20 bis. invite la Commission à accélérer l’achèvement des projets transfrontaliers stratégiques, tels que les liaisons ferroviaires Turin-Lyon, Dresde-Prague et Paris-Barcelone ainsi que le canal Seine-Nord Europe, afin de garantir une connectivité renforcée tout le long des corridors du RTE-T; souligne qu’il importe de financer et d’achever les projets qui permettront d’assurer un accès fluide aux tunnels de base du RTE-T;

20 ter. est d’avis que les projets en cours dans les macrorégions alpine (EUSALP) et adriatico-ionienne (EUSAIR) doivent être menés à bien dans les délais, et que les États membres devraient donner la priorité à l’achèvement de projets connexes tels que le tunnel du Brenner et l’axe Pyhrn-Schober sans imposer une charge supplémentaire aux régions concernées pendant ou après la période transitoire, compte tenu des conséquences de l’augmentation du trafic et du transit des marchandises;

1 bis. estime que le bien-être des animaux pendant leur transport peut être suffisamment garanti par la mise en œuvre et l’application précises en temps utile des dispositions actuelles du règlement (CE) nº 1/2005;

16 bis. souligne que les véhicules doivent être équipés des technologies adéquates permettant de charger, de transporter et de décharger les animaux en toute sécurité sans causer d’accidents ni de blessures aux animaux et aux opérateurs; invite par conséquent la Commission à allouer des fonds à la modernisation des moyens de transport en matière de structure, de technologie, de sécurité et de traçabilité, afin de contribuer à l’amélioration du bien-être animal pendant le transport;

94. invite les États membres à s’assurer que la température soit optimale à l’intérieur des véhicules pour les espèces transportées à tout moment du trajet, que le moyen de transport soit à l’arrêt ou en mouvement et quelle que soit la température extérieure; invite en outre les États membres à appliquer strictement les normes en matière de température minimale et maximale à l’intérieur des moyens de transport, comme le prévoit le règlement (CE) nº 1/2005 ; estime que les États membres ne devraient approuver un voyage, un carnet de route ou un transport planifié que lorsque les températures prévues pour toute la durée du voyage sont comprises entre 5 °C et 30 °C, quel que soit le moyen de transport utilisé, à moins que celui-ci ne soit équipé de systèmes de climatisation capables de maintenir les températures dans la fourchette requise et à veiller à ce que le moyen de transport utilisé soit équipé de systèmes de climatisation ;

6) Il convient que le chapitre REPowerEU prévoie de nouvelles réformes et de nouveaux investissements contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre les effets de la crise provoquée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine . En outre, il convient que ce chapitre contienne schéma des autres mesures, financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience, contribuant aux objectifs liés à l’énergie énoncés au considérant 3. Il convient que ce schéma englobe les mesures dont la mise en œuvre doit avoir lieu entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2026, période au cours de laquelle les objectifs fixés par le présent règlement doivent être atteints. Il est important d’augmenter rapidement les investissements dans des mesures d’efficacité énergétique qui constituent un moyen durable et efficace de relever certains des défis les plus pressants en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique et le coût de l’énergie. Au vu de l’incidence sociale de la persistance de prix de l’énergie élevés et instables, il convient d’accorder une attention particulière à la lutte contre la précarité énergétique, en soutenant les consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique. En ce qui concerne les infrastructures de gaz naturel, les investissements et les réformes présentés dans les chapitres REPowerEU en vue de diversifier l’approvisionnement en recourant à des fournisseurs hors de Russie devraient être fondés sur les besoins actuellement recensés dans le cadre de l’évaluation menée et approuvée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), établi dans un esprit de solidarité en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, et tenir compte des mesures de préparation renforcées prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques , y compris de stockage de l’énergie, prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques ainsi qu’à l’utilisation de l’hydrogène pour une évolution à long terme. L’énergie nucléaire est importante pour garantir l’indépendance énergétique et elle a été choisie par certains États membres conformément au principe consacré à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient par conséquent qu’elle entre dans le champ d’application du présent règlement. Le chapitre devrait comporter une part équilibrée de mesures ayant une dimension ou des effets transfrontières ou multinationaux, contribuant, entre autres, à la valeur ajoutée européenne . Enfin, il convient que les chapitres REPowerEU fournissent une explication et une quantification des effets de la combinaison des réformes et des investissements financés par la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des autres mesures financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience.

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

6) Il convient que le chapitre REPowerEU prévoie de nouvelles réformes et de nouveaux investissements contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre les effets de la crise provoquée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine . En outre, il convient que ce chapitre contienne schéma des autres mesures, financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience, contribuant aux objectifs liés à l’énergie énoncés au considérant 3. Il convient que ce schéma englobe les mesures dont la mise en œuvre doit avoir lieu entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2026, période au cours de laquelle les objectifs fixés par le présent règlement doivent être atteints. Il est important d’augmenter rapidement les investissements dans des mesures d’efficacité énergétique qui constituent un moyen durable et efficace de relever certains des défis les plus pressants en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique et le coût de l’énergie. Au vu de l’incidence sociale de la persistance de prix de l’énergie élevés et instables, il convient d’accorder une attention particulière à la lutte contre la précarité énergétique, en soutenant les consommateurs vulnérables et en situation de précarité énergétique. En ce qui concerne les infrastructures de gaz naturel, les investissements et les réformes présentés dans les chapitres REPowerEU en vue de diversifier l’approvisionnement en recourant à des fournisseurs hors de Russie devraient être fondés sur les besoins actuellement recensés dans le cadre de l’évaluation menée et approuvée par le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), établi dans un esprit de solidarité en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, et tenir compte des mesures de préparation renforcées prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques , y compris de stockage de l’énergie, prises pour s’adapter aux nouvelles menaces géopolitiques ainsi qu’à l’utilisation de l’hydrogène pour une évolution à long terme. L’énergie nucléaire est importante pour garantir l’indépendance énergétique et elle a été choisie par certains États membres conformément au principe consacré à l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il convient par conséquent qu’elle entre dans le champ d’application du présent règlement. Le chapitre devrait comporter une part équilibrée de mesures ayant une dimension ou des effets transfrontières ou multinationaux, contribuant, entre autres, à la valeur ajoutée européenne . Enfin, il convient que les chapitres REPowerEU fournissent une explication et une quantification des effets de la combinaison des réformes et des investissements financés par la facilité pour la reprise et la résilience ainsi que des autres mesures financées par d’autres sources que la facilité pour la reprise et la résilience.

a bis) construire, entretenir ou améliorer les infrastructures et installations d’énergie nucléaire, notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et garantir l’indépendance énergétique,

13. invite la Commission à créer un label européen de certification de la sécurité et des protocoles sanitaires clairs et efficaces, garantissant, souligne qu’il importe de garantir qu’au sein de l’Union, les installations touristiques, les établissements touristiques et les organisateurs de voyage respectent les normes d’hygiène et de sécurité les plus élevées, en coopération avec les autorités publiques des États membres, les acteurs du tourisme concernés et les organisations internationales, dans le but d’encourager la mise en place de mesures spécifiques fondées sur les orientations de l’Union et de renforcer la confiance, la sûreté et la sécurité des voyageurs qui se rendent dans les États membres et de favoriser la reprise de ce secteur ; ; B9-0177/2020 } B9-0178/2020 } B9-0182/2020 } B9-0184/2020 } RC1/Am. 6

16. invite souligne la Commission à lancer une campagne de communication de l’Union sur les voyages et le tourisme, y compris au moyen d’une application d’information à l’échelle de l’Union, qui aurait pour but nécessité de promouvoir les déplacements à l’intérieur de l’Union, de restaurer la confiance des citoyens dans les voyages et le tourisme en cette période caractérisée par la pandémie de COVID - - 19, de former les touristes aux mesures de santé et de sécurité en vigueur et de diffuser des valeurs durables et fédératrices grâce à un «label européen du tourisme»; souhaite que la notion de «destination sûre et intelligente» joue un rôle essentiel afin d’assurer le développement d’un tourisme durable, responsable et accessible; des «labels nationaux du tourisme»; B9-0177/2020 } B9-0178/2020 } B9-0182/2020 } B9-0184/2020 } RC1/Am. 7

