Utilisation de technologies par des prestataires de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation en vue du traitement des données à caractère personnel et autres, afin de lutter contre la pédopornographie en ligne (dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – J’ai voté pour ce texte qui permet de lutter efficacement contre les abus sexuels en autorisant les fournisseurs de services de communication à poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne, tout en continuant à protéger la vie privée et la confidentialité des données des utilisateurs d’internet.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte, qui établit une dérogation à la directive vie privée et communications électroniques pour lutter contre les abus sexuels diffusés en ligne, par une identification, un signalement et un retrait volontaire des contenus concernés.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport porte sur l’utilisation de technologies dans le traitement des données pour la lutte contre les abus sexuels commis contre les enfants et diffusés en ligne. Il vise à introduire des modifications temporaires aux règles concernant la confidentialité des communications afin que les services de messagerie en ligne puissent détecter, supprimer, ou signaler les contenus pédopornographiques échangés sur leurs applications. Il est important de donner les moyens aux plateformes de contrôler les contenus échangés afin d’épauler le travail des autorités compétentes. J’ai voté en faveur de ce texte.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J'ai voté en faveur de cet accord temporaire qui vise à renforcer la protection des mineurs en ligne, tout en sauvegardant la vie privée. Il s'agit d'un équilibre réussi entre la protection de l'enfance et des données personnelles, qui permet aux fournisseurs de services de messagerie de détecter, supprimer et signaler volontairement les contenus pédopornographiques en utilisant plusieurs technologies, dont l'intelligence artificielle.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Certaines réglementations européennes anciennes ne tiennent pas compte du développement des technologies et des réseaux sociaux. Or, depuis l’entrée en vigueur du code européen des télécommunications en décembre 2020, il n’est plus possible pour des services de messagerie en ligne comme Messenger ou WhatsApp de détecter, supprimer ou signaler des contenus pédopornographiques échangés sur leurs applications.Il était donc urgent de corriger temporairement cette absurdité juridique en permettant de déroger à la directive actuelle pour une période maximale de trois ans dans l’attente d’une nouvelle législation.
France JAMET | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de ce texte qui permet de lutter efficacement contre les abus sexuels en autorisant les fournisseurs de services de communication à poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne, tout en protégeant la vie privée et la confidentialité des données des utilisateurs d’internet.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport car, tout en continuant à protéger la vie privée des utilisateurs d’internet, il permet de lutter efficacement contre la pédophilie. Il facilite en effet l'identification et le signalement des pédophiles.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Il est des sujets qui demandent une mobilisation complète à tous les niveaux. La protection des mineurs face aux abus sexuels en fait partie, et nous devons nous doter de tous les moyens possibles pour l’assurer.À l’échelle des services numériques de messagerie, cela implique l’examen des métadonnées des fichiers partagés afin d’empêcher la diffusion de contenus identifiés comme illégaux. L’objectif spécifique est bien d’entraver autant que faire se peut l’utilisation des services en ligne à des fins dangereuses pour les mineurs.Je vote donc en faveur de ce rapport.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
L'objectif principal de la proposition législative de la Commission présentée en septembre 2019 était de faire en sorte que les fournisseurs de services de communication (par exemple Facebook Messenger) puissent poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne. Ces outils de détection ont en effet cessé de fonctionner à partir du 20 décembre 2020 avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement «vie privée et communications électroniques». Les organisations de protection de l'enfance et les prestataires de services ont alors signalé une chute spectaculaire de 58 % des signalements d'abus depuis cette date. Pour rétablir le signalement et le retrait des contenus illicites, la proposition de la Commission a introduit une dérogation temporaire et strictement limitée à l'applicabilité des articles de la directive «vie privée et communications électroniques» qui interdisent actuellement l'utilisation de ces outils. Ce texte permet de lutter efficacement contre les abus sexuels tout en continuant à protéger la vie privée et la confidentialité des données des utilisateurs d’internet. J’ai donc voté pour.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’utilisation de technologies pour le traitement de données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Cet accord de trilogue accorde aux plateformes de messagerie en ligne telles que WhatsApp ou Messenger une dérogation temporaire aux dispositions de la directive 2002/58/CE afin de leur permettre de mieux lutter contre les abus sexuels commis en ligne contre les enfants.
Younous OMARJEE | La France Insoumise
