Accès à un logement décent et abordable pour tous

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

352
179
152

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

46
21
8
Parmi 79 députés, 75 ont votés.
21 janvier 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

35. insiste sur la nécessité d’affiner l’indicateur de l’indice des prix des logements; considère qu’un logement est abordable si le budget qui reste à la disposition de l’occupant est au moins suffisant pour couvrir les autres dépenses essentielles à une vie digne; souligne la nécessité d’élaborer une définition globale de l’accessibilité à des logements abordables au niveau européen en tenant compte d’un large éventail d’indicateurs tels que les taux d’expulsion et de pauvreté; souligne que l’actuel seuil de référence pour le taux de surcharge du coût du logement, à savoir 40% du revenu disponible d’un ménage, représente d’une manière insuffisante le nombre de ménages pour lesquels le coût du logement est une charge excessive; demande une réévaluation du seuil de référence et invite Eurostat à produire un ensemble plus large de données sur les dépenses à la Commission de fixer le seuil de référence pour le taux de logement surcharge des ménages, avec des intervalles de 5 % entre 25 % et 40 % du revenu disponible coûts du logement à 25 % maximum du revenu disponible d’un ménage ;

Déposé par des députés dont Younous OMARJEE (LFI), Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Manon AUBRY (LFI), Leila CHAIBI (LFI), Aurore LALUCQ (PP) et Anne-Sophie PELLETIER (LFI)

🔗 Voir la source

273
393
19
 🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

43 bis. invite la Commission et les États membres à faire en sorte que des logements sociaux adéquats et abordables soient disponibles en quantité suffisante pour couvrir les besoins en matière de logement des trois quintiles inférieurs de la société et à réduire de moitié la surcharge des coûts du logement de ces groupes d’ici 2030; appelle la Commission et les États membres à mettre en place une norme imposant qu’au moins 30 % de tous les nouveaux logements soient des logements abordables pour les groupes à faible revenu et qu’au moins 30 % soient des logements abordables pour les groupes à revenu moyen;

Déposé par des députés dont Younous OMARJEE (LFI), Sylvie GUILLAUME (PS), Eric ANDRIEU (PS), Manon AUBRY (LFI), Leila CHAIBI (LFI), Aurore LALUCQ (PP) et Anne-Sophie PELLETIER (LFI)

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Le logement n’est pas une compétence européenne. Celle-ci relève exclusivement des États, ce qui pose dès lors un problème de taille. Ce texte constitue une instrumentalisation d’une situation sociale difficile ainsi qu’une définition abusive des «discriminations» pour promouvoir la mise en œuvre d’un cadre européen en la matière.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.L’accès au logement est un sujet essentiel. Pourtant, nous refusons l’instrumentalisation qui en est faite pour étendre les compétences européennes à des domaines qui n’en relèvent pas. C’est le cas ici.C’est par ailleurs un problème de fond qui n’aura pas été empêché par les nombreuses tentatives d’amender le texte en plénière, avec des modifications dont les interprétations changeantes ne permettaient pas de résoudre les problèmes du texte.Toutefois, pour montrer que nous accordons une grande importance au sujet, j’ai voté contre ce texte tout en soutenant une résolution alternative dans laquelle nous y avons développé notre vision pour le logement, en défendant la priorité nationale à accorder aux citoyens de nos États pour l’obtention des logements sociaux ainsi qu’un point sur les effets de l’immigration en ce qui concerne les marchands de sommeil. De plus, nous avons rappelé que le logement relève de la compétence nationale, et que cela n’a pas vocation à changer.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport d’initiative sur l’accès à un logement décent et abordable fait le constat d’une crise flagrante du logement en Europe. Ce texte présente des propositions à l’échelle de l’UE pour lutter contre ce phénomène et présente notamment l’accès au logement comme un droit humain. Il est important que les États membres aident à prendre des mesures pour favoriser l’investissement immobilier. La compétence en matière de logement appartenant aux États et non à l’Union européenne, je me suis abstenu sur ce rapport.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté en faveur de ce rapport qui précise ce qui constitue un logement décent, vise à maintenir le logement à un budget abordable, et appelle à mettre fin au sans-abrisme d’ici 2030.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Je partage le constat général du rapport dans le sens où il y a effectivement une crise du logement abordable et décent. De plus en plus de citoyens vivent dans des logements insalubres et je crains qu’en raison de la crise actuelle, cette situation s’aggrave. Néanmoins, les propositions de ce texte ne résolvent pas le problème car malgré les beaux principes, elles ne couvrent pas la diversité des situations qui sont différentes d’un État à l’autre, voire d’une région à l’autre.Tout comme le rapport le préconise, je souhaite la fin du sans-abrisme. Qui peut être contre ? Mais je ne pense pas qu’il appartienne à l’Europe de fixer, par un encadrement juridique, des règles aussi précises concernant le parc immobilier ou le plafond de dépenses par ménage consacré au paiement du loyer. C’est pourquoi je me suis abstenu.
France JAMET | Rassemblement national
Ce texte instrumentalise délibérément une situation sociale difficile par une utilisation abusive des « discriminations ». C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre. J’ai néanmoins soutenu la proposition alternative du groupe ID car j’estime l’accès au logement comme étant essentiel.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte car il empiète sur la souveraineté des États membres en légiférant dans le domaine de l’accès au logement, qui n’est pas une compétence européenne. Je considère cependant la question du logement essentielle, c’est pourquoi j’ai soutenu la résolution alternative déposée par le groupe ID.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le rapport part d’un constat et d’une nécessité : le logement est un droit fondamental et un préalable à l’exercice des autres droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Parler d’égalité dans le progrès, d’émancipation, d’inclusion, concrètement c’est parler de l’accès à un logement digne.Le texte proposé par Madame Van Sparrentak mérite d’être salué et j’espère sincèrement qu’il sera suivi d’effets et de mesures ambitieuses. Il pose très bien le problème du logement sous l’angle social, dresse un constat des obstacles qui s’opposent à l’exercice du droit au logement dans l’Union, et propose des solutions. Tout y est : le logement comme service public ; le sans-abrisme comme échec social, à réparer avant 2030, avec entretemps l’instauration de larges trêves hivernales généralisées sur le continent ; la nécessité d’encadrer les loyers et de combattre la financiarisation de l’immobilier, ainsi que des phénomènes tels que la gentrification qui réserve aux riches les logements en centre-ville, ou l’essor d’un tourisme de type « AirBnB » qui malgré ses bons côtés pour les voyageurs, vide certaines villes de leurs habitants. J’ai voté pour ce rapport.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Le texte sur l’accès à un logement décent et abordable entend dénoncer : la situation difficile que vivent de nombreux Européens à cause des pénuries de logements sociaux, la flambée des prix dans certaines villes et le phénomène du sans-abrisme qui se généralise peu à peu sur le continent. Il faut rappeler qu’en vertu du principe de subsidiarité, le logement ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. Le terme n’apparait d’ailleurs pas une seule fois dans les traités. Pour contourner cela, le texte aborde le sujet du logement par le biais de la pauvreté.En dépit du fait que ce texte comporte de nombreux points essentiels, il est dès lors essentiel de souligner que le logement n’est pas une compétence européenne. L’accès au logement est pour nous essentiel : nous avons donc proposé une résolution alternative. Je me suis ainsi exprimée contre le rapport mais en faveur de notre résolution alternative.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – Je me suis abstenue sur cette résolution relative à l’accès à un logement décent et abordable pour tous. Le texte dresse le constat d’un manque, au niveau européen, de logements adéquats et abordables. Il rappelle que si l’UE n’a pas de compétence directe en matière de logement, les politiques et les programmes de financement de l’Union ont une incidence sur les marchés du logement. Il formule des propositions pour améliorer le fonctionnement de ces marchés. Des amendements excessifs voire contreproductifs ont été adoptés, notamment l’un demandant que les investisseurs ne traitent pas le logement comme un actif échangeable, mais comme un droit humain. Je ne pouvais donc soutenir le texte final.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai décidé de m’abstenir sur le rapport d’initiative de Kim Van Sparrentak concernant l’accès à un logement décent et abordable pour tous.Bien que le texte présente le constat qu’il y a une crise flagrante de logements adéquats et abordables en Europe, ce qui nécessite de prendre des mesures coordonnées à l’échelle de l’Union européenne pour lutter contre ce fléau, le texte est beaucoup trop déséquilibré. En effet, il demande par exemple de légiférer à l’échelle de l’Union pour lutter contre la financiarisation des marchés du logement, ce qui conduirait à affaiblir les investissements immobiliers et à aggraver le manque de logements. Un autre paragraphe préconise d’utiliser les fonds européens pour construire de nouveaux logements sociaux, alors que la décision de construire ce type de logement devrait relever des États membres. Les fonds européens devraient plutôt être utilisés pour rénover les logements pour qu’ils soient plus décents et plus respectueux de l’environnement.Ainsi, ce rapport préconise des solutions qui dépassent le principe de subsidiarité des États membres, ce qui va à l’encontre des convictions de mon groupe politique.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à présenter les propositions du Parlement européen pour rendre effectif le droit à un logement décent et abordable. Elle appelle à renforcer les politiques de lutte contre la précarité énergétique, mettre fin au sans-abrisme, contrôler les loyers, renforcer le logement social, interdire les expulsions de locataires sans solution de relogement, etc. J’ai donc voté pour ce texte qui rappelle la nécessité d’agir beaucoup plus fortement pour garantir l’accès au logement de chaque citoyen européen.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport examine les problèmes rencontrés dans l’exercice effectif du droit à un logement dans l’Union, et propose des mesures pour y remédier. Ainsi, il demande la constitution et la défense partout dans l’Union de services publics du logement, un renforcement des investissements pour construire des logements sociaux, la reconnaissance d’une trêve hivernale paneuropéenne, fixe un objectif de fin du sans-abrisme d’ici 2030, critique la gentrification et touristification de quartiers entiers, etc. Il s’agit donc d’un rapport extrêmement positif et complet que je soutiens sans aucune hésitation !
Leila CHAIBI | La France Insoumise
Aujourd’hui, 80 millions de citoyens européens sont incapables de faire face au coût de leur logement. Ainsi, bien qu’il s’agisse d’un droit fondamental, l’accès au logement reste encore difficile pour une grande partie de la population.Pour la première fois depuis 2013, le Parlement s’est emparé du problème du mal-logement via ce rapport qui a pour objectif de garantir l’accès à un logement décent et abordable pour tous. Ce texte est novateur, il s’attaque à la financiarisation du logement, pratique que je dénonce depuis de nombreuses années, notamment aux côtés du collectif Jeudi Noir.En tant que rapportrice fictive, je me suis battue afin d’ajouter des dispositions essentielles pour la lutte contre le mal-logement : mise en place d’un droit opposable au logement au niveau européen, instauration d’une trêve hivernale européenne, engagement de rénovation d’au moins 3% du parc immobilier par an, hausse des investissements publics, et enfin renforcement des droits des locataires devant un tribunal en cas d’expulsion.J’ai évidemment voté en faveur de ce rapport qui est un signal fort envoyé à la Commission et aux États membres, qui se doivent maintenant d’agir.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
La situation en matière de logement était déjà préoccupante, mais risque de s'aggraver avec la crise que nous traversons. J'ai donc bien évidemment voté en faveur de ce rapport d'initiative portant sur la situation actuelle du logement en Europe et visant à mettre en oeuvre le principe 19 du Socle européen des droits sociaux (logement et aide aux sans-abri). J'ai dévié de la ligne de mon groupe sur quelques votes, notamment en votant pour la demande de rénovation en profondeur d'au moins 3 % du parc immobilier européen par an ou encore en votant pour la mise en oeuvre de stratégies européenne et nationales pour s'attaquer aux obstacles au droit au logement.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
De trop nombreux points constituent des transferts cachés de compétence. En acceptant ce texte, la Commission européenne disposerait d'une base pour légiférer massivement sur de nombreux aspects concernant le logement.Contre
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il opère des transferts de compétence à la Commission européenne. Ce sujet étant essentiel, mon groupe politique a proposé une résolution alternative.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour la résolution alternative rappelant la compétence nationale du logement et le scandale des marchands de sommeil. Les flux d’immigration pèsent également sur le nombre de logements disponibles pour nos concitoyens.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Sur le fond, ce texte va dans le bon sens. Toutefois, le logement n’étant pas une compétence de l’Union européenne, il m’est impossible de voter pour, par respect des prérogatives réservées aux États. Je me suis donc abstenu. Le groupe Identité et Démocratie a présenté une résolution alternative qui met également en avant l’importance de l’accès à un logement décent pour tous, tout en rappelant que cette question relève des États membres.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le texte sur l’accès à un logement décent et abordable entend dénoncer la situation difficile que vivent de nombreux Européens à cause des pénuries de logements sociaux, de la flambée des prix des appartements dans certaines villes et dénoncer le phénomène du sans-abrisme qui se généralise peu à peu sur le continent. Il faut rappeler qu’en vertu du principe de subsidiarité, le logement ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. Les autorités européennes ne peuvent avoir qu’une incidence indirecte en la matière. Pour contourner cela, le texte aborde le sujet du logement par le biais de la pauvreté et des nécessaires aides à accorder aux plus pauvres qui souffrent de précarité énergétique par exemple.En dépit du fait que ce texte comporte de nombreux points essentiels, il faut rappeler que le logement n’est pas une compétence européenne. Celle-ci relève exclusivement des États, ce qui pose dès lors un problème de taille. Nous faisons face à une instrumentalisation d’une situation sociale difficile. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le texte sur l’accès à un logement décent et abordable entend dénoncer la situation difficile que vivent de nombreux Européens et dénoncer le phénomène du sans-abrisme qui se généralise peu à peu sur le continent.Il faut rappeler qu’en vertu du principe de subsidiarité, le logement ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. Pour contourner cela, le texte aborde le sujet du logement par le biais de la pauvreté et des nécessaires aides à accorder aux plus pauvres qui souffrent de précarité énergétique par exemple.En dépit du fait que ce texte comporte de nombreux points essentiels, il faut rappeler que le logement n’est pas une compétence européenne. Celle-ci relève exclusivement des États, ce qui pose dès lors un problème de taille. C’est la raison pour laquelle nous préconisons un vote « contre » malgré le chantage politique qui nous est fait.Pour montrer que nous considérons l’accès au logement comme essentiel, nous proposons toutefois une résolution alternative faite par l’AFD dans laquelle nous avons intégré plusieurs points spécifiques dont un rappel du caractère national en ce qui concerne la compétence du logement.J’ai voté pour notre résolution alternative mais contre le texte initial.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Le texte pointe la montée en puissance du nombre des sans-abri (700 000 personnes dans l’UE), la situation très problématique subie par beaucoup d’Européens à cause des pénuries de logements sociaux, de la flambée des prix dans certaines villes. Mais il convient de rappeler qu’en vertu du principe de subsidiarité, le logement ne relève pas de la compétence de l’UE. Aussi, le sujet du logement est ici instrumentalisé par des aides à accorder aux plus pauvres (avec notamment l’exemple de la précarité énergétique) ou par celui des nouvelles demandes écologiques (objectifs climatiques du Pacte vert). Ce texte consacre aussi une partie de son développement aux « discriminations » (« de genre », « LGBTQI », « ethniques » …) dont seraient victimes les groupes dits « vulnérables »... Cette utilisation abusive des « discriminations » sert de prétexte pour aller plus loin vers la définition d’un cadre européen en la matière.J’ai donc voté contre ce texte, mais pour une résolution alternative faite par les Allemands dans laquelle nous avons intégré plusieurs points spécifiques. Notamment, puisque l’UE dispose des prérogatives en matière d’immigration, celui du business scandaleux des marchands de sommeil qui prospère grâce aux flux migratoires incontrôlés.
Annika BRUNA | Rassemblement national
Favorable à l’accès au logement comme besoin essentiel, mon groupe a déposé une résolution alternative pour rappeler notamment que le logement doit rester de la compétence des États membres. Le rapport présenté ne satisfait pas à ce critère et soutient au contraire une ingérence de l’Union européenne dans ce domaine, notamment dans le cadre de la lutte contre les « discriminations ». C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport.
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national

– Monsieur le Président, une vingtaine de sans-papiers vivant dans 37 m2 dans le Val d’Oise, 200 migrants dans un squat à Marseille, une pénurie grandissante de logements sociaux en Île-de-France, des camps de migrants et de Roms aux abords de nos villes, ce sont là quelques exemples qui démontrent le triste état de notre pays la France aujourd’hui.

Nous ne cessons de répéter ce que vous refusez de voir: le flux migratoire incessant aggrave les problèmes de logement, n’en déplaise aux donneurs de leçon qui habitent volontairement bien loin de ceux qu’ils prétendent défendre. Pour en finir avec le fatalisme et l’hypocrisie des bien-pensants, stoppons l’immigration qui produit des effets catastrophiques pour les catégories populaires qui en subissent les effets de plein fouet. Affirmons la préférence nationale en matière d’attribution des logements sociaux, menons la guerre aux marchands de sommeil, qui à l’instar des passeurs, profitent du laxisme de nos États, en même temps que de la misère sociale. Stop à la tiers-mondialisation de nos nations.

Leila CHAIBI | La France Insoumise

Je voudrais revenir sur un point, étant donné que le temps nous est compté. Chers collègues, j’espère que dès la fin de cette fichue pandémie, vous pourrez revenir visiter Paris et quand vous vous baladerez entre les immeubles haussmanniens, je vous invite à repérer les vitres sales, les boîtes aux lettres pleines, à chaque fois ce sera le signe que l’immeuble est vide et vous verrez, il y en a plein. À Paris, près d’un logement sur cinq est vide: on appelle cela la spéculation immobilière. Moins il y a de logements sur le marché plus les immeubles se vendent cher, plus les prix des loyers montent et plus la crise du logement s’aggrave.

Pour sortir de cette crise, il faut remettre ces logements sur le marché et pour cela, il y a une solution, c’est la réquisition. Alors, à tous ceux qui hurlent à l’expropriation et à l’atteinte au droit de propriété, je vous rassure: réquisitionner c’est forcer un propriétaire à toucher un loyer tous les mois. Ça va, c’est loin d’être le goulag, vous en conviendrez. En plus, cela permettra à des millions de personnes d’avoir un toit sur la tête. Donc s’il y a une vraie raison de hurler, hurlons plutôt pour que le droit au logement soit réellement fondamental.

🚫 Aucune intervention en plénière