Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

532
8
25

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

62
2
Parmi 79 députés, 64 ont votés.
24 novembre 2022

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

G. considérant que la prise de pouvoir par les talibans a entraîné une multiplication des attaques contre des groupes minoritaires, en particulier contre les communautés hazara, hindoue, sikhe et chrétienne; que, depuis la prise de contrôle des talibans, plusieurs attaques ont été perpétrées contre la communauté hazara, minorité à prédominance chiite, par l’État islamique de la province de Khorasan et d’autres acteurs; que ces attaques et la persécution historique des Hazaras pourraient constituer des crimes contre l’humanité et de génocide, comme l’affirme le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan ; que, depuis août 2021, leurs lieux de culte et leurs centres éducatifs et médicaux subissent des attaques systématiques et que les membres de ces communautés sont arrêtés arbitrairement, torturés, exécutés sommairement, expulsés, marginalisés et, dans certains cas, contraints de fuir le pays; qu’en 2021 et 2022, plusieurs centres d’enseignement ont été attaqués à Kaboul, dans le district de Dasht-e-Barchi majoritairement habité par des Hazaras, notamment les centres Sayed ul Shuhada, Abdul Rahman Shahid, Mumtaz et Kaaj; que les attentats ont fait des centaines de morts et de blessés; que les forces talibans auraient ouvert le feu et recouru à la violence physique pour réprimer les manifestations contre les attaques ; ; B9-0522/2022 } B9-0524/2022 } B9-0525/2022 } B9-0526/2022 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

15 bis. Invite les États membres de l’Union à délivrer des visas humanitaires aux Afghans qui demandent une protection internationale en Europe, en donnant la priorité aux femmes et aux filles; demande à l’Union et à ses États membres de veiller à ce que les Afghans présents sur leur territoire soient protégés, bénéficient d’une assistance adéquate et soient autorisés à demander l’asile; invite les États membres de l’Union à recourir aux dispositions de Dublin relatives au regroupement familial; invite les États membres de l’Union à soutenir l’application de la directive relative à la protection temporaire aux Afghans demandant une protection internationale; B9-0522/2022 } B9-0524/2022 } B9-0525/2022 } B9-0526/2022 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

15 ter. Demande que l’Union aide les pays accueillant les réfugiés afghans, notamment en leur fournissant une assistance humanitaire, financière et technique; invite la Commission, en coopération avec le HCR et les États membres, à organiser des itinéraires légalisés et des déplacements sûrs pour les réfugiés afghans; invite les États membres de l’Union à accroître les possibilités de réinstallation pour les réfugiés afghans vulnérables qui se trouvent dans les pays voisins; B9-0522/2022 } B9-0524/2022 } B9-0525/2022 } B9-0526/2022 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

16 bis. Affirme une nouvelle fois qu’il ne pourra être mis durablement fin au conflit en Afghanistan qu’au moyen d’un processus de paix et de réconciliation ouvert, juste, durable, qui soit mis en œuvre par les Afghans et que ceux-ci puissent s’approprier, avec la participation pleine de tous les Afghans, et notamment des femmes, des communautés ethniques et religieuses, de la société civile et de l’ensemble des parties au conflit; reconnaît les efforts déployés par les Nations unies et les partenaires régionaux pour faciliter la mise en œuvre d’un processus de paix et de réconciliation ouvert; invite l’Union et ses États membres à soutenir ce processus et à donner la priorité aux droits des femmes dans toutes les discussions; B9-0522/2022 } B9-0524/2022 } B9-0525/2022 } B9-0526/2022 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

11 bis. Se félicite du verdict prononcé par le Rechtbank Den Haag néerlandais, selon lequel l’État néerlandais doit indemniser les victimes de l’attentat à la bombe perpétré contre un complexe immobilier afghan lors de la bataille de Chora de la mi-juin 2007; se félicite que les Pays-Bas aient été jugés responsables de l’attentat à la bombe perpétré contre un complexe immobilier; relève que ce complexe immobilier était connu pour être habité par des civils et que le Rechtbank a jugé que l’État n’avait pas suffisamment précisé ce qui l’avait motivé à conclure que ce complexe était utilisé par les talibans et qu’une telle conclusion ne pouvait être tirée des rapports présentés par l’État, contenant des journaux de bord concernant les heures précédant l’attentat à la bombe; relève que le Rechtbank a par conséquent considéré que l’attentat à la bombe visant le complexe immobilier en question violait le «principe de distinction» prévu par le droit humanitaire international, ce qui rendait illégal cet attentat à la bombe ; relève que la Cour a rejeté le recours de l’État invoquant la prescription et a jugé que l’obligation d’enquêter en vertu de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme —qui peut obliger un État, dans certaines circonstances, à mener une enquête officielle si cet État a eu recours à la force meurtrière — ne s’appliquait pas en l’espèce; B9-0522/2022 } B9-0524/2022 } B9-0525/2022 } B9-0526/2022 } RC1/Am. 6

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

13 bis. Demande à l’Union de renforcer son aide humanitaire et de suivre les recommandations des Nations unies concernant la mise en œuvre de la dérogation humanitaire au régime international de sanctions afin de garantir le respect du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire; B9-0522/2022 } B9-0524/2022 } B9-0525/2022 } B9-0526/2022 } RC1/Am. 7

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

11. condamne l’héritage désastreux de décennies d'intervention internationale et d’occupation illégale, y compris par l’OTAN, qui ont débouché sur la situation que connaît l’Afghanistan aujourd’hui; se félicite de la reprise de l’enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en Afghanistan; invite l’Union à renforcer son soutien au partage d’informations, à la recherche, au suivi et à la surveillance afin de renforcer l’obligation de rendre compte ; PE<NoPE>738.832</NoPE>< PE<NoPE>738.848</NoPE>< PE<NoPE>738.850</NoPE>< PE<NoPE>738.851</NoPE>< PE<NoPE>738.852</NoPE><V ; Version>v01-00</Version> } Version>v01-00</Version> } Version>v01-00</Version> } Version>v01-00</Version> } ersion>v01-00</Version> } RC1

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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🖐 Vote à main levée
📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

3 bis. relève que l’oppression des femmes en Afghanistan, et dans d’autres régions du monde, est une caractéristique essentielle du fondamentalisme islamique et une conséquence directe de la mise en œuvre de la charia; B9-0522/2022 } B9-0524/2022 } B9-0525/2022 } B9-0526/2022 } RC1/Am. 9

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

. 3 ter. Dénonce la représentation des foulards dans la communication de l’Union européenne; en effet, le foulard est le principal symbole de l’oppression des femmes et ne devrait pas être glorifié ou normalisé; prie instamment l’Union européenne de cesser de financer des campagnes de communication visant à promouvoir le voile islamique;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national

Au-delà de l’indignation que suscite cette litanie de persécutions, il faut aussi souligner l’absurdité qu’elles représentent à l’heure où la population afghane crie famine. Car, au travers des femmes, de leur travail et de leur contribution indispensable à leur foyer, ce sont des enfants et des familles entières qui se trouvent réduits à la misère.

Pour nous autres, Occidentaux, il s’agit également de savoir jusqu’à quel point l’impératif humanitaire doit nous conduire à transiger sur nos valeurs fondamentales. Que dire, en effet, lorsque les talibans entravent les femmes œuvrant pour les organisations humanitaires dans l’exercice de leur mission? À l’évidence, dans notre engagement pour la condition féminine dans le monde, il nous appartient de montrer l’exemple.

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