20 bis. invite la Commission à accélérer l’achèvement des projets transfrontaliers stratégiques, tels que les liaisons ferroviaires Turin-Lyon, Dresde-Prague et Paris-Barcelone ainsi que le canal Seine-Nord Europe, afin de garantir une connectivité renforcée tout le long des corridors du RTE-T; souligne qu’il importe de financer et d’achever les projets qui permettront d’assurer un accès fluide aux tunnels de base du RTE-T;

20 ter. est d’avis que les projets en cours dans les macrorégions alpine (EUSALP) et adriatico-ionienne (EUSAIR) doivent être menés à bien dans les délais, et que les États membres devraient donner la priorité à l’achèvement de projets connexes tels que le tunnel du Brenner et l’axe Pyhrn-Schober sans imposer une charge supplémentaire aux régions concernées pendant ou après la période transitoire, compte tenu des conséquences de l’augmentation du trafic et du transit des marchandises;

13. souligne la nécessité d’accorder une attention particulière à l’aide aux personnes déplacées pour des raisons environnementales et climatiques; estime qu’il importe d’œuvrer à l’échelle internationale pour définir le concept de «déplacés environnementaux» au sein des Nations unies en vue d’instaurer un cadre juridique international et d’adopter une approche commune de la protection des personnes contraintes de quitter leur lieu de résidence; reconnaît que les conséquences environnementales du changement climatique peuvent aggraver les déplacements forcés et insiste en conséquence sur la nécessité de mettre en œuvre rapidement des politiques permettant considère que la notion de «réfugiés climatiques» est un prétexte pour accentuer sans limites l’immigration clandestine non contrôlée; affirme que les États membres doivent avoir la compétence exclusive de réduire déterminer les répercussions du changement climatique conformément à l’accord de Paris conditions d’entrée et de séjour sur leur territoire ;

20 bis. souligne le rôle de la Turquie dans la création de nouveaux conflits et l’escalade des conflits existants dans diverses régions vulnérables, notamment, mais pas exclusivement, en Syrie, en Libye, en Somalie et dans le Haut-Karabakh; invite l’Union, à cet égard, à mettre définitivement fin aux négociations d’adhésion avec la Turquie, car elle ne partage pas nos valeurs européennes et n’est pas un pays européen;

22. déplore la situation critique des migrants et des réfugiés dans le monde, en particulier, parmi les déplacés, celle des femmes, enfants et personnes handicapées et souffrant de maladies chroniques, des personnes d’orientations sexuelles différentes, des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et de conviction persécutées, qui comptent parmi les plus vulnérables; constate que le nombre de migrants internationaux en 2019 est estimé à près de 272 millions, soit 3,5 % de la population mondiale, parmi lesquels plus de 20 millions étaient des réfugiés, et que des déplacements massifs et des phénomènes migratoires ont eu lieu au cours des deux dernières années; note le nombre croissant note que la politique de l’Union européenne, qui a soutenu des conflits tels que ceux en Libye et en Syrie et qui pratique une stratégie d’accueil généralisé et illimité de demandeurs millions d’ asile qui ont sollicité la protection internationale dans les États membres de l’EU-27 en 2019, une augmentation qui s’explique par les pratiques répressives et les violations des droits de l’homme infligées, entre autres, par les régimes dictatoriaux qui détiennent illégalement le pouvoir politique; dénonce les mesures politiques qui portent atteinte aux droits de l’homme des migrants et des réfugiés et mettent en péril leur sécurité et leur vie; dénonce avec force les cas de discrimination, d’intolérance, de persécution et d’assassinats fondés sur la migration ou le statut de réfugié; rejette la tendance négative au harcèlement et à la criminalisation des activités des personnes qui défendent les droits fondamentaux des migrants et des réfugiés et immigrés clandestins, constitue la principale raison de l’accélération de l’immigration clandestine et du déluge migratoire; demande qu’il soit mis un terme aux politiques encourageant l’immigration clandestine, telles que le principe des quotas entre les États membres, et que les immigrés clandestins soient effectivement expulsés vers leur pays d’origine ou leur apportent point de l’aide départ ;

28. se déclare vivement préoccupé par la poursuite de graves violations des droits de l’homme à l’encontre d’enfants dans le monde en 2019, année du 30e anniversaire de la convention des droits de l’enfant, notamment le travail des enfants, les mariages précoces et forcés, la traite et l’exploitation des enfants, y compris à des fins sexuelles, la conscription ou l’enrôlement d’enfants dans des groupes, l’utilisation d’enfants soldats dans des conflits armés, les abus sexuels contre des enfants et la prostitution des enfants, la séparation des familles et la détention d’enfants, y compris pour des raisons liées à l’immigration, ainsi que par les défis rencontrés par les filles en matière de violences sexuelles et sexistes, de grossesses prématurées, d’infection par le VIH et de décrochage scolaire; regrette que, dans le contexte de la pandémie, de nombreux enfants et jeunes aient dû trouver un emploi pour subvenir à leurs besoins de base et soutenir leur famille et aient de ce fait arrêté l’école; souligne que cette évolution indésirable est une régression en termes d’éducation scolaire des enfants; s’oppose à l’essor des mariages forcés dans les États membres de l’Union européenne, causé par l’influence grandissante de la loi islamique;

29. condamne les attentats terroristes et les attentats à la bombe qui ont été perpétrés au cours du premier semestre de 2019 contre des croyants et leurs lieux de culte, qui doivent être préservés et protégés, et exprime sa profonde tristesse à cet égard; est vivement préoccupé par le fait que ces actes horribles ont coïncidé avec des campagnes de haine lancées par certains dirigeants politiques et groupes terroristes pour nier et limiter le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction; prie instamment les États de promouvoir la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction et de protéger les minorités religieuses ou de conviction vulnérables, en adoptant rapidement des mesures contre les auteurs de violences ou d’incitation à la haine; affirme que le terrorisme islamiste constitue à cet égard un enjeu majeur pour les États membres, notamment parce qu’il s’ancre dans l’essor d’un islam radical et politique dans nos sociétés;

29 bis. condamne en particulier, avec la plus grande fermeté, les attentats terroristes et les attentats à la bombe perpétrés contre des communautés chrétiennes; fait part de sa profonde inquiétude quant aux attaques incessantes perpétrées à l’encontre des chrétiens par des groupes terroristes islamistes dans le monde entier; condamne avec la plus grande fermeté l’attaque perpétrée la veille de Noël 2019 ainsi que l’exécution de 11 personnes le jour de Noël 2019 au Nigeria; souligne l’importance que revêt la protection de la plus grande minorité religieuse persécutée dans le monde, à savoir les chrétiens; signale que les niveaux de persécution dont sont victimes les chrétiens relèvent presque du génocide; souligne le rôle que les États membres de l’Union ont à jouer pour condamner ces attaques contre les communautés qui partagent leur héritage chrétien et y faire face; est profondément préoccupé par la recrudescence de la profanation et du vandalisme de sites sacrés et religieux;

33. invite les États membres à améliorer l’efficacité de la politique étrangère et de sécurité de l’Union grâce au recours à la règle du vote à la majorité qualifiée au Conseil, notamment à l’égard des questions liées aux droits de l’homme, en particulier les questions relevant du plan d’action de l’Union en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, et de l’adoption de sanctions; invite les États membres à parler d’une seule voix, une voix forte, celle de l’Union européenne, dans les enceintes multilatérales et à agir à l’unisson face aux crises qui mettent les valeurs fondamentales et les intérêts de l’Union à rude épreuve, étant donné que c’est le seul moyen pour elle de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale et d’user de son influence pour apporter des changements positifs et faire face de façon plus coordonnée aux défis mondiaux, principalement ceux liés à la promotion et la protection des droits de l’homme, ainsi qu’à l’environnement et au climat estime que la fin du recours à la règle de l’unanimité pour les questions de politique étrangère et de sécurité affaiblirait irrémédiablement la souveraineté des États membres; s’oppose à toute proposition visant à instaurer le vote à la majorité qualifiée au Conseil en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité ou les questions liées aux droits de l’homme ;

103. est consterné par la multiplication des assassinats, des attaques et des actes de persécution, de cas de discrimination, de harcèlement et d’incitation à l’hostilité ainsi que par les multiples restrictions aux droits qui ont été imposées en 2019 à des personnes et à des groupes stigmatisés en raison de leur religion, de leurs convictions, de leur athéisme ou de leur agnosticisme; réaffirme son soutien aux victimes de violences fondées sur la religion ou les convictions et son engagement à éradiquer cette violence; souligne qu’il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la situation des minorités religieuses persécutées dans le monde, lesquelles sont victimes de discriminations, de menaces, de lois sur le blasphème, de lois anti-conversion, de la démolition de lieux de culte, de violences, d’esclavage, de viol, de disparitions forcées, d’exécutions et de génocide; fait observer que les chrétiens sont aujourd’hui le groupe le plus persécuté au monde en raison de la montée de l’islam radical, encouragée par des groupes, mais aussi par des États, pour lesquels la loi islamique constitue une référence institutionnelle, politique et sociale;

132 bis. exhorte l’Union et ses États membres à conditionner les aides versées aux pays en développement à des accords sur la réadmission effective d’immigrés clandestins présents dans l’Union;

25. rappelle que la situation sécuritaire en Somalie est très préoccupante et qu’elle constitue un vecteur de déstabilisation dans l’ensemble de la Corne de l’Afrique, voire au-delà; estime, à cet égard, que le renforcement du dispositif de la mission EUTM Somalia par une capacité de conseil auprès des structures de commandements permettrait d’exercer une influence significative sur la conduite des opérations ainsi qu’au sein du dispositif multilatéral d’assistance militaire que l’histoire de l’action de l’Union dans la Corne de l’Afrique a amplement démontré qu’il n’existe que des solutions politiques à ces problèmes ;

41. salue les initiatives de développement des capacités de l’Union, telles que s’interroge sur l’efficacité l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD), de la coopération structurée permanente (CSP) et le du futur Fonds européen de la défense (FED), ainsi que ses programmes précurseurs, l’action préparatoire de l’Union concernant la recherche en particulier en matière période de défense (PADR) et le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID), car elles peuvent contribuer à renforcer la cohérence, la coordination et l’interopérabilité de la mise en œuvre de la PSDC et à ouvrir la voie à l’accomplissement des missions de Petersberg, ainsi qu’à consolider la solidarité, la cohésion, la résilience et l’autonomie stratégique de l’Union rigueur économique; estime qu’il s’agit d’un domaine de dépenses qui devrait plutôt être laissé aux États membres, qui disposent des compétences nécessaires ;

71. souligne qu’il est essentiel de disposer d’un niveau adéquat de ressources financières, de personnel et de matériel pour garantir que l’Union a les moyens et les capacités de promouvoir la paix et la sécurité à l’intérieur de ses frontières et dans le monde; demande aux États membres de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour être à la hauteur des ambitions européennes dans le domaine de la défense et respecter leurs engagements; supprimé

72. déplore le manque d’ambition actuel du Conseil européen en ce qui concerne les initiatives se félicite de la décision du Conseil européen de limiter les dépenses en matière de défense sécurité et de sécurité défense dans le cadre financier pluriannuel (CFP ); prie instamment le Conseil de rétablir un budget ambitieux pour le FED (pour les activités liées ou non à la recherche), destiné à renforcer les actions de collaboration et la coopération transfrontière dans toute l’Union, et pour la mobilité militaire afin d’aider les États membres à agir plus rapidement et de manière plus efficace dans l’éventualité d’un prochain conflit, notamment en finançant des infrastructures de transport à double usage et en simplifiant les formalités diplomatiques et les règles douanières, au niveau initialement proposé par la Commission et adopté par le Parlement en première lecture; invite l’Union à se doter de son propre système de défense antimissile balistique ainsi que d’un système de défense aérienne stratégique intégrée à multiples composantes, également conçu pour contrer les missiles hypersoniques; rappelle que les citoyens européens ont demandé clairement et de manière régulière que l’Union œuvre plus activement à garantir une stabilité et une sécurité durables, et que cet objectif ne pourra être atteint que si l’Union dispose des moyens financiers nécessaires et d’un CFP ambitieux dans le domaine de l’action extérieure et de la défense; demande au Conseil d’adopter la position du Parlement sur l’article 5 du futur règlement relatif au FED; souligne la nécessité de finaliser sans délai le FED; tient à souligner l’importance de maintenir la position du Parlement concernant l’enveloppe ) et s’interroge sur l’efficacité du FED;

73. met en garde contre le danger que représente un manque d’ambition en matière de financement des initiatives de défense européenne dans le CFP, associé à des coupes importantes et non coordonnées dans les budgets nationaux de défense à la suite constate que les conséquences économiques de la crise pandémie de la COVID-19; souligne qu’il est nécessaire que les États membres affectent les ressources financières nécessaires au niveau national afin de permettre à l’Union d’agir en tant qu’acteur mondial pour la paix; partage en ce sens l’avis COVID- 19 se traduiront par une réduction du financement de la Cour plupart des comptes européenne selon lequel «les États membres de l’UE sont loin d’avoir les capacités militaires nécessaires pour atteindre le niveau d’ambition militaire de l’UE»; programmes, et demande un réexamen de toutes les dépenses directement liées à l’EACD, à la CSP et au FED;

