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Jean-Lin LACAPELLE

🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national

🗃️ Données

Amendement n°1 | ❌️ Rejeté

20 bis. invite la Commission à accélérer l’achèvement des projets transfrontaliers stratégiques, tels que les liaisons ferroviaires Turin-Lyon, Dresde-Prague et Paris-Barcelone ainsi que le canal Seine-Nord Europe, afin de garantir une connectivité renforcée tout le long des corridors du RTE-T; souligne qu’il importe de financer et d’achever les projets qui permettront d’assurer un accès fluide aux tunnels de base du RTE-T;

Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°2 | ❌️ Rejeté

20 ter. est d’avis que les projets en cours dans les macrorégions alpine (EUSALP) et adriatico-ionienne (EUSAIR) doivent être menés à bien dans les délais, et que les États membres devraient donner la priorité à l’achèvement de projets connexes tels que le tunnel du Brenner et l’axe Pyhrn-Schober sans imposer une charge supplémentaire aux régions concernées pendant ou après la période transitoire, compte tenu des conséquences de l’augmentation du trafic et du transit des marchandises;

Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°7 | ❌️ Rejeté

1 bis. estime que le bien-être des animaux pendant leur transport peut être suffisamment garanti par la mise en œuvre et l’application précises en temps utile des dispositions actuelles du règlement (CE) nº 1/2005;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°8 | ❌️ Rejeté

16 bis. souligne que les véhicules doivent être équipés des technologies adéquates permettant de charger, de transporter et de décharger les animaux en toute sécurité sans causer d’accidents ni de blessures aux animaux et aux opérateurs; invite par conséquent la Commission à allouer des fonds à la modernisation des moyens de transport en matière de structure, de technologie, de sécurité et de traçabilité, afin de contribuer à l’amélioration du bien-être animal pendant le transport;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°9 | ❌️ Rejeté

94. invite les États membres à s’assurer que la température soit optimale à l’intérieur des véhicules pour les espèces transportées à tout moment du trajet, que le moyen de transport soit à l’arrêt ou en mouvement et quelle que soit la température extérieure; invite en outre les États membres à appliquer strictement les normes en matière de température minimale et maximale à l’intérieur des moyens de transport, comme le prévoit le règlement (CE) nº 1/2005 ; estime que les États membres ne devraient approuver un voyage, un carnet de route ou un transport planifié que lorsque les températures prévues pour toute la durée du voyage sont comprises entre 5 °C et 30 °C, quel que soit le moyen de transport utilisé, à moins que celui-ci ne soit équipé de systèmes de climatisation capables de maintenir les températures dans la fourchette requise et à veiller à ce que le moyen de transport utilisé soit équipé de systèmes de climatisation ;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Gilles LEBRETON (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Jérôme RIVIÈRE (REC), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°5 | ❌️ Rejeté

6) Il convient que le chapitre REPowerEU prévoie de nouvelles réformes et de nouveaux investissements contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre les effets de la crise provoquée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine . En outre, il convient que ce chapitre contienne schéma des autres mesures, financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience, contribuant aux objectifs liés à l’énergie énoncés au considérant 3. Il convient que ce schéma englobe les mesures dont la mise en œuvre doit avoir lieu entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2026, période au cours de laquelle les objectifs fixés par le présent règlement doivent être atteints. Il est important d’augmenter rapidement les investissements dans des mesures d’efficacité énergétique qui constituent un moyen durable et efficace de relever certains des défis les plus pressants en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique et le coût de l’énergie. Au vu de l’incidence sociale de la persistance de prix de l’énergie élevés et instables, il convient d’accorder une attention particulière à la lutte contre la précarité énergétique, en soutenant les consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique. En ce qui concerne les infrastructures de gaz naturel, les investissements et les réformes présentés dans les chapitres REPowerEU en vue de diversifier l’approvisionnement en recourant à des fournisseurs hors de Russie devraient être fondés sur les besoins actuellement recensés dans le cadre de l’évaluation menée et approuvée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), établi dans un esprit de solidarité en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, et tenir compte des mesures de préparation renforcées prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques , y compris de stockage de l’énergie, prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques ainsi qu’à l’utilisation de l’hydrogène pour une évolution à long terme. L’énergie nucléaire est importante pour garantir l’indépendance énergétique et elle a été choisie par certains États membres conformément au principe consacré à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient par conséquent qu’elle entre dans le champ d’application du présent règlement. Le chapitre devrait comporter une part équilibrée de mesures ayant une dimension ou des effets transfrontières ou multinationaux, contribuant, entre autres, à la valeur ajoutée européenne . Enfin, il convient que les chapitres REPowerEU fournissent une explication et une quantification des effets de la combinaison des réformes et des investissements financés par la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des autres mesures financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience.

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°6 | ❌️ Rejeté

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°11 | 🔍 Résultat inconnu

6) Il convient que le chapitre REPowerEU prévoie de nouvelles réformes et de nouveaux investissements contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre les effets de la crise provoquée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine . En outre, il convient que ce chapitre contienne schéma des autres mesures, financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience, contribuant aux objectifs liés à l’énergie énoncés au considérant 3. Il convient que ce schéma englobe les mesures dont la mise en œuvre doit avoir lieu entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2026, période au cours de laquelle les objectifs fixés par le présent règlement doivent être atteints. Il est important d’augmenter rapidement les investissements dans des mesures d’efficacité énergétique qui constituent un moyen durable et efficace de relever certains des défis les plus pressants en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique et le coût de l’énergie. Au vu de l’incidence sociale de la persistance de prix de l’énergie élevés et instables, il convient d’accorder une attention particulière à la lutte contre la précarité énergétique, en soutenant les consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique. En ce qui concerne les infrastructures de gaz naturel, les investissements et les réformes présentés dans les chapitres REPowerEU en vue de diversifier l’approvisionnement en recourant à des fournisseurs hors de Russie devraient être fondés sur les besoins actuellement recensés dans le cadre de l’évaluation menée et approuvée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), établi dans un esprit de solidarité en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, et tenir compte des mesures de préparation renforcées prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques , y compris de stockage de l’énergie, prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques ainsi qu’à l’utilisation de l’hydrogène pour une évolution à long terme. L’énergie nucléaire est importante pour garantir l’indépendance énergétique et elle a été choisie par certains États membres conformément au principe consacré à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient par conséquent qu’elle entre dans le champ d’application du présent règlement. Le chapitre devrait comporter une part équilibrée de mesures ayant une dimension ou des effets transfrontières ou multinationaux, contribuant, entre autres, à la valeur ajoutée européenne . Enfin, il convient que les chapitres REPowerEU fournissent une explication et une quantification des effets de la combinaison des réformes et des investissements financés par la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des autres mesures financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience.

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°12 | 🔍 Résultat inconnu

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

Déposé par
🖐 Vote à main levée
Amendement n°35 | ❌️ Rejeté

adapter les dispositions institutionnelles et décisionnelles de l’Union et susciter une volonté et une unité politique en matière de politique étrangère et de sécurité par l’adoption du vote à la majorité qualifiée afin de pouvoir agir de façon précoce et préventive et intervenir rapidement maintenir le vote à l’unanimité au sein du Conseil sur les questions de politique étrangère, étant donné qu’un passage au vote à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère constituerait une dérive dangereuse qui aboutirait à une érosion accrue de la souveraineté des États membres, puisque la capacité à définir la politique étrangère fait partie des éléments fondamentaux d’un État ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°36 | ❌️ Rejeté

121. prend acte de l’adoption du rapport de 2022 sur la Turquie, présenté par la Commission le 12 octobre 2022; exprime ses vives inquiétudes quant au fait que le gouvernement turc n’a pas inversé la tendance négative de la détérioration de la démocratie, de l’état de droit, des droits fondamentaux et de l’indépendance du pouvoir judiciaire , et que la politique étrangère de la Turquie continue d’aller à l’encontre des priorités de la PESC de l’Union, avec un taux d’alignement de 7 % seulement au cours de la période envisagée dans le rapport; rappelle sa position du 18 mai 2022 dans laquelle il n’envisage pas de reprendre les négociations d’adhésion avec la Turquie; reste toutefois attaché au dialogue démocratique et politique avec la Turquie, en particulier avec sa société civile ; insiste pour qu’il soit mis fin à toutes les négociations d’adhésion avec la Turquie et à son financement ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°7 | ❌️ Rejeté

58 bis. rappelle qu’imposer le port du foulard islamique constitue une grave violation des droits des femmes; regrette que, à plusieurs reprises, l’Union a fait la promotion du port du foulard islamique, que ce soit par le biais de financements ou de communications officielles, comme à l’occasion de la Journée européenne de la jeunesse, de la campagne «Liberté en hidjab», du partenariat de la Commission avec le Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants, ou de la remise du Prix européen de l’enseignement innovant représentant une petite fille voilée; condamne ces actions et invite la Commission à revoir sa politique à cet égard et à cesser immédiatement de financer toute association soupçonnée d’avoir des liens avec l’islam radical, qui viole en particulier les droits des femmes;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°8 | ❌️ Rejeté

63. condamne encore une fois la pratique commerciale de la gestation pour autrui, un phénomène mondial qui expose les femmes du monde entier à l’exploitation et à la traite des êtres humains tout en ciblant particulièrement les femmes vulnérables sur le plan financier et social; souligne ses graves répercussions sur les femmes, sur leurs droits, sur leur santé et sur l’égalité hommes-femmes, ainsi que ses implications transfrontières; demande la mise en place d’un cadre juridique européen pour remédier aux conséquences négatives de la gestation pour autrui commerciale prie instamment les États membres de remédier à ce problème ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°9 | ❌️ Rejeté

73 bis. exprime sa profonde inquiétude face aux politiques de discrimination raciale inversée en Afrique du Sud; condamne, en outre, les assassinats brutaux et barbares dont sont victimes les Afrikaners, notamment les agriculteurs; exhorte le gouvernement sud-africain à accorder de toute urgence la priorité à la prévention, aux enquêtes et aux poursuites relatives à ces attaques et ces assassinats; condamne, de plus, le fait que ces attaques sont largement ignorées ou rationalisées par la communauté internationale dans sa quête perpétuelle du politiquement correct; exhorte les États membres à condamner l’ensemble de ces actes de violence visant des groupes minoritaires en Afrique du Sud;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°10 | ❌️ Rejeté

83 bis. constate avec préoccupation que les chrétiens représentent la communauté religieuse la plus persécutée dans le monde; condamne vigoureusement les attaques commises à leur encontre par les intégristes islamistes; souligne le rôle que les États membres ont à jouer pour condamner ces attaques contre les communautés qui partagent leur héritage chrétien et y faire face; est également préoccupé par l’augmentation du nombre de cas de profanation et de vandalisme de sites sacrés et religieux; invite l’Union et ses États membres à condamner de tels actions et à défendre le patrimoine chrétien;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°11 | ❌️ Rejeté

92 bis. souligne que les droits des migrants doivent aller de pair avec les droits des citoyens des États membres; invite à une interprétation stricte de la convention de Genève telle qu’elle était initialement prévue et insiste sur la mise en œuvre d’une politique de répartition régionale des réfugiés; insiste en outre sur la nécessité de subordonner le financement du développement international à la mise en œuvre effective des accords de réadmission;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°12 | ❌️ Rejeté

94 bis. constate avec inquiétude que les ONG contribuent largement à favoriser la traite d’êtres humains et que des entités privées ne devraient pas participer activement aux missions de recherche et de sauvetage; souligne qu’il importe de bloquer les financements alloués à des groupes de la société civile qui offrent des services illégaux de transport pour faire passer clandestinement des migrants et insiste pour que ces ONG soient tenues pénalement responsables du trafic de migrants;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°5 | ❌️ Rejeté

3 bis. relève que l’oppression des femmes en Afghanistan, et dans de nombreuses autres régions du monde, est une caractéristique essentielle du fondamentalisme islamique et une conséquence directe de la mise en œuvre de la charia; B9-0207/2023 } B9-0208/2023 } B9-0209/2023 } B9-0210/2023 } B9-0211/2023 } RC1/Am. 6

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°6 | ❌️ Rejeté

6 bis. réprouve la représentation de voiles dans la communication de l’Union européenne, car le voile est le principal symbole de l’oppression des femmes et ne devrait pas être glorifié ni normalisé; demande à l’Union de cesser de financer des campagnes de communication visant à promouvoir le voile islamique;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°83 | ❌️ Rejeté

– vu la convention d’Oviedo et ses protocoles,

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°84 | ❌️ Rejeté

8 bis. souligne que la commission COVI a demandé que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, soit invitée à une audition de la commission afin qu’elle puisse apporter des éclaircissements sur la négociation et le contenu des contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19; relève avec inquiétude que, au moment du vote sur le présent rapport, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission, n’avait pris part à aucune audition devant la commission COVI et n’avait répondu à aucune question des députés concernant les contrats d’achat; condamne avec la plus grande fermeté le refus d’Albert Bourla, PDG de Pfizer, de prendre part à une audition devant la commission COVI; souligne qu’en dépit de ce refus catégorique, la présidente de la commission COVI et la rapporteure ont tenu de nombreuses réunions bilatérales avec Pfizer, comme le montre la section «Transparence» du présent rapport 1 bis; _____________________ 1 bis https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil /popups/ficheprocedure.do?reference=202 2%2F2076(INI)&l=fr

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°85 | ❌️ Rejeté

95 bis. relève avec inquiétude que les institutions européennes ont classé à tort différentes injections parmi les «vaccins» alors qu’elles ne remplissaient pas les critères définis pour cette catégorie, à savoir conférer une immunité contre une maladie et empêcher sa transmission; relève avec inquiétude que, par la suite, les institutions européennes, après avoir constaté que les personnes qui avaient reçu ces injections s’infectaient toujours et propageaient le virus, ont modifié la définition du terme «vaccin» afin de justifier le manque d’efficacité des vaccins contre la COVID-19;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°86 | ❌️ Rejeté

95 ter. relève qu’au début de la pandémie, les producteurs de vaccins et la Commission ont publiquement affirmé que certains vaccins contre la COVID-19 conféraient l’immunité et avaient une efficacité de 95 %; souligne qu’après quelques mois, quand il est apparu clairement que les vaccins ne généraient pas d’immunité et qu’ils n’étaient pas efficaces à 95 %, les producteurs de vaccins, la Commission et les gouvernements nationaux ont changé de discours et ont affirmé que ces injections offraient une protection plutôt qu’une immunité, et ont également admis qu’il était encore possible de s’infecter après avoir reçu une injection;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°87 | ❌️ Rejeté

96 bis. déplore le fait que l’obligation directe ou indirecte de se faire vacciner avec un produit médical ayant reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, et pouvant donc présenter des risques, soit devenue une condition de l’exercice de la libre circulation des personnes dans l’Union, ce qui constitue une violation manifeste du droit à l’intégrité de la personne en vertu de l’article 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que du droit à la liberté dont jouit tout citoyen de l’Union en vertu de l’article 6 de la charte;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°88 | ❌️ Rejeté

322 bis. note avec inquiétude que certains gouvernements ont exercé des pressions sur les plateformes de médias sociaux afin de supprimer les opinions divergentes pendant la pandémie; considère que la publication des «dossiers Twitter» a montré qu’au moins une société de médias sociaux s’est lancée dans une campagne de modération et de censure des contenus pendant la pandémie; demande à l’Union de protéger le débat ouvert sur les plateformes de médias sociaux; condamne les mesures de censure radicales prises par les plateformes de médias sociaux contre les déclarations critiquant les mesures liées à la COVID-19 ou les vaccins, notamment contre les discours publics des députés européens, y compris en plénière; souligne que même des spécialistes et des scientifiques ont été censurés quand ils ont exprimé des avis remettant en cause la stratégie de la Commission européenne en matière de vaccination ainsi que l’efficacité et la sécurité des vaccins;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°89 | ❌️ Rejeté

342 bis. condamne l’introduction du certificat COVID numérique de l’Union, car il bafoue le principe de non- discrimination (garanti par l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) en faisant en sorte que les personnes vaccinées soient traitées différemment des personnes non vaccinées; souligne que le déploiement du certificat COVID numérique de l’Union reposait sur l’hypothèse erronée selon laquelle les vaccins contre la COVID-19 empêchaient la contamination; note que les critères pour l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle n’ont pas été remplis puisque, au cours de son audition par la commission COVI, Janine Small, représentante de Pfizer, a expressément déclaré que, lors de la mise sur le marché des vaccins, la société «ne savait pas si les vaccins empêchaient la propagation du virus», et que le commissaire européen Didier Reynders a déclaré, lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg le 28 avril 2021: «Tandis que nous instaurons le certificat COVID numérique de l’Union, nous devons composer avec le fait qu’il subsiste des incertitudes scientifiques concernant le virus de la COVID-19. Nous ne disposons pas encore de preuves scientifiques suffisantes sur les effets de la vaccination ou sur la guérison du virus1 bis»; souligne que le certificat COVID numérique de l’Union a été soumis au vote des députés au Parlement européen sans que ces derniers aient eu accès aux contrats d’achat conclus entre la Commission et les fabricants de vaccins; _______________ 1 bis Vidéo de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 (10 octobre 2022): https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/ webstreaming/covi-committee- meeting_20221010-1430-COMMITTEE- COVI; Certificat vert numérique - citoyens de l’Union - Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers - L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (débat): https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc ument/CRE-9-2021-04-28-ITM- 004_FR.html.

