b) présente, le cas échéant, une proposition législative au titre de la présente directive relative à une mesure d’ajustement carbone pour lutter contre la fuite de carbone; (Cet amendement remplace l’amendement de la commission ENVI [51] relatif aux émissions autres que de CO . Demande de 2 mise aux voix avec l’amendement 51 de la commission ENVI.)

116. demande à l’Union, en particulier, d’interdire le recours au chalutage de fond dans toutes les zones marines protégées aux techniques néfastes dans ses zones marines strictement protégées, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles ; demande de veiller à ce que le FEAMP serve à accompagner utilement la transition des flottes de pêche de l’Union vers des techniques de pêche plus sélectives et moins néfastes;

Méthodes pour déterminer les facteurs de récompense liés aux sources d’énergie de substitution Si des sources d’énergie de substitution sont installées à bord, un facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution peut être appliqué. Dans le cas de l’énergie éolienne et de la propulsion éolienne, ce facteur de récompense est déterminé comme suit : : Facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution- ÉNERGIE ÉOLIENNE (f ) wind 0,99 0, 1 05 0,97 0, 2 1 0,95 0,15 0,8 ⩾ 0, 3 5 L’indice d’intensité des émissions de GES d’un navire est ensuite calculé en multipliant le résultat de l’Équation (1) par le facteur de récompense.

(14 bis) Un nombre croissant de projets de navires utilisant la propulsion éolienne pour le transport sont en cours de développement et pourraient être construits en Asie plutôt qu’en Europe en raison du coût de la main-d’œuvre. On observe de graves problèmes de compétitivité et de souveraineté européenne, en particulier dans le contexte du paquet «Ajustement à l'objectif 55». À cet égard, l’Union devrait continuer à soutenir et à investir dans des projets dont l’objectif est de développer et de mettre en œuvre l’utilisation de la propulsion éolienne sur les navires pour relancer l’industrie navale européenne et de réaffirmer sa souveraineté industrielle et devenir le champion des navires verts;

21 bis.prie instamment les institutions européennes de s’interroger sur le mouvement de protestation profondément enraciné en Iran et de faire preuve d’une prudence particulière dans leurs financements et leurs campagnes de communication en ce qui concerne le symbolisme du hijab islamique pour les femmes et les filles;

(9) Les systèmes modulaires européens (EMS) ont été longuement utilisés et expérimentés et se sont révélés être une solution intéressante pour améliorer l’efficacité économique et énergétique des opérations de transport, tout en garantissant la sécurité routière et la protection des infrastructures, grâce au fait qu’ils soient limités aux parties adéquates des réseaux routiers. Compte tenu des spécificités nationales, des intérêts économiques différents, des besoins de transport et de la diversité de leurs capacités en matière d’infrastructures de transport, les États membres sont les mieux placés pour évaluer et autoriser la circulation des EMS sur leur territoire. Dans le même temps, afin d’élargir les incidences socio- économiques et environnementales positives de l’utilisation des EMS, il est essentiel d’éliminer les obstacles inutiles à leur utilisation dans les opérations transfrontières entre États membres voisins qui autorisent ces ensembles de véhicules sur leur territoire, sans limitation du nombre de frontières franchies, pour autant qu’ils respectent les poids et dimensions maximaux autorisés pour les EMS établis par les États membres sur leurs territoires respectifs. Il s’agit de garantir que les EMS utilisés dans les opérations transfrontières respectent la limite de poids et de dimension commune la plus basse applicable dans ces États membres. Dans un souci de sécurité opérationnelle, de transparence et de clarté juridique, il convient d’établir des conditions communes pour la circulation des EMS en trafic national et international, notamment en fournissant des informations claires sur les limites de poids et de dimensions des EMS et sur les parties du réseau routier compatibles avec les spécifications de ces véhicules, et en surveillant les incidences de l’utilisation des EMS sur la sécurité routière, les infrastructures routières et la coopération modale, ainsi que les incidences environnementales des systèmes modulaires européens sur le système de transport, y compris les incidences sur la part modale. supprimé

b) l ’ ' État membre qui permet que des opérations de transport soient effectuées sur son territoire par des véhicules ou des ensembles de véhicules s ’ ' écartant des dimensions prévues à l ’ ' annexe I , autorise également la circulation de systèmes modulaires européens, conformément au paragraphe 4 bis, l'utilisation de véhicules à moteur, remorques et semi-remorques conformes aux dimensions de l'annexe I, combinés de telle manière que l ’ ' on puisse atteindre obtenir au moins la longueur de chargement autorisée dans cet ces État membre et afin que tout opérateur puisse bénéficier de conditions égales de concurrence.

Les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire, la circulation en trafic national et international de systèmes modulaires européens, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies: a) les États membres mettent à la disposition du public, de manière accessible et transparente, les informations relatives aux poids et dimensions maximaux applicables à la circulation des systèmes modulaires européens sur leur territoire; b) les États membres mettent à la disposition du public, de manière accessible et transparente, les informations relatives à la partie du réseau routier sur laquelle peuvent circuler les systèmes modulaires européens; c) les États membres assurent la connectivité entre la partie du réseau routier sur laquelle peuvent circuler les systèmes modulaires européens au sein de leur territoire et le réseau routier des États membres voisins qui autorisent également la circulation de systèmes modulaires européens, afin de rendre possible le trafic transfrontalier; d) les États membres mettent en place un système de suivi et évaluent l’incidence des systèmes modulaires européens sur la sécurité routière, sur les infrastructures routières et sur la coopération modale, ainsi que les incidences environnementales des systèmes modulaires européens sur le système de transport, y compris les incidences sur la répartition modale. supprimé

Les États membres peuvent autoriser, pour une période limitée, les essais de véhicules ou d’ensembles de véhicules intégrant de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts qui ne peuvent satisfaire aux exigences de la présente directive. Ces véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à effectuer certaines opérations de transport national ou international pendant la période de l’essai. En particulier, les essais relatifs aux systèmes modulaires européens sont autorisés pour une période maximale de cinq ans. Le nombre d’essais n’est pas limité. Les États membres en informent la Commission.