2. soutient et défend le rôle de l’Union en tant que partenaire fiable dans le monde entier, «partenaire de choix» privilégié pour les tiers, intermédiaire impartial et guidé par des principes sans être dogmatique, acteur de référence œuvrant à rappelle qu’il n’incombe pas l’Union de garantir la médiation paix et à la résolution des conflits, qui place la diplomatie et le dialogue au premier rang des priorités pour jouer un rôle constructif dans les conflits mondiaux, grand défenseur du développement durable et principal contributeur au cadre multilatéral, mais également acteur mondial prêt à agir de manière autonome et décisive le cas échéant pour défendre les propres valeurs et intérêts de l’Union, qui assume ses responsabilités en assurant sa propre sécurité et en promouvant la paix et la stabilité internationales, sur la base des principes et des valeurs de la charte des Nations unies, également inscrits dans le droit international, ainsi que dans le respect de l’ordre international fondé sur des règles; estime qu’il est nécessaire de faire preuve de créativité, d’une attitude plus proactive ainsi que d’une unité et d’une solidarité plus grandes au sein des États membres, et de s’appuyer sur l’engagement et les ressources des États membres pour stabilité internationales, ce mandat ayant plutôt été confié par les pays aux Nations unies conformément à la charte des Nations unies; estime qu’il n’existe aucune base juridique permettant d’ accroître l’influence de l’Union à l’échelle mondiale et ou de promouvoir son modèle de puissance positive et son rôle responsable dans la gouvernance mondiale, ainsi que pour lui permettre d’endosser sa responsabilité stratégique dans son voisinage immédiat; «positive»;

3. souligne que l’instabilité croissante dans le monde , l’environnement de plus en plus conflictuel, l’érosion du multilatéralisme et la hausse de l’autoritarisme, ainsi que les défis mondiaux multidimensionnels, en particulier le climat de conflit croissant qui se traduit par la poursuite et, parfois, par la reprise des conflits armés, y compris aux frontières orientales et méridionales du continent européen, le terrorisme, le changement climatique et les menaces croissantes sur les ressources naturelles et l’émergence de défis mondiaux sans précédent, y compris les conflits armés alimentés par des pays tels que la Turquie, le terrorisme , les flux migratoires non maîtrisés, les risques liés à la santé, les menaces hybrides telles que les campagnes de désinformation, les mesures actives et les cyberattaques, entre autres, devraient ne devraient pas amener l’Union à accroître son autonomie stratégique tout en renforçant la coopération avec ses alliés; souligne à cet égard l’importance pour l’Union d’établir une coopération plus stratégique avec des pays tiers, fondée sur la confiance et les avantages mutuels, de nouer des alliances avec des démocraties partageant les mêmes valeurs, notamment dans l’hémisphère sud, et de mettre en place , mais amener les États membres à nouer plus d’alliances stratégiques avec des démocraties partageant les mêmes valeurs et à établir des coalitions ad hoc avec d’autres partenaires partageant les mêmes valeurs le cas échéant;

5. exprime son inquiétude face à l’ ampleur sans précédent des campagnes de désinformation et de propagande orchestrées par des États et des acteurs non étatiques, qui ont des effets dévastateurs sur les sociétés, notamment dans le voisinage européen et, en particulier, dans les Balkans occidentaux; condamne la manipulation de l’information et l’utilisation de celle-ci comme une arme, y compris par des acteurs étatiques, sous-étatiques et non étatiques ayant des intentions malveillantes, ainsi que les plateformes et les organisations utilisées par des pays tiers autoritaires et non démocratiques pour financer et influencer, directement et indirectement, des partis et acteurs politiques d’Europe; se félicite de la réponse essentielle apportée par les institutions de l’Union à ce nouveau défi, telle que la création d’une nouvelle commission spéciale au Parlement, axée sur l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l’Union, y compris la désinformation, ainsi que de l’adoption de la décision du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres5; souligne la nécessité d’une réponse qui ne limite pas les droits et libertés fondamentaux; souligne l’importance d’une communication stratégique efficace de la part de l’Union et salue le renforcement de Stratcom au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ainsi que les efforts qu’il déploie pour détecter et contrer les campagnes de désinformation; souligne la nécessité pour l’Union de renforcer ses capacités afin de lutter de manière proactive contre les fausses informations et la désinformation en tant que menaces pour la démocratie, ainsi que d’améliorer sa culture de la sécurité afin de mieux protéger ses réseaux approche adoptée pour lutter contre l’ingérence étrangère et la désinformation présumées; estime qu’il convient de respecter la liberté d’ information expression et de communication; invite l’Union à endosser un rôle de chef de file et à se faire l’avocat d’un cadre collectif de légitime défense et de coopération contre les menaces hybrides et l’influence pernicieuse des régimes autoritaires, en particulier sur la gouvernance démocratique et les entreprises privées au niveau mondial; souligne dès lors la nécessité pour l’Union de renforcer ses alliances avec d’autres acteurs démocratiques mondiaux pour lutter contre ces menaces au niveau mondial, notamment grâce à des institutions multilatérales réformées et plus résilientes; ___________________ 5 Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres. déconseille à l’Union, dans sa lutte contre la désinformation présumée, de se transformer en machine de contre- propagande ou en ministère de la Vérité autoproclamé;

13. regrette le manque de progrès en ce qui concerne l’amélioration du processus décisionnel en matière de PESC, ce qui a une incidence sur l’efficacité, la rapidité et la crédibilité de l’action et de la prise de décisions de l’Union sur la scène internationale; invite les États membres à ouvrir de toute urgence un débat sur la possibilité de passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée au moins dans certains domaines de la PESC, notamment les décisions relatives aux droits de l’homme et aux sanctions, en tant que moyen concret de renforcer l’influence de l’Union sur la scène internationale demande instamment aux États membres de s’opposer à tout passage du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée dans quelque domaine que ce soit de la PESC car cela détruirait la souveraineté des États membres de manière irréparable et irréversible ;

16. est favorable à un débat à l’échelle de l’Union afin d’envisager de nouveaux formats de coopération tels qu’un Conseil européen de sécurité, car il est grand temps de mettre formellement en place des formats et des institutions efficaces en vue d’améliorer la cohérence et l’influence de la politique étrangère et de sécurité de l’Union; estime que cette idée devrait être examinée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe et réitère son appel à la mise en place d’un Conseil des ministres de la défense; supprimé

17. souligne que l’Union s’est engagée à renforcer le rôle des Nations unies sur la scène internationale et, à cette fin, insiste sur la nécessité de réformer le système des Nations unies, de manière à renforcer la cohérence des actions de l’ensemble de ses agences, organisations et programmes afin de garantir la réalisation des objectifs de développement durable du programme 2030; appelle de nouveau les États membres à soutenir les réformes concernant la composition et le fonctionnement actuels du Conseil de sécurité, afin de le rendre plus efficace et plus opérationnel, ce qui est indispensable pour assurer la paix dans le monde, et de le doter d’un programme qui va bien au- delà de la sécurité militaire, afin de couvrir le flux des personnes réfugiées et déplacées, la sécurité alimentaire, le changement climatique et la lutte contre les pandémies notamment ses membres permanents, constituent la meilleure garantie de stabilité et d’équilibre au sein de cette organisation internationale; s’oppose à l’attribution d’un siège au Conseil de sécurité à l’Union européenne ;

32. estime que l’Union doit définir cesser d’urgence une meilleure stratégie géopolitique pour ses relations à court, moyen et long terme avec la Turquie et de façon permanente toute négociation d’adhésion avec la Turquie et devrait mettre immédiatement fin à tout financement accordé à la Turquie car ce pays n’est pas un pays européen et a bafoué de manière répétée les principes et les valeurs européen , compte tenu notamment du recul démocratique continu et de l’affirmation croissante de la politique étrangère de la Turquie, qui contribue à l’escalade des tensions et a une incidence déstabilisatrice qui menace la paix et la stabilité régionales en Méditerranée orientale, au Proche - - Orient et dans le Caucase du Sud, ainsi que de son rôle dans les conflits en Syrie, en Iraq, en Libye et au Haut-Karabakh;

64. souligne la nécessité de développer une dimension cohérente liée à la politique climatique dans la PESC, car le changement climatique joue de plus en plus le rôle d’un déstabilisateur économique, social et politique ainsi que d’un multiplicateur de risques; supprimé

1 bis. estime que le bien-être des animaux pendant leur transport peut être suffisamment garanti par la mise en œuvre et l’application précises en temps utile des dispositions actuelles du règlement (CE) nº 1/2005;

16 bis. souligne que les véhicules doivent être équipés des technologies adéquates permettant de charger, de transporter et de décharger les animaux en toute sécurité sans causer d’accidents ni de blessures aux animaux et aux opérateurs; invite par conséquent la Commission à allouer des fonds à la modernisation des moyens de transport en matière de structure, de technologie, de sécurité et de traçabilité, afin de contribuer à l’amélioration du bien-être animal pendant le transport;

94. invite les États membres à s’assurer que la température soit optimale à l’intérieur des véhicules pour les espèces transportées à tout moment du trajet, que le moyen de transport soit à l’arrêt ou en mouvement et quelle que soit la température extérieure; invite en outre les États membres à appliquer strictement les normes en matière de température minimale et maximale à l’intérieur des moyens de transport, comme le prévoit le règlement (CE) nº 1/2005 ; estime que les États membres ne devraient approuver un voyage, un carnet de route ou un transport planifié que lorsque les températures prévues pour toute la durée du voyage sont comprises entre 5 °C et 30 °C, quel que soit le moyen de transport utilisé, à moins que celui-ci ne soit équipé de systèmes de climatisation capables de maintenir les températures dans la fourchette requise et à veiller à ce que le moyen de transport utilisé soit équipé de systèmes de climatisation ;

1. condamne vivement l’arrêt du Tribunal constitutionnel et le recul de la santé et des droits des femmes en matière de sexualité et de procréation en Pologne; affirme que l’arrêt met en péril rappelle que la santé formulation et la vie des femmes; rappelle qu’il a vivement critiqué toute proposition législative ou restriction visant à interdire et à limiter davantage l’accès à l’avortement légal et sûr en Pologne, ce qui se rapproche de l’interdiction de l’accès aux soins en cas d’avortement en Pologne, étant donné que la plupart des avortements légaux sont effectués en raison d’un défaut fœtal grave et irréversible ou d’une maladie incurable qui menace la vie du fœtus; rappelle que l’accès universel aux soins de santé et aux droits sexuels et génésiques sont des droits humains fondamentaux mise en œuvre de politiques d’avortement, comme c’est le cas pour la protection et la mise en œuvre de tous les autres droits en matière de santé sexuelle et génésique, relèvent de la compétence exclusive des États membres ;

1. condamne vivement l’arrêt du Tribunal constitutionnel et le recul de la santé et des droits des femmes en matière de sexualité et de procréation en Pologne; affirme que l’arrêt met en péril rappelle que la santé formulation et la vie des femmes; rappelle qu’il a vivement critiqué toute proposition législative ou restriction visant à interdire et à limiter davantage l’accès à l’avortement légal et sûr en Pologne, ce qui se rapproche de l’interdiction de l’accès aux soins en cas d’avortement en Pologne, étant donné que la plupart des avortements légaux sont effectués en raison d’un défaut fœtal grave et irréversible ou d’une maladie incurable qui menace la vie du fœtus; rappelle que l’accès universel aux soins de santé et aux droits sexuels et génésiques sont des droits humains fondamentaux mise en œuvre de politiques d’avortement, comme c’est le cas pour la protection et la mise en œuvre de tous les autres droits en matière de santé sexuelle et génésique, relèvent de la compétence exclusive des États membres ;

1. condamne vivement l’arrêt du Tribunal constitutionnel et le recul de la santé et des droits des femmes en matière de sexualité et de procréation en Pologne; affirme que l’arrêt met en péril rappelle que la santé formulation et la vie des femmes; rappelle qu’il a vivement critiqué toute proposition législative ou restriction visant à interdire et à limiter davantage l’accès à l’avortement légal et sûr en Pologne, ce qui se rapproche de l’interdiction de l’accès aux soins en cas d’avortement en Pologne, étant donné que la plupart des avortements légaux sont effectués en raison d’un défaut fœtal grave et irréversible ou d’une maladie incurable qui menace la vie du fœtus; rappelle que l’accès universel aux soins de santé et aux droits sexuels et génésiques sont des droits humains fondamentaux mise en œuvre de politiques d’avortement, comme c’est le cas pour la protection et la mise en œuvre de tous les autres droits en matière de santé sexuelle et génésique, relèvent de la compétence exclusive des États membres ;

I. considérant que, dans ses résolutions, le Parlement européen s’est félicité des progrès accomplis par la Macédoine du Nord et l’Albanie; que, compte tenu de ces progrès, il a approuvé l’octroi d’une récompense des performances à la Macédoine du Nord et à l’Albanie dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion; supprimé