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°90 | ❌️ Rejeté

342 ter. relève que l’utilisation généralisée du certificat COVID numérique de l’Union européenne a été un sujet de préoccupation ou d’opposition pour les citoyens et a mené à des manifestations à grande échelle, car elle soulève un certain nombre de questions d’ordre juridique, éthique, scientifique, religieuse et technique; souligne que le certificat COVID numérique reposait sur le postulat erroné que les injections contre la COVID-19 protégeraient les citoyens contre les infections et la propagation du virus;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (REC), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (DVD), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hervé JUVIN (Indé.), Maxette PIRBAKAS (Indé.), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°38 | ❌️ Rejeté

L bis. considérant que la loi sur la réduction de l’inflation a été promulguée aux États-Unis le 16 août 2022 et qu’elle vise à stimuler les investissements en faveur des capacités de production nationales, à encourager l’achat de fournitures essentielles sur le marché intérieur ou auprès de partenaires bénéficiant d’accords de libre-échange et à donner un coup de fouet aux activités de recherche et de développement ainsi qu’à la commercialisation de technologies de pointe telles que le captage et le stockage du dioxyde de carbone et l’hydrogène propre; que le vaste ensemble de subventions publiques conçues par le gouvernement américain nuit à la compétitivité des entreprises de l’Union et pourrait les inciter à se délocaliser aux États-Unis, ce qui contribuerait à terme à la désindustrialisation en Europe;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°18 | ❌️ Rejeté

J. considérant que la pandémie de COVID-19 a creusé le déficit de financement déjà important des ODD et provoqué une baisse globale des ressources de 700 milliards de dollars américains, et que, dans le même temps, une augmentation significative est nécessaire pour combler le déficit de financement d’avant la pandémie dans les pays en développement; que 80 % de la réserve ont déjà été utilisés et qu’ il convient d’envisager une augmentation de cette réserve ; que la direction politique et financière actuelle de l’Union et les efforts qu’elle déploie ne sont pas suffisants pour réaliser le consensus européen pour le développement, les ODD et les objectifs de l’accord de Paris ni pour aborder d’autres grands enjeux mondiaux, en particulier l’aggravation du changement climatique, les conséquences de la COVID-19 et les conflits violents, ce qui signifie que des efforts conjoints au niveau international sont nécessaires pour que l’instrument puisse répondre à ces nouveaux enjeux serait irresponsable compte tenu du climat budgétaire, économique et social actuel de nombreux pays de l’Union; que la direction politique et financière actuelle de l’Union est déjà notable, en particulier vu les sommes historiques consacrées à l’aide au développement et à l’aide humanitaire dans le cadre du CFP 2021-2027; que l’Union ne saurait être le seul acteur international qui assume la responsabilité financière de la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable ou de l’accord de Paris; que des efforts conjoints au niveau international sont nécessaires pour convaincre d’autres acteurs internationaux de faire leur part des efforts de développement au niveau mondial et pour que l’instrument puisse répondre, dans son cadre actuel, à ces nouveaux enjeux de manière appropriée et raisonnable ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°19 | ❌️ Rejeté

6. demande, plus particulièrement, une évaluation honnête et approfondie de l’utilisation de l’article 42, paragraphe 4, du règlement établissant l’instrument et de son considérant 40, duquel il ressort que l’aide pourrait être suspendue en cas de dégradation de la démocratie, du respect des droits de l’homme ou de l’état de droit dans les pays tiers; préconise des évaluations ex ante pour déterminer les implications et les risques potentiels liés aux projets en matière de droits de l’homme, conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement; préconise une surveillance des droits de l’homme tout au long de la mise en œuvre de projets dans des pays tiers, notamment pour les projets comportant un risque élevé de violations des droits de l’homme; demande la suspension ou la modulation des projets qui contribuent aux violations des droits de l’homme dans les pays tiers; demande à la Commission de partager de manière proactive toutes les évaluations liées aux droits de l’homme avec le Parlement; souligne la nécessité pour l’Union d’adopter une approche davantage fondée sur des principes plus réaliste à l’égard des pays partenaires qui avancent dans la direction opposée en ce qui concerne les valeurs et principes fondamentaux , principes et intérêts fondamentaux de l’Union et de ses États membres ; est favorable à la suspension de l’aide budgétaire, qui est un bon exemple à cet égard; souligne en outre que la coopération du pays bénéficiaire en matière de migration devrait être une condition systématique de l’octroi de l’aide européenne au développement, en particulier en ce qui concerne la réadmission des migrants;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°20 | ❌️ Rejeté

14. se dit une nouvelle fois résolu, au titre de l’instrument, à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés; estime qu’il convient de respecter que la disposition selon laquelle , « , sans préjudice de circonstances imprévues, 10 % de l’enveloppe financière de l’instrument devraient, à titre indicatif, être affectés en particulier aux actions en faveur de la gestion et de la gouvernance de la migration , y compris des retours et des réadmissions, et des déplacements forcés, dans le cadre des objectifs de l’instrument », et de ne pas n’est pas suffisante, et qu’il convient de la remettre en question; note toutefois que 14 % des fonds engagés en 2021 ont contribué à l’objectif de dépenses en matière de migration; espère recevoir régulièrement des mises à jour substantielles sur l’état du dossier;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°22 | ❌️ Rejeté

37. estime que les défis géopolitiques apparus du fait de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et l’influence malveillante et la fermeté croissantes de la République populaire de Chine appellent une actuels qui sont apparus n’appellent pas d’ augmentation considérable du budget de l’instrument; fait remarquer que les défis sont présents dans le monde entier, ce qui signifie que les États membres de l’Union doit doivent accroître son leur influence géopolitique tout en restant attachée à ses valeurs et à ses principes attachés aux intérêts européens ; souligne que, si l’on veut apporter une réponse équilibrée à ces défis, la proportion des dotations attribuées à chaque domaine de l’instrument devra rester inchangée , à l’exception notable de la gestion des migrations en Afrique et au Proche-Orient ; exprime son inquiétude par rapport au fait que les États membres de l’Union perd perdent de son leur influence et de sa leur visibilité face aux autres modèles présentés par la Chine et la Russie , la Russie, la Turquie et d’autres acteurs internationaux ; invite l’Union à répondre aux attentes des pays partenaires et à mettre rapidement en œuvre les accords politiques conclus avec eux, comme l’accord post-Cotonou, afin de renforcer son statut d’allié fiable et indépendant dans la coopération au développement et de démontrer que le système international fondé sur des règles peut faire face aux enjeux contemporains ; salue les dispositions renforcées en matière migratoire incluses dans l’accord succédant à l’accord de Cotonou, à savoir l’accord de Samoa, et rappelle les dispositions du règlement (UE) 2021/947, notamment celles de son annexe II portant sur les «retours et réadmissions», qui soulignent que l’aide au développement de l’Union devrait être subordonnée à la coopération du pays bénéficiaire en matière de prévention de la migration irrégulière et à la mise en œuvre par celui-ci d’accords de réadmission ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°9 | ❌️ Rejeté

F bis. considérant que, selon Eurostat, les échanges commerciaux de biens de l’Union avec la Chine ont constamment affiché un déficit considérable, qui s’élevait à 395,7 milliards d’euros en 2022; que la Chine a recours à des pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping, la surcapacité, des obstacles non tarifaires discriminatoires et des pratiques non marchandes, qui faussent nos relations commerciales et désavantagent les entreprises européennes;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°10 | ❌️ Rejeté

q bis) souligne la nécessité de créer des conditions de concurrence équitables dans les relations commerciales avec la Chine pour garantir une concurrence loyale fondée sur les mêmes règles et sur l’égalité des chances, notamment pour ce qui est de l’accès des entreprises de l’Union au marché chinois;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°556 | ❌️ Rejeté

(41 bis) L’analyse de l’ensemble de données complet d’une personne physique pourrait techniquement permettre à un détenteur de données de santé de tirer des conclusions spécifiques sur la base de comportements, tels que les habitudes alimentaires, le respect total ou partiel des recommandations sanitaires officielles ou des prédispositions génétiques à certains problèmes médicaux, allant bien au-delà de l’objectif visé par le présent règlement et ouvrant la voie à discrimination potentielle de citoyens. Par conséquent, l’utilisation des DME devrait également être limitée à l’utilisation primaire par les détenteurs de données de santé afin d’éviter toute discrimination telle que des remboursements moindres, un triage ou le refus d’accès aux soins de santé;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN), Patricia CHAGNON (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°557 | ❌️ Rejeté

Article 3 bis Utilisation secondaire interdite des données de santé électroniques Il est interdit au détenteur de données de santé de traiter des données de santé électroniques dans le but de réduire l’accès aux soins de santé d’une personne physique. En particulier, il est interdit d’augmenter les cotisations de sécurité sociale ou des charges similaires aux fins des prestations de soins de santé, de diminuer les remboursements après avoir prodigué des soins, de refuser, partiellement ou totalement, l’accès à des soins de santé ou à des traitements spécifiques, ou de procéder à des triages, sur la base de DME ou de l’absence de tels traitements, pour une personne physique sollicitant des soins.

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN), Patricia CHAGNON (RN) et Marie DAUCHY (RN)
Amendement n°24 | ❌️ Rejeté

10 bis. conteste la légalité de l’instrument«Next Generation EU» au regard de l’article 311 du traité FUE; constate que l’Union va s’endetter à hauteur de 750 milliards d’euros, qui seront distribués sous forme de subventions et de prêts et serviront à financer certaines parties du budget de l’Union; relève qu’à la date du 15 juin 2020, le site internet du Conseil indiquait que le principe d’équilibre budgétaire empêche l’Union européenne de se financer par l’émission de dette; observe qu’à la date du 29 juin 2020, le site internet de la Commission européenne indiquait que l’Union ne pouvait emprunter que pour financer des prêts aux pays, et qu’elle ne peut pas emprunter pour financer son budget;

Déposé par des députés dont Joëlle MÉLIN (RN), Dominique BILDE (RN), Nicolas BAY (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Annika BRUNA (RN), Gilbert COLLARD (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°2 | ❌️ Rejeté

3 ter. réprouve la représentation de voiles dans la communication de l’Union européenne, car le voile est le principal symbole de l’oppression des femmes et ne devrait pas être glorifié ni normalisé; prie instamment l’Union européenne de cesser de financer des campagnes de communication visant à promouvoir le voile islamique;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°10 | ❌️ Rejeté

3 bis. se dit vivement convaincu que les États membres devraient pouvoir élargir et développer leur propre bouquet énergétique, notamment par des investissements dans l’énergie nucléaire;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Gilles LEBRETON (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN), Eric MINARDI (RN) et Patricia CHAGNON (RN)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°1 | ❌️ Rejeté

N bis. considérant que l’entité séparatiste de la République turque de Chypre du Nord n’est reconnue que par la Turquie; considérant que, depuis 1974, avec le soutien de la Turquie, cette entité occupe illégalement un tiers du territoire de la République de Chypre, qui est le seul pays internationalement reconnu sur l’île; considérant que, le 23 août 2023, les forces de maintien de la paix des Nations unies présentes à Pyla ont été délibérément attaquées par les forces séparatistes de la République turque de Chypre du Nord, violant ainsi le droit international et les résolutions 186 et 353 du Conseil de sécurité de l’ONU sur Chypre;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°2 | ❌️ Rejeté

O bis. considérant que la Turquie a porté atteinte à la souveraineté de deux États membres, la Grèce et Chypre, en violant à plusieurs reprises l’espace aérien grec et en menant des activités de prospection pétrolière dans les eaux territoriales chypriotes; considérant qu’en septembre 2022, le président turc Recep Tayyip Erdoğan a ouvertement menacé la Grèce d’invasion militaire;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°3 | ❌️ Rejeté

28. s’inquiète de l’ingérence de la Turquie dans les États membres de l’Union, qui vise les citoyens européens d’origine turque; note que le président Erdoğan bénéficie d’un large soutien auprès de la diaspora turque présente dans certains pays de l’Union, tels que la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et l’Autriche, qui ont obtenu de 64 % à 74 % des suffrages exprimés par les électeurs turcs dans l’Union lors des dernières élections présidentielles; invite la Commission à mettre en œuvre les recommandations de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère (ING2) dans le paquet «Défense de la démocratie» afin de lutter contre l’ingérence des autorités étrangères; invite les divisions StratCom du Service européen pour l’action extérieure à documenter les soupçons de désinformation turque dirigée contre l’Union et à rendre compte de ses conclusions au Parlement européen;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°4 | ❌️ Rejeté

32 bis. rappelle les actes d’agression en cours commis par la Turquie en Méditerranée orientale contre la Grèce et Chypre, qui sont deux États membres; invite le Conseil à condamner fermement le comportement géopolitique hostile de la Turquie dans la région et à mettre fin aux négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union ainsi qu’à tous les financements et programmes de l’Union relatifs à cette adhésion;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°5 | 🚫 Annulé

33 bis. condamne les actes d’agression non provoqués et injustifiés commis par les forces séparatistes turques de Chypre du nord contre les forces de maintien de la paix des Nations unies à Pyla;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°6 | ❌️ Rejeté

36. estime dès lors qu’en l’absence d’un changement de cap radical de la part du gouvernement turc, le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne peut pas reprendre dans les circonstances actuelles; demande instamment au gouvernement turc ainsi qu’aux institutions et aux États membres de l’Union de sortir de l’impasse actuelle et de progresser vers un partenariat plus étroit, plus dynamique et plus stratégique; recommande d’aborder cette question avec le plus haut niveau de responsabilité et de dévouement et d’entamer un processus de réflexion en vue de concevoir un cadre parallèle et réaliste dédié aux relations entre l’Union européenne et la Turquie qui englobe les intérêts de toutes les parties concernées; invite dès lors la Commission à étudier les formats envisageables pour la mise en place d’un cadre mutuellement attrayant au cours d’un processus global et inclusif, tel qu’un accord d’association modernisé Estime, compte tenu de ce qui précède, qu’il convient de mettre fin au processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°2 | ❌️ Rejeté

1. Condamne dans les termes les plus forts la décapitation, acte barbare, d’un enseignant par un islamiste bénéficiant du droit d’asile, suite à un cours sur la liberté d’expression; appelle les États membres de l’Union à lutter de toutes leurs forces contre l’islamisme, péril mortel pour nos nations et notre civilisation, et ce quelles que soient ses formes; rappelle que les attentats djihadistes sont la conséquence d’une radicalisation plus insidieuse, conséquence de l’immigration de masse et des politiques laxistes menées depuis des décennies, qui pénètre tous les pans de nos sociétés et notamment l’école; invite les États membres à résolument soutenir les enseignants, en première ligne face à ce phénomène; Or. fr

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°2 | ❌️ Rejeté

R bis. considérant que le commissaire chargé de l’agriculture a déclaré, le 21 février 2024, que l’Union affichait un déficit commercial de 19 milliards d’euros avec l’Ukraine en ce qui concerne les produits agroalimentaires; qu’en suspendant les droits de douane sur les produits agroalimentaires ukrainiens, la Commission a déstabilisé le marché agricole européen; que cette décision a été contestée et fait partie des revendications qui alimentent les protestations des agriculteurs; B9-0149/2024 } B9-0153/2024 } B9-0156/2024 } B9-0157/2024 } RC1/Am. 3

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°3 | ❌️ Rejeté

21 bis. invite la Commission à améliorer les clauses de sauvegarde figurant dans le renouvellement des mesures de libéralisation temporaire des échanges, afin d’aider les agriculteurs de l’Union qui sont fortement touchés par l’augmentation des importations en provenance d’Ukraine; souligne qu’il importe de réintroduire des contingents tarifaires dans un délai de 10 jours lorsque le volume cumulé des importations de produits agricoles en provenance d’Ukraine atteint la moyenne arithmétique des volumes d’importation enregistrés en 2021 et 2022; invite la Commission à veiller à ce que les produits importés d’Ukraine soient conformes aux normes de l’Union, en particulier dans le contexte de la guerre, qui pourrait altérer la qualité des produits fabriqués dans le pays, en particulier en raison de résidus toxiques; rappelle que les recettes provenant de ces importations devraient profiter aux agriculteurs ukrainiens;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°17 | ❌️ Rejeté

a bis) reconnaître que les États membres de l’Union sont libres de définir leurs priorités à l’égard de leur prospérité et de leur sécurité conformément au cadre juridique international existant;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°18 | ❌️ Rejeté

d) renforcer la capacité d’action de l’Union en réformant le processus décisionnel, notamment par l’introduction du vote à la majorité qualifiée dans les domaines liés au processus d’adhésion et par un fonctionnement efficace de l’Union élargie dans son ensemble; supprimer, en particulier, l’exigence d’unanimité lors de l'adoption de la décision relative au démarrage du processus de négociation en général, ainsi que pour l’ouverture et la clôture de chaque groupe et chapitre de négociation maintenir l’exigence d’unanimité au sein du Conseil pour toutes les questions relatives à la politique étrangère, en particulier les questions liées à l’élargissement, étant donné que toute évolution vers le vote à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère porterait atteinte à la souveraineté des États membres ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°19 | ❌️ Rejeté

y bis) mettre fin définitivement aux négociations d’adhésion entre l’Union et la Turquie et mettre un terme à tout financement en faveur de la Turquie, en particulier au titre de l’IAP III, étant donné que, pour des raisons géographiques, culturelles et historiques, la Turquie ne pourrait jamais faire partie de l’Union; rappeler la pression migratoire exercée sur l’Union par le président Erdogan;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°20 | ❌️ Rejeté

L bis. considérant que la Turquie utilise déjà les migrants comme instrument de chantage vis-à-vis de l’Europe et qu’il est dès lors prioritaire de renforcer l’attention de l’Europe sur la Libye afin d’éviter que la Turquie n’utilise également les routes migratoires qui passent par la Libye pour son propre avantage géopolitique;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
227
363
40
🤖 Vote électronique
Amendement n°21 | ❌️ Rejeté

AH bis. considérant que, ces dernières années, la présence d’organisations armées salafistes djihadistes en Afrique subsaharienne s’est accrue en raison de la progression de l’État islamique sur le continent africain et de la présence bien établie de groupes affiliés à Al-Qaida; que cela fait du Sahel central l’une des zones les plus exposées au développement d’insurrections djihadistes, ainsi qu’au danger d’infiltrations djihadistes par l’intermédiaire des flux migratoires transitant par la Libye;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
🖐 Vote à main levée
Amendement n°23 | ❌️ Rejeté

s) de faire en sorte de mobiliser des ressources suffisantes pour les interventions de recherche et de sauvetage le long de la route de la Méditerranée centrale, notamment les patrouilles maritimes et aériennes menées anticipativement par l’Union et ses États membres, afin de garantir pleinement la protection de la vie et de la dignité humaines; de veiller à ce que les navires privés menant des opérations de recherche et de sauvetage respectent le droit national, le droit international et le droit de l’Union applicables et coopèrent avec les autorités compétentes des États membres et Frontex afin d’assurer la sécurité des personnes en détresse en mer ne fassent pas office de service de navette pour migrants clandestins ; de veiller à ce que les migrants clandestins secourus en mer soient débarqués renvoyés dans des lieux sûrs leur pays d’origine ou de départ et à ce que les États membres méridionaux concernés ne se retrouvent pas seuls pour assumer la responsabilité du débarquement et de l’accueil; 00</Version> et les coûts liés au retour des migrants clandestins; de rappeler que les organisations privées qui participent aux activités de recherche et de sauvetage créent un effet important d’incitation à la migration illégale;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°24 | ❌️ Rejeté

s bis) de proposer la création d’abris gérés au niveau international pour les migrants, dans le plein respect du droit humanitaire international, aux frontières méridionales de la Libye et/ou dans les pays voisins, où les migrants pourraient être recensés et les réfugiés accueillis temporairement et d’où il serait possible de renvoyer rapidement ceux qui ne sont pas des demandeurs d’asile légitimes afin d’éviter que la Libye et les côtes libyennes ne servent de point de départ de la migration illégale et de protéger la vie et la santé des migrants clandestins;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°25 | ❌️ Rejeté

ai) de continuer d’encourager les autorités libyennes à renforcer la coopération avec les pays voisins en ce qui concerne la création de voies de migration sûres et légales matière de contrôles aux frontières afin de bloquer les routes migratoires clandestines menant vers les États membres de l’Union ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°26 | ❌️ Rejeté

ai bis) d’augmenter les ressources consacrées à des projets de formation des garde-côtes libyens à des missions de contrôle et de lutte contre la traite des êtres humains en Méditerranée, dans le cadre des mesures visant à faire face au phénomène de la migration clandestine;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°27 | ❌️ Rejeté

ai ter) d’empêcher que des ONG se substituent aux autorités compétentes dans la surveillance de la traite des êtres humains et des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°8 | ❌️ Rejeté

3 bis. relève que l’oppression des femmes en Afghanistan, et dans d’autres régions du monde, est une caractéristique essentielle du fondamentalisme islamique et une conséquence directe de la mise en œuvre de la charia; B9-0522/2022 } B9-0524/2022 } B9-0525/2022 } B9-0526/2022 } RC1/Am. 9

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°9 | ❌️ Rejeté

. 3 ter. Dénonce la représentation des foulards dans la communication de l’Union européenne; en effet, le foulard est le principal symbole de l’oppression des femmes et ne devrait pas être glorifié ou normalisé; prie instamment l’Union européenne de cesser de financer des campagnes de communication visant à promouvoir le voile islamique;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)
Amendement n°1 | ❌️ Rejeté

35 bis. demande que les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soient déduites de la contribution de chaque État membre au budget de l’Union, proportionnellement à leurs contributions respectives;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Joëlle MÉLIN (RN), Nicolas BAY (RN), Jordan BARDELLA (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Hélène LAPORTE (RN), Julie LECHANTEUX (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), Maxette PIRBAKAS (RN), Jérôme RIVIÈRE (RN), André ROUGÉ (RN) et Jean-Lin LACAPELLE (RN)
Amendement n°18 | ❌️ Rejeté

14 bis. déplore que les différents projets de réponse de l’Union à la loi américaine sur la réduction de l’inflation ne tiennent pas dûment compte de l’énergie nucléaire en tant que source d’électricité; souligne que le fait de sous-investir dans l’énergie nucléaire actuelle et future entraînera une perte de compétitivité pour les entreprises de l’Union et une hausse des prix pour les consommateurs;

