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(7) STEP devrait recenser les ressources à mettre en œuvre disponibles dans le cadre des programmes et fonds de l’Union existants, à savoir InvestEU, Horizon Europe, le Fonds européen de la défense et le Fonds pour l’innovation programme «L’UE pour la santé», le programme pour une Europe numérique, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC), le Fonds pour une transition juste (FTJ), le Fonds social européen plus (FSE+), la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le Fonds européen de la défense, et le Fonds pour l’innovation, en faveur de projets contribuant à la réalisation des objectifs de STEP . Ce recensement devrait s’accompagner d’un financement supplémentaire de 10 l’Union de 13 milliards d’EUR. Sur ce montant, 5 milliards d’EUR devraient être utilisés pour augmenter la dotation du Fonds pour l’innovation46 et 3 4,2 milliards d’EUR devraient être utilisés pour porter le montant total de la garantie de l’Union disponible pour le compartiment “UE” au titre du règlement InvestEU InvestEU47 à 7 10 ,5 milliards d’ EUR47 EUR , compte tenu du taux de provisionnement pertinent. 0,5 1,3 milliard d’EUR devrait être mis à disposition afin d’augmenter la dotation financière prévue par le règlement Horizon Europe48, lequel devrait être modifié en conséquence, et 1 2 ,5 milliard milliards d’ EURdevrait EUR devraient être mis à la disposition du Fonds européen de la défense49 . . __________________ 46 Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (JO L 275 du 47 Règlement (UE) 2021/523 établissant le programme InvestEU (JO L 107 du 48 Règlement (UE) 2021/695 portant établissement du programme «Horizon 49 Règlement (UE) 2021/697 établissant le Fonds européen de la défense (JO L 170 du

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(12) Il convient de modifier la directive 2003/87/ CE54 afin de permettre un surcroît de financement en prévoyant une enveloppe financière CE pour permettre un financement supplémentaire de 5 cinq milliards d’ EUR euros pour la période 2024 -2027 - 2027, à prélever sur le budget général de l’Union . Le Fonds pour l’innovation soutient les investissements dans des technologies innovantes à faible intensité de carbone, un domaine qui serait couvert par STEP. Augmenter le volume de ce fonds devrait donc permettre d’offrir des financements conformes à l’objectif de soutien du développement ou de la production dans l’Union de technologies propres critiques. «zéro net». Conformément aux objectifs de cohésion et économique, sociale et territoriale et aux objectifs de promotion du marché unique, et afin de soutenir la transition écologique et le développement de technologies propres «zéro-net» dans l’ensemble de l’Union, cette enveloppe financière supplémentaire devrait être mise à disposition au moyen d’appels à propositions ouverts aux pour des projets stratégiques tels que définis dans le règlement UE (.../...) [règlement pour une industrie «zéro net»], sous réserve qu’ils respectent les critères de résilience ou de compétitivité lors du processus de sélection des projets stratégiques. Jusqu’au 31 décembre 2025, l’enveloppe financière devrait être mise à la disposition, à parts égales, des entités des États membres dont le PIB moyen par habitant est inférieur à la moyenne de l’EU-27 mesurée en standards de pouvoir d’achat (SPA) et calculée sur la base des données de l’Union pour la période 2015- 2017 . , et des entités de tous les États membres. L’assistance technique fournie, en vertu de la dernière révision de la directive relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission, aux États membres dont le niveau de participation est faible devrait continuer d’être assurée pendant toute la durée de ces appels à propositions. __________________ 54 Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (JO L 275 du

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4 bis.Les projets stratégiques recensés au titre des règlements (UE) .../... [règlement pour une industrie «zéro net»], qui respectent soit les critères de résilience définis à l’article 10, paragraphe 1, point a), dudit règlement, soit les critères de compétitivité définis à l’article 10, paragraphe 1, point b), dudit règlement dans le cadre du processus de sélection des projets stratégiques «zéro net», et (UE) .... [législation sur les matières premières critiques]) sont considérés comme remplissant les objectifs de la plateforme STEP visés au paragraphe 1 du présent article.

