Face au vide juridique dont les GAFAM ont profité jusqu’ici, il était temps que l’Europe mette un terme à l’anarchie du Web. Le texte voté cette semaine au Parlement européen n’est malheureusement qu’une trop timide avancée, loin des grands discours et des belles intentions prononcées il y a quelques instants encore par Emmanuel Macron.

Le combat ne fait que continuer et je me battrai pour garantir aux jeunes, aux personnes vulnérables, aux consommateurs comme aux entreprises, un environnement sain sur Internet et sur les réseaux sociaux. Rien, je dis bien rien, ne justifie que nous laissions nos smartphones devenir nos meilleurs ennemis.

– Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, mes chers collègues, je veux commencer en remerciant Christel Schaldemose, ma collègue du groupe, rapporteure, pour son travail sur un dossier à la fois si volumineux et si important pour réguler et sécuriser l’espace numérique pour les utilisateurs de maintenant et, on espère, des années à venir. Faute de temps, je vais me centrer sur un seul aspect de la question, avec la proposition de plusieurs amendements visant à instaurer une éventuelle exemption pour les médias.

Bien entendu, comme beaucoup ici – tout le monde, je pense –, je désapprouve tout à fait la suppression arbitraire de contenus journalistiques en ligne et l’image d’un journal en kiosque dont on aurait découpé des morceaux ou des articles est tout à fait parlante à cet égard.

Néanmoins, une exemption pour les médias représente, selon moi, un risque bien trop grand dans le contexte plus large de la désinformation. En effet, elle empêcherait les

– Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, chers collègues, souvenons-nous d’Internet il y a vingt ans: pas de Facebook, pas de YouTube, pas de Spotify, pas de Wish, pas de Dropbox... Vous connaissez bien tous ces noms et bien d’autres, car ils ont changé notre quotidien et ont pris en même temps une place centrale dans nos vies. Mais un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. Avec le DSA, notre Parlement fixe les règles du jeu pour les grandes entreprises d’Internet. L’Europe reprend la main.

Ces règles permettront de lutter contre les discours de haine, la désinformation, la contrefaçon et protégeront nos contenus culturels. Elles permettront aux internautes de choisir librement leur navigation sans être pris au piège d’algorithmes obscurs et d’interfaces perverses. Aujourd’hui, avec ce texte, l’Europe est pionnière et je sais que la présidence française de l’Union européenne en fera une priorité pour mettre fin au Far West numérique.

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd’hui, nous légiférons enfin contre les contenus illégaux, pour notre protection en ligne, et c’est ça qui est remarquable. L’Europe est la première dans le monde à se doter d’une telle législation. Nous votons pour des règles justes et adaptées aux différents acteurs du numérique.

Nous demandons à lutter davantage contre la fraude, contre la vente de produits illégaux, contre la contrefaçon. Les grandes plateformes numériques doivent faire plus pour évaluer les risques qu’elles engendrent pour nos concitoyens et les réduire en conséquence, évidemment. Chers collègues, je pense que nous pouvons nous en réjouir, car en définissant l’internet de demain, nous prouvons à nouveau que l’Europe, cette puissance normative, peut peser sur la scène internationale face aux géants américains et chinois.

Nous proposons ici un modèle d’Internet plus juste qui garantit les droits des Européens, qui protège les plus jeunes, qui permet aux plus petits acteurs de se développer. À celles et ceux qui défendent une Union plus faible, qui estiment que nos traités et nos lois sont inférieurs au droit national, nous prouvons aujourd’hui encore la faiblesse de leur projet.

– Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs les Commissaires, la législation relative aux géants du numérique est un sujet essentiel et le DSA que nous étudions aujourd’hui est sans conteste une avancée pour l’Europe. Malheureusement, et malgré nos nombreuses alertes, vous avez tardé à le mettre en place. Vous avez laissé durant des décennies, au nom du libre marché, les géants américains occuper totalement nos sociétés et nos vies. Et vous prenez aujourd’hui contre eux des mesures qui auraient été plus utiles si nous étions vingt ou trente ans en arrière.

Car aujourd’hui, les 20 plus grandes entreprises technologiques sont extra-européennes et vous en portez la responsabilité. Ces géants américains nous dominent, ils nous écrasent et les remplacer devient une nécessité. Notre objectif est donc de trouver équilibre et indépendance.

Si nous voulons gagner la guerre contre les GAFAM, si nous voulons garantir la sécurité des données des Européens, si nous voulons protéger leur vie privée, si nous voulons développer le potentiel de nos propres entreprises et assurer à l’Union européenne une souveraineté numérique, nous ne pouvons plus appliquer vos logiques idéologiques d’ouverture et de libre concurrence. J’ai essayé de vous l’exprimer à travers plus de 200 amendements que j’ai déposés, car nous avons le devoir absolu de prioriser et de favoriser le développement de nos propres entreprises européennes, au détriment des entreprises étrangères. Pour cela, les géants du numérique doivent se conformer à leurs obligations légales, fiscales et juridiques et nous devons cesser, vous devez cesser, toute complaisance envers les GAFAM et autres BATX.

Monsieur le Commissaire Breton, vous aviez ouvert une voie en promettant que les données européennes seraient hébergées uniquement sur le territoire de l’Union européenne. Mais vous avez bafoué votre parole et déçu les attentes de dizaines de millions d’utilisateurs européens. Alors, il est temps que des mots vous passiez à l’action et que le défi numérique, la souveraineté numérique évoquée ce matin par Emmanuel Macron, ne soient ni un slogan, ni une énième opération de communication, mais bien un véritable objectif politique.

– Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente de la Commission européenne, Monsieur le Commissaire, deux siècles après, finalement, l’Union prend ses responsabilités face à la révolution numérique. Oui, deux siècles, chers collègues, puisque le dernier grand texte sur le e-commerce remonte à l’année 2000 – et vingt ans dans le numérique, c’est deux siècles.

Le numérique fait partie de nos vies et nous apporte de nombreux bénéfices, des opportunités, mais il fait aussi peser de nouvelles menaces sur les citoyens et les démocraties. Je parle ici des produits contrefaits vendus en ligne, des

Avec le DSA, un impératif: en Europe, ce qui est interdit hors ligne doit aussi l’être en ligne. C’est la fin du Far West et je vous invite à regarder une vidéo sur Twitter, que Monsieur le Commissaire vient de mettre et que je trouve très efficace à ce point de vue. Je suis convaincu que le DSA fera de l’Europe un exemple pour le reste du monde. En effet, face au modèle chinois où l’État contrôle tout et au modèle américain qui prône le laissez-faire, nous proposons un texte équilibré qui assurera une concurrence loyale en faveur des entreprises européennes et une meilleure protection des droits des citoyens.

Avec ce texte, nous obligeons les plateformes à regarder la réalité en face et à assumer toutes leurs responsabilités, un nouveau système de sanctions sera mis en place et, surtout, nous ouvrons la boîte noire des algorithmes. On introduit plus de transparence quant aux algorithmes. C’est une législation sans précédent au niveau mondial et l’Union est pionnière en la matière. Je crois que nous devons en être fiers.

Le DSA est une bonne base pour les futures négociations. Et comme l’a rappelé ici, ce matin, le président Emmanuel Macron, la clôture de ces discussions sous la présidence française est possible et nécessaire. Nous devons travailler pour atteindre cet objectif.