Article 4 ter supprimé

4. rappelle l’engagement pris par l’Union de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 au plus tard , conformément à l’accord de Paris; souligne à cet égard le rôle de premier plan joué par l’Union et insiste sur la nécessité de négocier également au niveau international, dans le cadre de l’OMI, la réduction des émissions émissions de gaz à effet de CO serre engendrées par le secteur du 2 transport maritime, compte tenu de l’aspect international et concurrentiel de ce secteur; rappelle réaffirme les précédentes positions du Parlement sur l’inclusion du secteur maritime dans le SEQE de l’Union ; souligne à cet égard que l’inclusion du secteur maritime européen dans le SEQE de l’Union10 devrait se fonder sur une analyse d’impact globale prenant dûment en considération, notamment, la compétitivité des opérateurs et des entreprises de l’Union, l’emploi dans le secteur maritime et le risque de transfert d’émissions de carbone; propose qu’au moins 50 % des recettes du SEQE liées au secteur maritime soient dirigées vers le financement d’un programme de renouvellement et de modernisation de la flotte ainsi que vers la recherche et l’innovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique des navires et de soutenir les investissements dans les technologies et infrastructures innovantes et économes en énergie pour décarboner le secteur des transports maritimes de l’Union, y compris le transport maritime à courte distance et les ports, et le déploiement de carburants alternatifs propres et d’investissements liés au transport par voie d’eau; ___________ 10 Directive 2003/87/CE , y compris sur la mise à jour de l’analyse d’impact10 bis; ____________ 10 Directive 2003/87/CE. 10 bis Textes adoptés, P9_TA(2020)0219 .

5. invite la Commission et les États membres, compte tenu de la stratégie initiale de l’OMI sur la réduction des émissions de gaz à jouer effet de son influence au sein de l’OMI pour mettre en place un système de compensation des émissions de carbone dans le secteur du transport maritime international, et à établir une trajectoire réaliste de réduction des émissions serre des navires adoptée en 2018 et de sa révision à venir, à se servir de leur influence au sein de l’OMI pour veiller à ce que cette dernière adopte des mesures concrètes pour établir une trajectoire ambitieuse et réaliste vers un transport maritime à émissions nulles, qui soit cohérente avec l’objectif de l’accord de Paris en matière de température, contribuant ainsi à l’égalité des conditions de concurrence à l’échelle internationale ;

– vu ses résolutions du 16 février 2006 sur l’Azerbaïdjan1, du 20 mai 2021 sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan2, du 17 février 2022 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 20213, du 10 mars 2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut- Karabakh4 et , du 8 juin 2022 sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune5 , _________________ , et du 19 janvier 2023 sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh5 bis; _________________ 5 bis Textes adoptés de cette date, P9_TA(2023)0012.

A. considérant que, depuis plus de 30 ans et jusqu’à aujourd’hui, le conflit du Haut-Karabakh et la guerre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont entraîné l’occupation de territoires internationalement reconnus comme appartenant au territoire souverain de l’Azerbaïdjan, ont fait des dizaines de milliers de victimes, ont occasionné d’immenses destructions, y compris de sites culturels et religieux, et ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes;

3 bis. Lorsqu’un distributeur final met à disposition sur le marché sur le territoire d’un État membre, dans des emballages de vente, des boissons alcoolisées, à l’exception du vin, des vins mousseux et des boissons spiritueuses qui font l’objet d’une IG (indication géographique), d’une IGP (indication géographique protégée) ou d’une AOP (appellation d’origine protégée): a) il veille à ce qu’à partir du 1er janvier 2030, au moins 10 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi; b) il vise à faire en sorte qu’à partir du 1er janvier 2040, au moins 25 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi; c) il atteint les objectifs visés aux points a) et b) du présent paragraphe de manière à ce que la catégorie des autres boissons alcooliques, au sens de la directive 92/83/CEE du Conseil, contribue équitablement à l’objectif de réemploi; d) il veille à ce que les marques détenues par le distributeur final contribuent équitablement à l’objectif de réemploi; e) il laisse aux fabricants la flexibilité nécessaire pour atteindre les objectifs de réemploi sur l’ensemble de leur portefeuille.

4 bis. Au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission élabore une méthode pour certifier que les matériaux présentés, sur l’étiquetage et dans la documentation, comme du contenu recyclé mis sur le marché de l’Union sont effectivement produits à partir de matériaux valorisés et recyclés, et ne sont pas des matières vierges. La Commission veille à ce que cette méthode soit prise en compte lors des vérifications effectuées au titre du présent article.

54 ter. souligne l’incidence des phénomènes liés au changement climatique sur les régions moins développées et leurs économies, ainsi que sur les conditions de travail, en particulier dans les secteurs et professions les plus exposés; considère que la négociation collective verte est essentielle pour permettre aux travailleurs comme aux employeurs de gérer les effets de la transition écologique sur la cohésion territoriale et sociale, la santé et la sécurité au travail, la formation et la reconversion professionnelle des travailleurs et la création d’emplois de qualité au sein d’un marché du travail en pleine évolution;

36. insiste sur l’importance de la modernisation, conclue récemment, de l’accord d’association UE-Mexique et de la conclusion de l’accord d’association avec le Mercosur, l’un et l’autre étant susceptibles d’approfondir notre partenariat stratégique avec l’Amérique latine, de donner une nouvelle dimension à nos relations commerciales avec ces pays et de contribuer à la diversification des chaînes d’approvisionnement de l’économie européenne; estime que l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur représente le plus large accord de ce type entre deux blocs et pourrait créer un espace de marché ouvert avantageux pour les deux parties et où vivent 800 millions de personnes environ; rappelle que cet accord, comme tous les accords commerciaux de l’Union européenne, doivent assurer des conditions de concurrence loyale et garantir le respect des normes et modes de production européens; rappelle que l’accord contient un chapitre contraignant sur le développement durable qui doit être appliqué, mis en œuvre et pleinement évalué, ainsi que des engagements spécifiques en ce qui concerne les droits des travailleurs et la protection de l’environnement, y compris la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat et des règles d’application y afférentes; s’inquiète vivement de la politique environnementale de Jair Bolsonaro qui est en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de la biodiversité; souligne que, dans ces conditions, l’accord UE-Mercosur ne peut être ratifié en l’état;

Au moins 30 35 % de la contribution totale du Feader au plan stratégique relevant de la PAC telle que définie à l’annexe IX sont réservés aux interventions tendant aux objectifs spécifiques liés à l’environnement et au climat définis à l’article 6, paragraphe 1, points d), e) et f), du présent règlement, à l’exclusion des y compris aux interventions fondées sur l’article 66.

