30. constate que les matières premières nécessaires à la production d’engrais minéraux, le gaz naturel, le phosphore et le potassium proviennent en grande partie de l’extérieur de l’Union, et souvent de régimes autocratiques, et prend acte du fait que l’autonomie en ce qui concerne les engrais minéraux ne constitue pas un objectif réaliste à court terme ni même à moyen terme; demande par conséquent d’accorder plus d’attention aux mesures à moyen et à long terme, et notamment aux investissements et aux nouveaux modèles commerciaux, qui permettent de réduire ou d’éliminer les dépendances particulièrement nuisibles à l’égard d’importations et, en particulier, d’éviter de créer de nouvelles dépendances de ce type, d’améliorer l’autonomie stratégique de l’Union en matière d’engrais, notamment par la décarbonation et l’introduction de sources d’énergie renouvelables pour la production d’engrais verts, par un meilleur accès aux engrais organiques , aux produits équivalents et aux nutriments issus des flux de déchets et par une circularité plus importante de l’agriculture, ce qui permettrait de renforcer la résilience du secteur agricole de l’Union;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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34. insiste sur la nécessité d’accélérer le processus de décarbonation et d’accroissement de la durabilité et de la résilience de l’industrie des engrais azotés, en s’appuyant sur les énergies renouvelables non fossiles à faible intensité de carbone et le recyclage des nutriments pour la production d’engrais, notamment l’azote issu du compostage et de la digestion anaérobie du fumier, afin de réduire la dépendance à l’égard du gaz naturel; invite la Commission, à cet égard, à présenter de nouvelles propositions favorisant la mise en place, dans toute l’Europe, de petites et moyennes centrales à biogaz pour la production d’engrais et d’énergie à vocation régionale stratégique afin d’aider les agriculteurs à créer une chaîne de valeur durable dans l’Union qui permettra de réduire la dépendance de l’Union à l’égard de pays tiers; fait observer que l’augmentation du nombre d’installations de digestion anaérobie dans l’agriculture, dont le but stratégique premier est de produire du biométhane et du digestat, ne devrait pas uniquement se faire au détriment du financement de la PAC;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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39. souligne qu’il faut améliorer l’efficacité de la fertilisation et de l’utilisation des nutriments par les agriculteurs en les incitant à les utiliser de manière durable et optimisée, notamment en facilitant leur accès à des conseils techniques sur mesure, à la numérisation, à l’innovation, à l’agriculture de précision et à des outils de gestion des nutriments conçus pour améliorer les pratiques agricoles, ainsi qu’en donnant la priorité aux pratiques agro-écologiques et en soutenant celles-ci; souligne en outre qu’il convient d’accorder une attention particulière aux engrais qui permettent de réduire l’utilisation des produits, tout en maintenant la performance globale, conformément à l’objectif d’amélioration de la durabilité environnementale et économique pour les agriculteurs; souligne qu’un effort financier est nécessaire pour y parvenir;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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41. demande qu’une plus grande attention soit accordée à l’économie circulaire et à l’agro-écologie et que, par conséquent, les programmes de recherche de l’Union soient davantage axés sur le développement d’innovations, y compris en accélérant le recours à RENURE , en facilitant l’utilisation de digestat et en soutenant la redécouverte, la diffusion et le partage, par les écoles d’agronomie et les services de conseil notamment, de connaissances, de méthodes et d’innovations agro-écologiques, et ce afin de mettre au point de nouveaux engrais ou d’autres solutions de remplacement et d’encourager l’agriculture de précision;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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8. invite les États membres et la Commission à surveiller la volatilité des coûts des engrais et à envisager l’utilisation de la réserve agricole pour l’exercice 2023 afin d’apporter une aide immédiate aux agriculteurs face à la hausse exponentielle des coûts des engrais et à l’augmentation des coûts de production qui en découle ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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21. souligne que tout retard dans la reconnaissance de la réutilisation des nutriments issus du lisier sûr et transformé dans les mêmes conditions que les engrais chimiques prolongerait l’absence de conditions de concurrence équitables entre les fertilisants aux mêmes caractéristiques;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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35. invite la Commission à proposer des mesures stratégiques à moyen et à long terme permettant l’utilisation des produits RENURE, et ce en les classant comme produits de remplacement des engrais chimiques sur la base de critères scientifiques, car ils permettraient étudier les risques et les possibilités associés aux produits RENURE, afin de permettre aux agriculteurs de réduire leur dépendance à l’égard des engrais chimiques et d’améliorer la circularité au sein des exploitations grâce à la valorisation des résidus tels que le fumier;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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41. demande qu’une plus grande attention soit accordée à l’économie circulaire et à l’agro-écologie et que, par conséquent, les programmes de recherche de l’Union soient davantage axés sur le développement d’innovations, y compris en accélérant les recherches menées sur le recours à RENURE et en soutenant la redécouverte, la diffusion et le partage, par les écoles d’agronomie et les services de conseil notamment, de connaissances, de méthodes et d’innovations agro - - écologiques, et ce afin de mettre au point