17. demande qu’un mécanisme soit mis en place au niveau de l’Union pour fixer un seuil de sécurité et de sûreté, qui se base sur des preuves scientifiques et des données fiables et uniformes, encourage les États membres à adopter une approche coordonnée en matière de sécurité et de sûreté en ce qui concerne la levée ou l’introduction de restrictions en matière de déplacements, et demande qu’un niveau approprié de suivi et un plan d’action soient élaborés en cas d’évolution négative de la situation épidémiologique; met l’accent, à cet égard, sur la nécessité d’élaborer un plan d’action plus concret et détaillé sur le suivi et l’évaluation de la stratégie proposée de sortie progressive de la crise de la COVID-19 ; ; B9-0177/2020 } B9-0178/2020 } B9-0182/2020 } B9-0184/2020 } RC1/Am. 8

27. demande que soit mise en place une stratégie européenne révisée axée sur les PME qui tienne compte des répercussions de la COVID-19 sur les PME et propose des initiatives de relance concrètes assorties d’une feuille de route pour les soutenir par une réduction de la bureaucratie et des coûts d’accès au financement, et par des mesures en faveur des investissements dans les chaînes de valeur stratégiques, conformément à la une politique industrielle européenne fondée sur les écosystèmes, le pacte vert et la transition numérique fondée sur la croissance économique et la relance financière, tout en préservant la compétitivité des États membres face aux pays tiers lors de la définition des objectifs climatiques de l’Union ; rappelle la nécessité de procéder aux ajustements nécessaires pour respecter les nouvelles mesures en matière de santé et de sécurité, en prévoyant d’importants investissements pour garantir la sécurité des consommateurs et le respect de la distanciation sociale ainsi que d’autres mesures de précaution pertinentes; souligne l’importance de créer dans l’ensemble de l’ Union Europe des réseaux et des groupements d’entreprises, qui permettent d’aboutir à l’harmonisation au développement des bonnes pratiques, des stratégies et des synergies dans le secteur des PME ; ; B9-0177/2020 } B9-0178/2020 } B9-0182/2020 } B9-0184/2020 } RC1/Am. 9

39. souligne l’importance du tourisme pour certains pays et pour certaines zones géographiques de l’Union, où les services liés à ce secteur sont souvent un facteur important de sécurisation de l’emploi et constituent l’une des principales sources de revenus de la population locale; invite la Commission à élaborer des mesures adaptées dans le cadre du rétablissement de la liberté de circulation et des liaisons de transport entre les régions ultrapériphériques et les îles d’une part et l’Union continentale d’autre part; relève que des liaisons spécifiques et un soutien financier et administratif supplémentaire sont de la plus haute importance pour ces régions; souligne qu’il importe de mettre davantage l’accent sur la dimension côtière et maritime dans la stratégie et les initiatives touristiques de l’Union, y compris sur les possibilités de financement et les outils de promotion et de communication, ainsi que de renforcer le fonctionnement des marchés concernés, en mettant en place des mesures adaptées en coopération avec les parties prenantes et les autorités de destination; demande que les concessions du domaine maritime soient exclues du champ d’application de la directive 2006/123/CE révisée; rappelle qu’il importe de soutenir les entreprises familiales qui assurent le développement des marchés locaux ou régionaux et la promotion du tourisme local , , étant donné qu’elles représentent une part importante de l’emploi du secteur privé européen et qu’elles constituent des incubateurs naturels de la culture entrepreneuriale;

(41 bis) L’analyse de l’ensemble de données complet d’une personne physique pourrait techniquement permettre à un détenteur de données de santé de tirer des conclusions spécifiques sur la base de comportements, tels que les habitudes alimentaires, le respect total ou partiel des recommandations sanitaires officielles ou des prédispositions génétiques à certains problèmes médicaux, allant bien au-delà de l’objectif visé par le présent règlement et ouvrant la voie à discrimination potentielle de citoyens. Par conséquent, l’utilisation des DME devrait également être limitée à l’utilisation primaire par les détenteurs de données de santé afin d’éviter toute discrimination telle que des remboursements moindres, un triage ou le refus d’accès aux soins de santé;

Article 3 bis Utilisation secondaire interdite des données de santé électroniques Il est interdit au détenteur de données de santé de traiter des données de santé électroniques dans le but de réduire l’accès aux soins de santé d’une personne physique. En particulier, il est interdit d’augmenter les cotisations de sécurité sociale ou des charges similaires aux fins des prestations de soins de santé, de diminuer les remboursements après avoir prodigué des soins, de refuser, partiellement ou totalement, l’accès à des soins de santé ou à des traitements spécifiques, ou de procéder à des triages, sur la base de DME ou de l’absence de tels traitements, pour une personne physique sollicitant des soins.

10 bis. conteste la légalité de l’instrument«Next Generation EU» au regard de l’article 311 du traité FUE; constate que l’Union va s’endetter à hauteur de 750 milliards d’euros, qui seront distribués sous forme de subventions et de prêts et serviront à financer certaines parties du budget de l’Union; relève qu’à la date du 15 juin 2020, le site internet du Conseil indiquait que le principe d’équilibre budgétaire empêche l’Union européenne de se financer par l’émission de dette; observe qu’à la date du 29 juin 2020, le site internet de la Commission européenne indiquait que l’Union ne pouvait emprunter que pour financer des prêts aux pays, et qu’elle ne peut pas emprunter pour financer son budget;

3 bis. se dit vivement convaincu que les États membres devraient pouvoir élargir et développer leur propre bouquet énergétique, notamment par des investissements dans l’énergie nucléaire;

Une réserve destinée à de crise agricole européenne (la «réserve») est constituée dans un budget distinct de celui de la PAC pour apporter un soutien supplémentaire au secteur agricole aux fins de la gestion ou de la stabilisation des marchés ou en cas de et pour réagir rapidement aux crises affectant la production ou la distribution agricole (la «réserve agricole») est constituée au début de chaque exercice dans le FEAGA .

Les crédits de la réserve agricole sont inscrits directement au budget de l’Union en dehors du budget prévu pour la politique agricole commune .

Les fonds de la réserve agricole sont mis à la disposition des mesures au titre des articles 8 à 21 et 219, 220 et 221 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour l’exercice ou les exercices pour le(s)quel(s) le soutien supplémentaire est exigé. supprimé

Le montant de la réserve agricole est d’au moins 400 000 000 EUR en prix courants au début de chaque année de la période 2021 2023 -2027. La Commission peut adapter le montant de la réserve agricole au cours de l’année si nécessaire compte tenu de l’évolution ou des perspectives de marché dans l’année en cours ou suivante et compte tenu des crédits disponibles au titre du FEAGA.

Si les crédits disponibles sont insuffisants, il peut être recouru à la discipline financière pour doter la réserve de crise agricole européenne dans les limites du montant initial visé au premier alinéa.

Au début de chaque année de la période 2023-2027, le montant de la réserve de crise agricole européenne est au moins égal au montant initial alloué en 2021 et peut, au cours de cette période, être porté jusqu’à 1 5000 000 000 euros en prix courants au maximum, sans préjudice des décisions pertinentes prises par l’autorité budgétaire. Le montant de la réserve de crise agricole européenne est ajusté dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle ou au cours de l’année si nécessaire compte tenu de l’évolution ou des perspectives de crise dans l’année en cours ou les années suivantes et compte tenu des recettes disponibles affectées au FEAGA ou des marges disponibles au titre du sous- plafond du FEAGA.