118. prend acte du sommet qui s’est tenu les 17 et 18 juillet 2023 entre l’Union européenne et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes et espère qu’il permettra d’améliorer les relations birégionales, compte tenu notamment de l’influence croissante de la Chine et de la Russie en Amérique latine et dans les Caraïbes; invite les États membres et le SEAE à mener une diplomatie proactive dans la région, en mettant fortement l’accent sur la défense de l’ordre multilatéral mondial, du droit international et du respect de la démocratie et des droits de l’homme; se félicite de la conclusion des négociations sur l’accord-cadre avancé UE-Chili et demande que des progrès soient réalisés en vue de la signature et de la ratification de l’accord d’association UE-Mexique; invite la Commission et les présidences espagnole et belge du Conseil à faire des progrès décisifs et à conclure l’accord avec le Mercosur avant la fin de la législature actuelle, tout en maintenant le niveau d’ambition le plus élevé en ce qui concerne l’application de ses dispositions en matière de durabilité; rappelle également la nécessité de finaliser la ratification de l’accord d’association UE-Amérique centrale; réaffirme que la politique commerciale de l’UE devrait inclure des chapitres exécutoires sur le développement durable qui respectent pleinement les engagements internationaux, en particulier l’accord de Paris, les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail et le programme de développement durable à l’horizon 2030, comme indiqué dans la communication de la Commission du 22 juin 2022 intitulée «La puissance des partenariats commerciaux: ensemble pour une croissance économique verte et juste»1 bis; souligne que l’accord actuellement proposé entre l’Union et le Mercosur n’est pas conforme à cette approche et ne prévoit pas de garanties pour les normes agricoles ni d’engagements contraignants en matière de lutte contre le réchauffement climatique et la déforestation et de protection de la biodiversité; souligne, dans ce contexte, que l’accord UE- Mercosur ne peut pas être ratifié en l’état; rappelle qu’il y a lieu de finaliser la ratification de l’accord d’association entre l’Union et l’Amérique centrale; ______________ 1 bis COM(2922)0409.

Article 3 bis Accès au FTJ L’accès au FTJ est soumis à l’adoption d’un objectif national en vue de la réalisation de la neutralité climatique à l’horizon 2050. Les États membres qui n’ont pas encore défini d’objectif national en vue de la neutralité climatique ne bénéficient que de 50 % de leur dotation nationale, les 50 % restants étant mis à leur disposition après l’adoption dudit objectif.

E. considérant qu’il y a lieu d’établir un dialogue constructif durable durable constructif et équilibré sur la base d’objectifs communs pour élaborer un programme transatlantique fort et ambitieux et aplanir toute divergence transatlantique par une coopération plus étroite, notamment dans des domaines tels que les relations avec la Chine et la Russie, les engagements et les capacités en matière de défense, le conflit du Proche-Orient et d’autres questions de sécurité et de stabilité, et qu’il convient de définir des démarches communes dans la mesure du possible; que l’alliance transatlantique ne peut, de toute évidence, être considérée comme acquise et qu’elle doit être redynamisée et constamment consolidée;

27 bis. estime que, par «transparence», on entend notamment: – révéler les sources utilisées par la Commission pour déclencher le mécanisme; – révéler le contenu des notifications écrites adressées aux États membres; – révéler les réponses des États membres et les mesures de correction proposées; – révéler l’évaluation de la Commission aboutissant à la levée potentielle des mesures adoptées au titre du mécanisme; – tenir le Parlement informé et l’associer à chaque étape de la procédure afin de veiller au contrôle démocratique du mécanisme et des fonds de l’Union;

1. Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre pour la législature 2024-2029 est fixé comme suit: Belgique 21 22 Bulgarie 17 République 21 tchèque Danemark 15 Allemagne 96 Estonie 7 Irlande 14 Grèce 21 Espagne 61 63 France 79 83 Croatie 12 Italie 76 Chypre 6 Lettonie 9 Lituanie 11 Luxembourg 6 Hongrie 21 Malte 6 Pays-Bas 31 Autriche 20 Pologne 52 Portugal 21 Roumanie 33 Slovénie 9 Slovaquie 15 Finlande 15 Suède 21

47 bis. encourage la création d’une association de jeunes pêcheurs européens afin de promouvoir le renouvellement générationnel dans le secteur de la pêche et de représenter et de rassembler les jeunes pêcheurs et leurs organisations dans toute l’Union européenne; invite la Commission à soutenir la mobilisation de ressources budgétaires pour la mise en œuvre de projets à cette fin;

31 bis. se dit vivement préoccupé par les multiples informations faisant état du financement d'associations ayant des liens avec des organisations religieuses et politiques radicales, comme les Frères musulmans; invite la Commission à faire en sorte que les fonds de l’Union ne financent que des organisations qui respectent scrupuleusement l’ensemble des valeurs européennes, dont la liberté de pensée, la liberté de parole et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment au moyen du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»; invite par conséquent la Commission à imposer aux organisations bénéficiaires la signature d’une charte les engageant à respecter ces valeurs avant de mettre les fonds à leur disposition;

c bis) les paiements résultant d’achats, de ventes, de livraisons, de commissions ou d’opérations d’agence contribuant à la fabrication de livres, ainsi que pour la fourniture de papier et d’autres consommables destinés à l’impression, à la reliure ou à l’édition de livres, en raison de leur statut particulier de produits culturels à rotation lente, lorsque les conditions de paiement sont définies par accord entre les parties concernées.

39 bis. demande une révision rapide du CFP afin d’augmenter les instruments de défense de l’ Union tels que le Fonds européen de la défense, la mobilité militaire et les futurs mécanismes d'acquisitions conjointes pour la défense de l’Union, à savoir l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes et le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense, pour autant qu’ils renforcent la base industrielle et technologique de défense européenne et qu’ils garantissent une valeur ajoutée européenne;

Cette crise de l’eau frappe le monde et est devenue une urgence. C’est même une urgence vitale pour les Européens à Mayotte. En ce moment même, près de 300 000 personnes, 300 000 Européens n’ont plus d’eau. Des hommes, des femmes, des milliers d’enfants sont dans une grande souffrance. Bien évidemment, le gouvernement français intervient et organise la solidarité nationale.

On peut certes polémiquer, on peut tomber dans la facilité de la polémique populiste, mais les Mahorais attendent surtout des solutions durables. Comme chacun de nous, ils savent que le monde entier va être frappé par cette crise de l’eau. Et à cet égard, Mayotte envoie en quelque sorte un signal d’alarme mondial.

Nous devons nous organiser, nous devons accompagner et favoriser le changement de nos modes de vie, comme nous devons – surtout – investir dans des infrastructures et dans des technologies innovantes. Ce combat pour l’eau doit devenir un grand combat européen. C’est un devoir de solidarité. C’est surtout un impératif d’avenir.

– Madame la Présidente, Monsieur le Haut Représentant, nous sommes nombreux à alerter régulièrement sur le rouleau compresseur chinois qui dévaste nos relations avec le reste du monde, et notamment avec l’Amérique latine et les Caraïbes. Face à cette offensive chinoise, notre responsabilité collective est de riposter.

