Décharge 2018: Budget général UE, Comité économique et social européen

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

638
39
16

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

78
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 mai 2020
👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

602
7
85

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
20 octobre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

6. appuie la demande du Comité de renforcer les efforts visant à se plier à l’intégralité du respecter le contenu de l’accord de coopération entre le Parlement et le Comité , et notamment à la disposition prévoyant la mise à disposition du Comité de moyens financiers suffisants pour l’externalisation des traductions afin de compenser les postes transférés au Parlement ; rappelle toutefois que, dans le cadre de l’accord de 2014, le Comité a transféré un total de 36 traducteurs au Parlement et n’a obtenu en échange que l’accès au service de recherche du Parlement européen; relève qu’en conséquence le Comité a dû recruter du personnel contractuel et externaliser son service de traduction; observe avec préoccupation que, pour compenser la réduction des effectifs de traduction, le Parlement a versé des fonds supplémentaires au Comité pour couvrir l’externalisation des services de traduction et que le Comité peut réaffecter ces fonds à d’autres domaines d’action s’ils ne sont pas entièrement utilisés pour la traduction externalisée, ce qui s’est produit ces dernières années; estime que cette disposition n’est pas conforme aux principes d’une gestion financière saine et prudente et qu’elle devrait être revue à l’avenir ;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

3. note qu’un cas de harcèlement présumé a été signalé en 2018 au moyen de la procédure officielle (article 24 du statut et article 12, paragraphe 1, de la décision du Comité sur la prévention du harcèlement); rappelle que l’enquête administrative est terminée et qu’une sanction disciplinaire minimale a été infligée à la personne qui en était accusée bien que toutes les possibilités de recours n’aient pas encore été épuisées ; relève que trois autres cas de harcèlement présumé présentant, dans une certaine mesure, des liens entre eux ont été signalés en 2018 par l’intermédiaire de sept rapports de lanceurs d’alerte; observe que deux enquêtes administratives ont été lancées et que ces questions ont été transmises à l’OLAF en janvier 2019;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

32. prend acte des différentes mesures mises en place pour renforcer l’efficacité de la politique de lutte contre le harcèlement, telles que la formation à des questions spécifiques, la mise en réseau des conseillers-confidents et le suivi régulier par un conseiller externe; relève qu’une révision de la décision en vigueur concernant le harcèlement est à l’étude pour améliorer les synergies avec d’autres réglementations pertinentes, comme celle sur les lanceurs d’alerte; prend acte de l’instauration d’un cours d’éthique et d’intégrité obligatoire pour tous les membres du personnel, qui présente les règles de conduite sur le lieu de travail, notamment en définissant la notion de harcèlement et en expliquant comment y faire face; regrette vivement que toutes ces mesures n’aient pas permis d’éviter les cas de harcèlement rapportés ni de protéger les victimes; rappelle au Comité qu’une protection préventive, réelle et urgente des de toutes les victimes et des lanceurs d’alerte (notamment contre les menaces, le chantage et les tentatives de corruption) doit faire partie des grandes priorités de ces mesures; invite le Comité à renforcer et à améliorer les mesures prises jusqu’à présent et, par-dessus tout, à protéger efficacement toutes les victimes; demande au Comité de faire rapport à la commission du contrôle budgétaire du Parlement sur la question;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

39. regrette vivement les accusations publiques qui ont fait suite à la procédure de recrutement du nouveau secrétaire général du Comité; prend acte des arguments avancés par le Secrétaire général dans les réponses aux questions du Parlement relatives à la décharge 2018; souligne qu’il importe d’assurer une transparence totale à tous les stades de la procédure (publication, sélection, nomination et entrée en fonction), sans aucune exception, comme le prévoient le règlement intérieur du Comité et le statut des fonctionnaires, afin que tous soient respectés et afin d’éviter tout risque de réputation, non seulement pour le Comité mais pour toutes les institutions de l’Union;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