Par dérogation à l’article 12, paragraphe 2, point d), du règlement financier, les crédits non engagés de la réserve agricole sont reportés sans limite de temps sur le cadre financier pluriannuel pour financer la réserve agricole au cours des exercices suivants.

De plus, par dérogation à l’article 12, paragraphe 2, point d), du règlement financier, le montant total non utilisé de la réserve de crise disponible à la fin de l’année 2020 est reporté à l’année 2021 sans retourner aux lignes budgétaires dont relèvent les actions visées à l’article 5, paragraphe 2, point c), et est mis à disposition pour financer la réserve agricole. supprimé

Les engagements budgétaires de l’Union relatifs à chaque plan stratégique relevant de la PAC sont pris par tranches annuelles entre le 1er janvier 2021 2023 et le 31 décembre 2027.

a) en 2021: 1 2023: + 15 % du montant de l’intervention du Feader pour toute la durée du plan stratégique relevant de la PAC;

b) en 2022: 1 2024: + 15 % du montant de l’intervention du Feader pour toute la durée du plan stratégique relevant de la PAC;

1. Condamne dans les termes les plus forts la décapitation, acte barbare, d’un enseignant par un islamiste bénéficiant du droit d’asile, suite à un cours sur la liberté d’expression; appelle les États membres de l’Union à lutter de toutes leurs forces contre l’islamisme, péril mortel pour nos nations et notre civilisation, et ce quelles que soient ses formes; rappelle que les attentats djihadistes sont la conséquence d’une radicalisation plus insidieuse, conséquence de l’immigration de masse et des politiques laxistes menées depuis des décennies, qui pénètre tous les pans de nos sociétés et notamment l’école; invite les États membres à résolument soutenir les enseignants, en première ligne face à ce phénomène; Or. fr

35 bis. demande que les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soient déduites de la contribution de chaque État membre au budget de l’Union, proportionnellement à leurs contributions respectives;

14 bis. déplore que les différents projets de réponse de l’Union à la loi américaine sur la réduction de l’inflation ne tiennent pas dûment compte de l’énergie nucléaire en tant que source d’électricité; souligne que le fait de sous-investir dans l’énergie nucléaire actuelle et future entraînera une perte de compétitivité pour les entreprises de l’Union et une hausse des prix pour les consommateurs;

1. À la seule fin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 au moyen du règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance et de la législation sectorielle qui y est visée: a) la Commission est habilitée à emprunter des fonds sur les marchés des capitaux au nom de l'Union à hauteur d'un montant maximal de 750 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Les opérations d'emprunt sont effectuées en euros; b) les fonds empruntés peuvent être utilisés pour fournir des prêts à hauteur d'un montant maximal de 360 000 000 000 EUR aux prix de 2018 et, par dérogation à l'article 3 bis, pour des dépenses à hauteur d'un montant maximal de 390 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Le montant visé au point a) du premier alinéa est ajusté en utilisant un déflateur fixe de 2 % par an. La Commission communique chaque année le montant ajusté au Parlement européen et au Conseil. La Commission gère l'emprunt visé au paragraphe 1, point a), de manière à ce qu'aucun nouvel emprunt net n'intervienne après 2026. 2. Le remboursement du capital en ce qui concerne les fonds utilisés pour les dépenses visées au paragraphe 1, point b), ainsi que les intérêts exigibles correspondants, sont à la charge du budget général de l’Union. Les engagements budgétaires peuvent être fractionnés en tranches annuelles sur plusieurs exercices, conformément à l'article 112, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil. Le remboursement des fonds visés au paragraphe 1, point a), est programmé, conformément au principe de bonne gestion financière, de manière à garantir la réduction constante et prévisible des engagements. Le remboursement du principal des fonds commence avant la fin de la période couverte par le CFP 2021- 2027, avec un montant minimal, dans la mesure où les montants non utilisés pour le paiement des intérêts dus au titre des emprunts visés au paragraphe 1 le permettent, dans le respect de la procédure prévue à l’article 314 du TFUE. Tous les engagements résultant de l'habilitation exceptionnelle et temporaire visée au paragraphe 1 sont intégralement remboursés au plus tard le 31 décembre 2058. Les montants dus par l'Union au cours d'une année donnée pour le remboursement du principal en ce qui concerne les fonds visés au premier alinéa ne dépassent pas 7,5 % du montant maximal à utiliser pour des dépenses visé au paragraphe 1, point b). 3. La Commission prend les mesures nécessaires en vue d’assurer la gestion des opérations d’emprunt. La Commission informe régulièrement et de manière exhaustive le Parlement européen et le Conseil de tous les aspects de sa stratégie de gestion de la dette. La Commission établit un calendrier des émissions précisant les dates et les volumes d'émission prévus pour l'année à venir, ainsi qu'un plan indiquant les remboursements prévus de principal et les paiements prévus d'intérêts, et le communique au Parlement européen et au Conseil. Elle actualise ce calendrier régulièrement. supprimé

a) l’État membre de délivrance retire le permis de conduire ou le droit de conduire de la personne concernée; supprimé

d) de toute mesure suspendant ou mettant fin à l’effet de la décision de déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’Union et des motifs sous- jacents, notamment parce que la personne concernée a obtenu gain de cause dans le cadre d’une contestation exprimée par l’État membre de délivrance .

2. La décision de déchéance du droit de conduire notifiée en vertu de l’article 4, paragraphe 1, ne peut être contestée que dans le cadre d’une action intentée dans Dans le cadre de la communication mutuelle prévue entre l’État membre de l’infraction et l’État membre de délivrance, le conducteur peut contester la décision de déchéance du droit de conduire dans le cadre d’une action intentée par l’intermédiaire du point de contact national de l’État membre de l’infraction.

2. Les États membres veillent à ce que leurs points de contact nationaux respectifs coopèrent avec les autorités compétentes pour l’exécution des décisions de déchéance du droit de conduire prononcées à la suite d’infractions graves en matière de sécurité routière, afin d’assurer, notamment, le partage en temps utile de toutes les informations nécessaires et le respect des délais visés à l’article 9. Les points de contact nationaux devraient également coopérer pour faire en sorte que des voies de recours soient prévues afin de permettre aux conducteurs de fournir des informations clés sur les circonstances des infractions graves, afin de pouvoir contester une décision de déchéance du droit de conduire.

– Madame la Présidente, en quelques mois, vous avez vu venir des Pays-Bas deux avertissements électoraux. D’abord en avril, avec la victoire du Mouvement agriculteur citoyen, le BBB, puis plus récemment avec celle du PVV de Geert Wilders. Ce basculement majeur, avec la défaite cuisante de Frans Timmermans, le promoteur de votre pacte vert, s’interprète comme un désaveu de votre politique «décroissantiste».

En France, en ce moment, un mouvement de protestation prend de l’ampleur dans le monde agricole, Là où les Néerlandais retournaient les drapeaux en signe d’appel au secours, les Français retournent les panneaux d’entrée de ville. C’est une manière de dire que l’on marche sur la tête. Vous aurez remarqué en venant au Parlement que le panneau d’entrée de la ville de Strasbourg, où nous siégeons aujourd’hui, est d’ailleurs retourné.

Nos agriculteurs expriment leur exaspération face à l’abus de normes (rythmes, coûts…). Ce qu’ils condamnent, c’est l’absence de clauses miroirs dans vos traités de libre—échange – ce qui instaure une concurrence déloyale –, une écologie qui n’est pas participative mais punitive, une logique non pas d’amélioration mais de limitation et d’interdiction.

Vous ne pouvez pas faire comme s’il ne se passait rien.

– Monsieur le Président, tout le monde adhère à l’idée de lutter contre la surconsommation, les gaspillages, les productions inutiles et de ce point de vue, la traque des emballages, aussi éphémères qu’inutiles, ne peut que recueillir l’adhésion. Sur le principe, pas d’objection, mais c’est le texte d’application qui pose des problèmes.