Beaucoup d’argent a été engagé. Que ferons-nous de cet argent? Une fois encore, je veux plaider pour l’intelligence de la coopération régionale. Dans cette région, nous avons plusieurs territoires européens, français, qui peuvent être des points d’ancrage et, en même temps, des points de projection pour construire cette relation gagnant-gagnant dont nous avons besoin.

Monsieur le Haut Représentant, je veux une nouvelle fois attirer votre attention sur ces territoires européens de la Caraïbe sur lesquels nous devons miser, et redire que jouer la carte de la coopération régionale, c’est aussi nous donner, en Européens, la capacité à être beaucoup plus efficace.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, l’immense danger qui nous menace nous interdit d’être naïfs. Il faut bien comprendre que, quand Vladimir Poutine fait exploser un barrage hydraulique en Ukraine, c’est bien l’eau qu’il utilise comme une arme de guerre. Parce que Poutine, comme chacun de nous, sait très bien qu’on ne peut pas vivre sans eau. D’ailleurs, l’ONU lance l’alerte sur le fait que, d’ici quelques années, un humain sur deux va manquer d’eau.

Comment pouvons-nous éviter la catastrophe? Notre responsabilité collective est engagée. Il faut d’abord faire évoluer nos modes de vie. La sobriété n’est plus une option, elle est aujourd’hui indispensable. Les petits gestes comme les grandes solutions sont importants, et l’Europe doit impérativement miser et investir sur la recherche et sur l’innovation, sur le traitement des eaux usées, sur la lutte contre le gaspillage. Chaque effort individuel doit être encouragé, et chaque initiative collective doit être consolidée.

Une fois encore, il faut construire le bon équilibre entre tous les usagers de l’eau. Chacun doit faire preuve de responsabilité, mais aussi de solidarité.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les sept dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées sur la planète, et cette urgence climatique réduit fortement notre capacité à réaliser les objectifs de développement durable, d’autant plus que le rouleau compresseur climatique déferle absolument partout.

Il faut agir beaucoup plus vite; il faut surtout agir différemment. C’est d’ailleurs l’esprit du grand sommet international organisé à Paris dans quelques jours, à l’initiative du président Emmanuel Macron et de l’État caribéen de la Barbade.

L’objectif de ce nouveau pacte financier mondial est de trouver de nouveaux fonds pour aider les pays en développement à réaliser ces objectifs de développement durable. Dans ce combat commun pour la planète, nous devons justement mettre en commun ce que nous avons de meilleur: l’innovation, le partage de solutions et la coopération. Cette intelligence collective est un impératif et nous en avons absolument besoin.

Partout dans le monde l’insécurité alimentaire est aggravée par la crise climatique. Elle provoque également des conflits terribles, et, en réalité, personne n’est à l’abri. Nous avons cette responsabilité collective de travailler ensemble et de travailler vite. Face aux chocs climatiques et aux crises alimentaires, l’Europe doit être un partenaire fort de la construction de solutions locales, qui sont souvent aussi d’excellentes solutions globales. C’est un impératif pour gagner notre combat commun contre la faim. C’est aussi un véritable défi pour l’humanité et pour notre destin commun.

– Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente, quelques mots d’abord pour remercier et féliciter le collègue Amaro et pour vous dire également que le rapport que nous allons voter demain réaffirme l’importance d’un engagement fort de l’Europe pour nos régions d’outre-mer.

Chez moi, à l’île de la Réunion, qui est un territoire européen de l’océan Indien, nos éleveurs, nos agriculteurs, nos pêcheurs, nos petites entreprises, nos jeunes savent que l’Europe est un partenaire fondamental de notre développement. Mais chacun sait aussi que l’efficacité de l’action publique passe par le respect de nos spécificités. Cette adaptation est importante dans tous les combats communs que nous avons à mener. Pour l’emploi, pour le climat, il faut miser sur l’innovation, sur l’audace. Comme il existe une Europe des solutions, il existe aussi des outre-mer des solutions, et l’Europe doit miser sur nous. C’est aujourd’hui non seulement une exigence, mais aussi une urgence.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, aujourd’hui plus que jamais il faut impérativement simplifier les procédures européennes. Pour illustrer cette urgence, je vais une fois encore vous parler des hommes et des femmes d’outre-mer, de nos pêcheurs, qui mettent leur vie en danger à chaque fois qu’ils sortent sur des bateaux beaucoup trop vieux, de nos chefs d’entreprises, qui continuent à créer des emplois alors qu’ils croulent sous les factures, de nos agriculteurs, de nos éleveurs, qui travaillent dur face aux contraintes climatiques tropicales. Chez nous, tout le monde travaille dans des conditions extrêmement difficiles, et c’est pourquoi il faut leur simplifier l’accès aux fonds européens et aux aides d’État.

Je vais être clair: l’objectif n’est pas de se soustraire à la règle. Au contraire, l’objectif, c’est d’adapter la règle pour une plus grande efficacité de l’action publique. C’est le sens de ce réflexe outre-mer que je porte ici, pour une Europe plus solidaire, plus efficace et qui prend en compte la réalité de nos spécificités locales.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, de toute évidence aucune frontière ne peut stopper une pandémie. De la même façon, aucun mur ne peut arrêter une catastrophe naturelle. La menace est mondiale, il faut donc des solutions globales.

La santé humaine est directement connectée à la santé environnementale, et c’est bien là que l’Europe a un rôle à jouer avec l’aide au développement. Il faut renforcer nos coopérations: coopération pour les infrastructures de santé, coopération pour la recherche médicale, coopération pour le partage de solutions.

De toute évidence, si la planète est malade, nous serons tous malades. Il faut donc travailler ensemble, travailler plus, travailler mieux. Nous sommes déjà très en retard.

La question de la résilience, de la résistance au dérèglement climatique est non seulement une question de survie, mais c’est aussi une question d’argent. Et il faut en parler parce que cela coûte cher de reconstruire, de s’adapter, d’innover. Et ces pays en première ligne ont besoin de plus de financements avec des procédures plus simples et surtout plus rapides. L’agenda de Bridgetown porte des propositions fortes pour débloquer l’accès à des milliards d’euros d’investissements indispensables pour construire cette résilience climatique.

Mais pour réussir, nous devons mettre tout le monde autour de la table: les pays développés, les pays en développement, les institutions financières, le secteur privé également. Cette démarche inclusive est impérative pour arriver à des résultats concrets.