de nouveaux engrais ou d’autres solutions de remplacement et d’encourager l’agriculture de précision;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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45. prie instamment la Commission de diversifier les sources d’engrais, de rechercher de nouveaux gisements de minéraux et d’étendre l’exploitation se pencher sur les possibilités de diversifier les sources d’engrais et d’exploiter de manière plus durable les gisements de minéraux existants dans l’Union afin de réduire la dépendance à l’égard des marchés étrangers et d’encourager une plus grande autosuffisance; souligne que l’Union doit développer l’approvisionnement à long terme en engrais organiques et les techniques agro-écologiques afin de réduire la dépendance à l’égard des engrais azotés;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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53. encourage l’utilisation accrue ciblée de biostimulants biosourcés pour optimiser la fertilisation en améliorant l’absorption des nutriments ainsi que leur efficacité, pour renforcer la tolérance des cultures de végétaux aux agressions abiotiques dues aux effets du changement climatique tels que les sécheresses et les températures extrêmes et pour améliorer leur performance ainsi que leur sécurité ; invite la Commission, à cet égard, à investir dans l’expertise et le nombre d’experts dont dispose l’Autorité européenne de sécurité des aliments et à améliorer la rapidité d’évaluation et d’approbation des nouveaux biostimulants;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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59. demande que la présence du bétail sur la plupart des territoires , dans le respect de leur capacité de charge, devienne un objectif à long terme des politiques agricoles; estime qu’une disponibilité plus uniforme d’engrais organiques devrait faire partie de la stratégie de l’Union en faveur de son agriculture;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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60. demande une analyse de la possibilité d’étendre la flexibilité régionale dans le cadre de la directive sur les nitrates, en gardant à l’esprit l’objectif de réduction de la pollution; invite la Commission à envisager l’introduction de règles relatives à l’équilibre des bilans d’azote par exploitation et de dérogations au plafond de 170 kg d’azote par hectare et par an pour les engrais organiques et les produits équivalents, en tenant compte des différences de conditionsdans certains États membres et dans certaines régions disposant de conditions climatiques favorables ainsi que de l’utilisation invite la Commission, en gardant à l’esprit l’objectif de réduction de la pollution, à présenter des propositions en vue d’une utilisation plus efficace des engrais, de l’optimisation de la fertilisation, de l’utilisation de biodéchets et de sources secondaires de nutriments et , ainsi que de l’utilisation de biostimulants;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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44. reconnaît que le fumier organique produit par le bétail l’élevage de bétail, dans les limites des capacités de charge régionales, est un élément essentiel de la transition vers des systèmes alimentaires plus durables et joue un rôle clé dans de nombreux systèmes d’agriculture biologique;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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34. insiste sur la nécessité d’accélérer le processus de décarbonation et d’accroissement de la durabilité et de la résilience de l’industrie des engrais azotés, en s’appuyant sur les énergies renouvelables non fossiles à faible intensité de carbone et le recyclage des nutriments pour la production d’engrais, notamment l’azote issu du compostage du fumier, afin de réduire la dépendance à l’égard du gaz naturel; invite la Commission, à cet égard, à présenter de nouvelles propositions favorisant la mise en place, dans toute l’Europe, de petites et moyennes centrales à biogaz pour la production d’engrais et d’énergie à vocation régionale stratégique afin d’aider les agriculteurs à créer une chaîne de valeur durable dans l’Union qui permettra de réduire la dépendance de l’Union à l’égard de pays tiers; fait observer que l’augmentation du nombre d’installations de digestion anaérobie dans l’agriculture, dont le but stratégique premier est de produire du biométhane et du digestat, ne devrait pas uniquement se faire au détriment du financement de la PAC usage local ;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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34. insiste sur la nécessité d’accélérer le processus de décarbonation et d’accroissement de la durabilité et de la résilience de l’industrie des engrais azotés, en s’appuyant sur les énergies renouvelables non fossiles à faible intensité de carbone et le recyclage des nutriments pour la production d’engrais, notamment l’azote issu du compostage du fumier, afin de réduire la dépendance à l’égard du gaz naturel; invite la Commission, à cet égard, à présenter de nouvelles propositions favorisant la mise en place, dans toute l’Europe, de petites et moyennes centrales à biogaz pour la production d’engrais et d’énergie à vocation régionale stratégique afin d’aider les agriculteurs à créer une chaîne de valeur durable dans l’Union qui permettra de réduire la dépendance de l’Union à l’égard de pays tiers; fait observer que l’augmentation du nombre d’installations de digestion anaérobie dans l’agriculture, dont le but stratégique premier est de produire du biométhane et du digestat, ne devrait pas uniquement se faire au détriment du financement de la PAC; demande que les installations de digestion anaérobie et les installations de biogaz soient déployées dans les États membres en consultation pleine et transparente avec les communautés locales;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la guerre en Ukraine, mais aussi la crise sanitaire nous auront rappelé une réalité: la sécurité des approvisionnements alimentaires n’est pas acquise.

