🇪🇺 Députés européens
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Merci donc à toutes celles et ceux qui ont contribué à produire ce texte. C’est une évidence de rappeler combien l’espace joue un rôle essentiel dans nos sociétés. Des actes les plus anodins de notre vie quotidienne (la communication, la mobilité) aux plus grands défis globaux (la transition environnementale et climatique), nous faisons de plus en plus appel, parfois même sans le savoir, à des infrastructures, à des technologies et à des services liés à l’espace.
Assurer la sécurité de ces systèmes est donc un enjeu majeur. Sécurité face à des risques accidentels, particulièrement ceux de collisions entre objets spatiaux et débris, tant les orbites sont saturées. Sécurité aussi, et c’est un peu plus nouveau, face à des menaces, des actes hostiles et délibérés d’acteurs malveillants souvent difficiles à identifier, qui testent, voire dégradent nos capacités spatiales. La logique des rapports de force décomplexés, le recours désinhibé à la force, s’exportent désormais aussi dans l’espace.
C’est donc bien d’un domaine stratégique dont nous parlons, et la reconnaissance de cette réalité doit amener à des politiques européennes volontaristes, ce qui était déjà le cas en matière civile depuis quelques années et depuis même quelques décennies, ce qui était un peu moins le cas sur le plan de la sécurité et de la défense.
Il est toujours utile de rappeler que l’Europe ne part pas de zéro en la matière. l’Union européenne, collectivement, à travers des programmes et des agences bien installées, et individuellement à travers les capacités de certains États membres, est déjà un acteur spatial majeur. Valoriser ces acquis constitue donc une première action évidente à entreprendre. Les fondations institutionnelles, industrielles et budgétaires sont solides, mais elles doivent considérablement être renforcées, comme ce rapport le décrit.
Face à l’ampleur vertigineuse des bouleversements en cours, certains acquis sont aussi gravement fragilisés, parfois par le rythme de nos compétiteurs, parfois aussi par nos propres vulnérabilités. Nous le voyons malheureusement sur un segment fondamental, celui de l’accès à l’espace. Sans accès autonome à l’espace, aucune politique spatiale digne de ce nom ne peut exister. Et surtout, dans ces vulnérabilités, la dépendance est rédhibitoire. Il est urgent et vital que l’industrie spatiale européenne relève ce défi.
De ce point de vue, si la concurrence est stimulante, notamment avec l’éclosion prometteuse des entreprises innovantes de ce qu’on appelle le
Le même souci d’efficacité doit prévaloir dans l’organisation de la gouvernance. Si les agences et programmes européens existants ont d’incontestables atouts, il faut être parfaitement conscients que la plupart des capacités utiles dont nous disposons pour surveiller le domaine spatial et pour détecter et attribuer les risques et menaces appartiennent à un nombre très réduit d’États. Il y a là une vulnérabilité aussi dans le fait que nous dépendons souvent pour accomplir nos missions, y compris pour les États les mieux dotés, d’entreprises ou d’États extra européens.
Nous voyons aussi en cas de conflit, l’Ukraine en est un exemple particulièrement éloquent, combien la robustesse des systèmes déployés dans l’espace est un enjeu vital.
Renforcer la résilience des systèmes nationaux et communautaires, se doter de dispositifs sécurisés fiables pour partager les données, établir des évaluations régulières des risques et menaces, établir un cadre conceptuel et opérationnel commun pour l’attribution et, le cas échéant, la réponse à des actes hostiles. Voilà quelques-unes des tâches prioritaires pour lesquelles les niveaux européens et nationaux doivent s’accorder.
Être un acteur qui compte dans l’espace n’est pas un titre honorifique. C’est aujourd’hui, et ce sera encore plus demain, une obligation vitale pour les Européens. Aucune prospérité, aucune sécurité ne seront possible sans des capacités spatiales robustes, résistantes et dissuasives.
Je pense aussi que c’est la fin d’une certaine naïveté européenne, à la fois sur le plan industriel et technologique, mais également bien entendu sur le plan militaire, parce que j’entends bien les appels à ne pas militariser l’espace, mais d’autres le font sans complexe et sans scrupule. Nous avons la chance de nous appuyer sur un corpus juridique, je dirais même éthique, important et nous devons avancer sur nos deux jambes: c’est-à-dire une jambe robuste, dissuasive et le cas échéant offensive, et une jambe multilatérale, ouverte aux coopérations, mais faisant jouer le droit dans une bonne direction.
Il s’agit là, si je peux me permettre un mot personnel, de mon dernier rapport en tant que parlementaire. Je suis heureux qu’il ait porté sur un sujet d’avenir et également, même si c’est un sujet qui n’a pas forcément d’incidence législative directe et immédiate, qu’il ait mis en avant un large consensus et de larges convergences dans ce Parlement, parce que ce Parlement ne peut bien fonctionner et ne peut être efficace pour nos concitoyens que dans cette atmosphère de travail consensuel et prête aux compromis. C’est ce que nous avons réussi à faire sur un sujet d’avenir. Je m’en félicite et je suis ravi que ce dernier texte ait recueilli, en tout cas ce soir, un large assentiment et nous verrons ce qu’il en est pour le vote demain.
Premièrement, il est indispensable de mieux savoir ce qui se passe au-dessus de nos têtes, en produisant davantage de données européennes de surveillance et de
Deuxièmement, l’absence d’accès autonome à l’espace est un problème majeur. Il est temps que la Commission propose une véritable stratégie européenne pour les lanceurs, avec des financements de l’Union pour les ports spatiaux européens.
Et troisièmement, il faut que l’Europe adopte rapidement une loi spatiale européenne qui puisse servir d’exemple pour la gestion du trafic spatial.
Maintenant, pour mettre en œuvre toutes ces priorités, le problème est le budget européen. Je compte sur les États pour mettre des moyens dans le prochain cadre financier européen et pour que ce vœu d’une Europe moins naïve dans l’espace ne reste pas un vœu pieux.
Comme vous le mentionnez dans votre rapport, il faut maintenant sanctuariser la protection et le stockage des données recueillies par les satellites d’observation pour ne pas se mettre sous la coupe des GAFAM et, par conséquent, se rendre vulnérable à l’espionnage industriel, économique et politique. Il faut d’autre part, je crois, créer des garde-fous en Europe afin que, par exemple, la Commission européenne ne profite pas des doubles usages militaires et civils des satellites pour s’arroger des compétences dans le secteur du renseignement spatial.
On l’aura compris, le spatial est un secteur stratégique et d’avenir. Dans ce secteur la France, grâce à son savoir-faire industriel ainsi qu’à sa base de Kourou en Guyane, a tous les atouts pour être leader d’une coopération européenne en mesure de rivaliser avec les autres puissances mondiales.