Vous l’avez dit, en juin prochain, la France organisera un sommet crucial pour un nouveau pacte financier mondial. Nous aurons alors l’obligation, l’obligation d’avancer tous ensemble, de partager des solutions, de soutenir des initiatives locales au plus près du terrain pour lutter contre cette spirale infernale du dérèglement climatique. L’heure est à la coopération, à la solidarité, à l’efficacité. Nous devons agir. Agir vite. Nous n’avons plus le temps.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, on se dit les choses en face. Dans sa stratégie de coopération internationale, aujourd’hui, l’Europe est à un carrefour fondamental. Que devons-nous faire pour garantir à l’Europe une vraie place sur l’échiquier mondial, une vraie place, pas un strapontin? Il faut combattre fermement les nouvelles routes de la soie chinoises, qui sont un poison pour l’équilibre mondial. Tous les milliards que Pékin donne d’une main, le régime chinois les reprend violemment de l’autre en étranglant les pays en développement qui se sont laissés séduire par cette sorte de chant des sirènes. Au contraire, nous, les Européens, nous respectons nos partenaires.

Notre outil de coopération, le Global Gateway, est un outil de partenariat basé sur le respect. Ce n’est pas qu’une question d’argent. Ces 300 milliards doivent servir à concrétiser des projets pour lutter contre le changement climatique, pour les transitions énergétiques, pour l’intelligence collective, pour les initiatives locales. L’argent est là, mais il faut maintenant accélérer la construction de projets, de chantiers. Nous n’allons pas assez vite. Nous savons qu’il y a un danger. Il faut donc impérativement aller plus vite, aller plus loin. Nous sommes encore loin d’avoir réussi notre pari, et je veux ici aujourd’hui poser un point d’alerte, notamment sur l’axe indo-pacifique.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, une fois de plus, je vais dénoncer ici les conditions de travail épouvantables des pêcheurs dans les territoires d’outre-mer. On ne peut pas parler de pêche en Europe sans redire que nos pêcheurs ultramarins sont des Européens. Ce ne sont pas de gros industriels avec des gros bateaux, ce sont des artisans avec des petits bateaux, avec du matériel hors d’usage. Ils n’ont rien à voir avec les pirates qui dévastent nos océans. Notre responsabilité collective, c’est de les protéger, c’est de les accompagner.

Alors il faut que cesse immédiatement cette partie de ping-pong insupportable entre Bruxelles et Paris, où chacun se renvoie la balle. C’est insupportable qu’un millefeuille administratif mette en danger la vie de nos marins, décourage nos jeunes qui voudraient prendre la relève et fragilise une filière artisanale indispensable à notre autonomie alimentaire. Alors il faut immédiatement autoriser, lancer, concrétiser le renouvellement des flottes de petits bateaux de pêche dans nos outre-mer. C’est une urgence absolue.

– Monsieur le Haut Représentant, au moment où nous nous parlons, l’onde de choc de la guerre en Ukraine percute violemment le monde entier. Et quand Vladimir Poutine utilise la sécurité alimentaire comme une arme de guerre, bien évidemment, il faut protéger tous les Européens, mais aussi nos partenaires internationaux et notamment les îles éloignées.

Je viens d’une petite île européenne de l’océan Indien, La Réunion, et en tant que président de la délégation parlementaire CARIFORUM, j’entends aussi les messages d’alerte inquiétants des États insulaires de la Caraïbe et c’est une bombe humanitaire économique qui menace d’exploser.

Alors, Monsieur le Haut Représentant, je souhaite vous demander ce que l’Europe compte faire pour accompagner les territoires insulaires qui, au lieu de céder aux sirènes et aux promesses chinoises et russes, ont fait au contraire le choix d’un partenariat renforcé avec l’Europe?

En tant que président de la délégation parlementaire Cariforum, j'ai toujours travaillé pour que l'Europe reste un partenaire fort et solidaire du peuple haïtien. Mais l'extrême violence qui ravage actuellement Haïti exige que le gouvernement haïtien prenne des mesures pour la sécurité et contre la corruption. Nous, ici, nous devons renforcer notre solidarité avec le peuple haïtien. L'Europe ne doit pas abandonner le peuple haïtien, mais l'Europe doit aussi protéger les citoyens européens de la région, les Antillais, les Guyanais qui sont aussi fortement impactés par les conséquences migratoires de ce chaos.

En effet, ce que nous redoutions est déjà là; la guerre de l’eau est là. Pendant qu’ici même nous parlons, dans le monde, du Nil au Mékong, plusieurs milliers d’humains se battent, avec des armes, pour avoir accès à l’eau. D’ici la fin de la décennie, 700 millions de personnes vont être obligés de quitter leur région parce que leur territoire sera devenu invivable, complètement brûlé, dévasté par la sécheresse.

Alors, que pouvons-nous faire? D’abord, l’Europe doit agir, car notre responsabilité collective est engagée dans ce dérèglement climatique. Qu’allons-nous faire? Eh bien, au vu de ce défi mondial, il faut en premier lieu organiser la coopération internationale pour financer des solutions de recherche, de préservation et de distribution de l’eau. Nous disposons également d’outils au niveau européen, tels que la politique de développement, qui doit être mobilisée pour garantir l’accès à l’eau. Enfin, il faut changer nos modes de vie: moins de gaspillage, plus de solidarité.

D’ici 2050, un humain sur deux sera confronté à une pénurie d’eau. Agir est une urgence vitale, mais les mots ne suffisent plus. Il faut agir, et, surtout, agir vite.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ici à Strasbourg, c’est l’heure de dîner. Mais aujourd’hui même sur la même planète, dans l’hémisphère Sud, à Madagascar, des millions d’enfants n’auront mangé qu’un petit bout de galette de manioc et un petit verre de jus de cactus: c’est cela, la réalité de l’insécurité alimentaire.

Alors, notre responsabilité collective exige que l’Europe s’engage – et elle s’engage déjà avec beaucoup de solidarité –, mais il faut aussi s’attaquer aux causes de cette insécurité alimentaire. Avec nos partenaires, nous devons coconstruire des solutions adaptées à l’agriculture, à l’accès à l’eau, à la santé. Mais nous devons aussi accélérer ce combat mondial contre le dérèglement climatique qui provoque la sécheresse, des famines et des conflits.

L’urgence, c’est de travailler ensemble parce que la cohérence, l’efficacité, la convergence sont les clés de notre défi collectif.

Face à la menace climatique, les objectifs de développement durable sont à la fois une boussole et un thermomètre. La boussole dit le cap, et nous savons tous les efforts massifs que nous devons faire rapidement maintenant pour changer nos modes de vie. Le thermomètre dit où nous en sommes, et c’est un signal d’alarme, parce que la réalité est là: le dérèglement climatique menace tout le monde. C’est pour chacun une urgence et il faut agir vite. Il faut protéger tous les Européens, bien évidemment, et en particulier les plus éloignés, sur les îles, dans les outre-mers.

