Article 30 bis Transferts en provenance d’une région ultrapériphérique 1. Pour ce qui concerne les transferts de déchets entre une région ultrapériphérique visée à l’article 349 du traité FUE et son État membre, lesquels nécessiteraient le transit par un autre État membre, par dérogation à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 8, paragraphes 3 à 6, et à l’article 9, paragraphes 1, 2, 6 et 7, une décision tacite de consentement au transit est réputée avoir été émise par l’autorité de transit, à moins que celle-ci ne s’y oppose dans un délai de trois jours à compter de la réception du consentement écrit de l’autorité compétente d’expédition et de destination. 2. Ce consentement tacite est valable pour la période mentionnée dans le consentement écrit de l’autorité compétente d’expédition et de destination.

18. souligne que l’application des sanctions imposées à la Fédération de Russie est cruciale pour limiter sa capacité à poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine et que cette question doit, par conséquent, revêtir la plus haute priorité; invite instamment le Conseil à imposer des sanctions aux pays tiers qui ont facilité l’invasion de l’Ukraine par la Russie, soit en permettant à cette dernière de contourner les sanctions, soit en lui fournissant une assistance militaire directe; se félicite des sanctions imposées au régime biélorusse; demande au Conseil d’imposer des sanctions similaires à la République islamique d’Iran, qui a livré des drones et qui prévoit de livrer des missiles sol-sol à la Fédération de Russie pour qu’elle les utilise contre l’Ukraine, notamment contre des cibles civiles ; ; soutient fermement la proposition de directive1 érigeant en infraction pénale la violation des sanctions de l’Union et demande que le Parquet européen soit chargé de veiller à ce que ces infractions fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites cohérentes et uniformes dans l’ensemble de l’Union; ____________ 1 COM(2022)0684.

78 bis. invite la République populaire de Chine, compte tenu de la réouverture de ses frontières, à communiquer d’une manière intelligible et facilement accessible des données complètes et correctes sur la COVID-19, y compris les données jusqu’ici manquantes sur les hospitalisations, les admissions en unités de soins intensifs et les décès;

121 bis. déplore que la Turquie n’ait toujours pas ratifié les demandes d’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN;

126 bis. signale que l’instabilité en Libye a des conséquences non seulement pour les pays voisins, mais aussi pour l’Europe; souligne que l’absence d’un État opérationnel, les divisions entre les factions et la prolifération des groupes armés constituent un terrain fertile pour les trafiquants de drogue, d’armes et d’êtres humains;

126 ter. dénonce la menace permanente que représente la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU pour le prolongement du dernier couloir d’aide humanitaire en Syrie, Bab al-Hawa, mettant en danger plus de quatre millions de personnes qui dépendent de l’aide humanitaire pour répondre à leurs besoins essentiels en matière de nourriture, de médicaments et d’autres fournitures vitales;

129. demande à la Commission et aux États membres de garantir un financement supplémentaire en faveur de l’aide humanitaire apportée au peuple afghan; renouvelle sa non-reconnaissance du régime des talibans; soutient les cinq critères de référence clés qui ont été adoptés par le Conseil le 21 septembre 2021 et qui tiennent lieu de principes directeurs pour les futurs échanges avec les talibans, mais estime qu’il convient de réaliser un travail important sur la définition d’une stratégie à long terme afin de répondre à l’urgence en matière de droits de l’homme et à la discrimination fondée sur le sexe existant aujourd’hui en Afghanistan; demande à l’Union de renforcer son soutien à la justice pour les victimes de crimes odieux commis en Afghanistan, y compris les femmes et les filles, les minorités ethniques et les personnes LGBTIQ+, et d’apporter toute l’assistance nécessaire à l’enquête récemment renouvelée de la Cour pénale internationale sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en Afghanistan;

130. condamne la répression brutale exercée en Iran sur les manifestants, notamment par le corps des gardiens de la révolution islamique, en réaction à la mort de Mahsa Amini à la suite de son arrestation violente, provoquée par des sévices et des mauvais traitements que lui a infligés la «police des mœurs»; renouvelle son soutien au mouvement de protestation pacifique qui se répand dans tout le pays contre le meurtre de Mahsa Amini, l’oppression croissante et systématique des femmes, et les violations graves et massives des droits humains et des libertés fondamentales; est consterné par le recours inconsidéré et disproportionné à la force par la police et les forces de sécurité iraniennes contre des manifestants pacifiques; dénonce fermement les condamnations à mort et les exécutions en Iran, y compris à l’encontre de manifestants, et demande instamment à l’Iran de mettre un terme à cette pratique; se déclare préoccupé par l’absence de procédure régulière et de procès équitable; réitère sa ferme désapprobation de la peine de mort et son objection à celle-ci en général; demande que l’Union fasse preuve de fermeté dans sa réponse à la participation de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine;

151 bis. condamne les violences contre les institutions démocratiques fondamentales brésiliennes, notamment le Congrès, la Cour suprême et le palais présidentiel, et la prise d’assaut de leurs locaux, et demande que le résultat des élections présidentielles soit respecté;

164 bis. condamne toute tentative de pays tiers visant à influencer ou à corrompre les élus; est résolu à enquêter pleinement sur les cas de corruption et d’abus de pays tiers en vue d’une prise d’influence au Parlement européen, et à prendre des mesures appropriées à cet égard;

56. estime que l’énergie nucléaire n’est ni sûre ni durable sur le plan environnemental ou économique; propose, par conséquent, de mettre au point une stratégie de transition juste visant à supprimer progressivement la production d’énergie nucléaire dans l’Union, en proposant de nouveaux emplois aux personnes qui travaillent dans le secteur du nucléaire et en intégrant des plans sûrs de démantèlement des centrales nucléaires et de traitement à long terme des déchets nucléaires peut contribuer à atteindre les objectifs en matière de climat dès lors que c’est une énergie qui n’émet pas de gaz à effet de serre, et qu’elle peut également représenter une part non négligeable de la production électrique en Europe; considère néanmoins qu’en raison des déchets qu’elle génère, cette énergie nécessite une stratégie à moyen et long terme qui tienne compte des avancées technologiques (laser, fusion, etc.) visant à améliorer la durabilité du secteur ;

Méthodes pour déterminer les facteurs de récompense liés aux sources d’énergie de substitution Si des sources d’énergie de substitution sont installées à bord, un facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution peut être appliqué. Dans le cas de l’énergie éolienne et de la propulsion éolienne, ce facteur de récompense est déterminé comme suit : : Facteur de récompense pour les sources d’énergie de substitution- ÉNERGIE ÉOLIENNE (f ) wind 0,99 0, 1 05 0,97 0, 2 1 0,95 0,15 0,8 ⩾ 0, 3 5 L’indice d’intensité des émissions de GES d’un navire est ensuite calculé en multipliant le résultat de l’Équation (1) par le facteur de récompense.

(14 bis) Un nombre croissant de projets de navires utilisant la propulsion éolienne pour le transport sont en cours de développement et pourraient être construits en Asie plutôt qu’en Europe en raison du coût de la main-d’œuvre. On observe de graves problèmes de compétitivité et de souveraineté européenne, en particulier dans le contexte du paquet «Ajustement à l'objectif 55». À cet égard, l’Union devrait continuer à soutenir et à investir dans des projets dont l’objectif est de développer et de mettre en œuvre l’utilisation de la propulsion éolienne sur les navires pour relancer l’industrie navale européenne et de réaffirmer sa souveraineté industrielle et devenir le champion des navires verts;

H bis. considérant que le maintien du blocage géographique pour les œuvres protégées par le droit d’auteur et les objets protégés est l’un des principaux outils permettant de garantir la diversité culturelle;

23. souligne qu’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour répondre aux attentes des consommateurs que des mesures supplémentaires sont en cours d’élaboration en ce qui concerne la disponibilité , entre les catalogues, et la trouvabilité des retransmissions de manifestations sportives par les services de diffusion en continu, ainsi que l’accès à ces contenus par-delà les frontières , telles que les initiatives sectorielles et les partenariats dirigés par le marché visant à diffuser davantage les contenus dans toute l’Union et à en améliorer l’accès et la disponibilité , afin de stimuler et d’accroître l’accès aux contenus et leur trouvabilité dans l’ensemble de l’Union ; invite dès lors la Commission et les États membres à examiner attentivement toutes les manières de réduire les obstacles injustifiés et discriminatoires liés au blocage géographique pour l’accès aux services audiovisuels et aux manifestations sportives, tout en tenant compte de l’incidence potentielle d’une telle mesure sur les sur la diversité des modèles commerciaux actuels et du financement disponible pour le du secteur de la création; souligne que le financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques implique des investissements très importants; invite la Commission à présenter au Parlement les résultats détaillés de son dialogue avec les parties prenantes portant sur l’éventuelle extension du champ d’application du règlement relatif au blocage géographique aux contenus audiovisuels, y compris des mesures concrètes et des objectifs spécifiques pour améliorer l’accès aux contenus audiovisuels et leur disponibilité la trouvabilité des contenus audiovisuels par-delà les frontières, ce qui permettra de diffuser la diversité et la richesse de la culture en Europe;

