Budget rectificatif 4/2023: réduction des crédits de paiement; autres adaptations et mises à jour techniques

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

584
11
20

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

67
Parmi 79 députés, 67 ont votés.
22 novembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Dans le cadre de ce budget rectificatif, la Commission européenne réduit les dépenses de l'Union de 3,2 milliards d'euros en crédits de paiement et de 247,5 millions d'euros en crédits d'engagements, en raison, notamment, de sous-exécution des fonds européens. Ces versements seront décalés à l'année 2024. Ce texte met en lumière, les retards de déploiement de la politique de cohésion (FEDER et FSE+) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui se traduisent par une baisse des paiements de 3 milliards d'euros. Cette baisse demeurant transitoire, les retards en paiement seront rattrapés l'année suivante. J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Par le biais de ce budget rectificatif, la Commission européenne réduit les dépenses de l'Union de 3.2 milliards d'euros en crédits de paiement et de 247.5 millions d'euros en crédits d'engagements, en raison, notamment, de sous-exécution des fonds européens. Ces versements seront décalés à l'année 2024. Ce texte met en lumière, en particulier, les retards de déploiement de la politique de cohésion (FEDER et FSE+) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui se traduisent par une baisse des paiements de 3 milliards d'euros. Cette baisse demeurant transitoire, les retards en paiement seront rattrapés l'année suivante.
France JAMET | Rassemblement national
. – J’ai soutenu ce texte étant donné que la contribution de la France baisse d’un demi-milliard d’euros.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car il modifie le budget européen en baissant la contribution de la France de 555 millions d’euros.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif. Ce texte purement technique réduit les dépenses de l'Union de 3,2 milliards d'euros en crédits de paiement et de 247,5 millions d'euros en crédits d'engagements, en raison, notamment, de sous-exécution des fonds européens. Ces crédits seront reportés sur l’exercice 2024.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport technique vise à approuver un budget rectificatif de l’Union européenne pour l’année 2023. Il prévoit simplement de mettre à jour les prévisions des dépenses et des recettes pour tenir compte de la réalité des sommes constatées. J’ai donc voté pour ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de ce texte puisque la contribution de la France basée sur le RNB (revenu national brut) baisse de 555,8 millions d’euros, ce qui la fait passer de 26.567 millions d’euros à 26.011 millions d’euros.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Étant donné que la contribution de la France baisse d’un demi-milliard d’euros j’ai décidé de voter en faveur.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le projet de budget rectificatif vise à ajuster les dépenses, notamment en réduisant les sommes allouées au projet ITER de 280 millions d'euros en crédits d’engagement (CE) et de 264 millions d'euros en crédits de paiement (CP), en raison de retards. Il diminue les CP pour plusieurs programmes, dont le programme pour une Europe numérique, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds "Asile, migration et intégration", pour un montant total de 3 milliards d'euros.Je suis contre l’idée de mettre plusieurs rectifications du budget dans un même projet de rapport, ce qui met les députés sous le fait accompli. En l’espèce, je suis favorable à la majorité des réductions budgétaires susmentionnées, excepté ITER et le FEDER, et ce malgré les justifications avancées par la Commission. Je suis toutefois opposée à l’augmentation des CE pour la rubrique 7, administration publique européenne.Cependant, l’incidence de ce PRB sur la contribution de la France basée sur le RNB est une diminution de 555,8 M d’€ (555.783.852 €). La contribution de la France passe donc de 26.567.048.921 € à 26.011.265.069 €.J’ai voté pour.
Maxette PIRBAKAS | Indépendant
. – J’ai voté en faveur de ce projet rectificatif, qui n’est qu’une adaptation des crédits de paiement et d’engagement pour l’année 2023 à l’état d’avancement des programmes. Je ne partage pas toutes les remarques dont la rapporteure accompagne son approbation. En revanche, je m’inquiète avec elle du retard pris par le projet ITER et le manque d’explications précises sur les raisons de celui-ci. Enfin, les retards récurrents de mise en œuvre du cadre financier pluriannuel laissent à penser non seulement à des difficultés d’absorption par les États membres, mais peut-être surtout à une préparation insuffisamment rigoureuse des budgets.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de ce texte étant donné que la contribution de la France baisse d’un demi-milliard d’euros.
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