Comme à chaque fois, vous êtes dans le «tout ou rien». Vous sombrez dans une folie normative absurde. En l’occurrence, vous embarquez dans votre réglementation nos boîtes de fromage en bois, camembert ou autres, des conditionnements traditionnels et biodégradables qui sont indispensables pour faire vivre le produit et lui donner sa qualité gustative. Vous avez le génie pour transformer une bonne idée en aberration, un consensus en repoussoir.

En réalité, ce manque de nuance et de connaissance, ce manque de discernement et d’élégance, ce manque de savoir-vivre et ce mépris pour les gens sont emblématiques de ce qu’est profondément l’Union européenne: une bureaucratie qui ne connaît que des logiques comptables ou statistiques, un empire moralisateur qui veut faire disparaître les réalités nationales. Nous n’oublions pas que l’Europe, c’est d’abord des peuples, des peuples avec leur art de vivre.

– Monsieur le Président, comment se fait-il qu’il y ait un pays membre, l’Espagne, où il se passe des manifestations d’un million de personnes, où un opposant est victime d’une tentative d’assassinat et que vous puissiez rester silencieux?

Pour se maintenir au pouvoir coûte que coûte, le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez attente à la Constitution espagnole. Il décide d’une amnistie de criminels factieux, en fuite, dont certains sont à Bruxelles, ce qui est tout à fait symbolique. Il engage aussi l’Espagne sur la voie de la dislocation séparatiste, sans parler de la répression policière indigne.

L’Espagne fait face à une violation manifeste de l’état de droit, une violation de la légalité institutionnelle et de la moralité politique. Le silence des institutions européennes, pourtant si promptes à sanctionner la Pologne et la Hongrie pour de prétendues atteintes à l’état de droit est assourdissant. Si vous continuez de regarder ailleurs sans exiger le respect de l’état de droit espagnol, non seulement vous vous discréditerez, mais vous vous déshonorerez.

– Madame la Présidente, comment ne pas souscrire à la volonté conjointe de l’Union européenne et de l’ONU de travailler au bonheur de l’humanité? Le problème, c’est que vous avez pris le parti de considérer l’homme comme un prédateur.

Partant de ce postulat, pour le moins simpliste, vous avez élaboré un système de pensée et d’action qui vise à limiter les activités humaines, toutes les activités humaines: les activités qui sont sources de nuisances, ce qui se conçoit aisément, mais aussi – et c’est plus contestable – les activités essentielles, comme l’agriculture et l’élevage. L’industrie est devenue un gros mot, qu’il ne faut plus prononcer, et l’énergie une affaire confiée à de doux rêveurs. Nous sommes passés du développement durable à la course à l’extinction de toute activité anthropique. Nous sommes passés de la croissance verte à la croissance zéro – et croissance zéro, en économie, cela signifie «stagnation» –, puis maintenant à la décroissance.

La décroissance, en matière énergétique et industrielle, cela signifie la soumission de nos États à des pays plus réalistes sur les lois de l’histoire. La décroissance agricole, sur les terres d’Europe, les plus fertiles du monde, cela nous conduit inévitablement à la pénurie alimentaire.

La pénurie alimentaire aura trois conséquences: l’explosion de la faim dans le monde, compte tenu de la croissance démographique, la dépendance alimentaire de nos pays et, pour les consommateurs européens, l’explosion du coût de la nourriture. Le plus grave, dans tout cela, c’est que vous, prétendument progressistes, pris dans votre élan antihumaniste, vous avez aussi congédié la science.

– Madame la Présidente, la présentation du programme de la Commission pour 2024 devrait être l’occasion pour M. le Commissaire de faire un bilan de sa trajectoire. Il y a pour vous, la Commission, deux priorités: l’approfondissement et l’élargissement. Il y a deux projets majeurs: le pacte vert et le pacte sur la migration. Or, sur tous ces sujets, de même qu’il existe dans les affaires un

Sur l’approfondissement, vous avez subi le divorce houleux du Brexit, qui fut pour l’Union européenne non seulement un échec, mais une humiliation.

Sur l’élargissement, vous constatez, chaque jour, les difficultés de fonctionner à 27. Et malgré tout, l’empire de l’Union européenne de Madame von der Leyen est pris dans sa logique d’extension sans limite.

Sur le pacte vert, qui procède d’une idéologie totalement déraisonnable de décroissance, vous êtes arrivés au bout de la patience de vos propres troupes. Vous commencez à voir les signes de la rébellion.

Enfin, sur le pacte sur la migration, vous savez mieux que quiconque que votre logique immigrationniste est rejetée par les peuples, c’est pourquoi vous cherchez à la faire passer en catimini. Dans mon pays, l’immigration est refusée à 70 %. Vous êtes obligés de menacer l’Italie pour l’y faire adhérer. Et même l’Allemagne commence à douter de votre modèle «hall de gare», qui ne convient à personne.

Puisque vous nous parlez sans cesse de valeurs démocratiques, permettez-moi de vous rappeler que la démocratie consiste à admettre les désaccords – surtout lorsqu’ils émanent des peuples et des élus –, à être capable de les écouter et à savoir en tirer toutes les conséquences.

– Madame la Présidente, comme député européen, je me suis rendu à Lampedusa pour me rendre compte de la situation. Ce que j’ai pu constater dépasse l’entendement. Le centre, qui avait accueilli 7 000 migrants l’avant-veille, était vide. Tous les arrivants, sans exception, l’avaient quitté pour rejoindre, par avion ou par bateau, le continent. Vous avez organisé entre la Tunisie et Lampedusa un véritable pont maritime. Aucun refoulement, aucun contrôle sérieux, ni administratif, ni sanitaire. Lampedusa n’est qu’une étape pour se reposer, se restaurer, charger les portables avant de s’égailler dans la nature de nos pays.

Pour vous, le problème de l’immigration n’est pas le flux, ni même les arrivées irrégulières, mais l’accueil. Il n’est même pas le droit puisqu’aucune situation n’est sérieusement vérifiée. Le pacte sur la migration n’est pas approuvé qu’il est déjà appliqué à Lampedusa, où l’immigration entre à jets continus. Vous savez que les peuples européens condamnent cette folle politique et c’est pourquoi vous accélérez le processus d’adoption.

– Monsieur le Président, l’Union européenne a un savoir-faire qu’elle a élevé au niveau d’un art: transformer une belle idée en enfer. Sous l’intitulé vendeur – il faut bien le dire, sympathique – d’améliorer la qualité de l’air, qui pourrait ne pas y souscrire, vous nous resservez votre obsession décroissantiste. Il ne s’agit pas de réformer mais d’interdire, pas d’améliorer mais de punir.

Ce texte, comme tous ceux que nous voyons tomber séance après séance, sont régressistes. Ils tournent le dos à l’idée même de progrès. Ce ne sont pas des textes pour chercher des solutions techniques ou scientifiques, ce sont des réquisitoires butés et sentencieux, suivis d’excommunications, de limitations et d’interdictions.

En ciblant la pollution de la circulation, la pollution industrielle et la pollution résidentielle, en pointant la production alimentaire sans autre solution que la déconstruction, c’est toute l’activité humaine que vous remettez en cause. Ce que finalement vous reprochez aux hommes, c’est de respirer. Votre démarche décroissantiste ne signe pas seulement le suicide économique programmé de l’Europe, mais elle procède d’une pensée profondément anti-humaniste.

Alors que la Chine et les États-Unis augmentent chaque jour par la maîtrise de l’intelligence-machine, leurs capacités de recherche, vous vous évertuez à normaliser, comme un voyageur qui court après un train sans jamais pouvoir y monter. Notre ministre des finances, Bruno Le Maire, a brillé cette semaine en annonçant fièrement un Chat GPT pour 2028. Un Chat GPT lorsque Chat GPT sera rangé au rang des antiquités numériques.

