1 bis. demande qu’un sondage d’opinion indépendant et circonstancié soit réalisé dans chaque État membre de l’Union européenne afin de fournir des données objectives concernant l’opinion des Européens sur les principales propositions et mesures contenues dans les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe;

Déposé par ECR

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– Madame la Présidente, la conférence sur l’avenir de l’Europe devait être l’événement marquant de la mandature de ce Parlement. Elle est restée malheureusement trop ignorée du grand public, car elle a été étouffée à la fois par la pandémie et par la faible implication des gouvernements et des partis politiques. Elle a été affectée aussi, malheureusement, par une certaine volonté d’en limiter le contenu.

Cependant, un débat est lancé, et il doit continuer. C’est essentiel pour l’avenir de l’Europe. Parmi les questions cruciales ignorées dans les conclusions adoptées, il y a le droit des peuples à décider démocratiquement de leur avenir. Cette question est posée par exemple en Catalogne ou en Écosse. Elle se pose aussi de façon dramatique en Ukraine, depuis les dernières semaines.

Sur la plateforme numérique qui permettait l’expression libre des citoyens, la proposition de débattre d’un mécanisme européen de clarté démocratique pour contribuer à la résolution d’éventuels conflits de souveraineté a été la deuxième proposition la plus soutenue, mais elle a été écartée des conclusions de la conférence finalement publiées.

Si l’Europe n’a pas le courage de formuler des propositions démocratiques pour résoudre les conflits de souveraineté, y compris contre la volonté d’États membres nostalgiques du siècle dernier, elle prend le risque d’être affectée par des crises politiques graves à l’avenir. Pour ce qui nous concerne, nous continuerons à soutenir une telle proposition. L’Europe doit faire en sorte de contribuer à l’avenir de tous ses citoyens et de contribuer à l’avenir aussi de tous les peuples qui la composent, en leur assurant la possibilité d’exercer leur droit à l’autodétermination, qui est un droit fondamental. Ce droit ne peut être bafoué par le veto opposé par les États membres. Il doit être ouvert à tous les peuples d’Europe qui le désirent.

– Madame la Présidente, on a le droit de temps en temps d’être heureux, on a le droit dans cet hémicycle de se réjouir de certaines possibilités qui nous sont offertes. Il y a un an, quand on avait ouvert la conférence, on ne savait pas trop ce qui allait se passer. Soyons honnêtes. C’était quelque chose de nouveau, c’était un nouveau processus démocratique. La Commission a dit qu’elle allait essayer d’être facilitatrice. Le Conseil était déjà sur les freins. Et puis le Parlement avait dit «allons-y!».

Certains parmi nous avaient un peu peur d’opposer la démocratie représentative à la démocratie participative. Et puis, de quoi est-ce qu’on s’aperçoit un an plus tard? On s’aperçoit que, non seulement on a surmonté dans le dialogue, dans le débat, dans la construction, la terrible crise sanitaire, mais qu’une autre crise est venue depuis, que la guerre est au sein même de l’Europe et que, pour autant, les citoyennes et les citoyens ont commandé, ont commenté et ont demandé plus d’Europe, plus d’intégration, plus de travail.

Alors, effectivement, cela a été dit, et je n’ai pas besoin de le développer plus longtemps, et en plus vous l’avez dit dans le cadre des échanges que nous avons eus: nous devons continuer. Nous devons transformer cette conférence du futur en conférence du présent avec la convention, avec notre capacité à faire évoluer les textes. C’est ce que nous devons faire maintenant. Les citoyennes et les citoyens l’attendent. Le Parlement est prêt, la Commission est d’accord. Alors allons-y, avançons, travaillons tous ensemble.

– Madame la Présidente, lorsque nous avons construit cette conférence sur l’avenir de l’Europe, nous étions un certain nombre dans ce Parlement à insister pour avoir une implication forte des citoyennes et des citoyens. Il y eut des réticences de parlementaires qui pensent que la démocratie n’est que représentative, et surtout, il y eut des résistances au Conseil.

Pourtant, comme à chaque fois qu’un dialogue a été engagé avec des citoyens en Irlande, en Allemagne, en France, ces assemblées citoyennes ont été exemplaires. L’engagement sérieux de ces Européennes et de ces Européens tout au long des mois, leur compréhension rapide des enjeux, leurs interventions argumentées, leur capacité à se confronter à d’autres pour faire émerger des idées prioritaires, leur détermination aussi à se faire entendre, tout cela a été positif et montre qu’une démocratie saine du XXIe siècle exige la participation active des citoyens entre les élections, dans le cadre de certains processus de réflexion ou de travail législatif. C’est la garantie d’un intérêt revigoré dans la société pour la démocratie. Et quand on connaît le désintérêt de beaucoup pour ce qui se passe au niveau de l’Union européenne, par méconnaissance ou parfois à cause de la désinformation de leurs gouvernements, cette connexion avec certains citoyens était d’autant plus importante.

Alors maintenant, nous devons nous inspirer de cet exemple pour continuer à élaborer des temps de démocratie européenne vivante, lors des suites possibles de cette conférence ou pour d’autres sujets pertinents dans notre agenda européen.

– Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, la conférence sur l’avenir de l’Europe, on l’a faite. Oui, c’est vrai, il y a eu des doutes, des défis, des difficultés. Mais aujourd’hui, le résultat est là, avec 325 propositions solides qui sont le fruit d’un exercice de démocratie participative unique, porté particulièrement par le président de la République française, Emmanuel Macron.

