Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

614
20
59

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

56
22
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
14 septembre 2021

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Ce rapport est inégal mais reste globalement positif pour les régions ultrapériphéques de l’UE, qui comptent quelques territoires français. Je me suis toutefois abstenu pour protester contre le sectarisme du rapporteur, Stéphane Bijoux, qui a ouvertement refusé d’examiner les amendements déposés par le RN. Ceux-ci avaient pourtant comme objet des sujets environnementaux et sanitaires importants : les algues Sargasses, la pollution due au chlordécone et l’accès à l’eau courante aux Antilles et à Mayotte.
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Il est regrettable que les amendements déposés par le groupe Identité et Démocratie n'aient pas été examinés, car ils portaient notamment sur l'accès à l'eau potable et la pollution au chlordécone.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
L’Union européenne compte neuf régions ultrapériphériques (RUP), réparties sur deux océans, l’océan Atlantique et l’océan Indien, elles comptent plus de 4,8 millions d’habitants et sont rattachées à trois États membres : Guyane française, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Martinique et Saint-Martin (France), Açores et Madère (Portugal) et Îles Canaries (Espagne). Ces régions sont un atout considérable pour l’UE notamment pour la biodiversité qu’elles abritent et pour la zone économique exclusive qu’elles lui confèrent. Mais elles souffrent également d’inégalité avec les régions d’Europe continentale, notamment en matière d’impact du dérèglement climatique, d’abandon scolaire et de service public. Cette résolution se prononce en faveur d’un renforcement du partenariat entre ces régions ultrapériphériques et l’Union, afin que nous soyons à même de répondre aux enjeux précédemment évoqués. Je suis donc en faveur de celle-ci.
France JAMET | Rassemblement national
Il est inacceptable que ce rapport ne prenne pas en considération les trois sujets majeurs environnementaux et sanitaires que sont les algues Sargasses, le chlordécone et l’accès à l’eau courante aux Antilles et à Mayotte. Mais dans un souci d’intérêt général, j’ai préféré m’abstenir sur ce dossier.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car malgré la volonté que je partage de mieux prendre en considération le développement des régions ultrapériphériques, celui-ci refuse d’aborder trois sujets pourtant majeurs: les algues Sargasse, le chlordécone et l’accès à l’eau courante.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Il s’agit d’un rapport concernant les régions ultrapériphériques (RUP) c’est-à-dire les territoires de la Guyane française, de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, de la Martinique et de Saint-Martin (France), des Açores et de Madère (Portugal) et des îles Canaries (Espagne). Pourquoi renforcer le partenariat avec ces territoires? Car ils sont traversés par des enjeux bien spécifiques: l’insularité, les inégalités de développement, la pauvreté, des problèmes climatiques particuliers. Le partenariat a été lancé en 2017, mais le rapport invite à le renforcer: il faut que l’entité RUP devienne un véritable interlocuteur et un acteur à part entière. Le rapport incite à investir plus d’argent dans la jeunesse, dans l’économie verte avec un véritable régime de protection et de soutien aux producteurs de canne à sucre qui sont victimes de concurrences déloyales, dans l’économie bleue avec la mise en place d’une pêche durable. Le problème du transport est également abordé, de même qu’est réaffirmé l’objectif d’atteindre une énergie 100 % renouvelable. Bien qu’il ne soit en rien injonctif et reste de l’ordre du déclaratif, ce programme va dans le bon sens. J’ai donc voté pour.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union (RUP). Le texte souligne l’impact majeur de la crise sanitaire sur les RUP. Pour favoriser la reprise outre-mer, il suggère de renforcer l’appui aux innovations locales, d’associer économie et écologie, et de tirer profit de leur position géostratégique.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour renforcer les partenariats avec les régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union. Il demande notamment de créer un poste de rapporteur permanent RUP, de renforcer le soutien aux initiatives locales d’économie circulaire, de travailler en priorité sur l’économie bleue durable ou encore d’accélérer les actions en faveur du climat. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux particuliers des RUP dans l’ensemble des politiques européennes en mettant l’accès sur les dimensions écologique et sociale.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Par cette résolution le Parlement européenne demande à la Commission de présenter une nouvelle stratégie pour aider les régions dites ultrapériphériques, telles que les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer françaises, à faire face aux grands défis de notre temps. Cette stratégie devra être déclinée en un plan d’action précis élaboré avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux. Je suis plus que favorable à tout ce qui peut permettre de faire des outre-mer la pointe avancée du progrès humain et des régions pilotes de la bifurcation écologique en allant vers l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, la préservation de la biodiversité. Je soutiens donc ce rapport. Néanmoins je déplore la persistance de la terminologie européocentrée de « régions ultrapériphériques ».
