Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Sénégal: mise en œuvre de l'accord. Protocole

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Procédure d'approbation
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

524
47
115

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

34
29
15
Parmi 79 députés, 78 ont votés.
11 novembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté contre cet accord qui s’inscrit dans la lignée de tous ses prédécesseurs qui furent des échecs systématiques. La surpêche n’a jamais été limitée et s’est souvent même intensifiée, tandis que les subventions que nous versons aux pays partenaires sont rarement bénéfiques aux populations.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte. Je suis en principe opposée à ces accords de pêche internationaux qui ont des effets néfastes sur les ressources halieutiques des pays partenaires et menacent de ce fait les communautés côtières. Les objectifs de développement qui y sont établis sont rarement remplis de façon satisfaisante.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Le partenariat entre l’Union européenne et le Sénégal relatif à la pêche est fondamental. Ce partenariat permet très concrètement d’assurer une pêche durable dans la région, de préserver et d’exploiter au mieux les ressources halieutiques disponibles, et de soutenir les efforts du Sénégal dans le développement économique de sa filière pêche. Je me suis donc prononcé, sans hésitation, en faveur de ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte car l’accord de partenariat entre l’UE et le Sénégal prolonge la possibilité pour les bateaux européens d’aller pêcher dans les eaux sénégalaises. Or cela accroît la pression sur les ressources en poissons de la région et met en péril le secteur économique de la pêche, pourtant essentiel au Sénégal.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce texte demande la reconduction de l’accord bilatéral sur la pêche signé entre l’Union européenne et le Sénégal. L’accord permet à 45 navires européens de pêcher au moins 10 000 tonnes de thon et 1 750 tonnes de merlu noir par an pour une contrepartie financière de 15 millions d’euros (10 milliards de francs CFA) sur cinq ans. Il est vrai que cet accord contribue de façon importante à l’approvisionnement du continent en thon. Pour autant, il est depuis son instauration fortement critiqué par les associations de pêcheurs artisanaux sénégalais, qui pointent le double-discours de l’UE : alors que l’accord est censé instaurer une limite entre les zones de pêche et des quotas, des dispositions permettent de les contourner dans les faits, faisant de l’accord un facteur de raréfaction des ressources halieutiques sénégalaises, et donc de fragilisation pour le secteur de la pêche artisanale. Considérant que cet accord n’est pas honnête, j’ai voté CONTRE.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L’Union européenne a signé un certain nombre d’accords de partenariat de pêche (APP) et de protocoles avec des pays tiers, dont le Sénégal (pour la période 2014-2019). Du fait de cet APP, l’Union apporte un soutien financier et technique en échange de droits de pêche pour les stocks excédentaires de la zone économique exclusive du pays. Suite à l’expiration du précédent APP, un nouvel accord vient d’être signé, qui inclut entre autre une contrepartie financière élevée pour l’UE. En plus de cet aspect financier, cet accord a comme effet indirect d’accroitre la pression de pêche, déjà menacée par un mauvais contrôle de la pêche illégale, sur la population Sénégalaise. Ceci va à l’opposé d’un modèle de pêche humain et durable que nous défendons, et c’est pourquoi j’ai voté contre cette recommandation.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche. Le texte met en œuvre un nouveau protocole qui prévoit pour un contingent de navires européens (28 thoniers senneurs congélateurs, 10 canneurs, 5 palangriers et 2 chalutiers) la possibilité de pêcher dans les eaux sénégalaises en contrepartie d’une contribution annuelle de 1,7 million d’euros.
Anne SANDER | Les Républicains
Je me suis prononcée en plénière en faveur d’une nouvelle recommandation législative concernant les activités de pêche durable de l’Union européenne dans les eaux sénégalaises. Dans le cadre de ces activités, un premier accord a été mis en place en Novembre 2014 entre l’Union européenne et le Sénégal. Le dernier protocole sur l’accord en place ayant expiré en Novembre 2019, un nouveau protocole provisoire a été signé en Juillet 2019 pour une période de cinq ans à compter de la date de son application, et comprend une contribution annuelle de 1.7 millions € de la part de l’Union européenne. Dans la continuité des précédents accords, ce nouveau protocole offre de nombreuses opportunités en termes de pêche, en garantissant l’accès aux eaux sénégalaises à 45 navires européens provenant de l’Espagne, de la France et du Portugal. Je soutiens la continuité du partenariat pour la pêche durable entre l’UE et le Sénégal.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider le renouvellement de l’accord commercial entre l’UE et le Sénégal dans le domaine de la pêche. Il prévoit d’autoriser les bateaux européens à venir pêcher dans la zone, entraînant à la fois une concurrence déloyale qui met en difficulté les petits pêcheurs locaux et un épuisement de la ressource halieutique. J’ai donc voté contre ce texte qui s’inscrit dans la lignée des accords économiques inégaux aux conséquences environnementales et sociales désastreuses pour les pays africains.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Les accords de pêche entre l’Union et les pays africains, et tout particulièrement les pays de l’Afrique de l’Ouest tels que le Sénégal, organisent depuis des années un véritable pillage des ressources halieutiques, avec notamment une surexploitation particulièrement inquiétante de la sardinelle, aux dépens du secteur local de la pêche. Le Sénégal dispose d’importantes ressources halieutiques (le pays est le deuxième de la région en termes de captures annuelles, derrière le Nigeria) et est extrêmement dépendant de son secteur local de la pêche : le secteur représente 3,2% du PIB, 600 000 emplois (soit environ 15% de la population active), 80% des 450 000 tonnes de poisson pêchés actuellement le sont par la pêche artisanale, et la consommation annuelle de poisson par habitants est de 26kg (contre 16 à l’échelle mondiale). Le pillage organisé des ressources halieutiques au profit de la pêche industrielle est un désastre social et écologique, qui voit des milliers de tonnes de poissons être transformées en farine ou en huile destinées à l’exportation vers l’Union européenne et des pays asiatiques. Cette concurrence déloyale et massive déstabilise les communautés locales et est une source d’exil forcé. Je vote sans hésitation contre ce nouvel accord de pillage.