T. considérant que la prospérité et la sécurité de l’Europe sont étroitement liées au processus d’intégration et à la promotion de la paix, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans la région des Balkans occidentaux et à l’avenir des pays de cette région au sein d’une Union européenne forte et réformée ;

T bis. considérant que les violations de la liberté de religion au Kosovo et au Monténégro constituent une discrimination et sont incompatibles avec l’état de droit;

T ter. considérant que, le 26 mai 2020, le Président du Kosovo a refusé que le médiateur spécial de l’Union européenne participe aux négociations relatives à la normalisation des relations avec la Serbie;

T quater. considérant que la discrimination dont les Serbes résidant au Kosovo sont victimes est intolérable, notamment l’échec de l’application de la décision de la Cour constitutionnelle du Kosovo de 2016 relative aux biens du monastère de Visoki Dečani;

a) soutenir la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux et consolider le processus d’adhésion en s’assurant qu’il renforce les valeurs fondamentales et l’état de droit, qu’il contribue à une transformation démocratique, économique et écologique durable et à une convergence sociale, et qu’il favorise de bonnes relations de voisinage et une bonne coopération régionale, éléments essentiels de l’élargissement et du processus de stabilisation et d’association, et en veillant à ce que l’élargissement de l’Union se poursuive en parallèle des discussions sur l’avenir de l’Europe et sur la réforme interne de l’Union reconnaître que l’avenir de l’Europe n’est pas synonyme de l’avenir de l’Union et qu’il faut reconnaître qu’un nouvel élargissement n’est ni un processus inévitable ni la seule façon de progresser pour l’Europe, et que, compte tenu de l’ambition avouée de l’Union, il est essentiel de souligner que l’unanimité doit être le principe absolu pour toute question sapant un peu plus la souveraineté nationale ;

b) intensifier les efforts pour renforcer la volonté politique des États membres en vue de l’élargissement vers les Balkans occidentaux, au lieu de laisser les processus internes de l’Union y faire obstacle, ainsi que pour améliorer l’orientation politique et stratégique de la politique globale de l’Union dans la région; supprimé

c) maintenir l’objectif d’élargissement, qui est indispensable à la crédibilité de l’Union, à sa réussite et à son influence dans la région et au-delà; supprimé

d) accélérer le processus d’adhésion des pays qui se sont engagés, tant sur le plan politique que sur le plan administratif, à mettre en œuvre les réformes liées à l’Union; supprimé

t) libéraliser dès que possible le empêcher toute libéralisation du régime des visas pour le Kosovo étant donné que les critères sont remplis depuis juillet 2018 , qui n'est pas encore reconnu comme État souverain par l’ensemble des États membres de l’Union ;

ap) encourager et soutenir activement la mise en œuvre d’une politique de lutte contre la discrimination et insister sur le fait que les crimes de haine doivent faire l’objet de poursuites; encourager l’accélération des progrès en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’inclusion sociale des minorités ethniques, nationales et religieuses, des personnes handicapées, des Roms et des personnes LGBTQI+, en accordant une attention particulière aux enfants, par des politiques d’intégration visant à protéger les de politiques de protection des droits fondamentaux des citoyens;

bt) éviter toute réduction garantir une réduction substantielle du financement de l’IAP susceptible de ralentir les réformes menées en vue de l’adhésion et de nuire à la capacité de l’Union à atteindre son objectif stratégique consistant à stabiliser et à transformer les pays candidats et à les préparer aux obligations liées à l’adhésion, ainsi que de limiter considérablement la capacité à relever des défis multiples liés à l’état de droit, à la réconciliation, à l’intégration régionale et au changement climatique et de laisser la région plus encore à la merci des influences d'acteurs de pays tiers; veiller à ce que la société civile bénéficie en permanence d’une aide suffisante , lequel est nécessaire pour aider les États membres à défendre les frontières extérieures de l’Union et lutter contre la pandémie de COVID-19; suspendre les négociations et les avantages, notamment financiers, qui y sont liés sur demande des États membres ou du Parlement et/ou dès lors qu’un des critères objectifs n'est pas respecté; mettre fin au système des crédits de préadhésion tels qu’ils sont prévus dans l’IAP III ;

by) insister sur l’alignement progressif des pays candidats sur la politique étrangère et de sécurité commune et sur la politique commerciale commune de l’Union respecter la pleine souveraineté des États des Balkans occidentaux ;

cb) poursuivre la coopération dans le domaine de la lutte contre les menaces hybrides, notamment la lutte contre la propagande russe; supprimé

cc) veiller à ce que le sommet UE- Balkans occidentaux de 2020 évalue réévalue et réexamine le processus d’élargissement, lui insuffle une nouvelle dynamique et donne un nouvel élan à la transformation des pays candidats la situation dans les Balkans occidentaux et à ce que le processus d’élargissement soit interrompu et à ce qu’une aide soit apportée aux véritables moteurs du changement dans les pays des Balkans occidentaux, afin de garantir des structures de gouvernance locales et centrales saines, capables de faire respecter l’état de droit, les droits de l’homme et les droits des minorités; reconnaître en outre que ces principes ne peuvent pas être imposés par des acteurs extérieures, mais qu’ils doivent venir de l’intérieur ;

D. considérant que le renforcement de la coopération entre l’Union et les difficultés que rencontrent tous les pays du partenariat Partenariat oriental n’est pas un processus linéaire et qu’une coopération pleine et entière ne peut être établie et maintenue que dans la mesure où les valeurs et les principes européens fondamentaux sont respectés tout au long du processus constitutionnel et législatif et où la lutte contre la corruption, le crime organisé, le blanchiment de capitaux, les structures oligarchiques et le népotisme est assurée; souligne toutefois que, dans le cas d’un recul important, cette coopération peut être annulée pour atteindre les objectifs de l’Union européenne témoignent des limites du partenariat en lui-même, en particulier pour ce qui est de la mise en œuvre d’une stratégie efficace à l’égard de six pays qui ne sont pas proches géographiquement et qui divergent sur le plan historique et culturel, social et économique ;

G. considérant que, depuis l’établissement du partenariat oriental, les pays partenaires ont effectué des réformes politiques et économiques à des rythmes variables, tant en raison de facteurs internes que de facteurs externes, et n’ont pas encore atteint le point où ces réformes sont irréversibles présenté une instabilité économique et financière et que les relations avec le Partenariat oriental ont entraîné pour l’Union européenne une série de problèmes et de risques liés à la fragilité de la structure étatique de ces pays, tels que la corruption, les trafics illicites, le terrorisme ainsi que les conflits ethniques et territoriaux ;

N. considérant que la prospérité et la sécurité européennes sont étroitement liées à la situation des pays voisins, en particulier les pays du partenariat oriental; que le partenariat oriental vise à réaliser les objectifs communs de bon voisinage et de coopération régionale et que la politique européenne de voisinage révisée doit favoriser et renforcer les capacités de résolution des différends bilatéraux et permettre d’œuvrer à la réconciliation des sociétés de la région l’action européenne – au vu de la nature limitée et fragmentée de la politique étrangère de l’Union, dans la mesure où il n’existe aucun «intérêt européen» dans ce domaine – n’a jamais été en mesure de lever ou de prévenir les menaces envers la sécurité dans la région, mais qu’elle a souvent servi, de par son influence économique, de moyen pour obtenir des avantages politiques et fait office d’instrument d’influence et d’outil dans la lutte géopolitique à l’égard d’autres puissances en dehors de l’Union ;

a) reconnaître que les pays du partenariat oriental assument de plus en plus de responsabilités et s’impliquent de plus en plus dans cette initiative; souligner qu’il est important de s’efforcer d’encourager sans relâche une coopération efficace, un dialogue intense et un partenariat étroit au sein du partenariat oriental, consolidés par les effets transformateurs de la politique du partenariat, qui favorise les réformes suscitant un changement politique, social, économique et juridique positif dans les pays du partenariat en tenant compte de leur niveau d’ambition à l’égard de l’Union; mettre en lumière les efforts des pays associés en faveur d’une relation toujours plus étroite avec l’Union; confirmer le droit souverain des pays du partenariat oriental de choisir librement leur niveau individuel de coopération avec l’Union européenne ou d’intégration dans l’Union , en accord avec leurs orientations politiques, sociales, juridiques et économiques, et de rejeter toute pression extérieure sur leur choix;

b) souligner que le Partenariat oriental ne prévoit pas un éventuel processus d’adhésion pour les pays du Partenariat oriental; reconnaître qu’en théorie , conformément à l’article 49 du traité UE, tout État européen peut demander à devenir membre de l’Union pour autant qu’il respecte les valeurs mentionnées à l’article 2 du traité UE, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités; reconnaître que, même si le partenariat oriental ne prévoit pas l’adhésion, la politique du partenariat peut faciliter le processus d’intégration progressive dans l’Union; prendre en considération le fait qu’en vue d’un éventuel processus d’adhésion, tant l’Union que le pays du partenariat oriental concerné doivent être correctement préparés et tenir compte du futur processus de réforme de l’Union et du degré d’alignement du pays partenaire sur l’acquis de l’Union, ainsi que de son respect des critères d’adhésion à l’Union; veiller à ce que la mise en œuvre intégrale des accords actuels entre l’Union européenne et les pays du partenariat oriental soit la première étape de ce processus d’intégration progressive;

c) mettre rapidement en œuvre une vision stratégique et axée sur l’avenir pour la prochaine décennie de la politique du partenariat oriental, au-delà de 2020, dans le but d’offrir avant tout des avantages aux citoyens, de renforcer la résilience, d’encourager le développement durable, d’enregistrer des progrès irréversibles et d’approfondir la coopération entre les pays de l’Union européenne et du partenariat oriental ainsi que le processus d’intégration, ce qui est dans l’intérêt de la sécurité et de l’économie de l’Union réaliser une analyse, approfondie et sur le plan politique également, des résultats économiques et des retombées géopolitiques du Partenariat oriental, dans le but d’enregistrer des progrès tangibles en matière de coopération Union européenne – Partenariat oriental pour la prochaine décennie ;

3 bis. constate avec une vive préoccupation que la manière dont la Commission aborde le processus de négociation met en péril les intérêts des entreprises européennes par son souhait tendancieux de punir le Royaume-Uni de son choix souverain de quitter l’Union européenne, au lieu d’être guidée par les intérêts du marché européen, des exportateurs et des investisseurs européens, et les intérêts économiques globaux des États membres de l’Union;

31 bis. souligne que le Royaume-Uni est un important partenaire économique des États membres de l’Union; fait observer que de nombreux États membres de l’Union sont des exportateurs nets à destination du Royaume-Uni et que trouver une solution satisfaisant l’ensemble des parties doit être une priorité afin de garantir le respect et la protection des intérêts des exportateurs et investisseurs de l’Union; souligne l’importance et les avantages de l’intégration des marchés et de la proximité géographique, qui donne aux PME un meilleur accès au marché, réduit les coûts et diminue l’incidence sur l’environnement du transport de marchandises;

32. prend acte du fait que le Royaume- Uni a choisi de fonder son futur partenariat économique et commercial avec l’Union sur un «accord de libre-échange global», comme le prévoit le document publié le 27 février 2020 par le gouvernement britannique, intitulé «The Future Relationship with the EU – The UK’s Approach to Negotiations» (Les relations futures avec l’UE – l’approche de négociation du Royaume-Uni); souligne que, bien que le Parlement soutienne l’Union dans sa négociation constructive d’un accord de libre-échange équilibré, ambitieux et global avec le Royaume-Uni, un accord de libre-échange, par nature, ne sera jamais équivalent à une «fluidité des échanges; partage la position définie dans les directives de négociation adoptées conjointement par les 27 États membres selon laquelle la portée et l’ambition d’un accord de libre-échange que l’Union accepterait sont subordonnées à l’acceptation par le Royaume-Uni de dispositions complètes, contraignantes et exécutoires relatives aux conditions équitables de concurrence, compte tenu de la taille, de la proximité géographique, de l’interdépendance et des liens économiques et de l’intégration des marchés, ainsi qu’à la conclusion d’un accord bilatéral sur la pêche comme partie intégrante du partenariat, et selon laquelle les négociations sur ces sujets doivent être directement liées; réaffirme qu’aucun accord commercial ne saurait être conclu entre l’Union et le Royaume-Uni s’il ne comporte pas d’accord complet, durable, équilibré et à long terme dans le secteur de la pêche qui maintienne l’accès réciproque actuel aux eaux , aux ressources et aux marchés dans des conditions optimales, conformément aux principes de la politique commune de la pêche (PCP), ressources halieutiques dans le but de maintenir les activités de pêche existantes, les ressources et les marchés, et qui soit adopté avant la fin de la période de transition;

32 bis. souligne que les conditions préalables et les prérogatives que la Commission impose au Royaume-Uni sont beaucoup plus rigoureuses que celles exigées par le passé à d’autres pays partenaires lors de la conclusion d’accords commerciaux; constate avec un profond regret que la Commission cherche, dans une attitude punitive, à imposer des exigences plus fortes au Royaume-Uni, comme l’incorporation de la législation de l’Union, ce qu’elle n’a jamais demandé dans les derniers accords commerciaux signés avec le Canada, le Viêt Nam ou Singapour;