Déposé par des députés dont France JAMET (RN), Jean-François JALKH (RN), Dominique BILDE (RN), Mathilde ANDROUËT (RN), Aurélia BEIGNEUX (RN), Annika BRUNA (RN), Jean-Paul GARRAUD (RN), Catherine GRISET (RN), Virginie JORON (RN), Thierry MARIANI (RN), Philippe OLIVIER (RN), André ROUGÉ (RN), Jean-Lin LACAPELLE (RN) et Patricia CHAGNON (RN)
🚫 Aucun amendement
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
L’Espagne a présenté le 23 septembre 2021 une demande en vue d’obtenir une contribution financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à la suite de 705 licenciements dans l’automobile. En conséquence, une contribution financière d’un montant de 2 795 156 EUR est demandée, ce qui représente 85 % du coût total de 3 288 419 EUR.L’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) est actionnée à la suite d’une crise sanitaire majeure dont les répercussions affectent le secteur automobile, en faisant porter l'accent non plus sur les causes d’une restructuration mais sur les répercussions d’une crise sanitaire.Les conditions de son utilisation remplies, j’ai voté en faveur de ce rapport afin de permettre à ces travailleurs licenciés de se reconvertir ou de créer leur propre entreprise.
Le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe
Le présent rapport d'initiative demande une stratégie de l'UE pour la société civile, « d’élargir l'accès flexible au financement de l'Union » et souhaite renforcer l’importance des « défenseurs des droits de l’homme » et autres agents d’influences que nous n’avons pas à soutenir. Sous les habituels prétextes des bons sentiments, de la liberté, de la démocratie et des minorités, il se lamente comme d’habitude sur les association d’aide aux migrants.Au prétexte de défendre les organisations de la société civile soi-disant en danger dans l’UE, ce texte attaque des gouvernements conservateurs et promeut les associations progressistes : « anti-racistes », LGBTIQ, pro-migrants ; c’est pourquoi j’ai voté contre ce texte.
Le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
La commission CULT considère que les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 ont touché de manière disproportionnée les personnes issues de minorités raciales.Le but de ce rapport est de mettre en œuvre une culture plus inclusive, et plus représentative de toutes les minorités ethniques. Pour atteindre ce but, elle n’hésite pas à attaquer nos cultures, considérées comme racistes et opprimantes.
Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020
Ce texte souhaite prendre en compte l’égalité des genres dans les domaines internes au fonctionnement du Parlement européen et de faire des recommandations en ce sens.Le texte reflète l’obsession pour le genre des institutions européennes. Il exige sa prise en compte dans chaque budget et chaque politique. Il prône la formation obligatoire de tous contre le harcèlement, le déblocage de la directive horizontale contre la discrimination et de la directive sur les femmes dans les conseils d’administration, points auxquels nos députés se sont déjà opposés par leurs votes en plénière.Il demande un comptage sexué systématique en vue d’une parité hommes-femmes des élus, mais aussi du personnel recruté, et des députés siégeant dans chaque commission.Le texte se scandalise que la Commission européenne ne prenne en compte la perspective de genre que dans les domaines où elle le juge pertinent et non pour chaque programme.Il est ainsi demandé « qu’une analyse de la distribution et de la conception des toilettes du Parlement soit effectuée afin d’évaluer la nécessité de les adapter aux exigences de tous les genres », ou de comptabiliser le temps de paroles des députés selon leur sexe. Ainsi, le texte demande que « l’équilibre entre les hommes et les femmes soit garanti à tous les niveaux des travaux ainsi que pour la répartition du temps de parole ».Le texte a une vision d’opposition frontale entre hommes et femmes et non de complémentarité, il prône partout des quotas paritaires. Certains passages sont lunaires.J’ai bien évidemment voté contre ce texte.
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Par cet arrêt politique, la CJUE valide l’instrumentalisation par la Commission européenne de la notion floue d’«état de droit» pour contourner la procédure de l’article 7 TUE et exercer un chantage financier envers les gouvernements souverains de Pologne et de Hongrie en raison de leur opposition aux politiques migratoire et sociétale de l’UE. Ces mêmes pays qui font face, en première ligne, aux conséquences humanitaires de la crise russo-ukrainienne. Pendant ce temps-là, l’Union européenne finance sans problème des associations islamistes ou des campagnes de promotion de vêtements islamistes.J’ai donc voté contre ce rapport.
L’objectif de ce volet relatif à l’emploi et aux politiques sociales dans l’Union européenne est en réalité d’encadrer les politiques qui relèvent du domaine des États en favorisant une véritable gouvernance européenne. L’idée étant de pousser les politiques nationales à s’adapter au cadre européen, dont le Pacte vert qui fait partie des exemples cités dans le présent rapport, ainsi que les nouveautés sociales décidées au niveau européen: les droits donnés aux travailleurs détachés (portabilité des droits sociaux), le SMIC européen.J’ai donc voté contre ce rapport.
Piles et déchets de piles
Le règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets de piles/batteries, les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets de piles/batteries et en réduisant les incidences globales de l'utilisation des ressources et en améliorant l'efficacité de cette utilisationLe texte va dans le bon sens. En augmentant les exigences, notamment envers les batteries de véhicules électriques, on évite en partie une publicité mensongère qui dirait que ces véhicules sont vertueux s’ils ne le sont pas. L’information du consommateur est nettement améliorée.Le fond du règlement est à soutenir, malgré le bémol du manque de prise en compte du travail des enfants dans les pays d’extraction. Bien qu’il soit lié au pacte vert pour l’Europe et à une volonté parfois peu réaliste d’électrification massive, notamment des véhicules, j’ai voté en faveur de ce rapport.
Résolution sur la situation dans le détroit de Taïwan
Comme à l’accoutumée, le Parlement cherche à doter l’Union européenne de compétences qu’elle n’a pas. Cependant, la résolution admet qu’elle reconnaît le principe politique d’«une seule Chine», selon lequel le monde ne compte qu’une seule Chine, à l’exclusion des prétentions de Taïwan. C’est également la position traditionnelle de la France et le fondement politique de ses relations avec la Chine depuis 1964, et le Rassemblement national y adhère.Néanmoins, nous ne pouvons pas soutenir cette résolution, car elle omet sciemment le rôle d’instigateur et de provocateur joué par les États-Unis à l’occasion de la visite de Nancy Pelosi. Pire, elle prend le parti atlantiste en condamnant la décision de la R.P.C. de suspendre divers dialogues politiques entres les deux pays dans les domaines de la sécurité et de l’environnement.Je me suis donc abstenu, en raison des considérations qui précèdent et parce que malgré la reconnaissance affirmée du principe de la «Chine unique», les attributs étatiques déguisés octroyés à Taïwan dans le texte (bureaux de liaisons commerciaux et diplomatiques européens, notamment) vont à l’encontre de ce principe: le Parlement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre.
J'ai voté pour cette résolution. Certes, nous considérons que l’Union européenne n’a pas vocation à s’immiscer dans les affaires de pays tiers, et encore moins d’y appliquer des sanctions, toutes prérogatives réservées aux États. De plus, la résolution persiste dans sa volonté européenne de créer une juridiction à compétence universelle pour les États, en l’espèce la C.I.J. (alors même que le Nicaragua n’en a pas ratifié le statut). Néanmoins, la répression brutale à l’encontre de l’opposition, les atteintes à la condition humaine et la croisade anticléricale de ce régime d’extrême gauche nous engagent à soutenir cette résolution.
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30 years of Copenhagen criteria - giving further impetus to EU enlargement policy (debate)

– Monsieur le Président, chers collègues, les critères de Copenhague qui célèbrent leurs 30 ans sont une liste de critères relatifs à la santé économique, à la stabilité et au respect de la démocratie, critères que doivent respecter impérativement tous les pays désireux d’intégrer l’Union européenne.

Alors je vous prends au mot. Où est la stabilité de l’Ukraine attaquée par la Russie? Où est la stabilité de la Moldavie, dans la région de Transnistrie qui a fait sécession avec 20 000 tonnes d’armes? Où est le respect de la démocratie au Kosovo qui persécute la minorité serbe? Où est la prospérité économique lorsque la plupart des Balkans sont sujets à une pauvreté énorme et une corruption massive? Où est l’économie sociale dans une Albanie gangrenée par les trafics d’armes, de drogue et de prostitution? Où est la démocratie en Turquie où des journalistes sont emprisonnés et les opposants brimés?

Stop à l’hypocrisie. C’est Erdogan qui a le mieux démontré l’inutilité de ces critères fantoches de Copenhague lorsqu’il a dit n’avoir aucune intention de reconnaître le génocide arménien car il ne figurait pas parmi ces critères. Ces critères sont en réalité à géométrie variable, idéologiques, secondaires dès lors que l’Union européenne a décidé qu’elle voulait poursuivre son projet expansionniste, mais terriblement funeste pour l’avenir de l’Europe.

Continuing threat to the rule of law, the independence of justice and the non-fulfilment of conditionality for EU funding in Hungary (debate)

Les valeurs, ce sont pourtant des choix politiques. Tout le monde a le droit d’avoir ses propres valeurs, y compris si ce ne sont pas les vôtres. Mais au nom des droits de l’homme, vous refusez à vos adversaires les droits humains les plus fondamentaux, ceux d’opinion et d’expression. Vous poursuivez la Hongrie pour atteintes prétendues aux valeurs de l’Europe, mais l’Europe, elle, n’hésite pas à piétiner les valeurs de la Hongrie. Par quel prodige vos valeurs à vous sont-elles sacrées et celles des autres seraient méprisables? Votre hypocrisie éclate au grand jour.

Je tiens à exprimer mon soutien à la Hongrie, pointe avancée de la riposte des peuples européens, aujourd’hui comme jadis face aux communistes et aux Ottomans. Je suis désolé, mais l’identité, la pérennité et la sécurité des peuples européens ne se monnayent pas.

Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l'Union

Comme vous le mentionnez dans votre rapport, il faut maintenant sanctuariser la protection et le stockage des données recueillies par les satellites d’observation pour ne pas se mettre sous la coupe des GAFAM et, par conséquent, se rendre vulnérable à l’espionnage industriel, économique et politique. Il faut d’autre part, je crois, créer des garde-fous en Europe afin que, par exemple, la Commission européenne ne profite pas des doubles usages militaires et civils des satellites pour s’arroger des compétences dans le secteur du renseignement spatial.

On l’aura compris, le spatial est un secteur stratégique et d’avenir. Dans ce secteur la France, grâce à son savoir-faire industriel ainsi qu’à sa base de Kourou en Guyane, a tous les atouts pour être leader d’une coopération européenne en mesure de rivaliser avec les autres puissances mondiales.

Schengen area: digitalisation of the visa procedure - Schengen area: amending the Visa Sticker Regulation (Joint debate – Schengen area)

À l’heure où la France vient, une fois de plus, d’être frappée par la barbarie islamiste, j’ai en mémoire les attentats de 2015, perpétrés par des tueurs venus de Belgique qui avaient pleinement profité de l’idéologie des frontières ouvertes. Quant aux frontières extérieures de l’Union européenne, censées compenser la suppression des frontières intérieures, le principe qui y règne est le droit d’entrée, et les expulsions ne sont même plus l’exception, elles sont l’exemption.

À tout cela la seule réponse de l’Union européenne est la fuite en avant et la légalisation hâtive de flux d’immigration toujours plus énormes, sans souci des conséquences. Combien de tueurs islamistes dans les vagues de clandestins accueillies à bras ouverts à Lampedusa et ailleurs, avec le soutien des ONG complices des passeurs? Combien de victimes parmi ces prétendus demandeurs d’asile, dont les demandes sont infondées à 75 %, comme celle du Tunisien Abdesalem Lassoued, qui vient d’assassiner hier soir deux personnes à Bruxelles?

Voilà les défaillances du système de Schengen, et l’Union européenne ne veut pas les combler, mais seulement défendre la logique immigrationniste qui les inspire.

Corrupt large-scale sale of Schengen visas (debate)

– Monsieur le Président, chers collègues, la corruption dans l’administration et la fraude aux titres de séjour sont des nuisances qu’il faut combattre avec la plus grande fermeté. Vous évoquez le cas de la Pologne, que vous avez systématiquement dans le viseur, quoi qu’elle fasse. Cette mise en cause, qui survient opportunément à deux semaines des élections polonaises, cible ouvertement le gouvernement polonais, qui a pourtant réagi avec fermeté pour réprimer un trafic dont les véritables auteurs étaient des responsables consulaires en cheville avec des sociétés privées.

C’est le groupe Renaissance qui est à l’origine de ce débat. Alors j’invite les élus macronistes à s’intéresser de plus près à la politique française d’octroi des visas. Dans certains pays, la France délègue l’instruction des visas à des organismes privés au risque d’un marché noir similaire à celui que nous voyons en Pologne. Cela s’est produit l’an dernier au Maroc, mais là, l’Union européenne n’a lancé aucune procédure ni aucun débat. Il est vrai que l’immigration pour vous n’est pas un problème, c’est un projet.

Que dire également de nombre d’élus et de militants associatifs qui facilitent la production d’attestations de complaisance? Tout cela démontre l’abus des visas Schengen utilisés pour traverser l’Europe à destination seulement d’une poignée de pays, toujours les mêmes. Nous réclamons quant à nous que les visas Schengen soient réservés aux seuls ressortissants européens et que soient rétablies, dans les autres cas, les frontières intérieures. C’est de cette façon que ce type de trafic sera évité.

Situation in Nagorno-Karabakh after Azerbaijan’s attack and the continuing threats against Armenia (debate)

– Madame la Présidente, chers collègues, une véritable épuration ethnique se déroule à nos portes. L'éradication programmée sur une partie de son territoire historique d'une civilisation trois fois millénaire, celle du peuple arménien, première nation chrétienne de l'histoire. Cette qualification glorieuse ne pouvait qu'attirer le mépris de certains eurocrates qui, par leur insensibilité face au drame de la population du Haut-Karabakh, démontrent une fois de plus leur mépris de tout ce qui est chrétien et qui constitue les vraies racines communes de tous les peuples européens. Les Arméniens, peuple victime du premier des grands génocides du XXᵉ siècle, toujours nié de façon ignoble par la Turquie et qui vit disparaître dans des conditions atroces près d'un million et demi d'Arméniens.

Je tiens en ces moments douloureux à saluer nos compatriotes français d'origine arménienne qui, toujours attachés à leurs très anciennes racines, se sont pleinement assimilés à la France et à la République. Qu'ils sachent que leurs combats d'aujourd'hui de toujours sont ceux que nous portons dans notre groupe. Mais si l'Azerbaïdjan peut aujourd'hui mettre en œuvre de telles exactions, c'est parce que le régime de Bakou, appuyé par celui d'Erdogan, bénéficie de la complicité des instances dirigeantes de l'Union européenne.

Oui, la présidente de la Commission européenne doit rendre des comptes. Par le contrat de gaz passé avec l'Azerbaïdjan, Ursula von der Leyen a donné à l'autocrate Aliyev un permis de tuer et d'épurer dans le Haut-Karabakh. Elle s'est également engagée à verser au régime de Bakou 60 millions d'euros de fonds européens et jusqu'à 2 milliards d'euros en projets d'investissement. Cet argent, versé malgré eux par les contribuables européens, c'est celui du sang des Arméniens, sang que la présidente de la Commission européenne a désormais de manière indélébile sur les mains.

Recent developments in the Serbia-Kosovo dialogue, including the situation in the northern municipalities in Kosovo (debate)

Face à cette atteinte inadmissible à leurs droits qui s’est accompagnée d’une exécution brutale par la police kosovare, les Serbes du Kosovo ont été contraints de se défendre. Je tiens plus que jamais à apporter tout mon soutien à la population serbe du Kosovo et à assurer le peuple serbe de mon amitié indéfectible.

C’est le soi-disant gouvernement du Kosovo et son premier ministre qui doivent être clairement condamnés et sanctionnés. Mais ce dernier ayant déclaré récemment qu’il n’y a pas d’alternative à l’Union européenne peut se permettre en retour les pires turpitudes. C’est ainsi que plus de 300 agressions, dont certaines particulièrement graves, comme lors du Noël orthodoxe, ont été recensées depuis 2021 à l’encontre de la population serbe. Aucune n’a fait l’objet d’une enquête internationale. Et l’incident du 24 septembre, même si nous le déplorons, ne les efface pas.

L’Union européenne, qui commençait à ouvrir les yeux sur les agissements des autorités kosovares, s’empresse de saisir ce prétexte pour les refermer. Y aurait-il au Kosovo des citoyens de seconde zone? Et c’est ce même Kosovo que vous voulez intégrer dans l’Union européenne… Pour nous, il n’est pas question d’intégrer ce prétendu État qui n’est pas une nation et que plusieurs pays au sein de notre Union ne reconnaissent même pas.

Instrument du marché unique pour les situations d'urgence

– Madame la Présidente, chers collègues, la marche de l’Union européenne vers le fédéralisme se poursuit et elle profite des crises pour se doter de nouveaux pouvoirs. D’ailleurs, tout est prétexte pour s’accaparer les pleins pouvoirs. Ces pouvoirs, qui n’ont jamais été prévus par les traités, sont évidemment inquiétants, car les eurocrates risquent de ne pas hésiter à déclarer que leurs adversaires politiques représentent une menace à combattre. Mais ils ne sont pas non plus rassurants dans les situations de crise objective. La pandémie de coronavirus a montré l’inefficacité de l’Union européenne. La Commission européenne a agi dans l’opacité la plus totale en tenant secrets les contrats des vaccins. Elle a agi avec incompétence dans les négociations, et avec brutalité en interdisant des négociations pays par pays.

Et aujourd’hui, elle veut répéter ce résultat calamiteux dans tous les domaines. Mais le marché unique, c’est aussi la circulation des personnes. Rappelons-nous le refus idéologique de l’Union européenne de fermer les frontières, car «le virus n’a pas de passeport», avant d’imposer un passe sanitaire pour le moindre déplacement. Alors soyons conscients qu’en cas de nouvelle crise migratoire, avec ce texte, l’Union européenne prendra tous les pouvoirs. Nous ne pouvons accepter un risque aussi exorbitant. En période de crise, seules les nations sont le refuge des citoyens.

Instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA)

L’industrie de défense française, ses brevets, le Rafale, le char Leclerc, notre force de frappe nucléaire proviennent du seul travail et du seul mérite de notre recherche. Nous n’entendons pas en céder l’expertise à des pays tiers. Il est à cet égard heureux qu’Emmanuel Macron, toujours soucieux d’être le bon élève de l’Union européenne, ait été humilié en se faisant évincer du projet de char européen. Macron y perd, mais la souveraineté française y gagne.

Ensuite, au moins autant que le texte, c’est le contexte qui soulève toutes nos inquiétudes. L’EDIRPA s’inscrit ouvertement dans une perspective d’armement massif et continu de l’Ukraine, donc dans une volonté délibérée d’ignorer la possibilité de sortir de ce conflit dramatique par la négociation. Pourtant, il ne saurait y avoir d’autre issue, sauf à risquer un enlisement ou une extension du conflit qui pourrait s’avérer, pour les peuples européens, être celui de tous les dangers.

The need for EU action on search and rescue in the Mediterranean (debate)

– Madame le Président, chers collègues, ce débat aujourd’hui sur une prétendue nécessité d’aller chercher les migrants en mer, organisé quelque temps après l’adoption du funeste pacte sur l’immigration, démontre l’obsession immigrationniste de la majorité politique de ce Parlement européen.

Il n’existe aucune obligation d’aller chercher des navires qui ne sont pas en perdition et, lorsqu’ils sont en perdition, il n’existe aucune obligation de ramener ces passagers en Europe plutôt que sur d’autres rives de la Méditerranée, qui sont d’ailleurs beaucoup plus proches, car il est prouvé que les ONG vont chercher les migrants illégaux au plus près des côtes libyennes et tunisiennes.

Ces obligations n’existent que dans la tête de ceux qui veulent encourager l’immigration par calcul politique et idéologique. Ceux-là même qui veulent faire de Frontex une agence d’accueil des migrants et qui veulent transformer la Méditerranée en autoroute maritime de la submersion migratoire. Mais sachez que la riposte des peuples européens et patriotes qui ne veulent pas disparaître a déjà commencé et que le jour vient aux européennes l’année prochaine où vous devrez rendre compte.

Rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine

Vous, majorité de ce Parlement européen, chantez les louanges d’un multiculturalisme qui fait essentiellement les affaires de l’islam radical. Loin de voir le nombre croissant de Bosniaques musulmans engagés dans les rangs djihadistes, vous n’avez qu’une cible obsessionnelle: la République serbe de Bosnie. En Bosnie comme au Kosovo, vous ne cherchez en fait qu’à humilier les populations serbes et à détruire leurs droits – en l’occurrence, dans un ensemble fédéral bosniaque qui n’a pourtant aucune légitimité historique.