. – Les services de messageries en ligne tels que Facebook, WhatsApp sont de plus en plus utilisés par les mineurs, et ce dès un très jeune âge. De plus, les abus sexuels en ligne contre les enfants ont vu un rebondissement durant la crise COVID, à travers les réseaux sociaux ou encore sur des sites de jeux en ligne. Il est impératif de prendre toutes les dispositions possibles pour protéger les enfants. J’ai voté pour ce règlement car il permet aux plateformes électroniques d'analyser le contenu et les métadonnées de toutes les communications afin d'y trouver du matériel connu et nouveau relatif à l'abus sexuel d'enfants, ainsi que pour la détection du grooming. Toute infraction pourra ainsi être signalée aux autorités compétentes et les comptes pourront être bloqués.
Anne SANDER | Les Républicains
Suite à l'essor de la numérisation, de nouveaux défis en matière de protection infantile ont émergé. L'accroissement d'abus sexuels de mineurs en ligne est un phénomène extrêmement inquiétant qui mérite une action efficace et immédiate. Cet accroissement est lié à la fois à un accès simplifié aux victimes potentielles, mais également aux échanges de matériels pédopornographiques facilités par le développement du numérique et des échanges de données. Actuellement, certains fournisseurs de services de communications interpersonnelles contrôlent donc volontairement les échanges en ligne, en employant des technologies spécifiques afin de détecter les abus sexuels commis contre des mineurs, les signaler aux autorités et aux organismes compétents, et de supprimer le matériel pédopornographique. Seulement, le code des communications électroniques européen devant entrer en vigueur, les fournisseurs relèveront alors du champ d'application de la directive 2002/58/CE, et seront donc tenus d'obtenir le consentement des utilisateurs pour pouvoir contrôler les échanges sur leurs services de messagerie.J'ai ainsi voté en faveur de la proposition d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE permettant donc à ces activités volontaires de signalement de se poursuivre et de détecter ces abus durant les trois prochaines années.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à valider une proposition de règlement permettant de déroger à la directive sur la protection des données dans le cadre des services de communications interpersonnelles numériques. Il a pour objectif légitime d’agir contre les abus sexuels commis sur des enfants en ligne mais ne prévoit pas de garde-fous suffisants pour éviter une surveillance de masse et indiscriminée de toutes nos communications privées. J’ai donc voté contre ce texte qui risque de mettre en danger le droit fondamental à la vie privée.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce règlement provisoire s'appliquera pour une durée de trois ans, en attendant la présentation d’une proposition législative en bonne et due forme au mois de septembre de la Commission, concernant l'utilisation de technologies pour le traitement de données personnelles aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Si l’objectif est évidemment incontestable, le moyen retenu en revanche est plus contestable. En effet, il repose sur l’utilisation d’une technologie basée sur l'intelligence artificielle sur laquelle nous n’avons aucune information indépendante ou transparente quant aux algorithmes utilisés et aux indicateurs de performance objectifs. Cette technologie balaye sans discernement des communications privées en vue de trouver d’éventuelles infractions automatiquement signalées aux autorités. Au nom d’un objectif louable, l’on instaure en réalité un régime de surveillance généralisée sur nos données. C’est pour cette raison, et à regret au vu du l’objectif recherché, que je préfère ne pas soutenir cette proposition.
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate
J'ai voté en faveur de cet accord sur ce sujet crucial qu'est la protection des enfants en ligne. Il était grand temps que nous adoptions cette dérogation. Depuis le 21 décembre dernier, les plateformes étaient en effet dans une zone grise quant à la détection et au retrait des contenus pédopornographiques. L’accord prévoit que les plateformes puissent continuer de détecter, retirer et signaler les contenus pédopornographiques de façon proactive. Il contient aussi des dispositions sur le «grooming», c’est-à-dire la sollicitation et manipulation d’enfants.Nous avons donc un bon accord, mais cette dérogation est temporaire. Nous devrons donc être particulièrement vigilants lors de la proposition de la législation par la Commission à l'automne, pour trouver un bon équilibre entre la protection des enfants, tout en ne sacrifiant pas la protection de notre vie privée et de nos données.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
En établissant une dérogation à la directive «vie privée et communications électroniques», ce texte permet de lutter efficacement contre les abus sexuels en autorisant les fournisseurs de services de communication à poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne, tout en continuant à protéger la vie privée des utilisateurs d’internet.Pour.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu l’accord entre les institutions européennes sur le règlement proposant une dérogation temporaire de certaines dispositions de la directive vie privée et communications électroniques, afin de pouvoir continuer à lutter contre les abus sexuels sur les enfants en ligne. Cet accord prévoit que les plateformes puissent continuer de détecter, retirer et signaler les contenus pédopornographiques de façon proactive. Il contient également des dispositions visant à permettre aux technologies de détecter et signaler la sollicitation et la manipulation d’enfants, ainsi que le contrôle humain sur ces technologies. Les utilisateurs devraient également avoir accès à des possibilités de recours effectifs s’ils estiment que le retrait de leur contenu est dû à une erreur. Cette dérogation a une durée de trois ans, afin de permettre la mise en place d’un cadre permanent. La Commission européenne a déjà annoncé la présentation de cette proposition pour le deuxième semestre de cette année. Nous resterons attentifs à cette initiative importante afin de nous assurer que le nécessaire respect de la vie privée en ligne puisse s’équilibrer avec l’objectif impérieux de protection des enfants.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
