Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

482
139
68

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

53
23
3
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
9 mars 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

J bis. considérant que le Parlement reste malheureusement un exemple de ségrégation horizontale; que ses portefeuilles socioculturels sont principalement attribués aux femmes et que la plupart des membres de ses commissions de nature économique sont des hommes;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

J ter. considérant que seules deux des 20 commissions du Parlement comptent plus de femmes que d’hommes: la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres et la commission de l’emploi et des affaires sociales; que les femmes ne représentent que 19,5 % des membres de la commission des affaires constitutionnelles et 24 % de la commission des budgets;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

J quater. considérant que, même dans les commissions qui ont atteint la parité entre les hommes et les femmes, les députés masculins se voient souvent attribuer la responsabilité de la plupart des rapports politiques ou législatifs;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

J quinquies. considérant que le règlement intérieur du Parlement ne demande pas la parité entre les hommes et les femmes dans les bureaux des commissions; qu’en conséquence, à la suite des élections de mi-mandat, seules 11 des 27 commissions sont présidées par des femmes, tandis que 53 vice-présidents sont des hommes et seulement 39 sont des femmes;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ✅️ Adopté

3. se félicite du nombre croissant de femmes engagées dans la politique, mais souligne que nous sommes loin d’avoir atteint la parité entre les hommes et les femmes dans ce domaine et que les femmes présentes sur la scène publique, telles que les femmes politiques et les militantes, sont souvent la cible de harcèlement visant à les décourager de participer à la vie publique et d’entrer dans les sphères décisionnelles; souligne qu’aucune législation ni politique féministe axée sur l’égalité hommes-femmes n’est concevable sans la participation des femmes au processus décisionnel; rappelle qu’il est important de disposer d’un environnement de travail qui tienne compte de la dimension de genre en vue d’améliorer la représentation des femmes au Parlement, et ce, à tous les niveaux , y compris dans les groupes politiques et dans les cabinets des députés ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

8 bis. suggère d’établir une condition de duo paritaire dans les candidats proposés par chaque parti politique de l’Union ou chaque coalition de partis nationaux ou mouvements à la présidence de la Commission européenne;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

12 bis. propose que la présidence du Parlement européen soit assumée conjointement par une femme et un homme;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

14. demande que des mesures de lutte contre la ségrégation horizontale soient mises en place pour assurer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les différentes commissions et pour mettre fin à la concentration des genres dans les portefeuilles, certains domaines où les femmes sont plus présentes étant moins valorisés; estime, à cette fin, que plusieurs modifications spécifiques du règlement intérieur du Parlement pourraient avoir un effet bien plus marqué pour parvenir à une plus grande parité; propose, par exemple, d’exiger qu’au moins 25 % des membres soient issus du sexe sous- représenté afin de pouvoir constituer une commission, en tant que mesure transitoire vers un meilleur équilibre hommes-femmes;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

14 bis. constate qu’en moyenne, les députées sont plus jeunes; propose de remplacer la règle du plus ancien par celle du plus jeune, de sorte qu’en cas d’égalité, soit proclamé élu(e) le candidat ou la candidate le (la) plus jeune et non le (la) plus âgé(e);

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

27 bis. invite la Conférence des présidents à tenir compte du critère de la parité entre les hommes et les femmes si les groupes politiques ne parviennent pas à un accord sur leur représentation proportionnelle au sein d’une ou de plusieurs commissions parlementaires (procédure décrite à l’article 209, paragraphe 2, du règlement intérieur);

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°12 ❌️ Rejeté

53 bis. insiste sur l’importance d’une traduction correcte du vocabulaire lié à l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les langues de l’Union; recommande d’utiliser autant que possible un langage inclusif dans les publications, les documents et la législation officiels;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°13 ✅️ Adopté

12. se félicite du parfait équilibre entre les femmes et les hommes au sein du Bureau du Parlement, lequel compte 8 vice-présidentes sur 14 et 2 questrices sur 5; constate toutefois que seuls 3 des 7 groupes politiques au Parlement européen ont une femme présidente ou coprésidente, 11 8 des 27 25 commissions ont actuellement une femme à leur tête et 13 15 délégations sur 44 43 sont présidées par une femme; demande que l’équilibre entre les hommes et les femmes soit amélioré dans la direction des commissions, des délégations et des groupes politiques; se félicite de la modification de l’article 213, paragraphe 1, du règlement intérieur du Parlement, qui exige que le bureau de chaque commission respecte la parité entre les hommes et les femmes; déplore toutefois le fait que cet amendement n’entrera en vigueur qu’à l’ouverture de la première session suivant les prochaines élections au Parlement européen, prévues en 2024;

