Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la Géorgie
Amendement n°3
📝 Amendement
2. réaffirme son soutien plein et entier à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues et son engagement à continuer de contribuer à la résolution pacifique du conflit entre la Russie et la Géorgie, y compris par l’intermédiaire du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie ainsi que de la coprésidence des discussions internationales de Genève, à travers les activités de la mission d’observation de l’Union européenne (EUMM) et la politique de non-reconnaissance et d’engagement; condamne avec fermeté l’occupation illégale des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie ainsi que l’installation illégale en cours par des agents de sécurité russes et (de fait) sud- ossètes de clôtures de fil barbelé et d’autres obstacles artificiels («frontiérisation») le long de la ligne de démarcation administrative, et souligne qu’il est impératif de mettre un terme à ces violations du droit international; exige des autorités de fait en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud qu’elles rouvrent les points de passage fermés sans plus attendre et qu’elles cessent d’entraver la libre circulation dans ces régions; demande au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu’aux États membres de dénoncer ce procédé; souligne que l’accord d’association couvre tout le territoire de la Géorgie, y compris ses régions occupées, et qu’il est destiné à bénéficier à l’ensemble de la population; demande à
la Fédération de Russie
l’ensemble des parties
de respecter les obligations qui
lui
leur
incombent en vertu de l’accord de cessez
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le-feu du 12 août 2008
négocié sous l’égide de l’Union européenne
conclu entre Medvedev et Sarkozy
, et en particulier de retirer toutes
ses
les
forces militaires des territoires occupés de Géorgie pour permettre à l’EUMM d’accéder sans restriction à l’ensemble du territoire géorgien; invite le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), à cet égard, à indiquer clairement quelles dispositions n’ont toujours pas été observées par la Fédération de Russie; demande à la Commission et au SEAE de redoubler d’efforts pour trouver une issue pacifique au conflit par tous les moyens diplomatiques, notamment par l’intermédiaire de l’EUMM et du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie, et de maintenir leur soutien à l’initiative du parlement géorgien «Un pas vers un avenir meilleur», ainsi qu’à continuer d’encourager les contacts entre les peuples et les mesures de renforcement de la confiance; salue les efforts déployés par la Géorgie en faveur de bonnes relations de voisinage et d’une coopération constructive entre les pays du Caucase du Sud;