(9) Les systèmes modulaires européens (EMS) ont été longuement utilisés et expérimentés et se sont révélés être une solution intéressante pour améliorer l’efficacité économique et énergétique des opérations de transport, tout en garantissant la sécurité routière et la protection des infrastructures, grâce au fait qu’ils soient limités aux parties adéquates des réseaux routiers. Compte tenu des spécificités nationales, des intérêts économiques différents, des besoins de transport et de la diversité de leurs capacités en matière d’infrastructures de transport, les États membres sont les mieux placés pour évaluer et autoriser la circulation des EMS sur leur territoire. Dans le même temps, afin d’élargir les incidences socio- économiques et environnementales positives de l’utilisation des EMS, il est essentiel d’éliminer les obstacles inutiles à leur utilisation dans les opérations transfrontières entre États membres voisins qui autorisent ces ensembles de véhicules sur leur territoire, sans limitation du nombre de frontières franchies, pour autant qu’ils respectent les poids et dimensions maximaux autorisés pour les EMS établis par les États membres sur leurs territoires respectifs. Il s’agit de garantir que les EMS utilisés dans les opérations transfrontières respectent la limite de poids et de dimension commune la plus basse applicable dans ces États membres. Dans un souci de sécurité opérationnelle, de transparence et de clarté juridique, il convient d’établir des conditions communes pour la circulation des EMS en trafic national et international, notamment en fournissant des informations claires sur les limites de poids et de dimensions des EMS et sur les parties du réseau routier compatibles avec les spécifications de ces véhicules, et en surveillant les incidences de l’utilisation des EMS sur la sécurité routière, les infrastructures routières et la coopération modale, ainsi que les incidences environnementales des systèmes modulaires européens sur le système de transport, y compris les incidences sur la part modale. supprimé

b) l ’ ' État membre qui permet que des opérations de transport soient effectuées sur son territoire par des véhicules ou des ensembles de véhicules s ’ ' écartant des dimensions prévues à l ’ ' annexe I , autorise également la circulation de systèmes modulaires européens, conformément au paragraphe 4 bis, l'utilisation de véhicules à moteur, remorques et semi-remorques conformes aux dimensions de l'annexe I, combinés de telle manière que l ’ ' on puisse atteindre obtenir au moins la longueur de chargement autorisée dans cet ces État membre et afin que tout opérateur puisse bénéficier de conditions égales de concurrence.

Les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire, la circulation en trafic national et international de systèmes modulaires européens, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies: a) les États membres mettent à la disposition du public, de manière accessible et transparente, les informations relatives aux poids et dimensions maximaux applicables à la circulation des systèmes modulaires européens sur leur territoire; b) les États membres mettent à la disposition du public, de manière accessible et transparente, les informations relatives à la partie du réseau routier sur laquelle peuvent circuler les systèmes modulaires européens; c) les États membres assurent la connectivité entre la partie du réseau routier sur laquelle peuvent circuler les systèmes modulaires européens au sein de leur territoire et le réseau routier des États membres voisins qui autorisent également la circulation de systèmes modulaires européens, afin de rendre possible le trafic transfrontalier; d) les États membres mettent en place un système de suivi et évaluent l’incidence des systèmes modulaires européens sur la sécurité routière, sur les infrastructures routières et sur la coopération modale, ainsi que les incidences environnementales des systèmes modulaires européens sur le système de transport, y compris les incidences sur la répartition modale. supprimé

Les États membres peuvent autoriser, pour une période limitée, les essais de véhicules ou d’ensembles de véhicules intégrant de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts qui ne peuvent satisfaire aux exigences de la présente directive. Ces véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à effectuer certaines opérations de transport national ou international pendant la période de l’essai. En particulier, les essais relatifs aux systèmes modulaires européens sont autorisés pour une période maximale de cinq ans. Le nombre d’essais n’est pas limité. Les États membres en informent la Commission.

Article 4 ter supprimé

Article 1 bis Le règlement (CE) nº 853/2004 est modifié comme suit: à l’article 1er, paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant: « d) à l’approvisionnement direct par le producteur, en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes abattus dans l’exploitation, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement cette viande au consommateur final sous la forme de viande fraîche; ;».

120 bis. invite le gouvernement hongrois à respecter immédiatement l’état de droit et les valeurs de l’Union et à mettre en place les réformes nécessaires afin que les étudiants, les enseignants et les chercheurs hongrois puissent bénéficier du programme Erasmus+ et contribuer aux objectifs plus larges de la coopération européenne en matière d’éducation et de recherche;

A. considérant que, depuis plus de 30 ans et jusqu’à aujourd’hui, le conflit du Haut-Karabakh et la guerre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont entraîné l’occupation de territoires internationalement reconnus comme appartenant au territoire souverain de l’Azerbaïdjan, ont fait des dizaines de milliers de victimes, ont occasionné d’immenses destructions, y compris de sites culturels et religieux, et ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes;

3. condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021; demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus actuel du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; souligne les obligations imposées à l’Azerbaïdjan par l’ordonnance de la CIJ du 22 février 2023, qui exigent de l’Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures dont elle dispose pour garantir la circulation sans entrave, dans les deux sens, des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées;

15. salue le travail de la capacité d’observation de l’Union en Arménie, qui a achevé ses activités le 19 décembre 2022; se félicite de l’accord visant à déployer du déploiement, le 20 février 2023, d’ une mission civile de l’Union en Arménie dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune du côté arménien de la frontière internationale avec l’Azerbaïdjan afin de contribuer à la stabilité dans les zones frontalières de l’Arménie, d’instaurer et de promouvoir la confiance, de renforcer la résilience et d’établir un dialogue entre les deux parties , qui sont les seuls maîtres du processus de paix ; se félicite de la volonté de l’Arménie de faciliter la mission sur son territoire et invite l’Azerbaïdjan à autoriser la présence d’observateurs de l’Union de son côté de la frontière également;

3 bis. Lorsqu’un distributeur final met à disposition sur le marché sur le territoire d’un État membre, dans des emballages de vente, des boissons alcoolisées, à l’exception du vin, des vins mousseux et des boissons spiritueuses qui font l’objet d’une IG (indication géographique), d’une IGP (indication géographique protégée) ou d’une AOP (appellation d’origine protégée): a) il veille à ce qu’à partir du 1er janvier 2030, au moins 10 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi; b) il vise à faire en sorte qu’à partir du 1er janvier 2040, au moins 25 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi; c) il atteint les objectifs visés aux points a) et b) du présent paragraphe de manière à ce que la catégorie des autres boissons alcooliques, au sens de la directive 92/83/CEE du Conseil, contribue équitablement à l’objectif de réemploi; d) il veille à ce que les marques détenues par le distributeur final contribuent équitablement à l’objectif de réemploi; e) il laisse aux fabricants la flexibilité nécessaire pour atteindre les objectifs de réemploi sur l’ensemble de leur portefeuille.

Au moins 30 35 % de la contribution totale du Feader au plan stratégique relevant de la PAC telle que définie à l’annexe IX sont réservés aux interventions tendant aux objectifs spécifiques liés à l’environnement et au climat définis à l’article 6, paragraphe 1, points d), e) et f), du présent règlement, à l’exclusion des y compris aux interventions fondées sur l’article 66.

A bis. considérant que le rapport du Centre commun de recherche récemment publié intitulé «Modelling environmental and climate ambition in the agricultural sector with the CAPRI model: Exploring the potential effects of selected Farm to Fork and Biodiversity strategies targets in the framework of the 2030 Climate targets and the post 2020 Common Agricultural Policy» (Modélisation de l’ambition environnementale et climatique dans le secteur agricole au moyen du modèle CAPRI: étude des effets potentiels d’une sélection d’objectifs des stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité» dans le cadre des objectifs climatiques à l’horizon 2030 et de la politique agricole commune pour l’après-2020) conclut, avec d’autres études récentes, que la mise en œuvre des objectifs de la stratégie aurait une incidence considérable sur la production agricole dans l’Union; que ces études soulignent la nécessité d’évaluations d’impact ex ante scientifiques et solides portant sur la durabilité sous les angles économique, social et environnemental, ainsi que le besoin de tenir compte des effets cumulatifs, des éventuels compromis, de la disponibilité des moyens d’atteindre les objectifs et des différents modèles agricoles dans les États membres dans le cadre de toute proposition législative au titre de la stratégie «De la ferme à la table»;

24. se félicite de la conclusion provisoire des négociations relatives au plan d’action global commun (PAGC), qui sont une étape nécessaire en vue d’atteindre la stabilité dans la région et de réunir les conditions à la poursuite des discussions portant sur une nouvelle architecture de sécurité régionale et inclusive; invite les États-Unis et l’Iran à poursuivre des négociations pertinentes en vue de retourner au respect du PAGC, considéré être le seul moyen viable de résoudre les questions en suspens relatives aux garanties se rapportant aux activités nucléaires de l’Iran; souligne que le rétablissement et la mise en œuvre du PAGC poseraient les bases de l’engagement renouvelé de l’Union avec l’Iran, complétant ainsi les partenariats et relations existants de l’Union dans la région; souligne que le PAGC contribue à apaiser les tensions entre l’Iran et ses voisins condamne avec la plus grande fermeté la répression totale exercée par l’Iran contre les manifestants pacifiques qui protestent à la suite de l’assassinat de Mahsa Amini, jeune femme de 21 ans tuée par les autorités iraniennes pour avoir enfreint le code vestimentaire imposé par le régime; exprime sa plus grande admiration, son respect et son soutien aux femmes et aux hommes qui ont manifesté pacifiquement pour les droits et libertés fondamentaux, tels que le droit qu’on les femmes de ne pas porter de voile; se félicite des sanctions ciblées supplémentaires prises par le Conseil à l’encontre de hauts fonctionnaires du régime iranien impliqués dans la répression, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique, la police des mœurs et, compte tenu du renforcement de la censure en ligne, le ministre de l’information; affirme que le Parlement devrait cesser d’organiser des réunions officielles avec des responsables iraniens tant que six de ses députés font l’objet de sanctions ciblées de la part de l’Iran; réaffirme son soutien au plan d’action global commun, tout en appelant de ses vœux un accord plus global sur le programme de missiles iranien; déplore vivement que l’Iran continue d’accorder son soutien au régime répressif en Syrie et au Hezbollah au Liban, et qu’il exporte des drones et des missiles militaires vers la Russie, malgré la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine ;