La résolution que nous allons voter aujourd’hui porte en elle des idées importantes pour bâtir notre autonomie stratégique en matière alimentaire. Oui, il faut conserver des taxes antidumping sur les importations. Oui, il faut mettre en œuvre au plus vite la taxe carbone aux frontières sur les engrais si l’on veut conserver une capacité de production d’engrais. Il est également crucial d’utiliser le mécanisme d’achat commun sur les engrais afin de bâtir des alliances stratégiques avec des partenaires internationaux fiables.

Mais profiter de la situation actuelle pour obtenir des dérogations à la directive-cadre sur l’eau n’est pas acceptable. Il ne faut pas se tromper d’objectif. Je veux le rappeler ici: il n’y a pas de problème de disponibilité en aliments, ni en Europe ni dans le monde. Nous sommes devant un problème d’accès à l’alimentation pour les consommateurs confrontés à des hausses de prix inédites.

Alors, produire plus avec plus d’engrais et plus de pesticides n’est pas la solution: la solution passe au contraire par de la régulation des marchés agricoles, par l’aide alimentaire aux plus démunis et par le stockage public alimentaire, qui a été et restera l’arme la plus efficace contre les différentes formes de spéculation.

– Monsieur le Président, chers collègues, les engrais sont essentiels pour garantir une production agricole suffisante et pour assurer notre sécurité alimentaire. L’augmentation de leur coût, due à la guerre et à la spéculation, place les agriculteurs européens dans une situation critique, qui exige de trouver des solutions à court et à moyen terme.

À court terme, il faut abandonner l’absurde objectif «De la ferme à la table» de diminuer le recours aux engrais de 20 % d’ici 2030. L’urgence est d’apporter une aide financière aux agriculteurs pour leur permettre d’affronter la hausse exponentielle du coût des engrais.

Pour cela, il faut utiliser la réserve de crise, libérer les aides d’État et rechercher d’autres sources de financements européens en dehors de la PAC. Il faut aussi prolonger la suspension temporaire des droits à l’importation pour tous les engrais minéraux, sauf pour ceux d’origine russe ou biélorusse.

À moyen terme, il faut encourager les États à modifier leurs plans stratégiques nationaux, afin de favoriser le recours aux engrais organiques, comme le lisier, le digestat, le frass et les boues d’épuration. Il faut aussi profiter de l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour renforcer le budget de la PAC. Il faut enfin et surtout développer une industrie européenne performante de production d’engrais.

Ces solutions sont à notre portée, mais elles exigent une volonté politique forte pour être mises en œuvre.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, permettez-moi tout d’abord de remercier le président de la commission, M. Lins, pour ce débat très important, qui dit les difficultés des agriculteurs partout en Europe depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine et devant l’explosion du prix des engrais.

Monsieur le Commissaire, sur l’île de La Réunion, depuis le début de la guerre, le prix des engrais a doublé, passant de 700 euros à 1 500 euros la tonne. Et en cette année de terrible sécheresse, qui amenuise les revenus des planteurs et en particulier ceux des planteurs de canne à sucre, cette augmentation les prend tous à la gorge.

À ce jour, je crois qu’aucune mesure de compensation spécifique prenant en compte l’insularité et le grand éloignement des régions ultrapériphériques du continent européen n’a été proposée par la Commission européenne – et, Monsieur le Commissaire, je peux vous dire que les petits exploitants des régions ultrapériphériques se sentent oubliés.

