20 bis. invite la Commission à accélérer l’achèvement des projets transfrontaliers stratégiques, tels que les liaisons ferroviaires Turin-Lyon, Dresde-Prague et Paris-Barcelone ainsi que le canal Seine-Nord Europe, afin de garantir une connectivité renforcée tout le long des corridors du RTE-T; souligne qu’il importe de financer et d’achever les projets qui permettront d’assurer un accès fluide aux tunnels de base du RTE-T;

20 ter. est d’avis que les projets en cours dans les macrorégions alpine (EUSALP) et adriatico-ionienne (EUSAIR) doivent être menés à bien dans les délais, et que les États membres devraient donner la priorité à l’achèvement de projets connexes tels que le tunnel du Brenner et l’axe Pyhrn-Schober sans imposer une charge supplémentaire aux régions concernées pendant ou après la période transitoire, compte tenu des conséquences de l’augmentation du trafic et du transit des marchandises;

E bis. considérant que les chrétiens constituent le groupe religieux le plus persécuté au monde, puisqu’ils représentent 80 % de tous les croyants persécutés; que cette persécution va de la discrimination quotidienne dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la vie sociale à la restriction de toutes les formes d’expression et même à des agressions physiques contre les communautés chrétiennes, ce qui se rapproche de la définition internationale du génocide adoptée par les Nations unies;

7 bis. souligne la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation des chrétiens persécutés dans le monde, lesquels constituent la grande majorité des groupes religieux victimes de discriminations, de violences et d’exécutions;

– vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment ses articles 2, 3, 11, 12, 16, 21, 31, 32 et 35,

– vu la convention d’Oviedo et ses protocoles,

8 bis. souligne que la commission COVI a demandé que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, soit invitée à une audition de la commission afin qu’elle puisse apporter des éclaircissements sur la négociation et le contenu des contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19; relève avec inquiétude que, au moment du vote sur le présent rapport, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission, n’avait pris part à aucune audition devant la commission COVI et n’avait répondu à aucune question des députés concernant les contrats d’achat; condamne avec la plus grande fermeté le refus d’Albert Bourla, PDG de Pfizer, de prendre part à une audition devant la commission COVI; souligne qu’en dépit de ce refus catégorique, la présidente de la commission COVI et la rapporteure ont tenu de nombreuses réunions bilatérales avec Pfizer, comme le montre la section «Transparence» du présent rapport 1 bis; _____________________ 1 bis https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil /popups/ficheprocedure.do?reference=202 2%2F2076(INI)&l=fr

95 bis. relève avec inquiétude que les institutions européennes ont classé à tort différentes injections parmi les «vaccins» alors qu’elles ne remplissaient pas les critères définis pour cette catégorie, à savoir conférer une immunité contre une maladie et empêcher sa transmission; relève avec inquiétude que, par la suite, les institutions européennes, après avoir constaté que les personnes qui avaient reçu ces injections s’infectaient toujours et propageaient le virus, ont modifié la définition du terme «vaccin» afin de justifier le manque d’efficacité des vaccins contre la COVID-19;

95 ter. relève qu’au début de la pandémie, les producteurs de vaccins et la Commission ont publiquement affirmé que certains vaccins contre la COVID-19 conféraient l’immunité et avaient une efficacité de 95 %; souligne qu’après quelques mois, quand il est apparu clairement que les vaccins ne généraient pas d’immunité et qu’ils n’étaient pas efficaces à 95 %, les producteurs de vaccins, la Commission et les gouvernements nationaux ont changé de discours et ont affirmé que ces injections offraient une protection plutôt qu’une immunité, et ont également admis qu’il était encore possible de s’infecter après avoir reçu une injection;

96 bis. déplore le fait que l’obligation directe ou indirecte de se faire vacciner avec un produit médical ayant reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, et pouvant donc présenter des risques, soit devenue une condition de l’exercice de la libre circulation des personnes dans l’Union, ce qui constitue une violation manifeste du droit à l’intégrité de la personne en vertu de l’article 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que du droit à la liberté dont jouit tout citoyen de l’Union en vertu de l’article 6 de la charte;

322 bis. note avec inquiétude que certains gouvernements ont exercé des pressions sur les plateformes de médias sociaux afin de supprimer les opinions divergentes pendant la pandémie; considère que la publication des «dossiers Twitter» a montré qu’au moins une société de médias sociaux s’est lancée dans une campagne de modération et de censure des contenus pendant la pandémie; demande à l’Union de protéger le débat ouvert sur les plateformes de médias sociaux; condamne les mesures de censure radicales prises par les plateformes de médias sociaux contre les déclarations critiquant les mesures liées à la COVID-19 ou les vaccins, notamment contre les discours publics des députés européens, y compris en plénière; souligne que même des spécialistes et des scientifiques ont été censurés quand ils ont exprimé des avis remettant en cause la stratégie de la Commission européenne en matière de vaccination ainsi que l’efficacité et la sécurité des vaccins;

342 bis. condamne l’introduction du certificat COVID numérique de l’Union, car il bafoue le principe de non- discrimination (garanti par l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) en faisant en sorte que les personnes vaccinées soient traitées différemment des personnes non vaccinées; souligne que le déploiement du certificat COVID numérique de l’Union reposait sur l’hypothèse erronée selon laquelle les vaccins contre la COVID-19 empêchaient la contamination; note que les critères pour l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle n’ont pas été remplis puisque, au cours de son audition par la commission COVI, Janine Small, représentante de Pfizer, a expressément déclaré que, lors de la mise sur le marché des vaccins, la société «ne savait pas si les vaccins empêchaient la propagation du virus», et que le commissaire européen Didier Reynders a déclaré, lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 28 avril 2021: «Tandis que nous instaurons le certificat COVID numérique de l’Union, nous devons composer avec le fait qu’il subsiste des incertitudes scientifiques concernant le virus de la COVID-19. Nous ne disposons pas encore de preuves scientifiques suffisantes sur les effets de la vaccination ou sur la guérison du virus1 bis»; souligne que le certificat COVID numérique de l’Union a été soumis au vote des députés au Parlement européen sans que ces derniers aient eu accès aux contrats d’achat conclus entre la Commission et les fabricants de vaccins; _______________ 1 bis Vidéo de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 (10 octobre 2022): https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/ webstreaming/covi-committee- meeting_20221010-1430-COMMITTEE- COVI; Certificat vert numérique - citoyens de l’Union - Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (débat): https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc ument/CRE-9-2021-04-28-ITM- 004_FR.html.