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
La stratégie actuelle de l'Union européenne pour les régions ultrapériphériques arrive à échéance. Ce rapport d'initiative vise à énoncer la position du Parlement européen en vue de la publication par la Commission européenne de la prochaine stratégie début 2022.J'ai voté en faveur de ce rapport, par lequel nous rappelons l'importance du "réflexe RUP" et formulons des recommandations concrètes quant au travail devant être entrepris avec les RUP, à la fois pour une meilleure prise en compte de ces territoires dans les politiques européennes, et pour une valorisation de leurs atouts et spécificités.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport pour une nouvelle stratégie pour nos régions ultrapériphériques (RUP), porté par mon collègue Stéphane Bijoux.Je salue cet excellent rapport, qui rappelle la place déterminante des régions d’outre-mer, qui font partie intégrante de notre Union européenne, et qui nous apportent tant.À travers ce texte, notre délégation Renaissance appelle à avoir un réel «réflexe RUP» dans toutes les institutions européennes, et à mieux soutenir ces régions dans tous les domaines, que ce soit la jeunesse, la transition écologique ou encore l’économie.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce rapport propose des mesures, notamment pour consolider les progrès, traiter les fragilités et miser sur les atouts pour placer les régions ultrapériphériques (RUP) au cœur de l’action européenne. Pour des raisons politiques proclamées, le rapporteur a refusé d’examiner les amendements ID déposés. En dépit de cette position tranchée du rapporteur, choix a été fait de ne pas voter contre ce rapport dans un souci d’intérêt général, sans pour autant le cautionner par un vote favorable.Abstention.
Stéphane BIJOUX | Renaissance
Comment être à la fois à la périphérie et au centre de l’action publique européenne ? Cette question est celle de 5 millions de citoyens européens vivant dans neuf territoires ultramarins de l’UE. Alors que l’actuelle Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) arrive à échéance, mon rapport fixe le nouveau cap politique pour les RUP. Il propose de systématiser un « réflexe RUP » dans toutes les institutions de l’UE, avec l’objectif d’irriguer toutes les politiques européennes. La nouvelle Stratégie que je défends est construite autour de trois priorités : consolider les acquis, respecter les spécificités des RUP, ouvrir de nouveaux horizons. J’appelle en effet à changer le regard sur les RUP, afin que celles-ci ne soient plus seulement considérées comme des territoires de subventions, mais comme de véritables territoires de solutions pour l’Europe. Je propose ainsi de miser sur les atouts des RUP pour mener la transition écologique, développer l’économie bleue, faire émerger les métiers de demain ou encore accélérer l’innovation et la recherche. L’ambition de ce texte, c’est faire de chaque RUP une chance pour l’Europe. Je m’assurerai que les propositions de mon rapport sont bien prises en compte dans la nouvelle Stratégie européenne pour les RUP, qui sera présentée par la Commission au printemps prochain.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu notre rapport d’initiative sur le renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union. Ce texte pose les fondations d’une nouvelle stratégie qui vise à placer les Régions ultrapériphériques (RUP) au cœur de l’action européenne. Il affiche comme ambition de systématiser un « réflexe RUP » au sein des institutions européennes et établit trois priorités : protéger, développer et valoriser les territoires ultramarins. Il propose notamment de consolider et étendre les programmes de soutien européens pour répondre aux spécificités de ces régions (agriculture, pêche, pauvreté, infrastructures, connectivité, éloignement). Je me réjouis particulièrement que l’accent soit mis sur l’investissement dans les emplois décents avec une priorité assumée pour la jeunesse. Il formule également des propositions pour mieux protéger les productions et les entreprises locales, pour développer les RUP autour de l’économie bleue et de la transition verte, ou encore pour déployer la recherche en matière de santé et de biodiversité. Il plaide aussi pour faire des RUP des partenaires incontournables du pacte vert. Alors que la stratégie actuelle arrive à échéance, la Commission européenne mène actuellement une consultation publique et publiera sa nouvelle stratégie au printemps 2022. Nous resterons attentifs à cette stratégie clé pour nos territoires.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative porté par mon collègue Renaissance Stéphane Bijoux qui vise à conforter les liens entre l’Union européenne et ses territoires ultrapériphériques. Ce rapport intervient en amont de la présentation, par la Commission, d’une nouvelle stratégie en la matière et vise notamment à protéger, développer et valoriser nos territoires ultramarins. Ces territoires présentent d’immenses richesses matérielles et humaines et le soutien européen doit être adapté à leurs spécificités. Nous avons ainsi, entre autres, appelé dans ce rapport à faciliter l’emploi et l’insertion, à améliorer la connectivité pour faire face à l’éloignement et à favoriser l’économie bleue.
Agnès EVREN | Les Républicains