C’est pourquoi nous attendons à présent de vous des mesures, qui se fondent sur l’article 349 du traité, afin de pouvoir venir en aide aux planteurs des régions ultrapériphériques et en particulier aux planteurs de canne à sucre.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, plus qu’autour de la question des engrais, je crois que le débat qui, ce matin, nous réunit tourne réellement autour de la sécurité alimentaire en Europe, mais aussi dans le reste du monde. Et pour assurer cette sécurité, nous avons besoin des engrais, d’engrais disponibles en quantité suffisante et accessibles à un prix correct pour le monde agricole. Alors, comment? Comment assurer cette disponibilité des engrais dans un contexte international particulièrement compliqué? Je crois que nous devons nous focaliser sur trois types d’outils.

Nous avons d’abord besoin d’aides financières supplémentaires, dans cette période où les difficultés s’accumulent. Les coûts de production flambent, l’inflation affecte les aides existantes, et les agriculteurs se retrouvent pris en tenaille.

Nous avons aussi besoin d’un cadre pour aller plus loin dans nos pratiques, et j’appelle de mes vœux un engagement clair et rapide de la Commission européenne pour pouvoir explorer de nouvelles techniques génomiques.

Enfin, Monsieur le Commissaire, le secteur agricole est porteur de nombreuses solutions, et nous devons favoriser leur développement: nous devons investir massivement dans l’agriculture de précision, nous devons réfléchir à l’utilisation du frass ou du digestat, issu de la méthanisation.

Les solutions existent, elles sont à portée de main, mais aujourd’hui c’est d’investissements massifs que nous avons besoin.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les engrais sont le talon d’Achille de l’agriculture européenne. Leur pénurie peut entraîner l’effondrement de toute la chaîne alimentaire, car ils interviennent dans la production de 50 % de nos aliments.

Les agriculteurs européens ne peuvent absolument pas se permettre des augmentations de prix qui ont atteint 150 % du niveau de ceux d’avant la guerre en Ukraine. Nous avons besoin de mesures à court terme, à moyen terme et à long terme.

À très court terme, les agriculteurs européens doivent disposer de solutions pour les semis de printemps, et nous ne pourrons pas compter sur la réserve de crise agricole, qui n’a pas la bonne taille pour couvrir leurs besoins.

L’augmentation des aides d’État n’est pas non plus la solution, si nous voulons éviter des distorsions de concurrence au sein du marché unique. Des fonds européens supplémentaires sont indispensables jusqu’à ce que le budget de la politique agricole commune soit revu à la hausse.

À moyen et à long terme, encourageons les industriels à développer une production durable qui s’appuie sur la transition écologique. La recherche et l’innovation ont besoin d’un coup de pouce pour sevrer l’Union de sa dépendance aux engrais fossiles.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est indiscutable que les agriculteurs européens font face à une situation critique. Les prix des engrais de synthèse s’envolent et la possibilité d’une pénurie existe. C’est le résultat des errements des politiques agricoles depuis des années.

Comment avons-nous pu laisser notre alimentation reposer sur les ressources fossiles et sur les capacités de production d’une poignée de multinationales? Cette dépendance coûte cher aux agriculteurs: ils dépensent de plus en plus en engrais de synthèse pour en retirer de moins en moins de bénéfices économiques. Elle a aussi un coût terrible pour la société: les engrais affectent notre santé, nos ressources naturelles, l’air, l’eau, notre climat, la biodiversité et la fertilité intrinsèque des sols.

Sur ce dossier, avec cette résolution, on assiste une fois de plus à l’instrumentalisation de la guerre en Ukraine pour remettre en selle un modèle agricole dont on doit se débarrasser et pour renoncer aux objectifs et aux ambitions, pourtant salutaires, de la stratégie «De la ferme à la table». Ouvrir les vannes de l’argent public à chaque crise ne réglera jamais les problèmes structuraux.

C’est d’autant plus exaspérant que nous avons des solutions de remplacement efficaces, qui s’affranchissent des engrais et permettent de ne plus alimenter les superprofits des entreprises d’engrais: il s’agit de l’agronomie, de l’agroécologie, qui, au-delà de leurs vertus sur la souveraineté alimentaire, sont aussi le socle d’un espoir d’avenir et d’un espoir de paix.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le texte qui nous est soumis est un bon texte. Je l’approuverai tout à l’heure, au moment des votes. Nous savons dans quel contexte, douloureux pour nos agriculteurs, il sera adopté.