35. rappelle que l’engagement commun persistant en faveur d’un objectif d’absence de quotas et de droits de douane pour la relation commerciale reste une condition essentielle pour la conclusion d’un accord dans le respect du délai extrêmement serré imposé par le Royaume-Uni lui-même pour ces négociations, d’autant plus que l’expérience a clairement montré qu’une négociation menée ligne tarifaire par ligne tarifaire pourrait durer plusieurs années; exprime son inquiétude face à l’intention du gouvernement britannique de renoncer à cet objectif; souligne que les produits agricoles et les indications géographiques qui s’appliquent aux produits agricoles, aux denrées alimentaires ou aux boissons originaires de l’Union auraient probablement le plus à en pâtir, étant donné que dans les accords de libre - - échange, les lignes tarifaires qui maintiennent des droits de douane concernent généralement ce secteur; réaffirme à cet égard que, indépendamment du fait que 100 % des lignes tarifaires soient supprimées ou non, cela ne changera rien à l’exigence de solides conditions de concurrence équitables par l’Union; rappelle que les dispositions relatives aux conditions de concurrence équitables doivent maintenir les normes environnementales, sociales et en matière d’emploi à des niveaux équivalents restant élevés sur le long terme, sur la base des normes internationales et européennes adéquates et pertinentes, et inclure des mécanismes appropriés afin de garantir leur mise en œuvre effective à l’intérieur du pays ainsi qu’un cadre robuste et complet pour le contrôle de la concurrence et des aides d’État empêchant toute distorsion indue des échanges et de la concurrence, au lieu de n’évoquer que les subventions, comme le fait malheureusement le Royaume-Uni;

E bis. considérant que les chrétiens constituent le groupe religieux le plus persécuté au monde, puisqu’ils représentent 80 % de tous les croyants persécutés; que cette persécution va de la discrimination quotidienne dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la vie sociale à la restriction de toutes les formes d’expression et même à des agressions physiques contre les communautés chrétiennes, ce qui se rapproche de la définition internationale du génocide adoptée par les Nations unies;

7 bis. souligne la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation des chrétiens persécutés dans le monde, lesquels constituent la grande majorité des groupes religieux victimes de discriminations, de violences et d’exécutions;

10 bis. conteste la légalité de l’instrument«Next Generation EU» au regard de l’article 311 du traité FUE; constate que l’Union va s’endetter à hauteur de 750 milliards d’euros, qui seront distribués sous forme de subventions et de prêts et serviront à financer certaines parties du budget de l’Union; relève qu’à la date du 15 juin 2020, le site internet du Conseil indiquait que le principe d’équilibre budgétaire empêche l’Union européenne de se financer par l’émission de dette; observe qu’à la date du 29 juin 2020, le site internet de la Commission européenne indiquait que l’Union ne pouvait emprunter que pour financer des prêts aux pays, et qu’elle ne peut pas emprunter pour financer son budget;

37. se félicite des efforts consentis en vue de promouvoir la liberté religieuse, le respect mutuel et le dialogue interconfessionnel, notamment par l’intermédiaire du conseil interreligieux de Bosnie-Herzégovine; invite instamment les autorités compétentes à enquêter rapidement sur tous les crimes fondés sur des motifs religieux et à engager des poursuites en la matière; souligne que les chrétiens souffrent de plus en plus de la montée du fondamentalisme islamiste en Bosnie-Herzégovine, instrumentalisée par des pays étrangers, en conséquence de quoi de plus en plus de catholiques quittent la Bosnie-Herzégovine, les chiffres s’élevant à près de 10 000 personnes chaque année, d’après le cardinal Vinko Puljić, archevêque de Vrhbosna, Sarajevo;

90. est fermement convaincu qu’une meilleure communication sur l’engagement de l’Union en faveur de la région est primordiale pour lutter contre les influences étrangères néfastes ; ; fait part à cet égard de ses préoccupations au sujet des divers liens entre la Bosnie- Herzégovine et la Turquie, comme l’accord de coopération militaire financière1 bis; dénonce le récent discours de la ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, Bisera Turković, lors duquel elle a déclaré que la Turquie jouait un rôle stabilisateur et très constructif dans la région1 ter; _________________ 1 bis «Turkey, Bosnia sign military financial cooperation deal», Hürriyet Daily News, 4 mars 2021. 1 ter «Bosnian-Turkish relations “rich”, says foreign minister», Yeni Şafak, 5 mai 2021.

2. se félicite des nombreuses mesures prises par les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais pour surmonter leurs divergences et parvenir à une paix durable dans la région, et salue leur participation active aux négociations en cours; dénonce à cet égard le comportement des dirigeants azerbaïdjanais, qui sapent ces efforts, notamment en brandissant la menace de nouvelles attaques, en violant régulièrement les frontières, en formulant des revendications à l’égard du territoire dit de l’Azerbaïdjan occidental ou en diffusant des discours de haine à l’égard de la population arménienne, en particulier dans le cadre de l’éducation; demande aux dirigeants azerbaïdjanais de mettre un terme à ce comportement, et invite les deux parties à ne pas perdre l’élan, à s’entendre sur des mesures concrètes à prendre pour progresser, et à garantir un environnement sûr, sécurisé et prospère au profit de toutes les populations ethniques de la région;

3. condamne fermement la dernière agression militaire de grande envergure menée par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 contre des cibles multiples sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave de la déclaration de cessez-le-feu de novembre 2020 et va à l’encontre des promesses antérieures, y compris celles faites dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur; condamne les incursions militaires menées à travers la frontière non délimitée depuis mai 2021; demande instamment le retour de toutes les forces à leurs positions initiales; condamne toute tentative visant à saper le processus de paix et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir de tout nouveau recours à la force; réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan doit être pleinement respectée par toutes les parties; souligne que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées; invite le Conseil à imposer des sanctions ciblées aux responsables du gouvernement azerbaïdjanais si l’ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023 n’est pas immédiatement mise en œuvre;

49. condamne les activités de captation de l’élite azerbaïdjanaise dans plusieurs organisations internationales visant à tempérer les critiques internationales à l’égard du régime, en particulier dans le domaine des droits de l’homme, comme le démontre le cas de certains membres actuels et anciens de l’APCE qui se seraient livrés à des activités de corruption en faveur de l’Azerbaïdjan; exprime la profonde inquiétude que lui inspire l’éventuelle persistance de ces activités de corruption au sein des institutions internationales dénoncée par plusieurs organisations médiatiques, telles que l’Organized Crime and Corruption Reporting Project; demande, à la lumière de ces informations, une protection accrue des institutions européennes contre l’ingérence étrangère;

Une réserve destinée à de crise agricole européenne (la «réserve») est constituée dans un budget distinct de celui de la PAC pour apporter un soutien supplémentaire au secteur agricole aux fins de la gestion ou de la stabilisation des marchés ou en cas de et pour réagir rapidement aux crises affectant la production ou la distribution agricole (la «réserve agricole») est constituée au début de chaque exercice dans le FEAGA .

Les crédits de la réserve agricole sont inscrits directement au budget de l’Union en dehors du budget prévu pour la politique agricole commune .

Les fonds de la réserve agricole sont mis à la disposition des mesures au titre des articles 8 à 21 et 219, 220 et 221 du règlement (UE) n° 1308/2013 pour l’exercice ou les exercices pour le(s)quel(s) le soutien supplémentaire est exigé. supprimé

Le montant de la réserve agricole est d’au moins 400 000 000 EUR en prix courants au début de chaque année de la période 2021 2023 -2027. La Commission peut adapter le montant de la réserve agricole au cours de l’année si nécessaire compte tenu de l’évolution ou des perspectives de marché dans l’année en cours ou suivante et compte tenu des crédits disponibles au titre du FEAGA.

Si les crédits disponibles sont insuffisants, il peut être recouru à la discipline financière pour doter la réserve de crise agricole européenne dans les limites du montant initial visé au premier alinéa.

Au début de chaque année de la période 2023-2027, le montant de la réserve de crise agricole européenne est au moins égal au montant initial alloué en 2021 et peut, au cours de cette période, être porté jusqu’à 1 5000 000 000 euros en prix courants au maximum, sans préjudice des décisions pertinentes prises par l’autorité budgétaire. Le montant de la réserve de crise agricole européenne est ajusté dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle ou au cours de l’année si nécessaire compte tenu de l’évolution ou des perspectives de crise dans l’année en cours ou les années suivantes et compte tenu des recettes disponibles affectées au FEAGA ou des marges disponibles au titre du sous- plafond du FEAGA.

Par dérogation à l’article 12, paragraphe 2, point d), du règlement financier, les crédits non engagés de la réserve agricole sont reportés sans limite de temps sur le cadre financier pluriannuel pour financer la réserve agricole au cours des exercices suivants.

De plus, par dérogation à l’article 12, paragraphe 2, point d), du règlement financier, le montant total non utilisé de la réserve de crise disponible à la fin de l’année 2020 est reporté à l’année 2021 sans retourner aux lignes budgétaires dont relèvent les actions visées à l’article 5, paragraphe 2, point c), et est mis à disposition pour financer la réserve agricole. supprimé

Les engagements budgétaires de l’Union relatifs à chaque plan stratégique relevant de la PAC sont pris par tranches annuelles entre le 1er janvier 2021 2023 et le 31 décembre 2027.

a) en 2021: 1 2023: + 15 % du montant de l’intervention du Feader pour toute la durée du plan stratégique relevant de la PAC;

b) en 2022: 1 2024: + 15 % du montant de l’intervention du Feader pour toute la durée du plan stratégique relevant de la PAC;

C. considérant que, conformément à l’article premier, point a), du protocole (nº 10) sur la coopération structurée permanente établie par l’article 42 du traité UE, l’un des objectifs de la CSP est de permettre aux États membres de développer plus intensivement leurs capacités de défense en renforçant leurs contributions nationales et leur participation , le cas échéant, à des forces multinationales, aux principaux programmes européens d’équipement et aux activités de l’Agence européenne de défense ;

H. considérant que la vision à long terme de la CSP est d’assurer à l’Union une capacité opérationnelle en s’appuyant sur des moyens militaires, complétés par des moyens civils, afin de mettre à la disposition des États membres, pour les opérations militaires relevant de la PSDC, un ensemble cohérent de forces couvrant tout le spectre des opérations; que la CSP devrait renforcer la capacité de l’Union à agir en tant que garante de la sécurité internationale afin de contribuer de manière efficace et crédible à la sécurité internationale, régionale et européenne, notamment en empêchant l’importation de l’insécurité, et à renforcer l’interopérabilité afin de protéger les citoyens de l’Union et d’optimiser l’efficacité des dépenses de défense en réduisant les doubles emplois, la surcapacité et les passations de marché non coordonnées; de mettre à la disposition des États membres un ensemble cohérent de forces couvrant tout le spectre des opérations; que la CSP devrait renforcer les capacités de défense des États membres et améliorer leur aptitude à coopérer dans des circonstances appropriées, mais ne devrait pas être considérée comme une étape vers une «armée européenne»;

AD bis. considérant que la Turquie, vu ses agissements actuels qui menacent la sécurité de pays européens, devrait être exclue de toute entreprise de coopération dans le cadre de la CSP;

f) d’accroître de revoir à la baisse l’ambition budgétaire de l’Union en faveur du renforcement des capacités de défense, notamment en garantissant un financement suffisant pour le futur FED et la mobilité militaire dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP);

A bis. considérant que les provocations inacceptables du régime Erdoğan ne doivent pas être récompensées par des négociations d’adhésion interminables et inutiles avec la Turquie;

2. constate souligne que l’absence de volonté politique de la Turquie de mener à bien les réformes requises dans le cadre du processus d’adhésion et son incapacité à répondre aux graves préoccupations de l’Union européenne concernant l’état de droit et les droits fondamentaux ont eu des répercussions profondes et négatives sur le processus d’adhésion et ses perspectives, et ont conduit à ce que les relations entre l’Union européenne et la Turquie deviennent progressivement plus transactionnelles et motivées par des circonstances qui reflètent à peine le format initialement prévu d’un alignement graduel et progressif sur des critères préétablis; note que, par conséquent, dans le cadre des négociations d’adhésion, seuls seize des trente-cinq chapitres ont été ouverts et un seul chapitre a été provisoirement clôturé; souligne, par conséquent, que dans les circonstances actuelles, les négociations d’adhésion de la Turquie sont effectivement et malheureusement au point mort la visite d’Ursula von der Leyen et de Charles Michel à Ankara le 7 avril, qui a donné lieu au «sofagate», a mis en évidence une fois de plus la faiblesse de l’Union européenne dans ses relations avec la Turquie, au lieu de servir d’occasion pour rééquilibrer la dynamique géopolitique entre l’Europe et la Turquie; estime que la réalité des faits – compte tenu également des incessantes et innombrables provocations à l’égard des États membres, du comportement agressif en Méditerranée, de l’instrumentalisation des réfugiés et de la menace d’une pression migratoire insoutenable – a transformé la volonté européenne de construire une «dynamique positive» avec la Turquie, comme indiqué dans les conclusions du Conseil du 25 mars, en un exercice utopique en soi; exhorte la Commission et le Conseil à mettre un terme inconditionnellement et irrévocablement à toutes les négociations relatives à l’adhésion de la Turquie à l’Union, étant donné qu’il ne s’agit pas d’un pays européen et qu’elle n’agit pas conformément aux valeurs européennes, notamment celles qui visent à préserver une Europe pacifique, de sorte qu’elle ne devrait pas devenir membre de l’Union européenne ;