Le rapport sur le renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne vise à demander à la Commission européenne de présenter une nouvelle stratégie européenne pour aider les régions ultrapériphériques (RUP) à faire face à la période post-pandémie et post-Brexit. Je salue notamment les dispositions du rapport qui appellent à un renforcement de l’action européenne et nationale, notamment dans le domaine de la santé, de la protection de l’environnement et de la biodiversité, de la culture et du soutien aux jeunes. À ce titre, le texte insiste sur la nécessité de renforcer la participation des RUP à toutes les actions du programme Erasmus +. J’ai donc apporté mon soutien à ce rapport.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis abstenu sur ce rapport, car s’il propose des mesures, notamment pour consolider les progrès, traiter les fragilités et miser sur les atouts pour placer les régions ultrapériphériques (RUP) au cœur de l’action européenne, le rapporteur a refusé d’examiner, pour des raisons bassement politiciennes, les amendements déposés par mon groupe politique visant à l’améliorer.
Virginie JORON | Rassemblement national
Lors de la réunion à laquelle participaient les rapporteurs au nombre desquels figurait M. André Rougé au nom du groupe ID, M. Bijoux a déclaré qu’il assumait son choix politique de ne pas vouloir examiner les amendements déposés par M. Rougé et cosignés par Mme Androuët, lesquels portaient, notamment, sur les catastrophes sanitaires majeures de l’accès à l’eau potable, de la pollution par le chlordécone et le ravage des algues Sargasses.Il est inacceptable que ce rapport ne prenne pas en considération ces trois sujets majeurs environnementaux et sanitaires que sont les algues Sargasses, le chlordécone et l’accès à l’eau courante aux Antilles et à Mayotte.En dépit de cette position tranchée du rapporteur, j’ai choisi de ne pas voter contre ce rapport dans un souci d’intérêt général, sans pour autant le cautionner par un vote favorable. Je me suis abstenue.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Les amendements proposés par le Groupe ID qui portaient sur trois enjeux environnementaux et sanitaires majeurs (l’accès à l’eau potable, le chlordécone et les algues Sargasses) ont volontairement été écartés par le rapporteur. Ce sectarisme idéologique va à l’encontre des intérêts des Européens eux-mêmes. Le rapport comprend néanmoins de bons points, j’ai donc décidé, dans l’intérêt général, de ne pas m’y opposer. Je me suis donc abstenue.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’exposé des motifs de ce rapport INI proclame que l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est l’outil du développement et de la reconstruction des régions ultrapériphériques (RUP). Il doit impérativement être consolidé, systématiquement respecté et totalement intégré dans toutes les politiques publiques européennes. Ce rapport propose un certain nombre de mesures, notamment pour consolider les progrès, traiter les fragilités et miser sur les atouts pour placer les RUP au cœur de l’action européenne, systématiser un «réflexe RUP européen», développer une croissance durable, déployer une économie verte et bleue, et faire émerger de nouveaux métiers, ou encore d’accompagner fortement les RUP pour développer l’économie circulaire. Cependant, pour être efficace dans la reconstruction des RUP post-COVID et post-Brexit, toutes les leçons de cette gestion de crise doivent être tirées et ce qui a été acquis en termes d’innovations dans les orientations stratégiques, d’utilité fondamentale des Fonds structurels européens et de simplification administrative doit être consolidé et intégré dans un renforcement du partenariat entre l’Europe et les RUP. Même si le texte comporte des éléments positifs, toutes les leçons de la crise sanitaire n’ont pas été tirées. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’exposé des motifs de ce rapport proclame que l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est l’outil du développement et de la reconstruction des régions ultrapériphériques (RUP). Il doit impérativement être consolidé, systématiquement respecté et totalement intégré dans toutes les politiques publiques européennes.Ce rapport propose un certain nombre de mesures, notamment pour consolider les progrès, traiter les fragilités et miser sur les atouts pour placer les RUP au cœur de l’action européenne, systématiser un « réflexe RUP européen », développer une croissance durable, déployer une économie verte et bleue, et faire émerger de nouveaux métiers, ou encore d’accompagner fortement les RUP pour développer l’économie circulaireLors de la réunion des rapporteurs, M. Bijoux a déclaré qu’il assumait son choix politique de ne pas vouloir examiner les amendements déposés par M. Rougé, lesquels portaient, sur les catastrophes sanitaires majeures de l’accès à l’eau potable, de la pollution par le chlordécone et le ravage des algues Sargasses.Il est inacceptable que ce rapport ne prenne pas en considération ces trois sujets majeurs environnementaux et sanitaires.Je me suis abstenue sur ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce rapport propose un certain nombre de mesures, notamment pour consolider les progrès, traiter les fragilités et miser sur les atouts des régions ultrapériphériques (RUP). Les amendements déposés par mon collègue André Rougé et cosignés par moi-même ont été délibérément écartés par le rapporteur. Dans un souci d’intérêt général, et sans pour autant le cautionner par un vote favorable, le choix a été fait de ne pas voter contre ce rapport. Je me suis abstenue.
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Stéphane BIJOUX | Renaissance