342 ter. relève que l’utilisation généralisée du certificat COVID numérique de l’Union européenne a été un sujet de préoccupation ou d’opposition pour les citoyens et a mené à des manifestations à grande échelle, car elle soulève un certain nombre de questions d’ordre juridique, éthique, scientifique, religieuse et technique; souligne que le certificat COVID numérique reposait sur le postulat erroné que les injections contre la COVID-19 protégeraient les citoyens contre les infections et la propagation du virus;

344. regrette toutefois que les approches divergentes des États membres et l’adoption de mesures nationales sur l’utilisation du certificat COVID numérique de l’Union, qui allaient au-delà de l’objectif de rétablissement de la libre circulation des personnes et de la mobilité, aient miné la confiance du public dans cet outil; reconnaît que plusieurs méthodes et outils de suivi des contacts introduits et utilisés au niveau national étaient non sécurisés, inefficaces ou portaient atteinte à la vie privée; condamne les gouvernements nationaux qui ont conditionné l’accès au lieu de travail à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union; condamne avec la plus grande fermeté tous les États membres et institutions de l’Union qui ont introduit une obligation vaccinale sur le lieu de travail; demande aux États membres de tirer des leçons de ces erreurs;

362a. note que le Parlement a adopté des mesures restrictives qui ont empêché les députés au Parlement européen d’exercer leurs activités d’élus et même de pénétrer dans les locaux du Parlement européen; note que plusieurs députés au Parlement européen ont été sanctionnés par la Présidente du Parlement pour avoir défendu leur droit, en tant qu’élus, de bénéficier d’un accès illimité à leur lieu de travail afin d’exercer leur mandat; fait remarquer que le fait de conditionner l’accès au Parlement européen à la présentation du certificat COVID numérique de l’Union a abouti à la vaccination obligatoire ou à la marginalisation des employés, voire au risque de perte d’emploi pour ces derniers, qui, pour des raisons de santé ou personnelles, ont choisi de ne pas se faire vacciner; souligne la situation difficile à laquelle les employés du Parlement européen ont dû faire face car ils ne pouvaient pas accéder à leur lieu de travail sans présenter un certificat COVID numérique de l’Union;

494 bis. constate que l’OMS n’a pas alerté rapidement la population mondiale au sujet du virus de la COVID-19, puisqu’elle a refusé de donner suite à la notification qu’elle a reçue de Taïwan le 31 décembre 2019, l’informant d’au moins sept cas de pneumonie atypique à Wuhan1 bis; _________________ 1 bis Rambaran, V., «Taiwan releases December email to WHO showing unheeded warning about coronavirus», Fox News, 13 avril 2020.

501 bissouligne que, malheureusement, la Commission européenne représente le pire exemple de négociation de contrats avec des sociétés pharmaceutiques utilisant des fonds publics; relève que le Parquet européen a confirmé qu’il menait une enquête sur l’acquisition des vaccins contre la COVID-19 dans l’Union européenne1 bis; _________________ 1 bis Parquet européen, «Ongoing EPPO investigation into the acquisition of COVID-19 vaccines in the EU», 14 octobre 2022.

555 bis. dmande la constitution d’une commission d’enquête sur l’achat de vaccins, conformément à l’article 208 de son règlement intérieur;

555 terdemande que des recherches supplémentaires soient menées pour déterminer les effets indésirables et secondaires des vaccins contre la COVID- 19, les meilleures options de traitement et une indemnisation appropriée pour les personnes lésées par les vaccins; demande la création d’un fonds de réparation des effets secondaires du vaccin contre la COVID-19 afin d’indemniser les victimes souffrant d’effets indésirables et/ou secondaires après le vaccin; invite la Commission à envisager d’utiliser les bénéfices réalisés par les producteurs de vaccins contre la COVID-19 pour financer un tel fonds;

615 bis. rappelle que le certificat COVID numérique de l’UE était un outil de gestion de crise dont la durée était spécifique et limitée dans le temps; constate avec inquiétude que l’OMS a annoncé qu’elle adopterait le système de certification numérique de l’UE contre la COVID-19 afin de mettre en place un système mondial destiné à «contribuer à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies», en tant que premier élément constitutif du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l’OMS;

10 bis. conteste la légalité de l’instrument«Next Generation EU» au regard de l’article 311 du traité FUE; constate que l’Union va s’endetter à hauteur de 750 milliards d’euros, qui seront distribués sous forme de subventions et de prêts et serviront à financer certaines parties du budget de l’Union; relève qu’à la date du 15 juin 2020, le site internet du Conseil indiquait que le principe d’équilibre budgétaire empêche l’Union européenne de se financer par l’émission de dette; observe qu’à la date du 29 juin 2020, le site internet de la Commission européenne indiquait que l’Union ne pouvait emprunter que pour financer des prêts aux pays, et qu’elle ne peut pas emprunter pour financer son budget;

Une réserve destinée à de crise agricole européenne (la «réserve») est constituée dans un budget distinct de celui de la PAC pour apporter un soutien supplémentaire au secteur agricole aux fins de la gestion ou de la stabilisation des marchés ou en cas de et pour réagir rapidement aux crises affectant la production ou la distribution agricole (la «réserve agricole») est constituée au début de chaque exercice dans le FEAGA .

Les crédits de la réserve agricole sont inscrits directement au budget de l’Union en dehors du budget prévu pour la politique agricole commune .

Les fonds de la réserve agricole sont mis à la disposition des mesures au titre des articles 8 à 21 et 219, 220 et 221 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour l’exercice ou les exercices pour le(s)quel(s) le soutien supplémentaire est exigé. supprimé

Le montant de la réserve agricole est d’au moins 400 000 000 EUR en prix courants au début de chaque année de la période 2021 2023 -2027. La Commission peut adapter le montant de la réserve agricole au cours de l’année si nécessaire compte tenu de l’évolution ou des perspectives de marché dans l’année en cours ou suivante et compte tenu des crédits disponibles au titre du FEAGA.

Si les crédits disponibles sont insuffisants, il peut être recouru à la discipline financière pour doter la réserve de crise agricole européenne dans les limites du montant initial visé au premier alinéa.

Au début de chaque année de la période 2023-2027, le montant de la réserve de crise agricole européenne est au moins égal au montant initial alloué en 2021 et peut, au cours de cette période, être porté jusqu’à 1 5000 000 000 euros en prix courants au maximum, sans préjudice des décisions pertinentes prises par l’autorité budgétaire. Le montant de la réserve de crise agricole européenne est ajusté dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle ou au cours de l’année si nécessaire compte tenu de l’évolution ou des perspectives de crise dans l’année en cours ou les années suivantes et compte tenu des recettes disponibles affectées au FEAGA ou des marges disponibles au titre du sous- plafond du FEAGA.

Par dérogation à l’article 12, paragraphe 2, point d), du règlement financier, les crédits non engagés de la réserve agricole sont reportés sans limite de temps sur le cadre financier pluriannuel pour financer la réserve agricole au cours des exercices suivants.