Dans beaucoup de domaines, nous savons désormais que les eurocrates sont plus royalistes que le roi qui trône à Washington. Ainsi, concernant la Bosnie-Herzégovine, vous entendez piétiner les accords de Dayton qui, malgré leurs défauts, consacrent tout de même l’existence de la République serbe de Bosnie alors que vous voulez, vous, la dissoudre. Et on croit rêver quand on lit dans le rapport que la Bosnie doit opérer, je cite, une transition progressive de Dayton à Bruxelles.

Nous demandons à l’Union européenne d’arrêter sa fuite en avant et de mettre fin à ses attaques contre la République serbe de Bosnie, comme d’ailleurs contre les peuples européens qui, de plus en plus nombreux, ont le courage de s’exprimer démocratiquement contre elle.

Indications géographiques pour le vin, les boissons spiritueuses et les produits agricoles

– Madame la Présidente, chers collègues, en tant que Français, nous sommes, peut-être plus que tous, particulièrement attachés au principe des appellations contrôlées et protégées. La France est pionnière, vous le savez, sur cette question, en créant dès 1935 les appellations d’origine contrôlée. Les indications géographiques doivent être un rempart contre la domination des marques venues de l’étranger, et dont les accords de libre-échange de l’Union européenne favorisent la concurrence déloyale.

Permettez-moi d’être chauvin. Qui ne se sent pas français lorsqu’on évoque les vins de Bordeaux, le champagne, le cognac, l’armagnac, qui font de nos terroirs des lieux irremplaçables de civilisation. Les appellations vinicoles seront donc conservées dans le cadre actuel, et c’est une bonne chose car nos viticulteurs ont failli connaître de nouveaux déboires après l’extension des affichages obligatoires sur les bouteilles. Méfiance cependant sur le règlement à venir, sur le recyclage des bouteilles qui sera impraticable pour les liqueurs et plusieurs formats de vins spécifiques.

Une fois n’est pas coutume, je félicite l’ensemble de nos collègues pour avoir pris en compte un certain nombre de nos recommandations qui vont dans le sens des intérêts de nos viticulteurs. Nous défendrons toujours nos terroirs parce que, comme le disait Frédéric le Grand: «Il en est des hommes comme des vignes qui se ressentent toujours du terroir où elles ont été plantées».

Externalising asylum applications and making funding to third countries conditional on the implementation of return agreements (topical debate)

– Madame la Présidente, enfin un débat sur l’immigration, n’en déplaise à Madame Keller, ou Madame «l’éclair» puisqu’elle a déjà disparu de l’hémicycle. Enfin un débat qui pose des questions pertinentes car l’externalisation des demandes d’asile est enfin évoquée. Elle est pour nous d’une totale logique depuis longtemps. Avec une augmentation de 50 % des demandes d’asile en 2022, près d’un million déposées l’an dernier, la situation est chaque jour plus dramatique.

Par principe, une demande d’asile doit être déposée en dehors du territoire national du pays d’accueil, car chacun sait que le droit d’asile dont l’Union européenne cherche à se donner le monopole est aujourd’hui un vecteur essentiel d’immigration illégale. Cette question pose pour nous l’enjeu essentiel: redonner aux États leur pleine maîtrise en matière de politique d’asile. Les gouvernements seront ainsi mis devant leurs responsabilités et ne devront plus subir les quotas de migrants illégaux imposés par l’Union européenne.

D’autre part, nous exigeons une conditionnalité dans les aides. Sans reprise des migrants illégaux, criminels et délinquants, ce doit être la fin des aides financières. Le droit d’asile est un droit exceptionnel et doit le rester, et ne pas devenir une filière d’immigration à part entière. Nous n’avons plus les moyens ni les capacités d’accueillir la misère du monde, car nous ne sommes ni un hôtel ni un guichet social.

Rapport 2022 de la Commission concernant le Kosovo

Cette même Union européenne montre aujourd’hui un vif intérêt pour l’intégration du Kosovo, en faisant de grandes phrases autour du droit à l’autodétermination pour en légitimer la sécession d’avec la Serbie. Mais plus un mot pour évoquer le fait que le peuple serbe est au Kosovo, son berceau historique, qu'il y subsiste encore aujourd’hui une population serbe majoritaire dans le Nord, victime de marginalisation, de brimades et d’attentats. Dans ce cas-là, le droit à l’autodétermination n’existe plus. Les prétendues valeurs de l’Union européenne s’effondrent devant un pseudo-État criminel et mafieux gangréné par l’islamisme, dont vous avez fait votre enfant chéri.

La libéralisation des visas au 1er janvier 2024 est le dernier cadeau que vous lui avez fait, cadeau empoisonné pour les États membres de l’Union européenne qui subiront encore davantage la criminalité des gangs kosovars. En plus de tout cela, vous prétendez dicter à la Serbie sa politique étrangère et ses engagements stratégiques dans l’ignorance, le mépris et l’aversion de ce qui, depuis plusieurs siècles, constitue le ferment de son identité la plus profonde.

Le Kosovo, au final, incarne bien votre politique: la dissolution des nations, la bienveillance à l’égard de la grande criminalité et de l’islamisme radical, la submersion migratoire et surtout l’établissement de votre autocratie antinationale.

The need for a coherent strategy for EU-China Relations (debate)

– Monsieur le Président, «lorsque la Chine s’éveillera, le monde entier tremblera», a pu dire Napoléon. La Chine s’est éveillée. Le monde tremble.

Emmanuel Macron puis Ursula von der Leyen sont tous les deux allés tenter d’amadouer le président chinois et n’ont essuyé que des humiliations. Inutile de s’attarder sur Macron, dont la parole n’a aucune valeur et qui dit seulement ce que son auditoire du jour veut entendre. Mais l’Union européenne tout entière n’a aucune cohérence vis-à-vis de la Chine.

Je ne prendrai qu’un seul exemple, mais des plus emblématiques, celui de la voiture électrique. La fin de la vente de véhicules thermiques en 2035 donne en pratique les clefs de notre destin énergétique et industriel à la Chine, puisqu’elle a le quasi-monopole de l’extraction des métaux nécessaires aux batteries électriques et a, de plus, une avance considérable en matière de voitures électriques compétitives. Voilà ce qu’est la stratégie européenne: suicider notre industrie automobile en faveur de la Chine. Et c’est un exemple entre mille.

La politique mondialiste de délocalisation que vous avez suivie depuis cinquante ans vous a conduits à confier notre destin à la Chine. Sans une rupture avec cette politique, vous en resterez prisonniers.

Order of business

La volonté de cette Europe et des Khmers verts d’autoriser uniquement la vente de véhicules électriques en 2035, qui sont d’ailleurs très chers, menace en effet 275 000 emplois tout en favorisant l’industrie chinoise.

Si la transition écologique est nécessaire, elle doit être portée par une vision pragmatique et non punitive, comme c’est trop souvent le cas ici. Au nom de mon groupe Identité et démocratie, je demande donc qu’un débat soit ajouté à l’ordre du jour de notre session plénière sur l’indispensable remise en cause de la décision d’interdire d’ici 2035 la vente de véhicules thermiques neufs dans l’Union européenne.

Chers collègues, c’est l’occasion pour vous de prouver maintenant votre volonté de sauver notre industrie, notre économie et nos emplois.

Question Time (Commission) - Strengthened EU enlargement policy to the Western Balkans

– Monsieur le Commissaire, les résolutions et déclarations de l’Union ne cessent d’appeler de leurs vœux l’adhésion de pays des Balkans à l’Union européenne, y compris le territoire du Kosovo. Dans la continuité de ce souhait, le Conseil européen a accordé à la Bosnie-Herzégovine, le 15 décembre 2022, le statut officiel de pays candidat à l’adhésion.

Cela pose un double problème. D’une part, concernant la Bosnie-Herzégovine, l’une de ses deux composantes, la République serbe de Bosnie – dont on parle très peu – témoigne toujours de son hostilité catégorique au principe de l’adhésion. Quelle place la République serbe de Bosnie occupe-t-elle dans les discussions entre la Bosnie et l’Union européenne comme dans le processus d’adhésion? Entendez-vous prendre l’avis de ses dirigeants?

D’autre part, concernant le Kosovo, cinq États membres de l’Union européenne lui refusent une reconnaissance officielle. Êtes-vous d’accord que cela s’oppose absolument à toute adhésion de ce territoire à l’Union européenne? Quel est le statut juridique du Kosovo aux yeux de l’Union européenne? Sur quel fondement juridique le lui attribuez—vous?

EU response to the humanitarian situation following the earthquake in Türkiye and Syria (debate)

– Madame la Présidente, il y a des situations où l’humanitaire, où le salut des populations doivent prendre le pas sur toute autre considération politique ou diplomatique. L’Union européenne ne cesse de le dire quand il est question de migrants, mais elle abandonne hypocritement ses grands principes lorsqu’il s’agit de la Syrie.

Un séisme y a durement frappé. Nous avons tous ici une pensée pour les victimes et leurs familles en Turquie et en Syrie, qui attendent dans l’angoisse. La Turquie bénéficie d’une aide de la part des pays membres de l’Union européenne comme de la communauté internationale, ce que nous saluons sans réserve. Vous me permettrez de profiter de cette occasion pour saluer les équipes de sauveteurs français qui sont sur place.

Mais nous savons que la détresse est encore plus forte en Syrie, en raison du conflit, de la destruction du pays, mais aussi des sanctions édictées par l’Union européenne.

À l’heure présente, la priorité est de faire trêve aux rancunes diplomatiques, d’oublier la logique juridique aveugle des sanctions et de penser avant tout aux populations syriennes. Notre aide humanitaire doit également s’adresser à ces populations qui souffrent et qui en ont besoin. C’est une question d’honneur et d’humanité.

EU funding allocated to NGOs incriminated in the recent corruption revelations and the protection of EU financial interests (debate)

– Madame le Président, chers collègues, l’Union européenne, ne pouvant plus ignorer le scandale, s’interroge aujourd’hui sur le financement des ONG. Après n’avoir rien vu venir, dans les rangs de sa majorité, à propos du Qatargate, il était temps.

Bien sûr, les interrogations se limitent aux ONG déjà publiquement compromises. Hors de question de regarder plus loin, car on pourrait y découvrir bien des turpitudes. Pas un mot non plus sur l’orientation politique souvent identique des corrompus: socialistes, fédéralistes, droits-de-l’hommistes et, bien sûr, adversaires de notre groupe politique.

Pour combler ces lacunes, je vous invite à lire l’excellent rapport de mon collègue allemand Joachim Kuhs sur le financement des ONG par l’Union européenne. Ce rapport montre comment l’Union européenne a sous-traité sa politique aux ONG, utilisées comme agents d’influence, à tel point qu’on peut parler d’organisations quasi gouvernementales.

L’Union européenne a recours à ces ONG qu’elle appelle «société civile» par préférence aux autorités nationales, et ce, paradoxalement, parce que les autorités publiques seraient orientées, voire corrompues – dit-elle –, alors que les ONG seraient, elles, indépendantes. Quel comble, quand on voit quelle idéologie et quelle corruption y règnent!

Ainsi, les ONG du célèbre George Soros ont-elles reçu plus de 25 millions d’euros. Plus grave encore, le soutien financier à des ONG proches des islamistes. Par exemple, 550 000 euros donnés au Secours islamique en Allemagne, lié au Hamas, au Hezbollah et aux Frères musulmans. Ou encore 1,16 million d’euros donné au Réseau européen contre le racisme, dont le directeur a été membre des Frères musulmans jusqu’en 2008.

Alors la collusion et la corruption grouillent dans ce monde opaque des ONG, mais l’Union européenne n’y fera rien, car elle en profite. Je vous remercie.

Terrorist threats posed by far-right extremist networks defying the democratic constitutional order (debate)

– Monsieur le Président, pour dissimuler vos propres turpitudes quant aux véritables menaces terroristes qui pèsent sur les pays européens, vous nous avez ressorti votre vieux fantasme sur la soi-disant extrême droite. Vous qui avez ignoré cette organisation criminelle mondiale numéro un qu’était le communisme, vous utilisez n’importe quel leurre pour dissimuler votre responsabilité directe dans la montée de la menace islamiste en Europe. Par votre politique délibérée visant à organiser la submersion migratoire de l’Europe, par votre complaisance pour les organisations islamistes, en allant même jusqu’à les subventionner, par votre servilité vénale à l’égard du Qatar et autres, vous portez une responsabilité accablante dans la diffusion de la seule menace réelle qui se pose aux peuples européens.

Pour prendre le seul cas de la France, la totalité des assassins antisémites, ceux d’Ilan Halimi, de Mireille Knoll, de Sarah Halimi, des enfants de l’école Ozar Hatorah de Toulouse, ont tous le même profil: des individus issus de l’immigration maghrébine et africaine, islamistes radicaux. De sinistres individus que votre politique fait venir massivement en Europe et que vous protégez par vos juridictions et autres. Il existe assurément un danger de la part de groupuscules qui, d’où qu’ils viennent, menacent...

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022

– Monsieur le Président, chaque année, le rapport sur la politique de sécurité et de défense commune marque une étape supplémentaire vers le fédéralisme dans un domaine qui ne devrait même pas être une compétence de l’Union européenne.

Pour nous, la guerre en Ukraine est un drame auquel il faut absolument mettre fin le plus vite possible par la négociation. Pour vous, c’est l’occasion de faire la guerre. C’est à peine croyable. On lit dans ce texte en toutes lettres que la clause d’assistance mutuelle des États membres en cas d’agression doit être étendue à la déstabilisation, aux pressions économiques ou à la désinformation. C’est gravissime. Vous voulez que l’Europe attaque la Russie, mais aussi que la Russie attaque l’Europe, en demandant la livraison d’armes lourdes à l’Ukraine en sachant que la Russie considère cela comme de la belligérance.

Nous refusons catégoriquement de rentrer dans l’escalade que vous proposez. Pour plus de facilité, vous voulez même supprimer l’unanimité des États sur les questions de défense. Pour nous, c’est inenvisageable. Sachez également qu’il est pour nous hors de question de fondre les intérêts stratégiques des pays européens, et surtout de la France, avec ceux de l’OTAN. Sachez encore que nous ne vous laisserons pas liquider l’industrie de défense française dans une soi-disant base industrielle européenne. Enfin, sachez surtout que pour nous, la souveraineté diplomatique, stratégique et militaire de la France n’est pas négociable.

Tackle the cost of living crisis: increase pay, tax profits, stop speculation (topical debate)

– Madame la Présidente, chers collègues, face à la crise, établissons en premier lieu les responsabilités. Dans l’immédiat, il s’agit de la guerre en Ukraine et aussi des sanctions écervelées sur l’énergie, dont tout le monde savait quel désastre économique elles allaient provoquer. Plus anciennement, il s’agissait du néolibéralisme, du libre—échangisme, du mondialisme et de son cortège de délocalisations et d’inflation financière. Mais tout cela, chers collègues, c’était la politique de l’Union européenne bien avant 2022.

À présent, la première solution est, au contraire de ce que fait Ursula von der Leyen, de ne plus entretenir le dramatique conflit en Ukraine. Plus vite la paix sera trouvée, mieux cela sera. Il est également urgent de corriger un régime de sanctions absurdes, qui ne nuit qu’à l’Europe et aux Européens.

Parlons ensuite des salaires. Par l’immigration de masse, à l’image du projet de loi de régularisation massive qui se dessine en France, les gouvernements européens entretiennent délibérément une pression à la baisse sur les salaires. Il faut y mettre fin. Depuis longtemps, le Rassemblement national propose une revalorisation du salaire réel de 10 %, en contrepartie d’une exonération de charges. Il propose également d’aider les ménages dans le besoin, en abaissant la TVA à 5,5 % sur les énergies et en la supprimant sur cent produits de première nécessité.

S’il faut, enfin, faire cesser la spéculation, alors oui, attaquons-nous aux spéculateurs qui jouent sur les cours des matières premières, mais aussi à ceux qui, tel George Soros, deviennent multimilliardaires en spéculant sur le cours des monnaies, entraînant les pays dans l’austérité et les peuples dans la pauvreté. Il est vrai que Soros et ses réseaux infestent les institutions européennes, dont l’actualité nous montre que la corruption y sévit. Alors, augmentons les salaires, mais arrêtons aussi l’immigration de masse et traquons les profiteurs de crise!

A need for a dedicated budget to turn the Child Guarantee into reality - an urgency in times of energy and food crisis (debate)

– Monsieur le Président, chers collègues, protéger les enfants et améliorer leur sort, c’est bien entendu un objectif louable. L’accès à l’éducation, à l’alimentation et aux loisirs est fondamental, et je me suis moi-même engagé en faveur de la protection de l’enfance. En ces temps de disette énergétique et d’explosion du coût de la vie, il faut s’assurer que ces droits fondamentaux leur seront maintenus, en mettant en place les fonds nécessaires.

Cependant, en faisant cela, l’Union européenne ne fait en réalité que tenter hypocritement de réparer ce qu’elle a détruit. En effet, si la situation des enfants s’est dégradée, s’ils ont faim et s’ils ont froid, c’est votre faute. Ce sont vos sanctions aveugles, irrationnelles et insensées qui nous ont volontairement privés de pétrole et de gaz et qui ont fait flamber les prix.

Tout cela était prévisible. Notre groupe l’avait d’ailleurs annoncé, et vous n’avez rien écouté. Aujourd’hui, ce sont nos enfants qui paient le prix de vos mauvais choix. Savez-vous qu’en France certains établissements scolaires bloquent le chauffage à onze degrés et qu’il fait si froid dans les classes que les directeurs doivent renvoyer les élèves chez eux? Savez-vous que les familles, à cause de la hausse des prix, doivent limiter la durée des douches, le temps d’éclairage et la température de leur logement? La voilà, cette pénurie atroce qu’on ose qualifier de «sobriété heureuse».

L’Union européenne est vraiment la plus mal placée pour résoudre aujourd’hui le problème qu’elle a créé. Votre imprévoyance et votre incompétence sont la cause des malheurs des Européens. Les solutions, nous les avons: rétablir des sanctions ciblées, relancer l’industrie nucléaire et baisser les taxes sur les produits de première nécessité, notamment sur les énergies. Nous ne pouvons avoir confiance en ceux qui ont allumé l’incendie pour l’éteindre. Place à présent à ceux qui avaient vu juste et qui ont les solutions pour ramener demain la santé et l’espoir à nos compatriotes et à nos enfants.

A truly interconnected Energy Single Market to keep bills down and companies competitive (topical debate)

– Madame la Présidente, en septembre ici, à cette même place, j’osais alerter sur les conséquences dramatiques de la situation énergétique de l’Union européenne. Rien n’a changé. Les rationnements se multiplient, les pénuries s’installent. On maltraite nos enfants en bloquant les températures à 19 degrés dans leurs écoles. Et le Premier ministre français ne peut plus cacher que les coupures de courant auront inévitablement lieu.

Dans ce contexte, quelles solutions nous recommandez-vous? Le marché unique de l’énergie. Quelle incompétence! Car c’est précisément à cause de ce marché que l’électricité est si chère. Un marché qui harmonise les prix de l’énergie augmente les plus bas et abaisse les plus hauts. L’Union européenne n’a eu de cesse de saboter la source d’électricité la plus abordable, le nucléaire, en imposant la libéralisation de l’électricité et le démantèlement d’EDF. Sans oublier la responsabilité de Macron, qui a fermé Fessenheim et mis à l’arrêt la moitié du parc nucléaire français. Mais aussi parce que les sanctions européennes suicidaires ont fait crever le plafond des prix du fioul et du gaz.

Ce marché européen de l’énergie n’est pas une solution, mais une cause de la catastrophe. Il faut en sortir d’urgence, comme l’ont déjà fait sagement plusieurs pays européens. Je vous avais prédit que nous terminerions dans le froid et dans le noir. Cette prédiction est en train de devenir réalité. Si nous n’abandonnons pas l’idéologie à laquelle nous sacrifions nos conditions de vie élémentaires, nous allons revenir à un Moyen Âge énergétique, tous éclairés par un petit objet. Ce petit objet, ça s’appelle une bougie.