Vous vous targuez d’être des progressistes, mais vous avez toujours un progrès de retard. Pire, au moment où la société de la connaissance réclame des cerveaux, vous laissez partir les nôtres et vous organisez avec le pacte d’immigration la venue massive d’une main-d’œuvre sous-qualifiée. On mesure le décalage dramatique entre vos petits palabres souvent moralisateurs et inutiles et la vitesse d’un monde qui ne vous attend plus.

– Madame la Présidente, mes chers collègues, personne ici n’est indifférent au sort de la planète et chacun a conscience de la nécessité de réformer un système fondé sur une consommation débridée. L’Europe, l’Union européenne se veut être le meilleur élève de la classe planétaire. Elle s’est lancée avec le pacte vert dans une course dont les écologistes radicaux ont fixé les règles, les étapes et les objectifs.

Votre démarche n’est pas pragmatique, mais idéologique. On est passé de la croissance durable à la croissance zéro, puis maintenant à la décroissance. Décroissance énergétique, décroissance industrielle. Et au moment où l’humanité a besoin de nourrir des milliards d’êtres humains, décroissance agricole. Vous avez fait de la malheureuse Hollande le laboratoire de votre projet de destruction des élevages. Un projet largement inspiré de l’idéologie antispéciste qui est une idéologie antihumaniste.

Le vote de ce matin constitue un avertissement dont vous devez tenir compte. À défaut, vous verrez les peuples, loin de vous suivre dans vos folies écologistes, se rebeller pour restaurer l’Europe, un continent qui croit en la science et en l’avenir.

– Madame la Présidente, la révolution numérique – et même la révolution cognitive – est en route, et nous soutenons la volonté de l’Union d’y apporter les régulations nécessaires. Pour autant, cette réponse normative n’est pas suffisante. Les spécialistes prévoient que la machine dépassera l’intelligence humaine en 2029 et qu’en 2045, elle sera un milliard de fois plus intelligente que tous les cerveaux humains.

L’Union européenne a raté tous les tournants technologiques des trente dernières années: le téléphone, l’IA, les nanotechnologies, l’espace ou encore la cyberdéfense. Le seul retard de notre continent en matière numérique et d’IA scelle peut-être son déclassement. Déclassement technologique et donc industriel, déclassement scientifique et donc économique, déclassement militaire et donc politique. Notre retard fait de nous des pays du tiers-monde numérique. Nous exportons nos matières premières et notre matière grise, et nous importons des produits numériques et des services à haute valeur ajoutée. Chaque jour qui passe rend le retard plus difficilement rattrapable. Cette défaillance signifie notre incapacité à maîtriser nos systèmes militaires, les objets connectés, nos centrales nucléaires, le trafic aérien et les voitures autonomes.

L’Union doit se ressaisir. Mais en est-elle capable, quand elle a adhéré à l’idéologie «décroissantiste» véhiculée par des Verts qui rêvent d’extinction? Comment l’Union européenne post-moderniste peut-elle aller vers le troisième millénaire quand elle se résigne à la vassalisation numérique et qu’elle a révoqué toute confiance dans la science et toute idée de progrès – parce que, finalement, elle a renoncé à l’idée même de puissance?

– Madame la Présidente, mesdames et messieurs, chers collègues, la France s’apprête à mettre en fonction une super usine de batteries électriques à Douvrin, en France, dans le Pas-de-Calais. On ne peut que s’en réjouir. Cette installation, sortie au forceps, est en quelque sorte une action de rattrapage, puisque l’Union européenne s’est lancée dans le «tout électrique» sans avoir réfléchi à la filière et, surtout, sans avoir intégré les dépendances – à l’égard de la Chine, en l’occurrence – que ce choix pouvait engendrer. Il était plus que temps d’y remédier.

Mais la politique ne peut pas se réduire à une communication sur une usine: elle doit englober toute une réflexion sur l’intégralité de la filière, de bout en bout. À cette occasion, je voudrais rappeler à l’Union européenne qu’il existe sur une terre française lointaine, la Nouvelle-Calédonie, une production de nickel parmi les meilleures au monde. Et puisque l’on parle de dépendance dans la filière électrique, notamment vis-à-vis de la Chine, je voudrais l’exhorter à prévoir d’y approvisionner notre continent. Ce serait un acte de solidarité européenne, mais surtout un choix industriel, économique et politique intelligent.

– Monsieur le Président, personne ne peut être insensible aux drames qui se déroulent en mer, que ce soit en Méditerranée ou dans la Manche. Or, vous n’envisagez la question que par un seul aspect: les sauvetages en mer. Ces drames, que nous déplorons, résultent de l’absence d’anticipation d’une immigration qui appelle une coopération avec les pays d’émigration, l’installation de cités d’accueil autour des zones en crise – qu’on appelle «Asilia» –, un contrôle des routes migratoires, la mise hors d’état d’agir des passeurs, l’empêchement des départs.

Non seulement vous ne faites rien de tout cela, mais vous encouragez les traversées en donnant une prime à ceux qui la tentent. Les recueillis en mer ne sont pas conduits au port africain le plus proche, comme le voudrait le droit international, mais en Europe, et, de plus, vous imposez aux États leur accueil.

Tant qu’un migrant aura l’espoir de trouver, en France ou en Europe, une place, il s’en trouvera pour tenter la traversée. Votre pacte pour les migrations ne va pas arranger les choses, puisqu’il est un appel à la submersion de l’Europe. Mais il est vrai que l’immigration n’est pas pour vous un problème, mais un projet.

– Monsieur le Président, après le Qatargate qui a concerné des élus, voilà que la presse se fait l'écho de voyages dont aurait pu bénéficier un haut fonctionnaire européen est chargé de négocier avec le Qatar un accord aérien très important. Cette annonce est d'autant plus troublante que l'accord en question semblait léonin au regard des intérêts de l'Europe.

La Commission européenne, qui est venue s'expliquer devant la commission des transports sur cet accord a, disons-le gentiment, eu du mal à convaincre les commissaires de la transparence de la procédure de négociation et de la pertinence de l'accord. C'est dire si ces révélations sur un possible conflit d'intérêts sont gênantes et méritent une attention toute particulière de notre part. Et quand je dis de notre part, je dis de toute l'institution.

Il ne s'agit pas, pour nous élus que nous sommes, de nous ériger en procureurs et encore moins en juges. Mais je crois que la Commission devrait avoir à cœur, pour l'image de l'institution, de faire en toute transparence toute la lumière sur cette affaire.

– Monsieur le Président, chers collègues, en matière d’écologie punitive, l’Union européenne se caractérise par le «toujours plus». La transition écologique ne peut ressembler à la Révolution culturelle chinoise.

S’agissant des automobilistes, c’est d’autant moins justifié que l’on sait que ce ne sont pas les voitures qui sont la cause essentielle de la pollution. En vous acharnant sur eux, vous êtes dans la logique du bouc émissaire. Vous ne pouvez pas agir contre la réalité, contre les gens, souvent modestes, pour qui la voiture n’est pas un luxe, mais une nécessité. Vous ne pouvez pas poursuivre dans le «tout électrique», quand nous n’avons ni les capacités de production, ni la maîtrise des composants indispensables à la filière.

Votre démarche fait preuve, une fois de plus, d’un fond résolument idéologique, le même qui vous a conduit à excommunier le nucléaire, énergie pourtant décarbonée. Cette excommunication a scellé la dépendance énergétique de l’Europe et cet aveuglement conduit aujourd’hui nos pays à une crise dont nous n’avons pas fini de payer le prix.

– Madame la Présidente, le plus grand échec de l’Union européenne est d’avoir raté la révolution numérique. Vous n’avez pas vu arriver les data, les portables, les tablettes et l’IA. L’Europe ne dispose ni des GAFAM ni des BATX, et, en matière technologique, vous n’avez à présenter que le piteux et interminable dossier Galileo. Votre réponse, strictement normative, ne nous fait pas rattraper le retard numérique.