De plus, par dérogation à l’article 12, paragraphe 2, point d), du règlement financier, le montant total non utilisé de la réserve de crise disponible à la fin de l’année 2020 est reporté à l’année 2021 sans retourner aux lignes budgétaires dont relèvent les actions visées à l’article 5, paragraphe 2, point c), et est mis à disposition pour financer la réserve agricole. supprimé

Les engagements budgétaires de l’Union relatifs à chaque plan stratégique relevant de la PAC sont pris par tranches annuelles entre le 1er janvier 2021 2023 et le 31 décembre 2027.

a) en 2021: 1 2023: + 15 % du montant de l’intervention du Feader pour toute la durée du plan stratégique relevant de la PAC;

b) en 2022: 1 2024: + 15 % du montant de l’intervention du Feader pour toute la durée du plan stratégique relevant de la PAC;

1. Condamne dans les termes les plus forts la décapitation, acte barbare, d’un enseignant par un islamiste bénéficiant du droit d’asile, suite à un cours sur la liberté d’expression; appelle les États membres de l’Union à lutter de toutes leurs forces contre l’islamisme, péril mortel pour nos nations et notre civilisation, et ce quelles que soient ses formes; rappelle que les attentats djihadistes sont la conséquence d’une radicalisation plus insidieuse, conséquence de l’immigration de masse et des politiques laxistes menées depuis des décennies, qui pénètre tous les pans de nos sociétés et notamment l’école; invite les États membres à résolument soutenir les enseignants, en première ligne face à ce phénomène; Or. fr

35 bis. demande que les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soient déduites de la contribution de chaque État membre au budget de l’Union, proportionnellement à leurs contributions respectives;

1. À la seule fin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 au moyen du règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance et de la législation sectorielle qui y est visée: a) la Commission est habilitée à emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l'Union à hauteur d'un montant maximal de 750 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Les opérations d'emprunt sont effectuées en euros; b) les fonds empruntés peuvent être utilisés pour fournir des prêts à hauteur d'un montant maximal de 360 000 000 000 EUR aux prix de 2018 et, par dérogation à l'article 3 bis, pour des dépenses à hauteur d'un montant maximal de 390 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Le montant visé au point a) du premier alinéa est ajusté en utilisant un déflateur fixe de 2 % par an. La Commission communique chaque année le montant ajusté au Parlement européen et au Conseil. La Commission gère l'emprunt visé au paragraphe 1, point a), de manière à ce qu'aucun nouvel emprunt net n'intervienne après 2026. 2. Le remboursement du capital en ce qui concerne les fonds utilisés pour les dépenses visées au paragraphe 1, point b), ainsi que les intérêts exigibles correspondants, sont à la charge du budget général de l’Union. Les engagements budgétaires peuvent être fractionnés en tranches annuelles sur plusieurs exercices, conformément à l'article 112, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil. Le remboursement des fonds visés au paragraphe 1, point a), est programmé, conformément au principe de bonne gestion financière, de manière à garantir la réduction constante et prévisible des engagements. Le remboursement du principal des fonds commence avant la fin de la période couverte par le CFP 2021- 2027, avec un montant minimal, dans la mesure où les montants non utilisés pour le paiement des intérêts dus au titre des emprunts visés au paragraphe 1 le permettent, dans le respect de la procédure prévue à l’article 314 du TFUE. Tous les engagements résultant de l'habilitation exceptionnelle et temporaire visée au paragraphe 1 sont intégralement remboursés au plus tard le 31 décembre 2058. Les montants dus par l'Union au cours d'une année donnée pour le remboursement du principal en ce qui concerne les fonds visés au premier alinéa ne dépassent pas 7,5 % du montant maximal à utiliser pour des dépenses visé au paragraphe 1, point b). 3. La Commission prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la gestion des opérations d’emprunt. La Commission informe régulièrement et de manière exhaustive le Parlement européen et le Conseil de tous les aspects de sa stratégie de gestion de la dette. La Commission établit un calendrier des émissions précisant les dates et les volumes d'émission prévus pour l'année à venir, ainsi qu'un plan indiquant les remboursements prévus de principal et les paiements prévus d'intérêts, et le communique au Parlement européen et au Conseil. Elle actualise ce calendrier régulièrement. supprimé

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la question que nous devons nous poser est la suivante: avons-nous vraiment besoin d’importer en Europe des dizaines de milliers de tonnes de pommes, de kiwis, d’oignons, de vin, de viande d’agneau, de beurre, de lait en poudre, de poisson? Quels sont les gains? Est-il raisonnable de supprimer tous ces quotas sur certains biens que l’Europe produit en abondance? Est-il écologiquement raisonnable d’augmenter encore les flux de commerce mondial avec les gaz à effet de serre et les pollutions diverses générées par 40 jours en mer? Est-il admissible de faire revenir les molécules interdites dans l’Union, comme l’atrazine?

Le Premier ministre de la Nouvelle-Zélande a expliqué que l’accord présente d’énormes avantages. Mais pour qui? Pour l’agrobusiness mondialisé certainement, pour les normes exigeantes que nous tenons à nous fixer, c’est moins sûr. Mais pour les agriculteurs, il n’y en a aucun. Avec cet accord dont la vraie finalité est la consolidation de l’Union dans le Pacifique Sud, notre agriculture est une simple monnaie d’échange aujourd’hui. Chers collègues, cet accord témoigne d’une conception passéiste des accords commerciaux sans prise en compte des vrais enjeux du moment. Il ne doit pas être ratifié en l’état.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la crise de l’eau atteint des sommets dans nos cinq départements de l’outre-mer français. À la Martinique et, surtout, à la Guadeloupe – moi, Guadeloupéenne, je vous le dis –, depuis des années, on estime que plus d’un quart des habitants n’a pas accès à l’eau potable. Ce n’est pas acceptable. Nous sommes en 2023. À Mayotte, c’est encore pire, puisqu’il n’y a pas d’eau du tout.

Dans cet hémicycle, j’ai l’impression que peu de gens s’inquiètent de ce problème grave, Monsieur le commissaire. Pourtant, je le rappelle, nous parlons de territoires européens, qui doivent bénéficier de la solidarité européenne comme n’importe quelle région de l’Union. Nous payons aujourd’hui le prix de décennies de sous—investissement dans les infrastructures des RUP françaises en matière d’eau. Les fonds de cohésion n’ont rien changé à cette situation; ils n’ont constitué qu’un saupoudrage.

C’est pourquoi j’en appelle à la mise en place d’un vrai plan d’ensemble piloté par la Commission, à la Martinique, à la Guadeloupe et à Mayotte, parce qu’il y va de la santé humaine et du caractère vivable de ces territoires. Rénover les infrastructures d’assainissement et de distribution, créer de nouvelles stations d’épuration, en finir avec les tuyaux percés, amiantés, rafistolés, ça doit…

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la nouvelle réglementation visant à harmoniser le contrôle des pêches a le mérite de clarifier un régime qui, par son caractère très disparate, ne permet d’agir correctement en faveur de la protection de la ressource halieutique.

Cette nouvelle réglementation va néanmoins pénaliser les pêcheries les plus artisanales, telles que celles situées dans les régions ultrapériphériques, et notamment dans les outre—mer français. Il faut bien comprendre que nous parlons essentiellement de minuscules flottilles regroupées dans des comités de pêcheurs artisanaux qui ont la plus grande difficulté à établir des données. Espérer qu’elles se plieront à des obligations administratives lourdes, c’est comme accuser cette pêche traditionnelle de détruire la ressource.

Pour moi, ça n’a aucun sens, Monsieur le Commissaire. La méthodologie de contrôle mise en place par la Commission pertinente en Europe continentale est inadaptée aux réalités locales. Une fois encore, les spécificités des départements d’outre—mer français doivent être prises en compte, et des dérogations doivent leur être accordées le plus tôt possible. Je compte sur vous, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente, chers collègues.