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1 quater. Le label de souveraineté n’est pas attribué à des projets gérés par une entité juridique établie dans un pays tiers qui n’est pas associé au programme de l’Union concerné ou, lorsqu’elle est établie dans l’Union ou dans un pays associé dont les structures exécutives de gestion sont situées dans un pays non associé.

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Outre les quotas visés aux premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe, le Fonds pour l’innovation met également en œuvre, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, une enveloppe financière de 5 000 000 000 EUR à prix courants pour soutenir des investissements contribuant à l’objectif de STEP visé à l’article 2, point a) ii), du règlement.../... [règlement STEP]. Cette en faveur des technologies «zéro net» telles que définies à [l’article 3, point a)] du règlement (UE).../... [règlement pour une industrie «zéro net»] en mettant cette enveloppe financière à disposition des projets stratégiques tels que définis à [l’article 2, point e)] du règlement (UE).../... [règlement pour une industrie «zéro net»], pour autant qu’ils respectent les critères de résilience ou de compétitivité énoncés à l’article 10, paragraphe 1, point a) ou b), du règlement (UE).../... [règlement pour une industrie «zéro net»]. Jusqu’au 31 décembre 2025, l’ enveloppe financière n’ est mise à disposition que en parts égales pour soutenir des les investissements dans des : a) les États membres dont le PIB moyen par habitant est inférieur à la moyenne de l’Union au niveau de l’EU-27 mesurée en standards de pouvoir d’achat (SPA) et calculée sur la base des données de l’Union pour la période 2015-2017 . __________________ 63 Règlement.../... du Parlement européen et du Conseil... [insérer l’intitulé complet et la référence au JO]. ; et b) tous les États membres. À partir du 1er janvier 2026, les fonds de l’enveloppe financière non utilisés sont mis à disposition pour soutenir ces investissements dans tous les États membres. __________________ 62 bis Règlement (UE).../... du Parlement européen et du Conseil du... établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» («STEP») et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 (JO L... du..., p. ...).

Déposé par la commission compétente

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e) lorsqu’ils contribuent à l’objectif spécifique relevant de l’OS 1 énoncé à l’article 3, paragraphe 1, premier alinéa, point a) vi), ou à l’objectif spécifique relevant de l’OS 2 énoncé au point b) ix) dudit alinéa, dans des régions moins développées ou en transition, ainsi que dans des régions plus développées des États membres dont le PIB moyen par habitant est inférieur à la moyenne de l’EU-27 mesurée en standards de pouvoir d’achat (SPA) et calculée sur la base des données de l’Union pour la période 2015- 2017 . , tout en continuant de porter une attention particulière aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation. Le point e) s’applique aux programmes Interreg dont la couverture géographique au sein de l’Union se compose exclusivement de catégories de régions visées audit point.

Déposé par la commission compétente

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Parallèlement à ces objectifs, la plateforme contribue, notamment par des activités de formation et d’apprentissage tout au long de la vie, à la réduction des pénuries de main-d’œuvre et de compétences critiques pour tous les types d’emplois de qualité liés aux technologies indiquées à l’alinéa 1, point a), ii), et applique des critères d’attribution sociaux visant à contribuer à la réalisation de résultats socialement bénéfiques. Les mesures visant à remédier aux pénuries de compétences dans ces technologies sont prises, le cas échéant, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux et les initiatives existantes en matière d’éducation et de formation, en particulier les académies industrielles européennes du «zéro net», notamment en utilisant les programmes d’apprentissage élaborés par elles.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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4 bis. Les critères d’attribution sociaux visés au paragraphe 1 respectent le droit du travail des États membres et de l’Union, les droits sociaux et les conventions collectives en vigueur. Ils comprennent également des objectifs bien définis en matière de qualification, de renforcement des compétences et de reconversion professionnelle des travailleurs, ainsi que la promotion de marchés du travail inclusifs grâce à des mesures visant à améliorer l’égalité de genre et la diversité au travail, notamment par l’inclusion de personnes handicapées ou de jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET), ou par le développement d’apprentissages de qualité payés ou rémunérés. Compte non tenu de la directive 2014/24/UE, les critères d’attribution sociaux font également partie de toute procédure d’évaluation et de sélection des marchés publics lorsqu’un projet soutenu par la plateforme est mis en œuvre.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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1 bis. L’entreprise qui soutient l’action fournit des preuves de l’existence d’un plan de décarbonation à long terme.

