🇪🇺 Députés européens
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Nous en avons besoin d’urgence alors que la tentation autoritaire s’installe – en Pologne et en Hongrie, bien sûr, où l’extrême droite au pouvoir écrase méthodiquement les défenseurs des droits des femmes, des migrants et des personnes LGBTI, mais aussi dans mon pays, le pays des droits de l’homme, où la répression des gilets jaunes s’est soldée par des milliers de gardes à vue abusives et des dizaines de corps mutilés. Climat, retraites, droits des femmes: tous les manifestants connaissent déjà et désormais le même sort. «Liberté, égalité, fraternité» ont cédé la place à «LBD, nasses et GAV».
En tant que rapporteure de la commission des affaires juridiques, je me félicite de retrouver nombre de mes propositions dans ce texte, pour garantir le financement des organisations de la société civile et les protéger contre les attaques de gouvernements et de tiers. La démocratie est un bien fragile. Défendons ceux qui la font tenir.
L’Union européenne pâtit d’une multitude d’entités pratiquant un lobbying agressif auprès de l’ensemble de ses institutions. Par exemple, pour les gens de l’internet, il était recensé pas moins de 1 452 lobbyistes qui ont dépensé 97 millions d’euros par an depuis 2019 pour défendre leurs intérêts. Afin de clarifier les moyens de politique non conventionnels pesant sur les décisions européennes, j’appelle de mes vœux une réforme relative au registre de transparence mis en place par la Commission en 2011. La défense de l’intérêt général doit constituer l’unique boussole du législateur européen.
Dans cette perspective, je propose trois pistes de réforme. Tout d’abord, la création d’un observatoire des ONG, afin de surveiller l’activité de ces dernières, ce qui me semble correspondre à l’exigence de transparence. Ensuite, au regard de l’influence de certaines ONG, qui sont des organisations non élues, un rapport annuel d’activités réalisé par un cabinet indépendant pourrait être publié chaque année. Enfin, il y a lieu de cartographier les réseaux réels des ONG, qui peuvent aussi bien financer d’autres ONG que des consultants indépendants. En effet, l’analyse d’une ONG isolée permet, dans certains cas, d’identifier un écosystème d’entités dont l’influence se révèle bien plus étendue.
Une réflexion d’ensemble doit être menée sur ce sujet. En effet, la Commission européenne a pris un risque inconsidéré en externalisant son besoin d’expertise vers des cabinets œuvrant pour des représentants d’intérêts économiques, ce qui a entraîné un accroissement de l’influence des lobbies dans les rapports où l’exécutif européen n’a pas un point de vue nourri par une expertise autonome. Je rejoins à ce propos la proposition du rapport de créer un comité d’éthique indépendant qui puisse fournir des orientations à ce sujet et formuler des recommandations sur les sanctions contre les pratiques déloyales des lobbies qui pourraient mettre en danger l’indépendance des institutions de l’Union.