– Monsieur le Président, chers collègues, la Commission fait le choix de la science et du bon sens dans le dossier du glyphosate. Ce courage mérite d'être salué. Bien sûr, personne ne dit que le glyphosate est un produit miracle. Dans un monde idéal, il serait probablement banni pour les raisons déjà exposées, comme nous le savons.

Mais aujourd'hui, nous n'avons pas de solution de remplacement. En tout cas, rien qui permette de maintenir notre productivité et notre rentabilité agricole, seul garant de l'autonomie alimentaire de l'Europe dans les grandes monocultures en métropole et en outre-mer. Beaucoup d'agriculteurs reconnaissent qu'ils ne savent pas faire sans glyphosate.

Interdire pour aujourd'hui, c'est courir à la catastrophe. Et puis n'oublions pas qu'une partie des biens agricoles que nous continuons d'importer aura de toute manière été exposée au glyphosate. Dans la nouvelle période décennale qui s'ouvre, il faut que la recherche progresse pour trouver des solutions de remplacement acceptables pour le grand public comme pour les agriculteurs. Madame la Commissaire, c'est un vaste défi auquel il faudra tous se confronter. Nous aussi, chers collègues.

– Monsieur le Président, chers collègues, puisque le sommet entre l’Union européenne et le CELAC de juillet a tourné autour de l’accord Mercosur, je me concentrerai sur ce thème. L’Europe a raison d’être ferme sur les normes environnementales, mais tirons-en toutes les conséquences. Ne négligeons pas ce rapport français qui estime que l’effet d’aubaine accélérera la déforestation de 5 à 25 % de l’Amazonie. Nous ne pouvons cautionner cela.

Les syndicats agricoles français ont alerté sur le risque de concurrence déloyale, avec une dissymétrie marquée, notamment des moyens vétérinaires de production. Moi qui suis de la Caraïbe et agricultrice, j’entends les producteurs et les planteurs de canne à sucre, chez moi aux Antilles, qui tirent également la sonnette d’alarme alors que la filière est en grande difficulté.

Avec cet accord Mercosur, nous entamons un processus dont nous ne savons pas où il nous mènera. Je pense qu’il nous faut d’abord mesurer les impacts cumulés, secteur par secteur, avant d’aller plus loin dans les négociations. L’accord Mercosur est gelé – eh bien qu’il le reste. Je vous demande, Monsieur le Président, mes chers collègues, d’y penser vraiment, parce que c’est important pour nous, pour moi en tant qu’agricultrice et faisant partie du pays de la Caraïbe, en tant que Française.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la situation que vous avez décrite il y a quelques instants, celle d’une Europe sans eau potable pour ses habitants, pour son agriculture et pour sa biodiversité, nous la connaissons depuis des années dans les départements français d’outre-mer, par exemple la Guadeloupe. Dans nos départements d’outre-mer, il est très fréquent d’ouvrir un robinet et de ne pas avoir d’eau qui en sort, parce que les canalisations sont défectueuses et que les réseaux sont défaillants. Des pans entiers de la population ont dû apprendre à vivre sans eau courante. Pourtant, nos départements d’outre-mer sont des territoires européens, Madame la Commissaire.

Quand la France se fait condamner, comme encore il y a quelques jours, par un comité de l’ONU, parce qu’elle ne respecte pas le droit à l’eau et à l’assainissement des habitants des départements d’outre-mer, notamment chez moi, à la Guadeloupe, Madame la Commissaire, c’est toute l’Europe qui est condamnée. Si l’Union européenne n’arrive pas à garantir certains droits fondamentaux de ses citoyens, alors elle passe à côté de sa mission essentielle aujourd’hui.

Madame la Commissaire, vous avez compris le sens de ce plaidoyer aujourd’hui, mais promettez-nous une vraie politique européenne de l’eau dans la durée. N’oubliez pas nos territoires français d’outre-mer, qui subissent aujourd’hui un problème de santé humaine.

– Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Monsieur le Commissaire, depuis quatre ans, la vraie vie et le vrai monde ont fait leur retour dans cet hémicycle. Après avoir redécouvert notre vulnérabilité aux chaînes de valeur mondiales et la vraie valeur de l’énergie, voici qu’en 2023, on découvre que l’agriculture n’est pas une simple variable technocratique du marché commun à réguler, mais qu’elle est politique et géostratégique – une condition à toute volonté d’autonomie et de puissance européennes.

Je salue, Madame la Rapporteure, cette résolution transversale, qui analyse bien les défis auxquels les agriculteurs, y compris mes compatriotes agriculteurs des cinq départements d’outre-mer, sont directement confrontés. Vous avez le courage de critiquer certaines politiques mises en place ici. L’ambition de la commission AGRI est de rééquilibrer les politiques qui, au nom de l’environnement, se traduisent par des impasses techniques et par des discours dénigrant les agriculteurs; je salue cette démarche.

Je le dis: faisons confiance aux agriculteurs, arrêtons de vouloir régenter leur activité. Cessons de faire de la PAC un instrument de fonctionnarisation des agriculteurs et utilisons-la pour libérer les énergies: c’est ce dont nos meilleurs agriculteurs ont besoin.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, oui, les agriculteurs ont un rôle à jouer dans la transition écologique en tant que facilitateurs de cette transition verte, c’est vrai, mais ce n’est pas leur rôle premier. Leur rôle premier, c’est de produire: produire des biens agricoles pour nous nourrir, produire pour dégager un revenu décent pour eux et leurs familles.

Quand j’entends ici certains propos qui se veulent écologistes mais qui se révèlent surtout anti-agriculteurs, j’ai l’impression que les agriculteurs sont des gens mauvais dont la seule préoccupation est de polluer la terre et les cours d’eau avec des engrais et des pesticides. Dans nos textes, on lit en filigrane que les agriculteurs sont le problème, qu’ils refusent de comprendre les enjeux globaux.

L’approche en cours ici est toujours punitive. Les agriculteurs doivent être dressés à coups de règlements et de directives, mais jamais on ne s’inquiète de leurs conditions de vie difficiles, des suicides, des bas revenus, des décès prématurés. Cette approche méprisante qui sous-tend la plupart de nos textes est insupportable aujourd’hui.

Les agriculteurs ont leur part à jouer dans la transition verte, mais on ne leur demande pas, au nom de cette transition, de rogner sur les rendements, donc sur leurs revenus, ou d’accepter une pénibilité accrue du travail. Moi-même, en tant qu’agricultrice, je dis que nous voulons bien prendre notre part du fardeau global, mais pas plus que notre part.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le texte qui nous est soumis est un bon texte. Je l’approuverai tout à l’heure, au moment des votes. Nous savons dans quel contexte, douloureux pour nos agriculteurs, il sera adopté.

Le prix des engrais, et plus généralement des intrants agricoles, a explosé ces deux dernières années, parfois multiplié par quatre ou par cinq. Si, depuis quelques mois, les prix baissent, c’est parce que la demande diminue, ce qui est logique. Les agriculteurs ne peuvent plus suivre, leur trésorerie arrive à bout, les marges sont tellement faibles que beaucoup travaillent à perte. Sans engrais, pas d’agriculture moderne.

