Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

670
4
12

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

77
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
10 juin 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

D bis. considérant que le nombre de cyberattaques augmente considérablement, comme on l’a vu lors de la récente série de cyberattaques malveillantes et organisées contre des systèmes de santé, par exemple en Irlande, en Finlande et en France; que ces cyberattaques causent des dommages considérables aux systèmes de santé et à la prise en charge des patients, ainsi qu’à d’autres institutions publiques et privées sensibles;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes) et RE (🇫🇷 : Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate)

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🚫 Aucun amendement
Nicolas BAY | Rassemblement national
. – Cette proposition de résolution envisage la sécurisation de l’espace numérique européen. Les suggestions du groupe ID sur les PME et la souveraineté nationale ont été adoptées dans le texte final. J’ai donc voté pour.
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte, qui reprend nos suggestions en matière de souveraineté numérique, ainsi que s’agissant des PME.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Cette résolution porte sur la stratégie de l’Union en matière de cybersécurité. Depuis une décennie, les menaces hybrides et les cyberattaques contre les infrastructures se multiplient. La pandémie a mis en évidence les cyber-vulnérabilités de secteurs critiques. Il est nécessaire de mettre en place des normes de cybersécurité renforcées dans une société qui se dirige vers un avenir de plus en plus numérique. J’ai voté en faveur de cette résolution.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté en faveur de cette résolution qui, suite aux nombreuses cyberattaques de ces derniers mois en Europe, appelle la Commission européenne à compléter sa stratégie en matière de cybersécurité du 16 décembre 2020 en légiférant également pour sécuriser l’ensemble des produits connectés et que les réseaux qui constituent l’internet des objets soient sécurisés dès leur conception, résistants aux cyberattaques et rapidement corrigibles en cas de découverte de vulnérabilités.
France JAMET | Rassemblement national
Dans la mesure où les autres groupes politiques ont accepté d’inclure nos suggestions portant sur les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données et sur les prérogatives à laisser aux États membres dans le domaine concerné, j’ai finalement voté en faveur de ce texte qui renforce les capacités de cybersécurité des États membres.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette résolution car elle s’attache à garantir un internet ouvert et mondial, tout en prévoyant des règles pour protéger la sécurité et les droits fondamentaux de chacun. Les propositions vont dans le bon sens et ne remettent pas en cause la souveraineté technologique des États membres.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
Cette stratégie, qui constitue un élément clé de la stratégie «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», du plan de relance pour l’Europe et de la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité. Le texte de la résolution inclut notamment des points importants comme: les vulnérabilités cybernétiques de certains secteurs critiques (notamment des soins de santé) et dépendance aux technologies numériques mises en évidence par la crise de la COVID-19 ; un soutien particulier aux PME et aux microentreprises face aux risques cyber; une plus forte capacité de coopération en cybersécurité entre les États Membres. Aussi face aux enjeux colossaux du numérique, j’ai soutenu cette résolution.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique. Le texte rappelle que le monde devrait compter plus de 22 milliards d’appareils connectés d’ici 2024, ce qui renforce l’exposition aux cyberattaques. Il demande par conséquent la sécurisation, dès leur conception, de ces objets, ainsi que leur mise à jour régulière. Il invite la Commission et les États membres à mettre leurs ressources en commun afin de renforcer la résilience stratégique de l’Union, de réduire sa dépendance à l’égard des technologies étrangères et de promouvoir sa compétitivité en matière de cybersécurité.
Anne SANDER | Les Républicains