27 bis. estime que, par «transparence», on entend notamment: – révéler les sources utilisées par la Commission pour déclencher le mécanisme; – révéler le contenu des notifications écrites adressées aux États membres; – révéler les réponses des États membres et les mesures de correction proposées; – révéler l’évaluation de la Commission aboutissant à la levée potentielle des mesures adoptées au titre du mécanisme; – tenir le Parlement informé et l’associer à chaque étape de la procédure afin de veiller au contrôle démocratique du mécanisme et des fonds de l’Union;

1. Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre pour la législature 2024-2029 est fixé comme suit: Belgique 21 22 Bulgarie 17 République 21 tchèque Danemark 15 Allemagne 96 Estonie 7 Irlande 14 Grèce 21 Espagne 61 63 France 79 83 Croatie 12 Italie 76 Chypre 6 Lettonie 9 Lituanie 11 Luxembourg 6 Hongrie 21 Malte 6 Pays-Bas 31 Autriche 20 Pologne 52 Portugal 21 Roumanie 33 Slovénie 9 Slovaquie 15 Finlande 15 Suède 21

15. demande qu’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz soit mis en place le plus rapidement possible , que les projets Nordstream 1 et 2 soient totalement abandonnés, et qu’un plan visant à continuer à garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union à court terme soit présenté; engage la Commission, le Service européen pour l’action extérieure et les États membres à établir un plan d’action global pour l’Union relatif à de nouvelles sanctions et à communiquer clairement sur les lignes rouges et les étapes détaillées à suivre pour revenir sur les sanctions au cas où la Russie prendrait des mesures visant à rétablir l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et où elle retirerait ses troupes du territoire ukrainien;

31 bis. se dit vivement préoccupé par les multiples informations faisant état du financement d'associations ayant des liens avec des organisations religieuses et politiques radicales, comme les Frères musulmans; invite la Commission à faire en sorte que les fonds de l’Union ne financent que des organisations qui respectent scrupuleusement l’ensemble des valeurs européennes, dont la liberté de pensée, la liberté de parole et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment au moyen du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»; invite par conséquent la Commission à imposer aux organisations bénéficiaires la signature d’une charte les engageant à respecter ces valeurs avant de mettre les fonds à leur disposition;

39 bis. demande une révision rapide du CFP afin d’augmenter les instruments de défense de l’ Union tels que le Fonds européen de la défense, la mobilité militaire et les futurs mécanismes d'acquisitions conjointes pour la défense de l’Union, à savoir l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes et le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense, pour autant qu’ils renforcent la base industrielle et technologique de défense européenne et qu’ils garantissent une valeur ajoutée européenne;

H. considérant que la prostitution l’exploitation sexuelle est une forme grave de violence et d’exploitation qui affecte majoritairement les femmes et les enfants filles ; que les causes fondamentales de la prostitution ne peuvent pas être dissociées de la réalité socioéconomique, notamment du chômage, des difficultés économiques et de la pauvreté; que les États membres devraient augmenter les fonds destinés à la prestation d’ l’Union doit aider les pays partenaires à renforcer le financement des aides sociales et à l’accès aux services publics en faveur des destinés aux victimes de la traite traite des êtres humains ou d’exploitation sexuelle, tout en affectant des spécialistes à leur à garantir que ces personnes disposent d’un soutien psychologique et social professionnel , et qu’ils devraient mettre en œuvre des politiques sociales et économiques visant à aider les à instaurer des services spécialisés dans l’inclusion sociale et économique des femmes et les des filles vulnérables à abandonner la prostitution, notamment en leur trouvant des postes de travail qui conduisent effectivement à leur insertion sociale; en vue de les libérer de l’exploitation sexuelle

C’est la fin de l’unanimité au Conseil, c’est une Europe renforcée, c’est une Europe plus réactive. Car les défis qui attendent l’Europe sont nombreux: élargissement, défense européenne, protection de nos valeurs démocratiques, rôle de l’UE dans le monde. Cette Europe forte ne se fera pas sans des citoyens unis et éclairés. Nous devons donner à tous les moyens de comprendre notre histoire et nos institutions, et de résister à la désinformation nationaliste, et cela dès le plus jeune âge.

Comment pouvons-nous être Européens sans le savoir? Pour cela, chaque citoyen doit accéder à un minimum d’éducation civique européenne dans chaque État membre et cela appelle à plus de compétences partagées en la matière. C’est un grand pas que nous faisons ici, avec cette demande, et c’est ce pour quoi je me suis toujours investie.

En Europe, ce sont 23 % des enfants européens qui ont déjà fait l’expérience du harcèlement en ligne. Ces enfants n’ont conscience ni de leur visibilité, ni de leur vulnérabilité en ligne. Depuis leur chambre, sur Snapchat, TikTok, Instagram, ils naviguent sans surveillance dans un monde dont ils n’ont pas les codes et dont ils ne mesurent pas la portée. Si les outils numériques sont bien évidemment une opportunité pour eux, c’est aussi un très grand facteur de risque: exposition à des contenus violents, pornographiques, cyber-harcèlement ou encore risque de pédopornographie.

Je salue donc la volonté de la Commission européenne de mettre en place d’ici à 2024 une norme européenne de vérification de l’âge en ligne. C’est une question complexe sur laquelle la France a déjà commencé à travailler dans le cadre de sa loi de juillet dernier sur la majorité numérique. Un cadre européen sera donc plus que bienvenu. Oui, nos enfants doivent pouvoir bénéficier des outils numériques. Les en priver serait contreproductif, mais Internet pour les enfants doit avoir des règles et des mesures de surveillance.

– Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, chers collègues, ce règlement sur la liberté des médias est une avancée majeure pour affirmer nos valeurs européennes, pour la liberté d’informer et la protection des journalistes à l’échelle de l’Union européenne.

Madame la Vice-présidente, nous pouvons en être particulièrement fiers, car c’est la victoire de notre groupe politique Renew. C’est à notre initiative qu’entre aujourd’hui, dans la législation européenne, un droit pour tous les Européens à disposer d’une information libre, indépendante et pluraliste. C’est aussi par notre action que, désormais, nous allons pouvoir enquêter plus efficacement et remettre en question les concentrations médiatiques, quand il s’agit de la mainmise de pouvoirs illibéraux ou de groupes privés en quête d’influences douteuses.

Je suis également particulièrement satisfaite que mon amendement pour interdire les contenus générés par intelligence artificielle sans contrôle éditorial humain figure aujourd’hui dans ce texte. C’est crucial pour la lutte contre la désinformation et l’avenir d’un journalisme de qualité.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, ce rapport sur le parlementarisme et la citoyenneté européenne est crucial. À la veille des élections européennes, il rappelle que ce Parlement est le cœur de la démocratie européenne. Il rappelle que nous, députés européens, représentons les citoyens directement.

Mais les citoyens le savent-ils? Comment leur donnons-nous les moyens de résister à la désinformation nationaliste, aux discours qui attaquent l’Union européenne, pourtant si protectrice au travers de chaque crise? La solution est dans ce rapport: c’est l’éducation civique européenne. C’est une nécessité. Comment savoir qu’on est citoyen européen si on ne connaît pas le fonctionnement de l’Union européenne ni ses valeurs fondamentales?

L’Éducation civique européenne, les citoyens nous l’ont d’ailleurs demandée directement lors de la Conférence pour l’avenir de l’Europe. Mais pour que chacun puisse accéder à un minimum d’éducation civique européenne dans chaque État membre, cela appelle à plus de compétences partagées en matière d’éducation, et c’est là encore un objectif de ce rapport: aller plus loin avec une réforme institutionnelle incluant la réouverture des traités pour une Europe encore plus efficace pour nos concitoyens.

Mais combien d’autres agressions silencieuses, combien de sportives et de sportifs victimes de coachs, médecins, encadrants abusifs, combien de douleurs étouffées par les fédérations sportives? Les agressions sexuelles sont pourtant répréhensibles partout dans l’Union européenne. C’est bien l’omerta qui règne encore dans le sport jusqu’au sommet des fédérations et qui détruit des femmes et des hommes.

La loi existe et elle n’est pas respectée. À nous, parlementaires, de la faire appliquer, de faire pression sur les grandes organisations sportives comme la FIFA, de porter les voix des victimes, de favoriser la féminisation des encadrements sportifs, de promouvoir l’éducation au consentement dès le plus jeune âge, et d’harmoniser toujours davantage nos instruments judiciaires. Parce que plus jamais un homme ne doit salir la victoire des femmes.

– Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, oui, il faut prôner une convergence mondiale en matière d’intelligence artificielle générative, et je me félicite que l’Union européenne soit à la manœuvre.

L’acte pour l’IA que nous avons initié il y a quelques semaines servira sans aucun doute de base pour une norme mondiale. Néanmoins, les IA génératives posent des défis sectoriels, comme dans le monde de la culture et de la création. Comment distinguer une œuvre produite par l’intelligence artificielle d’une véritable œuvre créée par un artiste avec l’aide de l’IA? Quel statut juridique donner à ces œuvres? Comment s’assurer que nos créateurs européens soient justement compensés pour les œuvres qui sont aspirées dans les bases d’entraînement de ces modèles?

