Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Géorgie

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

552
61
78

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

42
29
8
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
16 septembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

4. se félicite du fait que, depuis mars 2017, les citoyens géorgiens ont effectué 900 000 voyages sans visa dans les pays de l’espace Schengen et les pays associés à l’espace Schengen; prend note du nombre croissant de demandes d’asile infondées déposées par des citoyens géorgiens et invite tous les États membres à classer la Géorgie comme pays d’origine sûr afin d’ accélérer le traitement individuel de ces demandes ainsi que les réadmissions ; souligne qu’il importe de poursuivre la mise en œuvre par la Géorgie des critères de libéralisation du régime des visas et de renforcer la coopération entre les autorités judiciaires et les services répressifs géorgiens, d’une part, et les États membres, d’autre part, afin de réduire la criminalité transfrontalière, en particulier la traite des êtres humains et le trafic de drogues illicites; accueille favorablement la coopération renforcée en matière d’application du droit international entre la Géorgie et Europol,

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

1 bis. souligne que le partenariat oriental et les accords d’association de l’Union avec les pays participants devraient viser à favoriser le dialogue et à promouvoir une coopération mutuellement avantageuse avec les pays qui entretiennent également des liens étroits avec la Fédération de Russie; souligne que les tensions actuelles en Géorgie et dans d’autres pays du partenariat oriental ne peuvent être apaisées qu’au moyen d’un dialogue inclusif tenant compte de toutes les parties; regrette dès lors que l’accord d’association ait été instrumentalisé pour provoquer une confrontation entre la Géorgie et ses voisins au détriment de la paix et de la stabilité à la frontière orientale de l’Union;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