Outcome of the modernisation of the Energy Charter Treaty (debate)

Alors que les Français, par la faute de la politique folle de précarisation énergétique de l’Union européenne, vivent dans la faim et le froid, alors que les très grandes entreprises de l’énergie et de l’alimentation, quant à elles, font des superprofits records, Emmanuel Macron n’a rien trouvé de mieux que de laisser pour vingt ans l’État à la merci des multinationales devant des tribunaux arbitraux privés.

Comment cela est-il possible? À cause du traité international sur la Charte de l’énergie. Ce traité constituait une grave entorse à la souveraineté nationale: il permettait aux entreprises d’attaquer les États dont les décisions affectaient la rentabilité de leurs investissements. Depuis 1998, il aura permis aux entreprises d’empocher plus de 85 milliards de compensations. Macron a quitté ce traité, certes, mais il prévoyait une clause, dite de survie, pour une durée de vingt ans, ce qui signifie que la France, pendant ce laps de temps, pourra toujours être attaquée par des compagnies. Et ce, alors que le traité était en pleine renégociation pour supprimer cette clause.

Voilà comment nous devons une fois de plus subir les effets coûteux des fanfaronnades d’Emmanuel Macron. Une fois de plus, Macron aura, contre l’intérêt des Français, rempli sa mission de défense des intérêts venus d’ailleurs.

EU-Western Balkans relations in light of the new enlargement package (debate)

– Madame le Président, chers collègues, à marche forcée, vous voulez à tout prix intégrer les pays des Balkans occidentaux dans une Union européenne qui suscite une défiance grandissante de la part des peuples qui en sont membres. Ces mêmes peuples qui, massivement, à l’instar du peuple français, rejettent tout nouvel élargissement.

Cependant, dans vos rapports successifs, on ne peut que déplorer une différence de ton flagrante selon les États concernés. La Macédoine du Nord, pays instable en raison de l’activisme de sa minorité albanaise, ne suscite aucune inquiétude de votre part. Le Kosovo, territoire aussi criminogène que corrompu, et non reconnu par cinq États membres de l’Union européenne, a pour sa part toutes vos faveurs. Et je m’amuse quand j’entends d’ailleurs qu’il répond ou répondrait à tous les critères. La Bosnie-Herzégovine, premier pays européen pourvoyeur de djihadistes, minée par l’islamisme politique de sa composante musulmane, qui travaille à marginaliser, avec votre complicité, sa composante serbe, fait l’objet de toutes vos sollicitudes.

Mais quand il s’agit de la Serbie, c’est feu à volonté. Vous voulez forcer la Serbie, après l’avoir illégalement amputée de son berceau historique, à reconnaître ce pseudo-État qu’est le Kosovo. Même le secrétaire d’État américain, la semaine dernière, téléphonait au président Vučić en lui disant: «vous ne rentrerez pas dans l’Union européenne tant que vous n’aurez pas reconnu le Kosovo». Incroyable! Vous voulez lui dicter sa politique étrangère alors qu’il s’agit du premier nœud de la souveraineté d’un État. Vous voulez lui interdire d’avoir des relations avec la Russie alors qu’au plan historique, c’est à elle, notamment depuis 1878, que le peuple serbe doit sa souveraineté et son indépendance. Vous voulez lui interdire d’importer son gaz d’où elle le souhaite, alors que votre politique énergétique stupide menace de faire grelotter les peuples européens cet hiver. Vous lui adressez des rapports humiliants, oubliant que vous avez fait subir au peuple serbe des sanctions inhumaines et même des bombardements à l’uranium appauvri.

Alors, une fois pour toutes, renoncez à votre projet démentiel, stoppez vos ingérences et respectez le droit des peuples. Cessez vos leçons de démocratie alors que vous-mêmes exercez perpétuellement des chantages et formulez des menaces envers des États s’ils n’adhèrent pas à votre pensée unique. Avec l’Union européenne, l’idéologie prime toujours sur le pragmatisme. Quand vous développez une Europe carcérale oppressante, nous, nous défendrons toujours une Europe des nations libres, des identités et des peuples.

Keep the bills down: social and economic consequences of the war in Ukraine and the introduction of a windfall tax (debate)

– Monsieur le Président, chers collègues, le conflit en Ukraine, que nous devons avant tout déplorer, est pourtant une aubaine pour les élites européistes. Ce conflit doit s’arrêter par la seule voie possible, celle de la négociation. Je salue en ce sens la proposition de Marine Le Pen qui appelle à une grande conférence pour la paix.

En France, d’autres voix s’élèvent enfin pour nous expliquer que l’application des accords de Minsk aurait pu nous éviter cette tragédie. Deux anciens ministres de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, Luc Ferry et Pierre Lellouche, se sont d’ailleurs très clairement exprimés dans cet esprit récemment.

Non, Madame von der Leyen, il ne peut y avoir de solution armée à ce conflit car l’issue en serait incertaine. Il y aurait à coup sûr un seul grand perdant: l’Europe, la nôtre, celle des nations, des peuples, dont l’Union européenne, mondialiste, immigrationniste et vassal des États-Unis, est la négation permanente. Mais sans doute, du côté de la Commission ou dans ces travées, certains préfèrent une bonne guerre à une mauvaise paix.

Pourtant, la paix n’a pas de prix. Et puisqu’on parle de prix, l’Ukraine ne doit pas être le prétexte d’un nouvel impôt européen ‒ puisque les Européens doivent, paraît-il, comme partout dans le monde, avoir vocation à payer des dégâts dont ils ne sont pas à l’origine. Le président ukrainien a lui-même estimé le montant de la reconstruction de son pays à 55 milliards d’euros ‒ en euros, pas en dollars, bien entendu.

Rappelons-nous tout de même le récent rapport de la Cour des comptes de l’Union européenne, pourtant particulièrement inspiré par des vues européistes, qui s’est montré d’une très grande sévérité sur la corruption gouvernementale en Ukraine. Voulez-vous un impôt pour financer une guerre sans fin? Nous, nous ne voulons ni un impôt de guerre, ni un nouvel impôt européen.

Commission Work Programme 2023 (debate)

Cette année, Frontex, l’agence de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne, a dénombré une hausse de 70 % des entrées irrégulières entre janvier et septembre par rapport à la même période en 2021. Face au constat de cette déferlante migratoire, votre seule réponse est de limoger le directeur de Frontex ‒ dont je rappelle qu’il était français ‒, de refuser honteusement aujourd’hui même de valider ses comptes et d’imposer encore plus de migrants aux États membres à travers le pacte sur l’asile et l’immigration.

Je vois déjà nos adversaires qui ricanent et qui nous accusent d’être obsessionnels. Mais parmi ces clandestins, chers collègues, il y a les terroristes du Bataclan. Il y a ceux de Bruxelles, il y a ceux de Nice, il y a ceux de Londres, il y a ceux de Berlin. Parmi ces clandestins, il y a les assassins de Lola, douze ans, violée, égorgée, mutilée et découpée en morceaux vendredi dernier à Paris. Pour vous, pour la Commission, ces migrants ne sont peut-être que des sujets de droit abstrait ou un simple problème statistique. Mais pour les parents de Lola, qui aurait pu être notre fille, c’est une vie brisée dont vous portez collectivement la responsabilité.

Avec ces clandestins qui arrivent, combien de futurs tueurs? Combien de futures victimes? Ceux qui se moquent de ce sujet sont odieux, indignes, irresponsables. Ils ont le sang des morts sur la conscience. Vous devez en faire votre priorité. Vous devez l’inscrire urgemment dans votre programme d’action. N’attendez plus, réveillez-vous, agissez!

Statut et financement des fondations politiques européennes et des partis politiques européens

– Madame la Présidente, chers collègues, on savait déjà que l’Union européenne, en bon élève de l’Union soviétique, avait adopté le principe brejnévien de la souveraineté limitée, c’est-à-dire que les États satellites de l’URSS étaient libres dans les moyens d’appliquer la doctrine marxiste, mais ils n’étaient pas libres de s’en écarter. L’Union européenne vient, à travers de ce rapport invraisemblable sur les partis politiques européens, d’y ajouter le concept de démocratie limitée.

Comment peut-on accepter, dans un espace prétendument démocratique, qu’une prétendue autorité administrative, sans la moindre légitimité, puisse établir quels sont les partis qui seront éligibles, notamment au plan financier, à la qualité de parti politique européen? Que signifie cette référence absolue aux valeurs de l’Union européenne? Est-ce pour vous une façon de mettre au ban, après des nations telles que la Hongrie et la Pologne, les mouvements politiques, notamment ceux qui sont assis sur une très forte base populaire et une forte légitimité électorale et qui n’adhèrent pas à votre idéologie mondialiste, immigrationniste et destructrice de notre civilisation européenne?

Pour notre part, nous demeurerons fidèles aux principes édictés par la constitution française voulue par le Général de Gaulle, et je le cite: «Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement et doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie». En effet, la souveraineté nationale et la démocratie, deux concepts qui vous sont totalement étrangers. De plus en plus, l’Union européenne, qui se comporte en ennemi de la liberté, veut contrôler l’esprit intime des citoyens. Ce texte en est l’élément révélateur. Dans votre sectarisme, vous refusez la légitimité aux opinions différentes des vôtres. Mais dites-moi, la démocratie, vous en avez peur?

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2020 et 2021

– Monsieur le Président, chers collègues, chaque année, ce rapport sur l’état de droit s’affirme davantage comme un fouillis indigeste, erroné, illégitime et surtout dégoûtant d’une partialité flagrante et d’un parti pris idéologique nauséabond. Derrière de belles paroles, il ne parle en réalité que de la promotion LGBT, de subversion du mode de vie traditionnel et de haine idéologique contre la Pologne et la Hongrie, pourtant soutenues par leurs peuples. Par contraste, quand le système soviétique, le communisme et ses 100 millions de morts, a opprimé les Polonais et les Hongrois pendant des décennies, on n’entendait quasiment rien de la part des pères dont vous vous réclamez. Votre hypocrisie est d’autant plus criante qu’il y a eu en 2020 et 2021 une atteinte majeure aux droits fondamentaux: avec la pandémie, des dizaines de millions d’Européens, sous le régime d’état d’urgence, ont été enfermés chez eux, pistés informatiquement, privés de la liberté de circuler ou de manifester, contrôlés par la police dans tous les actes de leur vie, forcés de subir des actes médicaux. Ce rapport n’en dit pas un mot. Car, au fond, les droits fondamentaux, l’Union européenne s’en fiche. Pour elle, ils ne sont qu’une arme idéologique à invoquer quand elle en a besoin, à ignorer dans le cas contraire. Le réveil des peuples, aujourd’hui en France, hier en Suède, demain en Italie, vous en punira, j’en suis convaincu.

EU response to the increase in energy prices in Europe (debate)

– Madame le Président, chers collègues, quand j’entends votre discussion sur la hausse des prix de l’énergie, j’ai l’impression d’assister à une redite de la gestion délirante du COVID. Je m’en souviens encore: confinements absurdes, mesures incohérentes et mort sociale pour les non vaccinés. Vous aviez au moins l’excuse d’avoir subi cette pandémie alors que la crise énergétique, vous l’avez provoquée et même amplifiée. Car c’est l’Union européenne, sous la présidence du Conseil d’Emmanuel Macron, qui a pris contre la Russie des sanctions aveugles et inappropriées, mêlant le légitime à l’absurde, sans tenir compte des avertissements que les oppositions, Marine Le Pen en tête, n’ont cessé d’élever.

Ce COVID énergétique est révoltant de bêtise. Vous bloquez les exportations de gaz russe et vous vous plaignez ensuite que nous n’ayons plus de gaz. Plus hypocrite encore, vous achetez trois fois plus cher du gaz aux Chinois qui eux-mêmes l’achètent aux Russes et ce sont donc nos compatriotes qui en paient l’addition. Vous êtes des irresponsables, des idéologues et des incompétents! Aujourd’hui, vous souhaitez instaurer des quotas de consommation d’énergie. Demain, vous réclamerez un passe énergétique pour surveiller la consommation de nos compatriotes. Alors, vous savez quoi? À cause de votre incompétence, les Européens pourraient passer l’hiver dans le froid et dans le noir. Et, Mesdames et Messieurs, nous pourrions tous terminer à la bougie.

L’Union et la défense du multilatéralisme

Peu importe qu’ils soient sous le coup d’une sécession armée comme la Moldavie, ou carrément en guerre comme en Ukraine. Peu importe qu’il s’agisse d’un territoire notoirement mafieux, islamiste, en proie aux trafics, comme l’illustre le cas présent du Kosovo.

En fait, vous souhaitez ouvrir les portes de l’Europe à l’afflux massif d’armes, au trafic de drogue, au trafic d’êtres humains ou encore au terrorisme islamiste. Je vous rappelle que c’est le Kosovo qui a fourni le plus grand nombre de djihadistes à la Syrie et à l’Iraq en Europe, proportionnellement à son nombre d’habitants. Pourtant, vous préconisez sans délai l’adhésion du Kosovo à l’Union européenne, ainsi que la libéralisation des visas pour les Kosovars, sans vous soucier que cinq États membres de l’Union européenne ne reconnaissent toujours pas l’existence du territoire.

Ce rapport, comme à l’accoutumée, est un ramassis idéologique qui ne tient aucun compte des conséquences réelles qu’une adhésion du Kosovo aurait sur l’ensemble des pays européens.

Selon une enquête menée par le Conseil européen des relations étrangères, une large majorité des citoyens des États membres de l’Union européenne est opposée à un élargissement aux pays des Balkans. Mais vous vous en moquez.

D’autre part, le gouvernement kosovar souhaite à terme l’intégration du Kosovo dans une Grande Albanie qui se retrouverait de facto membre de l’Union européenne, en pleine contradiction avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. Et ça, vous vous en moquez aussi.

En conclusion, face à cette désinvolture hallucinante, le Rassemblement national s’opposera toujours à cette volonté expansionniste acharnée et défendra toujours fermement l’intérêt et la volonté de nos peuples.

Loss of life, violence and inhumane treatment against people seeking international protection at the Spanish-Moroccan border (debate)

– Madame la Présidente, «un jour, des millions d’hommes quitteront les parties déshéritées de la planète pour gagner les terres riches de l’hémisphère Nord. Et cette invasion ne sera ni fraternelle ni même pacifique». Ainsi, chers collègues, s’exprimait en 1974 le président algérien Houari Boumédiène.

Cette phrase prophétique et glaçante trouve son illustration dans les assauts sauvages des frontières espagnoles à Ceuta et à Melilla, par des hordes de milliers de clandestins qui escaladent les grilles et forcent l’entrée de notre continent. C’est la même intention hostile lorsque l’Algérie envoie des bateaux chargés de centaines de clandestins vers l’Espagne pour faire pression sur elle.

Ces migrants, sur lesquels les politiciens européens versent parfois des larmes de crocodile, sont ouvertement considérés comme nuisibles par l’Algérie comme par la Turquie, et leur présence affaiblit l’Europe. Parmi eux, combien de futurs égorgeurs islamistes, de violeurs de masse comme à Cologne ou de délinquants rendant nos villes invivables et pourrissant la vie de nos compatriotes? Ils bénéficient tous de l’encouragement et de l’aide complice des ONG immigrationnistes, de l’extrême gauche, mais aussi des lobbies infiltrés au sein de l’Union européenne. La prophétie de Boumédiène prend désormais forme sous nos yeux: quand allez-vous enfin en prendre conscience?

Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Monténégro

Pourtant, animés par la volonté de renforcer l’hégémonie européenne dans le domaine des affaires étrangères et d’avancer vers sa fédéralisation, vous voulez à tout prix intégrer le Monténégro. Votre obstination vous pousse à une hypocrisie sans limites. Ainsi, vous ne cessez de dénoncer les ingérences étrangères au Monténégro, mais vous multipliez les demandes d’ingérence de l’Union européenne pour qu’elle y déverse son idéologie. Vous condamnez la minorité serbe parce qu’elle manifeste, mais vous fermez les yeux sur les actes de violence soutenus par l’État, dont cette minorité serbe est souvent la victime. Enfin, vous soulignez le souhait des Monténégrins d’adhérer à l’Union européenne, mais vous ne tenez aucun compte du refus des citoyens des États membres de les intégrer.

Comptez donc sur nous, chère Madame, pour toujours nous opposer à votre expansionnisme fédéraliste, pour toujours nous opposer à toute expansion. Bien sûr, l’élargissement de l’Union européenne, nous le savons, a pour objectif la dissolution des peuples et des nations.

The Commission's proposal for "Attracting skills and talent to the EU", particularly the Talent Partnerships with North African countries (topical debate)

Mais quels talents ? Ceux que nous avons vu au Stade de France semer le chaos lors de la finale de Ligue des champions de football, il y a quelques jours ? Ceux qui remplissent nos prisons, qui vident les caisses de la Sécurité sociale et qui composent le hit parade du terrorisme ? Non merci. Attirer des talents qui viendront maintenir une pression à la baisse sur les salaires, qui resteront en Europe de façon permanente et qui engorgeront un marché du travail déjà saturé ? Non merci également. Attirer des talents qui priveront des pays en voie de développement de techniciens et de cadres indispensables à leur développement et qui maintiendront l'appel d'air de ces pays vers l'Europe ? Non merci.

Avec les mondialistes, l'immigration choisie se transforme toujours en immigration subie. Nous, nous disons non à l'idéologie masquée par de sordides logiques marchandes. Oui, nous soutenons des accords de formation. Oui, nous soutenons des visas de travail temporaire, mais notre priorité sera toujours du côté de nos peuples. Avant de recruter des talents étrangers, essayons d'abord de préserver les nôtres.

Rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit

– Madame la Présidente, le rapport annuel de la Commission sur l’état de droit est l’occasion régulière pour l’Union européenne de démontrer sa nature profondément idéologique. La Pologne et la Hongrie sont des pays incontestablement démocratiques, que vous le vouliez ou non. Le gouvernement hongrois vient d’ailleurs de voir sa majorité politique confirmée et même amplifiée dans les urnes. Quant à la Pologne, elle est en première ligne pour l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Mais pour contourner la démocratie, vous avez tordu le sens de la notion d’état de droit. Il repose pourtant sur une première condition impérative: la souveraineté d’un peuple et d’une nation qui se donne ses lois et les respecte. Mais vous, vous utilisez le mot «état de droit» pour désigner l’État idéologue, celui qui suit vos principes politiques, au besoin contre le droit.

C’est parce que la Hongrie et la Pologne, soutenues par leurs peuples, contestent votre idéologie unique, que ces deux grandes nations sont accusées d’être antidémocratiques et menacées d’être mises au pilori par les technocrates européistes illégitimes, car non élus. À ces nations européennes historiques qui ont subi pendant un demi-siècle les affres du totalitarisme communiste, vous tentez de réappliquer la doctrine Brejnev dite de la «souveraineté limitée». Mais l’URSS s’est écroulée! Alors je souhaite que votre Europe idéologue et carcérale s’écroule à son tour pour laisser place à la véritable Europe des nations, des coopérations, des projets et des libertés.

Use of the Pegasus Software by EU Member States against individuals including MEPs and the violation of fundamental rights (topical debate)

– Monsieur le Président, chers collègues, l’espionnage porte atteinte à nos droits fondamentaux, qu’il soit pratiqué par des entreprises ou par des États, ce qui revient souvent au même. Et nous nous indignons légitimement lorsqu’il est pratiqué dans notre Europe. Le sujet est grave et implique de ne pas se répandre en maladresses de langage motivées par l’hostilité politique, plutôt que par l’intérêt des Européens. Car si vous voulez être sérieux dans la force de vos condamnations, il faut que je vous rappelle immédiatement que 80 % des ordinateurs européens sont infectés par un logiciel espion qui s’appelle Microsoft.

Si ces actions constituent, comme vous dites, des violations systémiques de l’état de droit réclamant de lourdes sanctions, rappelez-vous les écoutes réalisées par les États-Unis sur des dirigeants européens. Or, la Commission, pas plus tard que la semaine dernière, a conclu un accord avec les Américains sur la confidentialité des données personnelles. Souvenez-vous que les Émirats arabes unis, le Maroc, Israël ont utilisé Pegasus, mais contre eux, où sont les sanctions? Nous nous agitons contre certains États parce que nous pouvons les atteindre, et nous nous couchons devant d’autres parce que nous sommes dépendants d’eux.