50. se félicite des économies annuelles d’un montant de 11,8 millions d’EUR réalisées dans le domaine des infrastructures et de 0,72 million d’EUR réalisées dans celui des loyers, de l’entretien, du matériel consommable et du personnel grâce à la mise en commun des ressources des deux comités dans ces domaines; se félicite en outre que la coopération entre les deux Comités ait permis de réaliser des économies budgétaires annuelles d’environ 5 millions d’EUR dans le domaine des TI pour les deux Comités; note que le recours par les comités au service de recherche du Parlement européen (36 postes du Comité ont été transférés à l’EPRS dans cette optique) constitue un autre exemple de synergie bien établie grâce à la coopération avec le Parlement, qui génère des économies d’un montant de 3,3 millions d’EUR (niveaux de salaire de 2016) sur les coûts du personnel;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

66. prend acte de la volonté du Comité d’améliorer ses méthodes de travail en remplaçant le système qui requiert une note que le Comité n’a pas l’intention d’échanger le système actuel, qui exige des membres qu’ils déposent une fois leur signature pour attester la leur présence des membres aux réunions par , contre un système nécessitant deux signatures – , une au début de la réunion et une autre à la fin; note que le Comité continuera demande au Comité d’améliorer ses méthodes de travail en continuant à étudier les pratiques et les expériences mises en place au Parlement et dans d’autres institutions et organes de l’Union européenne en matière d’enregistrement des présences, et qu’il comparera les bonnes pratiques dans ce domaine; invite le Comité à faire rapport sur tous les progrès accomplis dans son prochain rapport annuel d’activité;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
Comme en France, le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Et comme en France, les membres de ce Comité sont issus de l’oligarchie patronale ou syndicale, assez peu représentative des intérêts des peuples européens. Le contribuable français et européen peut donc aisément se passer de cette agence.
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce texte et donc soutenu cette décharge pour le Conseil européen, que le Parlement cherche comme chaque année à attaquer de façon ridicule. Le Conseil, qui rassemble les chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE, est la vraie représentation démocratique des nations et ne devrait pas se faire tancer par le Parlement pour des broutilles, surtout lorsque ce dernier valide toujours les comptes autrement plus douteux des agences pro-immigration de l’UE.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour le report de la décharge. L'action du Comité économique et social européen, et son utilité, restent à démontrer.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Il ne s'agit pas du fond de l'affaire de harcèlement, mais de la nouvelle compétence accordée à l'OLAF, qui outrepasserait encore une fois ses prérogatives.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge du Comité économique et social européen du fait du résultat d’une enquête administrative de l’OLAF révélant un acte de harcèlement moral et une faute grave d’un membre de l’encadrement supérieur.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
En mai dernier, nous n’avons pas voté la décharge budgétaire du Comité économique et social européen. Le texte qui nous est présenté ici vient ainsi en expliquer les raisons. Il rappelle notamment que dans son rapport de janvier 2020, l’OLAF a conclu que “le président de l’époque du groupe I du Comité est responsable d’actes de harcèlement à l’égard de deux membres du personnel, d’un comportement inapproprié (faute grave) à l’égard d’un membre du Comité et d’un membre du personnel et de fautes à l’égard d’autres membres du personnel travaillant au secrétariat du groupe”. Au regard de telles accusations, il apparaît fondamental que le Comité engage toutes les procédures, judiciaires ou réglementaires, applicables aux membres du Comité en question et fasse le nécessaire pour que cela ne se reproduise plus. Je me suis donc prononcé en faveur de ce texte qui alerte, avec transparence, les pratiques potentiellement répréhensibles de certains de ses membres.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car comme en France, le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action dont l’efficacité est loin d’être démontrée. Les membres de cet organisme sont issus de l’oligarchie patronale et syndicale, qui ne représente en rien le contribuable européen.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette décharge car l’utilité même du CESE est toujours à démontrer pour un budget de cette envergure.