À nous, Européens, de peser dans le débat mondial pour concilier propriété intellectuelle, innovation et démocratisation. À nous, Européens, de faire de la culture un facteur de premier plan dans la régulation mondiale de l’IA.

– Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente, chers collègues, l’Union européenne va faire cette semaine une avancée majeure. Nous sommes en effet la première institution et le premier continent au monde à poser des règles pour l’intelligence artificielle. Ce texte est ambitieux; il est le fruit de deux ans de travail de la Commission et du Parlement. Il a été remis sur le métier pour répondre aux bouleversements de l’IA générative, dont ChatGPT est un exemple. Il va établir des responsabilités pour les concepteurs et pour les fournisseurs en classifiant les risques, pour garantir à nos concitoyens des IA dignes de confiance, qui respectent nos valeurs. C’est un début.

Cette révolution doit nous amener à des réflexions presque philosophiques sur l’avenir de notre civilisation. En tant qu’humaniste, je demande une IA toujours encadrée par l’intelligence humaine. Il faut former à la maîtrise de ces outils pour innover et pour transformer nos emplois, et non pour les détruire. Nous devons rapidement disposer d’un cadre pour la création culturelle qui s’appuie sur les acquis de la directive sur le droit d’auteur et qui la complète, pour que la machine ne remplace jamais ce qu’il y a d’unique dans la sensibilité humaine et que les droits d’auteur soient préservés.

Avec ce rapport, nous demandons donc que, en Europe, les stages post-études soient rémunérés et que les stages pendant les études soient justement compensés. C’est juste, cohérent et légitime. Je suis donc très surprise par les amendements déposés par les députés de la droite de notre hémicycle, et plus particulièrement par les amendements déposés par ID et par les Français du Rassemblement national, qui pourtant se targuent d’être à l’écoute des préoccupations sociales des citoyens. Leurs amendements visent en effet tout simplement à supprimer cette demande de juste rémunération des stages. C’est révoltant, et j’espère de tout cœur que ces amendements seront rejetés, demain, lors du vote.

Oui, nous avons des règles fortes, uniques, mais une priorité demeure: mettre fin à la loi du plus fort. La lutte contre le cyberharcèlement est une urgence car nous sommes face à de véritables tragédies que nous découvrons trop tard. Que dire aux enfants harcelés à l’école et dont le calvaire continue à la maison sur Internet? Que faire pour les adolescents qui peuvent être menacés, insultés sur les réseaux sociaux, victimes de chantage, mis en scène dans des «deepfakes» pornographiques comme cela arrive à de nombreuses streameuses de jeux vidéo? Enfin, que répondre aux parents – Madame Fox, merci pour votre initiative –, que dire aux parents dont les enfants ont décidé de mettre fin à leurs jours à cause du cyberharcèlement?

Il nous faut maintenant passer d’un état de fait à un état de droit. Cela passe par une volonté forte, une volonté européenne, car ce harcèlement ne connaît pas de frontières. Oui, il faut renforcer le règlement sur les services numériques. Il faut sensibiliser dès le plus jeune âge aux conséquences du cyberharcèlement. Il faut avoir une attention particulière pour les jeunes filles et surtout rester à l’écoute de l’innovation et se préparer aux diverses formes de harcèlement qui arriveront notamment dans le cadre du métavers. Ces défis appellent une stratégie européenne forte à laquelle nous devons veiller pour protéger nos enfants.

– Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la formation professionnelle retrouve enfin ses lettres de noblesse. Avec cette Année européenne des compétences, bien sûr, mais surtout avec les grands changements que nous opérons pour réindustrialiser notre continent et pour créer les métiers de la transition écologique. Nous avons besoin de nouvelles compétences dans le bâtiment, dans le numérique, dans le tourisme, dans l'industrie, dans l'énergie et le transport.

Partout, il y a des opportunités de carrière valorisantes pour les jeunes. Pour cela, il faut que les entreprises s'engagent dans le mentorat et dans les stages rémunérés. Il faut aussi se saisir plus largement des opportunités d'Erasmus qui, rappelons-le, est ouvert à l'apprentissage et aux formations professionnelles. Pour mieux partager nos compétences européennes et parce que les bassins d'emploi sont d'un côté et de l'autre de nos frontières européennes. Enfin, nous comptons bien sûr sur vous, Monsieur le Commissaire, pour que cette Année des compétences soit faite de réalisations concrètes.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive sur les services de médias audiovisuels est une véritable réussite européenne, un premier acte vers notre souveraineté culturelle. En demandant aux géants du streaming – Netflix, Amazon Prime, Disney plus, etc. – de mettre en avant 30 % d’œuvres européennes dans leurs offres et en leur imposant de financer notre production, nous faisons formellement reconnaître notre culture audiovisuelle et sa capacité à briller, à rassembler et à émouvoir. Cerise sur le gâteau, les plateformes américaines ont découvert que l’Europe avait du talent et elles en redemandent.

Aujourd’hui, nous devons aller plus loin, tenir compte des bouleversements dans nos modes de création comme l’intelligence artificielle, investir les nouveaux espaces culturels comme les métavers, ces mondes virtuels aux nombreux défis. La directive SMA fixe des règles vertueuses. Nous pouvons aller plus loin dans les quotas en généralisant des niveaux de financement élevés dans tous les États membres pour projeter nos créateurs et notre audiovisuel vers le XXIe siècle.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, cette Année européenne de la jeunesse, pleine de promesses et si importante après la COVID-19, me laisse un goût d’inachevé. Oui, nous avons eu des événements, des forums, mais pas d’avancées concrètes, pas de nouvelles propositions législatives.

Pourtant, il y a tellement de sujets: la santé mentale des jeunes, la crise du logement, la juste rémunération des stages, l’aide à l’installation dans la vie active, l’égalité entre les femmes et les hommes… Les chantiers sont nombreux et ils nous ont déjà été rappelés par les jeunes durant la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les jeunes sont en demande. Je suis heureuse d’en voir tellement dans cet hémicycle aujourd’hui.

Je voudrais aussi revenir sur un point en particulier: la clause d’un pacte jeunesse, le fameux

– Madame la Présidente, merci à Mme Gabriel pour cette réponse. Je voulais rebondir, car je pense qu’en effet il y a beaucoup de sujets qui doivent être discutés avec les jeunes eux-mêmes, d’autant que nous faisons la bascule aujourd’hui avec l’Année européenne des compétences.

Nous avons une communication sur tout le plan de l’industrie décarbonée, avec beaucoup de place donnée à la formation. Je crois qu’il y a de la place dès à présent pour intégrer les jeunes à cette réflexion sur les emplois de demain.

Je voulais savoir si d’ores et déjà vous faisiez le lien entre ces deux Années – parce qu’il y a tellement de cohérence entre elles –, et notamment en consultant directement les jeunes?

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, c’est la deuxième fois en quelques semaines que nous avons ici un débat sur le jeu vidéo et c’est une très bonne chose. Ce secteur est en plein essor. Il est une ressource particulièrement importante pour nos compétences numériques, pour nos industries culturelles et donc pour notre rayonnement international. Il concerne un Européen sur deux, c’est pourquoi il faut être très vigilant en ce qui concerne la protection des joueurs. L’Union européenne est bien le niveau pertinent pour cela – on le voit avec le système PEGI qui indique de manière claire à quel âge un jeu s’adresse et quelle est la nature de ses contenus.

Nous pouvons aller plus loin, comme le recommande ce rapport, pour protéger les mineurs des pratiques commerciales potentiellement trompeuses. Il faut aller plus loin aussi pour garantir aux femmes qu’elles pourront jouer dans un univers sain et respectueux. Et oui, nous devons garantir que les modèles économiques soient vertueux et transparents pour les utilisateurs. Mais il faut aller plus loin aussi, plus généralement, pour bâtir une véritable stratégie européenne en faveur du jeu vidéo. Une stratégie ambitieuse et porteuse que j’ai préconisée dans un précédent rapport qui a été largement voté ici.

Alors oui, il y a eu des progrès. L’implication des jeunes a progressé, mais nous n’avons abouti à rien de concret. Et ça, c’est le pire en politique: les promesses non tenues, de celles qui font les abstentionnistes, qui font que les citoyens se détournent de nous. Nous avons demandé par exemple de respecter les engagements sur la conférence sur l’avenir de l’Europe en consultant les jeunes sur les grandes politiques qui les concernent et qui les touchent. Nous attendions cette annonce lors du discours sur l’état de l’Union d’Ursula von der Leyen, mais elle n’est pas venue.

Nous avons demandé d’engager un cadre européen pour des stages de qualité et justement rémunérés. Nous avons aussi demandé un cadre pour la santé mentale des jeunes. Rien de concret n’a été annoncé.

Alors, je suis particulièrement fière, avec mon groupe Renew, mes collègues, Dragoş Pîslaru, d’avoir mis en place un groupe de travail qui met les jeunes au cœur de la consultation politique et de nos réflexions. Nous avançons ensemble.

Mais, au plan de l’Union européenne, le travail reste à aboutir. C’est pour cela que l’Année européenne de la jeunesse doit se poursuivre encore six mois et c’est ce que nous demandons dans cette résolution.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, hier, on espérait un geste de la FIFA, un hommage aux 6 500 ouvriers morts en construisant au Qatar, dans des conditions inhumaines, des stades démesurés, climatisés, en plein désert. L’hommage n’a pas eu lieu. Aujourd’hui, la FIFA fait pression directement sur les joueurs pour qu’ils renoncent à porter un brassard en soutien aux LGBT, dont les droits sont bafoués au Qatar. Messieurs de la FIFA, il y a des limites à la compromission.