En ce moment même, 5 millions d’Européens vivent dans l’océan Indien, dans les Caraïbes et dans l’Atlantique. Ils attendent notre réponse à leurs espoirs et à leurs urgences. Notre réponse, c’est ce rapport que je défends devant vous aujourd’hui. Je réclame une nouvelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP). Ce sont neuf territoires français, espagnols et portugais: La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin, la Martinique, Madère, les Açores, les Canaries. Je veux toutes les citer, parce que je veux redire ici que chacune de ces régions est une chance pour l’Europe.

Elles sont en première ligne des grands défis européens: le climat, la cohésion, la santé et bien évidemment l’environnement, puisque les RUP concentrent 80 % de la biodiversité européenne. Ce rapport est un appel à l’action, à l’action urgente pour construire ensemble un nouveau modèle de développement pour les outre-mer, pour les régions ultrapériphériques. Je veux d’ailleurs remercier ici tous mes collègues et leurs équipes.

Nous avons coconstruit cette stratégie en trois axes, protéger, développer, valoriser. Cette nouvelle stratégie, il faut qu’elle soit plus verte, bien évidemment, plus bleue, plus juste aussi. Il reste encore tellement de retard à rattraper; la pauvreté, le chômage, la précarité qui font que nos jeunes disent que leur horizon est cassé. Nous avons impérativement besoin d’un nouvel engagement européen volontariste et efficace. Alors, comment faire pour être efficace? C’est d’abord respecter l’article 349 du traité FUE et instaurer un véritable réflexe RUP dans toutes les institutions européennes. Je vais vous dire, nous oublier, c’est oublier que nous faisons partie des solutions européennes. Nous oublier, c’est oublier l’engagement qui est le nôtre de ne laisser personne sur le bord du chemin.

Ce réflexe RUP, c’est faire la preuve de l’intelligence collective face aux défis communs qui sont les nôtres. À l’urgence climatique qui exige la réconciliation de l’humain et de la nature, s’ajoutent aussi les urgences sociales et économiques. Face à ces fragilités, l’Europe agit avec sa politique de cohésion, son soutien aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux éleveurs, ainsi qu’avec ses programmes de mobilité Erasmus. Notre nouvelle stratégie RUP appelle à consolider les acquis, à respecter les spécificités et surtout, à ouvrir de nouvelles perspectives pour nos jeunes.

Cela signifie créer des campus d’excellence, développer le numérique pour trouver des emplois. Cela signifie aussi faire de nos RUP des territoires moteurs de l’innovation, de la transition énergétique ou de la recherche.

Alors oui, je le redis ici, l’Europe est une chance pour les RUP. Mais chacun de nos territoires ultramarins est une chance pour l’Europe. Il faut de l’audace et de la détermination. C’est l’ambition que je porte ici dans cette nouvelle stratégie changer votre regard, changer notre regard. Parce que les RUP sont des territoires de solutions, des territoires avec des atouts géostratégiques, avec nos forces et avec nos faiblesses, avec nos fragilités et avec nos atouts, avec nos exigences et avec nos espoirs.

Nous sommes en quelque sorte le miroir de votre relation avec les plus éloignés, les plus fragilisés, les plus résilients aussi. Alors, je vous le dis, face aux défis climatiques et sociaux, peut-être aussi que nous sommes votre futur. Alors voilà, Madame la Commissaire, chers collègues, chers présidents, la balle est dans votre camp et partout, nous savons que nous pouvons compter sur vous.

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