🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote
1. souligne la résilience du secteur agroalimentaire au cours des récentes crises, sa capacité à maintenir le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement alimentaire et à garantir la sécurité alimentaire dans des circonstances très difficiles; constate que la pandémie de COVID-19 et l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie ont néanmoins mis en lumière des problèmes structurels dans le secteur agricole européen et présentent des risques importants pour les marchés agricoles des États membres, en particulier ceux qui sont géographiquement les plus proches de la guerre; invite dès lors le Conseil à envisager, dans le cadre de la révision du cadre financier pluriannuel, d’accélérer le processus de nivellement des aides de la PAC vers la moyenne de l’Union afin de donner aux agriculteurs des États membres où ce processus n’est pas encore achevé les moyens de relever les défis actuels;
Déposé par des députés dont Christophe CLERGEAU (PS)
31 bis. précise que la disponibilité de protéines végétales, si elles sont consommées directement, suffit largement à subvenir aux besoins mondiaux en protéines; reconnaît l’effet positif d’une alimentation plus végétale sur les êtres humains, les animaux, la planète et la sécurité alimentaire; souligne qu’il convient d’accroître le soutien à la production et à la commercialisation de protéines d’origine végétale, en même temps que la production de protéines végétales en Europe, afin de renforcer la sécurité alimentaire, dans un contexte où il y a lieu de reconnaître qu’il importe de promouvoir des modes de vie sains ainsi que la transformation durable de nos systèmes alimentaires;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV) et Claude GRUFFAT (EELV)
34. invite la Commission à plaider en faveur de l’utilisation ciblée et du développement de
nouvelles
techniques de sélection
innovantes
dans l’agriculture
; demande à l’Union d’accélérer l’adoption d’une législation relative à l’utilisation de nouvelles méthodes de sélection en partenariat avec les États membres, dans le respect du principe de précaution
, afin d’accroître les rendements de manière durable et d’accroître la résilience des cultures face aux changements climatiques et aux nouveaux agents pathogènes
,
,
compte tenu, en particulier, des organismes nuisibles, des sécheresses, des inondations, des pénuries d’eau et d’autres conditions climatiques extrêmes auxquelles sont confrontés de plus en plus d’États membres
de l’Union; souligne que les nouvelles techniques de sélection peuvent favoriser une agriculture durable, ce qui n’est pas possible sans innovation;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Claude GRUFFAT (EELV) et Christophe CLERGEAU (PS)
56 bis. demande à la Commission de présenter une proposition ambitieuse de cadre législatif de l’Union pour un système alimentaire durable établissant un parcours clair et mesurable vers l’objectif de durabilité du système alimentaire de l’Union; souligne que ce cadre législatif devrait garantir la cohérence de toutes les politiques actuelles et futures en matière d’alimentation, y compris les politiques extérieures de l’Union, ainsi qu’une transition de la consommation vers des régimes plus durables, équilibrés et sains, grâce à une action en faveur d’environnements alimentaires propices et à des aliments durables et sains plus abordables et disponibles, et veiller, dans le même temps, à ce que les prix payés pour une production durable et les revenus perçus par les agriculteurs soient justes; invite la Commission à utiliser ce projet législatif pour renforcer la responsabilité et l’engagement de l’ensemble de la chaîne alimentaire au regard de la transition vers la durabilité, reconnaître le bien-être animal comme une condition sine qua non d’un système alimentaire durable, et encourager la transition vers un modèle d’élevage qui respecte les limites planétaires et garantisse la santé et le bien-être des animaux;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Claude GRUFFAT (EELV) et Christophe CLERGEAU (PS)
62. invite la Commission à
relever les valeurs limites pour l’épandage d’engrais azotés provenant d’effluents d’élevage (RENURE – REcovered Nitrogen from manURE, par exemple), le digestat issus des biodéchets et toute autre source efficace et vérifiée; invite la Commission, entretemps, à instaurer une dérogation temporaire pour réduire le coût des engrais et à œuvrer à la mise en place d’un cadre à long terme afin d’
encourager l’économie circulaire dans les exploitations et
de
à
réduire la
dépendance à l’égard de ressources provenant de pays tiers; souligne que ces mesures
à plus long terme
