Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Serbie

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

523
78
34

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

41
17
8
Parmi 79 députés, 66 ont votés.
6 juillet 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

7. s’inquiète du fait que la commission électorale de la République et la commission électorale de la ville de Belgrade n’aient pas joué un rôle plus proactif dans l’établissement et la communication des résultats des élections; s’inquiète du fait que l’intégralité des résultats préliminaires des élections locales de Belgrade n’ait été publiée que plus de deux semaines après le scrutin; regrette que, trois mois après les élections législatives du 3 avril 2022, les résultats définitifs n’aient pas encore été communiqués et que l’Assemblée nationale n’ait pas encore été convoquée; souligne que ceci pourrait détériorer la confiance des citoyens dans l’indépendance de l’administration électorale; déplore le manque de clarté de la communication de la commission électorale de la République sur les résultats préliminaires des élections à l’issue de la fermeture de bureaux de vote; insiste sur le fait que les nombreux cas de vote multiple dans quelques bureaux de vote déterminés font apparaître une insuffisance du cadre juridique et organisationnel du processus électoral dans son ensemble, ce qui réduit par conséquent la légitimité des élections et jette le doute sur les résultats;

Déposé par RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate, Les Écologistes) et Verts/ALE (🇫🇷 : Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes)

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374
215
52
🤖 Vote électronique
📝 Amendement n°2 ✅️ Adopté

76. salue le fait que la Serbie et le Kosovo aient adopté la feuille de route pour la mise en œuvre des accords sur l’énergie, ce qui constitue une avancée importante dans le dialogue mené grâce à la médiation de l’Union afin d’obtenir des résultats profitant concrètement à tous les citoyens; invite les autorités serbes et kosovares à intensifier leurs efforts et à rechercher des solutions au problème des personnes disparues et à rendre justice pour les crimes de guerre commis pendant les guerres de Yougoslavie dans les années 1990; demande au gouvernement de traiter également ces sujets dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina et d’établir une coopération entre la Serbie et le Kosovo; appelle les gouvernements de la Serbie et du Kosovo à trouver des solutions viables pour l’approvisionnement en électricité dans le nord du Kosovo;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°3 🚫 Annulé

7. s’inquiète du fait que la commission électorale de la République et la commission électorale de la ville de Belgrade n’aient pas joué un rôle plus proactif dans l’établissement et la communication des résultats des élections; s’inquiète du fait que l’intégralité des résultats préliminaires des élections locales de Belgrade n’ait été publiée que plus de deux semaines après le scrutin; regrette que, trois mois après les élections législatives du 3 avril 2022, les résultats définitifs n’aient pas encore été communiqués et que l’Assemblée nationale n’ait pas encore été convoquée; souligne que ceci pourrait détériorer la confiance des citoyens dans l’indépendance de l’administration électorale; déplore le manque de clarté de la communication de la commission électorale de la République sur les résultats préliminaires des élections à l’issue de la fermeture de bureaux de vote;