9. souligne, dans ce contexte, qu’il importe de garantir, parallèlement à une capacité de dialogue au niveau institutionnel, des liens étroits et fonctionnels avec la société turque; invite dès lors instamment la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à donner la priorité à la dynamique société civile turque et à ses efforts en faveur de la démocratie, et à continuer à soutenir les organisations de la société civile turque au moyen d’instruments financiers pertinents, notamment l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), étant donné que ces organisations pourraient contribuer à susciter la volonté politique nécessaire à l’établissement de bases solides pour le processus d’intégration à l’Union; renouvelle, dans ce contexte, sa demande que le financement de l’IAP pour les réformes politiques en Turquie soit géré par l’Union et continue à être axé sur le renforcement du dialogue et le soutien à la société civile, aux acteurs non étatiques et aux contacts interpersonnels, tant que le pays ne fait aucun progrès en matière de démocratie, d’état invite la Commission et le Conseil à mettre fin à tous les financements accordés à la Turquie dans le cadre du processus de préadhésion, du cadre financier pluriannuel actuel et futur, de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie et du plan d’action commun UE-Turquie en matière de migration; demande en outre à l’Union européenne de stopper tous les prêts de la Banque européenne d’investissement à la Turquie; souligne que la Turquie utilise la facilité en faveur des réfugiés comme instrument de droit provocation et de droits de l’homme; encourage la mise en place immédiate d’un nouveau mécanisme de dialogue constructif avec la société civile turque afin de renforcer la confiance mutuelle et de soutenir les aspirations démocratiques et pro-européennes de la société turque, en soutenant les échanges notamment sur la démocratisation, les droits de l’homme, l’état de droit, la bonne gouvernance, le développement durable et les transitions écologique et numérique, tout en s’appuyant sur un financement adéquat de l’Union pour obtenir des résultats efficaces; demande à la Commission et au SEAE de continuer à soutenir les jeunes en Turquie grâce à des instruments financiers pertinents et en élargissant la participation au programme Erasmus+ et aux bourses Jean Monnet, en vue de soutenir, entre autres, la coopération en matière de recherche et la lutte commune contre le changement climatique, chantage à l’égard de l’Union et de ses États membres, afin d’obtenir des concessions politiques, économiques ou militaires, de justifier son comportement agressif envers les États membres de l’Union et de poursuivre ses ambitions en matière de politique étrangère; réaffirme que l’Union devrait définitivement cesser d’envisager la possibilité de moderniser l’union douanière UE-Turquie, compte tenu également du fait que les violations continues des droits de l’homme et des libertés fondamentales par le régime Erdoğan rendraient impossible toute prétendue conditionnalité stricte fondée sur ces aspects; demande la protection suspension de l’ environnement et l’autonomisation des femmes dans la société et les entreprises accord d’union douanière UE-Turquie, entré en vigueur le 31 décembre 1995 ;

30. demande instamment à la Turquie de s’abstenir d’incarcérer et de poursuivre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme en vue de les intimider ou de les décourager de s’exprimer librement sur des questions liées aux droits de l’homme; invite instamment la Turquie à enquêter rapidement et en toute indépendance sur les cas signalés d’intimidation et de harcèlement de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes, d’universitaires et d’activistes de la société civile, et à demander des comptes aux personnes responsables de tels abus; souligne la montée des discriminations visant les chrétiens en Turquie; attire particulièrement l’attention sur les cas de Simoni Diril, enlevée et assassinée, et de Hurmuz Diril, enlevé et porté disparu, des cas qui ne font toujours pas l’objet d’une enquête par les autorités turques;

1. déplore le meurtre du président Idris Déby et les récentes violences et pertes de vies du fait d'attaques de groupes armés dans la région; réaffirme sa préoccupation face à la crise prolongée au Tchad et à l’instabilité de la situation sécuritaire dans le Nord, et condamne vivement les violations répétées des droits de l’homme et du droit international et humanitaire ; ; condamne le soutien de la Turquie au groupe «FACT», responsable de l’assassinat du président Déby; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 9

2. condamne la prise militaire du pouvoir par le Conseil militaire de transition le 20 avril 2021, la suspension de la constitution tchadienne qui s'en est suivie et la dissolution du gouvernement; rejette la mise en place, par le Conseil militaire de transition, d'une charte qui n'a pas été soumise à une consultation démocratique ; ; rappelle que la stabilité du Tchad est essentielle pour la région du Sahel; demande à l’UE de ne soutenir aucune initiative qui aboutirait à la déstabilisation du pays; rappelle qu’il y a près de 500 000 réfugiés présents au Tchad, qui sont soumis à d’intenses pressions de la part de divers groupes afin qu’ils émigrent en Europe; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 10

10. reconnaît le rôle important que joue le Tchad dans la lutte contre le terrorisme au sein du groupe du G5 Sahel; insiste sur l'importance du respect des conventions internationales en matière de droits de l'homme; insiste sur la préservation de l'intégrité et de la stabilité territoriales du Tchad dans le contexte sécuritaire fragile de la région; souligne les besoins humanitaires du Sahel ; ; souligne qu’il y a une relation directe entre la déstabilisation de la Libye et les troubles qui se développent au Tchad; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 11

11 bis. rend hommage à l’armée française qui coopère avec les pays du G5 Sahel dans la lutte contre les groupes islamistes et criminels dans la région du Sahel; honore la mémoire des soldats français qui sont morts pendant les opérations Serval et Barkhane;

O bis. considérant que les actions de la Turquie causent actuellement une grande instabilité dans la région, instabilité qui affecte directement les États membres; B9-0407/2021 } B9-0409/2021 } B9-0410/2021 } B9-0411/2021 } RC1/Am. 2

15 ter. insiste pour que toutes les négociations d’adhésion avec la Turquie soient immédiatement et irrévocablement abandonnées, étant donné que, pour des raisons géographiques, culturelles et historiques, la Turquie ne pourrait jamais faire partie de l’Union européenne; demande en outre que tous les financements en faveur de la Turquie soient stoppés et que l’accord d’union douanière UE-Turquie, entré en vigueur le 31 décembre 1995, soit suspendu; B9-0407/2021 } B9-0409/2021 } B9-0410/2021 } B9-0411/2021 } RC1/Am. 3

15 bis. souligne la montée des discriminations visant les chrétiens en Turquie; attire tout particulièrement l’attention sur l’enlèvement et l’assassinat de Şimoni Diril et l’enlèvement de Hürmüz Diril, qui est toujours porté disparu, au sujet desquels les autorités turques n’ont pas mené d’enquête;

1 bis. note avec préoccupation que le Parlement européen, comme l'ensemble des institutions de l'Union, échoue cette année encore à se prononcer sur la décharge budgétaire l’année suivant l’exercice examiné; souligne que la procédure actuelle d’examen des comptes deux ans après ne favorise ni la transparence, ni la bonne gestion du denier public; s’inquiète qu’en conséquence les recommandations émises pour corriger les erreurs et dysfonctionnements constatés lors d'une année N ne puissent être appliquées qu'à l'année N+2 ; Or. fr

47 bis. note que, selon le code de conduite des députés au Parlement, ceux-ci doivent déclarer les cadeaux qu'ils ont reçus lorsqu'ils représentent le Parlement à titre officiel; note avec inquiétude qu'en 2018, un seul cadeau a été déclaré; Or. fr

74 bis. note que la DG COMM disposait, à l'occasion de la campagne de communication du Parlement pour les élections européennes de 2019, d’un budget de 36,3 millions d’euros dont 22 millions ont été engagés en 2018; estime qu’il n’est pas du ressort d’un Parlement d’organiser la communication autour de ses propres élections et qu’il s’agit d’une brèche inquiétante dans le principe de neutralité des institutions; Or. fr

81. soutient les activités dénonce le coût incroyablement élevé du Parlamentarium, qui a accueilli son seulement deux millionième visiteur le 11 juillet 2018, ainsi que le succès des projets pilotes d’Europa Experience à Berlin, à Ljubljana, à Strasbourg et à Helsinki; se dit reconnaissant envers l’unité des visites et des séminaires, qui a accueilli un nombre record de visiteurs en 2018; millions de visiteurs au 11 juillet 2018 après sept ans d'activité; rappelle que le Parlement a déboursé 2 963 202,44 EUR pour le Parlementarium en 2018; Or. fr

82. rappelle que 2018 a été la première année complète de fonctionnement de la Maison de l’histoire européenne pour laquelle le Parlement a déboursé 2 300 503,46 EUR ; note que la Maison de l’histoire européenne a accueilli 164 158 visiteurs; salue note l’accord de cofinancement conclu avec la Commission, qui garantit une contribution annuelle aux frais d’exploitation; demeure profondément préoccupé par les rapports sur les conditions de travail au sein de la Maison de l’histoire européenne sous le contractant précédent et demande instamment au secrétaire général d’informer la commission du contrôle budgétaire du Parlement de la situation des employés de la Maison de l’histoire européenne sous le nouveau contractant; demande également au secrétaire général de publier le montant total des frais du contractant et le montant de la rémunération des employés de la Maison de l’histoire européenne ; ; relève avec inquiétude que la Maison de l'histoire européenne emploie 39 personnes pour un coût de 4,5 millions d'euros, ce qui représente une moyenne annuelle de 115 385 EUR par personne; Or. fr

82 bis. prend note de la volonté des institutions de l'Union d’organiser une conférence sur le futur de l’Union; demande que soit éclaircies au plus vite les conditions de financement de cette conférence et les conséquences sur le budget du Parlement; demande que l’engagement soit pris d’une totale transparence sur le budget de cette conférence avec notamment la tenue d’une comptabilité séparée et un rapport d’audit de la Cour des comptes européenne pour chaque année de fonctionnement; Or. fr

83. rappelle demande la réforme fermeture de l'ensemble des bureaux de liaison du Parlement européen dans les États membres, dont la déclaration de mission révisée vise une meilleure communication avec les citoyens et les médias grâce au renforcement des équipes de presse, des parties prenantes et des multiplicateurs, afin d’aller à la rencontre des citoyens; (EPLO) dont dispose le Parlement; rappelle qu'ils représentaient un coût de 45 886 152 EUR en 2018; estime qu'il n’existe aucune analyse d'impact montrant la valeur ajoutée de ces EPLO et que le grand public n'a aucune connaissance de leur existence; Or. fr

106. réitère sa demande de considère qu'avant de pousser à recourir davantage à la visioconférence et à d’autres technologies afin de protéger l’environnement et d’économiser les ressources, notamment en diminuant les missions du personnel entre les trois lieux de travail ; , le secrétaire général devrait s'assurer que ces technologies fonctionnent; rappelle que la direction générale de l'innovation et du support technologique emploie 500 personnes; Or. fr

124. constate que le Bureau a chargé le secrétaire général d’autoriser la DG INLO à lancer un concours d’architecture pour la rénovation du bâtiment Paul-Henri Spaak, en n’envisageant que deux possibilités: la rénovation ou la refonte du bâtiment; souhaite que le bâtiment soit prêt pour de futures évolutions des activités du Parlement dans les décennies à venir, conformément aux traités; rappelle qu’un concours d’architecture a été lancé pour obtenir des propositions architecturales concrètes et que la décision finale sur le projet devrait être prise par les autorités politiques et budgétaires; souligne qu’une telle décision devrait être prise à la suite de la publication d’une évaluation de la sécurité du bâtiment et que le secrétaire général devrait procéder à une budgétisation du plan avant que la décision ne soit adoptée ; ; demande, au vu des sommes en jeu, que la budgétisation des deux options envisagées soit transmise aux commissions des budgets et du contrôle budgétaire préalablement à toute décision; Or. fr

35 bis. demande que les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières soient déduites de la contribution de chaque État membre au budget de l’Union, proportionnellement à leurs contributions respectives;

127 bis. demande au Conseil d’inviter de façon permanente le Parlement européen aux réunions du comité de sécurité du Conseil, comme le prévoit l’article 17, paragraphe 2, du règlement de sécurité du Conseil de 2013;

– Monsieur le Président, les débats choisis par la majorité avant la réunion du Conseil entonnent la même lancinante rengaine. Si, doucement, face à la colère grandissante des peuples, vous condescendez à parler d’immigration, cela reste toujours l’occasion de mieux la justifier et d’imaginer des méthodes de répartition contraignantes et brutales des migrants partout sur notre territoire, qui pourtant refuse cette submersion.

