Résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

610
29
68

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

68
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
15 janvier 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution qui énonce des lignes directrices pour protéger les citoyens de l’UE dans le cadre de la future relation avec le Royaume-Uni tout en respectant les termes de l’accord du Brexit.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte. Ce texte reprend pour l'essentiel les termes de l'accord de retrait, dans la quasi-totalité de son contenu.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette résolution a pour objectif de souligner l’importance des droits des 3.2 millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des 1.2 millions de Britanniques se trouvant en Europe, une fois le Brexit effectif le 1er février 2020. Même si les droits et la liberté de circulation seront préservés jusqu’à l’expiration du délai de transition le 31 décembre 2020, certaines préoccupations persistent concernant les citoyens qui ont demandé un statut de résident permanent au Royaume-Uni. Étant donné l’importance des intérêts des 300 000 citoyens français qui résident légalement au Royaume-Uni, j’ai soutenu ce texte.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
Les droits des citoyens qu'ils soient Européens installés au Royaume-Uni ou Britanniques installés dans l'Union doivent être préservés en dépit du Brexit. C'est ce que nous rappelons dans cette résolution.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Alors que le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne deviendra officiel le 31 janvier prochain, le Parlement européen a souhaité insister auprès des autorités britanniques sur la situation des 3,2 millions d’Européens qui résident dans leur pays, dont 300 000 Français. Pour eux, le Brexit est source d’incertitudes quotidiennes depuis 2016 et ils sont nombreux à s’interroger sur leur droit de continuer à résider sur le territoire britannique à l’expiration de la période transitoire, qui s’achèvera en fin d’année. Les autorités britanniques ont mis en place des procédures administratives complexes, qui excluent les populations plus âgées et vulnérables qui ne sont pas familières d’internet. Nombre de résidents ne savent pas s’ils pourront se maintenir sur le territoire de manière permanente, ce qui les empêche de se projeter dans l’avenir. À l’approche de cette échéance, il était important de marquer notre soutien à ces populations et de montrer qu’on ne les oublie pas.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution, car elle reprend les termes de l’accord du Brexit dans la quasi-totalité de son contenu.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette résolution transmise au Conseil européen, au Conseil de l’UE, à la Commission, aux parlements des États membres et au gouvernement du Royaume-Uni, a pour objet de clore le débat sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens dans l'accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. J’ai soutenu ce texte, car il ne fait que reprendre les termes de l’accord de retrait dans la quasi-totalité de son contenu.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait du Royaume-Uni. Le texte souligne l’importance des droits des 3,2 millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des 1,2 million de Britanniques se trouvant en Europe, alors que le Brexit sera effectif dans les prochains jours. Le texte demande par exemple que les résidents européens au Royaume-Uni continuent de bénéficier de la liberté de circulation et du droit de vote aux élections locales.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution, que j’ai co-signée, vise à défendre les droits des Européens et des Britanniques après la mise en œuvre du Brexit. J’ai donc voté pour ce texte qui rappelle notamment la nécessité d’assurer la continuité des droits sociaux des citoyens et de leur famille proche pendant la période de transition et après le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Cette résolution du Parlement porte sur la deuxième partie (et uniquement la deuxième partie) de l’Accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce texte vise à pérenniser cette partie de l’accord qui est jugée « juste et équilibrée ». En effet, la deuxième partie porte spécifiquement sur les droits des citoyens européens pendant la période de transition et vise à les garantir, notamment concernant la continuité des droits sociaux des citoyens et de leur famille proche. Certes, certaines formulations de la résolution ne sont pas forcément celles que j’aurais aimé employer, mais l’essentiel est la protection des droits des citoyens. Je vote donc pour cette résolution.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette résolution, dans laquelle nous exprimons nos inquiétudes quant aux droits des 3 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni et à ceux du million de Britanniques résidant dans l’UE, durant et après la période de transition suivant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté pour cette résolution, première d’une série de trois dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette résolution a pour sujet les citoyens européens résidant au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans l’Union européenne et fait suite aux propositions du gouvernement britannique sur le statut spécifique de résident permanent pour nos citoyens européens. Un accord ne sera possible sans assurer les droits des citoyens européens !
