Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui‑ci

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

477
181
23

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
13 mai 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte.Ce soja OGM est traité aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, deux substances toxiques. Je suis favorable à une application rigoureuse du principe de précaution.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Je me suis prononcé en faveur de cette objection à la mise sur le marché de produits contenant un certain type de Soja OGM. Les différentes analyses qui ont été produites par les agences mandatées (EFSA, ANSES…) se sont révélées être, soit insuffisantes, soit non concordantes. Considérant alors qu’il n’est pas opportun de mettre sur le marché des organismes ne faisant pas consensus au sein des agences expertes, et que le risque sanitaire lié à cette mise sur le marché ne peut pas totalement être évacué, le principe de prudence doit être adopté. Pour cette raison, je me suis prononcé en faveur de cette objection.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car elle défend les agriculteurs et consommateurs européens dans le cadre d’accords de libre-échange avec le Canada et l’Australie. Son but est de bloquer la décision de la Commission de rehausser les limites maximales résiduelles de plusieurs pesticides dans plusieurs catégories de produits.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au « projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci ». Les analyses quant à l’innocuité de cet OGM réalisées par l’Autorité européenne des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) divergeant, j’ai décidé d’appliquer le principe de précaution. J’ai par ailleurs soutenu, pour protéger les agriculteurs français de la concurrence déloyale, un amendement interdisant la présence d’éventuels résidus de pesticides toxiques, tels que le glufosinate (substance interdite en France mais pas au niveau européen), dans les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à faire objection à une autorisation de mise sur le marché d’une variété de soja génétiquement modifié proposée par la Commission européenne. Les graines concernés sont résistantes à trois herbicides dangereux pour l’environnement et la santé humaine et sont principalement importée de pays d’Amérique latine avec un impact sur la déforestation. J’ai donc voté pour cette objection afin de protéger la santé des consommateurs et l’environnement.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Parlement européen peut s’opposer à des décisions de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché de certains produits. En l’occurrence, la Commission a déposé un projet visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON87708xMON89788xA5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. Ce soja génétiquement modifié contient des gènes conférant une résistance à trois herbicides : glyphosate, dicamba et glufosinate. Le glyphosate et ses effets cancérigènes sont les plus connus des trois. Le glufosinate est classé comme toxique pour la reproduction et son utilisation n’est plus autorisée dans l’UE depuis le 1er août 2018. Le dicamba quant à lui est toxique pour les mammifères. Du fait de cette résistance à ces herbicides, l’on peut s’attendre à ce soja soit exposé à des quantités plus élevées d’herbicides, avec ainsi des résidus plus importants au moment de la récolte. En outre, ce soja est principalement utilisé en Amérique latine et sa culture est un moteur clef de la déforestation dans cette région. Je vote pour cette objection à la mise sur le marché de ce soja génétiquement modifié et des produits qui en sont dérivés.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cette objection relative à la mise sur le marché de soja hybride résistant à des herbicides comme le gulfosinate-aluminium et le glyphosate. Par ce vote, nous exerçons notre pouvoir de contrôle sur la Commission et ré-affirmons notre engagement en faveur de l'environnement.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Aujourd’hui, notre Assemblée est appelée à se prononcer sur une résolution s'opposant à l'autorisation de mise sur le marché d’un soja génétiquement modifié, destiné à l'alimentation humaine et animale.L’opinion publique est extrêmement réservée sur la question des organismes génétiquement modifiés (OGM). Aussi, le processus actuel d’autorisation des OGM est antidémocratique. En effet, la Commission européenne ne devrait pas pouvoir décider seule, en absence de réponse des États membres, sur une telle autorisation. Le Parlement européen doit avoir un rôle plus important dans ces décisions, et nous attendons de la Commission européenne qu’elle propose un changement dans le processus d’autorisation des OGM.En tenant compte du principe de précaution, pour les raisons évoquées, ainsi que pour des considérations sanitaires et environnementales, j’ai voté contre l’autorisation de mise en circulation de cet OGM.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
La Commission européenne a proposé de mettre sur le marché des produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127.Néanmoins, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et a estimé que la mise sur le marché de cet OGM pouvait représenter un risque pour la santé. C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.J’ai également soutenu l’amendement proposé par certains collègues rappelant que nous devions impérativement garantir des contrôles efficaces des produits agricoles importés des pays tiers. Il me semble essentiel non seulement d’assurer un niveau élevé de protection de la santé des citoyens européens mais aussi de garantir à nos agriculteurs des conditions de concurrence équitable en interdisant l’importation de produits ne respectant pas nos normes.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour l’interdiction de ce soja OGM traité aux herbicides à base de glyphosate et de glufosinate, deux substances toxiques.Tant que nous nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce soja est résistant au glyphosate et au glufosinate, deux substances hautement critiquées et potentiellement dangereuses pour l'homme et l'animal. Tant que l'innocuité de cet OGM n'est pas démontrée, le principe de précaution doit s'appliquer. J'ai donc soutenu cette objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Je soutiens cette objection conforme en de nombreux points à ce que notre groupe a déjà pu soulever, la Commission souhaitant relever des limites d’usages de pesticides dans le cadre d’accords de libre-échange notamment avec le Canada et les États Unis. Cette mesure me paraissant contraire aux enjeux de santé publique et aux standards que nous souhaitons pour nos compatriotes, j’ai voté favorablement à l’objection.
🚫 Aucune explication de vote
🚫 Aucune intervention en plénière