2. réaffirme son soutien plein et entier à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues et son engagement à continuer de contribuer à la résolution pacifique du conflit entre la Russie et la Géorgie, y compris par l’intermédiaire du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie ainsi que de la coprésidence des discussions internationales de Genève, à travers les activités de la mission d’observation de l’Union européenne (EUMM) et la politique de non-reconnaissance et d’engagement; condamne avec fermeté l’occupation illégale des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie ainsi que l’installation illégale en cours par des agents de sécurité russes et (de fait) sud- ossètes de clôtures de fil barbelé et d’autres obstacles artificiels («frontiérisation») le long de la ligne de démarcation administrative, et souligne qu’il est impératif de mettre un terme à ces violations du droit international; exige des autorités de fait en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud qu’elles rouvrent les points de passage fermés sans plus attendre et qu’elles cessent d’entraver la libre circulation dans ces régions; demande au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu’aux États membres de dénoncer ce procédé; souligne que l’accord d’association couvre tout le territoire de la Géorgie, y compris ses régions occupées, et qu’il est destiné à bénéficier à l’ensemble de la population; demande à la Fédération de Russie l’ensemble des parties de respecter les obligations qui lui leur incombent en vertu de l’accord de cessez - - le-feu du 12 août 2008 négocié sous l’égide de l’Union européenne conclu entre Medvedev et Sarkozy , et en particulier de retirer toutes ses les forces militaires des territoires occupés de Géorgie pour permettre à l’EUMM d’accéder sans restriction à l’ensemble du territoire géorgien; invite le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), à cet égard, à indiquer clairement quelles dispositions n’ont toujours pas été observées par la Fédération de Russie; demande à la Commission et au SEAE de redoubler d’efforts pour trouver une issue pacifique au conflit par tous les moyens diplomatiques, notamment par l’intermédiaire de l’EUMM et du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie, et de maintenir leur soutien à l’initiative du parlement géorgien «Un pas vers un avenir meilleur», ainsi qu’à continuer d’encourager les contacts entre les peuples et les mesures de renforcement de la confiance; salue les efforts déployés par la Géorgie en faveur de bonnes relations de voisinage et d’une coopération constructive entre les pays du Caucase du Sud;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport caricatural qui envisage la question géorgienne sous deux prismes biaisés : le premier est l’hostilité de principe à la Russie ainsi que l’obéissance aveugle aux intérêts de l’OTAN, c’est-à-dire de Washington, au détriment de ceux de l’Europe. Le deuxième, c’est la critique d’un gouvernement géorgien actuel, qui, s’il ne correspond pas à tous les canons de la démocratie libérale, essaye d’améliorer le sort de son pays sans tomber dans les travers de ses prédécesseurs.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte sans nuances sur la situation en Géorgie, notamment en ce qui concerne ses relations avec la Russie.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport est le troisième rapport annuel évaluant le rythme de la mise en œuvre de l’accord d’association avec la Géorgie. Il met en lumière le climat politique général, les efforts en matière de réforme et évalue positivement les réalisations de la Géorgie à ce jour en termes de mise en œuvre de l’accord. Cependant, le rapport souligne également l’augmentation des demandes d’asile non fondées de citoyens géorgiens dans l’UE et invite les États membres à reconnaître la Géorgie comme un pays d’origine sûr, afin d’accélérer le traitement de ces demandes. Par ailleurs, le rapport se félicite qu’il y ait eu, depuis mars 2017, 900 000 voyages sans visa de citoyens géorgiens dans l’espace Schengen.En cohérence avec mes engagements, j’ai donc voté contre ce texte.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport caricatural, qui se base sur une hostilité assumée envers la Russie pour critiquer de façon outrancière la situation des pays du Caucase comme la Géorgie.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport étudie la mise en œuvre de l’accord d’association de l'Union européenne avec la Géorgie. Ce texte s’inquiète entre autres du manque d’indépendance de la justice géorgienne et de la politisation des affaires judiciaires. Il souligne en outre les 14 nominations à vie à la Cour suprême de Géorgie et l’occupation illégale des territoires d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud par la Russie.Mais sa propension à insister sur la perspective d’adhésion de Tbilissi à l’Union européenne et à l’OTAN nous place dans une logique de confrontation néfaste et non de dialogue avec Moscou. C’est pour cela que je me suis opposé à ce texte.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Au cours de l’année 2020, l’Union européenne a produit nombre de communiqués qui s’inquiétaient de la situation de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. Elle a condamné à plusieurs reprises des actions menées par le gouvernement qu’elle juge contraires à l’état de droit ou aux revendications minoritaires. Notons que les élections parlementaires doivent avoir lieu en octobre 2020, ce qui fait craindre de vives tensions sociales dans le pays, et que la société géorgienne est particulièrement marquée par l’influence de l’église géorgienne orthodoxe, considérée comme « conservatrice ». Ce rapport envisage la question géorgienne sous deux prismes biaisés : une hostilité de principe à la Russie et la critique du gouvernement géorgien actuel, qui essaye malgré tout d’améliorer le sort de son pays sans pour autant se placer totalement sous la coupe atlantiste. J’ai voté contre ce rapport.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette résolution, relative à la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie. Le texte contenait des dispositions intéressantes, telles que la reconnaissance du rôle de la Géorgie en tant que partenaire fiable de l’Union européenne et contributeur significatif aux missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Néanmoins, il saluait le fait que, depuis mars 2017, les citoyens géorgiens ont effectué 900 000 voyages sans visa dans les pays de l’espace Schengen et les pays associés à l’espace Schengen.Dans un contexte où le nombre de demandes d’asile infondées, déposées par des citoyens géorgiens, augmente, je ne considère pas cela comme un progrès. J’estime, qu’au contraire, des mesures de rétorsion sur les visas doivent être prises afin d’accélérer les retours de citoyens géorgiens déboutés du droit d’asile. Pour ces raisons, je ne pouvais soutenir ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport concerne la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie. Il insiste à de multiples reprises sur la perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, se félicite de la coopération sécuritaire entre les deux régions et soutient l’adhésion de la Géorgie à l’OTAN. J’ai donc voté contre ce texte qui ne permet pas d’envisager un partenariat adapté et dans des conditions souhaitables entre la Géorgie et l’Union européenne.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