L’irruption de la technologie ChatGPT nous indique la solution. ChatGPT, c’est cette intelligence conversationnelle qui traite les données pour en faire des textes. Elle menace directement Google. Le ticket d’entrée pour cette technologie était financièrement accessible: un milliard, sachant que le prix monte vite.

La morale de cette histoire, c’est que nous pouvons revenir dans la course numérique si nous savons profiter des interstices technologiques et trouver des innovations révolutionnaires qui contournent les géants du numérique. L’intelligence, nous l’avons, en Europe. Il nous faut une volonté politique et la mobilisation des moyens. C’est cette démarche-là qui doit mobiliser l’Europe.

L’extension que vous nous proposez est une extension sans fin, caractéristique d’un empire, un empire qui a pour nom l’Union européenne. Or, qui dit empire dit impérialisme, c’est-à-dire l’idée d’une soumission des peuples à un ordre supérieur, à une autorité centrale, un empereur qui est en l’occurrence une nébuleuse technocratique au service d’une idéologie marchande.

Mais les promesses d’éternité dont se parent toujours les empires se heurtent immanquablement à l’instinct de survie des peuples. Il en a toujours été ainsi dans l’histoire. L’UE n’échappera pas à cette loi d’airain.

– Monsieur le Président, chers collègues, si le sujet n’était pas si sérieux, nous pourrions nous amuser de vous voir débattre de vos contradictions. La proposition de règlement sur l’utilisation de carburants plus écoresponsables pour le transport maritime est évidemment louable et nous la voterons. Mais comment ne pas souligner les incohérences, non pas simplement de votre démarche, mais de votre modèle?

Vous vous agitez pour trouver des substituts au fioul lourd, le pire carburant du monde, qui est le carburant des super-cargos, alors même que votre modèle économique induit la généralisation de ce type de transport. Il y avait, selon Equasis, 57 700 cargos sur les mers en 2018. Il y en a près de 100 000 aujourd’hui. On constate les limites de l’exercice consistant à vouloir concilier mondialisme et écologisme, concilier votre principe théologique de libre circulation effrénée avec la juste protection de la planète.

Le contraire de la mobilité n’est pas l’immobilité, mais la proximité. Vos vertueuses propositions de réglementation écologique ne seront crédibles que si, dans le même temps, vous avez la lucidité de revoir votre logiciel mondialiste, qui est par nature écocide.

Pour autant, vous vous égarez lorsque, sous prétexte d’une politique inclusive dévoyée, vous faites la promotion du voile islamique – et je dirais même du voile

À l’heure où les Iraniennes se dressent pour leur liberté, votre indiscernement va à rebours de l’émancipation des femmes. En France, qui fut dans l’histoire un pays de terribles guerres de religion, nous avons trouvé un juste équilibre entre le libre exercice de la religion et le respect des consciences de tous: cela s’appelle la laïcité. Vous feriez bien de vous en inspirer.

– Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues, la crise de l’énergie ne fait que pointer. C’est de bonne guerre pour vous, si j’ose dire, d’invoquer le conflit ukrainien pour justifier la situation. Mais les crises, nous le savons, révèlent les failles plus qu’elles ne les créent. L’Europe conduite par l’UE fait aujourd’hui les frais de trois fautes.

Une faute dans des choix énergétiques, en effondrant la filière nucléaire. Quand vous nous rendez dépendants du soleil et du vent, vous nous rendez dépendants des Russes. Une faute géostratégique: si des sanctions contre la Russie étaient certainement nécessaires, elles devaient être adaptées pour leur efficacité et réfléchies dans leurs conséquences. Enfin une faute conjoncturelle, car vous acceptez d’être les otages de la spéculation.

Plus globalement, nous payons votre conception idéologique ultralibérale qui ne fait pas la différence de valeur entre les produits comme l’eau, la nourriture essentielle ou l’énergie. Qui croit que tout peut être abandonné à la main invisible du marché? Et puis, si vous aviez accepté de faire les choix d’indépendance énergétique que propose Marine Le Pen depuis quinze ans, avec le nucléaire et l’énergie, nous n’en serions pas là.

– Madame la Présidente, mes chers collègues, si nous partageons la volonté exprimée dans le rapport de lutter contre la pauvreté et la faim et d’établir avec le continent africain des relations respectueuses et fructueuses, il nous semble que vos présupposés idéologiques vous égarent.

Vous raisonnez en termes de grands échanges mondiaux quand la solution réside dans la création de chaînes d’approvisionnement locales – ce que nous appelons le localisme –, dans l’indépendance alimentaire qui allie la recherche et la coopération, dans le droit des peuples à vivre sur leurs terres. Vous n’envisagez les relations que comme l’adhésion à votre modèle économique mondialiste qui est polluant, destructeur des filières locales et même des économies traditionnelles. Et puis vous liez obligatoirement libre circulation des biens et des personnes. Au hasard du texte, vous raccrochez le commerce à une immigration sûre et organisée, comprenez: la poursuite de la submersion de l’Europe.

Il est temps de vous départir de votre vision quasi théologique du «sans-frontiérisme» et de la libre circulation érigée en dogme théocratique. Vous prétendez en cela participer à la paix du monde. En réalité, vous préparez l’asservissement des peuples et des gens à des logiques économiques et prédatrices des deux côtés de la Méditerranée.

– Monsieur le Président, Mesdames, messieurs, chers collègues, il n'est pas de bonne politique qui ne soit évaluée. Qu'est ce que ça coûte ? Qu'est ce que ça rapporte ? C'est une évaluation en amont et en aval pour mesurer le coût-avantage.

Le principe que vous appliquez est celui-ci dans tous les domaines, sauf pour l'immigration. C'est le syndrome de Cologne : quand il s'agit d'immigration, on ne veut pas voir la réalité. Pourquoi imposer à toute l'Europe une immigration de travail alors que par exemple mon pays, la France, connaît un chômage de masse ?

La question des compétences peut se régler par des coopérations inter-européennes ou par la formation. Que dire de la question éthique de retirer aux pays émergents leurs forces vives et leurs élites formées ?

L’immigration n'est pas pour vous un problème, ni même une nécessité économique, mais un projet politique et idéologique. En matière de migration légale ou illégale, nos pays ont atteint un point de saturation. Vous voulez nous faire croire qu'on va faire venir des médecins et des ingénieurs alors que dans les faits, avec votre immigration, on aboutit au chaos du Stade de France.

Mais il ne suffit pas d'évoquer des problèmes quand des présupposés idéologiques, au mieux vous interdisent d'y apporter des réponses, au pire contribuent à les aggraver. Force est de constater que les politiques de persécution fiscale des automobilistes ou d'inflation normative pour l'utilisation des énergies fossiles vont être particulièrement préjudiciables à deux catégories de personnes: les plus pauvres, qui ne peuvent pas changer de voiture, et les ruraux, qui ne bénéficient pas d'une offre de transports publics.

Sous couvert d'écologie, votre politique ne contribue qu'à aggraver les inégalités sociales ou territoriales, à renforcer de fait la métropolisation. Nous pensons qu'il faut aller dans un sens inverse qui est la dé-métropolisation, c'est à dire le rééquilibrage entre les zones urbaines et les zones rurales.

Cela passe évidemment par la nécessité de repenser le développement économique, les infrastructures, mais aussi une offre de transports publics et privés qui ne soit plus pénalisante.

– Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, en matière d’énergie, nous pouvons reconnaître à l’Union européenne au moins le mérite de la continuité; de la continuité dans l’erreur.