Autre obsession: le refus de reconnaître aux peuples européens le choix des politiques qu’ils souhaitent voir appliquer dans leurs pays, dès qu’ils refusent la disparition de leur nation. Hongrie et Pologne sont sans cesse dans vos pensées maniaques. Non, l’état de droit n’est pas plus menacé en Pologne qu’en Hongrie. Balayez devant nos propres institutions: corrompues, elles sont loin d’être exemplaires.

Enfin, vos ingérences dans les affaires des États membres et vos désirs de normes toujours plus contraignantes, au nom d’une idéologie écologiste dogmatique, mettent en péril des pans entiers de l’activité économique et agricole de pays membres. Heureusement, à l’image de ce que Silvio Berlusconi avait entamé en Italie, le refus de vos idéologies par les peuples prépare pour l’année prochaine le grand retour des droites conservatrices en Europe.

– Monsieur le Président, comme le disait avec talent Auguste Comte: «Les morts gouvernent les vivants.» En tant que parlementaire français, à propos du Liban, je ne peux ignorer la promesse de saint Louis de protéger les chrétiens d’Orient. Cette promesse nous oblige, même si elle reste trop souvent ignorée.

Le Liban, ce pays qui a longtemps été présenté comme modèle d’un multiculturalisme réussi, est agonisant aujourd’hui. De multiculturel il est devenu multiconflictuel. Il est bien un exemple, mais l’exemple de ce qu’il faut à tout prix éviter. Il est bloqué politiquement – c’est dès lors, comme toujours, le peuple qui souffre.

En dépit d’une situation régionale qui semble s’apaiser, le Parlement libanais, après onze séances infructueuses, ne parvient toujours pas à élire un chef d’État. Au pays du Cèdre, ce sont les arsenaux militaires des différentes communautés qui pèsent, et le Hezbollah, expert en la matière, a déjà annoncé que le vote de demain serait une perte de temps.

Face à ce chantage permanent de recours à la force et à la violence, nous devons passer un message essentiel: nous veillerons sans répit et sans faiblesse à la protection des communautés chrétiennes, bien trop souvent persécutées dans cette région du monde.

– Monsieur le Président, cette assemblée devrait retrouver ce que Pascal appelait «l’esprit de finesse». Il a ses principes, écrivait-il, dans l’usage commun et devant les yeux de tout le monde. Ces principes, on les voit à peine, on les sent plutôt qu’on ne les voit. On a des peines infinies à les faire sentir à ceux qui ne les sentent pas d’eux-mêmes. Clairement, ici, dans cette assemblée, cet esprit de finesse, vous ne le sentez pas.

Érigeant de façon arbitraire et arrogante de pseudo-valeurs communes en axiomes, vous tentez d’imposer un État souverain, dont le gouvernement et le président ont été démocratiquement élus, des réformes et des politiques dont le peuple hongrois ne veut pas. Ce faisant, vous donnez chaque jour plus d’arguments à ceux qu’insupporte le fonctionnement autocratique et brutal de cette Union européenne.

Cette mandature aura vu la sortie du Royaume-Uni. Ces débats incongrus préparent une sécession plus large encore pour résister à vos ingérences injustifiées. Comme l’a dit Judit Varga, la ministre hongroise de la Justice, cette discussion est insensée. Votre pression politique est illégitime et inconvenante. En bafouant les droits de la Hongrie, vous dévoilez le véritable visage de l’UE: celui d’une institution à la dérive, s’éloignant des principes démocratiques, méprisant les peuples, cherchant à imposer une idéologie à tout prix.

– Monsieur le Président, aux hommes qui transgressaient toutes les limites, empruntaient la voie de l’outrance ou de l’impéritie, les Grecs promettaient la vengeance de Némésis. Cette messagère de justice, nous disent Platon et les tragiques, sanctionnait la démesure et l’incompétence par un châtiment approprié. Il y a longtemps que nous nous sommes éloignés de la mythologie grecque, mais sur le sujet de l’énergie comme sur bien d’autres, une certaine sagesse devrait encore valoir pour nous.

Alors si prévoir des réserves et des stockages d’énergie est indispensable, ce sont bien d’indigentes et idéologiques politiques énergétiques de pays comme l’Allemagne ou la France qui nous ont conduits à la situation actuelle. En arrêtant ou en négligeant la filière nucléaire, ces pays ont mis en danger l’approvisionnement électrique et concouru à la hausse des prix de l’énergie.

Quant à la Commission, qui n’a rien anticipé et poussé toujours vers plus de dérégulation, de concurrence à outrance, de dénucléarisation, elle a échoué sur toute la ligne. Et ce ne sont pas les annonces incohérentes d’une Allemagne qui s’enorgueillit de fermer ses trois derniers réacteurs nucléaires, quand la France, peut-être sortie d’une idéologie mortifère, annonce ouvrir le chantier nucléaire du siècle, qui sont de nature à nous rassurer. Le constat pour la Commission est sans appel: un échec total. Et, une fois encore, ce sont les citoyens des nations de l’Europe qui en paieront les conséquences.

– Madame la Présidente, chers collègues, quinze ans après la crise financière de 2008, qui a ébranlé l’économie mondiale, la faillite de la SVB, banque des start-up et de la nouvelle économie, sonne comme un avertissement face aux dérives dogmatiques du système bancaire. Si la vitesse fulgurante de la vague de retraits est liée au poids des réseaux sociaux, ne nous exonérons pas d’analyser les raisons de la mauvaise santé financière de cette banque californienne.

Certes, les trop larges investissements en bons du trésor, dont la valeur s’est effondrée avec la baisse des taux décidée par la FED pour lutter contre l’inflation, ont contribué à cette faillite. Mais plus insidieusement, comme l’ont affirmé aussi plusieurs grands patrons américains, notamment Bernie Marcus, fondateur de la chaîne de grands magasins Home Depot, elle s’explique aussi par le choix de la SVB et de quelques autres banques de réaliser des investissements en priorisant non pas la rentabilité et la sécurité pour les actionnaires, mais des sujets

Je veux croire qu’en dépit d’un dogmatisme similaire de certains établissements financiers en Europe, la régulation bancaire européenne, beaucoup plus solide, interdirait un risque aussi inconsidéré. Souhaitons que, dans nos échanges, le dogmatisme sur ce sujet ne l’emporte pas.

– Monsieur le Président, si la réalité n’était pas aussi dramatique, si de nombreuses personnes ne s’étaient pas noyées dans ces traversées périlleuses, on pourrait sans ciller affirmer que nous sommes une fois encore dans un débat qui dénie le réel, tant la majorité de cette assemblée est aveuglée par ses positions dogmatiques immigrationnistes.

Nos pays, et la France en particulier, laissent croire à des dizaines, des centaines de milliers d’étrangers qu’en tentant de migrer illégalement, ils trouveront ici logement et emploi qui les attendent. Les instances européennes et certains gouvernements de pays membres font le jeu des passeurs en ne les sanctionnant pas durement, en continuant à subventionner les ONG, elles-mêmes agissant en passeurs.

Nos pays européens sont littéralement submergés par l’immigration et ne peuvent plus accueillir d’étrangers supplémentaires sans mettre en péril la sécurité économique et personnelle de leurs concitoyens et en particulier les moins nantis d’entre eux. L’UE doit donner à Frontex des moyens beaucoup plus importants et la mission claire de ne plus laisser ces bateaux passer et de raccompagner ces candidats à l’émigration d’où ils sont partis et ainsi éviter ces terribles drames humains.

– Monsieur le Président, un organisme d’éthique indépendant en réponse aux scandales de corruption au Parlement, des élus intègres, libres, au service du bien commun des peuples qui les ont élus: qui pourrait s’y opposer? Je me félicite de cette initiative. Notre institution n’a qu’à y gagner.

L’éthique, synonyme d’intégrité et de liberté, nécessite le strict respect de la loi, et ce qui vaut pour les parlementaires vaut aussi pour nos institutions. Pas plus que les élus la Commission ne peut ignorer la loi issue des textes qui régissent son organisation. En s’affranchissant sans vergogne de l’esprit et de la lettre des traités pour critiquer le choix libre et démocratique de certaines nations, en s’arrogeant des compétences hors du champ de celles qui lui ont été confiées – la santé hier, la défense demain –, la Commission corrompt profondément sa légitimité. C’est cette corruption profonde de nos institutions qui a conduit au Brexit.

Si rien n’est fait, cette corruption systémique conduira à la disparition de l’Union européenne. L’Europe des nations qui coopèrent librement mérite que nous nous attelions à ce large chantier. Je forme le vœu – mais sans y croire un instant – que ce désir d’éthique soit sincère et qu’il améliore nos institutions. Je crois malheureusement la corruption bien profonde.

– Monsieur le Président, l’Union européenne n’est pas une nation mais une institution internationale. Ce n’est pas parce qu’elle dispose d’un drapeau et d’un hymne – oripeaux d’une époque que vous détestez, où le patriotisme était une évidence culturelle – que l’Union européenne fait illusion. Et c’est parce que vous l’avez bien compris, Monsieur McAllister, que, faisant fi des traités, sans même faire semblant de vous inquiéter de l’avis des peuples, vous cherchez subrepticement à effectuer un nouvel hold-up sur des compétences qui relèvent exclusivement des nations – la politique étrangère, la politique de défense –, en souhaitant y imposer la règle de la majorité qualifiée. Comme bien d’autres, ces rapports ne resteront que des vœux, ceux d’enfants capricieux qui s’imaginent légitimes à imposer sans fondement leur volonté.

Dans les conflits récents qui brutalisent notre continent, celui du Kosovo, celui entre la Russie et l’Ukraine, en n’oubliant pas celui entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, l’Union européenne a accumulé les erreurs, s’alignant sur la politique américaine sans vision de nos intérêts propres, pénalisant ainsi les citoyens en Europe. La règle de la majorité qualifiée dans ces domaines régaliens n’est pas pour demain, heureusement.

– Madame la Présidente, dans cette assemblée, où le mot

Comme à chaque fois, l’Union européenne idéalise la relation transatlantique, alors que l’approche américaine est avant tout pragmatique. Le président français, Emmanuel Macron, s’est rendu aux États-Unis pour dire à Joe Biden tout le mal qu’il pensait de cette loi sur la réduction de l’inflation. Naïveté ou jeu d’acteur? Un échec, en tout cas.

Nous sommes une fois de plus traités sans considération. L’Union européenne, ayatollah isolé du libre-échange immodéré, expose ainsi nos entreprises à une concurrence déséquilibrée, fragilisant notre tissu économique, nos emplois et le niveau de vie de nos concitoyens. Le fonds de souveraineté européen que veut mettre en place Thierry Breton est un leurre qui ne protégera pas suffisamment nos économies nationales.

Il est temps d’en finir avec ce dogme du libre-échange incontrôlé. Protégeons nos économies. Retrouvons le chemin d’un protectionnisme, que nous sommes le seul espace économique à avoir abandonné sur la planète.

– Monsieur le Président, alors qu’un grave scandale met au jour une ingérence étrangère par corruption au sein du Bureau du Parlement européen, la retenue et la décence ne sont décidément pas ce qui caractérise notre assemblée. Alors que la Commission s’érige en gardienne d’un ordre qui serait incritiquable, et passe son temps à réprimander les États membres qui refusent de s’aligner, ses scandaleuses ingérences dans les affaires intérieures des États membres sont passées sous silence. Dans le feuilleton sur l’état de droit en Hongrie, elle vient de confirmer la retenue financière sur les fonds de cohésion hongrois, au titre de la conditionnalité à l’état de droit. Sans mandat électif direct, sans consultation des peuples, elle définit seule le bien et pousse toujours plus loin son programme fédéraliste et destructeur des nations et des identités.

Philippe Muray, dans son essai

– Monsieur le Président, chers collègues, alors que les peuples des nations européennes ne sont jamais consultés, la Commission et la majorité au sein de ce Parlement poussent à une arrivée massive de migrants – oui, poussent. Il y a dix jours, M. Borrell affirmait sur une télévision française: l’hiver démographique de l’Europe est comblé par les apports du reste du monde. Voilà qui éclaire votre pseudo-réforme de l’asile politique.

Pourquoi prétendre qu’un recul démographique est inéluctable alors qu’une politique nataliste volontariste permet, comme le démontre la Hongrie, un printemps démographique? Qu’il est curieux de vouloir financer ce que pudiquement vous baptisez des «apports» quand il s’agit d’un mouvement massif bien plus semblable par sa composition – des hommes jeunes, mais bien peu de femmes et d’enfants – à une véritable invasion. Financer sa propre submersion est une première dans l’histoire des civilisations.

Ce parti-pris pour l’immigration traduit une volonté de déconstruction systématique de notre civilisation commune et c’est ce à quoi nous nous opposons. Ce faisant, vous brisez tout espoir d’unité européenne tant les réactions des peuples sont divergentes entre ceux qui souffrent, une majorité, et les profiteurs de la mondialisation que vous défendez sans discernement.