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Cette résolution a pour objet de clore le débat sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens dans l'accord sur le Brexit. J'ai voté en faveur de ce texte, qui est un pas de plus vers le Brexit, et donc le respect de la volonté souveraine du peuple britannique.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu notre résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait. Cet accord contient des dispositions d’une importance majeure, afin que les 3,2 millions de citoyens européens résidant légalement au Royaume-Uni et les 1,2 million de citoyens britanniques résidant légalement dans l’Union lors du retrait, ainsi que les membres de leur famille, puissent demander et obtenir un statut de résident et, en conséquence, bénéficier du maintien de leurs droits. Nous visons ici à leur garantir, tout au long de leur vie, des prérogatives aussi essentielles que leurs droits en matière de sécurité sociale ou la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles.Néanmoins, l’application de ces dispositions rencontre quelques difficultés. Ainsi, l’absence de preuve physique attestant le droit des citoyens européens de résider au Royaume-Uni après la fin de la période de transition les prive de certitude et augmente selon nous le risque de discrimination à leur encontre. Par ailleurs, le niveau de l’aide apportée aux citoyens âgés et vulnérables dans le cadre de l’obtention de ce statut semble particulièrement préoccupant. Il importe que le Royaume-Uni et les États membres sensibilisent fortement les citoyens aux effets du retrait britannique.
Virginie JORON | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte. L’Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu, en vertu de la deuxième partie de l'accord de sortie, d'une approche globale et réciproque de la protection des droits des citoyens de l'Union européenne à 27 vivant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant dans l'Union européenne à 27. Je soutiens ce texte, car il ne fait que reprendre les termes de l’accord de retrait dans la quasi-totalité de son contenu.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté en faveur de la résolution dont les lignes directrices concernent la protection des citoyens de l'UE, dans le cadre des futures relations avec le Royaume-Uni. Le texte respecte les termes de l'accord du Brexit.
Catherine GRISET | Rassemblement national
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu d'un accord sur la protection des droits des citoyens de l'Union européenne vivant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant dans l'UE. À la fin de la période de transition, les citoyens britanniques ne jouiront plus des droits dont ils bénéficiaient, en particulier le droit à la libre circulation, à moins qu'un nouvel accord ne soit conclu ultérieurement. Je soutiens ce texte, car il ne fait que reprendre les termes de l’accord de retrait.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Cette résolution a pour objet de clore le débat sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens dans l'accord de retrait. Il faut rappeler que 3,2 millions de citoyens des 27 États membres restants résident actuellement au Royaume-Uni et 1,2 million de citoyens du Royaume-Uni (citoyens britanniques) résident dans l'UE-27. L’Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu, en vertu de la deuxième partie de l'accord de retrait, d'une approche globale et réciproque de la protection des droits des citoyens de l'Union européenne à 27 vivant au Royaume-Uni et des citoyens britanniques vivant dans l'Union européenne à 27. À la fin de la période de transition prévue dans l'accord de retrait, les citoyens du Royaume-Uni ne jouiront plus des droits dont ils bénéficiaient en vertu de l'article 20 du TFUE, en particulier le droit à la libre circulation, à moins que l'Union et le Royaume-Uni n'en conviennent autrement dans un accord sur leurs relations futures. J’ai voté pour ce texte qui reprend en réalité les termes de l’accord de retrait dans la quasi-totalité de son contenu.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Cette résolution intervient en clôture des débats sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, conformément au souhait de la population exprimé à l’occasion du Brexit. Elle reprend majoritairement les dispositions de l’accord de retrait, bien que tentant d’émettre à nouveau des exigences à caractère idéologique. Pour autant, tout ce qui va dans le sens du respect du référendum de 2017 doit être soutenu, afin de permettre que le processus de sortie de l’Union européenne arrive enfin à son terme. J’ai donc voté pour cette résolution.
🚫 Aucune explication de vote
Pascal DURAND | Renaissance

– Madame la Présidente, juste un mot pour dire la raison pour laquelle cette résolution est aussi importante.

J’avais le sentiment, comme un grand nombre de mes collègues avant cette intervention d’aujourd’hui, de savoir que la question des citoyens devait être prioritaire et au cœur des négociations qui viennent. Je voulais que M. Michel Barnier, dont je sais le travail qu’il a déjà fait, ait conscience que le Parlement sera derrière lui, de manière unanime, pour rappeler qu’il n’y aura pas d’accord possible dans le futur si on n’intègre pas le droit des citoyens. Je suis plus que jamais persuadé de ce que je dis maintenant, de la nécessité de cette résolution et de la nécessité que nous la votions très largement. Je trouve honteux que les représentants de l’extrême-droite britannique viennent aujourd’hui, après tous les mensonges qu’ils ont prononcés pour obtenir une victoire scandaleuse du Brexit, quémander un accord commercial avec l’Union européenne, tout en ne respectant pas les droits des citoyens! Et je leur dis clairement en face: il n’y aura pas d’accord si vous ne respectez pas le droit des gens; c’est une règle que ce Parlement vous imposera de gré ou de force.

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