Dans les outre-mer français, la plupart des exploitations sont familiales, de petite taille, à peine mécanisées. La situation est rendue dramatique par l’obligation d’importer les produits, souvent de très loin, au bénéfice d’un nombre d’exploitants forcément réduit.

De ce fait, les prix sont encore plus élevés que sur le continent, alors que l’agriculture est structurellement plus fragile. Cela crée un vrai risque pour la sécurité alimentaire dans ces territoires, qui justifie l’attention particulière que la Commission devra porter à nos régions ultrapériphériques.

Le prix des engrais avait commencé à exploser bien avant la guerre en Ukraine. Ce n’est pas un problème conjoncturel – je le dis – qui se résoudra si les armes se taisent. C’est un problème structurel, de la capacité de production européenne, trop faible, qui nous rend dépendants de pays tiers, parfois inamicaux. La solution ne pourra être que la création de nouvelles capacités productives: c’est là tout l’enjeu de ces prochaines années.

Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, la communication de la Commission est un tout premier pas. Maintenant, il va falloir des actes forts, sous peine de voir la situation actuelle devenir non plus une anomalie temporaire, mais le

– Madame la Présidente, Madame la rapporteure, chers collègues, en tant qu’ultramarine, je suis particulièrement sensible au problème de la pêche à petite échelle, artisanale, traditionnelle et durable, telle qu’elle est pratiquée dans les cinq départements de l’outre-mer. Je remercie donc Mme la rapporteure pour son rapport très utile.

Je voudrais faire un rappel: le 21 avril 2017, adoption par le Parlement européen d’un rapport d’initiative appelant la Commission à mettre en place des mesures pour le renouvellement de la flotte de pêche traditionnelle dans les RUP. Le 28 février 2022, la Commission autorise finalement la France à mettre en place un régime d’aides d’État afin de financer ce renouvellement.

Dans cet intervalle de cinq ans, la Martinique est passée de 1 100 à 450 pêcheurs traditionnels. Cette courbe descendante se vérifie dans les autres départements d’outre-mer. La vérité est que notre pêche traditionnelle, célébrée pour ses vertus sur la ressource halieutique ou son impact environnemental limité, est en train d’agoniser. Bien sûr, le non-renouvellement de la flotte n’est pas le seul à mettre en cause: la pénibilité du métier et sa faible attractivité, le manque de formation et le vieillissement des pêcheurs, la faiblesse de l’autofinancement et de l’accès au crédit, la pêche illégale, la pollution des eaux côtières au chlordécone, les sargasses qui détruisent les moteurs chez moi aux Antilles et l’organisation déficiente de la filière dans certains territoires contribuent également à la disparition de cette activité. C’est important pour moi de le dire aujourd’hui.

Je voudrais aussi pointer un autre problème, qui est fondamental. On applique dans les RUP les mêmes politiques européennes qu’ailleurs, notamment concernant la surpêche, alors que dans la pêche traditionnelle, tout le monde sait qu’il n’y en a aucune.

Alors pour conclure, deux minutes, cinq secondes, je veux dire que vu son poids dans les économies locales et dans les habitudes alimentaires, la pêche traditionnelle dans les outre-mer doit faire l’objet d’une attention particulière, Madame la rapporteure, c’est important pour moi. Elle devrait être considérée pour ce qu’elle est: une activité structurante dans ces territoires. Alors, aidons nos pêcheurs ultramarins, permettons-leur de vivre dignement et de leur métier.

– Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, chers collègues, Madame la Commissaire, l’agenda culturel européen fondé sur la promotion de la diversité et de l’inclusivité constitue un moyen revendiqué d’éduquer les masses européennes, à défaut d’être un moyen d’européaniser certaines populations habitant notre continent. Sur le volet diversitaire, je constate que Netflix a un impact infiniment supérieur à tout ce que la Commission pourra produire, quitte à intégrer une bouillie inclusive. Au moins, avec les GAFAM, c’est esthétique.

La rapporteure prend soin de préciser qu’elle n’adhère pas à la théorie de la guerre des cultures. Pourtant, nous y sommes. C’est bien une guerre culturelle qui est menée par la Commission et ses amis éveillés contre les peuples européens, pour leur imposer au forceps une certaine vision du monde. L’objectif réel n’est pas la célébration du génie culturel européen, mais de faire de l’Europe le meilleur élève de la culture mondialisée et de l’idéologie qu’elle promeut.

Loin de valoriser notre exception culturelle, l’agenda nous abaisse au rang d’éponge de la culture des autres, ce qu’illustre l’exposé des motifs, qui cite George Floyd et la réévaluation des relations culturelles et de pouvoir entre le Nord et le Sud. La vision culturelle de la Commission sous-jacente à l’agenda culturel européen est aussi creuse et verbeuse qu’une série Disney. Moi qui suis guadeloupéenne, antillaise, ultramarine et enracinée dans une culture caribéenne, mais aussi une Européenne qui revendique ses héritages multiples et culturels et qui défends ses spécificités, je ne partage en rien votre vision.

– Monsieur le Président, chers collègues, ces modifications du règlement visant à introduire des carburants renouvelables et alternatifs dans le transport maritime sont très importantes pour nos régions ultrapériphériques puisque celles-ci ne sont reliées au continent et entre elles que par la mer ou par l’air. Tout ce qui influe sur le prix du fret maritime est donc considéré avec inquiétude dans les cinq départements français d’outre-mer.

Or, ces nouvelles règles, malgré des aménagements spécifiques aux régions ultrapériphériques, vont immanquablement faire grimper les prix du transport. La proposition parle de 90 milliards d’euros de surcoûts à absorber. Dans ces territoires où le pouvoir d’achat et l’économie locale dépendent pour partie du coût du fret, vous comprendrez bien qu’il nous faudra des compensations pécuniaires si nous ne voulons pas creuser l’appauvrissement des populations et des entreprises ultramarines. La neutralité carbone, oui, mais à condition qu’elle se double d’une neutralité pouvoir d’achat.

Ceci étant dit, Madame la Commissaire, nous voyons avec intérêt se profiler une vague d’investissements dans les installations portuaires, notamment pour les électrifier. Mais je vous rappelle que c’est grâce notamment à l’outre-mer français que l’Union européenne dispose de ports dans les Caraïbes, dans l’océan Indien, dans le Pacifique, qui sont autant de bases avancées pour notre puissance commerciale et pour la conception décarbonée des transports que nous portons souvent. Nous n’en faisons rien ou peu. Ces ports se sont épuisés et sont bien loin des hubs régionaux que certains pourraient devenir si on les y aidait.

Mes chers collègues, grâce aux investissements verts, nous aurons demain l’opportunité d’investir dans nos outre-mer, dans leurs installations portuaires et dans leur transition écologique. Faisons-le vraiment massivement, aidons les régions ultrapériphériques à se développer et l’Europe ne s’en portera que mieux.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la flambée du prix des engrais nous montre à quel point nous sommes vulnérables. L’Union européenne pensait maîtriser la mondialisation? Elle croyait que l’immense système global allait irrémédiablement apporter paix et prospérité? C’en est fini du rêve! L’interdépendance que vous célébriez, c’est avant tout l’«intervulnérabilité».