Notre meilleure réponse ne sera donc pas dans les mesures hypocrites de rétorsion que nous prendrons contre quelques pays seulement, elle sera dans l’émancipation numérique de l’Europe. Les spécialistes vous le diront, chaque composant électronique de la brique logicielle au matériel physique peut être piégé. Il nous faut donc développer des industries numériques autonomes sûres, qui nous permettent de nous équiper en appareils qui résistent au piratage et qui ne transmettent pas volontairement nos données. Ce n’est qu’ainsi que nous serons mieux défendus contre les attaques et que nous serons plus forts pour y répliquer.

Résolution sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel

– Monsieur le Président, chers collègues, avant d’évoquer la déstabilisation au Sahel, je veux rendre hommage aux 58 soldats français morts dans l’exercice de leur mission et avoir une pensée pour leurs familles. En tant qu’ancien militaire en opérations extérieures, je les assure de toute ma solidarité.

Je veux aussi rappeler que c’est le déclenchement de la guerre en Libye et le coup d’État en Côte d’Ivoire en 2011 par Nicolas Sarkozy, qui ont principalement désorganisé la région. La destruction de la Libye a propagé des troubles dans tout le Sahel, troubles exploités par les islamistes, renforcés par l’apparition de Daesh en Syrie et qui menaçaient d’emporter toute l’Afrique centrale et le golfe de Guinée.

Cependant, il y avait un rempart qui maintenait la stabilité et la sécurité dans la région. Ce rempart, c’était la France. Intervenue en 2013 à la demande du Mali, la France a combattu les islamistes et empêché le Sahel de s’effondrer. Elle a agi toute seule ou presque, car l’Union européenne, notamment l’Allemagne d’Angela Merkel, a obstinément refusé de l’appuyer, seuls quelques contingents nationaux ayant rejoint la force Takuba. Elle n’a bénéficié d’aucun soutien stratégique et diplomatique européen et a défendu, seule, la stabilité et la démocratie, dont l’Union européenne raffole dans les mots mais qu’elle ignore totalement dans les actes, tant en Europe qu’en dehors.

Aujourd’hui, la France doit, après la Centrafrique, quitter le Mali, qui annonçait hier rompre tous ses accords de défense avec notre pays. C’est donc par une humiliation diplomatique que se termine cette mission, où l’action française s’est montrée efficace, mais où la France a été trop souvent isolée.

Il est temps que la France retrouve sa place diplomatique dans cette partie du monde où son influence s’est totalement éteinte.

The Power of the EU – Joint European Action for more affordable, secure and sustainable energy (debate)

– Madame la Présidente, la crise sanitaire comme la guerre en Ukraine révèlent que l’Union européenne, qui, depuis quarante ans, nous promet qu’elle nous protégera, nous a une nouvelle fois trahis et considérablement affaiblis.

Au nom du mondialisme et de la libre concurrence, vous avez bradé toutes nos activités stratégiques: le médical, comme nous l’avons observé pendant la pandémie, mais aussi l’énergie, le militaire ou encore le numérique. Votre idéologie a supplanté le pragmatisme et, aujourd’hui, ce sont les peuples d’Europe qui vont subir le terrible préjudice de mauvais choix, notamment en matière de pouvoir d’achat. Le nucléaire est l’énergie la plus verte, la moins chère et la plus garante d’autonomie qui soit. L’avoir sabotée méthodiquement, depuis le marché européen de l’énergie jusqu’aux tentatives de démantèlement d’EDF, est un suicide stratégique, économique et politique. Par vos choix, vous nous avez rendus dépendants du reste du monde dans tous les domaines.

Il est temps que cette Europe fédérale démissionne pour laisser place à une grande Europe des nations, capable de protéger notre souveraineté et de coopérer sur de grands projets – Ariane et Airbus en étant deux exemples. Marine Le Pen, dans quelques jours, viendra ici pour changer de direction, mettre fin à ce ridicule et défendre enfin les peuples d’Europe.

The deterioration of the situation of refugees as a consequence of the Russian aggression against Ukraine (debate)

– Madame la Présidente, chers collègues, certains prétendaient que, grâce à l’Union européenne, la guerre n’existerait plus, destinée à être classée dans les livres d’histoire, que l’Union européenne formerait le rempart diplomatique suffisamment crédible pour permettre une dissuasion ou pour sauvegarder la paix chez elle et ses voisins. Ceux-là doivent avoir la gueule de bois.

La guerre a fait irruption à nos portes, les portes de l’Europe. Si nous condamnons fermement et sans ambiguïté l’invasion de l’Ukraine par les Russes, j’appelle cependant Mme von der Leyen à plus de modération et à plus d’humilité dans ses déclarations. La situation est suffisamment grave pour que nous n’agitions pas le chiffon rouge. L’Union européenne n’est pas en guerre; elle doit en revanche incarner la raison, encourager l’apaisement et contribuer à la recherche d’une solution diplomatique. Stop à la surenchère!

C’est notamment sur le terrain humanitaire que nos efforts doivent se concentrer, et la tâche s’annonce immense. Le Haut-Commissariat aux réfugiés prévoit le mouvement de plus de 5 millions de réfugiés ukrainiens. Si le Rassemblement national, auquel j’appartiens, combat de toutes ses forces depuis plus de 40 ans la folle politique migratoire que nous subissons, à l’image d’ailleurs du pacte migratoire que la Commission européenne nous impose, il est des situations où, là encore, le pragmatisme doit primer sur l’idéologie.

La situation humanitaire en Ukraine en est l’exemple, car ces réfugiés n’ont rien de commun avec les migrants économiques qui assiègent Lampedusa ou Melilla, dont la plupart sont des hommes et dont on sait qu’ils ne fuient pas la guerre, mais qu’ils viennent bien souvent l’importer chez nous. Non, en Ukraine, ce sont des femmes, ce sont des enfants, ce sont des vieillards qui ne cherchent pas à s’installer, mais juste à se protéger tandis que leurs maris, leurs fils, leurs pères, courageusement, ont pris les armes pour défendre leur pays, leurs maisons, leurs familles.

Oui, l’Europe doit contribuer à l’accueil de ces réfugiés de guerre, de même que nous pensons que c’est à l’Afrique, au Proche-Orient, à l’Asie, de gérer et d’assumer les déplacements de populations originaires de ces régions. Oui, nous avons le devoir d’accueillir ces Européens qui partagent avec nous un territoire, une civilisation commune ou une culture chrétienne. Oui, chers collègues, nous avons le devoir d’accueillir ces réfugiés, car ils sont de vrais réfugiés de guerre.

Législation sur les services numériques

– Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs les Commissaires, la législation relative aux géants du numérique est un sujet essentiel et le DSA que nous étudions aujourd’hui est sans conteste une avancée pour l’Europe. Malheureusement, et malgré nos nombreuses alertes, vous avez tardé à le mettre en place. Vous avez laissé durant des décennies, au nom du libre marché, les géants américains occuper totalement nos sociétés et nos vies. Et vous prenez aujourd’hui contre eux des mesures qui auraient été plus utiles si nous étions vingt ou trente ans en arrière.

Car aujourd’hui, les 20 plus grandes entreprises technologiques sont extra-européennes et vous en portez la responsabilité. Ces géants américains nous dominent, ils nous écrasent et les remplacer devient une nécessité. Notre objectif est donc de trouver équilibre et indépendance.

Si nous voulons gagner la guerre contre les GAFAM, si nous voulons garantir la sécurité des données des Européens, si nous voulons protéger leur vie privée, si nous voulons développer le potentiel de nos propres entreprises et assurer à l’Union européenne une souveraineté numérique, nous ne pouvons plus appliquer vos logiques idéologiques d’ouverture et de libre concurrence. J’ai essayé de vous l’exprimer à travers plus de 200 amendements que j’ai déposés, car nous avons le devoir absolu de prioriser et de favoriser le développement de nos propres entreprises européennes, au détriment des entreprises étrangères. Pour cela, les géants du numérique doivent se conformer à leurs obligations légales, fiscales et juridiques et nous devons cesser, vous devez cesser, toute complaisance envers les GAFAM et autres BATX.

Monsieur le Commissaire Breton, vous aviez ouvert une voie en promettant que les données européennes seraient hébergées uniquement sur le territoire de l’Union européenne. Mais vous avez bafoué votre parole et déçu les attentes de dizaines de millions d’utilisateurs européens. Alors, il est temps que des mots vous passiez à l’action et que le défi numérique, la souveraineté numérique évoquée ce matin par Emmanuel Macron, ne soient ni un slogan, ni une énième opération de communication, mais bien un véritable objectif politique.

Preparation of the European Council meeting of 16-17 December 2021 - The EU's response to the global resurgence of Covid-19 and the new emerging Covid variants (debate)

– Monsieur le Président, chers collègues, l’hystérie au sein de cette Union européenne continue. Depuis près d’un mois, on ne parle plus avec horreur que du variant Omicron, qui est pourtant moins dangereux que la grippe et n’a provoqué à ce jour aucun décès dans l’Union européenne.

C’est en manageant par la peur et en multipliant les mesures liberticides que l’on veut aujourd’hui vacciner nos enfants. À l’instar de notre premier ministre français, Jean Castex, qui n’hésite pas à accuser ignoblement sa propre fille de 11 ans de l’avoir contaminé. Car même si elle avait été vaccinée, tout le monde sait bien qu’elle aurait pu tout de même le contaminer.

Pour nous, c’est définitivement un non à la vaccination obligatoire pour nos enfants. Je vous entends sans cesse parler du risque de la prétendue extrême droite, mais c’est pourtant bien dans nos démocraties qu’il faut un document d’État pour aller au cinéma ou boire un café. Alors, quel scandale! Arrêtez de perdre la raison, s’il vous plait! Stop à la ségrégation et stop à la stigmatisation des non vaccinés. Comme le propose Marine Le Pen, faisons le choix de convaincre plutôt que de contraindre. Appelons-en à la responsabilité et concentrons-nous sur la pédagogie et sur les traitements. Il est temps de retrouver la raison et nos libertés.

The EU's role in combating the COVID-19 pandemic: how to vaccinate the world (topical debate)

– Madame la Présidente, chers collègues, l’heure est grave. Au moment où nous débattons, plusieurs États membres ont décidé d’appliquer des mesures répressives, discriminatoires et anticonstitutionnelles à l’encontre de leur peuple afin d’accélérer la vaccination de masse, sans aucun respect de la liberté vaccinale.

Des mesures répressives, comme aux Pays-Bas où, la semaine dernière, les forces de police ont reçu l’ordre de tirer à balles réelles sur la population. Des mesures discriminatoires, comme lorsque des États comme la République tchèque, l’Allemagne, l’Autriche ou la Slovaquie décident de confiner leurs non-vaccinés sous peine de sanctions lourdes, voire de prison. Des mesures inconstitutionnelles, comme lorsque le gouvernement letton interdit aux parlementaires de voter ou de participer aux débats s’ils n’ont pas reçu le vaccin.

Ces mesures inqualifiables, totalement disproportionnées, ne reposant sur aucun fondement scientifique, sont une honte pour l’Europe, tout particulièrement lorsqu’il est avéré que le vaccin n’empêche ni l’infection par le virus, ni sa transmission. J’en prends pour exemple notre premier ministre français, Jean Castex, doublement vacciné, qui accuse les non-vaccinés de tous les maux, alors que lui-même ne respecte aucun des gestes barrières, pas même le port du masque, et finit par être contaminé par le COVID. Quel mépris! Quel guignol!

L’Union européenne ne cesse de parler du danger de la prétendue extrême droite et de sa tentation totalitaire, d’un régime policier, fasciste et tyrannique. Mais nous y sommes, car c’est bien ce régime qui prévaut aujourd’hui au sein de l’Union européenne, qui se prétend pourtant démocratique. Quand le ministre allemand de la santé a déclaré, pas plus tard que lundi, que les Allemands seraient vaccinés, guéris ou morts d’ici la fin de l’hiver, j’ai compris que cette pandémie vous avait rendu complètement dingues. Je demande aujourd’hui à ce Parlement de condamner de la manière la plus ferme ces mesures qui violent tous les principes de démocratie, de justice et de liberté.

On attribue à Churchill la phrase: «les fascistes de demain s’appelleront eux-mêmes antifascistes». Si vous ne réagissez pas, chers collègues, contre ces mesures liberticides, il faudra que les peuples prennent leur destin en main et brisent le carcan qu’impose cette Europe carcérale, comme Marine Le Pen, protectrice de la liberté chérie le leur permettra demain en France.

Partis politiques européens - rapport 2021

Sur le plan administratif, d’abord, ce rapport contredit des années de pratiques absurdes du Parlement européen, qui affirmait que les partis politiques ne devaient pas mener d’activités politiques, mais seulement travailler à l’édification du super État euro-mondialiste. Vous avez d’ailleurs persécuté nos élus sur cette logique démente. Aujourd’hui, vous admettez enfin cette évidence: nous sommes des représentants nationaux au Parlement européen qui devons mettre nos moyens parlementaires au service d’activités politiques.

Sur le plan démocratique, vous reconnaissez enfin le caractère essentiel de la diversité des idées. Mais dans cette Europe carcérale que vous avez construite, la seule voix divergente est la nôtre, celle des peuples et des nations opposées à votre vision mondialiste et libérale. Cette voix que vous combattez avec tant d’acharnement.

Le 2 juillet dernier, seize partis politiques à travers toute l’Europe ont signé une déclaration commune sur l’avenir de l’Europe qui nous met en équivalence avec les frères siamois que sont la pseudo-droite et les socialistes. Cette déclaration commune, dont les signataires sont au pouvoir ou sont sur le point d’y accéder, mettra un point d’arrêt à votre cauchemar fédéraliste pour ouvrir la voie à l’Europe des nations que nous appelons de nos vœux et que, demain, Marine Le Pen incarnera en France.

Décharge 2019 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX)

– Monsieur le Président, depuis 2014, 3 250 000 clandestins ont traversé illégalement les frontières extérieures de l’Union européenne, sans compter les migrants légaux. Rien qu’en 2019 et 2020, 887 000 étrangers ont reçu des injonctions à quitter le territoire européen, mais 675 000 d’entre elles n’ont jamais été exécutées et de nouvelles routes migratoires s’ouvrent, notamment aux îles Canaries ou depuis la Biélorussie. Alors que, face à ce déferlement migratoire, le seul rempart qui existe au niveau européen devrait être l’agence Frontex, tous vos efforts consistent à la dénigrer.

Pour justifier votre idéologie immigrationniste, vous évoquez un prétendu manque de transparence ou des atteintes aux droits fondamentaux. Mais le plus hypocrite, c’est que vous ayez le culot de dire que l’action de Frontex est inefficace alors que vous ne cessez de lui poser des contraintes. C’est vous qui refusez de financer les clôtures anti-migrants que 12 pays européens vous réclament. C’est vous qui soutenez, financez, invitez, honorez les ONG de passeurs qui vont chercher les clandestins jusqu’aux côtes libyennes. C’est vous qui diffusez, à la moindre occasion, une idéologie sans-frontièriste et c’est vous qui poursuivez en justice tous ceux qui s’opposent à votre pensée, en les qualifiant de racistes.

Face à votre obstruction hypocrite, nos propositions sont simples et pragmatiques. Les expulsions des étrangers doivent être exécutées systématiquement. Les demandes d’asile ou de séjour doivent être traitées en dehors de l’Union européenne, dans les consulats ou ambassades des pays d’origine. Enfin, il faut apporter un soutien financier, juridique et moral à Frontex en développant massivement la surveillance maritime semi autonome et en acceptant le financement de la construction des barrières et donc des frontières que vous réclament les États. Les États dont je rappelle qu’ils doivent avoir la liberté de choisir qui rentre ou qui ne rentre pas sur leur propre territoire.

The rise of right-wing extremism and racism in Europe (in light of recent events in Rome) (debate)

– Chère Présidente, chers collègues, le Parlement européen consacre un débat entier à dénigrer ses adversaires en les qualifiant d’extrêmes droites, terme qui n’est qu’un élément de langage qui vous sert d’épouvantail pour attaquer tous ceux qui se détournent de la ligne officielle et qui bousculent votre système et sa pensée. Hier la Pologne, aujourd’hui l’Italie.

Avec votre idéologie

Et malgré les avertissements graves, comme le Brexit, vous êtes incapables de la moindre remise en question de votre fonctionnement. Les Européens sont de moins en moins dupes de vos manœuvres. Ils savent que lorsque vous les qualifiez d’extrêmes droites, vous tentez de disqualifier les seuls défenseurs de la liberté, de la démocratie et de la souveraineté. Votre Europe fédérale est un échec depuis 40 ans. Elle s’éteindra pour donner place à celle que nous appelons de nos vœux: une grande Europe des nations et des peuples libres.

European solutions to the rise of energy prices for businesses and consumers: the role of energy efficiency and renewable energy and the need to tackle energy poverty (debate)

– Madame la Présidente, chers collègues, nous entrons dans une crise de l’énergie très grave: le prix du gaz naturel a été multiplié par sept depuis le début de l’année, l’électricité en France a augmenté de 57 % et ce n’est que le début. Il y a à cela deux causes.

La première est que l’Union européenne, par idéologie verte, sabote le nucléaire, pourtant énergie propre, totalement décarbonée, mais exclue de la liste des énergies vertueuses pouvant faire l’objet des financements européens. Elle veut le remplacer par des énergies renouvelables et intermittentes.

Et seconde cause, en 2021, la production d’énergies alternatives, par les éoliennes et les barrages, a été catastrophique en raison des circonstances climatiques. Ajoutez à cela une pénurie de pétrole, une multiplication du prix du charbon par quatre et une crise des matières premières, et nous n’avons aucune réserve.

Les conséquences seront incalculables. Nous risquons, comme en 2016, des coupures d’électricité massives si l’hiver est rigoureux. Mais c’est aussi la production industrielle qui, faute de matières premières et de courant, risque d’être à l’arrêt. Les conséquences seront aussi fiscales. C’est le consommateur qui, après avoir subi toutes les hausses d’énergie depuis le début de l’année, subira la répercussion du gel décidé d’octobre à avril en France, soit juste après la présidentielle, comme par hasard.

Une solution miracle existe: l’indépendance énergétique européenne par le nucléaire, notamment français, et, parce que nous avons aussi le souci de l’écologie, par l’investissement dans la recherche et les technologies propres d’avenir, comme la fusion nucléaire ou le thorium.

Pour notre souveraineté, pour notre indépendance, pour notre pouvoir d’achat, soutenons nos technologies d’exception, notre production efficace et nos chercheurs.

L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales

Ainsi, en matière policière et judiciaire, là où l’informatique peut permettre des progrès décisifs pour la sécurité de nos concitoyens, notamment de nos enfants, vous en limitez l’usage. Vous affirmez que l’intelligence artificielle reproduirait et même amplifierait les discriminations, ce qui obligerait à lui interdire certaines conclusions et à se montrer aussi aveugle que vous dans la lutte contre la délinquance.

Vous refusez un système intelligent de détection des mensonges aux frontières de l’Union européenne, alors que 80 % des prétendus mineurs isolés sont en fait majeurs et que 70 % des demandes d’asile sont rejetées parce qu’infondées.

Vous affirmez que l’affaire américaine George Floyd, qui ne nous concerne pourtant pas, est la preuve d’un prétendu racisme des forces de police, et exigez des plans nationaux de lutte contre le policier plutôt que contre les voyous.

Nous attendions de ce rapport qu’il parle d’intelligence artificielle, d’efficacité pénale, de sécurité de nos concitoyens et nous n’avons que du laxisme pour les délinquants et des leçons idéologiques pour les forces de l’ordre et les honnêtes citoyens. Puisque l’Europe ne veut pas contrôler sérieusement ses frontières et lutter contre la criminalité, alors les États membres devront reprendre leur destin en main et se prononcer par l’élection ou le référendum sur les questions vitales de la sécurité et de la souveraineté: c’est exactement ce que Marine Le Pen proposera en France en mars 2022.

Utilisation de technologies par des prestataires de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation en vue du traitement des données à caractère personnel et autres, afin de lutter contre la pédopornographie en ligne (dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE)

Pour autant, j’aurai deux remarques, puisque l’exception pour les pédophiles n’intervient qu’à présent dans le cadre d’une directive qui est pourtant en vigueur depuis le mois de décembre. Cela veut-il dire que depuis six mois, les prédateurs sont protégés par la loi européenne? Y a-t-il eu des enquêtes bloquées, écartées, oubliées? Des monstres ont-ils pu échapper à la justice en raison de ce vide juridique?