Ce que les citoyens nous ont demandé, c’est plus d’Europe et c’est mieux d’Europe. C’est la fin de l’unanimité et du veto au Conseil et c’est une Europe renforcée. C’est une Europe plus humaine par la culture et par l’éducation. À l’heure où nos valeurs sont attaquées, où je vois dans mon propre pays, la France, les partis de droite et d’extrême gauche et même les écologistes, vouloir déstabiliser l’Europe en remettant en cause la primauté du droit européen, il faut écouter ce que les citoyens nous ont dit.

L’avenir de l’Europe, c’est aujourd’hui. Nous le devons aux citoyens, à notre jeunesse qui s’est engagée massivement. Grâce à la détermination de Guy Verhofstadt, le Parlement européen a pris position pour ces propositions et le réaffirmera, je l’espère, à travers le vote de cette résolution de suivi.

Maintenant, c’est le devoir de la Commission et du Conseil de concrétiser, d’agir pour cette nouvelle Europe en ouvrant une convention article 48, comme nous le demandons.

Emmanuel Macron avait fait de cette conférence une priorité de la présidence de l’Union, mais l’échec est patent à plusieurs niveaux. L’organisation, de l’avis de tous, a été quelque peu chaotique, il y a une absence de dynamique participative - il faut rappeler qu’il y a eu moins de 53 000 citoyens européens inscrits à la plateforme numérique -, de nombreux citoyens issus des panels ont été déçus par le format en l’absence de dialogue direct avec les députés, et les députés eux-mêmes étaient mécontents en raison d’un très faible temps de parole.

Tout d’abord, je suis naturellement favorable à la démocratie participative pour ce qui est de donner un rôle accru aux citoyens, mais pas dans ce contexte. Le groupe Identité et Démocratie avait conditionné son soutien à la CoFE au respect des idées suivantes: que toutes les forces politiques soient représentées, que les conclusions ne soient pas écrites à l’avance et que, si changement de traité il y a, il soit soumis à référendum.

Force est de constater que le contrat n’a pas été rempli. Nous ne pouvons pas accepter l’existence de multiples conflits d’intérêts entre les citoyens tirés au sort ou encore des recommandations qui proviennent en réalité de certains groupes politiques ou de certaines ONG. Il y a également le coût de cette grande messe européenne, qui est évalué à plus de 200 millions d’euros. Nous sommes en pleine crise du pouvoir d’achat, nous devons le rappeler. Le timing n’était pas le bon - en pleine pandémie - et surtout, pour être mises en œuvre, plusieurs recommandations nécessiteront des modifications des traités, ce qui entraînerait des conflits avec la Commission européenne, qui a déclaré qu’elle n’était pas disposée à prendre de telles mesures. C’est la raison pour laquelle nombre de recommandations ont été éliminées.

Nous pouvons, par contre, rejoindre certaines propositions, comme une politique de traitement des données plus protectrice ou la souveraineté numérique. En revanche, d’autres propositions sont dangereuses, comme la création d’une armée commune, même à des fins d’auto-défense. La défense doit rester une prérogative nationale. D’ailleurs, le panel citoyen a lui-même eu du mal à justifier le doublon avec l’OTAN.

J’ai averti dès le lancement de cet événement que des résultats étaient connus à l’avance, c’est à dire plus de fédéralisme, plus d’intégration européenne et la fin de la règle de l’unanimité au Conseil. Cette conférence s’achève malheureusement sur un constat d’échec, et je ne peux que le regretter pour nos concitoyens européens, qui seront les premiers déçus.

– Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, chers collègues, nous avons défendu dès le début et avec force cette conférence proposée par Emmanuel Macron en mars 2019. Et pour cause! Pendant un an, nous avons fait l’Europe autrement, avec un exercice démocratique totalement inédit. Les citoyens demandent un changement radical car le monde a changé, la guerre est revenue sur notre continent, des empires menacent nos vies et nos valeurs.

Et moi, je voudrais dire à nos collègues de l’extrême droite d’être un peu plus respectueux. Mickey Mouse, un cirque! Vous me donnez l’impression d’être comme des enfants qui, lorsqu’ils jouent au foot...

… Absolument, vous êtes de l’extrême droite, vous êtes de la Ligua, donc vous êtes de l’extrême droite. Vous me donnez l’impression d’être comme ces enfants qui jouent au foot, mais lorsqu’ils perdent, ils arrêtent le match, prennent le ballon et sortent du terrain. Votre attitude est exactement celle-ci! Les citoyens ont fait un travail sérieux, un travail respectueux, nous devons les respecter, et maintenant le Parlement est attendu au tournant. Nous avons voulu ce débat citoyen. Nous devons respecter nos engagements et donner suite à la conférence. Nous l’avons fait ce matin avec les listes transnationales, et encore une fois vous êtes de mauvaise foi, et encore une fois vous mentez, parce qu’elles avaient été clairement demandées par les citoyens, et nous devons le faire maintenant en activant la révision des traités sans réticences, sans tabous, en pleine transparence.

Sono convinto che ci sia un'identità europea. Sono convinto che come cittadini europei noi possiamo esercitare i nostri diritti in qualsiasi posto dell'Unione europea. È per questo che da italiano ho deciso di candidarmi in Francia e l'ho fatto esattamente per portare avanti questa idea di politica transnazionale, di democrazia transnazionale, che noi porteremo avanti insieme. Sono sicuro, caro Damian, attraverso le liste transnazionali, perché questa è l'Europa, questa è la democrazia che vogliamo.