Décharge 2021 : Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

542
74
2

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

51
20
Parmi 79 députés, 71 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

77 bis. accueille favorablement l’application de la recommandation du Parlement sur le soutien à l’administration des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), garantissant une répartition équitable des fonds; souligne toutefois la nécessité d’une plus grande cohérence de l’action de l’Union dans la région ACP et demande de veiller à ce que la priorité soit donnée aux objectifs de développement et à ce que les politiques à l’égard des PTOM soient liées au développement de leurs régions géographiques respectives et soient en phase avec les priorités de l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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523
97
6
 🤖 Vote électronique
🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette décharge budgétaire car les huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, sur lesquels le Parlement a statué, semblent avoir fait preuve d’une bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne n’a relevé aucune déficience notable des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour les huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge aux 8e, 9e, 10e et 11e FED pour l’exécution de leur budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte déplore que sur les 140 transactions examinées, 54 (38,8 %) comportaient des erreurs, contre 36 (25,7 %) en 2020 pour le même total de transactions. Il salue le lancement de la nouvelle formation en ligne sur la prévention de la fraude dans les relations extérieures de l’Union. Enfin, il indique que l’Afrique subsaharienne reste le principal bénéficiaire de l’appui budgétaire de l’Union (35 %), suivie par le voisinage européen (31 %), l’Asie (16 %), l’Amérique latine (6 %), les Balkans occidentaux (4 %), les Caraïbes (3 %), les PTOM (3 %) et la région Pacifique (2 %).
Stéphane BIJOUX | Renaissance
Le Parlement européen remplit chaque année sa fonction de contrôle budgétaire en évaluant si le budget de l’Union européenne (UE) a été dépensé correctement et si l’utilisation des fonds européens respecte les objectifs politiques et les valeurs de l’UE.Dans ce cadre, j’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au Fonds Européen de Développement (FED) 8, 9, 10 et 11 pour l’exercice budgétaire 2021. Avant sa fusion dans le NDICI en 2021, le FED était le pilier financier de la politique de coopération au développement de l’Union européenne avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). C’était aussi l’instrument du soutien européen aux Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM), qui incluent notamment les territoires français du Pacifique, les TAAF, Saint-Pierre et Miquelon et Saint-Barthélemy.Avec ce vote, nous saluons l’utilisation des fonds du FED et réitérons notre soutien à l’engagement de l’UE auprès de nos pays partenaires et de nos territoires d’Outre-mer pour un développement économique, social et durable.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Outre les nombreuses réserves que l’on peut émettre s’agissant de la politique de développement de l’Union européenne (dont le fonds européen de développement était l’instrument phare avant le nouveau cadre financier pluriannuel), les nombreuses erreurs et les difficultés à établir des audits de qualité me poussent à voter contre la décharge.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le Fonds européen de développement («FED»), qui était la principale enveloppe destinée à la coopération avec les pays en développement et les moins avancés, en particulier de la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique, est, depuis 2021, intégré, pour l’essentiel, dans le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale. Ce dernier disposera d’un budget 79,5 milliards d’euros pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027.Des contrats spécifiques relatifs aux conventions de financement existantes sont encore en cours et peuvent être signés jusqu’en 2023.Bien que le texte donne un satisfecit à la politique antifraude mise en œuvre dans le cadre du Fonds européen de développement, la période considérée a été marquée par la pandémie de COVID-19 et l’octroi d’enveloppes d’aide qui n’ont pas toujours semblé justifiées.Les remarques relatives aux erreurs et aux audits n’incitent pas davantage à l’optimisme.J’ai voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le Fonds européen de développement (« FED »), qui était la principale enveloppe destinée à la coopération avec les pays en développement et les moins avancés, en particulier de la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique, est, depuis 2021, intégré, pour l’essentiel, dans le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale. Ce dernier disposera d’un budget de 79,5 milliards d’euros pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027.Des contrats spécifiques relatifs aux conventions de financement existantes sont encore en cours et peuvent être signés jusqu’en 2023.Bien que le texte donne un satisfecit à la politique antifraude mise en œuvre dans le cadre du Fonds européen de développement, la période considérée a été marquée par la pandémie de COVID-19 et l’octroi d’enveloppes d’aide qui n’ont pas toujours semblé justifiées.Les remarques relatives aux erreurs et aux audits n’incitent pas davantage à l’optimisme.J’ai voté contre.
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