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Voter pour ce texte, c’est refuser d’accorder une décharge budgétaire au Comité Economique et Social Européen. Le président du groupe des employeurs du CESE est accusé de harcèlement dans le contexte de la rotation de présidence par l’Office Européen de Lutte contre la Fraude. Il a donné sa démission mais le traitement de la situation a été pointé du doigt par des parlementaires. Le vote de ce texte de refus de décharge équivaut donc à un appel à sanctions et revient à demander la mise en place de meilleures pratiques internes au CESE.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Comité économique et sociale européen (CESE) a pour fonction d’émettre des avis permettant aux acteurs économiques et sociaux de faire connaître leurs positions aux institutions européennes. Avec 350 membres et 665 employés dont le taux d’absentéisme a augmenté de 1,5% entre 2015 et 2018, le CESE, comme son pendant français, coûte cher (135 630 905€ en 2018) pour une action et une efficacité qui restent à démontrer. Ne représentant que l’oligarchie patronale ou syndicale, les autres tendances politiques telles que la nôtre n’y sont absolument pas représentées. Pour l’ensemble de ces raisons, je me suis opposée à cette décharge.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le Comité économique et social européen (CESE) émet des avis consultatifs en matière économique et sociale, un rôle comparable au CESE français. Ce comité est composé de 350 membres nommés pour 5 ans renouvelables. Issus des organismes professionnels et sociaux, ils sont proposés au Conseil par les États membres. Ce dossier est déjà passé en plénière en mai 2020 mais des cas de harcèlement avaient été signalés au comité et la décharge avait été ajournée. Le comité a eu 6 mois, jusqu’en septembre 2020, pour traiter ce problème. Ces allégations de harcèlement du personnel ont eu des conséquences financières pour cause de congés maladie, protection des victimes, réduction de la productivité, etc., entrainant une saisine de l’OLAF afin d’enquêter sur ces faits. S’il ne s’agit pas ici de traiter les possibles faits de harcèlement, c’est à la Justice belge de trancher, il est particulièrement étonnant que l’OLAF, organisme chargé de la lutte contre la fraude, se penche sur cette affaire. Par ailleurs, l’utilité même du CESE étant toujours à démontrer pour un tel budget, j’ai décidé de m’abstenir.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Comité économique et social européen (CESE). En 2018, le Comité a adopté un total de 215 avis et rapports (contre 155 en 2017). Le texte apporte son soutien aux travaux sur l’intelligence artificielle menés par le Comité sous la forme d’un avis et de l’organisation d’un premier sommet des acteurs de l’intelligence artificielle avec la Commission en juin 2018 afin de souligner l’importance, pour l’Union, de veiller à ce que l’intelligence artificielle soit sûre, objective et conforme aux valeurs de l’Union.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai refusé d’accorder la décharge budgétaire au Comité économique et social européen (CESE) pour l’exercice 2018. En effet, le Comité a notamment été le siège de cas de harcèlement moral, qui font l’objet de procédures judiciaires et ont suscité une réponse insuffisante et inadaptée du Comité. Cela s’est traduit par une perte matérielle de fonds publics en termes de services juridiques, de congés de maladie, de baisse de la productivité, de réunions du Bureau et d’autres organes, etc. Tant que des mesures correctrices tangibles n’auront pas été mises en œuvre, il convient de ne pas accorder la décharge au Comité.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté en faveur de l’ajournement de la décharge budgétaire du Comité économique et social européen (CESE) pour l’exercice 2018. Les institutions européennes se devant de montrer l’exemple, le Parlement européen ne pouvait octroyer la décharge à une institution au sein de laquelle plusieurs accusations de harcèlement ont été formulées et certaines avérées. Par cet ajournement, notre institution souhaite que, d’ici septembre 2020, le CESE l’informe des mesures prises pour prévenir ces situations à l’avenir et sanctionner ces actes répressibles. Nous invitons également le CESE à appliquer systématiquement l’article 8 de son code de conduite, notamment en lançant la procédure prévue à l’égard des personnes concernées et en saisissant rapidement le comité́ consultatif, ainsi qu’à promouvoir une tolérance zéro à l’égard du harcèlement.