Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP»)
📝 Amendement
4 bis.Les projets stratégiques recensés au titre des règlements (UE) .../... [règlement pour une industrie «zéro net»], qui respectent soit les critères de résilience définis à l’article 10, paragraphe 1, point a), dudit règlement, soit les critères de compétitivité définis à l’article 10, paragraphe 1, point b), dudit règlement dans le cadre du processus de sélection des projets stratégiques «zéro net», et (UE) .... [législation sur les matières premières critiques]) sont considérés comme remplissant les objectifs de la plateforme STEP visés au paragraphe 1 du présent article.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
370
216
38
🇫🇷 Députés français
47
19
3
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
10 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
2
4
1
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
2
3 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste