H bis. considérant que la désinformation étrangère s’approprie et fausse souvent les critiques légitimes formulées à l’encontre des politiques de l’Union et de ses États membres, en particulier dans le domaine de la politique étrangère; que pour préserver le caractère démocratique de la société exige, les critiques légitimes et fermes à l’encontre de la politique gouvernementale ne peuvent pas être stigmatisées ou réprimées en étant mêlées à la désinformation étrangère; que l’absence de distinction entre les cas réels et avérés de désinformation étrangère et l’expression légitime d’opinions politiques dissidentes et minoritaires mettrait l’Union sur une voie autoritaire;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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BO. considérant que l’incidence des cyberattaques et des incidents facilités par l’internet causés par des acteurs hostiles, étatiques ou non, a connu une hausse ces dernières années; considérant que la conception et l’utilisation de logiciels malveillants sophistiqués tels que Stuxnet, Duqu, Flame ainsi que d’autres logiciels malveillants liés aux services de renseignement américains et israéliens ont contribué à l’accélération d’une course mondiale à l’armement dans le domaine du piratage offensif; que la constitution de stocks d’exploit du jour zéro par les services de renseignement, visant à renforcer la capacité de piratage offensif et non à s’engager dans le signalement rapide et transparent des vulnérabilités, met systématiquement à mal la cybersécurité mondiale; que la perte de contrôle d’un cache de logiciels malveillants sophistiqués par Equation Group, acteur de la menace lié aux services de renseignement américains, a contribué à la prolifération des cybermenaces et a entraîné des cyberattaques telles que l’attaque WannaCry contre des infrastructures privées et publiques, y compris contre les services de santé nationaux; que plusieurs cyberattaques, telles que les campagnes mondiales d’hameçonnage ciblant les structures stratégiques de stockage des vaccins et les cyberattaques contre l’Agence européenne des médicaments, l’Autorité bancaire européenne, le Parlement norvégien et de nombreuses autres institutions, ont été attribuées à des groupes de pirates informatiques soutenus par des États, principalement affiliés aux gouvernements russe et chinois;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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3. prend acte du risque inhérent que représente, pour les droits fondamentaux et le caractère démocratique de la société, l’application d’une approche de sécurité à l’espace dévolu à la société civile et à la sphère publique, et en particulier aux opinions politiques dissidentes et minoritaires ainsi qu’à leur expression; souligne que toutes les mesures visant à prévenir et à détecter l’ingérence étrangère, à l’imputer à ses responsables, à lutter contre elle et à la sanctionner doivent être élaborées de manière à défendre et à promouvoir les droits fondamentaux, notamment la capacité des citoyens de l’Union à communiquer de manière sûre, anonyme et non censurée, sans ingérence indue de la part d’acteurs étrangers;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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13 bis. souligne que toute nouvelle proposition législative doit être accompagnée d’une analyse d’impact approfondie et complète, y compris un contrôle systématique de l’espace dévolu à la société civile fondé sur les normes internationales en matière de droits de l’homme ainsi que sur la liberté d’association, d’expression et de réunion, comme l’a également réaffirmé la charte des droits fondamentaux, afin d’éviter les retombées négatives sur l’espace dévolu à la société civile; insiste sur la nécessité, lorsque des risques sont identifiés, d’instaurer les garanties nécessaires et d’élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de la nouvelle législation par les États membres, en coopération avec la société civile, lesquelles doivent inclure une évaluation des risques de discrimination et des incidences éventuelles sur les droits fondamentaux, y compris la liberté d’association, d’expression et de réunion;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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54. préconise une réglementation des services offrant des outils et des services de manipulation des médias sociaux, utilisés par exemple pour gonfler la portée de comptes ou de contenus à l’aide d’une participation artificielle ou de profils non authentiques; souligne que cette réglementation doit être fondée sur une évaluation approfondie des pratiques actuelles et des risques associés et doit empêcher que des acteurs malveillants de l’Union ou de pays tiers utilisent ces services à des fins d’ingérence politique quelle qu’elle soit ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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123. s’inquiète vivement de l’application extraterritoriale de mesures coercitives découlant de des lois sur la sécurité nationale de pays tiers, telles que la loi américaine sur l’espionnage de 1917, la nouvelle loi sur la sécurité nationale à Hong Kong et de la loi chinoise sur la lutte contre les sanctions étrangères, combinée combinées aux accords d’extradition conclus par la Chine dont ces pays bénéficient avec d’autres pays, qui permet à la Chine leur permettent de mettre en œuvre des mesures dissuasives à grande échelle à l’encontre de ressortissants non chinois non- ressortissants critiques envers le régime ces régimes , par exemple, dans une affaire récente l’inculpation et la tentative d’extrader l’éditeur de WikiLeaks Julian Assange pour espionnage en raison d’activités de journalisme menées dans l’Union européenne, dans une affaire récente de la Chine , à l’encontre de deux députés danois, ainsi que des contre - - sanctions visant cinq députés européens, la sous - - commission «droits de l’homme» du Parlement, trois députés des États membres de l’Union, le Comité politique et de sécurité du Conseil de l’Union européenne, deux universitaires européens et deux groupes de réflexion européens en Allemagne et au Danemark; invite tous les États membres à résister et à refuser l’extradition et, le cas échéant, à offrir une protection appropriée aux personnes concernées afin de prévenir d’éventuelles violations des droits de l’homme;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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B bis. considérant que la Russie s’est livrée à une désinformation d’une ampleur et d’une malveillance sans précédent, tant dans les médias traditionnels que dans les plateformes de médias sociaux, afin de tromper ses propres citoyens et la communauté internationale à la veille et au cours de la guerre d’agression contre l’Ukraine, lancée par la Russie le 24 février 2022, ce qui prouve que même des informations constituer des armes;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes) et RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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AE bis. considérant qu’en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les premiers ministres de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne ont envoyé, le 27 février 2022, une lettre aux PDG des plateformes de médias sociaux des grandes entreprises technologiques (Twitter, Alphabet, YouTube et Meta) en leur demandant notamment de suspendre les comptes qui mettent en valeur et glorifient les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, d’assurer une modération renforcée des contenus en langues russe et ukrainienne, de démonétiser complètement et immédiatement tous les comptes diffusant la désinformation émanant des gouvernements russe et biélorusse, et d’aider les utilisateurs qui tentent de trouver des informations fiables sur la guerre en Ukraine;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes) et RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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1 bis. se félicite de l’annonce faite par la présidente de la Commission le 27 février 2022 d’une interdiction, à l’échelle de l’Union, des chaînes de propagande russes telles que Sputnik TV, RT (anciennement «Russia Today») ainsi que des autres organes russes de désinformation qui ont pour seul objectif d’affaiblir et de diviser l’opinion publique et les décideurs de l’Union; demande que des mesures supplémentaires soient prises à cet égard;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes) et RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate)

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96 bis. insiste sur la nécessité pour l’Union, l’OTAN et les partenaires internationaux animés du même esprit de renforcer leur assistance à l’Ukraine en matière de cybersécurité; se félicite du déploiement initial des experts de l’équipe d’intervention rapide en cas d’incident informatique financée par la CSP et demande que soit pleinement utilisé le régime de sanctions de l’Union applicable aux cyberattaques orchestrées ou menées par des personnes, entités et organismes contre l’Ukraine; demande que soit examinée d’urgence la demande d’adhésion de l’Ukraine au Centre coopératif d’excellence pour la cyberdéfense de l’OTAN et que tous les membres de ce centre soutiennent cette demande;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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– Monsieur le Président, chers collègues, le rapport Kalniete a le mérite de dénoncer l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l’Union européenne, notamment par le biais de la désinformation. C’est, en soi, une bonne chose, car la désinformation étrangère, notamment russe et chinoise, est une réalité.

Le rapport a aussi le mérite de donner une définition acceptable de la désinformation, qu’il présente comme une information trompeuse, intentionnellement diffusée dans le but de déstabiliser la société. Il la distingue ainsi de la mésinformation, qu’il définit comme une fausse information divulguée de bonne foi, sans intention de nuire. Sagement, il constate, je cite son considérant (V), qu’il existe une frontière ténue entre la liberté d’expression et la désinformation et qu’il ne faut pas la franchir. C’est le meilleur moment de ce long rapport, triste comme un jour sans pain.

Le reste sombre dans la diffamation des adversaires des fédéralistes européens. À mots couverts, il attaque ainsi les partis au pouvoir en Pologne et en Hongrie en les accusant, dans son considérant (X), d’avoir reçu, je cite, des millions d’euros de financements étrangers pour promouvoir des valeurs traditionnelles ou conservatrices. De façon encore plus brutale, il accuse nommément, sans aucune preuve, le Rassemblement national et la Lega, je cite son considérant (BG), d’être disposés à accepter un financement politique de la part de la Russie.

Si on veut trouver des responsables politiques français ayant des liens d’argent avérés avec des États étrangers, ce n’est pourtant pas du côté des dirigeants du Rassemblement national qu’il faut se tourner. Regardons plutôt vers les anciens Premiers ministres Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, respectivement embauchés par des sociétés chinoise et russe. Mais évidemment, le rapport préfère faire diversion, car le premier des deux est un soutien du Président Macron.

On peut finalement se demander si ce n’est pas le rapport Kalniete lui-même qui constitue le plus bel exemple d’ingérence étrangère, car il insiste de façon suspecte pour augmenter le financement européen, pourtant déjà énorme, des ONG, sous prétexte de leur permettre de combattre l’influence étrangère. Or, les ONG sont souvent financées par des capitaux extra-européens, à l’exemple de celle du milliardaire américain George Soros. Et elles déstabilisent tout autant que certains États étrangers nos sociétés européennes, notamment quand elles organisent notre submersion migratoire. Ce sont, dès lors, des organes d’ingérence étrangère que le rapport aurait dû dénoncer et que je dénonce à sa place, à cette tribune.

– Monsieur le Président, l’Ukraine nous l’a montré, la guerre hybride mène à la guerre tout court. Pendant des années, la Russie a déversé sur Kiev des torrents de désinformation. Elle a soudoyé des hommes politiques, harcelé le pays par d’innombrables cyberattaques. Et puis, elle a donné l’assaut.

C’est parce que l’Ukraine est une démocratie qu’elle est attaquée. Aujourd’hui, ce sont toutes les démocraties qui sont la cible d’ingérences étrangères et toutes doivent comprendre la menace qui pèse sur elles. Nous devons aussi bien mesurer que ce sont tous les États autoritaires qui recourent à ces opérations d’influence pour tenter de nous affaiblir, de nous diviser et de discréditer la démocratie. La Russie la première, certes, mais elle n’est pas la seule.

Le rapport que nous allons voter présente un immense mérite. Il nomme les choses. On ne pourra plus dire que nous ne savions pas. On ne pourra plus ignorer comment les anti-vaccins ont pu être manipulés. On aura compris que, du Brexit aux élections américaines en passant par la Catalogne, des scrutins ont été exploités depuis des capitales étrangères pour tenter de fracturer nos démocraties. On ne pourra plus fermer les yeux sur les idiots utiles qui récitent la propagande dictée par des dictatures, ni faire semblant de ne pas voir que cette Assemblée en compte quelques-uns.

Le rapport que nous allons voter formule également des recommandations. Elles s’adressent aux États, à l’Union européenne, aux plateformes numériques, aux médias, aux universités. La première exigence est celle de la transparence des algorithmes, des financements des partis politiques, des accointances de certains responsables ou anciens responsables. La deuxième exigence est celle de la mobilisation de tous. Le peuple ukrainien se bat aujourd’hui pour la liberté. N’attendons pas d’en arriver là pour...

– Madam President, we are becoming more and more concerned about foreign interference in our electoral process. We now fear the destructive capacity of fake news on security issues, health matters, our political leaders. But for years and years, there has been disinformation targeting one very specific topic, women’s rights. And it is a mistake that this has not been considered to be a serious problem, because gendered disinformation not only has the power to severely harm women’s lives, but it is also a clear and constant attack on the foundations of our societies.

Russia is today spreading lies about the Ukrainian people, the war, Europe’s involvement, but Russia has long taken an active role in promoting dangerous disinformation based on so-called ‘traditional’ narratives. This is meant to fuel hate against women, minorities, LGBTI people, both online and offline. These mobilisations against us, all across Europe. We see financing from anti-gender groups within the EU, from US Christian right—wing groups and Russian oligarchs, and do not be mistaken, this is part of a broader political strategy to undermine equal participation in our democracy, the European Union itself, the world we want to live in; a world of emancipation, gender equality, freedom and fundamental rights.

It is a strategy to put each and every one of us in a box where we are to stay for all our lives and accept an authoritarian, ultraconservative way of life. They first attack women, LGBTI people, Muslims, people of colour, all minorities. But in the end, once they have created threats that silence all of these people, they come for the others.

– Madame la Présidente, chers collègues, une fois encore, l’hypocrisie de nos débats est navrante. Le rapport que vous présentez pourrait être un rempart contre la désinformation, mais il affiche le double refus de valeurs qui sont pourtant censées être les nôtres: la démocratie et la liberté d’expression.

Refus d’abord, et c’est le plus grave, de la démocratie. À vous lire, les élections dont les résultats ne sont pas conformes à l’idéologie mondialiste et immigrationniste sont forcément remportées sous l’influence d’une ingérence étrangère. Ainsi, le Brexit et l’élection de Trump, les victoires du Fidesz et du parti Droit et justice doivent être appréhendés sous ce prisme. La volonté souveraine des peuples britannique, américain, hongrois et polonais n’aurait rien à voir dans ces résultats électoraux.

Refus ensuite de la liberté d’expression, bafouée au nom de l’interdiction des discours de haine. Mais aucune condamnation sur vos bans des fermetures «par erreur» de multiples comptes Twitter, de soutiens à Éric Zemmour et au Rassemblement national, en pleine campagne présidentielle en France.

Dans son discours de réception à l’Académie française, François Sureau a rappelé que la liberté, c’est d’être révolté, blessé ou au moins surpris par les opinions contraires. Votre texte introduit de facto une parole officielle. Vous refusez les opinions contraires. Quel irrespect pour la souveraineté des peuples! Mais n’en doutez pas, ils choisissent librement. Voyez en Hongrie, en Pologne et, demain, en France.

– Madame la Vice-Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Haut-Représentant, permettez-moi d’abord de saluer et de remercier le travail de Mme la rapporteure Kalniete et de tous les membres de la commission que j’ai l’honneur de présider depuis 18 mois. Nous avons montré que la défense de la démocratie n’était pas une affaire de gauche ou de droite et que cela transcendait l’ensemble des clivages politiques.

Chers collègues, pendant 20 ans, biberonnées au mythe de la fin de l’Histoire, convaincues de ne plus avoir d’ennemis, les élites européennes ont fait preuve d’une naïveté confondante. Elles n’ont pas vu, elles n’ont pas voulu voir ce que Poutine faisait à nos portes, en Tchétchénie, en Géorgie, en Ukraine. Plus incroyable encore, ces mêmes élites intellectuelles, politiques, culturelles n’ont pas vu, n’ont pas voulu voir ces attaques au sein même de nos nations, au cœur de l’Union européenne. Il est des moments dans l’Histoire où l’indolence confine à la trahison.

Voilà pourquoi nous avons demandé, au premier jour de ce mandat, la création de cette commission spéciale sur les ingérences étrangères dans nos démocraties. La démocratie est notre trésor commun et ce trésor est aujourd’hui attaqué. Depuis 18 mois, d’audition en audition, d’étude en étude, nous avons analysé toutes les formes que revêtent ces attaques: financement de partis politiques hostiles à l’Union européenne et présents ici, cyberattaques, campagnes de désinformation, investissements dans les infrastructures stratégiques, capture des élites et espionnage... Ces attaques n’ont rien d’épisodique. Elles sont systématiques et nous plongent dans un entre-deux. Nous ne sommes pas en guerre, mais nous ne sommes plus en paix non plus. Elles brouillent toutes les frontières qui, jusqu’ici, structuraient notre pensée. Il n’y a plus de séparation désormais entre politique étrangère et politique intérieure, entre le dedans et le dehors. La conflictualité que nous voulions tant fuir se retrouve partout et nous n’avons d’autre choix que de l’assumer.

Notre responsabilité est immense et la révolution mentale qui s’impose, gigantesque. J’enjoins donc à la Commission de se saisir immédiatement des recommandations formulées dans ce rapport: harmonisons les lois électorales et interdisons les financements étrangers pour les partis et formations politiques, traquons les citoyens prête-noms et les sociétés-écrans, investissons massivement dans notre cybersécurité et sanctionnons bien plus durement les États qui coordonnent les attaques contre nos institutions, imposons des responsabilités aux plateformes numériques, construisons un système pérenne de protection de l’espace informationnel européen. Faisons-le vite. Et surtout, traquons cette corruption qui a miné nos cités. Comment a-t-on pu tolérer que nos ministres, nos chefs de gouvernement, aillent travailler pour les intérêts russes et chinois? Comment a-t-on pu tolérer, par exemple, que, de Gerhard Schroeder à Marion Scheller, ceux qui ont décidé de la politique énergétique allemande pendant des années deviennent des employés de Gazprom?

Il est temps de redonner à nos démocraties la force et la vertu sans lesquelles nous périrons.

– Madame la Présidente, je voudrais vous parler des NTIC. Ces quatre lettres étaient jusqu’à récemment la fierté de nos démocraties. Oui, les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettaient au plus grand nombre de nos concitoyens de s’informer, d’échanger, de vivre.

Je dis bien «permettaient», car ces quatre lettres sont aujourd’hui tordues, abîmées par les démocratures comme la Chine, le Venezuela et, bien évidemment, la Russie. Ces pays manipulent, falsifient, truquent la vérité. Ces pays interfèrent dans nos processus démocratiques – on l’a vu avec le référendum sur le Brexit, le référendum italien en 2016, la présidentielle française en 2017. Ils en profiteraient même pour financer des forces politiques présentes ici, dans ce Parlement. Des enquêtes sont en cours. Après, si les événements récents poussent ces forces – comme on l’a entendu ce matin – à des conversions soudaines, tant mieux.

Les têtes du dragon des temps modernes s’appellent Xi Jinping, Nicolas Maduro ou encore Vladimir Poutine. Ils veulent la mort de nos démocraties. Pour nos élections, pour la publicité politique, nous devons imposer de nouvelles règles, Madame la Présidente, chère Eva, avec fermeté. Unissons nos forces pour vaincre ces dragons à plusieurs têtes.