Le retour à la réalité est douloureux: les coûts de production et la crise énergétique maintiennent le prix des engrais à un niveau très élevé. La traduction de cela, ce sont des prix alimentaires qui flambent et qui font basculer des millions d’Européens dans la précarité, voire dans la pauvreté. Moi qui suis guadeloupéenne, issue d’une région ultrapériphérique, déjà défavorisée, je peux en témoigner plus que quiconque aujourd’hui.

Quant à nos industriels et à nos agriculteurs, ils sont désemparés, épuisés par autant d’incertitudes. Tous nous le disent: comment avons-nous pu nous mettre dans une telle dépendance vis-à-vis des marchés internationaux et de certains pays tiers? Comment l’Union européenne a-t-elle pu laisser faire cela?

La solution, nous la connaissons: c’est recréer des capacités de production ici, en Europe – un constat que nous avions déjà fait lors de la crise sanitaire –, c’est arrêter de promouvoir une liberté totale des marchés sans considération pour les lieux de production, c’est limiter les excès de la mondialisation, revenir à une vision locale et enracinée, réindustrialiser notre continent dans les secteurs stratégiques et retrouver la maîtrise de notre destin.

Il s’agit là d’une nécessité vitale, et c’est ce que mes compatriotes des cinq départements d’outre-mer attendent des institutions européennes.

– Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, à mon avis, ce rapport sur les régions frontalières ne fait pas l’impasse sur l’outre-mer. Parce que oui, nous sommes aussi des régions frontalières. J’apprécie cette attention portée aux territoires qui ont un besoin particulier d’Europe, surtout dans le contexte très difficile que nous connaissons actuellement.

Adaptation et pragmatisme sont les deux ambitions que nous devons porter pour les régions frontalières, parmi lesquelles nos départements d’outre-mer. Adaptation parce que nous sommes confrontés à des réalités locales très spécifiques, et pragmatisme afin d’agir sans idéologie, au plus près des problèmes que nous subissons. C’est pourquoi je salue la perspective que trace votre rapport de développer les coopérations transfrontalières.

Bien sûr, nous le savons, nous qui sommes loin du continent, les meilleurs axes de développement se trouvent souvent dans la coopération avec des régions dépendant d’États tiers situés dans notre zone géographique. Notre histoire ultramarine s’est construite dans un rapport de satellisation vis-à-vis de la centralité du continent européen. Nous sommes désormais conscients qu’il faut rompre avec ce cercle vicieux qui bride le développement des régions frontalières et singulièrement de l’outre-mer. Toute initiative allant dans le sens d’une nouvelle relation entre les marges et la centralité est positive. Aussi, je soutiens votre rapport, Monsieur le rapporteur.

– Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Union européenne a une vraie richesse trop méconnue: ses îles, une richesse géopolitique, une richesse humaine. Ce sont ces îles qui font de nous une puissance globale. Mais au lieu de valoriser cette potentialité, cette spécificité et ces richesses, l'Union européenne maintient ces territoires dans un état socio-économique parfois déplorable. Je parle en particulier des départements d'outre-mer français.

Votre rapport, Monsieur le rapporteur, veut adapter le logiciel européen aux contraintes spécifiques de nos îles. Trop souvent, des politiques conçues pour le continent viennent nous pénaliser injustement, notamment chez nous dans le transport aérien. C'est une très belle ambition, mais qu'on ne retrouve pas malheureusement dans le paquet «Ajustement à l'objectif 55», qui néglige les intérêts de nos outre-mer.

Monsieur le rapporteur, vous êtes comme moi issu d'une île qui souffre. Vous connaissez notre sentiment d'humiliation quand nous en sommes réduits à quémander la simple application des traités. Cela fait des décennies que nous mettons en place des politiques dites de rattrapage. Mais nous ne pouvons plus nous contenter aujourd'hui pour nos outre-mer de politiques de rattrapage qui ne marchent pas. Nous devons avoir un nouveau modèle de développement spécifiquement adapté à nos contraintes.

Hélas, quand je lis les textes «Ajustement à l'objectif 55», je doute que les institutions européennes partagent vraiment notre engagement en faveur des spécificités des îles, notamment d'outre-mer.

– Monsieur le Président, chers collègues, la question posée est celle de l’équilibre à maintenir entre un approvisionnement durable de nos marchés et le droit absolu qu’ont les États à maîtriser les flux entrant sur leur territoire, tant pour les personnes que pour les biens.

Je le dis tout net: il y a un impératif de protection des populations face à la pandémie qui légitime et justifie ces mesures restrictives prises souverainement par les États. L’absolue fluidité du marché intérieur, qui est déjà un objectif plus que discutable en temps normal, doit s’effacer en ces temps troublés: la santé publique avant l’idéologie.

J’ajoute, en tant que représentante des cinq départements français d’outre-mer, que les restrictions à la circulation des marchandises sont notre réalité quotidienne. Toute l’année, les spécificités de ces territoires, du fait de l’éloignement, de l’insularité et de l’isolement, sont autant de freins à l’accès au marché européen. Or, si l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit pour toutes les régions ultrapériphériques des régimes dérogatoires à l’application des politiques douanières et commerciales en vigueur, c’est bien que l’Union a conscience de devoir s’adapter aux réalités.

À mon tour de poser une question complémentaire, Monsieur le Président: la Commission va-t-elle accepter de s’effacer devant les États qui, bien mieux qu’elle en temps de pandémie, savent quels sont les intérêts réels de leurs populations?

– Madame la Présidente, ces dernières semaines, des territoires appartenant à l’Union européenne, dans les Antilles, la Guadeloupe et la Martinique ont connu des épisodes de contestation violente de la politique sanitaire sur fond de crise sociale. Ce sont les premiers territoires de l’Union qui s’embrasent à cause de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire.

Je vous le dis en ma qualité de députée européenne des Outre-mer: c’est un tournant et un signal important de l’état d’épuisement des populations, après bientôt deux années de restrictions et de privations. Face à ce qui s’apparente à une fuite en avant avec les doses qui se multiplient et des menaces de re-reconfinement, nous sentons bien que dans certains territoires ou auprès de certaines catégories de citoyens, la situation peut basculer à tout moment.

Je vous lance cet appel: prenons garde à ce que mes compatriotes guadeloupéens et martiniquais ne soient pas des précurseurs d’une contestation plus large. Discutons, respectons les inquiétudes, adaptons le système aux réalités locales et sectorielles. C’est comme cela que nous apaiserons la situation et les citoyens de l’Union.

Madame la Commissaire, je tenais vraiment à vous sensibiliser sur le sujet du passe sanitaire qui restreint les libertés des travailleurs, des consommateurs, du monde de la santé et qui crée des tensions en Guadeloupe et en Martinique notamment. Cela va à l’encontre du droit de disposer d’un environnement sain qui assure nos libertés et notre droit d’aller et de venir.