Au niveau de la méthode, vous procédez par objectifs, sous forme d’ultimatums, sans considération des filières, des équilibres économiques, des histoires de chacun des pays. Vous assortissez vos injonctions de délais trop contraignants et faites ainsi peser sur les particuliers ou les États la menace de rétorsions injustes. Comme d’habitude, vous dégainez l’arme fiscale, peu importe qu’elle affecte d’abord les classes populaires de nos pays, pourtant si durement éprouvées par le lessivage de la mondialisation. Tout le monde n’a pas les moyens de se payer une voiture électrique, des voitures par ailleurs peu adaptées aux campagnes.

Sur le fond, vous poursuivez le saccage de nos paysages avec vos éoliennes, sur terre ou en mer, pour une énergie intermittente, évanescente, exorbitante et enfin, du fait de la durée de vie d’installations difficilement recyclables, polluante. Et puis, il y a la question du nucléaire, énergie décarbonée s’il en est, dont les promoteurs du charbon en Allemagne voudraient, par pure idéologie, priver la France et l’Allemagne. Cette excommunication religieuse interdit à nos pays les moyens de leur puissance et de leur indépendance énergétique. Nous disposons, avec le nucléaire français, d’une filière d’excellence qui assure une électricité bon marché, constante, propre, qui peut se prolonger vers l’hydrogène décarboné, quand vous êtes coincés avec l’hydrogène renouvelable.

Dans un dossier aussi important pour l’avenir de l’Europe, décidément, vous restez prisonniers de vos lubies idéologiques.

– Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, quand l’Union européenne nous parle d’organiser un espace commun de l’éducation, nous avons quelques raisons de nous inquiéter.

D’abord, parce que la responsabilité de la puissance publique n’est pas, en premier lieu, de satisfaire aux problèmes d’éducation, mais d’instruction. Cette question se pose notamment pour mon pays, la France, où le système scolaire parvient difficilement à transmettre les savoirs de base: lire, écrire, compter. J’ajoute que, selon nous, l’éducation relève de la famille et de la nation.

Nous sommes également inquiets parce qu’il n’est pas d’action de l’Union européenne qui ne soit dénuée d’arrière-pensée idéologique. Et effectivement, ce dossier n’échappe pas à la règle. Sous prétexte d’éducation, l’Union veut mettre en place le formatage idéologique des systèmes scolaires de nos pays. Comment comprendre autrement les priorités affichées de sensibilisation au changement climatique, à la lutte contre le populisme, à la dénonciation de la désinformation, c’est-à-dire la justification de la censure?

Vous voulez faire de cet espace d’éducation un vecteur d’influence de votre vision impériale. Ce que vous ambitionnez de mettre en place, ce n’est pas un système d’éducation, mais un programme de rééducation des populations.

– Madame la Présidente, Madame la Commissaire, votre position sur la question du refoulement aux frontières est emblématique. Elle est emblématique de votre objectif politique, que dis-je politique, idéologique, qui est non pas de préserver nos pays, mais d’organiser leur submersion migratoire. Une submersion qui n’est pas pour vous un problème, mais un projet. Elle est emblématique de vos méthodes puisque, comme du temps de l’Union soviétique avec le communisme, vous arguez de vos échecs pour imposer toujours plus d’européisme. Elle est surtout emblématique de votre volonté de bafouer tous les principes réels de droit.

Vous partez d’un droit mou, c’est-à-dire de déclarations vagues, en l’occurrence le respect des droits humains, pour permettre à des autorités illégitimes d’édicter des mesures coercitives. Elles sont ensuite amenées à muter au gré des interprétations, interprétations judiciaires ou même extrajudiciaires, puisque vous sous-traitez leur contrôle à des ONG idéologisées. Un droit qui fluctue selon des interprétations partisanes, ce n’est pas du droit.

En matière de migration, votre souci n’est pas le droit, mais un projet de mondialisation démographique au mépris du respect des droits des peuples européens.

– Madame la Présidente, chers collègues, vous vous demandez aujourd’hui si l’argent public versé par l’Union européenne à la Turquie est bien utilisé et bien contrôlé. La réponse est non.

Progressivement, la Turquie laïque, qui était un allié du monde libre, est devenu, disons-le, un pays islamiste prosélyte à visée impérialiste. On le voit sur la scène internationale avec une politique néo-ottomane ou même chez nous, lorsque le régime de M. Erdoğan tente d’instrumentaliser politiquement les diasporas turques de nos pays.

C’est cette même Turquie, à la recherche permanente d’une épreuve de force, qui développe des attitudes inamicales quand elle ne menace pas directement des membres de l’Union européenne, notamment en Méditerranée. Que dire de son attitude pour le moins ambiguë dans la lutte contre le terrorisme?

Nous, Européens, qui avons eu le tort de lui sous-traiter le contrôle de notre politique migratoire, sommes aujourd’hui l’objet d’un chantage de grande envergure avec pour menace notre submersion. Un chantage financier et politique, un chantage qu’aucune puissance ne peut accepter.

L’Union européenne s’est scandalisée de l’utilisation de l’arme migratoire par la Biélorussie contre ses voisins européens, et notamment la Lituanie. Les sanctions ont immédiatement été envisagées par l’Union européenne. Pourquoi cette fermeté avec la Biélorussie et cette complaisance vis-à-vis de la Turquie? Pourquoi continuer à financer à fonds perdus un partenaire qui n’en est pas un et poursuivre un processus d’adhésion de plus en plus anachronique?

Le 23 septembre 2020, la Commission a présenté les contours de son pacte pour l’asile et l’immigration, qui s’appuie sur une logique coercitive à l’égard des nations, avec notamment des relocalisations forcées ou la mise sous surveillance des États membres, ce qui va aboutir à élargir les possibilités d’accès à l’Europe à une immigration planétaire sans limite. Concrètement, ce pacte pour l’immigration va ouvrir la voie à 70 millions de candidats à la migration vers l’Europe, selon l’étude Gallup sur les intentions de migration extra-européenne vers nos pays.

Ce qui est frappant dans la procédure, il est vrai très opaque, d’adoption de ce pacte, c’est, compte tenu des masses en jeu, l’absence totale d’étude d’impact. Accueillir des dizaines de millions de personnes, les assister pour tout, les soigner, les nourrir, les loger, les former: cela va coûter des sommes folles. Pour vous donner un ordre d’idée, pensez, mes chers collègues, qu’en France, l’Association des départements a évalué à 50 000 euros par an et par personne le coût d’un seul mineur migrant isolé, soit pour la France une facture de 2 milliards d’euros, avec une augmentation exponentielle.

Une étude de l’Université d’Amsterdam chiffre pour la seule Hollande le coût de l’immigration à 400 milliards d’euros pour la période 1995-2019 et à 600 milliards d’euros pour les 20 prochaines années, soit 1 000 milliards d’euros en quarante ans. Pour un pays comme la France, cela représenterait plus de 3 000 milliards d’euros. Et encore, je ne prends pas en compte le fait que mon pays subit une immigration plus importante et offre un État providence plus généreux.

C’est pourquoi je vous demande, au nom de la raison et de la démocratie qui vous impose de dire la vérité aux citoyens, d’évaluer l’impact de votre folle politique migratoire, tant pour l’UE que pour les pays membres. Si vous ne voulez pas le faire, c’est que vous êtes favorables à l’immigration quoi qu’il en coûte et que la submersion de nos pays n’est pas pour vous une catastrophe annoncée, mais un projet.

– Monsieur le Président, en présentant la stratégie industrielle de l’Union, la Commission européenne nous invite à une réflexion économique opportune.

C’est le moment de poser la question des handicaps que vous imposez à nos entreprises: l’inflation des normes – dont certaines sont absurdes –, la concurrence faussée – je pense notamment aux travailleurs détachés –, l’impossibilité d’accès aux marchés publics de nos PME-TPE.

Transition numérique et écologique, dites-vous. Sur la transition numérique, on ne pourra que vous dire «enfin!». L’Europe a vu à cause de votre inertie bureaucratique la révolution numérique lui échapper. Ce sont les Américains et les Chinois qui ont pris une avance décisive.