Mais je veux aussi redire notre responsabilité d’accompagner nos partenaires dans les pays en développement, parce que la solidarité de l’Europe face au dérèglement climatique, cette solidarité ne peut absolument pas s’arrêter aux seules limites géographiques du continent européen.

Alors, il nous faut une stratégie commune pour compenser les effets de l'insularité, aggravés par l'éloignement et par l'isolement. Ce rapport doit être entendu comme un appel à la mobilisation pour toutes les îles européennes, parce que, de la Méditerranée à l'océan Indien en passant par l'Atlantique, on voit bien que nos points communs sont plus importants que nos différences.

Et ce rapport est aussi un appel au respect de nos spécificités dans chacun de nos territoires. Nous avons besoin d'une stratégie adaptée à la réalité, aux contraintes, aux défis de chacun de nos territoires, de chacune de nos îles. C'est là, je crois, la clé du succès et de l'efficacité d'une stratégie européenne pour toutes nos îles.

– Madame la Présidente, chère Commissaire, je veux dire d’emblée que quand Vladimir Poutine attaque sauvagement l’Ukraine, il met aussi dans son collimateur l’unité de l’Europe et la cohésion des territoires européens.

Face aux grands défis qui sont les nôtres, y compris le grand défi de la paix, il faut renforcer la cohésion et la solidarité qui sont dans l’ADN de l’Union européenne. Territoire par territoire, région par région, cette guerre impactera absolument tout le monde. L’onde de choc est puissante. Elle ébranle déjà nos cœurs et elle impactera aussi nos économies et nos équilibres sociaux. Il faut accélérer le déploiement des fonds de cohésion au plus près des territoires. Il faut aussi poursuivre les efforts de simplification pour encourager les initiatives locales. La force de notre riposte et de notre résilience passe par l’intelligence collective des territoires.

Vous savez, le dictionnaire dit que la cohésion est une force qui unit. Mais ici, nous savons que c’est aussi une force qui est capable de réunir le meilleur de l’humanité pour affronter ensemble les pires moments de notre histoire commune.

– Monsieur le Président, cher Commissaire, en ce moment même à l’est de l’Afrique, dans l’océan Indien, dans le sud de Madagascar, près d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants sont dévastés par une famine épouvantable: il n’y a plus d’eau, la sécheresse brûle les sols, plus rien ne pousse et il n’y a plus rien à manger. Plus de 70 000 enfants ont faim et on leur donne un mélange de cactus et de cendre pour essayer de les maintenir en vie.

L’Europe intervient déjà, mais à Madagascar comme partout, il faut traiter les urgences. Il faut aussi s’attaquer aux causes. Et même quand il n’est pas le déclencheur direct des catastrophes humanitaires, le dérèglement climatique vient aggraver systématiquement des défaillances déjà existantes.

Nous avons beaucoup parlé de solidarité, mais j’insiste sur notre responsabilité. Nos partenaires sont nos voisins, ils sont aussi nos frères, alors leurs souffrances sont aussi nos souffrances.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je veux redire ici tout de suite que, malgré la distance géographique, Haïti est notre voisin. En effet, les grandes souffrances du peuple haïtien résonnent fort dans les territoires d’outre-mer européens proches d’Haïti.

Une fois encore, le drame haïtien est au cœur de cet hémicycle et je veux tout de suite remercier le Commissaire européen, Janez Lenarčič, pour son engagement aux côtés du peuple haïtien, tout de suite après ce terrible tremblement de terre. Bien évidemment, la mission humanitaire européenne doit se poursuivre auprès du peuple haïtien, mais nous savons que le combat contre la misère ne sera pas suffisant.

Des gangs criminels, parfois soutenus par des politiques locaux, sèment une terreur épouvantable et toute cette violence entrave le processus démocratique, empêche les réformes indispensables et impacte directement le fragile équilibre migratoire dans les régions d’outre-mer voisines.

Pour toutes ces raisons, l’Europe doit rester un partenaire fort du peuple haïtien, mais dans ses négociations avec les autorités d’Haïti, l’Europe doit être forte et exigeante pour que la sécurité reste au centre des priorités non négociables.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, pour les trois millions de touristes qui avaient l’habitude de venir passer leurs vacances dans les Outre-mer français, nos territoires ont des allures de paradis; mais la violence de cette crise a été l’enfer pour nos professionnels du tourisme et pour nos économies insulaires.

Les urgences sont là et l’Europe doit impérativement soutenir la relance du tourisme dans les Outre-mer. Pourquoi? Parce qu’il faut encourager les investissements, il faut accompagner les compagnies aériennes régionales et il faut augmenter l’attractivité des métiers du tourisme, notamment pour les jeunes.

Je vous entends: vous voulez lancer un tourisme moderne, durable et responsable. Je vous dis «Misez sur nous!» parce que nous avons des trésors de biodiversité, parce que notre plus grande richesse, ce sont les hommes et les femmes de nos territoires, et parce que c’est aussi ça, le tourisme: des rencontres inoubliables et la possibilité de se construire dans l’ouverture aux autres et dans le respect de chacun.

En ce moment même, 5 millions d’Européens vivent dans l’océan Indien, dans les Caraïbes et dans l’Atlantique. Ils attendent notre réponse à leurs espoirs et à leurs urgences. Notre réponse, c’est ce rapport que je défends devant vous aujourd’hui. Je réclame une nouvelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP). Ce sont neuf territoires français, espagnols et portugais: La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin, la Martinique, Madère, les Açores, les Canaries. Je veux toutes les citer, parce que je veux redire ici que chacune de ces régions est une chance pour l’Europe.

Elles sont en première ligne des grands défis européens: le climat, la cohésion, la santé et bien évidemment l’environnement, puisque les RUP concentrent 80 % de la biodiversité européenne. Ce rapport est un appel à l’action, à l’action urgente pour construire ensemble un nouveau modèle de développement pour les outre-mer, pour les régions ultrapériphériques. Je veux d’ailleurs remercier ici tous mes collègues et leurs équipes.

Nous avons coconstruit cette stratégie en trois axes, protéger, développer, valoriser. Cette nouvelle stratégie, il faut qu’elle soit plus verte, bien évidemment, plus bleue, plus juste aussi. Il reste encore tellement de retard à rattraper; la pauvreté, le chômage, la précarité qui font que nos jeunes disent que leur horizon est cassé. Nous avons impérativement besoin d’un nouvel engagement européen volontariste et efficace. Alors, comment faire pour être efficace? C’est d’abord respecter l’article 349 du traité FUE et instaurer un véritable réflexe RUP dans toutes les institutions européennes. Je vais vous dire, nous oublier, c’est oublier que nous faisons partie des solutions européennes. Nous oublier, c’est oublier l’engagement qui est le nôtre de ne laisser personne sur le bord du chemin.