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de la procédure d’approbation de la décision du Conseil relative à un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat pour la pêche durable (APPD) entre l’UE etle Sénégal, qui permet de remplacer le protocole expirant le 19 novembre.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte qui défend un modèle de pêche qui ne bénéficie pas aux populations locales, et qui ne sera pas bien perçu par les populations sénégalaises vivant de cette activité.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre cet accord, car comme pour l’ensemble des accords de pêche internationaux, nous en contestons le principe. Ces accords mènent à des pillages des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE, c’est-à-dire des contribuables nationaux, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développements fixés.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre cette recommandation, car elle ne fera qu’accroître la pression de la pêche dans des eaux sénégalaises d’ores et déjà très sollicitées. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont contribué à accroître la pression de pêche - déjà menacée par un mauvais contrôle de la pêche illégal - sur ces populations. Il ne s’agit pas d’un modèle de pêche que je défends et les populations locales y sont également hostiles.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
J'ai voté contre cet accord de pêche international, dont je conteste le principe. En effet, ce type d'accord conduit au pillage des ressources halieutiques locales, compensées par de l’argent de l’UE - c’est-à-dire des contribuables nationaux -, et ce sans avoir rempli aucun des objectifs de développement fixés. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont déjà contribué à accroître la pression de pêche sur ces populations.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’Union européenne est entré en vigueur le 20 novembre 2014 et a expiré en 2019. Le nouveau protocole a été paraphé le 19 juillet 2019. Il couvre une période de cinq ans à compter de la date de sa signature. Il offre des possibilités de pêche pour les navires de l’Union européenne dans les eaux sénégalaises, sur la base des nouveaux avis scientifiques disponibles et en observant des recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). Il s’agit aussi, pour l’Union européenne et le Sénégal de collaborer plus étroitement afin de promouvoir l’exploitation des ressources halieutiques dans les eaux sénégalaises et de soutenir les efforts du Sénégal visant à développer son économie bleue. La contrepartie financière annuelle de l’Union européenne s’élève à 1 700 000 EUR. Les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont contribué à accroître la pression de pêche sur ces populations. J’ai voté contre ce texte car il ne s’agit pas d’un modèle de pêche que je défends.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
L’Union européenne a signé un certain nombre d’accords de partenariat de pêche (APP) et de protocoles avec des pays tiers. Du fait de ces APP, l’Union apporte un soutien financier et technique en échange de droits de pêche pour les stocks excédentaires de la zone économique exclusive du pays. L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République du Sénégal et l’Union européenne est entré en vigueur le 20 novembre 2014 et a expiré en 2019. Le nouveau protocole a été paraphé le 19 juillet 2019. Il couvre une période de cinq ans. La contrepartie financière annuelle de l’Union européenne s’élève à 1 700 000 euros. La pêche est un secteur essentiel au Sénégal. Dans un pays où le poisson est la principale source de protéines, la pêche contribue de façon substantielle à l’économie nationale. Elle représente 3,2 % du PIB et génère environ 600 000 emplois directs et indirects. Certaines captures dans la zone de pêche du Sénégal ont contribué à accroître la pression de pêche sur les populations locales.Il ne s’agit pas d’un modèle de pêche que nous défendons, j’ai donc voté contre ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Cet accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Sénégal, le précédent ayant expiré l’année dernière, s’ajoute aux nombreux autres signés entre l’UE et des pays tiers. Celui-ci entend officiellement promouvoir l’exploitation des ressources halieutiques dans les eaux sénégalaises et soutenir le développement de son « économie bleue ». Il peut sembler de prime abord assez avantageux pour les navires de l’UE, mais il est aussi de nature à fragiliser l’économie du Sénégal (la pêche y représente 3,2 % du PIB et environ 600 000 emplois directs et indirects), ce qui n’est dans l’intérêt de personnes. Il intervient de plus à un moment ou les captures de merlu noir dans la zone de pêche du Sénégal et dans les zones de pêche de pays voisins ont contribué à accroître la pression de pêche - déjà menacée par un mauvais contrôle de la pêche illégale - sur ces populations. Le précédent accord de 2014 avait été mal accueilli au Sénégal et il en sera de même de celui-ci. J’ai voté contre, car il ne s’agit pas d’un modèle de pêche que nous entendons promouvoir.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – Les accords de partenariat de pêche (APP) entre l’UE et le Sénégal prévoient un soutien financier et technique de l’UE en échange de droits de pêche pour les stocks excédentaires de la zone économique exclusive du pays, dans un environnement réglementé juridiquement.Par sa contribution économique et compte tenu du fait que le poisson représente la principale source de protéines, la pêche est un secteur essentiel au Sénégal.J’ai décidé de voter contre, car bien que ces APP soient censés soutenir une pêche durable, les captures de merlu ont en réalité contribué à accroître la pression de pêche.
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