Rapport 2022 de la Commission concernant le Kosovo

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

452
87
76

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

37
24
11
Parmi 79 députés, 72 ont votés.
10 mai 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

5. prie instamment les États membres, notamment l’Espagne, la Slovaquie, Chypre, la Roumanie et la Grèce, qui n’ont pas encore reconnu le Kosovo comme État souverain de le faire et de lui permettre ainsi d’avancer sur la voie de l’Union sur un pied d’égalité avec les pays candidats; fait part de son inquiétude quant au fait que certains États membres utilisent des outils institutionnels pour compliquer les progrès de l’intégration dans la région, y compris au Kosovo souligne que cinq États membres ne reconnaissent pas le Kosovo comme un État indépendant; note que le droit de reconnaître une entité comme un État au regard du droit international est un élément fondamental de la souveraineté étatique ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

– vu l’accord de Bruxelles du 27 février 2023 et l’accord d’Ohrid du 18 mars 2023, ainsi que l’annexe relative à sa mise en œuvre,

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 ✅️ Adopté

11 bis. se félicite vivement de la décision du Comité des ministres du Conseil de l’Europe d’accepter la demande d’adhésion du Kosovo et de la transmettre à l’Assemblée parlementaire; regrette profondément le vote de la Serbie contre cette décision, en violation de l’accord d’Ohrid du 18 mars 2023;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°4 ✅️ Adopté

62 bis. relève que les élections locales du 23 avril 2023 dans les municipalités du nord du Kosovo étaient conformes au cadre juridique du Kosovo; regrette profondément que le principal parti politique du nord du Kosovo, la liste serbe, ait refusé de participer aux élections; déplore ce boycott orchestré par Belgrade, l’intimidation de responsables politiques serbes de l’opposition et la rhétorique lamentable émanant des plus hautes sphères contre les fonctionnaires kosovars;