Les entreprises et citoyens sont encore trop peu sensibilisés aux sujets liés à la cybersécurité, trop de peu de salariés étant formés à ces problématiques. Un accord à l’échelle européenne permettrait de remédier à l’hétérogénéité existante à ce sujet entre les États membres dans leurs capacités à lutter contre les attaques. La cybersécurité représente un enjeu majeur pour les années à venir du fait de la transition numérique, du développement des données et de l’intelligence artificielle.En effet, les menaces hybrides et les cybermenaces contre les infrastructures se multiplient, nécessitant des normes renforcées dans un environnement où le nombre d’appareils connectés ne cesse de croître. La pandémie de la COVID-19 a dévoilé des secteurs critiques, victimes de cybervulnérabilités. La résolution adoptée vise donc à ce que les produits connectés et les services associés soient sécurisés dès leur conception. Ainsi, parce qu’elle ambitionne de davantage prendre en compte la cybersécurité en tant qu’élément central de notre sécurité collective, j’ai voté en faveur de cette résolution.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter la réaction du Parlement européen à la stratégie de cybersécurité présentée par la Commission en décembre 2020. Elle souligne la nécessité de sécuriser l’ensemble des produits connectés, d’établir un nouveau cadre de sécurité pour les infrastructures critiques, de diversifier les fournisseurs pour atténuer le risque de dépendance à des oligopoles et de développer des capacités européennes propres permettant de se passer des technologies étrangères. J’ai donc voté pour ce texte qui établit des constats et des préconisations pertinents pour renforcer la protection des pays européens contre les cyberattaques et garantir l’indépendance de l’Union européenne sur les technologies de cybersécurité.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
L’actuelle pandémie, et la numérisation croissante qui l’a accompagnée, a vu proliférer les attaques informatiques malveillantes, notamment contre les hôpitaux. Cette résolution du Parlement entend proposer des solutions face à cette problématique qui ira crescendo dans les années à venir. Ainsi, ce texte énonce un certain nombre de principes directeurs et de recommandations sur la manière d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie européenne en matière de cybersécurité pour la décennie à venir. Par exemple, texte invite la Commission à éviter la dépendance à l’égard des fournisseurs d’accès et souligne que le facteur humain est une donnée importante dans la stratégie en matière de cybersécurité. Dans l’ensemble il s’agit d’un bon rapport que je soutiens sans aucune difficulté.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
Jeudi 10 juin 2021, en séance plénière du Parlement européen, nous avons adopté une résolution visant à renforcer la sécurité numérique de l’Union européenne, pour laquelle je suis rapporteur fictif.Cette résolution rappelle le nombre croissant de cyberattaques en Europe, en particulier visant nos institutions, nos entreprises et tous les citoyens.Durant la crise sanitaire de la COVID-19, le nombre d’attaques a d’ailleurs beaucoup augmenté, et celle-ci a mis en exergue de nombreux cas de cyber-vulnérabilités dans des secteurs stratégiques, comme les hôpitaux. En appelant à une sécurisation renforcée de l’ensemble des systèmes d’information, la résolution porte une ambition claire: préparer l’Union européenne en la protégeant le plus efficacement possible.La résolution appelle également à davantage de coopération entre les pays européens, pour échanger au mieux des informations sur les menaces. Elle évoque aussi la question des objets connectés, où de nouvelles règles sont nécessaires. Enfin la résolution rappelle l’importance de la sensibilisation des citoyens et des entreprises aux questions de cybersécurité.
Pierre KARLESKIND | Renaissance
J’ai voté en faveur de cette résolution qui fait suite à la publication par la Commission européenne de la stratégie de cybersécurité de l’UE. Cette dernière est essentielle pour envisager une Europe connectée en toute sécurité. Cette résolution appelle à accorder une attention particulière à la multiplication des cyberattaques tout en développant des outils pour y faire face. Elle appelle à développer des guides de bonnes pratiques et des fonds dédiés pour aider les PME à s’adapter. L’enjeu de la cybersécurité doit être l’une de nos priorités pour pouvoir défendre notre indépendance stratégique et la protection de nos données. Il ne peut y avoir une Europe connectée sans sécurité!
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Le texte inclut toutes nos suggestions portant sur les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données et sur les prérogatives à laisser aux États membres dans le domaine concerné. Pendant les négociations, les groupes sont parvenus à trouver un consensus. J’ai voté pour.
Valérie HAYER | Renaissance
J’ai voté en faveur de cette résolution qui fait suite à la présentation par la Commission européenne de sa stratégie relative à la cybersécurité de l’UE de décembre 2020. L’accélération de la numérisation et la multiplication des attaques, survenues jusque dans l’actualité récente contre des entreprises ou des services hospitaliers, ont mis l’Europe face à la nécessité d’élaborer une stratégie cyber efficace et ambitieuse. Tout en saluant les initiatives de la Commission, le texte rappelle la nécessité d’accroître les efforts concernant le partages des vulnérabilités, la formation de personnels spécialisés ou la sensibilisation au sujet de la cybersécurité dans son ensemble. La résolution porte par ailleurs une attention particulière aux PME en leur apportant notamment des fonds dédiés pour la mise en place d’un système cyber.
Agnès EVREN | Les Républicains