J’ai voté en faveur de l’accord de trilogue qui permet de déroger au code européen des communications électroniques aux fins de lutter contre la pédopornographie en ligne. L’Europe est l’épicentre mondial des sites web hébergeant des images d’abus sexuels sur les enfants avec près de 90 % de ces contenus situés dans l’Union européenne.En décembre 2020, le code européen des communications électroniques est entré en vigueur et, pour des raisons de confidentialité, il ne permettait pas aux services de messagerie en ligne de détecter, supprimer, ou signaler les contenus pédopornographiques échangés sur leurs applications. Ainsi, la dérogation temporaire votée cette session permet à nouveau aux services de messagerie en ligne de lutter contre ces abus sexuels commis sur les enfants.C’est une avancée majeure et je regrette vivement que les députés européens, notamment français, d’Europe Écologie les Verts et de la France insoumise aient voté contre cette dérogation, préférant ainsi tourner le dos aux millions d'enfants victimes de ces actes odieux.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la dérogation temporaire à la directive 2002/58/CE concernant l’utilisation de technologies pour le traitement de données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Ce règlement s’appliquera pour une durée maximale de trois ans, alors que la Commission européenne doit présenter dans les prochains mois une législation complète. Au-delà de proposer une nouvelle définition de l’abus sexuel d’enfant, le règlement prévoit une supervision et une confirmation humaine pour le traitement de données personnelles ainsi que pour le signalement auprès des autorités compétentes.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – En établissant une dérogation à la directive «vie privée et communications électroniques», ce texte permet de lutter efficacement contre les abus sexuels en autorisant les fournisseurs de services de communication à poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne, tout en continuant à protéger la vie privée des utilisateurs d’internet. J’ai donc voté en faveur.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de ce texte qui permet de lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur mineurs en autorisant les fournisseurs de services de communication à maintenir leurs activités d’identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant l’abus, le tout en continuant à protéger la confidentialité et la vie privée des utilisateurs d’internet.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
L'objectif principal de la proposition législative de la Commission présentée en septembre 2019 était de faire en sorte que les fournisseurs de services de communication (par exemple Facebook Messenger) puissent poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne. Ces outils de détection ont en effet cessé de fonctionner à partir du 20 décembre 2020 avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement «vie privée et communications électroniques». Les organisations de protection de l'enfance et les prestataires de services ont alors signalé une chute spectaculaire de 58 % des signalements d'abus depuis cette date. Pour rétablir le signalement et le retrait des contenus illicites, la proposition de la Commission a introduit une dérogation temporaire et strictement limitée à l'applicabilité des articles de la directive «vie privée et communications électroniques» qui interdisent actuellement l'utilisation de ces outils. J’ai voté en faveur de ce texte qui permet de lutter efficacement contre les abus sexuels en autorisant les fournisseurs de services de communication à poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne, tout en continuant à protéger la vie privée et la confidentialité des données des utilisateurs d’internet.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce texte permet de lutter efficacement contre les abus sexuels en autorisant les fournisseurs de services de communication à poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne, tout en continuant à protéger la vie privée et la confidentialité des données des utilisateurs d’internet.J’ai bien évidemment voté en faveur de ce rapport.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
L'objectif principal de la proposition législative de la Commission présentée en septembre 2019 était de faire en sorte que les fournisseurs de services de communication (par exemple Facebook, Messenger) puissent poursuivre leurs activités d'identification, de signalement et de retrait volontaire du matériel constituant un abus sexuel d'enfant en ligne. Le texte reflète l'objectif principal de la proposition de la Commission: permettre aux entreprises fournissant des services de communication en ligne de continuer à utiliser des outils technologiques pour l'identification du matériel pédopornographique sur le net, comme les photos et vidéos à caractère pédopornographique, tout en protégeant la vie privée et la confidentialité des données. J’ai donc voté pour.
🚫 Aucune explication de vote
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je vais m’exprimer pendant une minute, et durant cette minute, près de trente plaintes seront déposées dans l’Union européenne pour signaler des contenus pédopornographiques en ligne. C’est 17 fois plus qu’en 2010, et les violences en ligne ont augmenté de 57 % entre 2019 et 2020. L’Europe est devenue l’épicentre mondial des sites web hébergeant des images d’abus sexuels sur les enfants, avec près de 90 % de ces contenus sur des sites européens.