Déposé par la commission compétente

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📝 Amendement n°14 ❌️ Rejeté

4. constate le manque de données quantitatives et qualitatives sur l’intégration de s’interroge sur la dimension nécessité de genre au sein des institutions de l’Union, en dehors des données sur le nombre de femmes occupant des postes différents; demande dès lors l’élaboration de statistiques complètes sur le genre et s’engage à créer des indicateurs qualitatifs sur l’égalité entre les hommes et les femmes afin de recueillir des données supplémentaires ventilées par sexe afin de continuer à améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes recueillir des données sur l’intégration dans les différentes politiques de la dimension de genre; souligne que les données quantitatives et qualitatives sur l’intégration de la dimension de genre ou toute autre question spécifique devraient toujours être lues dans leur contexte d’ensemble afin de pouvoir être correctement interprétées ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°15 ❌️ Rejeté

8. demande une coopération structurée encore plus forte entre toutes les institutions de l’Union dans l’intégration de la dimension de genre afin de mieux parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes; estime que le Parlement et les groupes politiques devraient unir leurs forces pour améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes et lutter contre les mouvements antiféministes et anti-genre, toujours antidémocratiques, tant en Europe que dans le monde préserver une approche coopérative pour aborder cette question, conformément à leurs différentes perspectives en la matière ;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°16 ❌️ Rejeté