Alors que nous devrions célébrer la grande fête du football, nous sommes honteux de vivre ce choix fait en 2010 et entaché de soupçons de corruption. Certes, l’actuel président de la FIFA n’était pas là en 2010. Mais où sont ses regrets quand il dit souhaiter ouvrir de grandes compétitions à des pays comme, je cite, la Corée du Nord?

La dernière Coupe du monde en Russie ou les JO en Chine n’ont rien changé. Mais en fin de compte, la Coupe du monde a agi comme un immense révélateur. L’opération séduction du Qatar a viré au «bad buzz» planétaire. Et le message est clair pour la FIFA: réformez vos instances, renouez avec les valeurs d’égalité, de tolérance, de transparence et d’universalité. Les vraies valeurs du sport.

Cinquante ans plus tard, le jeu vidéo est devenu pour l’Europe une industrie majeure, qui pèse 23 milliards d’euros et emploie près de 100 000 personnes. Le jeu vidéo est le secteur de nos industries culturelles et créatives le plus dynamique, le seul à avoir connu une croissance pendant la période de la COVID-19. Le jeu vidéo est devenu une pratique culturelle incontournable pour un Européen sur deux et un métier à temps plein pour les professionnels du sport électronique. Pourtant, nous n’avons toujours pas de vision européenne consacrée à ce secteur.

Aussi, nous, Parlement européen, demandons formellement aujourd’hui une stratégie européenne pour ce secteur, une stratégie pour promouvoir une industrie qui n’a eu de cesse de se réinventer artistiquement. Car oui, le jeu vidéo est un art, et même un art total. Il développe des récits uniques, souvent fondés sur notre histoire européenne. Il fait appel à des graphistes, à des musiciens de grand talent. Il est aussi une mine d’innovations technologiques. De la réalité virtuelle à l’architecture des métavers, il participe à notre souveraineté numérique. Des milliers de jeux vidéo à succès sont développés chaque année par des entreprises européennes et ils connaissent un grand succès à l’international.

Nous devons aussi avoir une stratégie pour protéger. Protéger nos jeux, nos studios, nos talents et nos éditeurs, en favorisant l’investissement européen. Bon nombre de nos entreprises, comme beaucoup dans le secteur culturel et créatif, ont un fort potentiel de croissance, mais sont la cible de rachats étrangers, faute d’investisseurs européens. Je me félicite du plan Media Invest annoncé par la Commission européenne, mais, je le redis ici, il y a urgence: dans la période de consolidation que nous traversons, nos jeux vidéo sont des actifs culturels stratégiques, et ils doivent rester dans le giron européen.

Nous avons aussi besoin d’une stratégie pour éduquer, parce que le jeu vidéo est un médium formidable, qui, lorsqu’il est combiné avec des programmes éducatifs, permet de faciliter l’apprentissage à tout âge, pour les plus jeunes comme pour les plus âgés. Il donne goût aux savoirs scientifiques, mais aussi à la lecture.

Ainsi, l’Union européenne a besoin d’une stratégie européenne pour le jeu vidéo, mais elle devrait aussi se doter d’une approche commune pour le sport électronique, parce que le sport électronique est une discipline à part entière, qui ne ressemble à aucune autre. Il réunit des joueurs autour d’une même passion: pratiquer le jeu vidéo en compétition. Plus que dans tout autre discipline, l’Europe y transcende les frontières. Il est donc logique que l’Union embrasse ce phénomène en promouvant nos valeurs européennes, en faisant une juste place aux femmes, en fournissant des règles claires concernant le statut et les visas des professionnels. Je me réjouis notamment de voir que des compétitions mondiales sont prévues en 2023 sur notre continent. Mais nous pouvons encore faire mieux, en insistant sur le rôle des villes et des régions pour développer une nouvelle offre de loisirs pour des joueurs de plus en plus nombreux et développer par là même leur caractère attrayant.

Chers collègues, je tiens à remercier la présidente de la commission CULT pour son soutien et les rapporteurs fictifs pour leur travail. Le jeu vidéo et le sport électronique ont d’importants défis économiques et sociétaux à relever. Aussi, avec ce rapport, nous marquons la première étape d’une véritable prise en considération du secteur au niveau européen.

Je voulais en conclusion ajouter un dernier mot sur les défis que doit relever le secteur, qui sont majeurs. Certains de mes collègues en ont parlé. Nous avons la question de la féminisation, qui est un élément clé dans le jeu vidéo, puisque le secteur compte 50 % de joueuses, mais n’y emploie que 22 % de femmes. Nous devons donc faire mieux, indubitablement. Nous devons garantir aux femmes des perspectives de carrière dans ce secteur, mais aussi un environnement numérique sans harcèlement et respectueux des valeurs de l’Union – et je sais qu’aujourd’hui notre Union européenne dispose des instruments pour ce faire: on vient d’avoir un débat, notamment en France, sur le harcèlement des streameuses, et nous sommes mieux armés pour lutter contre ce phénomène.

La prévention, d’autre part, doit demeurer au cœur de nos priorités pour garantir que le jeu vidéo reste un plaisir, sans contenu inadapté à l’âge du joueur, et que celui-ci ne s’isole pas dans un environnement numérique. Pour cela, nous avons d’ores et déjà le système paneuropéen PEGI, qui a fait ses preuves et qui doit continuer à être soutenu. Nous devons rester également attentifs au respect des règles européennes en matière de pratiques commerciales injustes.

Enfin, le jeu vidéo et le sport électronique doivent également participer à la transition écologique, non seulement en réduisant leurs émissions de CO2, mais aussi en utilisant la puissance qu’offre ce média pour éduquer et sensibiliser les joueurs – on sait que la valeur d’immersion du jeu vidéo peut permettre de faire passer beaucoup de messages.

Nous en sommes donc convaincus: le jeu vidéo et le sport électronique sont des atouts pour l’avenir. L’Union européenne, en prenant son destin numérique en main par davantage d’investissements dans ce secteur, pourra donner une véritable culture européenne aux univers numériques.

Le pouvoir russe n’a pas de limite dans l’horreur. Cette guerre est une guerre contre nos valeurs dans laquelle les artistes sont des cibles toutes désignées. Quand on veut assujettir un peuple, on efface son histoire, son patrimoine, sa mémoire, sa culture, sa liberté d’expression. L’histoire nous le rappelle cruellement. Depuis le début du conflit, près de 200 sites culturels ont été détruits ou endommagés. On peut citer le centre historique de Kyiv, le centre commémoratif de l’Holocauste de Babi Yar, et rappelons-nous du théâtre de Marioupol, bombardé alors qu’il servait de refuge à des milliers d’Ukrainiens.

Aujourd’hui, il faut empêcher les destructions, les pillages. Il faut lutter contre la désinformation. Il faut donner les moyens aux artistes ukrainiens de s’exprimer, ce qui est une façon de résister. Nous les soutenons déjà et nous devons faire plus. C’est l’appel que nous lançons, aujourd’hui, au Parlement européen. Il y a urgence.

En 2020, nous votions une résolution appelant à sauver les secteurs culturels et créatifs de l’Union en période de pandémie; nous allons nous répéter. Il faut continuer à aider les artistes ukrainiens, oui, mais en augmentant significativement les moyens. Plutôt que de baisser de 90 millions d’euros le budget d’Europe créative, comme c’est prévu pour 2023, augmentons-le, sanctuarisons-le! Cette coupe budgétaire est inacceptable dans les temps que nous vivons. Et oui, Madame la Commissaire, nous avons besoin de nouveaux instruments. Ce que nous demandons, c’est un mécanisme d’urgence spécifique dédié aux industries culturelles qui sont les premières à souffrir dans tous les temps de crise que nous vivons. Investissons dans la culture, nos démocraties ne s’en porteront que mieux.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers rapporteurs et collègues. Nouveau Bauhaus européen. Derrière ce nom trop compliqué, il y a une belle idée pour nos concitoyens, celle de mettre l’art, la culture, le design et surtout l’humain au cœur de la transition énergétique et du pacte vert européen. Avec cette initiative, nous parlons donc de rénover nos bâtiments en respectant notre patrimoine, de construire autrement, de replacer la nature dans la ville, de valoriser nos relations sociales, de repenser nos manières de nous déplacer et d’intégrer l’économie circulaire dans nos vies et dans nos villes. Mais aujourd’hui, en 2022, nous sommes dans le flou, avec un manque de clarté quant aux sources de financement.

Le message que je veux passer est donc un message d’ambition: nous voulons un programme et des financements dédiés dans le budget européen. Le nouveau Bauhaus européen doit soutenir des PME, des architectes, des ingénieurs, des artistes, des artisans et des apprentis. Il existe en Europe des milliers d’idées, d’initiatives locales. Il faut les rendre visibles pour qu’elles soient source d’inspiration pour les décideurs, les entreprises et aussi pour les élus locaux.

Lors de la conférence pour l’avenir de l’Europe, les 800 citoyens nous l’ont dit, ils en ont fait une priorité: il faut encourager une culture de l’échange et promouvoir l’identité européenne et la diversité européenne. Et la première réponse identifiée, c’est Erasmus. Le programme a profondément évolué depuis 1987 et s’est ouvert aux apprentis, aux lycéens, aux collégiens, aux adultes en formation, aux enseignants, aux chercheurs d’emploi. Erasmus +, en 35 ans, s’est élargi, s’est démocratisé pour mieux coller aux évolutions de notre société.