Ma deuxième remarque porte sur le fait que nos textes punissent la sollicitation en ligne de mineurs n’ayant pas atteint la majorité sexuelle. Or, elle est différente selon les États. Un prédateur peut donc échapper à la loi selon que sa victime vit ou non dans un pays où la majorité sexuelle est différente. Je vous ai pourtant déjà interpellés plusieurs fois pour recommander d’harmoniser nos lois sur ce point essentiel. Je vous ai même proposé en janvier de cette même année une résolution que vous avez rejetée. Cette absence de réaction est irresponsable, voire criminelle.

Malheureusement, la pédopornographie n’existe qu’après les actes immondes qui ont été commis. C’est donc toujours trop tard. La priorité est donc d’agir en amont pour empêcher la diffusion sur les réseaux sociaux de contenus incitant à la pédophilie, afin d’empêcher les prédateurs de sévir et d’échapper aux lois. Des plateformes comme TikTok, Netflix, YouTube sont constellées de vidéos hypersexualisant le corps des jeunes enfants. Cela doit cesser.

Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance

La climatologie, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la recherche médicale, autant de secteurs où les supercalculateurs deviennent indispensables. Aujourd’hui, seulement 5 % des supercalculateurs sont européens et aucun n’atteint la puissance de calcul de l’exaflop, c’est-à-dire de plus d’un milliard de milliards d’opérations à la seconde.

La création de l’industrie européenne de calcul à haute performance est donc une priorité, il y va de notre souveraineté. Et je reconnais que nous sommes heureux que ce projet européen d’entreprise commune pour le calcul à haute performance arrive à son terme, après près de 8 ans d’attente.

Pour autant, l’Union européenne s’obstine à adhérer à cette idéologie de la libre concurrence, responsable de la destruction de son industrie et de son savoir-faire. Sur les sept supercalculateurs commandés par la Commission européenne, seuls quatre proviennent d’une entreprise européenne, en l’occurrence Atos, trois le sont auprès de l’américain Hewlett Packard ou du japonais Fujitsu. Comment pouvez-vous, à longueur du rapport que nous étudions aujourd’hui, vanter le besoin d’indépendance de l’Union européenne en matière de puissance de calcul et, en même temps, faire construire les supercalculateurs par des entreprises étrangères?

De plus, l’Union européenne doit absolument recréer une industrie européenne du matériel informatique physique. Il est inconcevable, comme c’est le cas pour Atos, que les composants utilisés soient uniquement fournis par des entreprises essentiellement américaines comme AMD, Intel ou Nvidia. L’Union européenne doit aussi investir massivement dans les semi-conducteurs. Nous ne pouvons plus être dépendants des fondeurs de puces asiatiques, comme le démontre la pénurie actuelle.

Enfin, l’Union européenne accuse un retard technologique majeur dû à l’aveuglement idéologique et à l’incompétence de certains gouvernants. La libre concurrence, lorsqu’elle vise les secteurs stratégiques, est un non-sens. Seules l’indépendance et la souveraineté pourront nous permettre de retrouver notre rang technologique dans le concert des nations.

Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, pour certains intervenants, ce débat sur la cybersécurité sert visiblement de prétexte à d’énièmes attaques idéologiques à l’encontre de la Russie.

Or, ce sujet sérieux mérite une réflexion plus large et plus juste. Vous dénoncez la menace que représentent pour l’Europe les opérations de piratage menées contre nos institutions, car il est vrai que l’Europe est sensible et vulnérable à ces attaques. Vous évoquez leur origine russe potentielle, mais vous vous murez dans un silence absolu quand les agences d’espionnage des États-Unis mettent sur écoute les dirigeants européens. Silence également lorsque les services de renseignement français collaborent avec la société américaine Palantir, proche de la NSA, donnant ainsi aux Américains un pied dans notre souveraineté la plus confidentielle. Silence toujours lorsque le géant chinois Huawei, derrière lequel se profile le Parti communiste chinois, investit toute l’Europe en déployant ses réseaux 5G. N’oublions pas la leçon du vice-amiral français Arnaud Coustillière, qui déclarait devant le Sénat que tous nos matériels informatiques, du petit logiciel jusqu’à la puce électronique, nous exposaient aux infiltrations étrangères.

Depuis la révélation par Edward Snowden de l’espionnage américain en Europe, l’Union européenne a beaucoup parlé, mais a bien peu agi. Nous aurions dû et devons favoriser le développement de filières européennes dans l’industrie du numérique. Cela doit passer par un financement préférentiel de nos capacités de formation technologique, d’approvisionnement en matériaux, de création de logiciels et de matériels d’assemblage et d’équipements. Ici comme ailleurs, la souveraineté doit rester le maître mot de notre action politique.

Politique de la concurrence - rapport annuel 2020

– Madame la Présidente, madame la Commissaire, chers collègues, dans l'idéologie libérale qui a inspiré les traités européens, la concurrence a toujours été le seul objectif. Esclaves de la théorie selon laquelle la concurrence optimiserait sans cesse la créativité et le rendement, vous avez édifié un monde où tous les acteurs économiques sont censés en permanence se montrer vigilants et performants.

Cette course à la rentabilité, qui a sacrifié des millions d'emplois, a constitué un système inhumain et stupide qui a permis aux grandes entreprises, par la mondialisation, par la délocalisation, d'échapper au contrôle de leurs États et d'abuser de leurs règles dans les pays où il n'y en a aucune. Vous commencez à prendre la mesure de cette catastrophe et vous nous proposez une réforme des aides publiques d'État qui va enfin favoriser la recherche et les projets européens, notamment dans le numérique, alors qu'hier, vous refusiez ce volontarisme au motif que ce n'était pas équitable vis-à-vis des pays extra-européens.

Notre groupe a toujours dénoncé la concurrence déloyale et ses ravages. Les correctifs qu'apporte l'Union européenne, en revanche, ne sont pas suffisants. C'est une véritable rupture idéologique qu'il faut mettre en place, en renouant avec le protectionnisme intelligent, en instaurant la préférence nationale dans certaines commandes publiques, en relançant la croissance par l'investissement. Ce projet doit être celui de la raison comme de la paix sociale, en opposition avec le conflit permanent de la concurrence.

Nous avons eu raison depuis trente ans. Il est temps de tourner la page et de nous faire confiance.

Recent deaths in the Mediterranean and search and rescue at sea (debate)

– Madame la Présidente, nous débattons aujourd’hui des morts récentes de migrants en Méditerranée, que vous imputez toujours à un manque de protection ou de bienveillance des nations européennes.

Mais cette situation est en réalité en grande partie de votre responsabilité, car c’est vous qui votez et entretenez les pompes aspirantes de l’émigration; car c’est vous qui désarmez moralement et juridiquement Frontex; car c’est vous qui accueillez et applaudissez Carola Rackete, capitaine du Sea-Watch, accusée de forcer le blocus des ports italiens et de récupérer les embarcations des passeurs dans les eaux territoriales libyennes.

Vous déclarez que les migrants se précipitent vers l’Europe en prenant le risque de mourir; mais en fait, vous les encouragez. Notre devoir de solidarité – la vraie solidarité, pas votre charité hypocrite – exige que nous arrêtions de présenter l’Europe comme un eldorado pour les populations du tiers-monde.

Nous devons, à l’instar des Australiens, construire une politique migratoire dissuasive en contrôlant nos frontières, en intensifiant les refoulements, en expulsant les clandestins et en réformant le droit d’asile. C’est avec cette politique de fermeté et de dissuasion, comme l’ont fait les Australiens, que nous empêcherons de nouveaux drames en Méditerranée.

La protection des droits de l’homme et la politique migratoire extérieure de l’UE

– Madame la Présidente, pour la énième fois, nous étudions un rapport relatif à la politique migratoire de l’Union européenne, c’est-à-dire, comme d’habitude, un texte vantant les bienfaits de l’immigration et soulignant, en vertu des droits de l’homme, la nécessité de renforcer les droits des migrants.

Vous persistez dans le déni de réalité à travers une politique migratoire qui va à l’encontre des souhaits de nos compatriotes. Par exemple, 71 % des Français considèrent qu’il y a trop d’étrangers en France. Nos compatriotes réclament le droit de vivre sur un continent qui leur ressemble, le droit de préserver leur identité, leurs racines et leurs traditions, et le droit de préférer leur famille, leur nation et leur civilisation à celle des autres. Au lieu d’écouter la voix des peuples, vous la méprisez; au lieu de protéger nos identités, vous encouragez leur disparition; au lieu de renforcer nos frontières, vous les laissez ouvertes; au lieu de réprimer la clandestinité, vous la légalisez.

Ce n’est pas de cette Europe-là que nous voulons. Ce que nos compatriotes souhaitent, c’est une Europe qui protège, c’est une Europe qui coopère, c’est une Europe qui respecte les valeurs et l’identité des peuples: tout le contraire de ce que propose l’Union européenne.

Résolution sur l’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, pour faciliter rapidement un retour à la normale en matière sanitaire, nous débattons notamment d’une harmonisation des matériels de test qui seront exigés pour notre pays. Nous souhaitons que ce dépistage soit rapide, efficace et gratuit, mais épargnez-nous, s’il vous plaît, ce «plus d’Europe» que vous nous proposez à nouveau.

Nous savons que laisser à la Commission européenne et à son équipe incompétente le soin de négocier les matériels de test exposerait les nations européennes au risque d’un nouveau fiasco commercial et logistique dans cette crise sanitaire. Assez, assez, assez de ce fiasco! Je rappelle que la Grande-Bretagne, libérée de vos liens bureaucratiques, de vos procédures insupportables, agit seule et a déjà vacciné plus de 50 % de sa population. Même chose pour la Hongrie qui a pu, en se délivrant du carcan de la négociation européenne, vacciner 42 % de ses concitoyens, ce qui fait d’elle le premier pays européen en pourcentage de population vaccinée. L’Union européenne n’en est qu’à 21 % et fait de nous la risée du monde entier. C’est pour cela que nous souhaitons que la Commission européenne laisse toute l’autonomie aux États européens pour négocier eux-mêmes ces moyens de dépistage.

L’année 2020 nous a démontré votre incapacité à mettre à notre disposition des masques et la négociation des vaccins a été un véritable échec. Au lieu de la rapidité de livraison, vous avez préféré choisir le prix: mauvais choix. Au lieu de structurer les contrats commerciaux avec des clauses de livraison précises, vous n’avez formulé que des intentions d’achat: autre mauvais choix. Vous nous aviez promis l’Europe de la santé; c’est raté. Alors laissez aux États membres cette liberté d’entreprendre et d’assurer la sécurité sanitaire de leur propre peuple.

Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme "EU4Health")

– Monsieur le Président, l’Europe de la santé est un mirage et l’Union européenne n’a ni la compétence ni les compétences pour défendre les Européens dans une crise sanitaire comme celle que nous traversons depuis plus d’un an.

La négociation des vaccins a été un fiasco. Pas de négociateurs professionnels, juste des technocrates qui n’ont jamais connu l’entreprise et qui auraient été virés sur-le-champ, s’ils avaient été dans le secteur privé. Aucune transparence dans les contrats d’amateurs qui ne précisaient aucune condition de livraison, aucune implication des nations européennes et interdiction formelle pour elles de commander par leurs propres moyens. Quel piège!

Enfin, vous avez privilégié le prix comme clé d’entrée de la négociation. Mais quand on est en guerre, peu importe le prix quand il s’agit de protéger ses peuples. L’objectif, c’est d’être le plus fort, le plus efficace et le plus rapide. Tout le contraire, puisque nous sommes parmi les derniers en ayant vacciné seulement 6,2 % de la population européenne, quand les Britanniques, qui doivent bien sourire, ont déjà injecté une dose à plus de 32 % de leur population.

Alors, permettez-moi ces quelques questions: que fait la Commission pour tenter de corriger ses défaillances et où en est-elle dans l’homologation du vaccin russe? Quant à l’avenir, la Commission anticipe-t-elle les approvisionnements pour 2022 afin que le fiasco 1 ne se transforme pas en fiasco 2, si la pandémie ne disparaît pas? Enfin, quelles leçons retenez-vous de ces échecs industriels successifs et quelles décisions sont prises afin que l’Europe assure une souveraineté dans le domaine stratégique et notamment le médical? L’Union européenne est devenue la désunion européenne, il est temps de laisser aux nations la liberté de se protéger elles-mêmes. La protection de nos peuples ne se délègue pas.

Facilité pour la reprise et la résilience

– Monsieur le Président, chers collègues, le plan de relance européen qui vient en soutien à nos entreprises contient de nombreux éléments aberrants. Aberrants d’abord par ce qui s’y trouve. Tout d’abord, une clé de répartition financière indigeste et injuste par laquelle les plus gros contributeurs, dont la France, recevront moins qu’ils ne donneront.

Deuxièmement, l’ignoble article 9 bis, qui lie le bénéfice du plan de relance au respect de l’état de droit et des valeurs fondamentales de l’Union, est un véritable chantage idéologique et financier.

Troisièmement, une obligation pour les États de préparer des plans nationaux pour la reprise et la résilience sur quatre ans qui appliquent les ordres du Semestre européen, véritable super-étatisme européen.

Quatrièmement, une obligation folle de consacrer pour chaque projet au moins 60 % des montants au climat et au numérique.

Enfin, une compétence étendue et pourtant illégitime pour l’OLAF et le parquet européen de mener des enquêtes, c’est-à-dire, en pratique, un contrôle par eux des finances des États membres.

D’autre part, ce plan de relance est aussi aberrant parce ce qui en est absent. En fait, ces 724 milliards seront affectés à la poursuite des priorités de l’Union européenne, alors que c’est à cause d’elle que nous avons été si durement touchés. Rien sur les relocalisations, pourtant promises. Rien sur le pilotage national des industries stratégiques. Rien sur la souveraineté et l’autonomie.

Au contraire, le rapport demande toujours plus d’intégration. L’Union européenne n’a décidément tiré aucune leçon ni de la crise sanitaire ni de notre dépendance logistique. Elle a été incompétente dans l’approvisionnement des masques, incompétente dans l’acquisition des tests, incompétente dans la gestion des matériels de protection médicale, incompétente, enfin, dans la négociation et la livraison des vaccins.

L’Union européenne rêvait d’une grande Europe de la santé. C’est finalement une Europe du fiasco qu’elle nous a présentée. Or, c’est par l’indépendance industrielle et la maîtrise de nos chaînes de production que nous atteindrons la force et la solidité. Il en est encore temps.

Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes

Nous avons le devoir d’en finir avec ces réseaux de trafiquants qui, au prétexte de la misère, se développent grâce aux politiques d’immigration massive que vous mettez en place. Et le pacte migratoire que la Commission européenne propose va incontestablement encourager ces réseaux de criminels et permettre aux ONG d’être à l’abri de toute poursuite lorsqu’elles organiseront parfois des sauvetages main dans la main avec les trafiquants. Pire, en instaurant le principe d’accueil obligatoire sur le sol européen des migrants récupérés en mer, vous encouragez les passeurs à abandonner toujours plus les migrants en Méditerranée!

Alors, je vous exhorte à corriger ce pacte et à cesser d’être les complices indirects de ces trafiquants. C’est en reprenant le contrôle de nos frontières et en régulant nos flux migratoires que nous combattrons les trafics parallèles d’êtres humains. Moins d’immigration, c’est moins de trafic. Une majorité des peuples européens aspirent à cette politique de bon sens, mais l’Union européenne, comme à son habitude, aspire toujours au contraire.

Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services

– Madame la Présidente, chers collègues, l’Union européenne ne cesse de se tromper et de s’enferrer dans des orientations idéologiques obsolètes et ce rapport que nous évoquons aujourd’hui l’illustre de manière caricaturale.

Pourtant, la pandémie avait démontré l’importance de maîtriser nos frontières, nos chaînes logistiques, nos circuits courts et de retrouver une souveraineté dans les domaines stratégiques. Et que fait le rapport? Tout le contraire. Il demande que l’on facilite l’implantation des entreprises étrangères, affirme que la réouverture des frontières est la priorité et rejette fanatiquement toute idée de localisme.

D’autre part, la pandémie a révélé que le libéralisme, le mondialisme avaient laissé les grandes entreprises délocaliser leurs activités dans les pays aux conditions sociales les plus détestables. Et que fait le rapport? Au lieu d’y remédier, il se jette à corps perdu dans une liberté de mouvement encore plus totale.

La pandémie, enfin, a prouvé qu’il était indispensable de conserver intact le droit d’intervention de l’État dans l’économie. Et que fait le rapport, là aussi? Il qualifie ce droit d’illégitime et demande l’abandon des sauvegardes d’intérêt public, qu’il décrit comme injustifiées.

Alors, chers collègues, le spectacle ne serait pas complet sans une dernière horreur: l’inscription de chaque État dans un tableau de performances chiffrées quant à la liberté de circulation, avec des objectifs annuels d’élimination des obstacles sous la supervision et le contrôle de la Commission européenne. Comme si les États étaient des petits employés évalués par leur patron sur leurs performances.

Eh bien nous, nous rejetons cette organisation. Nous rejetons cette organisation catastrophique du monde et les dégâts qu’elle engendre. Nous devons quitter ces fantasmes dogmatiques basés sur l’idéologie abstraite de la liberté pure. Il est urgent de bâtir une société nationale, humaine, résiliente, protectrice de nos économies et des conditions sociales de nos travailleurs.

Preparation of an EU Strategy on COVID-19 vaccination, including its external dimension (debate)

– Madame le Président, chers collègues, l’Europe subit depuis près d’un an les conséquences du coronavirus. Pour en finir avec cette maladie, nous avons besoin d’une politique de santé qui soit protectrice, efficace et transparente: l’inverse de ce que la Commission propose.

Premièrement, alors que les Européens n’ont jamais été aussi opposés à la vaccination, vous avez décidé de rendre opaques les négociations avec les laboratoires et de ne pas rendre publiques les clauses dégageant leur responsabilité en cas d’effets secondaires. Vous nous avez d’ailleurs empêché de consulter ces nombreux contrats autrement que dans une salle sans téléphone, sans papier et sans stylo. J’attends d’ailleurs à date toujours une autorisation d’accès. Cette décision nous empêche de mener à bien notre mandat de parlementaires, nous, démocratiquement élus, vous qui, d’ailleurs, ne l’êtes pas.

Deuxièmement, vous êtes prêts à valider la commercialisation des vaccins par ARN messager, qui n’ont pourtant jamais été utilisés lors d’une campagne de vaccination massive, et cela après seulement quelques semaines de tests. Au vu de l’urgence de la situation et du principe de précaution, nous devrions, à l’instar des Chinois et des Russes, privilégier des vaccins plus classiques, semblables au vaccin contre la grippe, par exemple, afin de protéger la santé des Européens, afin aussi d’éviter tout conflit d’intérêt. J’espère, Madame le Président, que nous ne serons pas le dindon de la farce, en étant les derniers à recevoir et à déployer le vaccin contre le coronavirus.

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019

– Monsieur le Président, chers collègues, comme à son habitude, ce Parlement, appelé à se prononcer sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne, statue sur la défense des minorités, des LGBTI, du droit d’asile, des migrants, bref de toutes les minorités visibles choyées par le système. En revanche, trop peu bien trop peu sur le droit pour un enfant de grandir dans la sécurité et la dignité et de pouvoir parvenir normalement à l’âge adulte.

En effet, je rappelle que notre société a le devoir de protéger nos enfants et je souhaite particulièrement attirer votre attention sur les crimes sexuels dont les enfants sont victimes et qui connaissent une forte augmentation. Ce Parlement, au titre de la défense des droits fondamentaux, doit se fixer des objectifs clairs sur la protection de nos enfants.

Premièrement, en fixant un âge européen du consentement sexuel qui entraînera de facto une définition unique du viol sur mineur dans les États membres. Actuellement, selon le pays, cette majorité sexuelle varie de 14 à 18 ans, il faut donc une nécessaire harmonisation de l’âge du consentement.