Ce réflexe RUP, c’est faire la preuve de l’intelligence collective face aux défis communs qui sont les nôtres. À l’urgence climatique qui exige la réconciliation de l’humain et de la nature, s’ajoutent aussi les urgences sociales et économiques. Face à ces fragilités, l’Europe agit avec sa politique de cohésion, son soutien aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux éleveurs, ainsi qu’avec ses programmes de mobilité Erasmus. Notre nouvelle stratégie RUP appelle à consolider les acquis, à respecter les spécificités et surtout, à ouvrir de nouvelles perspectives pour nos jeunes.

Cela signifie créer des campus d’excellence, développer le numérique pour trouver des emplois. Cela signifie aussi faire de nos RUP des territoires moteurs de l’innovation, de la transition énergétique ou de la recherche.

Alors oui, je le redis ici, l’Europe est une chance pour les RUP. Mais chacun de nos territoires ultramarins est une chance pour l’Europe. Il faut de l’audace et de la détermination. C’est l’ambition que je porte ici dans cette nouvelle stratégie changer votre regard, changer notre regard. Parce que les RUP sont des territoires de solutions, des territoires avec des atouts géostratégiques, avec nos forces et avec nos faiblesses, avec nos fragilités et avec nos atouts, avec nos exigences et avec nos espoirs.

Nous sommes en quelque sorte le miroir de votre relation avec les plus éloignés, les plus fragilisés, les plus résilients aussi. Alors, je vous le dis, face aux défis climatiques et sociaux, peut-être aussi que nous sommes votre futur. Alors voilà, Madame la Commissaire, chers collègues, chers présidents, la balle est dans votre camp et partout, nous savons que nous pouvons compter sur vous.

– Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, est-ce qu’un plaidoyer peut suffire pour le pôle Sud? Bien évidemment, non. Est-ce qu’il faut beaucoup plus qu’un plaidoyer? Absolument, oui. Oui, parce que sauver l’Antarctique est aujourd’hui une urgence absolue qui nécessite beaucoup plus que des mots. Il faut agir et il faut agir vite. Et c’est toute l’exigence de cette résolution que l’Europe doit porter comme un combat pour les générations futures.

Vous savez, les territoires européens les plus proches du pôle Sud, ce sont les Terres australes et antarctiques françaises. Là, des scientifiques et des militaires travaillent toute l’année dans des conditions difficiles, et je veux leur dire merci parce qu’ils sont beaucoup plus que nos ambassadeurs. Ils sont nos yeux et nos oreilles. Ils entendent craquer la banquise qui fond. Ils voient disparaître la biodiversité.

Les enjeux sont colossaux et je vais vous dire: l’Europe ne peut pas se contenter de constater. L’Europe doit s’engager et cet engagement doit être entendu au niveau mondial. Vous l’avez dit à plusieurs reprises, des puissances internationales convoitent ces territoires pour de mauvaises raisons. Il faut résister et construire ces zones marines protégées.

Au-delà de la géopolitique, aujourd’hui, la force et l’imminence du danger nécessitent et convoquent notre responsabilité. Le pôle Sud peut nous paraître loin, mais si l’Antarctique disparaît, c’est bien ici, au cœur de nos vies, que nous serons impactés. Et ce sont nos enfants que nous condamnerons.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, contrairement à l’extrême droite, nous pensons, nous, que aller vers les autres est une démarche constructive et que c’est même le meilleur chemin pour construire l’avenir. C’est aussi l’esprit et la force de ce programme Interreg pour l’environnement, contre les maladies infectieuses, pour l’emploi, pour l’innovation, pour sauvegarder aussi nos savoir-faire traditionnels: partout en Europe, Interreg abolit les obstacles de la géographie. Jouer la carte de la coopération régionale, c’est miser sur notre destin commun, c’est la raison pour laquelle nous avons ouvert de nouvelles portes pour et avec les outre-mer.

Alors je veux dire à ceux qui ont pour seul projet politique de nous isoler, d’apprendre à nos enfants la haine des autres, que toujours nous combattrons les murs de l’extrémisme et toujours nous travaillerons ensemble. Nous partagerons des solutions pour construire cette fraternité dont nous avons besoin pour réussir les défis d’aujourd’hui et de demain.

Vu de Bruxelles, Haïti peut paraître loin; mais en réalité, dans cette région du monde, plusieurs territoires européens français sont en proximité directe avec le drame haïtien des Caraïbes, jusqu’en Guyane française. Partout, toujours, nous avons fait la démonstration de notre solidarité et nous savons que les urgences d’aujourd’hui exigent cohérence et efficacité.

Alors oui, il faut vérifier si les aides européennes à Haïti contribuent réellement à lutter contre la souffrance du peuple haïtien. Nous avons des doutes et ils sont légitimes; mais nous devons aussi mesurer les impacts de cette crise violente. En ce moment même, aux frontières de la Guyane française, plusieurs centaines de Haïtiens sont là et réclament l’asile. Nous ne pouvons pas laisser ce territoire européen seul face au drame haïtien. Le gouvernement français intervient; l’Europe doit aussi intervenir.

– Monsieur le Président, chers amis, l’un de nos engagements ici est de ne laisser personne sur le bord du chemin. Le dire, c’est bien, mais quand on le fait, c’est mieux, surtout quand il s’agit de défendre et de protéger les hommes et les femmes qui travaillent dans des conditions difficiles dans nos territoires éloignés, dans nos territoires d’outre-mer.

Pour les régions ultrapériphériques, les négociations ont été difficiles. Je veux vous dire qu’il nous est arrivé de douter de notre volonté commune de respecter les spécificités des RUP. Je veux vous mettre en garde contre le sentiment d’abandon qui pourrait dévaster le cœur de nos planteurs et de nos éleveurs.

Notre monde agricole est courageux et nous sommes fiers de notre production locale. Bien évidemment, comme d’habitude, nous avons entendu tout à l’heure le discours d’autosatisfaction totalement injustifié de l’extrême droite. Chacun sait exactement qui a fait quoi, et je veux remercier les députés pro-européens, notre rapporteur et le gouvernement français, qui se sont beaucoup investis sur le dossier du POSEI.