Pourtant, il remonte régulièrement du terrain des témoignages décourageants: un étudiant qui n’a pas pu partir en raison de son handicap, faute de structures d’accompagnement adaptées, un apprenti dont la famille n’a pas autorisé le projet de mobilité, un jeune qui n’a pas pu concrétiser son projet par manque de moyens financiers ou encore un adulte en formation pour qui la situation géographique reculée a été un frein trop important. Sans oublier tous ces jeunes qui, tout simplement, pensent qu’Erasmus, ce n’est pas pour eux, que c’est seulement pour les étudiants du supérieur ou pour ceux qui ont de l’argent, un soutien parental, pour ceux qui habitent des grandes villes; bref: pour les autres. Erasmus est encore trop souvent pensé comme le succès européen qui ne bénéficie qu’à quelques-uns. Nous devons changer cela. Chaque jeune doit pouvoir se dire: «Erasmus, c’est pour moi».

C’est en partant de ce constat que le Parlement européen a négocié et obtenu, dans le nouveau programme Erasmus + 2021-2027, un chapitre entier consacré à l’inclusion de ce que nous nommons des personnes avec moins d’opportunités, c’est-à-dire rencontrant des obstacles géographiques, sociaux, culturels, de santé, un handicap ou encore des difficultés scolaires. Pour que cette volonté d’inclusion se traduise en faits pour Erasmus 2021-2027, il était donc indispensable de faire un retour en arrière et de voir ce qui avait été fait pour inclure ces publics en difficulté, que ce soit de manière isolée, par les porteurs de projets, ou plus concertée, à l’échelle des agences nationales Erasmus +, en l’absence de réelle stratégie européenne. C’est ce que j’ai fait avec mes collègues rapporteurs fictifs dans ce rapport de mise en œuvre.

Nous sommes arrivés à un rapport complet, porteur de constats et de recommandations clairs pour l’actuel programme. L’analyse de la situation lors de la période de programmation 2014-2020 montre clairement plusieurs obstacles, que j’ai souhaité souligner dans ce rapport.

En premier lieu, le besoin crucial d’adaptation des bourses et des aides financières à la situation des participants. Je pense notamment au préfinancement, qui permettrait aux participants de ne pas avoir à avancer d’argent. C’est un point qui revient vraiment régulièrement de la part des porteurs de projets.

Un deuxième obstacle est le dysfonctionnement quasi structurel des outils informatiques de la Commission. Nous savons que c’est un problème récurrent qui existe encore dans l’actuel programme. Une association qui a peu de moyens, peu de personnel, a vraiment des difficultés et c’est quelque chose qu’il faut absolument corriger.

Un troisième point crucial est celui du soutien apporté aux professeurs, aux accompagnateurs et aux équipes des associations porteuses de projets. Ils sont souvent bénévoles et ont besoin d’aide pour compléter les dossiers à fournir, un processus qui peut être complexe. Or, sans eux, la plupart des programmes ne peuvent pas se réaliser et se dérouler de manière optimale. Un meilleur accompagnement donnerait également plus de confiance aux familles, parfois réticentes, et aux participants, tout en assurant un déroulement optimal des projets.

Enfin, il est apparu qu’il y avait, sur la participation des personnes avec moins d’opportunités, un manque de données précises et fiables qui nous permettraient de suivre la performance du programme sur ce sujet.

Les recommandations dans ce rapport sont le résultat de plusieurs mois de travail, de concertation – avec les acteurs de terrain, des associations porteuses de projets, des chercheurs, auteurs de l’étude de l’EPRS – et de l’étroite collaboration avec mes collègues rapporteurs fictifs, que je souhaite remercier pour leur travail, leur collaboration en faveur d’un Erasmus + vraiment plus inclusif, facteur de cohésion et vecteur de citoyenneté européenne en ces temps de défiance et de repli sur soi.

Nous avons donc appris du passé dans ce rapport et il faut maintenant saisir toutes les opportunités qu’offre le programme actuel pour renforcer encore – et on a vu combien c’était important – les possibilités d’inclusion. Je parle des opportunités d’inclusion des apprentis, le fait de pouvoir développer beaucoup d’initiatives pour les plus jeunes – parce que c’est dès le plus jeune âge que se prépare l’ouverture à l’Europe, aux habitudes à l’étranger, à cette expérience irremplaçable, parce qu’on s’adapte également. Il faut donc que toutes ces mesures soient suivies.

Pour cela, il y a un nerf de la guerre qui est le budget. J’avoue que le budget que j’ai vu pour 2023 est une source d’inquiétude, parce qu’on a besoin de l’augmenter plus radicalement chaque année. Ce budget fait aussi partie des mesures d’inclusion d’Erasmus et nous attendons donc beaucoup, ma collègue l’a rappelé tout à l’heure.

Ce rapport tire donc les enseignements du passé et nous projette dans l’avenir d’un Erasmus encore plus inclusif. J’espère, bien évidemment, que ce rapport qui sera soumis au vote remportera une très large unanimité dans notre Assemblée et sera un signal fort vers tous les Européens, jeunes et moins jeunes.

– Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, la conférence sur l’avenir de l’Europe, on l’a faite. Oui, c’est vrai, il y a eu des doutes, des défis, des difficultés. Mais aujourd’hui, le résultat est là, avec 325 propositions solides qui sont le fruit d’un exercice de démocratie participative unique, porté particulièrement par le président de la République française, Emmanuel Macron.

Ce que les citoyens nous ont demandé, c’est plus d’Europe et c’est mieux d’Europe. C’est la fin de l’unanimité et du veto au Conseil et c’est une Europe renforcée. C’est une Europe plus humaine par la culture et par l’éducation. À l’heure où nos valeurs sont attaquées, où je vois dans mon propre pays, la France, les partis de droite et d’extrême gauche et même les écologistes, vouloir déstabiliser l’Europe en remettant en cause la primauté du droit européen, il faut écouter ce que les citoyens nous ont dit.

L’avenir de l’Europe, c’est aujourd’hui. Nous le devons aux citoyens, à notre jeunesse qui s’est engagée massivement. Grâce à la détermination de Guy Verhofstadt, le Parlement européen a pris position pour ces propositions et le réaffirmera, je l’espère, à travers le vote de cette résolution de suivi.

Maintenant, c’est le devoir de la Commission et du Conseil de concrétiser, d’agir pour cette nouvelle Europe en ouvrant une convention article 48, comme nous le demandons.

Nous voulons en priorité la création d’une plateforme numérique européenne, sur le modèle du succès français «Un jeune, une solution», pour rendre accessibles les offres de formation, d’emploi, de volontariat et d’accès à la culture, et pour informer tous les jeunes sur leurs droits. L’Europe offre des solutions et doit le faire savoir.

Nous voulons aussi mettre un terme aux stages non rémunérés, ou même mal rémunérés. L’accès aux stages ne doit pas être réservé à ceux qui en ont les moyens.

Nous voulons nous attaquer au vaste problème de la santé mentale des jeunes à l’échelle européenne. L’isolement social dû à la pandémie a pesé lourd, et les situations de détresse doivent être une priorité pour nos politiques publiques.

Il faut, dans le même temps, répondre aux grands défis démocratiques auxquels nous faisons face. Les jeunes européens sont engagés, mais ne se sentent pas assez représentés. Les chiffres le montrent: leur attachement au système démocratique faiblit, et c’est très alarmant. Le paradoxe est que les jeunes européens sont fortement mobilisés sur les grands défis. La lutte contre le changement climatique, contre les inégalités et contre les discriminations est au cœur de leurs préoccupations. Pourtant, ils votent de moins en moins. Il faut renouer le dialogue, les réimpliquer dans le débat public et, pour cela, inventer des solutions innovantes. Je pense à la citoyenneté européenne, que nous voulons promouvoir, avec, notamment, l’idée du service civique européen.

J’ai rencontré la semaine dernière de jeunes artistes européens réunis au sein de l’EuroFabrique et j’ai été frappée par leur vision pessimiste du monde – pessimiste, mais pas résignée. Un jeune italien à qui je demandais comment il voyait le futur m’a répondu: «Il n’y a pas de futur, il n’y a que le présent, et l’utopie.» Je crois que notre défi est que cette utopie devienne un futur possible et envisageable.

Je suis fière, en tant que coordinatrice du groupe de réflexion «Jeunesse» du groupe Renew, avec mon collègue Dragoș Pîslaru et avec le président, Stéphane Séjourné, que nous ayons ce débat. Nous avons voté en décembre dernier le cadre juridique sur l’année européenne de la jeunesse. Il faut désormais traduire les paroles en actes, et c’est ce que nous, députés du groupe Renew Europe, nous engageons à faire pour cette année et pour le long terme.

– Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, chers collègues, souvenons-nous d’Internet il y a vingt ans: pas de Facebook, pas de YouTube, pas de Spotify, pas de Wish, pas de Dropbox... Vous connaissez bien tous ces noms et bien d’autres, car ils ont changé notre quotidien et ont pris en même temps une place centrale dans nos vies. Mais un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. Avec le DSA, notre Parlement fixe les règles du jeu pour les grandes entreprises d’Internet. L’Europe reprend la main.

Ces règles permettront de lutter contre les discours de haine, la désinformation, la contrefaçon et protégeront nos contenus culturels. Elles permettront aux internautes de choisir librement leur navigation sans être pris au piège d’algorithmes obscurs et d’interfaces perverses. Aujourd’hui, avec ce texte, l’Europe est pionnière et je sais que la présidence française de l’Union européenne en fera une priorité pour mettre fin au Far West numérique.