13. demande que l’équilibre entre les hommes et les femmes soit garanti la priorité soit donnée aux compétences, au dévouement et aux compétences à tous les niveaux des travaux de la plénière, des commissions et des délégations, y compris lors de la désignation des coordinateurs, des rapporteurs et des rapporteurs fictifs, ainsi que pour la répartition du temps de parole; demande que son règlement soit modifié en conséquence; souligne qu’il est nécessaire que la parité soit respectée, en particulier dans la gouvernance des organes coprésidés et la distribution des responsabilités partagées, notamment s’agissant des corapporteurs et des corapporteurs fictifs;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté contre ce texte.Je ne suis pas favorable à des mesures contraignantes imposant une parité stricte à tous les échelons du Parlement européen.Certaines propositions, concernant, par exemple, les "toilettes neutres" au Parlement européen, frisent d'ailleurs le ridicule.
France JAMET | Rassemblement national
Si ce texte comporte une large part positive, les relations internationales sont avant tout la prérogative des États souverains et je ne suis pas favorable à l’ingérence permanente de l’Union européenne. D’où mon abstention.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car il prône une véritable confrontation entre les hommes et les femmes, alors que je défends au contraire le principe de leur complémentarité. Je suis opposé aux quotas qui ne font qu’alimenter une guerre entre les sexes.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
J’ai voté en faveur de ce rapport qui s'intéresse à la problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein même du Parlement européen. Il est essentiel de se pencher sur le fonctionnement interne des institutions dans la promotion et la réalisation de l’égalité. C’est ce que ce rapport propose en faisant à la fois un bilan des inégalités qui perdurent au sein du Parlement et en formulant des recommandations pour lutter efficacement contre celles-ci.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen. Le texte salue l’adoption d’un plan d’action sur l’égalité des sexes en juillet 2020 et d’une feuille de route pour sa mise en œuvre en avril 2021. Il demande que l’équilibre entre les hommes et les femmes soit garanti à tous les niveaux des travaux de la plénière, des commissions et des délégations, y compris lors de la désignation des coordinateurs, des rapporteurs et des rapporteurs fictifs.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les propositions du Parlement européen pour renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’institution. Il formule des propositions utiles comme un congé parental pour les élus, une formation obligatoire contre le harcèlement, le renforcement du comité en charge des cas de harcèlement, l’égalité de temps de parole entre les élus hommes et femmes, des listes alternant les gens dans les élections de tous les Etats membres, la lutte contre la concentration sexuée des portefeuilles et des postes par des mesures de parité. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes au sein du Parlement européen.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
À l’occasion de la journée internationale de lutte pour les des droits des femmes, ce rapport rappelle que la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes doit également se mener à l'intérieur des institutions européenne. Il formule pour ce faire une série de propositions concrètes telles que la défense du congé parental pour les élu·es, et entièrement rémunéré. Il demande dans le cadre de la lutte contre le harcèlement une formation obligatoire pour les élus, le recrutement de professionnels de santé en soutien du Comité de lutte contre le harcèlement ainsi qu’une étude externe sur le fonctionnement dudit comité. Il demande enfin de mettre fin à la concentration genrée des responsabilités institutionnelles. Je soutiens cet excellent rapport sans aucune réserve.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Alors que le Parlement européen ne compte seulement 39% de femmes et que sur 23 commissions et sous-commissions, seul un peu moins d’un tiers est présidé par des femmes, j’ai voté en faveur du rapport sur l'égalité des femmes et des hommes en séance plénière.Ce rapport, porté par ma collègue Irène Tolleret (Renew Europe/ Renaissance), demande une parité réelle à tous les niveaux. Le Parlement européen se doit d’être un exemple pour tous ses États membres.C’est d’ailleurs une priorité de mon groupe Renew Europe qui appelle, dans le même temps, à soutenir le Pacte Simone Veil pour l'égalité femme-homme (droits à l’IVG & la contraception, équilibre entre vie familiale et professionnelle, combat contre les violences faites aux femmes, égalité au travail et bien sûr une meilleure représentation politique des femmes).
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Cette résolution visant à assurer une meilleure application de l’égalité des genres au sein du Parlement européen est dangereuse, parce qu’elle promeut l’idéologie LGBT, l’écriture inclusive, et la non différenciation des sexes, ainsi qu’une opposition frontale entre les hommes et les femmes. Elle cherche à contraindre les groupes politiques et est en plus totalement irréaliste dans ses applications. J’ai donc voté contre
Stéphane BIJOUX | Renaissance
J’ai apporté mon soutien à ce rapport qui fait l’état des lieux des mesures destinées à intégrer la parité et l’égalité entre les femmes et les hommes dans le fonctionnement, les actions et les politiques du Parlement européen. Bien qu’il reste des progrès à accomplir, le Parlement européen montre la voie : notre assemblée n’a jamais été aussi féminine, puisque 40% de ses Membres sont des femmes.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
J’ai soutenu notre rapport annuel sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen qui vise à faire un état des lieux et des recommandations pour intégrer une dimension de genre dans toutes les actions de notre Assemblée. Nous souhaitons introduire une égalité en termes d’opportunités d’accès au Parlement notamment en proposant l’introduction de quotas dans la nouvelle loi électorale européenne. Nous proposons également une réforme des procédures de travail du Parlement afin d’introduire une parité réelle à tous les niveaux de fonctionnement (plénière, commissions, groupes politiques) en ce qui concerne la nomination des coordinateurs, des rapporteurs, ou encore la distribution du temps de parole. Une meilleure coopération de notre Parlement avec l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes permettrait de mettre en place des formations spécifiques à l’égard des députés et des membres du personnel pour leur donner les outils afin qu’ils intègrent au mieux la dimension de genre dans leur travail. Enfin, nous demandons en complément un audit externe afin de dresser une cartographie de la situation actuelle en termes d'égalité des genres et d’émettre des recommandations concernant les aspects politiques et administratifs des activités du Parlement.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
