Numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière

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📌 Votes principaux

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🚫 Aucun amendement
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce texte procède à une harmonisation de la numérisation des procédures en matière transfrontalière, organise le recours légal à la visioconférence pour les affaires transfrontalières, et vise plus généralement à faciliter la coopération judiciaire entre les États membres. Favorable à ces mesures, j’ai voté en faveur de ce texte.
France JAMET | Rassemblement national
. – L’UE demande aux États-membres de faire plus dans tous les domaines. Gageons que les États en question n’ont pas attendu l’UE pour réfléchir aux solutions à la pauvreté, et que leur éventuelle inaction est soit un choix politique, soit un manque de moyens. Dans tous les cas, les banalités énoncées n’en sont pas moins des vérités, d’où mon abstention sur ce texte.
Fabienne KELLER | Renaissance
Je me félicite de l’adoption par le Parlement européen de la directive modernisant l’accès à la justice au sein de l’UE.Ce paquet de textes vise à réduire les coûts et les délais des procédures judiciaires transfrontalières dans l'UE, en permettant l'utilisation d'outils numériques tels que la vidéoconférence, l'échange électronique de documents et le paiement électronique des frais, tout en assurant la protection des droits fondamentaux des citoyens européens.Le renforcement de la coopération judiciaire et un meilleur accès à la justice pour les citoyens, constituent une priorité pour notre groupe Renew Europe.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car le renforcement de l’utilisation du numérique dans le système judiciaire permettra de traiter plus facilement les affaires transfrontalières et d’assurer un meilleur accès des citoyens à la justice.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la numérisation de la coopération judiciaire dans les affaires transfrontières. Cet accord de trilogue procède à une harmonisation de la numérisation des procédures en matière transfrontalière, organise le recours légal à la visioconférence pour les affaires transfrontalières, et vise plus généralement à faciliter la coopération judiciaire entre les États membres.
Thierry MARIANI | Rassemblement national
Cette proposition favorise la coopération judiciaire transfrontalière via des outils numériques, tout en respectant les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées par l’échange électronique des données, ainsi que les exigences prévues par le droit national applicable. J’ai donc voté pour.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce texte vise à approuver l’accord de trilogue sur la création d’une directive et d’un règlement sur la numérisation de la coopération judiciaire. Il a pour objectif d'accroître l’efficacité des procédures de coopération judiciaire transfrontalière et de promouvoir l’accès à la justice pour les citoyens et les organisations. J’ai donc voté pour ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Cette proposition favorise la coopération judiciaire transfrontalière via les outils numériques. Elle respecte les libertés et les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées par l’échange électronique de données. Elle respecte enfin les exigences prévues par le droit national applicable. Je l’ai donc soutenue.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Il est notable que le passage au numérique doit ici s’accompagner d’une amélioration de l’accès à la justice mais aussi de l’efficacité, de la qualité et la transparence des systèmes judiciaires. Il est d’ailleurs demandé de respecter les libertés et les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées par l’échange électronique de données. Idem pour les droits procéduraux. Je me suis donc prononcée en faveur.
Maxette PIRBAKAS | Indépendant
. – J’ai voté pour ce texte qui ne concerne que la numérisation d’une coopération judiciaire déjà existante. L’approche de cette numérisation (sécurité, rapidité, baisse de la charge administrative) est positive.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Le passage au numérique doit s’accompagner d’une amélioration de l’accès à la justice mais aussi de l’efficacité, de la qualité et la transparence des systèmes judiciaires. Comme pour les droits procéduraux, il est d demandé de respecter les libertés et les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées par l’échange électronique de données. J’ai voté pour.
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