Nous avons obtenu un budget consolidé. Nous avons obtenu la contribution de tous les grands programmes européens pour mettre la jeunesse au cœur des politiques européennes. Nous avons obtenu que les jeunes soient dans l’action et nous avons obtenu que cette année 2022 ait une suite.

Ce n’est qu’un début. Maintenant, il faut faire de l’Année européenne une année marquante et une année efficace. 2022 doit rendre aux jeunes les opportunités perdues à cause de la pandémie. Tous les domaines de leur vie doivent être considérés: accès à l’emploi, à la formation, à leur santé psychologique, aux programmes de l’Union existants – et je souligne l’effort qui a été fait pour Erasmus+, pour l’ouvrir davantage et le rendre plus accessible – et changement climatique, bien sûr. Enfin et surtout, comment leur garantir que l’Union européenne demeurera un grand espace démocratique alors que la justice, les médias, l’accès à l’avortement, les droits des LGBT sont menacés dans certains pays européens?

Pour réussir, il faut que tout le monde s’implique et je pense notamment aux villes et aux régions qui ont un grand rôle pour amener cette année européenne en proximité. Cette Année européenne de la jeunesse ne doit pas être une année de communication, mais une année d’action qui doit avoir une suite. Je compte sur la Commission. Ce Parlement et moi-même y veillerons.

Nous avons déjà fait de grands pas dans l’intégration de nos systèmes éducatifs mais il est temps d’aller plus loin afin de parvenir à un véritable espace européen de l’éducation où chaque jeune, chaque apprenant, chaque professeur pourra bénéficier des mêmes opportunités et d’une reconnaissance des diplômes et compétences partout dans l’Union européenne. C’est précisément le but de cet excellent rapport.

Le processus de Bologne a permis la mobilité des étudiants et la reconnaissance quasi complète des diplômes de l’enseignement supérieur, il faut désormais qu’il en soit de même pour les apprentis. Ils doivent bénéficier pleinement des opportunités offertes par l’espace européen de l’éducation et nous demandons clairement dans ce rapport la création d’un statut européen des apprentis.

Il me paraît également crucial qu’une place soit faite au multilinguisme. Si nous voulons que les élèves, étudiants et apprentis soient mobiles et bénéficient des formations qui leur correspondent le mieux partout en Europe, il faut impérativement renforcer l’apprentissage des langues, et dans l’idéal, de plusieurs langues.

C’est ainsi, via la mobilité pour tous, l’apprentissage des langues et le rapprochement de nos systèmes éducatifs, que l’Europe sera plus performante et que le sentiment d’appartenance à l’Union européenne grandira.

Pourtant, comme le souligne la rapporteure dans cet excellent rapport, il reste beaucoup à faire pour les professionnels de la culture. Le défi, c’est de conforter la situation des auteurs, artistes, techniciens encore fragilisés par ce secteur trop morcelé, de sécuriser leurs revenus et d’avancer vers un statut européen des artistes. Le défi, c’est aussi d’inscrire durablement la culture dans l’économie européenne à l’heure du numérique et de gagner la bataille des contenus. Nous en avons le potentiel et le talent.

À ce titre, je salue les initiatives nationales, comme le plan de relance italien signé dans les studios de cinéma de Cinecittà ou le plan France 2030, destinées à doper les investissements dans les contenus culturels et créatifs. Mais plus qu’économique, le défi est celui de notre imaginaire et de notre récit commun. La culture européenne a quelque chose que les autres cultures n’ont pas: une sensibilité et une diversité qui ne ressemblent à aucune autre. Elle est indispensable pour notre démocratie, pour notre rayonnement dans le monde, indispensable pour enchanter nos vies – nous l’avons vu pendant le confinement – et elle est indispensable pour notre cohésion et notre identité européenne.

– Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente, Monsieur le Commissaire et Monsieur le Ministre, à chaque session sa résolution sur l’état de droit dans l’Union européenne, encore et toujours. Aujourd’hui, nous nous mobilisons une nouvelle fois pour la liberté de la presse. Oui, nous devons empêcher la disparition de TVN24, l’une des dernières voix libres en Pologne. Mais nous avions déjà eu une telle action en mars dernier pour la liberté des médias – en Pologne déjà, mais aussi en Hongrie et en Slovénie. Et si nous agissions enfin?

Dans son discours sur l’état de l’Union, ce matin, Ursula von der Leyen a annoncé une loi sur la liberté des médias. Nous en attendons beaucoup pour la protection des journalistes, pour l’indépendance des régulateurs nationaux, pour le pluralisme des sources d’information et nous attendons plus avec l’application de sanctions et surtout l’instauration de conditions pour obtenir des fonds de l’argent européen. Être européen, c’est respecter des valeurs et incarner une démocratie sans faille. La liberté des médias et d’opinion en est la base.

Pour les traductions littéraires, les festivals de cinéma, le sous-titrage - si important pour la diffusion des œuvres -, les réseaux de théâtres européens, les capitales européennes de la culture, le patrimoine, la conception de jeux vidéo, pour tout cela et plus encore, les financements d’«Europe créative» vont offrir aux artistes, aux créateurs et aux auteurs de nouvelles perspectives et de nouveaux objectifs: plus d’inclusion, une plus juste représentation des femmes, et des avancées pour des productions plus vertes et plus durables.

«Europe créative», c’est pour sept ans 2,2 milliards d’euros pour la culture. C’est beaucoup mieux, une augmentation de 60 % par rapport à la période précédente, mais c’est encore largement insuffisant pour parler de véritable politique de culture européenne. Il faut que nous allions plus loin.

Comme nous le défendons depuis septembre dernier, nous devons obtenir que nos États membres consacrent au moins 2 % de leur plan de relance à la culture. Nous devons avancer vers un cadre social européen, pour mieux protéger les artistes et les métiers de la culture. Enfin, nous devons initier le dialogue citoyen dans la conférence sur l’avenir de l’Europe, pour plus de compétences européennes en matière de politique culturelle.

Nous leur devons maintenant des engagements concrets pour leur avenir et ce nouveau programme «Erasmus+» en est un de grande importance. Important parce qu’avec un budget pratiquement doublé, nous allons pouvoir l’ouvrir plus largement, particulièrement aux jeunes qui suivent des formations professionnelles et aux apprentis, qui pourront partir en mobilité longue.

Plus de démocratisation encore, avec un chapitre dédié à l’inclusion obtenu par le Parlement européen, pour que l’on ne soit plus empêché de partir à cause de sa condition sociale, de son éloignement des grands centres urbains ou parce que l’on est porteur d’un handicap.

Place renforcée aussi pour les enseignants de la maternelle au lycée, qui jouent un rôle majeur pour l’ouverture des jeunes vers l’Europe et le monde, et pour le sport, qui est un facteur puissant d’inclusion. Ce programme sera plus vert, avec la reconnaissance des thématiques environnementales et une meilleure prise en charge des déplacements respectueux de l’environnement. Enfin, c’est un programme innovant avec les alliances d’universités européennes et les centres d’excellence pour les apprentis.

Je tiens à remercier le rapporteur et tous les corapporteurs qui ont fait cet excellent et très important travail.

Aujourd’hui, de nouvelles perspectives s’ouvrent enfin à nouveau pour vous, jeunes d’Europe. À vous de vous en saisir.

Cependant, celle-ci nous oblige également à relever plusieurs défis: d'abord, le renforcement des compétences numériques des Européens et la formation adéquate du personnel enseignant; ensuite, la structuration d'une filière recherche de pointe compétitive et attractive pour les chercheurs d'Europe; enfin, l'élaboration d'une intelligence artificielle éthique dès la conception et emblématique de nos valeurs européennes, telles que la diversité culturelle, l'égalité des genres ou la liberté d'expression et d'information. L'Europe a donc tout son rôle à jouer pour relever ces défis, grâce à ses programmes «Horizon Europe», «Europe numérique» et «Europe créative».

Toutefois, l'intelligence artificielle a aussi son côté obscur: les deep fakes, qui permettent de truquer les prises de parole, ou la diffusion accélérée de fausses informations. Contre ces pratiques, il nous faudra préserver les domaines à haut risque, comme l'éducation, et aussi lutter encore plus fortement contre la désinformation. À ce titre, nous attendons beaucoup du projet-cadre proposé par la Commission il y a quelques semaines.

– Monsieur le Président, un silence radio, des pages vides, des écrans noirs, voilà ce qu’on pouvait voir et entendre lorsqu’on cherchait de l’information indépendante en Pologne et en Hongrie, il y a quelques mois.

C’est pourquoi, avec plus de 80 collègues, nous avons alerté la Commission sur la fermeture de Klubradio à Budapest et sur la nouvelle taxe sur les revenus publicitaires en Pologne. Aujourd’hui, c’est en Slovénie que le Premier ministre s’illustre en asphyxiant les médias qui lui sont défavorables. Comment est-il possible, dans ce moment de crise, que trois gouvernements de l’Union européenne menacent simultanément le pluralisme des médias? C’est une atteinte intolérable à l’état de droit, à la liberté d’informer et d’opinion, et nous ne pouvons pas rester les bras croisés. Nous devons renforcer le pluralisme des médias et leur financement dans les plans d’action pour les médias et la démocratie présentés par la Commission.