En décembre 2020, le code européen des communications électroniques est entré en vigueur. Pour des raisons de confidentialité, il ne permettait pas aux services de messagerie en ligne, comme Messenger ou WhatsApp, de détecter, supprimer ou signaler les contenus pédopornographiques échangés sur leurs applications.

Demain, nous allons enfin voter une dérogation temporaire de trois ans qui permettra à nouveau aux services de messagerie en ligne de lutter contre ces abus sexuels commis sur les enfants, dans l’attente de la proposition législative de la Commission au second semestre 2021. Cette proposition doit être ambitieuse, pérenne et beaucoup plus contraignante pour les services de messagerie, afin de protéger efficacement nos enfants.

Jean-Lin LACAPELLE | Rassemblement national

Pour autant, j’aurai deux remarques, puisque l’exception pour les pédophiles n’intervient qu’à présent dans le cadre d’une directive qui est pourtant en vigueur depuis le mois de décembre. Cela veut-il dire que depuis six mois, les prédateurs sont protégés par la loi européenne? Y a-t-il eu des enquêtes bloquées, écartées, oubliées? Des monstres ont-ils pu échapper à la justice en raison de ce vide juridique?

Ma deuxième remarque porte sur le fait que nos textes punissent la sollicitation en ligne de mineurs n’ayant pas atteint la majorité sexuelle. Or, elle est différente selon les États. Un prédateur peut donc échapper à la loi selon que sa victime vit ou non dans un pays où la majorité sexuelle est différente. Je vous ai pourtant déjà interpellés plusieurs fois pour recommander d’harmoniser nos lois sur ce point essentiel. Je vous ai même proposé en janvier de cette même année une résolution que vous avez rejetée. Cette absence de réaction est irresponsable, voire criminelle.

Malheureusement, la pédopornographie n’existe qu’après les actes immondes qui ont été commis. C’est donc toujours trop tard. La priorité est donc d’agir en amont pour empêcher la diffusion sur les réseaux sociaux de contenus incitant à la pédophilie, afin d’empêcher les prédateurs de sévir et d’échapper aux lois. Des plateformes comme TikTok, Netflix, YouTube sont constellées de vidéos hypersexualisant le corps des jeunes enfants. Cela doit cesser.

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