Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l'Union

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

500
43
18

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

65
4
Parmi 79 députés, 69 ont votés.
23 novembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport constitue une réponse du Parlement européen à la Stratégie spatiale de l’Union pour la sécurité et la défense et s’articule autour de cinq domaines prioritaires: la protection et la résilience des systèmes, la réaction aux menaces, la compétitivité et les investissements, la gouvernance et la coopération et les partenariats. Ce rapport demande, notamment, qu'un effort particulier soit fait pour favoriser la production pérenne de lanceurs européens pour que l’UE ait un accès autonome à l'espace. L’espace devient au fur et à mesure un lieu de compétition et de confrontation entre grandes puissances, il est essentiel que l’Union européenne et ses états membres mettent en œuvre une politique ambitieuse en la matière afin de maintenir et développer nos capacités spatiales. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de ce texte.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
J’ai soutenu ce rapport qui exprime une position claire et cohérente sur la composante « sécurité et défense » de la politique spatiale européenne. Il constitue une réponse du Parlement européen à la Stratégie spatiale de l’Union pour la sécurité et la défense et s’articule autour de cinq domaines prioritaires: la protection et la résilience des systèmes, la réaction aux menaces, la compétitivité et les investissements, la gouvernance et la coopération et les partenariats.
France JAMET | Rassemblement national
. – Ma position constante est de de refuser d’accorder des nouvelles compétences en matière de défense à l'UE. Je me suis toujours opposée aux textes sur la « boussole stratégique » afin de préserver notre autonomie en matière de défense. Le spatial français étant déjà européen, il est préférable de s’orienter vers une autonomie stratégique européenne avec la France en premier plan que vers une dépendance vis-à-vis de la Russie et des États-Unis. J’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car je suis pour une autonomie stratégique européenne, à condition que la France continue à y occuper une place de premier plan. Un renforcement des investissements européens dans le secteur spatial est en l’état actuel des choses une opportunité économique pour notre pays.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la boussole stratégique et les capacités de défense spatiales de l’Union. Le texte rappelle que les capacités spatiales de l’Union et de ses États membres fournissent des activités essentielles à l’économie, à la recherche scientifique et au fonctionnement de nos sociétés. Il propose d'augmenter les ressources allouées au domaine spatial dans le prochain cadre financier pluriannuel, en accroissant par exemple les financements pour la gestion du trafic spatial et la surveillance de l'espace afin de protéger l'infrastructure spatiale de l'Union et de répondre aux menaces. Il recommande un effort particulier pour favoriser la production pérenne de lanceurs européens afin que l’UE dispose d’un accès autonome à l'espace.
Thierry MARIANI | Rassemblement national
Le rapport appelle à l’autonomisation de l’UE dans le secteur spatial. Il déplore le manque d’investissements européens par rapport à la Chine et aux États-Unis. La France est actuellement en pointe dans ce secteur où ses entreprises (Thalès, Ariane Groupe, Safran) pèsent 37 milliards d'euros (la moitié de toute l'Europe) et 32 000 emplois directs. Ce texte pourrait être une opportunité politique et économique considérable pour notre pays, j’ai donc voté pour.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur la stratégie spatiale de l’Union en matière de sécurité et de défense. Il demande à raison de renforcer les moyens réglementaires internationaux en matière de gestion du trafic spatial et appelle l’Union à garantir son autonomie en matière de surveillance et d’accès autonome à l’espace. Il s’inscrit en revanche dans une vision atlantiste de la politique étrangère de l’Union en appelant à un renforcement des partenariats avec l’OTAN et les Etats-Unis, ce qui est contradictoire avec l’objectif affiché d’autonomie stratégique. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Les satellites européens qui gravitent à quelques centaines de kilomètres au-dessus de nos têtes sont indispensables à notre vie quotidienne. Pourtant, ils sont exposés à des risques que l’Europe ne prenait pas en compte avant aujourd’hui.Cette résolution, pour laquelle j’ai voté en faveur, appelle l’Union européenne à être moins naïve et à prendre plus au sérieux la défense de ses intérêts dans l’espace. Nous devons mieux protéger nos satellites européens.En tant que rapporteur sur ce texte au nom du groupe Renew Europe, j’ai défendu davantage de moyens pour des données européennes de surveillance de l'espace, une véritable stratégie européenne des lanceurs et l'adoption rapide d'une loi spatiale européenne. Ces priorités sont essentielles à la fois pour assurer la sécurité et la durabilité de nos activités spatiales.