– Madame la Présidente, chers collègues, il n'existe aucun doute sur l'origine de la guerre en Ukraine. Si on peut épiloguer sur les causes profondes du conflit, c'est bien la Russie, dirigée par Vladimir Poutine, qui a choisi d'envahir l'Ukraine, de déclencher en Europe un conflit militaire.

Ce préalable important et nécessaire posé, il est indispensable pour ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent une résolution à cette guerre, de reconnaître la responsabilité des nations européennes, de la France et de l'Allemagne en particulier, dans leur incapacité à faire respecter les accords de Minsk et celle de l'Union européenne dans son alignement sans discernement sur les positions excessives des États Unis.

Aujourd'hui, sur proposition de madame von der Leyen, des pays membres de l'Union européenne adoptent des trains de sanctions dont l'efficacité contre la Russie n'est pas démontrée, mais qui servent à justifier des accords avec l'Azerbaïdjan, à la liberté morale inacceptable au regard des crimes odieux perpétrés contre l'Arménie.

Assez de cette morale à double standard. Les citoyens en Europe souffrent. Notre objectif n'est pas de prendre parti dans ce conflit, mais d'amener Ukraine et Russie à un cessez-le-feu et à des négociations de paix. C'est le seul intérêt des citoyens en Europe, citoyens auxquels vous devrez, Madame, rendre des comptes de votre gestion calamiteuse de nos ressources énergétiques.

– Monsieur le Président, que d'hypocrisie à l'occasion du débat ce soir dans notre hémicycle. Alors que l'Iran est déchiré par les manifestations déclenchées par la mort de Mahsa Amini, arrêtée et assassinée par la police des mœurs pour avoir refusé de couvrir sa tête avec un voile islamique, la Commission européenne, soutenue par la majorité ici, poursuit la promotion de ce même voile, osant affirmer, et je cite, la liberté est dans le hijab.

Si la diversité est belle, non jamais le voile n'a été ou ne sera un symbole de liberté. En Iran, des femmes sont battues à mort, d'autres risquent leur vie en manifestant et les institutions européennes conçoivent des campagnes de communication que ne renieraient pas les islamistes au pouvoir à Téhéran. Déjà, en 2021, elles présentaient le hijab comme symbole de liberté choisie par les femmes. Des affiches affirmaient: «Mon foulard, c'est moi» ou encore: «Avec le voile, je peux être moi-même sans me cacher».

Que vaut votre soutien aux femmes iraniennes risquant leur vie pour être libres de marcher la tête découverte? Monsieur Borrell, assez de la duplicité de la Commission. Assez d'hypocrisie avec le voile islamique. Il a toujours été et restera un instrument d'oppression des femmes par des hommes.

– Madame la Présidente, chers collègues, une fois encore, l’hypocrisie de nos débats est navrante. Le rapport que vous présentez pourrait être un rempart contre la désinformation, mais il affiche le double refus de valeurs qui sont pourtant censées être les nôtres: la démocratie et la liberté d’expression.

Refus d’abord, et c’est le plus grave, de la démocratie. À vous lire, les élections dont les résultats ne sont pas conformes à l’idéologie mondialiste et immigrationniste sont forcément remportées sous l’influence d’une ingérence étrangère. Ainsi, le Brexit et l’élection de Trump, les victoires du Fidesz et du parti Droit et justice doivent être appréhendés sous ce prisme. La volonté souveraine des peuples britannique, américain, hongrois et polonais n’aurait rien à voir dans ces résultats électoraux.

Refus ensuite de la liberté d’expression, bafouée au nom de l’interdiction des discours de haine. Mais aucune condamnation sur vos bans des fermetures «par erreur» de multiples comptes Twitter, de soutiens à Éric Zemmour et au Rassemblement national, en pleine campagne présidentielle en France.

Dans son discours de réception à l’Académie française, François Sureau a rappelé que la liberté, c’est d’être révolté, blessé ou au moins surpris par les opinions contraires. Votre texte introduit de facto une parole officielle. Vous refusez les opinions contraires. Quel irrespect pour la souveraineté des peuples! Mais n’en doutez pas, ils choisissent librement. Voyez en Hongrie, en Pologne et, demain, en France.

– Monsieur le Président, chers collègues, dans quelques années, quand l’Histoire jugera notre époque, elle ne manquera pas de la classer comme une période sombre pendant laquelle l’Union européenne aura été le creuset de toutes les traîtrises, de tous les renoncements face au danger mortel de l’invasion migratoire. Oui, danger mortel, car il s’agit bien d’une guerre de civilisation que vous laissez s’importer dans nos pays en imposant cette immigration folle, en cherchant à la légaliser par tous les moyens, comme en témoigne ce rapport surréaliste.

Dans cette guerre asymétrique, les migrants sont une arme. J’avais pu le constater avant l’épidémie de COVID, à la frontière entre la Grèce et la Turquie, où je m’étais rendu. J’ai vu les foules de migrants instrumentalisés par Erdoğan, profitant de la faiblesse inhérente de l’Union européenne pour la faire chanter. Aujourd’hui, les mêmes images nous viennent depuis la frontière polonaise. En dépit de cette menace, la majorité ici ne cesse d’attaquer cet État membre et quelques autres pour leurs choix souverains. Et cette Commission ne fait rien pour les assister et protéger notre frontière extérieure, bien au contraire.

Comme dans toutes les guerres, il y a aussi bien des traîtrises. Traîtrise, le refus de Mme von der Leyen de financer un mur à la frontière polonaise. Traîtrise, le financement des ONG mondialistes qui organisent l’immigration légale ou illégale, n’hésitant pas à travailler avec des trafiquants d’êtres humains. Traîtrise, les déclarations de Mme Johansson souhaitant créer de nouveaux parcours légaux pour les migrants. Traîtrise, l’aide inconditionnelle au développement à destination des pays qui nous envoient leurs flux de ressortissants et refusent de reprendre leurs clandestins. Traîtrise enfin, que ce rapport qui crée de nouvelles filières d’immigration.

Mais les peuples des nations d’Europe ne veulent pas mourir. Ils voient bien à travers vos mensonges – non, l’immense majorité des migrants ne sont pas des chercheurs. Alors, optimiste, je sais que leur volonté prévaudra. La détermination des Polonais à résister en est le magnifique exemple. Vos politiques suicidaires sont définitivement condamnées.

– Madame la Présidente, ce qu’il y a peut-être de plus admirable dans cette enceinte, c’est la capacité que nous avons à débattre sans tenir compte de l’avis des peuples, en méprisant leurs choix et en poursuivant un processus implacable pour imposer aux pays membres, aux nations, un corpus idéologique, un carcan juridique qui a pour objectif de les priver de leur souveraineté. C’est Raymond Aron qui évoquait un fédéralisme invisible et c’est celui-ci qui détruit à petit feu les nations, qui organise une subversion migratoire «systémique» – je crois que c’est un qualificatif que vous appréciez – et qui soumet les pays membres à son joug inflexible.

À chaque réunion du Conseil européen sont mises en place des intrusions de plus en plus fortes dans des domaines propres aux politiques nationales, sans lien avec les traités. Demain, ce sera la santé, après demain, la défense et en essayant dans ces domaines d’imposer la primauté du droit communautaire, c’est l’identité même des nations qui est en péril. Votre approche du processus de transition énergétique, votre méthode, c’est plus de précarité, plus de pauvreté et moins de pouvoir d’achat pour les citoyens. Lorsque vous affirmez que le droit de l’UE prime sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles, cela ne reflète pas les traités. C’est un mensonge. C’est en revanche le visage de votre projet spoliateur de nos identités.

Nous préférons, avec Maurice Druon, répéter que «le pouvoir, sans le consentement de ceux sur lequel il s’exerce, est une duperie qui jamais ne dure longtemps, un équilibre éminemment fragile entre la peur et la révolte, et qui se rompt d’un coup quand suffisamment d’hommes prennent ensemble conscience de partager le même état d’esprit».

Vous auriez pu retenir les leçons du Brexit: il n’en est rien. Le processus qui organise une submersion migratoire, nous n’en voulons pas. Certaines nations européennes en ont pris pleinement conscience et refuseront cette folle politique du pacte d’immigration qui veut voir une civilisation remplacer la nôtre sur notre sol. Ce processus, qui dénonce des pays membres à la vindicte de notre assemblée, nous n’en voulons pas. La Hongrie et la Pologne, on l’a entendu hier, sont sans cesse sous le feu des menaces de suspensions des plans de relance, au seul motif qu’elles souhaitent préserver leur identité, leur histoire et leur art de vivre.

Les citoyens des nations d’Europe en ont assez. L’Europe à laquelle ils aspirent, c’est celle des nations et des libertés, celle des coopérations librement consenties. Certainement pas celle d’un centralisme bruxellois qui méprise les nations.

– Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, chers collègues, le 9 juin dernier, la Cour de Karlsruhe réitérait son arrêt de 2009, rappelant qu’«il n’existe pas de peuple européen». Je cite : « Tant qu’aucun peuple européen unifié ne pourra exprimer une volonté majoritaire par des voies politiques effectives, les peuples de l’Union constitués dans les États membres demeurent les titulaires exclusifs de l’autorité publique. »

Après cet arrêt, qui met en cause la doxa dominante, il est clair qu’il n’y a pas de droit européen. Il ne vient à l’idée de personne de suspendre le plan de relance allemand. Alors, pourquoi débattons-nous ce matin de sanctions contre la Pologne?

Par la voix de son Tribunal constitutionnel, la Pologne ose défendre sa souveraineté contre un nouveau totalitarisme qui cache son nom et qui voudrait ériger ses diktats en principe de droit, sur le fondement d’une union sans cesse plus étroite. Au prétexte du refus de répondre aux injonctions de la CJUE, qui exigeait sans légitimité le retrait d’une réforme controversée – bien plus à Bruxelles et à Strasbourg qu’à Varsovie – de son système judiciaire, le Parlement lance un procès politique, un procès stalinien.

Le Tribunal constitutionnel de Varsovie, le 7 octobre dernier, a jugé ces demandes illégitimes, parce que la question de l’organisation du système judiciaire n’a jamais été transférée par les États de l’Union européenne. C’est ça, respecter l’état de droit. En réponse, la Commission va jusqu’à affirmer qu’il s’agit d’un premier pas vers un Polexit. La manœuvre est trop grosse en parlant de coup de force judiciaire. Les instances de l’Union cherchent à faire pression sur la Pologne pour des raisons idéologiques. Elles refusent le choix du peuple polonais en matière d’immigration, comme en matière de politique sociétale, et tentent de maquiller un conflit politique en sujet institutionnel.

À vous écouter, Monsieur Weber, c’est même un changement de régime que vous exigez. Mais ne vous en déplaise, l’histoire de la Pologne nous rappelle que ce peuple libre et fier s’est battu et continuera à se battre. Sur cette voie, il sera accompagné par tous ceux qui souhaitent une Europe des nations et des libertés.

Qu’ils soient civils ou militaires, les développeurs des technologies informatiques à succès, américains ou chinois, puisqu’il s’agit là des puissances les plus avancées en la matière, se sont appuyés sur des structures étatiques pour devenir les mastodontes que l’on connaît aujourd’hui.

L’Union européenne n’est pas un État, mais une pluralité de nations, et les Européens ne sont pas un peuple mais des peuples. Le domaine de la cybersécurité n’échappe pas à cette réalité. En limitant les structures étatiques nationales partout en Europe, l’Union européenne paralyse les développements possibles en matière de coopération. Comme pour bien des sujets, l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union européenne est considéré par la Commission comme une occasion d’avancer vers plus de soumission des nations à une politique européenne, toujours placée en matière de défense sous la tutelle de l’OTAN.

Non, nous ne voulons pas, comme le souhaite le rapport, bâtir une Union européenne de la défense dans le domaine informatique. Nous ne voulons pas une mainmise toujours plus importante de la Commission européenne sur ces sujets stratégiques. La défense, qu’elle soit physique ou numérique, est une souveraineté nationale, prérogative inviolable des États membres. À eux de développer leurs outils, de choisir leurs alliances et de définir leurs priorités. Le choix des coopérations leur appartient: elles ne doivent ni ne peuvent être imposées par des technocrates détachés de toute réalité.

Le deuxième constat, c’est l’absence totale de toute voix européenne dans ce conflit. Le suivisme des États membres dans cette guerre qui ne les concernait pas leur coûte maintenant d’être réduits au silence à propos de l’Afghanistan. Une nouvelle fois, ce sont la Russie et la Chine qui vont profiter de ce manque de cohérence occidental pour avancer leurs intérêts dans le concert des nations.

Enfin, et c’est sans doute le sujet essentiel sur lequel nous pouvons encore agir, les États membres de l’Union européenne doivent maintenant se protéger et protéger leurs populations. Les peuples suffoqués d’Europe ne doivent pas subir une nouvelle déferlante migratoire comme celle qui a suivi le conflit en Syrie. Comme vous, je suis inquiet pour le sort des femmes et des civils en Afghanistan. Comme tous, je déplore le retour des islamistes au pouvoir et, parce que je me soucie d’abord du bien des Européens et des Français, je refuse une nouvelle fois une vague migratoire venue d’Afghanistan.