Seule une minorité de mes compatriotes antillais sont vaccinés aujourd’hui. Comprenez que mes compatriotes guadeloupéens et martiniquais, ayant subi plusieurs scandales sanitaires comme le chlordécone ou les sargasses, par exemple, aient du mal aujourd’hui à avoir confiance de nouveau en la parole publique, celle du gouvernement de M. Macron, tant la contamination du chlordécone a marqué à jamais des milliers de générations antillaises. Voilà pourquoi nous n’avons pas confiance dans la parole du gouvernement de M. Macron. Aujourd’hui, nous devons être libres dans un environnement sain et ne pas laisser restreindre nos libertés.

Madame la Commissaire, je vais vous poser quelques questions qui sont vitales dans le domaine de la santé pour mes compatriotes antillais. Comptez-vous mettre en place un plan d’action afin d’aider les Antilles à développer les réseaux d’assainissement, à développer des programmes d’accès à l’eau potable pour tous? Car mes compatriotes antillais devraient bénéficier, comme l’ensemble de mes compatriotes de l’Hexagone, en France, du droit de disposer de l’eau potable dans les robinets.

Aujourd’hui, en Guadeloupe et en Martinique, nous avons besoin de moyens pour lutter contre les tuyauteries défaillantes, avec parfois de l’amiante. Plus de 50 ans que cela dure. C’est important pour la santé des milliers de familles qui comptent sur moi, en tant que député européen des outre-mer, pour vous faire passer ce message aujourd’hui. Au nom de l’équité territoriale, au nom de l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au nom du droit de disposer d’un environnement sain, je vous demande d’agir et d’agir rapidement.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je souhaitais m’exprimer ce soir devant vous en tant que député européen des outre-mer pour parler des conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 sur le plan social dans les régions ultrapériphériques, et plus particulièrement dans nos cinq départements, c’est-à-dire la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.

La crise que traversent nos territoires vient s’ajouter à la faiblesse économique et sociale qui existait déjà avant. Sans évoquer l’incompétence du gouvernement Macron en France. Les entreprises ultramarines ont des charges fiscales et sociales plus importantes que la métropole. Cela crée une double conséquence sociale pour nos départements d’outre-mer. Il faut que vous le sachiez. Les entreprises ultramarines ont des charges fiscales et sociales vraiment plus importantes que la métropole, cela crée une double conséquence. L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne suffit pas. Nous subissons une crise sociale majeure qui est la conséquence de l’épidémie, qui est toujours plus importante dans nos îles du fait de la situation géographique et de la situation sanitaire.

Je vais compléter la question orale de ce soir en ajoutant des questions très simples, Monsieur le Commissaire: déclencherez-vous un plan d’urgence sociale pour aider l’ensemble de mes compatriotes des régions ultrapériphériques de France? Comptez-vous mettre en œuvre des moyens pour assurer la reprise économique et sociale de nos cinq départements d’outre-mer? En matière de santé, allez-vous nous aider à financer des investissements dans le domaine médical, notamment pour l’hôpital public, qui a des besoins humains et matériels appropriés face aux pandémies d’aujourd’hui et à celles de demain? Que comptez-vous faire pour les entreprises qui ferment et les milliers d’emplois directs et indirects qui sont menacés? Quelles solutions allez-vous mettre en œuvre pour mes compatriotes? Je demande à l’Union européenne de prendre des mesures le plus tôt possible pour aider mes compatriotes.

Monsieur Schmit, mes chers collègues, aujourd’hui, le temps est compté. En tant que député des outre-mer, je vous demande d’agir pour aider économiquement et socialement mes compatriotes et nos territoires ultramarins.

– Monsieur le Président, mes chers collègues, je tenais aujourd’hui à vous alerter et à vous sensibiliser sur un problème vital et sanitaire que nous vivons dans deux départements français, qui sont la Guadeloupe et la Martinique.

Est-ce que vous vous rendez compte qu’aujourd’hui, en 2021, des compatriotes guadeloupéens et martiniquais n’ont pas accès à l’eau à leurs robinets? Cela se passe dans des régions ultrapériphériques européennes, cela est inadmissible pour moi en tant qu’Antillaise.

Je souhaiterais que les institutions européennes s’occupent prioritairement et particulièrement de ce problème de santé grave en donnant des financements et des moyens d’accessibilité à l’eau pour l’ensemble de ces départements français. Les régions ultrapériphériques, notamment françaises, doivent bénéficier d’un grand plan de santé pour la période 2021-2027 sur la base de l’article 168 du traité de fonctionnement de l’Union européenne.

Sans oublier aujourd’hui un second problème très grave qui n’a jamais été résolu: le scandale du chlordécone. Alors, je pense qu’il est temps de dépasser la question de la reconnaissance de la responsabilité, maintenant, il est temps d’indemniser et d’aider l’ensemble de mes compatriotes guadeloupéens et martiniquais qui ont subi des dégâts corporels et de graves problèmes de santé comme des cancers depuis des dizaines d’années.

Chers collègues, la santé humaine de nos compatriotes ultramarins est en danger. Il ne faudra pas, dans ce plan de santé, oublier les départements d’outre-mer, il est temps d’agir pour donner une équité dans le domaine de la santé à tous ces territoires lointains qui sont souvent oubliés.

– Monsieur le Président, cher Commissaire, je tiens à m’exprimer ce jour pour mes compatriotes guadeloupéens, martiniquais, réunionnais, guyanais, mahorais, qui sont eux aussi touchés par la crise sanitaire qui nous frappe.

Il faut savoir que les entreprises ultramarines, comme par exemple de la Guadeloupe, ont perdu 83 % de leurs exportations, ce qui aura pour effet des pertes d’emplois directes et indirectes dans toute l’île. Dans cette période de crise sanitaire, sociale et économique, pour moi, il est urgent d’agir sans délai pour les plus pauvres et les plus démunis de nos compatriotes ultramarins afin de garantir un minimum pour survivre. Aujourd’hui, notre insularité et notre éloignement créent des facteurs de pauvreté plus prononcés, ce qui devra aboutir à des aides plus fortes afin de faire vivre les familles des départements d’outre-mer français.

Je vous le dis, mes chers collègues, l’ambition de la reprise impulsée par les États membres et notre Parlement doit inclure fortement les régions ultrapériphériques, dont les cinq départements d’outre-mer français. Chers collègues, croyez-moi, c’est important pour nous de lutter contre la pauvreté dans les départements d’outre-mer. Nous devons réagir ensemble, ensemble pour nos territoires si lointains de l’Europe.

– Monsieur le Président, je tenais ce jour à m’exprimer sur le fonds de transition concernant l’année 2021. Je me félicite de voir que notre institution – le Parlement européen – et l’ensemble des institutions européennes sont arrivées à un accord de compromis pour maintenir le POSEI, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité.

Je me félicite également de cette victoire pour l’agriculture ultramarine, pour les milliers d’emplois directs et indirects qui en dépendent, ainsi que pour l’ensemble des filières qui travaillent avec l’agriculture. Nos départements d’outre-mer français que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte en avaient plus que besoin.

Maintenant, je tiens d’ores et déjà à avertir cette assemblée que l’accord de cofinancement prévu pour maintenir l’enveloppe annuelle du POSEI pour ces deux prochaines années devra être maintenu après. Et nous devrons le faire ensemble, chers collègues. N’oublions pas que des milliers d’emplois, de familles et d’agriculteurs des cinq départements d’outre-mer dépendent de cette aide primordiale pour nous, les îles. Le cofinancement du budget POSEI entre les États membres de l’Union européenne ainsi que son budget supplémentaire doivent nous garantir ce fonds, qui nous aide à financer chaque filière agricole comme la canne à sucre, la banane, la diversification, l’élevage, l’agro-transformation.

