Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie

En attente de décision finale

📌 Votes principaux

👍 Adoption du texte
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

583
18
51

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

57
4
Parmi 79 députés, 61 ont votés.
10 octobre 2019

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cet accord dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Ce type de partenariat est courant et peut s’avérer grandement utile, surtout vu le pays concerné.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte.L’échange de données entre les autorités compétentes de différents pays, dans le cadre de la lutte contre les crimes graves et le terrorisme, est une pratique courante et à laquelle Eurojust apporte un soutien, sans interférer dans le travail de la justice française.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
L’accord de coopération entre l’agence Eurojust et la Serbie ne signifie pas l’adhésion de cette dernière à l’Union européenne. Il permet simplement de faciliter les échanges d’information et de personnel, en particulier l’envoi d’officiers de liaison, afin de renforcer la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.Ainsi, cette initiative répond à des préoccupations communes en matière de sécurité. C’est pourquoi, j’ai décidé de voter en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cet échange de données avec les autorités serbes, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et Eurojust. Ce type d’accord n’a rien d’exceptionnel et peut s’avérer grandement utile dans le domaine sécuritaire, surtout vu la zone géographique concernée.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J'ai voté pour ce rapport car il appuie la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie. Cet accord a pour but de renforcer la coopération en matière de lutte contre les formes graves de criminalité, en particulier la criminalité organisée et le terrorisme. Il prévoit notamment la mise en place d'officiers de liaison, de points de contact et d'échanges d’informations. Des accords similaires ont déjà été conclus avec d'autres pays tiers: États-Unis, Suisse, Norvège, Albanie, etc.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Eurojust est une agence intergouvernementale de l’UE qui facilite la coopération judiciaire pénales entre les procureurs des différents États membres et permet de renforcer la lutte contre les crimes financiers, le blanchiment, le terrorisme.Le Conseil est pour l’instant seul compétent pour approuver tout nouvel accord d’échange d’informations avec un nouvel État, décision sur laquelle le Parlement ne dispose que d’un pouvoir consultatif.Le conseil aurait dû reporter cette décision (que nous ne contestons pas sur le fond) de quelques mois afin d’attendre la mise en application d’une nouvelle règle permettant aux parlementaires européens de disposer d’un droit de véto, dans un souci de transparence et de démocratie. Je me suis donc abstenu sur cette décision.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Eurojust est une agence intergouvernementale de l’Union créée en 2002 et qui facilite la coopération judiciaire pénale entre les procureurs des États membres. Eurojust peut intervenir dès lors que des crimes concernent au moins deux États membres, un État et des États tiers, ou l’Union européenne et des États tiers. Toutefois sans accord opérationnel, tout échange de données à caractère personnel ne peut être autorisé directement par Eurojust mais seulement par les autorités nationales compétentes. Il nous est demandé de conclure un tel accord avec la Serbie. Si ce texte est certes nécessaire, étant donné la prévalence du crime organisé dans les Balkans occidentaux, je condamne le fait que le Parlement européen soit seulement consulté sur une telle procédure et j’exprime des réserves sur le transfert automatique des fichiers de données. Pour ces raisons, par prudence, je m’abstiens de voter cet accord.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Jeudi 10 octobre 2019, j'ai voté en faveur de cet accord entre Eurojust, notre agence européenne de coopération judiciaire, et la République de Serbie. Nous devons entretenir une coopération structurée et efficace avec les pays de notre voisinage, afin de renforcer notre espace de liberté, de sécurité et de justice, et de lutter ensemble contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté pour cet accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie. Ce pays tiers est entouré de pays de l’Union européenne et reçoit de nombreuses sollicitations de la part des Balkans occidentaux, notamment de la Croatie. La mise en place de cet accord est donc nécessaire afin que la coopération judiciaire puisse se réaliser au mieux, tant pour le terrorisme que pour la criminalité organisée.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce type d’accord, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, n’a rien d’exceptionnel et peut s’avérer grandement utile dans le domaine sécuritaire, surtout vu le pays concerné.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai approuvé la conclusion d’un accord de coopération entre l’Agence de coopération judiciaire européenne (Eurojust) et la Serbie. Cet accord permettra de renforcer la coopération judiciaire et de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme. L’accord prévoit également une coopération opérationnelle, par le biais d’officiers de liaison de Serbie détachés auprès d’Eurojust et l’échange d’informations.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car cet accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie, dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, n’a rien d’exceptionnel et peut s’avérer grandement utile dans le domaine sécuritaire, surtout vu le pays concerné.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce texte. L’échange de données entre les autorités compétentes de différents pays, dans le cadre de la lutte contre les crimes graves et le terrorisme, est une pratique courante. Eurojust est une agence de l’Union européenne qui a pour tâche d’assister les pays membres par un soutien logistique et structurel aidant à la coopération interétatique. Par ailleurs, la Serbie est un pays ami faisant partie d’un espace géopolitique sensible, proche d’États fragiles voire de proto-États carrément mafieux, comme le Kosovo. Il est important d’avoir une coopération aussi resserrée que possible avec les pays fiables de cette zone.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Eurojust est une agence de l’Union européenne dont la mission consiste à assister les gouvernements nationaux par un soutien logistique en favorisant la coopération interétatique dans le cadre des enquêtes et des poursuites judiciaires. J’ai voté pour ce texte qui exprime la position du Parlement européen en faveur de l’accord entre Eurojust et la Serbie. D’une part, cette agence de l’UE n’interfère pas avec la justice française mais, au contraire, la soutient. D’autre part, ce type d’accord peut s’avérer très utile dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé surtout en Serbie, pays frontalier d’États fragiles voire mafieux, comme le Kosovo.
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