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à refuser d’accorder la décharge budgétaire au Comité économique et social européen en raison d’accusations de harcèlements contre l’actuel président du groupe des employeurs. Il insiste sur la nécessité d’agir réellement et efficacement face à cet enjeu, souligne l’importance de prendre des sanctions adaptées et déplore que le Comité soit intervenu en interne seulement après l’annonce d’une enquête de l’OLAF. J’ai donc voté pour ce texte qui exprime une position ferme du Parlement sur la problématique du harcèlement afin d’envoyer un signal fort aux gouvernances de l’ensemble des institutions européennes.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui transmet des avis sur des questions européennes à la Commission, au Conseil et au Parlement européen et sert ainsi de lien entre les instances de décision et les citoyens. De multiple cas de harcèlement constatés par l’Office européen de lutte antifraude et mis sous le tapis par le CESE depuis lors. Dans ces conditions, je refuse de voter cette décharge budgétaire mais j’approuve la résolution qui rappelle cette défaillance du CESE.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union qui transmet des avis sur des questions européennes à la Commission, au Conseil et au Parlement et sert ainsi de lien entre les instances de décision et les citoyens. Du fait de multiple cas de harcèlement constatés par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et mise sous le tapis, le Parlement a décidé en mai de reporter la décharge budgétaire au CESE. La décision de reporter la décharge du CESE se fonde sur un rapport de l’OLAF sur les cas de harcèlement impliquant le président du groupe des employeurs. Sur la base des recommandations du rapport de l'OLAF et à la suite de la décision du Parlement en mai de reporter la décision de décharge, le bureau du comité a formellement demandé sa démission de ses fonctions de président du groupe des employeurs du comité et de retirer sa candidature pour devenir le Prochain président du CESE. Néanmoins, il semblerait que de nombreux problèmes persistent au sein du CESE concernant le traitement des salariés. Par conséquent, je refuserai de voter la décharge budgétaire tant que ces problèmes ne seront pas réglés.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Ce mardi 20 octobre, j’ai voté contre l’octroi de la décharge budgétaire 2018 au Comité Économique et Social Européen (CESE) qui fait l’objet d’une enquête de l’OLAF sur des allégations de harcèlement d’un membre haut placé du Comité depuis avril 2013 provenant de cinq sources différentes et n’a à ce jour toujours pas apporté de réponses suffisantes, d'où la décision du Parlement de ne pas accorder cette décharge budgétaire.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté contre l’octroi de la décharge au Comité économique et social européen, en raison d’une enquête en cours de l’Office européen de lutte antifraude sur des allégations de harcèlement par un Membre haut placé du Comité depuis avril 2013 et provenant de cinq sources différentes. Ce dernier devrait par ailleurs prochainement devenir le président du CESE en raison du système de rotation de Présidence. Toutes les institutions de l’Union doivent faire de la lutte contre le harcèlement une priorité, tant dans leurs actions externes que dans leur organisation interne. J’attends de pied ferme, avec mes collègues de la Commission CONT, les solutions que le CESE compte apporter pour répondre à ce problème.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte, qui entérine le fait que des organismes supranationaux se substitue aux organismes judiciaires natinonaux sur des problèmes qui devraient les occuper, mais qu'il faut néanmoins combattre
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour reporter cette décharge comme proposé par le rapporteur en raison de cas de harcèlements. Le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car, s'il rejette à juste titre de valider le budget de cet organe européen pour cause d’affaire de harcèlement, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui a mené l'enquête outrepasse ses compétences.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre. Comme en France, le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer. Le contribuable français et européen peut aisément se passer de cette agence.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J’ai voté contre cette décharge car le Comité représente une charge financière non négligeable pour une utilité qui n’est pas manifeste, et parce que sa composition n’est pas représentative des différentes tendances politiques.