Deuxièmement, l’Union européenne doit se prononcer contre la correctionnalisation des affaires de viol sur mineur. En France, comme dans de nombreux États membres, plusieurs actes pédophiles sur mineurs, qui sont des crimes, sont requalifiés en délit sous le chef d’atteinte sexuelle permettant d’invoquer le consentement de la victime. En aucun cas, un enfant de moins de 15 ans ne peut être considéré comme consentant.

Enfin, à l’instar d’un fichier d’auteurs d’actes terroristes, il faut créer un fichier européen d’auteurs d’infractions sexuelles et violences sur les enfants qui permettrait ainsi aux polices européennes de mieux coopérer.

Chers collègues, je vous invite donc à suivre ces recommandations pour assurer le bien-être et l’avenir de nos enfants.

Towards a New Consumer Agenda beyond 2020 (debate)

Il contient deux grands axes, l’un écologique, l’autre numérique. Je me concentrerai sur la partie numérique pour laquelle la Commission européenne entend réactualiser sa législation.

Ses buts déclarés sont clairs: lutter contre la collecte et l’utilisation de données comportementales, lutter contre les manipulations (publicités mensongères, avis trafiqués, annonces différenciées selon les profils), renforcer la surveillance du commerce en ligne pour repérer les produits défectueux, améliorer le marquage et la traçabilité des produits et enfin encadrer le passage au numérique des services financiers et ainsi empêcher que des citoyens se laissent gagner par l’endettement. On ne peut a priori qu’approuver tous ces objectifs, cependant ils posent un double problème de fond.

Le premier, c’est que le principe de la mondialisation est contradictoire avec ces buts vertueux. La Commission européenne dans son texte admet d’ailleurs que les chaînes de production et de valeurs sont de plus en plus mondialisées et interconnectées, mais ne compte en rien changer cela. Prenons l’exemple de la Chine, qui est à l’origine de plus de 60 % des produits défectueux aujourd’hui qui entrent sur le marché intérieur. Or la mondialisation encourage le libre commerce avec la Chine. Qu’est ce qui empêchera, dès lors, la Chine, de fournir sur ses propres sites de commerce en ligne des produits de qualité inférieure, voire des contrefaçons à bas prix au public européen et celui-ci de les acheter? Il s’agit de sites chinois gouvernés par la loi chinoise. Quelle législation européenne pourra changer quelque chose à cela? La solution que préconise la Commission européenne, à savoir l’élaboration de pseudos plans d’action avec les pays tiers dont la Chine, est un marché de dupes. Nous avons déjà essayé cela avec les États-Unis s’agissant de la protection des données personnelles et nous avons laissé ce pays les piller en faisant semblant de regarder ailleurs. Seules la régulation et la remise en cause de l’ultra-mondialisme peuvent apporter une solution durable en mettant en place par exemple des barrières douanières, dont je constate qu’elles sont totalement absentes du projet.

Le second problème c’est que nos régulations vont brider le développement de la technologie européenne. Je prends l’exemple de l’intelligence artificielle: en traitant et en analysant des données en masse, elle permet par exemple de prédire les réactions en cas de crise, typiquement la crise sanitaire que nous traversons actuellement. En nous interdisant d’exploiter ce genre de données, nous priverons nos entreprises d’avancées précieuses dans ce domaine. Nos concurrents internationaux n’ont pas ces scrupules, ils développeront ces technologies sur leur propre population et les appliqueront ensuite dans d’autres domaines, y compris offensifs, en précisant par exemple la manière la plus efficace de causer une panique de masse en s’attaquant à l’organisation de certains réseaux dans un pays. Nous n’aurons pas de moyens de réagir. La seule solution consiste à n’offrir nos données qu’à des entreprises européennes strictement encadrées et à les fermer aux entreprises tierces. Cela suppose un protectionnisme assumé en rupture avec l’idée d’accès égal au public, la Commission européenne, bien sûr, n’envisage pas cette solution. Il faudra pourtant l’envisager. Ces problèmes de fond se poseront à nous tôt ou tard et réclameront des solutions.

Alors, chers collègues, je l’ai souvent dit et je le répète, c’est la volonté politique qui nous manque pour mener réellement à bien les réformes qu’il faut, je vous engage tous à me suivre sur cette réflexion et sur cette voie.

Multiannual Financial Framework (including Own Resources), Rule of Law Conditionality Mechanism and the Recovery Fund for Europe (debate)

Avez-vous tiré les leçons de la première vague? En mars dernier, devant l’impréparation totale, devant l’Europe privée de masques et de médicaments, devant l’effondrement économique due la rupture des chaînes logistiques dépendant notamment de l’Asie et de la Chine, vous aviez paru réagir.

Nous avions entendu revenir les mots «souveraineté», «stratégie», «indépendance», que notre courant de pensée avait été jusqu’ici seul à porter. Mais ces mots débouchent-ils sur des réalités? Financera-t-on, favorisera-t-on des relocalisations? M. Thierry Breton affirmait qu’elles avaient commencé. A-t-on des chiffres, des statistiques, des exemples précis?

Nous pensons qu’une partie de la relance doit se jouer sur des actions incitatives à la reprise pour les entreprises. Ces aides seront-elles conditionnées? Y aura-t-il des contreparties? Prendra-t-on en compte la vulnérabilité de nos petites et moyennes entreprises?

Enfin, il est fondamental que l’autonomie des États européens puisse être développée. Il faut investir sur le localisme, c’est-à-dire rapprocher les producteurs des lieux de consommation, raccourcir les chaînes logistiques et retrouver une indépendance industrielle sur nos activités stratégiques.

Ces objectifs sont indispensables et ce plan de relance doit consacrer tous ses efforts pour les atteindre. Investissons pour notre sécurité, notre avenir, nos peuples et nos nations.

Chers collègues, le plan de relance, qui doit servir nos emplois, nos entreprises, notre production, nos citoyens, nos peuples, c’est l’argent des contribuables et des citoyens. Mais on n’est citoyen que de son pays. L’artificielle citoyenneté de l’Union européenne, la détestable citoyenneté du monde, fantasmes de cosmopolites déracinés, n’ont et ne doivent avoir aucune réalité politique.

Or, l’Union européenne cherche à accaparer les citoyens, au nom d’une prérogative régalienne s’il en est, le droit de lever l’impôt.

Jusqu’ici, les recettes financières de l’Union européenne provenaient de reversements, par les États membres, de montants établis sur une fraction du PIB ou de certains impôts nationaux – sans doute était-ce, aux yeux de cette Union européenne, encore trop de place accordée aux États, même si cette place n’était que celle du mouton qui se fait tondre.

Mais voici venir l’impôt européen, cet impôt qui fera de tous les Français, de tous les Allemands, les Italiens, les Espagnols, les Belges, tous les citoyens des pays européens, des assujettis fiscaux au super-État euromondialiste. C’est cet impôt, jusqu’ici interdit, fourbi sous cape, que la crise sanitaire donne l’occasion d’instaurer.

Enfin, ces nouveaux citoyens de la République européenne auront le privilège de rembourser les emprunts géants que l’Union européenne va lever sur les marchés financiers car l’Union, pas plus que les États membres, n’a le droit de se financer auprès de sa propre Banque centrale.

Adoptés en pleine crise, dans la précipitation, ces changements inquiétants, qui changent le statut politique de chacun, des 450 millions d’habitants du territoire européen, représentent un danger pour la démocratie. Si l’on veut se financer, les solutions ne manquent pas: souscriptions publiques avec émissions de bons du trésor, augmentations des taux de reversement des États ou encore abrogation des rabais scandaleux consentis aux États du Nord en échange de l’adoption du plan de relance.

Selon sa Constitution, la France participe à l’Union européenne, mais elle ne doit pas s’y fondre.

Chers collègues, dans le droit fil de la dépossession industrielle permise par l’ultralibéralisme européen et de la dépossession fiscale prévue par les nouvelles ressources propres de l’Union européenne, voici venir enfin la plus détestable dépossession: la dépossession politique. Le plan de relance prévoit de conditionner les aides européennes, non pas à la relocalisation des entreprises ou au maintien de l’emploi, mais au respect de l’état de droit, c’est-à-dire la soumission complète au prétendu progressisme libéral-libertaire.

Nos compatriotes, à force de l’entendre partout, confondent l’État de droit avec l’État légal – l’État légal, c’est celui qui respecte le droit pour agir, l’État de droit, c’est autre chose: c’est l’État qui obéit à certains principes politiques qui eux-mêmes dictent le droit. Mais quels principes? Qui les choisit? Qui les décide?

Gianni Buquicchio, président de la commission de Venise pour l’état de droit et la démocratie du Conseil de l’Europe, déclarait le 5 novembre, à la radio, qu’en fait, l’état de droit n’imposait rien par lui-même et dépendait de ce que la politique y mettait, c’est-à-dire ce que le choix démocratique décide d’y mettre, rien d’autre que le choix démocratique.

Quand les peuples de Pologne et de Hongrie, librement et volontairement, élisent des gouvernements euro-réfractaires, affirment leur attachement à leurs traditions, à leur histoire, ils définissent la doctrine politique que l’état de droit doit appliquer. Ils ont le droit souverain et légitime de le faire. Et leur état de droit est irréprochable.

Quand des gouvernements étrangers, voire des technocrates non élus, comme ceux de la Commission européenne, qui soutiennent d’autres principes politiques, viennent, par un ignoble chantage de gros sous, sommer la Pologne et la Hongrie de trahir les décisions de leurs peuples, ce sont ces gouvernements et ces technocrates qui violent l’état de droit. Un tel comportement d’autoritarisme moral, qui cherche à imposer une hégémonie à la conscience des Européens, est insupportable.

Si le peuple choisit, l’État exécute: l’état de droit est garanti en Hongrie et en Pologne. Si la voix du peuple ne vous plaît pas, c’est vous qui avez un problème avec l’état de droit, chers collègues.

La législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux

– Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes à l’aube d’une révolution technologique majeure, celle de l’intelligence artificielle. Cette révolution va bouleverser nos modes de vie et nous avons, comme législateurs, le devoir de prévoir et de préparer le monde qui s’annonce.

Certains rejettent en bloc les avancées techniques, ils s’opposent à la robotisation de nos systèmes de production, ils imaginent des taxes sur l’intelligence artificielle et les robots, taxes qui nuiront à notre compétitivité. Ils s’opposent aux technologies, comme la 5G, nécessaires à la numérisation de nos sociétés. Ils oublient que chaque innovation que l’Europe voit filer, chaque brevet que nous ne déposons pas, chaque start-up qui quitte notre continent est une arme remise aux mains de nos concurrents étrangers.

D’autres imaginent un monde post-humain où l’homme fera corps avec la machine, où le libéralisme aura été jusqu’à modifier la place de l’homme: ces apôtres du transhumanisme doivent eux aussi être combattus.

Mais une synthèse entre la puissance et l’éthique est possible. Notre héritage philosophique grec et chrétien nous permet de naviguer dans les eaux troubles de la modernité. Cependant cette voie ne pourra être la nôtre que si nous sortons de notre léthargie. Dès aujourd’hui, la Commission doit se dresser face aux géants américains et chinois de l’intelligence artificielle, leur interdire de collecter nos données, favoriser l’émergence de géants européens, investir dans la recherche et le développement, mieux rémunérer nos chercheurs pour éviter leur départ chez nos concurrents.

Tout cela ne pourra cependant se faire qu’en abandonnant votre vision désuète de la concurrence libre et non faussée. L’ouverture des accès à tous les marchés, l’égalité permettant à tous, sans aucune distinction, de se déployer en Europe: tout cela doit cesser. Et quand vous y aurez renoncé, il vous faudra une stratégie. Vous l’avez déjà tenté avec le nuage européen de données Gaia X, en juin dernier, mais vos dogmes vous ont rattrapés et vous avez scrupuleusement saboté cet indispensable projet en l’ouvrant aux entreprises extra-européennes.

Chers collègues, ne ratons pas cette ultime possibilité de maintenir nos pays européens dans le concert des nations. Il en va de la survie de notre civilisation et de notre indépendance.

The impact of Covid-19 outbreak on long-term care facilities (debate)

– Monsieur le Président, les établissements de soins de longue durée, c’est à dire les maisons de retraite et les cliniques de soins continus, sont au cœur de la réflexion à porter sur les effets du coronavirus.

Dans mon pays, la France, les personnes âgées représentent 95 % des décès que nous déplorons. Or, en France, qu’avons-nous fait pour les personnes âgées? Rien. Nous n’avons cessé de diminuer les budgets, d’augmenter les coûts, de précariser les retraités. Le gouvernement a beau jeu, aujourd’hui, de créer une nouvelle branche «Dépendance» de la sécurité sociale, il est dans la communication et dans l’improvisation, comme il l’est d’ailleurs depuis le début de cette pandémie.

Concernant d’abord l’hôpital, où 3 400 lits ont été supprimés en 2019, nous sommes allés de réductions d’effectifs en réductions de financements. Les soignants ont manifesté pendant deux ans leur colère dans la rue, ils n’ont jamais été écoutés. Je rappelle ici, d’ailleurs, que la Commission européenne, entre 2011 et 2018, a demandé pas moins de 63 fois aux États membres de baisser leurs dépenses de santé. Vous êtes, vous aussi, responsables.

Concernant les Ehpad, pendant plusieurs mois de confinement, les morts n’y ont pas été connus ni comptabilisés, abandonnés, privés de matériel de protection en raison d’une pénurie dont l’État est responsable. Pendant le confinement, nos aînés, déjà délaissés dans les établissements en manque de moyens et d’effectifs, ont été privés de la visite de leurs proches, leur manquant parfois pendant leurs derniers instants.

Ce tableau déplorable ne fera qu’empirer. Les démographes prévoient que le nombre de personnes âgées dépendantes doublera d’ici à 2060. La population européenne en général vieillit et s’amenuise. Il nous faut une jeunesse, bien sûr, non seulement pour assurer la prise en charge des anciens mais aussi pour prendre leur relève, sans laquelle un peuple ne saurait vivre.

Loin de l’amateurisme qui a caractérisé cette gestion de crise, la situation des établissements de soins, nous impose deux conclusions. D’une part, renforcer l’assistance aux personnes âgées, non seulement sur le plan économique et médical, mais aussi en matière d’inclusion sociale et familiale. Et d’autre part, engager un renouveau de la natalité européenne, qui soutiendra et accompagnera nos anciens.

Situation in Iran (debate)

– Madame la Présidente, les États-Unis ont décidé unilatéralement de rétablir les sanctions sur l’Iran, le secrétaire d’État américain s’empressant d’annoncer des mesures contre ceux qui violent les sanctions, c’est-à-dire en nous imposant par la force leur politique.

L’évocation de ces mesures nous rappelle d’ailleurs l’amende exorbitante de 8 milliards d’euros infligée par le département du Trésor américain à BNP Paribas en 2015. À l’époque, qu’avait fait la Commission pour protéger les entreprises européennes soumises à ces amendes? Rien. Jeudi dernier en Conseil européen, vous avez abordé la construction d’une autonomie stratégique européenne. Est-ce que cette autonomie ne passe pas, avant tout, par la protection de nos entreprises vis à vis de sanctions et d’interventionnismes étrangers? Que compte faire la Commission en ce sens et ne serait-il pas grand temps pour elle de sortir les muscles et d’enfin protéger les entreprises européennes de l’ingérence américaine? Mettre en place, par exemple, des barrières écologiques aux frontières ciblant principalement des produits américains ou interdire tout bonnement à certaines entreprises de pénétrer sur le marché européen, comme Trump a pu le faire avec TikTok.

Combatting the sexual abuse and sexual exploitation of children (debate)

– Monsieur le Président, vos communications sont bien sûr essentielles lorsqu’elles cherchent à protéger nos enfants des prédateurs sexuels, mais, malheureusement, elles restent muettes sur deux points majeurs.

Le premier point, c’est la lutte contre les produits incitant à la pédophilie. J’ai pour exemple récent Netflix et sa scandaleuse série intitulée «Mignonnes», qui met en scène des préadolescentes ultra-sexualisées et banalise honteusement la sexualité infantile. Deuxième exemple abject: des poupées sexuelles à la taille et au corps d’enfant qu’Amazon ou Cdiscount, filiale du groupe Casino, ont pu librement mettre en vente sans soulever un seul mot de protestation, ni française, ni européenne.

Deuxième point: l’harmonisation des lois pénales au sein de l’Union européenne, notamment sur l’âge du consentement sexuel, qui entraîne la définition même du viol sur mineur et diffère totalement d’un pays européen à l’autre. Il faut s’assurer qu’un abus sexuel sur un enfant dans un pays soit puni de manière aussi sévère dans chaque pays voisin.

Voilà une occasion de montrer que l’Europe n’est pas qu’une structure construite autour de valeurs mercantiles. En agissant sur ces deux points, elle lutterait contre les prédateurs et protégerait nos enfants.

Tackling Covid-19 disinformation and the impact on freedom of expression (debate)

– Madame la Présidente, l’Union européenne n’a décidément pas de honte pour oser parler de la désinformation qui aurait existé de la part d’intérêts privés ou étrangers durant la pandémie. Elle a parmi les membres de son Conseil un expert en désinformation et contrevérités, en la personne d’Emmanuel Macron.

C’est lui qui méprisait notre groupe lorsque nous réclamions, sur la base du principe de précaution, la fermeture des frontières dès le 24 janvier. Son gouvernement nous répondait: «le virus n’a pas de passeport». C’est lui qui, afin de cacher la pénurie de masques en France, expliquait que le port des masques était inutile. Quel drame, quand on sait que nos aînés ont été abandonnés par manque de matériel de protection et que la première commande de masse enregistrée par le gouvernement français date seulement du 5 mars. Enfin, c’est par la voix de son ministre de la santé qu'il déclare que tester massivement n’est pas utile non plus, cachant la pénurie de tests.

Cela fait beaucoup de mensonges d’État de la part de ceux qui devraient être exemplaires. Des mensonges qui ont eu des conséquences dramatiques et pour lesquels il faudra rendre des comptes.

Donc, Mesdames et Messieurs les représentants du Conseil et de la Commission, épargnez-nous vos leçons de morale sur la désinformation quand vous-même, vous êtes un triste exemple.

Use of contact tracing apps in the fight against the coronavirus (debate)

Tout d'abord, concernant leur exploitation, comment pouvez-vous nous garantir la totale confidentialité des données qui seront recueillies? Qui les exploitera? Tout à l'heure vous avez parlé d'autorités sanitaires, mais quelle est leur composition? Est-ce qu'elles sont médicales? Si c'est le cas, très bien. Est-ce que ce sont des autorités politiques? Si c'est le cas, cela pose un vrai problème.

Enfin, concernant la destruction de ces données recueillies, qui ordonnera les opérations de destruction? C'est la première question que je pose. Deuxièmement, dans quel délai? Quelles sanctions, également, sont prévues? Concernant le délai, nous souhaitons que ce soit effectué immédiatement après la fin, l'extinction de l'épidémie. Et puis, qui contrôlera ces opérations de destruction, afin de préserver les libertés individuelles de nos compatriotes, ainsi que bien sûr toute la confidentialité de ces données recueillies?

A social Europe in a Digital world (topical debate)

– Madame la Présidente, chers collègues, à l’heure de la 5G, certains territoires dans la France périphérique n’ont pas encore accès au monde du numérique. Qu’a fait l’Union européenne? Sur ces sujets comme sur tant d’autres, elle est très en retard et son fonctionnement actuel ne lui permet pas de servir les nations. Retrouver une Europe des nations, qui propose une politique sociale vis-à-vis du monde numérique dans l’intérêt des nations, doit être aujourd’hui une priorité. à l’inverse de l’Union européenne actuelle, qui agit dans une logique de libre-échange toujours moins juste et toujours moins égalitaire.

L’Europe sociale que nous voulons, c’est une coordination entre les nations européennes et une égalité entre les territoires. Le mondialisme prôné dans cette assemblée, qui concentre toutes ses activités dans quelques métropoles, nous n’en voulons pas, nous n’en voulons plus. Nous opposons à votre ultralibéralisme le juste échange. Nous opposons à votre concentration urbaine le localisme de proximité. Tout cela dans une Europe démocratique et moderne, qui s’appuie sur le numérique pour faire rayonner les peuples et les nations, à défaut de se soumettre à l’Union européenne et à sa Commission.

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