Déposé par Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport, ce qui est cohérent avec mon opposition à l’élargissement de l’Union européenne, à laquelle cette entité est officiellement candidate.Outre les difficultés économiques qui gangrènent le Kosovo, cette ancienne province serbe est, en l’état actuel des choses, non reconnue par cinq États membres de l’Union européenne.Comme je l’ai encore souligné récemment, les pourparlers avec la Serbie visant à une normalisation des relations n’ont pas abouti.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport sur le Kosovo rappelle que le pays a fait des progrès en matière de renforcement de la démocratie et de l’état de droit. Toutefois, il déplore la maigreur des progrès en matière de démocratie et d’état de droit, de libertés fondamentales ou de stabilité politique. Je me suis abstenu sur ce texte, car il appelle notamment les États membres de l’Union à privilégier l’élargissement.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
L’élargissement de l’Union européenne n’est pas une fin en soi. Il s’inscrit dans une politique d’intégration approfondie et dans la vision européenne au sens large. Si le Kosovo pourrait devenir un pays candidat raisonnable, la priorité doit être donnée à la sécurité de l’Europe actuelle. Les crises auxquelles l’Union fait face n’offre pas un climat propice à une ouverture irréfléchie. L’accélération des processus d’adhésion menace l’intérêt commun de l’Union et ses valeurs d’intégration. Jugeant qu’il est nécessaire d’approfondir l’Union européenne avant de l’élargir davantage, je me suis abstenu sur ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur cette résolution concernant le Kosovo. Le texte dressait le bilan des progrès réalisés par cet État tiers, non encore reconnu par 5 États membres de l’Union, sur la voie de l’adhésion à l’UE. Il listait aussi les domaines pour lesquels des améliorations sont souhaitables: droit électoral, indépendance du pouvoir judiciaire... La résolution comportait des dispositions en faveur de l’accélération du processus d’adhésion du Kosovo à l’Union. Conformément à mon engagement pris de ne soutenir aucun nouvel élargissement l’UE pendant mon mandat, je n’ai pas soutenu ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur la situation au Kosovo et ses relations avec l’Union européenne. Il dénonce à raison les discriminations persistantes à l’encontre des minorités, souligne la nécessité d’avancer en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en mettant en œuvre les exigences de la Convention d’Istanbul et se félicite de l’action renforcée des Balkans occidentaux contre le trafic d’armes. Il n’insiste en revanche pas sur la nécessaire harmonisation sociale qui doit être un préalable à tout élargissement de l’Union et s’inscrit dans une vision économique néolibérale dépassée en appelant à mener des réformes structurelles pour stimuler la compétitivité. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Nous sommes contre l’élargissement de l’Union européenne, particulièrement au Kosovo, territoire en proie à la pauvreté et à la criminalité. Enfin, nous nous opposons à l’atteinte à la souveraineté des États membres à laquelle le texte se livre. J’ai donc naturellement voté contre ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Le 17 février 2008, le Kosovo a formellement proclamé son indépendance de la Serbie, reconnue par 22 des 27 États membres de l'UE. Le 15 décembre 2022, le Premier ministre kosovar Albin Kurti a formellement présenté la candidature du Kosovo à l’Union européenne.Tout élargissement de l’Union européenne aurait pour seul effet d’enchaîner certains pays à la sphère euro-atlantique: le Kosovo constitue en effet une énorme base d'opérations avancée de l’OTAN et des États-Unis. De plus, nous ne voulons pas d’un territoire rongé par la criminalité, la corruption, l’islamisme et les trafics au sein de l’Union européenne. Enfin, le Parlement procède malgré le refus de cinq États membres de reconnaître le Kosovo comme État souverain, ce qui est inacceptable. Ce devrait être un obstacle absolu à toute négociation, cependant le rapport se contente de demander aux États concernés de changer leur position.J’ai donc voté contre.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Le 17 février 2008, le Kosovo a formellement proclamé son indépendance de la Serbie, reconnue par 22 des 27 États membres de l'UE. Le 15 décembre 2022, le Premier ministre kosovar Albin Kurti a formellement présenté la candidature du Kosovo à l’Union européenne.Tout élargissement de l’Union européenne aurait pour seul effet d’enchaîner certains pays à la sphère euro-atlantique: le Kosovo constitue en effet une énorme base d'opérations avancée de l’OTAN et des États-Unis. De plus, nous ne voulons pas d’un territoire rongé par la criminalité, la corruption, l’islamisme et les trafics au sein de l’Union européenne. Enfin, le Parlement procède malgré le refus de cinq États membres de reconnaître le Kosovo comme État souverain, ce qui est inacceptable. Ce devrait être un obstacle absolu à toute négociation, cependant le rapport se contente de demander aux États concernés de changer leur position.J’ai donc voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Le 17 février 2008, le Kosovo a formellement proclamé son indépendance de la Serbie, reconnue par 22 des 27 États membres de l'UE. Notre position constante est de refuser tout élargissement de l’Union européenne, qui aurait pour seul effet d’enchaîner certains pays à la sphère euro-atlantique: le Kosovo constitue en effet une énorme base d'opérations avancée de l’OTAN et des États-Unis. De plus, nous ne voulons pas d’un territoire rongé par la criminalité, la corruption, l’islamisme et les trafics au sein de l’Union européenne. Enfin, le Parlement procède malgré le refus de cinq États membres de reconnaître le Kosovo comme État souverain, ce qui est inacceptable. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose à tout élargissement de l’Union européenne, qui aurait pour seul effet d’enchaîner certains pays à la sphère euro-atlantique: le Kosovo constitue en effet une énorme base d'opérations avancée de l’OTAN et des États-Unis. De plus, je ne souhaite pas d’un territoire rongé par la criminalité, la corruption, l’islamisme et les trafics au sein de l’Union européenne.
Marina MESURE | La France Insoumise
De manière analogue à la résolution concernant le processus d’adhésion de la Serbie à l’UE, ce texte consiste à évaluer la situation au Kosovo et ses relations avec l’Union européenne dans le cadre de son processus d’adhésion. En violation du principe de souveraineté des gouvernements quant à la reconnaissance internationale d’autres États, la résolution appelle les 5 États membres qui n’ont pas encore reconnu le Kosovo à le faire. De plus, le texte appelle le Kosovo à accélérer la libéralisation de son économie et à renforcer son rôle au sein de l’OTAN dans l’optique d’accélérer son adhésion à l’Union. J’ai donc voté contre.
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national
Jean-Lin LACAPELLE | Rassemblement national

Cette même Union européenne montre aujourd’hui un vif intérêt pour l’intégration du Kosovo, en faisant de grandes phrases autour du droit à l’autodétermination pour en légitimer la sécession d’avec la Serbie. Mais plus un mot pour évoquer le fait que le peuple serbe est au Kosovo, son berceau historique, qu'il y subsiste encore aujourd’hui une population serbe majoritaire dans le Nord, victime de marginalisation, de brimades et d’attentats. Dans ce cas-là, le droit à l’autodétermination n’existe plus. Les prétendues valeurs de l’Union européenne s’effondrent devant un pseudo-État criminel et mafieux gangréné par l’islamisme, dont vous avez fait votre enfant chéri.

La libéralisation des visas au 1er janvier 2024 est le dernier cadeau que vous lui avez fait, cadeau empoisonné pour les États membres de l’Union européenne qui subiront encore davantage la criminalité des gangs kosovars. En plus de tout cela, vous prétendez dicter à la Serbie sa politique étrangère et ses engagements stratégiques dans l’ignorance, le mépris et l’aversion de ce qui, depuis plusieurs siècles, constitue le ferment de son identité la plus profonde.

Le Kosovo, au final, incarne bien votre politique: la dissolution des nations, la bienveillance à l’égard de la grande criminalité et de l’islamisme radical, la submersion migratoire et surtout l’établissement de votre autocratie antinationale.

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