Le prix des engrais, et plus généralement des intrants agricoles, a explosé ces deux dernières années, parfois multiplié par quatre ou par cinq. Si, depuis quelques mois, les prix baissent, c’est parce que la demande diminue, ce qui est logique. Les agriculteurs ne peuvent plus suivre, leur trésorerie arrive à bout, les marges sont tellement faibles que beaucoup travaillent à perte. Sans engrais, pas d’agriculture moderne.

Dans les outre-mer français, la plupart des exploitations sont familiales, de petite taille, à peine mécanisées. La situation est rendue dramatique par l’obligation d’importer les produits, souvent de très loin, au bénéfice d’un nombre d’exploitants forcément réduit.

De ce fait, les prix sont encore plus élevés que sur le continent, alors que l’agriculture est structurellement plus fragile. Cela crée un vrai risque pour la sécurité alimentaire dans ces territoires, qui justifie l’attention particulière que la Commission devra porter à nos régions ultrapériphériques.

Le prix des engrais avait commencé à exploser bien avant la guerre en Ukraine. Ce n’est pas un problème conjoncturel – je le dis – qui se résoudra si les armes se taisent. C’est un problème structurel, de la capacité de production européenne, trop faible, qui nous rend dépendants de pays tiers, parfois inamicaux. La solution ne pourra être que la création de nouvelles capacités productives: c’est là tout l’enjeu de ces prochaines années.

Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, la communication de la Commission est un tout premier pas. Maintenant, il va falloir des actes forts, sous peine de voir la situation actuelle devenir non plus une anomalie temporaire, mais le

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la guerre en Ukraine a été révélatrice de la dépendance de notre modèle agricole aux importations d’engrais de synthèse russes.

Dans l’Union européenne, la consommation d’azote de synthèse pollue plus que l’aviation commerciale. L’industrie des engrais accumule les mauvais points comme climaticide, en contaminant l’air, l’eau et les sols. Elle bafoue aussi les droits de l’homme en empoisonnant les populations dans les zones d’extraction, en particulier des phosphates. Elle est opportuniste, par la guerre, avec l’enregistrement de bénéfices exceptionnels en 2022.

Comme si cela ne suffisait pas, la société dans son ensemble paie le prix de notre dépendance aux engrais azotés de synthèse, qui représentent en moyenne un surcoût de 37 milliards pour la population européenne. Comment pouvons-nous soutenir encore une telle industrie avec l’argent des contribuables?

Ces petites billes de nitrate sont des bombes climatiques, économiques et sanitaires. Réduire notre dépendance n’est pas suffisant: il faut changer de modèle agricole en profondeur. Il ne suffit pas de brandir des objectifs; il conviendrait de s’y tenir, et de mettre les moyens humains et économiques pour accompagner nos paysans et nos paysannes dans cette transition, en revoyant nos plans stratégiques nationaux et en relocalisant nos moyens de production.

La disponibilité en fertilisants, pour l’Union européenne, trouvera son avenir dans les systèmes agronomiques et certainement pas dans la chimie industrielle, climaticide.

– Madame la Présidente, mes chers collègues, avant d’apporter des solutions à un problème, il convient d’abord d’effectuer le bon diagnostic. Il est donc important de rappeler, à ce sujet, que le conflit ayant lieu à l’est de notre continent a des répercussions désastreuses sur l’ensemble du monde occidental, et en particulier sur les pays de l’Union européenne.

Dans cette communication, la Commission européenne dit vouloir limiter les répercussions négatives du conflit sur la circulation des engrais minéraux.

Dans le même temps, cette même Commission ne souhaite pas favoriser la voie de la diplomatie entre les deux parties pour amorcer un processus de paix, mais elle favorise, au contraire, la cristallisation des relations et, ainsi, l’enlisement du conflit. Elle déplore donc des effets dont elle chérit les causes.

Ensuite, la Commission dit vouloir encourager la diversification des importations afin de réduire la dépendance à l’égard de la Russie en matière d’aliments et d’engrais. Cela consiste à mettre un pansement sur une plaie ouverte, et ce n’est absolument pas une solution pour les pays de l’Union européenne.

En effet, si nous souhaitons garantir notre souveraineté alimentaire, ne pensez-vous pas qu’il faille emprunter une autre voie au lieu de remplacer une dépendance par une autre dépendance? Au contraire, ne devons-nous pas faire en sorte de produire de nouveau sur notre sol, par des politiques protectionnistes, dans ces secteurs clés?

C’est cela l’esprit d’une Europe qui protège, plutôt qu’une Europe qui expose. Mais ce n’est malheureusement pas ce que prônent les institutions européennes actuelles.