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte appelle à une autonomisation de l’U.E. dans le secteur spatial. Il pointe le peu d'investissements européens par rapport à la Chine et aux États-Unis, appelle à réduire notre dépendance aux pays tiers notamment à l’égard de la Russie, mais aussi vis-à-vis des États-Unis (tout en maintenant une coopération structurée avec ces derniers). En outre, il met en avant la notion de « préférence européenne » dans le choix des lanceurs et des zones de lancements. Le spatial français étant déjà « européen », un renforcement de ce cadre peut être une opportunité politique et économique considérable pour la France en privilégiant la commande européenne (où la France est dominante) et la création d'emplois en Métropole et en Guyane, avec à la clé un poids décisionnaire accru pour notre pays. J’ai donc voté pour ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Même si j’ai toujours refusé d’accorder de nouvelles compétences en matière de défense à l’Union européenne et que je me suis toujours opposée aux textes relatifs à la boussole stratégique afin de préserver notre souveraineté en matière de défense, j’estime que l’industrie spatiale a toujours été « européenne » en atteste la réussite des projets Ariane et Airbus. En ce qui concerne le spatial, la France est actuellement en pointe dans ce secteur où ses entreprises pèsent 37 milliards d'euros et 32 000 emplois directs, et disposent de la base de lancement de Kourou. Ce texte est donc intéressant, un renforcement européen peut être une opportunité politique et économique importante pour la France en privilégiant la commande européenne (où la France est dominante) et la création d'emplois en Métropole (y compris en Guyane), avec à la clé un poids décisionnaire accru pour notre pays. Le spatial français étant déjà européen, il est préférable de s’orienter vers une autonomie stratégique européenne avec la France en premier plan que vers une dépendance vis-à-vis de la Russie et des États-Unis. J’ai donc voté pour.
Maxette PIRBAKAS | Indépendant
. – J’ai soutenu ce rapport qui entre dans le cadre de l’«Europe des projets» que j’appelle de mes vœux. Le renforcement de la coopération européenne dans le secteur spatial pourrait être une opportunité politique et économique majeure pour la France. Cela favoriserait les commandes européennes, où la France joue un rôle dominant, et créerait des emplois en France. Cela renforcerait également la position décisionnaire de la France.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Le rapport défend une autonomisation de l'U.E. dans le domaine spatial. Le texte appelle à une redynamisation des programmes spatiaux européens, pointe le peu d'investissements européens par rapport à la Chine et aux États-Unis, appelle à réduire notre dépendance aux pays tiers. Notre position constante est de de refuser d’accorder des nouvelles compétences en matière de défense à l'U.E. Nous nous sommes toujours opposés aux textes sur la « Boussole stratégique » afin de préserver notre autonomie en matière de défense. Néanmoins, le spatial français étant déjà européen, il est préférable de s’orienter vers une autonomie stratégique européenne avec la France en premier plan que vers une dépendance vis-à-vis d’autres puissances. J’ai voté pour.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport constitue la réponse du Parlement européen à la publication de la stratégie spatiale de l’UE en matière de sécurité et de défense. L’espace est une composante essentielle de notre défense nationale et ce rapport souligne à raison la perte de souveraineté liée à la dépendance vis-à-vis d’entreprises privées ou d’États tiers dans les technologies relatives à l’espace. Le rapport appelle aussi au renforcement des moyens réglementaires et capacitaires internationaux en matière de gestion du trafic spatial. Le Parlement évolue également positivement vers une plus grande méfiance à l’encontre d’un partenariat renforcé avec l’OTAN et les États-Unis, malgré un appel à maintenir une coopération approfondie avec ce qu’il considère comme étant des « partenaires stratégiques ». J’ai donc voté contre car l’accès à l’espace en matière de défense doit relever de la pleine souveraineté des États membres.
Laurence SAILLIET | Les Républicains
Après l’adoption par l’Union européenne de la « Boussole stratégique » en mars 2022 et de la toute première stratégie spatiale de l'Union européenne pour la sécurité et la défense en mars 2023, l’Union européenne a pris conscience de la nécessité de renforcer sa sécurité et ses moyens de défense dans un environnement hostile. L’espace fait partie de ces environnements particulièrement hostile où se joue déjà la sécurité de notre continent. Il est primordial que l’Union européenne et ses États membres soient au rendez-vous de la défense spatiale, sans quoi nous serons à la merci des puissances malveillantes. Pour l’ensemble de ces raisons j’ai voté en faveur du rapport d’Arnaud Danjean qui reconnaît que les systèmes spatiaux et les satellites sont des infrastructures critiques qui doivent être protégées et renforcées. Le texte mentionne la nécessité de renforcer la résilience des infrastructures, des chaînes d'approvisionnement, des systèmes et des services spatiaux européens. Ce rapport évoque également l’importance de traiter de la question des risques liés aux débris spatiaux. Enfin, il souligne l'importance des synergies entre les programmes civils, spatiaux et de défense de l'Union et des États membres pour répondre aux besoins en matière de capacités
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Arnaud DANJEAN | Les Républicains

