36. souligne qu’il importe de respecter l’engagement pris à l’égard du pacte vert pour l’Europe en tant que stratégie de croissance pour l’Union ; estime que le pacte vert pour l’Europe dans son ensemble doit être mis en œuvre afin d’atteindre les objectifs de l’Union et invite dès lors la Commission à mettre en œuvre sans délai tous les éléments du pacte vert pour d’une manière qui tienne compte de l’évolution de la situation géopolitique et économique afin d’atteindre les objectifs de l’Union d’une manière qui apporte des avantages durables aux citoyens et qui présente un intérêt économique tangible pour les entreprises et les agriculteurs, et qui n’entrave pas la réalisation des objectifs climatiques de l’ Europe Union ; souligne les lacunes en matière de données qui doivent être comblées afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs climatiques de l’Union et de permettre un examen régulier des politiques en vigueur;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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49. regrette que les subventions aux énergies fossiles dans l’Union soient restées stables depuis 2008 et s’élèvent à un montant total compris entre 55 à 58 milliards d’EUR par an, ce qui représente un tiers environ du total des subventions en matière d’énergie dans l’Union; appelle une fois encore à mettre un terme , de toute urgence, à toutes les subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles dans l’Union , dès que possible et au plus tard en 2025 qui ne contribuent pas à la lutte contre la pauvreté énergétique ou à une transition juste, dès que possible , ainsi qu’à toutes les autres subventions préjudiciables à l’environnement, dès que possible et au plus tard en 2027 , tant au niveau de l’Union qu’à celui des États membres, par la mise en œuvre de politiques, de calendriers et de mesures concrets; invite tous les États membres à améliorer leur processus de déclaration des subventions en faveur des combustibles fossiles et à planifier leur élimination progressive dans les prochaines révisions de leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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75. salue la nouvelle loi introduite en France visant invite toutes les parties à interdire décourager les vols court - - courrier pour les trajets pouvant être effectués en train en moins de 2h30; encourage toutes les parties à introduire, à l’instar de la France, l’interdiction des vols court-courrier pour lesquels des solutions de remplacement efficaces, rapides et abordables sont disponibles; encourage toutes les parties à promouvoir des conditions de concurrence équitables pour d’autres solutions plus respectueuses du climat ;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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31 bis. se félicite des engagements pris par le vice-président exécutif de la Commission, Maroš Šefčovič, et par le commissaire Wopke Hoekstra concernant l’élaboration d’un objectif climatique de l’Union pour 2040 qui soit conforme à l’accord de Paris et fondé sur une analyse d’impact approfondie examinant les incidences prévues de scénarios couvrant toute une série de trajectoires entre 2030 et 2050 et les objectifs d’ici à 2040, y compris ceux figurant dans les recommandations du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique sur les trajectoires à l’horizon 2040 et le budget carbone;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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B bis. considérant que l’accord de Paris reconnaît que la préservation de la sécurité alimentaire et l’élimination de la faim sont une priorité fondamentale;

Déposé par ECR

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B ter. considérant que le GIEC a examiné 90 scénarios cohérents avec un scénario impliquant une hausse de 1,5 °C et a constaté qu’en moyenne, ces scénarios nécessiteraient un accroissement de l’énergie nucléaire pour atteindre 1 160 gigawatts d’électricité d’ici à 2050, contre 394 gigawatts en 2020 ;

Déposé par ECR

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7 bis. invite toutes les parties à mettre en place un système global de surveillance de la précarité en matière de transport et d’énergie et à tout mettre en œuvre pour que la proportion de personnes en situation de précarité en matière de transport et d’énergie n’augmente pas;

Déposé par ECR

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92 bis. invite instamment toutes les parties à œuvrer à la mise en place d’un système énergétique diversifié reposant sur trois piliers: l’accessibilité financière de l’énergie, la fiabilité de l’approvisionnement et l’énergie propre;

Déposé par ECR

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102 bis. souligne que la dépendance à l’égard des combustibles fossiles doit être réduite à un rythme réaliste, mais que cet objectif doit être atteint en diminuant la demande de combustibles fossiles plutôt qu’en limitant leur production, cette dernière approche entraînant principalement une hausse des prix et des pénuries d’énergie pour les pays les moins riches;

Déposé par ECR

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37. souligne que la situation géopolitique actuelle met en lumière l’urgence de réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles diversifier l’approvisionnement énergétique et la nécessité de stimuler le déploiement des énergies renouvelables technologies à faible intensité de carbone ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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94 bis. demande que toutes les sources d’énergie à faible intensité de carbone servant à la production d’électricité soient considérées comme l’un des moyens d’atteindre les objectifs fixés dans le règlement (UE) 2021/1119 et reçoivent les investissements nécessaires pour assurer la viabilité à long terme du secteur de la production d’électricité, tout en veillant au plein respect de l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne le choix des États membres entre différentes sources d’énergie;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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2 bis. souligne que 2023 devrait être l’année la plus chaude jamais enregistrée, dépassant de 1,43 °C les niveaux préindustriels1 bis; est profondément préoccupé par le fait que la fenêtre permettant de rester en dessous de 1,5 °C se referme à un rythme alarmant; souligne que des vagues de chaleur, des sécheresses et des incendies de forêt record ont déjà entraîné une perte de produit intérieur brut mondial d’environ 0,6 % en 20231 ter, et que les phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes ont causé des pertes d’environ 600 milliards d’euros en Europe sur la période 1980-20221 quater; ________________ 1 bis «Copernicus: anomalies de températures exceptionnelles en octobre, 2023 en passe d’être l’année la plus chaude jamais enregistrée» (en anglais), communiqué de presse du Service Copernicus Climate Change du 8 novembre 2023. 1 ter «Risques climatiques – La planète au point d’ébullition: la vague de chaleur aurait entraîné une perte de 0,6 point de pourcentage du PIB» (en anglais), publication spéciale du groupe Allianz du 4 août 2023. 1 quater AEE, «Pertes économiques causées par des événements météorologiques et climatiques extrêmes en Europe» (en anglais), 6 octobre 2023.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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17 bis. prend acte de l’adoption des recommandations du Comité transitoire sur les pertes et préjudices; invite la Commission et les États membres à s’employer à préciser les lacunes et les manquements qui subsistent et à y remédier lors de la COP28; réaffirme, à cet égard, la nécessité de contribuer de manière significative et équitable au soutien des communautés touchées par la crise climatique et la crise de la dette;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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31 bis. attire l’attention sur le fait que le monde a déjà utilisé au moins 60 % du budget carbone mondial restant calculé dans le sixième rapport d'évaluation; souligne que l’accord de Paris exige que les engagements climatiques respectent le principe d’équité et que l’objectif de l’Union en matière de climat est loin de satisfaire même à l’interprétation la plus indulgente de l’équité définie par le conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique; réaffirme la nécessité d’aligner l’action climatique sur les dernières données scientifiques et demande dès lors à l’Union d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2040 au plus tard;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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24 bis. demeure vivement préoccupé par la situation des droits de l’homme aux Émirats arabes unis, en particulier la restriction et la violation de la liberté de parole, d’association, de réunion pacifique et d’expression en ligne et hors ligne, qui sont consacrées non seulement dans les instruments universels relatifs aux droits de l’homme, mais aussi dans la charte arabe des droits de l’homme; exprime une nouvelle fois son inquiétude face à l’emprisonnement arbitraire et prolongé des défenseurs des droits de l’homme émiratis Ahmed Mansour, Mohammed al-Roken, Mohammed al- Mansouri et Nasser Bin Ghaith à la suite de procès inéquitables, et demande leur libération immédiate et inconditionnelle;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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