La Géorgie a signé, en 2011, un accord de facilitation de visa avec l’Union européenne, de même que deux autres anciennes républiques soviétiques: la Moldavie et l’Ukraine. Cet accord a été suivi, en 2014, d’un accord d’association dans le cadre du Partenariat oriental de l’Union, puis d’un accord de libre-échange, la même année. Le rapport qui nous est soumis porte sur la mise en œuvre de l’accord d’association et est un exercice de propagande en bonne et due forme: le rapport ne cesse de rappeler la vocation naturelle de la Géorgie d’adhérer à l’Union européenne et, évidemment, à l’OTAN. Comme il se doit, il vante les bénéfices du libre-échange. En revanche, rien n’est dit sur la répression des manifestations pacifiques que connaît le pays, depuis juin 2019, contre le pouvoir actuel.Le Parlement européen a des indignations sélectives et entretient, par ses appels incessants à l’extension de l’OTAN, une logique de confrontation avec notre voisin russe qui ne peut que nous mener à la catastrophe. Cela doit cesser! Nous devons retrouver le chemin de la négociation et du dialogue. Je vote donc sans hésitation contre ce texte.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
Mercredi 16 septembre, j’ai soutenu, par mon vote, ce rapport d’initiative portant sur l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie. Signé le 27 juin 2014 et en vigueur depuis 2016, cet accord associe politiquement et économiquement l’Union européenne et la Géorgie. Parmi les nombreuses observations, ce rapport affirme notamment la détermination de l’Union à faire respecter l’intégrité territoriale géorgienne, prend acte des progrès politiques réalisés par la partie géorgienne et souligne quelques inquiétudes quant à la transparence du système judiciaire géorgien.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
J’ai voté CONTRE car ce texte est trop caricatural, d’une part, sur la situation interne en Géorgie et, d’autre part, sur les relations avec la Russie.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte car il est trop caricatural sur la situation interne en Géorgie et sur les relations avec la Russie.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce texte qui est trop caricatural. Bruxelles devrait d’abord se concentrer sur l’amélioration des conditions de vie des européens.
Catherine GRISET | Rassemblement national
J’ai décidé de m’opposer à ce rapport. Celui-ci traite la crise géorgienne de manière biaisée et caricaturale. La haine antirusse des élites de Bruxelles, à l’œuvre dans le rapport, est un fardeau pour l’Europe et ses relations internationales. Le gouvernement géorgien, cible principale du rapport, bien que n’étant pas le modèle absolu de démocratie libérale, œuvre au développement de son pays.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
En 2008, les troubles en Géorgie inquiètent l’ensemble de l’Union européenne. C’est suite au conflit géorgien que l’Union européenne a initié le partenariat oriental. L’Union européenne et la Géorgie ont signé un accord d’association en 2016 qui comporte un volet de libéralisation des échanges. En 2017, un accord de libéralisation des visas avec l’espace Schengen était signé ouvrant la porte de l’Europe à près de 300 000 géorgiens qui en ont bénéficié depuis. En novembre 2019, de fortes tensions ont éclaté à la frontière de l’Ossétie du Sud. Au cours de l’année 2020, l’Union européenne a produit nombre de communiqués qui s’inquiétaient de la situation de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. Par ailleurs, elle a condamné à plusieurs reprises des actions menées par le gouvernement qu’elle juge contraires à l’état de droit ou aux revendications minoritaires. J’ai voté contre ce rapport caricatural qui envisage la question géorgienne sous deux prismes biaisés : le premier c’est l’hostilité de principe à la Russie et le deuxième c’est la critique d’un gouvernement géorgien actuel, qui, s’il ne correspond pas à tous les canons de la démocratie libérale, essaye d’améliorer le sort de son pays.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Je me suis opposée à ce rapport, duquel ressort avant tout une hostilité à l’égard de la Russie et une critique caricaturale de l’actuel gouvernement géorgien. Les intentions sont clairement idéologiques avant d’être diplomatiques.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Ce rapport est un exemple chimiquement pur des partis pris idéologiques qui brouillent et impactent négativement l’improbable «politique étrangère» de l’Union européenne. Cette année, les instances de l’Union européenne ont multiplié les communiqués pour s’alarmer de la situation de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, qui sont entrées dans un statut de semi-indépendance, non reconnue par l’UE et l’OTAN, mais aussi pour critiquer le gouvernement géorgien encore actuel, pas assez progressiste à leurs yeux. Certes, le rapporteur reste dans la ligne édictée par Bruxelles en se félicitant «de l’intégration européenne et euro-Atlantique» de la Géorgie. Dans une volonté non dissimulée de provocation à l’égard de la Russie, un exercice militaire incluant des pays de l’OTAN, dont la France et les États-Unis, a ainsi eu lieu en Géorgie en septembre 2020.Bref, ce rapport est partial et biaisé, relayant la russophobie des européistes et leur rejet des valeurs traditionnelles structurant encore une Géorgie qui ne s’est pas encore totalement soumise à l’OTAN. J’ai logiquement voté CONTRE.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec la Géorgie car il est excessif. En effet, il semble biaisé à deux égards: d’une part, une hostilité de principe de l’Union européenne contre la Russie, et d’autre part, une vision caricaturale du gouvernement géorgien, qui n’est certes pas parfait et ne correspond pas aux exigences de la démocratie libérale, mais qui tente d’améliorer le sort du pays.
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Arnaud DANJEAN | Les Républicains