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Comité économique et social européen (CESE) a été institué par le Traité de Rome (1957). Il a pour fonction d’émettre des avis : les acteurs économiques et sociaux font ainsi connaître leurs positions à la Commission, au Conseil et au Parlement européen. Ce comité est composé de 350 membres nommés pour 5 ans renouvelables : ils sont proposés au Conseil par les États membres, sur la base des suggestions faites par les organismes professionnels et sociaux. En 2018, le budget du Comité s’élevait à 135 630 905 euros (+ 1,36 %). Le taux d’exécution budgétaire est de 98,66 % (contre 96,5 % en 2017 et 97,2 % en 2016). Il faut remarquer que les dépenses pour les frais de voyage et de séjour s’élèvent à 20 247 625 EUR en 2018 (contre 19 819 612 euros en 2017 et 19 561 194 en 2016). 215 avis ont été produits en 2018. J’ai voté contre cette décharge car comme en France, le Comité économique et social européen coûte beaucoup d’argent pour une action qui reste à démontrer avec des membres majoritairement issus de l’oligarchie patronale ou syndicale.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le Comité économique et social européen (CESE) émet des avis consultatifs en matière économique et sociale, un rôle comparable au Conseil économique, social et environnemental français. Ce comité est composé de 350 membres nommés pour 5 ans renouvelables. Issus des organismes professionnels et sociaux, ils sont proposés au Conseil par les États membres. Ce dossier est déjà passé en plénière en mai 2020. Des cas de harcèlement ont été signalés au comité et la décharge a été ajournée. Le comité a eu 6 mois jusque septembre 2020 pour traiter ce problème. Ces allégations de harcèlement du personnel ont eu des conséquences financières pour cause de congés maladie, protection des victimes, réduction de la productivité, etc., entrainant une saisine de l’OLAF afin d’enquêter sur ces faits. Je me suis abstenue sur ce texte car l’utilité même du CESE est toujours à démontrer et qu’il est particulièrement curieux de voir l’OLAF, organisme chargé de la lutte contre la fraude, s’intéresser à une affaire de harcèlement.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le CESE est un institution à vocation consultative qui donne régulièrement son avis sur les politiques européennes. Il nous semble que cet organe est extrêmement coûteux, particulièrement inutile et confisqué par le système en place. C’est la raison pour laquelle je me suis opposée à cette décharge.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Deux points sont à mettre en parallèle sur ce texte : la décharge qui vise le budget du CESE (Comité économique et social européen) et une affaire de harcèlement dont s’est saisie l’OLAF.En effet le CESE est pris dans une affaire de harcèlement qui retarde son activité. Etrangement, c’est l’OLAF qui est chargée d’enquêter, contrairement à ce que prévoient ses prérogatives. Cette décharge vise le budget du Comité. Je reconnais et déplore les possibles faits de harcèlement mais déplore également que les compétences de l’OLAF se voient ainsi élargies.De plus, je suis sceptique quant au budget important compris dans la décharge en question. Le CESE a un rôle qui reste encore à démontrer pour un tel train de vie.Je me suis donc abstenue.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce dossier était déjà passé en plénière en mai 2020. Des cas de harcèlement du personnel ont été signalés au comité entraînant l’ajournement de la décharge ; le comité avait eu 6 mois, jusque septembre 2020, pour traiter ce problème. Ces allégations qui ont entraîné une saisine de l’OLAF afin d’enquêter sur ces faits, ont eu des répercussions notamment sur le plan financier: congés maladie, réduction de la productivité, nécessaire protection des victimes, etc. De notre point de vue il ne s’agit aucunement de minorer ou cautionner de possibles faits de harcèlement. Pour autant nous estimons que c’est à la justice belge de trancher et il est pour le moins curieux de de voir l’OLAF, organisme chargé de la lutte contre la fraude, s’immiscer dans cette affaire de harcèlement. Surtout, nous constatons que les conséquences financières des problèmes de management du CESE servent à l’évidence de prétexte pour étendre les compétences de cet office, ce qui relève du dysfonctionnement institutionnel. Je me suis donc abstenue.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre la décharge 2018 du comité économique et social européen. Il permet de donner l’avis des acteurs économiques et sociaux sur les politiques européennes. Malheureusement ce comité coûte très cher et ses membres sont les représentants d’une oligarchie patronale et syndicale au final peu représentative de la société civile et de la diversité politique.
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