Rapport d’exécution sur l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

512
9
42

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

52
16
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
23 novembre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – L'accord de commerce et de coopération (ACC) entre l'UE et le Royaume-Uni est sans précédent en termes d'accords internationaux, en raison de sa portée et de sa complexité. Il oblige les parties à examiner conjointement la mise en œuvre de l'accord et des accords complémentaires, ainsi que toute question connexe, cinq ans après son entrée en vigueur et tous les cinq ans par la suite. Ce rapport est la première évaluation par le Parlement européen de la mise en œuvre de l'ACC, depuis son application provisoire à partir du 1er janvier 2021 et son entrée en vigueur le 1er mai 2021. J’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
. – Si depuis le cadre de Windsor, les relations entre l’UE et le Royaume Uni s’améliorent, je ne peux pas soutenir un rapport qui cherche à s’ingérer dans la politique migratoire du Royaume-Uni et utilise le couperet de la CEDH pour pousser à toujours plus d’immigrations dans le Royaume. Je me suis abstenue.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens le cadre de Windsor, qui organise les relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Mais je refuse que cet accord soit utilisé pour s’ingérer dans les affaires intérieures du Royaume-Uni et en particulier dans sa politique migratoire.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce rapport d’initiative est la première évaluation par le Parlement européen de la mise en œuvre de l'Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le RU, depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2021.Il expose avec lucidité et clarté les manquements du Royaume-Uni, certains des choix récents faits par le gouvernement britannique (lois antisociales et pro énergies fossiles), les améliorations apportées depuis l'accord de Windsor, la situation en Irlande, une liste de ce qui reste à améliorer, comme le cas des postes de contrôle frontaliers et des contrôles douaniers britanniques sur les marchandises de l'UE, et souligne également les éléments qui nécessitent un suivi et un examen continus, y compris par le biais de la société civile.J'ai voté en faveur.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni. Le texte rappelle que l’accord limite les conséquences négatives du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et établit un cadre de coopération qui devrait servir de base à un futur partenariat solide et constructif, évitant ainsi les perturbations les plus graves qu’aurait engendrées un scénario sans accord et assurant aux citoyens et aux entreprises une sécurité juridique. Il accueille favorablement les initiatives positives figurant dans le cadre de Windsor, telles que la proposition relative aux médicaments visant à garantir que les habitants d’Irlande du Nord aient accès à tous les médicaments au même moment et dans les mêmes conditions que ceux de Grande-Bretagne. Il souligne que les conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche ne sont pas encore entièrement connues.
Thierry MARIANI | Rassemblement national
Si l’accord commercial avec le Royaume-Uni est plutôt positif pour Londres comme pour l’UE, ce que reconnait le rapport, je suis cependant contraint de m’abstenir à cause des passages immigrationistes et trop insistants sur la CEDH dans le texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération passé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à la suite du Brexit. Il alerte à raison sur la volonté de dumping écologique et social du gouvernement conservateur britannique, salue les avancées obtenues sur la situation en Irlande grâce à l’accord de Windsor, et souligne les éléments qui restent à améliorer en matière de contrôles douaniers. J’ai donc voté pour ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Si l’accord commercial avec le Royaume Uni est plutôt positif pour Londres comme pour l’UE, ce que reconnait le rapport, J’ai été cependant contraint de m’abstenir à cause des passages immigrationistes et trop insistants sur la CEDH dans le texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le rapport est très exhaustif et comprend donc des parties plus ou moins acceptables en fonction des Commissions concernées. On en tire cependant la conclusion que l’accord de coopération fonctionne relativement bien et que le Parlement s’en réjouit. Malheureusement, on y sent encore des rancœurs à cause du Brexit mais également des dérives sur les questions migratoires et des pressions pour l’application des décisions de la CEDH pour les migrations.Si nous reconnaissons que depuis le cadre de Windsor, les relations entre l’UE et le Royaume Uni s’améliorent, nous ne pouvons pas soutenir un rapport qui cherche à s’ingérer dans la politique migratoire du Royaume-Uni et utilise le couperet de la CEDH pour pousser à toujours plus d’immigrations dans le Royaume.Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Maxette PIRBAKAS | Indépendant
. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à faire le point sur les principales questions liées à la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord comporte bien des aspects satisfaisants. Respectueuse de la souveraineté du Royaume-Uni mais soucieuse des intérêts légitimes de l’Union européenne, j’ai estimé que les accords sont équilibrés et correctement mis en œuvre des deux côtés du «Channel».
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Nous ne pouvons pas soutenir un rapport qui cherche à s’ingérer dans la politique migratoire du Royaume-Uni et utilise le couperet de la CEDH pour pousser à toujours plus d’immigrations dans le Royaume. Je me suis abstenue.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport d’initiative constitue la première évaluation par le Parlement européen de la mise en œuvre de l'Accord de commerce post-Brexit entre l’Union et le Royaume Uni. Cet accord est entré en vigueur le 1er mai 2021. Le texte expose avec lucidité les manquements du Royaume-Uni, notamment certains des choix récents faits par le gouvernement britannique (lois antisociales et pro énergies fossiles), le déficit de contrôle efficace sur les marchandises par les douanes britanniques. J’ai donc voté pour.
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