Merci donc à toutes celles et ceux qui ont contribué à produire ce texte. C’est une évidence de rappeler combien l’espace joue un rôle essentiel dans nos sociétés. Des actes les plus anodins de notre vie quotidienne (la communication, la mobilité) aux plus grands défis globaux (la transition environnementale et climatique), nous faisons de plus en plus appel, parfois même sans le savoir, à des infrastructures, à des technologies et à des services liés à l’espace.

Assurer la sécurité de ces systèmes est donc un enjeu majeur. Sécurité face à des risques accidentels, particulièrement ceux de collisions entre objets spatiaux et débris, tant les orbites sont saturées. Sécurité aussi, et c’est un peu plus nouveau, face à des menaces, des actes hostiles et délibérés d’acteurs malveillants souvent difficiles à identifier, qui testent, voire dégradent nos capacités spatiales. La logique des rapports de force décomplexés, le recours désinhibé à la force, s’exportent désormais aussi dans l’espace.

C’est donc bien d’un domaine stratégique dont nous parlons, et la reconnaissance de cette réalité doit amener à des politiques européennes volontaristes, ce qui était déjà le cas en matière civile depuis quelques années et depuis même quelques décennies, ce qui était un peu moins le cas sur le plan de la sécurité et de la défense.

Il est toujours utile de rappeler que l’Europe ne part pas de zéro en la matière. l’Union européenne, collectivement, à travers des programmes et des agences bien installées, et individuellement à travers les capacités de certains États membres, est déjà un acteur spatial majeur. Valoriser ces acquis constitue donc une première action évidente à entreprendre. Les fondations institutionnelles, industrielles et budgétaires sont solides, mais elles doivent considérablement être renforcées, comme ce rapport le décrit.

Face à l’ampleur vertigineuse des bouleversements en cours, certains acquis sont aussi gravement fragilisés, parfois par le rythme de nos compétiteurs, parfois aussi par nos propres vulnérabilités. Nous le voyons malheureusement sur un segment fondamental, celui de l’accès à l’espace. Sans accès autonome à l’espace, aucune politique spatiale digne de ce nom ne peut exister. Et surtout, dans ces vulnérabilités, la dépendance est rédhibitoire. Il est urgent et vital que l’industrie spatiale européenne relève ce défi.

De ce point de vue, si la concurrence est stimulante, notamment avec l’éclosion prometteuse des entreprises innovantes de ce qu’on appelle le

Le même souci d’efficacité doit prévaloir dans l’organisation de la gouvernance. Si les agences et programmes européens existants ont d’incontestables atouts, il faut être parfaitement conscients que la plupart des capacités utiles dont nous disposons pour surveiller le domaine spatial et pour détecter et attribuer les risques et menaces appartiennent à un nombre très réduit d’États. Il y a là une vulnérabilité aussi dans le fait que nous dépendons souvent pour accomplir nos missions, y compris pour les États les mieux dotés, d’entreprises ou d’États extra européens.