J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur la stratégie de cybersécurité de l’Union européenne pour la décennie digitale, présentée en décembre 2020 par la Commission européenne. Cette stratégie a pour but de protéger et de renforcer la cybersécurité au niveau européen pour atteindre un niveau global élevé. Je soutiens particulièrement les dispositions de ce texte visant à renforcer le partage de connaissances et d’informations entre les États membres pour prévenir, dissuader et répondre aux cyberattaques à grande échelle, ainsi que la création d’une unité commune sur le cyberespace afin de renforcer la coopération entre les organes de l’Union et les autorités des États membres.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – J’ai voté pour cette résolution car elle inclut toutes nos suggestions portant sur les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données et sur les prérogatives à laisser aux États membres dans le domaine concerné.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
En matière de cybersécurité, ce texte inclut toutes les suggestions de nos députés portant sur les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données, et sur les prérogatives à laisser aux États Membres dans le domaine concerné. J’ai donc voté en faveur du texte.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
En décembre 2020, la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté une nouvelle stratégie de cybersécurité de l’UE. Cette stratégie, qui constitue un élément clé de la stratégie «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», du plan de relance pour l’Europe et de la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité, vise à préserver un internet ouvert et mondial tout en prévoyant des garde-fous, non seulement pour garantir la sécurité. Le texte de la résolution prend en compte et analyse les points suivants: les vulnérabilités cybernétiques de certains secteurs critiques (notamment des soins de santé) et dépendance aux technologies numériques mises en évidence par la crise de la COVID-19; l’état de préparation en matière de cybersécurité et la sensibilisation des entreprises, en particulier des PME, rendent nécessaire un meilleur soutien aux microentreprises, aux petites et moyennes entreprises (formation et accès à des financements dédiés pour la sécurité de ces entités); ou le soutien à la recherche et à l’innovation dans le domaine de la cybersécurité, en particulier sur les technologies perturbatrices. J’ai voté en faveur de ce texte qui apporte un cadre à la cybersécurité.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
En décembre 2020, la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté une nouvelle stratégie de cybersécurité de l’UE. Cette stratégie, qui constitue un élément clé de la stratégie «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», vise à préserver un internet ouvert et mondial tout en prévoyant des garde-fous, non seulement pour garantir la sécurité, mais aussi pour protéger les valeurs européennes et les droits fondamentaux de chacun. La stratégie contient des propositions d’initiatives en matière de réglementation, d'investissement et d’action, dans trois domaines d’intervention de l’UE.Les autres groupes politiques ont accepté d’inclure nos suggestions portant sur les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données et sur les prérogatives à laisser aux États Membres dans le domaine concerné.J’ai donc voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
En décembre 2020, la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté une nouvelle stratégie de cybersécurité de l’UE. Cette stratégie, qui constitue un élément clé de la stratégie «Façonner l’avenir numérique de l’Europe», du plan de relance pour l’Europe et de la stratégie de l’UE pour l'union de la sécurité, vise à préserver un internet ouvert et mondial tout en prévoyant des garde-fous, non seulement pour garantir la sécurité, mais aussi pour protéger les valeurs européennes et les droits fondamentaux de chacun. Les autres groupes politiques ont accepté d’inclure nos suggestions portant sur les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données et sur les prérogatives à laisser aux États Membres dans le domaine concerné. Pendant les négociations, les groupes ont évité d’adresser des questions épineuses (comme sur la 5G notamment) afin de trouver un consensus, en s’agissant d’une simple résolution. J’ai voté pour.
Annika BRUNA | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de cette résolution concernant la nouvelle stratégie de cybersécurité de l’UE, qui constitue un élément clé du plan «Façonner l’avenir numérique de l'Europe». Cette stratégie entend préserver un internet ouvert et mondial tout en prévoyant de garantir la sécurité, protéger les valeurs européennes et les droits fondamentaux de chacun.De plus, nos suggestions concernant les PME, la souveraineté numérique, les risques liés à l’application extraterritoriale des lois en matière de données et sur les prérogatives à laisser aux États Membres dans le domaine concerné, ont été prises en compte.
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Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate

L’Europe fait bien face à une montée de cyberattaques, et cette marée ne fait que monter à mesure que la numérisation progresse. L'Union doit réagir plus fortement face à ces menaces numériques, qui n'affectent pas seulement le monde numérique, mais aussi la vie concrète des entreprises et de nos concitoyens. Nous avons rédigé cette résolution, qui insiste sur plusieurs points.

Premièrement, il faut plus de coopération face aux cyberattaques, que cela soit entre États membres ou avec les entreprises. Les informations doivent mieux circuler.

Deuxièmement, nous avons besoin de nouvelles réglementations européennes. Produits connectés ou logiciels, de nouvelles règles sont nécessaires pour sécuriser nos outils numériques.

Et enfin, troisièmement, il faut développer une culture de la cybersécurité. Chaque institution, chaque entreprise, chaque citoyen doit prendre conscience des risques qui existent sur le numérique et s'y préparer, car une fois que la cyberattaque est arrivée, il est déjà trop tard.

Raphaël GLUCKSMANN | Place publique

– Madame la Présidente, chers collègues, Agence européenne des médicaments, centres de stockage des vaccins, hôpitaux, Autorité bancaire européenne, parlements nationaux ou régionaux, boîtes mail des campagnes électorales: la liste des cibles européennes des cyberattaques est longue, et ce n’est qu’un début.

Nous ne sommes pas en guerre, mais nous ne sommes plus vraiment en paix. Nous évoluons dans un entre-deux fluctuant, nébuleux et dangereux. Un état dit «de guerre hybride». Il est temps de saisir à quel point nous sommes vulnérables, temps de renforcer nos défenses et d’investir massivement dans la cybersécurité.

Chers collègues, nous ne sommes pas attaqués par des hackers isolés, mais par des régimes autoritaires hostiles qui considèrent la piraterie comme une stratégie politico-militaire efficace et peu coûteuse. Et comment leur donner tort? Jusqu’ici, le coût imposé aux régimes russes ou chinois pour leurs attaques est risible. Alors, réveillons-nous! Pour être dissuasif, il ne faut pas simplement sanctionner les hackers, il faut sanctionner les États qui sont derrière les hackers. Il en va de notre sécurité à tous.

Jean-Lin LACAPELLE | Rassemblement national

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, pour certains intervenants, ce débat sur la cybersécurité sert visiblement de prétexte à d’énièmes attaques idéologiques à l’encontre de la Russie.

Or, ce sujet sérieux mérite une réflexion plus large et plus juste. Vous dénoncez la menace que représentent pour l’Europe les opérations de piratage menées contre nos institutions, car il est vrai que l’Europe est sensible et vulnérable à ces attaques. Vous évoquez leur origine russe potentielle, mais vous vous murez dans un silence absolu quand les agences d’espionnage des États-Unis mettent sur écoute les dirigeants européens. Silence également lorsque les services de renseignement français collaborent avec la société américaine Palantir, proche de la NSA, donnant ainsi aux Américains un pied dans notre souveraineté la plus confidentielle. Silence toujours lorsque le géant chinois Huawei, derrière lequel se profile le Parti communiste chinois, investit toute l’Europe en déployant ses réseaux 5G. N’oublions pas la leçon du vice-amiral français Arnaud Coustillière, qui déclarait devant le Sénat que tous nos matériels informatiques, du petit logiciel jusqu’à la puce électronique, nous exposaient aux infiltrations étrangères.

Depuis la révélation par Edward Snowden de l’espionnage américain en Europe, l’Union européenne a beaucoup parlé, mais a bien peu agi. Nous aurions dû et devons favoriser le développement de filières européennes dans l’industrie du numérique. Cela doit passer par un financement préférentiel de nos capacités de formation technologique, d’approvisionnement en matériaux, de création de logiciels et de matériels d’assemblage et d’équipements. Ici comme ailleurs, la souveraineté doit rester le maître mot de notre action politique.

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