Déposé par S&D (🇫🇷 : Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Reconquête!
. – J’ai voté contre ce texte qui encourage l’élargissement de l’UE et s’ingère dans les affaires internes d’un état souverain, cherchant une nouvelle fois à vassaliser la Serbie.
Dominique BILDE | Rassemblement national
La Serbie est candidate à l’entrée au sein de l’union européenne. Le rapport fait état de la situation de la Serbie sur les points comme la démocratie ou bien les droits fondamentaux.L’UE est le principal partenaire économique de la Serbie et la subventionne très largement. La situation conjoncturelle du pays n’a pas avancé. Ce rapport requiert de nombreuses réformes au sein de l’état et sociétale afin de mettre fin à la corruption, ce qui est une bonne chose. Mais le but premier de ce rapport est de pouvoir faire rentrer ce pays au sein de l’union européenne. Je m’oppose largement à l’élargissement de l’union européenne. En conséquence, j’ai voté contre ce rapport dans l’intérêt des français.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose à tout élargissement de l’UE. De plus, il s’ingère dans les affaires internes de la Serbie en exigeant des réformes politiques profondes.
Nadine MORANO | Les Républicains
Je me suis abstenue sur ce rapport annuel relatif à la Serbie. Le texte dressait le bilan des progrès accomplis par la Serbie, État candidat à l’UE, pour lequel 22 chapitres de négociations sur 35 ont déjà été ouverts. Il indiquait que la Serbie a en réalité régressé dans de nombreux domaines fondamentaux, et soulignait que ce pays candidat a refusé de soutenir la politique de sanctions européennes contre la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine. En dépit de ces éléments, il contenait de nombreuses dispositions en faveur de l’adhésion de la Serbie à l’Union. Conformément à mes convictions et à mon engagement pris pendant la campagne des élections européennes de ne cautionner aucun nouvel élargissement de l’UE, je ne pouvais soutenir ce texte.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur les négociations d’adhésion de la Serbie à l’Union. Il insiste à raison sur l’enjeu de la protection des droits humains et des libertés fondamentales, l’indépendance des médias et les droits des personnes LGBTI. Il ne pose en revanche aucun prérequis d’harmonisation sociale et fiscale par le haut qui doit être au cœur de toute réflexion sur l’élargissement de l’Union. Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Je me suis opposé à ce texte à deux titres: nous sommes contre l’élargissement de l’Union européenne et contre les demandes exorbitantes de la Commission européenne à la Serbie, notamment en matière de politique étrangère.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Ce rapport fait le point sur la situation de la Serbie au cours de l’année 2021 sur les questions de démocratie, de droits fondamentaux, des relations avec ses voisins ainsi que de l’environnement. Il a pour objectif de montrer les avancements et reculs de la Serbie vis-à-vis de son adhésion à l’UE.L’UE est le principal partenaire économique de la Serbie et lui octroie des subventions importantes. Cependant, la Serbie entretient aussi des relations avec d’autres États concurrents de l’UE comme la Chine ou la Russie.Par rapport au rapport 2019-2020, les remarques et exigences de l’UE n’ont pas évolué, comme la situation interne serbe : non-alignement sur les politiques atlantistes de Bruxelles, ni sociétales, supposée corruption importante.Ce texte constitue 25 pages de critiques du fonctionnement interne de la Serbie, fonctionnement qui ne correspond pas aux critères d’adhésion à l’UE, et encourage la Serbie à procéder à un ensemble de réformes afin que les négociations puissent se poursuivre. Nous nous y imposons car : nous sommes contre l'élargissement, nous jugeons certaines critiques exorbitantes du mandat de la commission, et nous nous opposons à la vassalisation atlantiste d'un nouveau pays des Balkans.Ainsi, j’ai voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Ce texte constitue 25 pages de critiques du fonctionnement interne de la Serbie, fonctionnement qui ne correspond pas aux critères d’adhésion à l’UE, et encourage la Serbie à procéder à un ensemble de réformes afin que les négociations puissent se poursuivre. Pour notre part, nous restons opposés à l'élargissement, nous jugeons certaines critiques exorbitantes du mandat de la commission, et nous nous opposons à la vassalisation atlantiste d'un nouveau pays des Balkans. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport favorable à l’adhésion de la Serbie. Les demandes de l’Union, en matière de politique étrangère et sur le Kosovo, sont inéquitables pour la Serbie et ne serviront pas, à long terme, les intérêts des citoyens de l’Union.
🚫 Aucune explication de vote
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste

On adresse à Belgrade des remontrances, des exigences qui sont intenables, en continuant de nier le poids de l’histoire, en méconnaissant la culture politique du pays, et surtout en faisant fi des progrès réalisés. Bien sûr que la situation n’est pas satisfaisante. On l’a dit: la corruption, la société civile entravée, les médias. Mais des progrès ont quand même été réalisés suite à nos recommandations. Je pense notamment au référendum constitutionnel sur la justice, aux élections législatives qui se sont tenues dans de bonnes conditions, à la lutte contre les conflits d’intérêts ou aux garanties nouvelles pour l’indépendance de la justice.

Et parfois, je me dis que nous devrions nous adresser à la Serbie en saluant d’abord ces avancées. Parce que la Serbie, c’est le plus grand pays des Balkans. Elle n’a pas besoin de nos leçons, mais de nos encouragements. Alors, faisons preuve de la même bienveillance avec tous les pays des Balkans occidentaux.

Jean-Lin LACAPELLE | Rassemblement national
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