Sur la transition écologique, gardez-vous d’une tentation qui sous-tend votre démarche, celle de l’écologie punitive. Les grandes révolutions – et la révolution écologique en est une – ne se font que par l’adhésion et non par la contrainte, par la collaboration positive et non par l’enrôlement forcé. La révolution culturelle coercitive, c’est celle de Mao Tsé-Toung, cela procède du totalitarisme et cela ne fonctionne pas. Usez donc de l’incitation plus que de la répression.

Cette réflexion écologique vous commande également de revoir votre logiciel mondialiste, celui qui programme, par exemple, la spécialisation des régions du monde par type d’activité. La Chine, usine du monde? Belle idée. On a vu ce que cela a donné pendant la COVID: la pénurie pour nos pays, l’humiliation d’une Europe incapable de produire des masques en papier. Aujourd’hui, être proche, c’est être écologiquement vertueux et cela signifie être pénalisé. C’est être contraint à des normes environnementales ou sociales écrasantes et être concurrencé par des pays qui s’affranchissent de toute règle. La révolution écologique que nous appelons de nos vœux est la révolution localiste: celle qui tourne le dos aux traités de libre-échange pour des traités de juste-échange permettant un commerce maîtrisé et vertueux. La révolution localiste, c’est mettre en œuvre partout des circuits courts pour produire, consommer et recycler sur place. Le maître-mot ne doit plus être la mobilité, mais la proximité.

– Madame la Présidente, mes chers collègues, qu’est-ce que la liberté de s’exprimer si l’on vous interdit le papier et l’encre? C’est pourtant ce qui se passe aujourd’hui dans le monde entier pour des citoyens, des militants, des personnalités et des élus qui se voient arbitrairement censurés par les réseaux sociaux, sans condamnation préalable et sans possibilité d’appel.

Ainsi, en France, est-ce le cas, par exemple, du sénateur LR Sébastien Meurant, du député ex-LREM Joaquim Son-Forget ou encore de la députée Emmanuelle Ménard, tous trois censurés par Twitter pour avoir pensé autrement. Émettre une idée différente n’est pas un crime, c’est un droit.

Notre Parlement européen se grandirait à défendre la liberté d’expression face aux nouveaux censeurs que sont les géants du Net. C’est un combat difficile, mais la liberté d’expression n’a de sens que si elle permet de protéger les idées, toutes les idées, même celles qui peuvent aller à contre-courant. Les autres, les vérités officielles, on le sait, sont admises même dans les pires dictatures.

– Madame la Présidente, au seuil de cette présidence portugaise, Monsieur le Premier ministre, vous exprimiez votre volonté de faire aboutir le pacte pour l'immigration, ce pacte avec le diable. Ce pacte prétendument équilibré est irresponsable et totalitaire.

Il est irresponsable parce qu'il organise la submersion de l'Europe, avec pour objectif affiché son repeuplement. Il est totalitaire parce qu'il met en oeuvre des législations coercitives pour les États en étirant les traités, notamment les articles 79 et 80 du traité de fonctionnement de l'Union, en tordant le principe de subsidiarité, en faisant des migrations une compétence de droit commun de l'Union, quand elle n'était qu'une compétence d'exception. Or, on ne peut changer un traité que par un autre traité.

Cette mondialisation démographique de l'Europe, vous voulez la décider entre vous, sans qu'aucun véritable débat démocratique n'ait lieu. Parce qu'il y va de l'existence de l'Europe et de sa civilisation, pour le pacte d'immigration, nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, de donner la parole au peuple en appliquant le principe de l'Europe plurimillénaire à laquelle appartient votre beau pays:

– Monsieur le Président, je voudrais évoquer un sujet tabou dans cette grande maison qu’est le Parlement: la décision de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai d’exiger de la BCE de justifier ses décisions au regard des traités européens.

Je ne veux pas entrer ici dans un débat financier, ni même juridique. Je voudrais m’en tenir aux principes que soulève cette décision, que dis-je, cet ultimatum.

Avec cette tradition spécifique qui consacre en Allemagne le pouvoir des juges, les magistrats de Karlsruhe ont agi comme des lanceurs d’alerte souverainistes. Ils sont venus réaffirmer que l’UE n’est pas un État fédéral et que les États restent maîtres des traités et de leurs intérêts nationaux.

Comme si de rien n’était, la Commission a mécaniquement réaffirmé la prééminence du droit européen sur le droit national. «Comme si de rien n’était»: c’est comme cela que pourrait se résumer le comportement de l’UE, qui s’affaire à l’adhésion du Kosovo ou de la Macédoine lorsque la crise sanitaire tourne au drame en Italie. Vous êtes comme le chauffeur à contresens sur l’autoroute, qui continue à toute allure en ignorant les appels de phares qui viennent d’en face.

– Madame la Présidente, laissez-moi vous rappeler une vérité simple: l’énergie la plus propre et celle qu’on ne consomme pas. Vous nous proposez de réduire la pollution des transports, vous avez raison. Mais comment ne pas penser que vous êtes atteinte d’une certaine schizophrénie, parce qu’ayant fait le constat que la planète s’asphyxie avec le développement des transports, vous vous acharnez à mettre en œuvre un modèle fondé sur le libre—échangisme, le nomadisme, c’est—à—dire en pratique le développement infini des transports, et l’on voit dans le monde, le ballet des super-cargos baladant des marchandises et même des déchets.

Vous ne parlez pas de citoyens, mais seulement de consommateurs, réduisant l’homme à cette fonction consumériste. C’est cette conception mercantiliste de l’homme qui vous place en pleine contradiction écologique. Au globalisme, nous opposons le localisme qui nous convie à produire, consommer, retraiter sur place. Au nomadisme, nous opposons le bonheur de vivre sur sa terre avec ses affections et ses traditions, à votre hyper—consumérisme nous opposons une sobriété qui, comme nous le rappelle Pierre Rabhi peut être source de bonheur. Je vous remercie.

– Monsieur le Président, récemment, le président turc, M. Erdogan, a brandi la menace de laisser se déverser sur l’Europe une vague migratoire s’il ne recevait pas des fonds supplémentaires. Nous payons là l’erreur coupable d’avoir délégué à d’autres notre protection vitale.

M. Erdogan, qui se voit comme un sultan du nouvel empire ottoman, sait que la politique est un rapport de force. Il est coutumier de ces comportements peu amicaux. Il s’en prend à la Grèce ou à Chypre, et lorsqu’un de nos collègues le fait remarquer dans cet hémicycle, l’Assemblée ne l’entend pas. Il instrumentalise les diasporas turques dans nos pays et l’Union européenne tourne la tête.

La situation que nous vivons avec la Turquie est éloquente: l’UE a fait de l’Europe l’empire de la faiblesse. Mais surtout, en détruisant nos protections frontalières, l’UE a désarmé nos nations et les a placées sous la menace d’une submersion migratoire aujourd’hui utilisée comme une arme de destruction massive. Ce n’est pas simplement une faute, c’est une forfaiture.

L’allégeance, en donnant le sentiment de suivre servilement la position américaine en soutenant le président de l’assemblée, Juan Guaido, exactement dans le sillage du président Trump. À quoi sert une organisation européenne, si elle n’apparaît sur la scène internationale que comme le porte-drapeau d’une bannière étoilée qui n’est pas la sienne?

L’ingérence, en adoptant une attitude éminemment brutale dans un conflit intérieur qui peut dégénérer en guerre civile. L’Italie, qui a su tenir une position équilibrée, a fait preuve de clairvoyance.

En ignorant la prudence qui lui commandait l’indépendance et la non-ingérence, l’Union a perdu son unité et son crédit diplomatique, ce qui la handicape aujourd’hui pour jouer un rôle de médiateur, pourtant si nécessaire. Que cette triste situation nous serve de leçon.