devraient inclure l’élaboration de stratégies d’intervention agricole, au regard notamment des facteurs liés aux plans de gestion des nutriments, de la restauration des sols, de l’agriculture de précision, de l’agriculture biologique et de l’utilisation de légumineuses dans les systèmes de rotation des cultures, et être assorties de périodes de transition
suffisantes et équitables;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Claude GRUFFAT (EELV) et Christophe CLERGEAU (PS)
71 bis. rappelle l’importance de la qualité du système de gestion du bien-être animal, y compris au moment du transport et de l’abattage; se félicite du projet de révision de la législation de l’Union sur le bien- être animal, au regard notamment de la mise à jour de la législation actuelle en matière de bien-être animal ainsi que de la nécessité d’élaborer, de mettre en œuvre et de faire respecter de nouvelles dispositions renforcées et spécifiques à chaque espèce, car d’une façon générale, la législation actuelle n’est pas mise en œuvre et appliquée de manière effective; souligne qu’il importe de tenir compte des récents progrès de la science en matière de bien-être animal et de répondre aux demandes de l’opinion publique, des milieux politiques et du marché en faveur de normes plus strictes dans ce domaine ainsi que de l’actualisation des bâtiments d’élevage et des pratiques de production;
Déposé par des députés dont François ALFONSI (R&PS), Michèle RIVASI (EELV), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Claude GRUFFAT (EELV) et Christophe CLERGEAU (PS)
1. souligne la résilience du secteur agroalimentaire au cours des récentes crises, sa capacité à maintenir le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement alimentaire et à garantir la sécurité alimentaire dans des circonstances très difficiles; constate que la pandémie de COVID-19 et l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie ont néanmoins mis en lumière des problèmes structurels dans le secteur agricole européen et présentent des risques importants pour les marchés agricoles des États membres, en particulier ceux qui sont géographiquement les plus proches de la guerre; souligne qu’une action immédiate de l’Union européenne est nécessaire pour protéger la sécurité alimentaire contre des menaces telles que le changement climatique et la perte de biodiversité; souligne que tant la sécurisation d’écosystèmes fonctionnels que l’atténuation du changement climatique sont essentielles pour assurer la disponibilité et l’accessibilité économique des denrées alimentaires, ainsi que pour garantir des moyens de subsistance en milieu rural;
Déposé par des députés dont Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Manon AUBRY (LFI), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Anne-Sophie PELLETIER (LFI), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Claude GRUFFAT (EELV), Nora MEBAREK (PS), Marina MESURE (LFI) et Christophe CLERGEAU (PS)
48. constate que la mise en place de nouvelles règles visant à réduire le risque que présentent les pesticides et leur utilisation dans l’Union dans le but de disposer d’un système alimentaire plus équitable, plus sain et plus respectueux de l’environnement, conformément au pacte vert pour l’Europe, répond à une demande importante de la société; souligne que plus d’un million de citoyens de l’Union ont signé l’initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs», qui invite la Commission à proposer des actes juridiques dans le but de réduire de 80 % l’utilisation des pesticides de synthèse d’ici à 2030; rappelle que ces revendications figuraient dans les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe; souligne que le règlement sur la restauration de la nature et le règlement sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable sont des étapes cruciales pour satisfaire ces revendications des citoyens;
Déposé par des députés dont Karima DELLI (EELV), Michèle RIVASI (EELV), Sylvie GUILLAUME (PS), Yannick JADOT (EELV), Pascal DURAND (RE), Manon AUBRY (LFI), Benoît BITEAU (EELV), Damien CARÊME (EELV), Leila CHAIBI (LFI), David CORMAND (EELV), Gwendoline DELBOS-CORFIELD (EELV), Raphaël GLUCKSMANN (PP), Pierre LARROUTUROU (ND), Anne-Sophie PELLETIER (LFI), Caroline ROOSE (EELV), Mounir SATOURI (EELV), Marie TOUSSAINT (EELV), Claude GRUFFAT (EELV), Nora MEBAREK (PS), Marina MESURE (LFI) et Christophe CLERGEAU (PS)
– Monsieur le Président, chers collègues, garantir la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture européenne: tel est l’objet vital du rapport Mortler. Dans l’Union européenne, 33 % des agriculteurs ont plus de 65 ans, et seulement 12 % ont moins de 40 ans. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes: si nous ne parvenons pas à attirer les jeunes vers l’agriculture, notre sécurité alimentaire sera en péril.