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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-1) À l’article 7, le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant: « 10. Dans le cadre de l’objectif général de l’Union consistant à intégrer les actions en faveur du climat dans les politiques sectorielles de l’Union et les fonds de l’Union, au moins 35 % des dépenses consacrées pour des actions au titre du présent programme sont affectées aux objectifs en matière de climat, le cas échéant. La prise en compte systématique des questions climatiques est intégrée de manière adéquate au contenu de la R&I . . Pour la mise en œuvre de cet objectif, la Commission s’appuie sur le principe consistant «à ne pas causer de préjudice important» au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil pour garantir que les dépenses ne nuisent pas à d’autres objectifs environnementaux et que les investissements réalisés en faveur d’autres objectifs environnementaux sont conformes à l’objectif climatique. L’application du principe s’accompagne d’orientations détaillées de la Commission sur la manière dont le respect du principe est évalué dans le contexte de l’appel spécifique dans lequel le principe est appliqué.»

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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2 bis. L’attribution du label de souveraineté est conditionnée au fait que le projet respecte le droit du travail national et de l’Union, les droits sociaux, les droits des travailleurs et les conventions collectives. Elle est soumise à des considérations de durabilité sociale allant au-delà des exigences minimales de la législation nationale et de l’Union dans le domaine du droit du travail, des droits sociaux et des droits des travailleurs, correspondant dans la pratique à des salaires justes et suffisants, des plans bien définis de qualification, de reconversion et de perfectionnement professionnels, des mesures d’égalité hommes-femmes et de diversité au travail, des apprentissages de qualité rémunérés, l’interdiction du paiement de dividendes, des primes et des rachats d’actions et l’engagement à ne pas délocaliser la production en dehors de l’Union dans les cinq ans suivant l’attribution du label. Par ailleurs, afin de pouvoir prétendre au label de souveraineté, l’action doit appliquer les normes éthiques les plus exigeantes. La Commission fournira des orientations pour préciser les modalités d’évaluation du respect des critères énoncés dans le présent paragraphe.

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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Les ressources au titre de l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 1, premier alinéa, points a) vi) et b) ix), sont programmées au titre de priorités spécifiques correspondant à l’objectif stratégique concerné et sont limitées à un maximum de 5 % de la dotation nationale initiale du FEDER .

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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(12) Il convient de modifier la directive 2003/87/CE54 afin de pour permettre un surcroît de financement en prévoyant une enveloppe financière financement supplémentaire de 5 cinq milliards d’ EUR euros pour la période 2024 -2027 - 2027, à prélever sur le budget général de l’Union . Le Fonds pour l’innovation soutient les investissements dans des technologies innovantes à faible intensité de carbone, un domaine qui serait couvert par STEP. Augmenter le volume de ce fonds devrait donc permettre d ' ’ offrir des financements conformes à l’objectif de soutien du développement ou de la production dans l’Union de technologies propres critiques. critiques «zéro net». Conformément aux objectifs de cohésion économique, sociale, et territoriale et de promotion du marché unique, et afin de soutenir la transition écologique et le développement de technologies propres «zéro-net» dans l’ensemble de l’Union, cette enveloppe financière supplémentaire devrait être mise à disposition au moyen d’appels à propositions , dont 75 % devraient, jusqu'au 31 décembre 2025, être ouverts aux entités des d’ États membres dont le PIB moyen par habitant est inférieur à la moyenne de l’EU-27 mesurée en standards de pouvoir d’achat (SPA) et calculée sur la base des données de l’Union pour la période 2015-2017 . et 25 % aux entités de tous les États membres. L’assistance technique fournie, en vertu de la dernière révision de la directive relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission, aux États membres dont le niveau de participation est faible devrait continuer d’être assurée pendant toute la durée de ces appels à propositions. __________________ 54 Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (JO L 275

Déposé par ECR

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Mais, sur le fond, je veux vous dire que, lorsque nous proposons une année supplémentaire et 100 % de cofinancement, nous répondons à la demande de plus de treize États membres et nous répondons à la demande d’une très grande majorité de régions – la totalité des Länder allemands, et des régions françaises également. Et quel est l’objectif? L’objectif, c’est la meilleure absorption et éviter le maximum de dégagement d’office.