Une solution transitoire a été trouvée. Il reste du travail à faire pour consolider ce dispositif. Soyez certains que, de la ferme à la fourchette, la route du pacte vert passe aussi par les Outre-mer.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce matin, en ce moment même, l’un des territoires les plus touchés par la COVID-19 est un territoire français d’outre-mer aux portes du Brésil, la Guyane française. La Guyane européenne affronte une crise sanitaire effroyable. D’ailleurs dans 48 heures, le premier ministre français et le ministre des Outre-mer iront sur place pour renforcer la protection de la population, mais l’Europe doit aussi intervenir.

Bien évidemment il y a le dispositif rescEU, bien évidemment il faut intervenir, mais il faut aussi consolider et accompagner les solutions locales: les collectivités régionales et les PME en ont besoin. Il faut faire confiance à l’expérience et à l’expertise du terrain. Il faut tout faire pour combattre le virus, mais il faut aussi se battre contre le sentiment d’abandon face à la COVID-19.

Partout en Europe, il faut une réponse solidaire et la réponse, la solution, nous l’avons: c’est la cohésion, la cohésion entre les territoires, la cohésion entre tous les Européens. Alors la flexibilité, la simplification, la réactivité, tous ces outils de gestion de crise doivent être consolidés et ils doivent devenir la règle, la règle de la construction d’une Europe utile et solidaire.

– Madame la Présidente, c’est un message pour chacune et pour chacun d’entre nous: je voudrais nous interroger collectivement sur le sens de ce que nous faisons ici pour construire le monde d’après.

Un monde plus juste, un monde plus solidaire, un monde qui replace l’homme et l’environnement au centre de chacune des actions que nous menons pour notre survie. Quel est le sens de tout cela si nous acceptons qu’aux portes de l’Europe, aux portes de la Guyane française, européenne, là, juste à côté de nous, au Brésil, un gouvernement d’extrême droite laisse exécuter froidement un plan criminel de destruction massive de la forêt amazonienne. Criminel contre les populations autochtones, criminel contre notre patrimoine commun de biodiversité mondiale, criminel contre les générations futures.

Les mots ne suffisent plus. Mille fois nous l'avons dit et mille fois nos alertes se sont fracassées sur le mur du cynisme arrogant de ce président d’extrême droite. Parce que figurez-vous que, pendant que nous étions confinés pour faire bloc ensemble contre le coronavirus, eh bien, au Brésil, au mois de mai, en quelques jours, c’est l’équivalent de 115 000 terrains de football qui ont été incendiés volontairement de façon criminelle.

Alors ne pas combattre la déforestation c’est nous rendre complices d’un crime programmé contre l'avenir de l’humanité.

Nous rêvons d’un monde d’après mais pour vivre, notre avenir a besoin de respirer et cette respiration vient de deux poumons: le poumon bleu de l’océan et le poumon vert de la forêt. Nous rêvons d’un monde d’après mais dès aujourd’hui nos destins sont liés, peu importe l’endroit de la planète où nous sommes, le moment est venu d’intervenir. Il y a 50 ans, un scientifique nous mettait en garde contre les effets d’un battement de papillon au Brésil. Si nous ne faisons rien, bientôt il n’y aura plus de papillons et il n’y aura plus d’humains non plus.

Alors, vous savez quand ils voient fondre leurs icebergs au Pôle Nord, comment ne pas comprendre qu’il y a une urgence absolue? Quand, dans leur forêt amazonienne, leurs rivières sont empoisonnées au mercure par des orpailleurs clandestins: il faut les protéger. Quand sur leurs îles dans le Pacifique, ils voient monter le niveau des océans, le Pacte vert européen doit intervenir.

Face au dérèglement climatique, nous cherchons des solutions. Eh bien, les populations autochtones ont des solutions, ce sont des savoir-faire ancestraux. Les protéger là-bas, c’est aussi sauver des vies ici.

– Madame la Présidente, entendez-vous ce cri, même à 17 000 kilomètres de l’Australie? Entendons-nous la douleur des familles des victimes humaines et la souffrance des sinistrés qui ont absolument tout perdu? Entendons-nous les cris d’un milliard d’animaux carbonisés?

C’est un cri assourdissant, c’est un SOS bouleversant qui sonne comme un cri d’alarme planétaire et c’est bien de cette façon-là qu’il faut entendre le drame australien qui, bien malgré lui, fait la démonstration que nous avons raison de construire un pacte vert européen.

Vous le savez, 300 000 citoyens européens vivent à deux heures de Sydney, en Nouvelle-Calédonie: ils sont – et nous sommes, par conséquent – les premiers voisins et les premiers témoins de la catastrophe.

Aujourd’hui, en Europe, il faut se mobiliser au nom de la solidarité, bien évidemment, mais la réalité c’est qu’il faut une obligation d’intelligence collective et une mobilisation politique. Alors que nous venons de décréter l’état d’urgence climatique, comment ne pas comprendre que si nous n’accélérons pas notre lutte contre le dérèglement climatique, la catastrophe de l’Australie sera notre drame planétaire demain. Comment ne pas comprendre qu’il faut lutter contre les climato-sceptiques partout dans le monde, y compris ici, parce que les conséquences des drames écologiques n’ont pas de frontières: de l’Australie jusqu’au Chili, un nuage toxique vient de traverser le plus grand océan du monde, un océan riche en biodiversité. Je veux rappeler que 80 % de la biodiversité européenne vient des outre-mer: c’est avec cette légitimité-là que je réaffirme la nécessité d’actions concrètes pour protéger l’environnement et les générations futures et c’est avec cet optimisme assumé que je déclare que le pacte vert européen doit s’appuyer sur les outre-mer qui sont des territoires de solutions.

– Madame la Présidente, chers collègues, je viens de l'outre- mer français et je veux porter ici le cri d'alarme, toujours aussi persistant, des peuples d'Amazonie, toujours autant menacés par des feux de forêt dévastateurs.

Toute l'humanité est concernée, nous l'avons dit, mais en première ligne, il y a près de 300 000 Européens. Ils vivent en Guyane française, dans la forêt amazonienne. La France et donc l'Europe, nous avons une frontière commune avec le Brésil, qui brûle, et cela nous donne une légitimité et même une responsabilité augmentée pour agir et pour protéger l'Amazonie.

Comme d'habitude, il y a bien évidemment le fond et la forme. Agir vite et bien, c'est une question d'urgence, mais agir dans le cadre d'une procédure, d'une démarche parlementaire structuré, déterminée, coordonnée, c'est une question de cohérence et d'efficacité.

Je nous demande d'utiliser tous les leviers disponibles pour qu'en Amazonie, nous ayons une stratégie et une exigence de respect, de respect, bien évidemment, des objectifs de développement durable, de respect de la fragilité de la biodiversité, de respect de la force des populations locales et de leurs cultures ancestrales et de respect, bien évidemment, des engagements qui ont été pris lors des accords de Paris.