Difficile, parce que ce sujet mêle des considérations industrielles, juridiques et morales, on l’a bien compris dans l’exposé d’introduction, sur un sujet sensible. Et puis difficile aussi parce qu’il faut bien l’avouer, ce Parlement n’a pas de prérogatives sur le sujet.

Je comprends que cela chagrine beaucoup de collègues qui aimeraient pouvoir se saisir du contrôle des exportations d’armement mais ce n’est pas le cas, c’est une prérogative nationale. Là où je m’inscris en faux contre ce qui a été dit en introduction de ce débat, c’est que ce n’est pas parce que ce Parlement européen n’exerce pas de contrôle sur un sujet, que le contrôle démocratique n’existe pas. Le contrôle démocratique existe dans nos parlements nationaux sur ce sujet très précis des contrôles d’exportation d’armement. C’est une des réserves assez fortes que mon groupe a sur ce rapport, à savoir que ces prérogatives nationales ne doivent pas engendrer une suspicion systématique de la part de notre Parlement.

L’autre point de réserve concerne un point abordé par la rapporteure, qui est la production d’armement à l’échelle européenne. Cependant, Mesdames et Messieurs, l’Union européenne en tant que telle ne produit pas d’armement et les instruments que vous évoquez, le Fonds européen de défense par exemple, sont encore des instruments virtuels. Je vous rappelle que ce fonds n’a ni budget, pour l’instant, ni même règlement d’application et que quand il entrera en vigueur, il portera vraisemblablement sur un milliard par an. Chacun sait que les programmes d’armement sont bien plus vastes que cela. Donc, on en parlera en temps utile. Quand ces programmes d’armement européens, véritablement européens, existeront, nous pourrons peut-être parler des modalités de contrôle. Pour l’instant, c’est du virtuel. Donc, je comprends l’impatience de certains collègues à vouloir faire jouer un rôle plus actif à cette chambre, mais nous n’en sommes pas là. C’est pour cela que mon groupe a de fortes réserves sur les motivations très idéologiques de ce rapport, même si nous soutiendrons tout ce qui va dans le sens de la convergence, de la transparence et de la bonne information.

Thierry MARIANI | Rassemblement national

Je doute que nous ayons retenu la leçon douloureuse de cette expérience, car l'Union européenne ne cherche plus à améliorer ses relations avec les membres du Partenariat oriental, mais à leur décerner de bons ou de mauvais points de l'atlantisme. Le gouvernement serbe a récemment annoncé qu'il arrêtait l'exercice militaire conjoint «Fraternité slave» avec la Russie et la Biélorussie, à cause des pressions de l'Union européenne. Dans le même temps, l'exercice militaire «Partenaire noble» s'ouvrait en Géorgie sous l'égide de l'OTAN et réunissait 2 800 soldats avec la participation de l'armée française.

Quand allons-nous enfin nous émanciper de la tutelle américaine? Allons-nous continuer à confier le destin d'une partie de notre continent à une organisation décrite à raison comme en état de mort cérébrale et dont l'action se résume parfois à multiplier les provocations envers la Russie pour soutenir la supériorité finissante des États-Unis?

Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national

Après avoir essayé de détourner des crédits pour les perdre dans un Fonds européen de défense, qui viendrait soutenir des programmes d'armement sans qu'un besoin opérationnel d'état-major les ait validés, ils tentent avec ce texte de réguler les exportations d'armement. Tous les prétextes sont bons pour arracher aux États les derniers pans de leur souveraineté. Quel aveuglement!

Plus que jamais, le monde est incertain. En Méditerranée, cet espace historique, économique et culturel, éclatent des tensions qui vont façonner notre avenir. L'Union européenne démontre son incapacité à agir; pire, elle marque de fortes divergences entre un bloc continental, emmené par l'Allemagne, et les pays du Sud. Menacée par la Turquie, c'est bien la France qui, par sa politique souveraine d'exportation d'armements, dans les aires autonomes de son armée et de sa marine, livre à la Grèce dans un temps record les Rafale dont elle a besoin.

Chaque fois, l'actualité démontre l'absurdité de ces projets. Nous continuerons à nous opposer à cette vision centralisatrice, réductrice et affaiblissante, qui consiste à éloigner les peuples des nations et de leurs parlements, seuls centres légitimes de la prise de décision politique.

Salima YENBOU | Les Écologistes

La situation actuelle est inacceptable. Nous attendons de la Commission von der Leyen et de la présidence allemande une véritable stratégie pour faire en sorte que cela cesse. Je rappelle que parmi les dix premiers pays exportateurs d'armes au monde, sept sont européens. C’est une raison supplémentaire d'exiger qu'aucune arme européenne ne puisse être utilisée contre les populations civiles, nulle part dans le monde. La transparence la plus totale doit être instaurée. L'Union européenne ne doit plus fermer les yeux sur ces scandales. Pour finir, soyons cohérents de nos paroles à nos actes.

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