Vous ne pouvez pas ignorer, Monsieur le Commissaire, que la politique de cohésion a été fortement mise à contribution pendant cette programmation. Nous avons répondu à toutes les crises, nous avons été présents lors de toutes les crises (lors de la pandémie de COVID-19 – à travers les règlements CRII, CRII+, REACT—EU –, lors de la prise en charge des réfugiés ukrainiens – à travers les règlements CARE), et, forcément, cela a créé un certain nombre de difficultés. Donc, l’objectif, c’est de tout faire pour réussir la programmation.

Que nous promet ce texte? Que, en échange de 13 milliards d’euros de plus dans les contributions du budget de l’Union européenne, la Commission prétend – prétend – réussir à lever près de 160 milliards d’euros en faveur de l’innovation et de la compétitivité. En creux, la Commission européenne tente surtout de prétendre faire quelque chose face aux 400 milliards d’euros de subventions publiques de l’

Pardonnez-moi, mais tout est ridicule et insuffisant dans ce plan: il n’atteint ni les montants financiers, ni l’envergure stratégique du plan américain. En un mot, ce qui devait être notre réplique industrielle n’est en fait qu’un pitoyable aveu de faiblesse. Un aveu de faiblesse qui finira par exaspérer les pays contributeurs nets, comme la France, qui sont sommés de financer des plans de la Commission européenne s’ils veulent espérer quelque chose en retour. La souveraineté stratégique européenne ne naîtra pas dans les bureaux de la Commission, mais grâce à l’esprit d’entreprise. Moins de normes, plus de liberté dans les subventions d’État: voilà ce qu’il faut à nos secteurs stratégiques!

Dans quelques mois, la future usine du groupe Safran devra être construite. Quand on écoute les responsables de cette usine, on comprend que, au lieu de la construire dans la région lyonnaise, il est désormais possible qu’ils la construisent aux États-Unis ou au Canada. Je pense que ce fameux plan STEP ne changera rien et je pense que c’est surtout une grosse inquiétude pour notre industrie européenne.

STEP, la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe, inclura la formation des jeunes et la reconversion des travailleurs. Monsieur le Commissaire, vous avez ignoré nos appels pour un fonds de souveraineté ambitieux, qui soutienne suffisamment les travailleurs dans un marché du travail en plein bouleversement, et qui soutienne complètement notre continent dans sa transition climatique et numérique. Aujourd’hui, vous devez encore plus vous engager et faire une proposition législative à la hauteur et plus importante.

Ma question à votre attention est simple: investirons-nous dans l’avenir et dans nos compétences ou resterons-nous en retrait dans un monde de plus en plus exigeant et concurrentiel?

Mais l’Europe que nous défendons, nous progressistes pro-européens, c’est une Europe prospective, capable de peser sur la scène mondiale. Avec STEP, nous nous dotons d’un outil concret pour réduire nos dépendances. Nous demandons 13 milliards d’euros d’argent frais pour soutenir les technologies les plus critiques pour notre économie. Nous permettons aux projets industriels de demain d’être mieux financés par l’Europe et plus rapidement. Nous réduisons le poids administratif pour approuver ces projets et soutenons la création d’emplois et la formation au plus proche des territoires. En un mot, nous posons les premières pierres pour faire de la souveraineté européenne une réalité.

Il s’agit là, Monsieur le Commissaire, chers collègues, d’un outil concret et dont nous avons besoin, mais encore trop insuffisant au vu de l’ampleur des défis qui sont devant nous. Pour le Parlement européen, vous le savez, la réponse est très claire: seul un vrai fonds européen, qui garantira notre sécurité alimentaire, qui soutiendra la défense européenne, qui financera notre santé et qui nous permettra d’accélérer sur toutes les technologies stratégiques, assurera notre souveraineté. Il en va de notre crédibilité.