Enfin, et là où les menaces sont avérées, il faut appliquer le mécanisme de conditionnalité à l’état de droit en coupant les ressources européennes aux gouvernements. Pas d’argent européen sans respect des valeurs européennes. Là aussi, il faut tenir nos engagements.

Eux, ce sont nos jeunes, tous les jeunes d’Europe. Non seulement ils vivent la pandémie, qui touche leurs familles souvent gravement, mais ils vivent aussi l’isolement à l’âge des rencontres, de l’insouciance, de la joie de vivre, à l’âge où, normalement, on commence sa vie sociale.

Ils vivent aussi la difficulté de suivre leurs études normalement et, surtout, de trouver un emploi. Le chômage des jeunes a explosé pendant cette période de confinement et nous devons les aider. Chacun de nos 27 États doit s’engager à consacrer des moyens pour les jeunes.

Nous demandons des mesures pour l’éducation à hauteur de 10 % des plans de relance nationaux, des mesures pour faciliter l’accès des jeunes à des emplois durables et justement rémunérés. Nous demandons aussi aux États de lutter contre les discriminations qui touchent les plus vulnérables, les jeunes LGBT et les jeunes femmes, et une aide attentive aux jeunes migrants, encore plus injustement touchés par cette crise.

Enfin, j’ajoute mon souhait de voir les jeunes accéder le plus vite possible à la vaccination, pour qu’ils puissent enfin, au plus vite et sans inquiétude, construire leur avenir.

Nous ne pouvons laisser notre patrimoine culturel à l’abandon. Les plans de relance nationaux et REACT-EU doivent y apporter des financements au plus vite, les fonds régionaux peuvent et doivent également être mobilisés. Les instruments et les budgets sont là, il ne manque plus que la volonté politique des exécutifs: de la Commission, des États et des régions.

Alors, tirons parti de la dynamique et du succès de l’Année européenne du patrimoine culturel, à mon avis trop peu exploités, en construisant une véritable stratégie européenne du patrimoine, en le valorisant, en le rendant visible, en mobilisant les technologies numériques et en montrant qu’il est un bien commun en perpétuelle évolution, patrimoine d’hier et de demain. Il est clé pour notre économie, pour l’économie de nos régions mais surtout il est indispensable pour rendre compte de notre diversité et de notre richesse culturelle européenne. Pour montrer combien nous sommes liés.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, nous pouvons être particulièrement fiers de voter ce plan REACT-EU, qui montre à la fois la capacité de réaction de l’Union européenne face à la crise et la pertinence des fonds européens pour investir au plus près des besoins des Européennes et des Européens.

De nombreux députés, et j’en fais partie, ont permis que REACT-EU apporte un soutien à la culture et au tourisme. Il faut aujourd’hui absolument que les autorités de gestion de fonds européens se saisissent de cette possibilité et également la faire connaître le plus largement possible à tous les responsables des collectivités locales, des villes et des régions.

Le tourisme est au point mort et beaucoup d’économies locales en dépendent. La culture est frappée de plein fouet et, là encore, il faut agir pour les salles de spectacle, les musées, les festivals et permettre à ceux qui les animent de passer cette période. D’urgence, nous devons sauver ces secteurs et ceux qui les font.

En effet, pour la culture, il y a urgence, c’est un secteur fragile, qui s’est arrêté du jour au lendemain. Cinémas, festivals, musées, salles de concert, théâtres, monuments: premiers à fermer, ils seront les derniers à rouvrir après de longs mois de pertes et d’incertitudes. Incertitudes que l’Union européenne n’a pas levées, et surtout pas en annonçant les montants dérisoires qui sont attribués au nouveau programme Europe créative: +8% seulement, alors que le Parlement européen demandait le doublement. Rappelons que l’Europe ne consacre que 0,14% de son budget à la culture. C’est un mauvais signal car il est évident que la relance culturelle doit passer par l’Europe.

Ce que je vous demande aujourd’hui, c’est que tous les mécanismes d’urgence européens soient mobilisés pour la culture: le programme SURE pour le chômage partiel, le grand plan de relance

Après la phase d’urgence, l’Europe devra aussi être plus ambitieuse pour montrer que la culture est irremplaçable, pour illustrer notre diversité, notre attachement à la liberté d’expression et de création. Les pistes sont nombreuses, pour le patrimoine culturel, pour ouvrir des opportunités à nos créateurs à l’heure du numérique, pour lancer de grandes coproductions européennes, pour inscrire nos industries culturelles dans le pacte vert européen.

Enfin, Monsieur le Commissaire, ayons cette ambition: pour renforcer l’Europe, pour donner un cap à nos valeurs européennes, il faudra faire en sorte que la culture soit intégrée dans le dialogue avec les citoyens dans le cadre de la Conférence pour l’avenir de l’Europe. Mais d’abord, et pour que la culture soit l’avenir de l’Europe, il faut que l’Europe donne un avenir à la culture.

Déjà, en 2016, l’organisation Europa Nostra classait la lagune de Venise première parmi les sites européens les plus en danger. Si rien n’est fait pour enfin achever le projet de digues flottantes qui était prévu pour 2001, l’Unesco retirera Venise de la liste du Patrimoine mondial de l’humanité. Depuis soixante ans, la lagune de Venise est mise à mal par un trafic maritime surdimensionné pour permettre le passage de tankers et favoriser également le tourisme de masse. Or, si le Patrimoine disparaît, la manne touristique disparaîtra aussi. Nous, Européens, avons la possibilité de sauver Venise et, à l’avenir, de protéger les sites menacés.

Faisons donc de la protection de notre patrimoine culturel une part entière du pacte vert européen. L’Europe a déjà des réussites à son actif, comme le Mont Saint-Michel. L’Union européenne, grâce au Fonds de développement régional, a débloqué 10 millions d’euros pour rendre son caractère maritime à ce lieu, en l’inscrivant dans une démarche de tourisme durable. Préserver le Patrimoine culturel, c’est aussi protéger les écosystèmes dans lesquels ils se trouvent, favoriser le développement d’un tourisme responsable qui assurera le maintien de l’activité et de l’emploi.

Aujourd’hui, notre priorité doit être de sauver Venise. C’est un projet fédérateur pour tous les Européens, c’est aussi une responsabilité mondiale.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame la Ministre, aujourd’hui, je voudrais vous alerter en particulier sur l’exposition des enfants au changement climatique, un angle majeur à prendre en compte pour la protection des droits de l’enfant.

Selon l’Unicef, 99 % des décès liés au changement climatique surviennent dans des pays en développement et les enfants représentent 80 % de ces décès. Toujours selon l’Unicef, la déstabilisation de notre climat pourrait causer 250 000 décès d’enfants supplémentaires d’ici 2100. C’est intolérable. Partout, les enfants sont les plus affectés par la pollution, car leur organisme est plus vulnérable.

C’est la raison pour laquelle l’Europe doit mettre l’enfant au cœur de ses stratégies environnementales. Nous devons agir activement contre le changement climatique et garantir aux enfants, à tous les enfants, un droit aux ressources essentielles: à un air pur, à de l’eau potable, à une alimentation suffisante, équilibrée et exempte de pollution. Nous devons faire des enfants les premiers acteurs du changement, en les écoutant et en reconnaissant leur parole, en les intégrant dans les décisions. Nous devons enfin investir massivement dans l’éducation, facteur clé de la lutte contre le changement climatique, et adopter de nouvelles pratiques.

– Madame la Présidente, il y a deux semaines, un homme a ouvert le feu à Halle, commettant un attentat terroriste antisémite contre une synagogue, le jour de Yom Kippour. Il a diffusé ses actes en direct sur internet pendant 35 minutes. Bien que signalées, ces images ont été vues par plusieurs milliers de personnes et partagées.

Ces faits rappellent la tuerie de Christchurch, qui ciblait des musulmans. Ils nous appellent à une action rapide et efficace: créer un cadre européen fort en concluant les trilogues sur le retrait des contenus terroristes en ligne. La législation actuelle constituée par la directive «Services de médias audiovisuels» et le code de conduite signé en 2016 par les grands acteurs du Net n’est pas suffisante.

Il faut accélérer le retrait des contenus et toucher toutes les plateformes et les forums en ligne. Ainsi, internet ne servira plus à banaliser les causes extrémistes. Il faut faire aussi le constat de l’ignorance de notre histoire. Un jeune européen sur dix ne connaît pas l’holocauste. Combattons donc le mal à la racine dans les écoles, les lycées et les universités, ainsi nous rendrons les usagers d’internet plus libres, et donc plus responsables.

– Madame la Présidente, cette résolution sur la mémoire européenne soulève la question du Patrimoine européen et des lieux de mémoire.

Nous voulons célébrer la mémoire européenne, et pour cela, nous avons besoin de lieux. Les musées, les monuments aux morts, les mémoriaux sont autant de sites qui font la géographie de notre mémoire. Notre Union a le devoir de les entretenir, de les protéger, de les valoriser, afin que les citoyens puissent se référer à des lieux et des sites concrets, afin aussi que ceux-ci continuent d’inspirer notre action et d’être transmis aux jeunes générations, par des moyens de communication adaptés, modernes et intégrés à nos programmes éducatifs nationaux.

Les initiatives existent, comme le Label du patrimoine européen ou les Journées européennes du patrimoine, qui ont lieu ce week-end. Mais il nous faut plus de volontarisme dans la protection de ces monuments qui, en rappelant les tragédies du passé, fondent nos droits et nos valeurs. À l’heure où l’on constate une inquiétante résurgence des mouvements extrémistes, les mémoires européennes doivent inspirer l’avenir de l’Europe, de manière visible et vivante.