. – J’ai voté en faveur du rapport relatif à l'approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen. Alors que les femmes sont encore en sous-effectif au sein de notre institution, ce texte vise à promouvoir leur intégration dans tous les domaines d’activité du Parlement européen. La résolution adoptée vise en outre, au niveau politique, à garantir leur représentation à chaque étape du processus législatif : au sein des commissions et délégations, mais également lorsqu’il s’agit d’assurer un meilleur équilibre dans la désignation des coordinateurs, rapporteurs et rapporteurs fictifs.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce texte, lequel est un manifeste pour la parité stricte et obligatoire à tous les échelons du Parlement européen: désignation des présidents, fonctionnement des groupes et commissions ... jusqu’à une demande explicite d’égalité de temps de parole.On pousse le ridicule, entre autres, jusqu’à envisager la mise en place de toilettes neutres au PE pour complaire à «tous les genres».
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Je me suis opposée à ce texte qui porte vision d’opposition frontale entre hommes et femmes et non de complémentarité. De plus, il prône partout des quotas paritaires. Le texte reflète l’obsession pour le genre des institutions bruxelloises, une obsession particulièrement dangereuse.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Le rapport prend en compte l’égalité des genres dans les domaines internes au fonctionnement du Parlement européen et fait des recommandations en ce sens. Certains passages du texte sont d’un rare niveau de caricature. Le texte reflète l’obsession pour le genre de l’institution. Il exige sa prise en compte dans chaque budget et chaque politique. Il demande un comptage sexué systématique en vue d’une parité hommes-femmes des élus, mais aussi du personnel recruté, et des députés siégeant dans chaque commission. Le texte se scandalise que la Commission européenne ne prenne en compte la perspective de genre que dans les domaines où elle le juge pertinent et non pour chaque programme. Enfin, le texte se lamente du fait que les avis délirants de la commission FEMM ne soient pas assez pris en compte par certaines autres commissions thématiques et demande un suivi systématique de l'intégration des suggestions de la commission FEMM, dont évidemment les plus nocives. Le texte a une vision d’opposition frontale entre hommes et femmes et non de complémentarité, il prône partout des quotas paritaires. J’ai donc voté contre ce dernier.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Il s’agit de prendre en compte l’égalité des genres dans les domaines internes au fonctionnement du Parlement européen et de faire des recommandations en ce sens.Le texte reflète l’obsession pour le genre de l’institution. Il exige sa prise en compte dans chaque budget et chaque politique. Il prône la formation obligatoire de tous contre le harcèlement, le déblocage de la directive horizontale contre la discrimination et de la directive sur les femmes dans les conseils d’administration, points auxquels nos députés se sont déjà opposés par leurs votes en plénière.Il demande un comptage sexué systématique en vue d’une parité hommes-femmes des élus, mais aussi du personnel recruté, et des députés siégeant dans chaque commission.Le texte se scandalise que la Commission européenne ne prenne en compte la perspective de genre que dans les domaines où elle le juge pertinent et non pour chaque programme.Il est ainsi demandé «qu’une analyse de la distribution et de la conception des toilettes du Parlement soit effectuée afin d’évaluer la nécessité de les adapter aux exigences de tous les genres», ou de comptabiliser le temps de paroles des députés selon leur sexe. Ainsi, le texte demande que «l’équilibre entre les hommes et les femmes soit garanti à tous les niveaux des travaux ainsi que pour la répartition du temps de parole».Le texte a une vision d’opposition frontale entre hommes et femmes et non de complémentarité, il prône partout des quotas paritaires. Certains passages sont lunaires.J’ai bien évidemment voté contre ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce rapport entend prendre en compte l’égalité des genres dans les domaines internes au fonctionnement du Parlement européen et de faire des recommandations en ce sens. Certains passages du texte sont extrêmement caricaturaux et il est porteur d’une vision d’opposition frontale entre hommes et femmes et non de complémentarité, il prône partout des quotas paritaires. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui constitue un manifeste pour la parité stricte et obligatoire à tous les échelons du Parlement européen : désignation des présidents, fonctionnement des groupes et commissions... jusqu’à une demande explicite d’égalité de temps de parole !Ces demandes excessives poussent le ridicule, entre autres, jusqu’à envisager la mise en place de toilettes neutres au PE pour complaire à « tous les genres ».
Jean-Lin LACAPELLE | Rassemblement national
Ce texte souhaite prendre en compte l’égalité des genres dans les domaines internes au fonctionnement du Parlement européen et de faire des recommandations en ce sens.Le texte reflète l’obsession pour le genre des institutions européennes. Il exige sa prise en compte dans chaque budget et chaque politique. Il prône la formation obligatoire de tous contre le harcèlement, le déblocage de la directive horizontale contre la discrimination et de la directive sur les femmes dans les conseils d’administration, points auxquels nos députés se sont déjà opposés par leurs votes en plénière.Il demande un comptage sexué systématique en vue d’une parité hommes-femmes des élus, mais aussi du personnel recruté, et des députés siégeant dans chaque commission.Le texte se scandalise que la Commission européenne ne prenne en compte la perspective de genre que dans les domaines où elle le juge pertinent et non pour chaque programme.Il est ainsi demandé « qu’une analyse de la distribution et de la conception des toilettes du Parlement soit effectuée afin d’évaluer la nécessité de les adapter aux exigences de tous les genres », ou de comptabiliser le temps de paroles des députés selon leur sexe. Ainsi, le texte demande que « l’équilibre entre les hommes et les femmes soit garanti à tous les niveaux des travaux ainsi que pour la répartition du temps de parole ».Le texte a une vision d’opposition frontale entre hommes et femmes et non de complémentarité, il prône partout des quotas paritaires. Certains passages sont lunaires.J’ai bien évidemment voté contre ce texte.
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