Il faut donc agir, et je soutiens pleinement les solutions énumérées par le rapport Mortler: soutenir les secteurs agricoles les plus fragiles – notamment l’élevage –, lutter contre l’accaparement des terres par des spéculateurs, développer les circuits courts, profiter du progrès technique pour recourir aux nouvelles techniques génomiques et à l’agriculture de précision, ou encore réprimer les pratiques abusives de la grande distribution.
De façon à peine croyable, le rapport Mortler ose aussi se démarquer, certes avec timidité, des deux idéologies de la Commission qui compromettent notre sécurité alimentaire: l’ultralibéralisme, qui transforme notre agriculture en variable d’ajustement des traités de libre-échange, et l’écologie radicale, incarnée par la stratégie «De la ferme à la table», qui mène à la décroissance agricole.
Encore un effort, et la majorité du Parlement européen finira par rejoindre les analyses du Rassemblement national!
Partout dans le monde l’insécurité alimentaire est aggravée par la crise climatique. Elle provoque également des conflits terribles, et, en réalité, personne n’est à l’abri. Nous avons cette responsabilité collective de travailler ensemble et de travailler vite. Face aux chocs climatiques et aux crises alimentaires, l’Europe doit être un partenaire fort de la construction de solutions locales, qui sont souvent aussi d’excellentes solutions globales. C’est un impératif pour gagner notre combat commun contre la faim. C’est aussi un véritable défi pour l’humanité et pour notre destin commun.
– Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Monsieur le Commissaire, depuis quatre ans, la vraie vie et le vrai monde ont fait leur retour dans cet hémicycle. Après avoir redécouvert notre vulnérabilité aux chaînes de valeur mondiales et la vraie valeur de l’énergie, voici qu’en 2023, on découvre que l’agriculture n’est pas une simple variable technocratique du marché commun à réguler, mais qu’elle est politique et géostratégique – une condition à toute volonté d’autonomie et de puissance européennes.
Je salue, Madame la Rapporteure, cette résolution transversale, qui analyse bien les défis auxquels les agriculteurs, y compris mes compatriotes agriculteurs des cinq départements d’outre-mer, sont directement confrontés. Vous avez le courage de critiquer certaines politiques mises en place ici. L’ambition de la commission AGRI est de rééquilibrer les politiques qui, au nom de l’environnement, se traduisent par des impasses techniques et par des discours dénigrant les agriculteurs; je salue cette démarche.
Je le dis: faisons confiance aux agriculteurs, arrêtons de vouloir régenter leur activité. Cessons de faire de la PAC un instrument de fonctionnarisation des agriculteurs et utilisons-la pour libérer les énergies: c’est ce dont nos meilleurs agriculteurs ont besoin.
– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, ce rapport sur la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l’agriculture de l’Union européenne, qui est un rapport important, est une fois de plus une attaque en règle contre le pacte vert européen et un copier-coller des idées véhiculées par la COPA-Cogeca – pas une grande surprise, venant du PPE.
Dans ce rapport, vous ignorez les sirènes des scientifiques, vous balayez d’un revers de la main les menaces principales qui pèsent sur notre sécurité alimentaire, à savoir la chute de la biodiversité. Ce sont ainsi 75 % des cultures vivrières de notre planète qui dépendent des pollinisateurs, et, dans le même temps, nous faisons face à la sixième extinction de masse, mais aucune dissonance, selon vous. Il y a également la faiblesse abyssale, dans votre rapport, sur la spéculation sur les matières premières, autre menace centrale pour notre sécurité alimentaire.
Aujourd’hui, Foodwatch et CCFD-Terre solidaire sortent une étude qui met en avant que 70 % des achats effectués sur le marché du blé sont le fait d’acteurs financiers et que 80 % sont des achats purement spéculatifs. Seule une réglementation du marché, une sortie des pesticides et une refonte profonde de notre agriculture respectant les principes de l’agroécologie nous permettront de garantir notre sécurité alimentaire. Cela ne vous surprendra pas: notre groupe ne votera pas ce rapport.