L’Europe doit soutenir les régions ultrapériphériques, qui sont insulaires et éloignées du continent européen. Chers collègues, je compte sur votre soutien indispensable dans deux ans sur ce dossier. Sinon, nous ne pourrons plus développer notre agriculture dans les cinq départements ultramarins.

– Monsieur le Président, en tant que députée des outre-mer, je tenais, ce jour, à m’exprimer sur la situation des cinq territoires des DOM français à travers le budget général de l’Union européenne.

Je constate que le Parlement européen continue de dépenser, chaque année, des millions d’euros dans la construction de nouveaux bâtiments, finance des États qui appellent au boycott de nos produits français, comme par exemple la Turquie ou la Jordanie, ce qui pénalise nos agriculteurs français.

Je vous rappelle que certains de mes compatriotes ultramarins sont encore en grande difficulté pour accéder à l’eau potable en 2020, à ce jour, au sein même de l’Union européenne!

Sur le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, c’est-à-dire le POSEI, j’appelle la Commission européenne et le Conseil à ne pas diminuer ce programme, qui s’élève aujourd’hui à 280 millions d’euros annuels pour la France. J’attire votre attention sur le fait que le POSEI maintient l’équilibre entre la distance, l’insularité et les coûts supplémentaires qui incombent à une île. Il nous permet de financer de grands projets de politique agricole locale et nationale, afin de garantir une souveraineté alimentaire pour nos îles et nos régions.

Concernant le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP, il faut que la proposition visant à instaurer un plafond de 50 % du plan de compensation des surcoûts – à laquelle la France est aussi opposée – soit rejetée, car sinon ce seraient des aides directes en moins à destination des marins pêcheurs ultramarins.

Il ne faut pas oublier non plus que la politique de cohésion de l’Union a un but: réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’Union européenne. Alors, il serait temps d’agir concrètement pour nos îles et nos régions françaises, aller vers plus de simplification administrative, de flexibilité, d’accessibilité pour chaque aide européenne pour nos territoires.

Aujourd’hui, le tournant écologique que certains essaient de donner au budget de l’Union européenne doit découler vers de grandes politiques de relocalisation et de protection des filières, comme les filières agricoles, de la pêche ou de l’artisanat. Il faut que ce budget s’oriente vers la défense de la pêche traditionnelle, de l’agriculture familiale, qu’il aille vers plus d’identification géographique protégée mais aussi vers plus de protectionnisme intelligent et moins de traités de libre-échange, qui pénalisent nos agriculteurs.

Nous savons aujourd’hui que l’Europe est déjà un continent très écologique, très propre, avec de nombreux secteurs innovants. Alors, pourquoi continuons-nous à mettre des bâtons dans les roues de nos agriculteurs, de nos pêcheurs et de tous ceux qui participent à notre économie et qui nous nourrissent?

Ensemble, allons vers une Europe au service des nations, des territoires qui la composent, à commencer par les régions ultrapériphériques, ces territoires lointains qui font rayonner l’Europe...

– Madame la Présidente, je vais évoquer avec vous aujourd’hui la situation dans les cinq départements d’outre-mer français.

Depuis sept ans de crise sanitaire, sociale et économique, sachez que je me bats pour que soit déclenché un grand plan de relance économique favorable à l’Outre-Mer. Il en va de la survie de nos territoires ultramarins. Moi qui suis guadeloupéenne, je vous le dis: notre insularité et notre éloignement nous pénalisent encore plus dans cette crise de la COVID—19.

Le tourisme, l’agriculture, la pêche et l’artisanat sont des piliers économiques qui sont menacés et qui doivent, au titre de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, bénéficier d’aides en temps normal, auxquelles s’ajoute le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en cette période de crise. Il ne faut pas oublier non plus que notre système hospitalier manque de moyens, que le budget de POSEI est menacé de baisser de 3,9 %, que la simplification administrative n’est toujours pas effective. Tous ces éléments doivent être résolus, et maintenant!

Chers collègues, il est grand temps que chaque aide à destination de l’Outre-mer soit maintenue à l’euro près. Il faut, encore plus que d’habitude, accompagner durant cette crise nos cinq départements d’outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte, afin de relancer leur économie pour éviter la faillite de nombreux entreprises et commerces.

– Madame la Présidente, mes chers collègues, je tenais ce jour à marquer de mes mots l'histoire mémorielle des peuples européens. J'ai proposé au Président du Parlement européen une résolution qui tend à réconcilier le peuple européen sur notre histoire commune, notamment concernant les Outre-mer.

L'héritage des afro- et indo-descendants ayant subi l'esclavage, comme l'ensemble des esclavages passés et modernes ne doivent pas être oubliés. Il y va de la mémoire de l'Outre-mer que je représente ici au Parlement européen. Lutter contre l'esclavage passé basé sur la traite d'êtres humains, comme lutter contre la mise en esclavage moderne en dénonçant un modèle économique ultra-libéral qui tend à la pauvreté générale.

Comme le disait Martin Luther King, une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. Rendons hommage à la mémoire de nos esclaves et réconcilions-nous pour bâtir un avenir sans discrimination et retrouver des peuples européens libres et égaux.

Pour le groupe Identité et démocratie, l’avenir est au localisme pragmatique, et non au globalisme sans frontières. Pour nous, il est temps de retrouver un protectionnisme intelligent qui alerte le consommateur sur la provenance des importations de produits venant du travail de mineurs.

Comment peut-on parler d’écologie dans cet hémicycle lorsque l’humain n’est pas respecté? Comment peut-on continuer de laisser entrer en Europe des produits de matières issues de l’exploitation du travail d’enfants? Avec une Europe des nations et un protectionnisme intelligent basé sur le juste échange et le localisme, cela n’arriverait pas. Avec une Europe qui protège ses peuples et ses nations, avec une Commission au service des États et non l’inverse, cela n’arriverait pas. Alors, chers collègues, écoutez vos peuples et leur vote; il est temps d’agir.

– Monsieur le Président, chers collègues, je tenais ce soir à vous alerter sur le retour d’un scandale qui a affecté la santé de millions d’Européens d’outremer, des Antilles: l’affaire du chlordécone.

L’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne évoque un niveau élevé de protection de la santé humaine. Je demande, en tant que députée des outremers, qu’une aide de l’Union européenne soit accordée pour aider mes compatriotes antillais ayant subi un dommage direct ou collatéral dans cette affaire du chlordécone.

L’utilisation du chlordécone est responsable de nombreux problèmes de santé, alors que ses effets étaient connus des autorités du gouvernement français. Celui-ci a pourtant maintenu l’autorisation d’utiliser le chlordécone entre 1972 et 1993 dans les bananeraies antillaises.

Chers collègues, la santé humaine de chaque Européen doit être un objectif commun. Pour cela, des fonds doivent être attribués aux victimes antillaises.