Nous voyons aussi en cas de conflit, l’Ukraine en est un exemple particulièrement éloquent, combien la robustesse des systèmes déployés dans l’espace est un enjeu vital.

Renforcer la résilience des systèmes nationaux et communautaires, se doter de dispositifs sécurisés fiables pour partager les données, établir des évaluations régulières des risques et menaces, établir un cadre conceptuel et opérationnel commun pour l’attribution et, le cas échéant, la réponse à des actes hostiles. Voilà quelques-unes des tâches prioritaires pour lesquelles les niveaux européens et nationaux doivent s’accorder.

Être un acteur qui compte dans l’espace n’est pas un titre honorifique. C’est aujourd’hui, et ce sera encore plus demain, une obligation vitale pour les Européens. Aucune prospérité, aucune sécurité ne seront possible sans des capacités spatiales robustes, résistantes et dissuasives.

Arnaud DANJEAN | Les Républicains

Je pense aussi que c’est la fin d’une certaine naïveté européenne, à la fois sur le plan industriel et technologique, mais également bien entendu sur le plan militaire, parce que j’entends bien les appels à ne pas militariser l’espace, mais d’autres le font sans complexe et sans scrupule. Nous avons la chance de nous appuyer sur un corpus juridique, je dirais même éthique, important et nous devons avancer sur nos deux jambes: c’est-à-dire une jambe robuste, dissuasive et le cas échéant offensive, et une jambe multilatérale, ouverte aux coopérations, mais faisant jouer le droit dans une bonne direction.

Il s’agit là, si je peux me permettre un mot personnel, de mon dernier rapport en tant que parlementaire. Je suis heureux qu’il ait porté sur un sujet d’avenir et également, même si c’est un sujet qui n’a pas forcément d’incidence législative directe et immédiate, qu’il ait mis en avant un large consensus et de larges convergences dans ce Parlement, parce que ce Parlement ne peut bien fonctionner et ne peut être efficace pour nos concitoyens que dans cette atmosphère de travail consensuel et prête aux compromis. C’est ce que nous avons réussi à faire sur un sujet d’avenir. Je m’en félicite et je suis ravi que ce dernier texte ait recueilli, en tout cas ce soir, un large assentiment et nous verrons ce qu’il en est pour le vote demain.

Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate

Premièrement, il est indispensable de mieux savoir ce qui se passe au-dessus de nos têtes, en produisant davantage de données européennes de surveillance et de

Deuxièmement, l’absence d’accès autonome à l’espace est un problème majeur. Il est temps que la Commission propose une véritable stratégie européenne pour les lanceurs, avec des financements de l’Union pour les ports spatiaux européens.

Et troisièmement, il faut que l’Europe adopte rapidement une loi spatiale européenne qui puisse servir d’exemple pour la gestion du trafic spatial.

Maintenant, pour mettre en œuvre toutes ces priorités, le problème est le budget européen. Je compte sur les États pour mettre des moyens dans le prochain cadre financier européen et pour que ce vœu d’une Europe moins naïve dans l’espace ne reste pas un vœu pieux.

Jean-Lin LACAPELLE | Rassemblement national

Comme vous le mentionnez dans votre rapport, il faut maintenant sanctuariser la protection et le stockage des données recueillies par les satellites d’observation pour ne pas se mettre sous la coupe des GAFAM et, par conséquent, se rendre vulnérable à l’espionnage industriel, économique et politique. Il faut d’autre part, je crois, créer des garde-fous en Europe afin que, par exemple, la Commission européenne ne profite pas des doubles usages militaires et civils des satellites pour s’arroger des compétences dans le secteur du renseignement spatial.

On l’aura compris, le spatial est un secteur stratégique et d’avenir. Dans ce secteur la France, grâce à son savoir-faire industriel ainsi qu’à sa base de Kourou en Guyane, a tous les atouts pour être leader d’une coopération européenne en mesure de rivaliser avec les autres puissances mondiales.

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