Les pays d’Europe, et la France en premier lieu, s’exposeraient en accueillant de nouveaux réfugiés. Aucun peuple en Europe ne souhaite plus de migrants, surtout lorsqu’en leur sein se glisse des terroristes. C’est déjà le cas en France, moins d’une semaine après les premières arrivées.

L’Europe, à la lumière des enseignements du passé, a le devoir de se protéger.

Ce sont plus de 14 milliards d’euros que vous voulez donner aux pays candidats à l’adhésion pour la période 2021-2027. Après les échecs affligeants de la Commission face aux défis brutaux auxquels nous devons faire face – gestion de la crise sanitaire, déferlante migratoire –, si des pays sont candidats c’est pour nos sous. Et quels pays, puisque les principaux bénéficiaires de cet argent public seront les pays des Balkans occidentaux pour une large part, la Turquie d’autre part.

Quelle folie de la part de l’Union européenne de vouloir consacrer ces sommes importantes alors qu’il est clair aujourd’hui, aux yeux de tous, que jamais, jamais la Turquie n’adhérera à l’Union européenne. La Turquie comme l’Albanie sont gangrénées par l’islamisme et les autres pays des Balkans, largement instables, sont des points de passage d’une immigration déjà folle pour l’Europe. Assez de cette vision messianique par laquelle vous pensez changer les peuples. Elle conduit systématiquement à des dépenses inutiles et au chaos dans nos nations respectives. Un seul slogan: assez avec les élargissements!

– Monsieur le Président, les politiques en matière familiale et sociétale appartiennent au seul domaine discrétionnaire des nations, ce sont les traités qui en décident. En essayant de condamner la Hongrie de Viktor Orbán, vous voulez condamner le choix souverain de ce peuple qui a élu et réélu ses représentants largement, avec des scores qui vous font évidemment pâlir de jalousie. Cette condamnation s’inscrit dans un débat idéologique soi-disant progressiste. Vous affirmez vouloir défendre les droits de l’homme, mais vous voulez soumettre les populations des nations européennes à un communautarisme agressif, poussé par des lobbies mercantiles, encourageant la destruction de toutes les structures traditionnelles, de tous les murs porteurs ayant fait la civilisation européenne.

Votre logique, partout où elle s’impose, détruit les rapports sociaux et favorise l’exclusion parce qu’elle se fonde sur des revendications minoritaires au service du marché, que vous avez l’audace de baptiser «droits de l’homme». Oui, la Hongrie a le droit de promouvoir le modèle de la famille traditionnelle. Oui, la Hongrie a le droit de protéger les enfants de sujets qui ne sont pas de leur âge. Ne vous en déplaise, l’état de droit dont vous vous gargarisez, c’est le respect de la liberté, du choix des peuples.

Inutile, le principe même des sanctions l’est largement dans ses effets, comme on le constate notamment avec la Russie qui se moque bien de nos sanctions – cf. leur loi récente sur l’appellation champagne qui pénalise durement les viticulteurs français. Par ailleurs, certaines sanctions, notamment les embargos, conduisent trop souvent à punir très directement des populations entières, au prétendu principe de défense des droits de l’homme.

Utopique, car baser exclusivement une diplomatie sur les droits de l’homme, c’est manquer de pragmatisme, c’est nuire à ses propres intérêts. Allons-nous rompre toute relation avec l’Arabie saoudite? La diplomatie n’est pas une religion permettant l’excommunication de ceux dont on ne partage pas la vision du monde, mais la capacité à parler avec tout le monde pour surmonter nos divergences. Ce texte fait preuve d’une naïveté puérile dans un monde où les puissances d’antan se réveillent et veulent reprendre toute leur place.

Illégitime enfin, car l’Union européenne cherche une nouvelle fois, en attaquant l’unanimité au Conseil, à prendre aux nations ce qui est de leur seule discrétion, l’essence de leur souveraineté, à savoir la politique étrangère. Nous n’avons pas de mandat des peuples pour conduire leur destinée. Nous n’avons pas d’autorité directe pour dicter aux nations leurs alliances ou leurs inimitiés à l’international. Nous n’avons pas le pouvoir de soumettre les relations internationales des États membres à vos considérations droits-de-l’hommistes dont la définition imprécise et utopique bloque toute action efficace. Vous n’avez pas à décider de la place de la France et des autres États nations dans le monde.

Ce texte est celui de la soumission à des intérêts privés, notamment ceux de l’Open Society de M. Soros et de sa galaxie d’ONG. Ces intérêts privés usent du prétexte des droits de l’homme pour accumuler des profits financiers exorbitants. Laissons aux nations, seul cadre légitime, le soin d’organiser librement leurs relations diplomatiques en fonction de leurs intérêts nationaux et non selon une vision moraliste et irréaliste.

– Madame la Présidente, chers collègues, à l’approche du G7, suivi du sommet États-Unis–Union européenne, jamais dans son histoire l’Europe n’a aussi peu pesé sur la scène internationale.

Cette vision du monde, guidée par la notion selon laquelle les nations européennes ne sont qu’un protectorat américain, n’est pas adaptée aux enjeux de notre temps, même si les États-Unis sont et demeureront nos alliés et nos amis. Cette posture de soumission nous fait épouser l’obsession antirusse de nos amis américains, alors que les réalités géographiques, économiques et démographiques devraient nous pousser au réalisme d’un partenariat renouvelé. Plus encore, tenter d’afficher l’Union européenne comme un interlocuteur international alors que les intérêts propres des États membres sont si divergents est au mieux une utopie, au pire une tragédie historique.

La diplomatie est l’apanage des nations. L’Union européenne n’est qu’une institution. La France, avec ses outre-mers, l’arme nucléaire et sa place au Conseil de sécurité des Nations unies, peut avoir – doit avoir – une politique mondiale.

La coopération des nations européennes ne doit pas être synonyme de leur disparition, en particulier dans un domaine aussi souverain que celui de la diplomatie.

– Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, la mise en place de ressources propres de l’Union européenne est un nouvel exemple de l’opportunisme sans gêne de ceux qui veulent s’affranchir des traités pour installer un système fédéral, utilisant ainsi la crise économique liée à la COVID-19 pour faire progresser cet agenda politique.

Je me féliciterai néanmoins de l’aspect protectionniste d’un certain nombre de ces mesures. Si ces outils sont indispensables pour notre protection collective, en effet, spécifiquement la taxe carbone ou encore celle sur les GAFAM – et notre groupe les a votées –, leur produit doit impérativement être reversé aux États membres. Pour la France, cela doit venir en déduction de sa contribution au budget de l’UE.

Dans l’attente de cette clarification, nous serons vigilants quant à l’utilisation de ces fonds. Il ne serait pas admissible qu’ils servent à autre chose, à un autre financement que les instruments de relance aujourd’hui nécessaires. Il serait choquant, notamment, qu’ils soient destinés à des pays tiers, quelle que soit la nature du programme.

Ne nous y trompons pas: derrière ces manœuvres, il y a bel et bien un projet politique devant permettre à l’Union européenne d’effacer les États membres, les priorités désincarnées, techniques et loin des réalités de la technocratie bruxelloise supplantant, dans l’esprit de la Commission, les intérêts nationaux. Cette dilution des compétences nationales, objectif évident de la Commission, est un enjeu qui concerne les peuples. Elle correspond à une idéologie à laquelle nous nous opposons, car elle éloigne bien trop les décisions du processus démocratique qui, lui, assure la prise en compte des intérêts des peuples.

Ce que vous affichez comme un progrès est en fait un effacement supplémentaire pour les nations européennes.

– Madame la Présidente, mes chers collègues, 80 milliards d’euros, c’est le chiffre que l’Union européenne s’apprête à verser dans le cadre de l’instrument de voisinage rebaptisé «Global Europe». Le choix de ce nom n’est pas anodin, car il définit bien l’idéologie mondialiste qui sous-tend ce projet.

80 milliards d’euros pour – nous explique-t-on – répandre dans le monde la démocratie, les droits de l’homme, assurer la bonne gouvernance et fournir une protection internationale aux réfugiés et aux migrants. Ce discours fait écho au messianisme d’hier de George W. Bush. Il n’est pas militaire, mais il revêt la même forme de néocolonialisme de bonne conscience de l’Union européenne, qui croit devoir imposer son modèle à tous les peuples du monde, alors que tout démontre que celui-ci est désormais synonyme de faiblesse et d’effacement dans le concert des nations.

Certains aspects de l’utilisation de ces fonds seraient certes louables s’ils ne correspondaient pas à une charité mal ordonnée. Comment faire comprendre aux Européens que 80 milliards d’euros de leurs impôts vont être versés pour des objectifs souvent irréalistes? Demander par exemple à certains pays d’élaborer des politiques tenant compte de la dimension du genre est d’une naïveté qui frise le ridicule. Si nous aidons les pays tiers, exigeons en retour des contreparties effectives, comme une lutte contre l’immigration qui nous submerge, ou encore qu’ils acceptent le retour des délinquants étrangers dans leur pays d’origine. Ces mesures marqueraient un bon début.

Au lieu de penser global, les instances européennes devraient d’abord entendre le cri des peuples européens qui ne veulent pas mourir.

– Monsieur le Président, chers collègues, cette Union européenne n’apprendra donc jamais ni les leçons de l’histoire ancienne, ni celles des années passées. Le rapport qui sera probablement voté cette semaine sur la Turquie est au mieux un aveu d’impuissance, au pire une lâcheté consommée. À lire le rapporteur, Erdoğan n’a qu’à bien se tenir: toutes les exactions de son régime autocratique sont bien mentionnées dans le texte soumis à notre vote, mais le rapport refuse obstinément d’en nommer les causes et, plus grave, d’en tirer les conséquences.

La première des causes, c’est l’islamisme et l’héritage de l’occupation ottomane brandie par Ankara comme un drapeau pour faire taire toute opposition, et utilisée au sein de la diaspora turque en Europe comme un levier sur les diplomaties du vieux continent.

La deuxième, c’est la faiblesse intrinsèque de cette Union européenne qui, autoproclamée puissance douce, se paie de mots, mais n’ose jamais les actes. Les conséquences à tirer de l’attitude de la Turquie sont pourtant simples: arrêt pur et simple des négociations d’adhésion et fin des crédits qui vont avec. Le rapport n’envisage évidemment pas cette solution et propose que l’argent versé le soit à la société civile. Quelle naïveté coupable! À la force affichée de la Turquie, l’Union européenne n’oppose que de bons sentiments et démontre ainsi au monde l’impuissance de son modèle.

– Madame la Présidente, une nouvelle fois, ce conflit qui semble insoluble au Proche-Orient s’embrase sous nos yeux impuissants.

Des jours meilleurs semblaient possibles, notamment grâce aux efforts de Donald Trump pour instaurer une forme de stabilité dans cette région du monde. Rappelons-le, il n’existe aucune solution sans une reconnaissance universelle du droit d’Israël à vivre en paix et en sécurité; il n’existe aucune solution sans l’acceptation de l’existence de deux États souverains, voisins mais chacun souverain.

Nous devons par ailleurs nous mobiliser face à un grave danger qui nous menace plus directement. Les manifestations ces derniers jours dans plusieurs capitales européennes, soi-disant en soutien à la Palestine, sont un signal de l’importation sur le territoire européen d’un conflit qui n’est pas le nôtre et qui n’y a pas sa place. Trop souvent présentés comme propalestiniens, ces mouvements sont en fait des manifestations antisionistes qui expriment ouvertement des positions antisémites. C’est inacceptable et les partis islamo-gauchistes qui les soutiennent ont une lourde responsabilité dans la montée inquiétante des actes antisémites. En raison de notre histoire tragique, contre ce nouvel antisémitisme, nous devons lutter avec la plus grande fermeté et sans aucune hésitation, jamais.

Après la constitution de l’Agence européenne de défense et du Fonds européen de défense, tous deux placés sous la tutelle de la Commission, l’activisme croissant du Service européen pour l’action extérieure continuera de tenter de phagocyter petit à petit l’autonomie des États membres.

Tout ce bazar européen qui s’accumule d’année en année autour de la défense reste entaché des mêmes défauts: tutelle systématique de l’OTAN, qui empêche l’UE et ses pays membres de développer des matériels véritablement souverains; en dépit du discours officiel, éligibilité au crédit européen de sociétés extra—européennes – américaines, israéliennes ou d’ailleurs –, qui disperse à tous les vents notre effort financier de recherche – où est le protectionnisme indispensable pour conforter nos industries?; chevauchement débridé d’initiatives qui ruine toute rationalisation; bureaucratie qui s’installe dès que la Commission se mêle d’un dossier – imposant par exemple que trois pays au moins participent à la même initiative, avec pour résultat une inefficacité telle que soit les pays participants reprendront leur liberté et développeront au plan national la capacité censée être développée en commun, soit ils achèteront, comme c’est le cas aujourd’hui, à l’étranger, faute d’aboutissement du projet européen.

Ce développement que vous proposez est si anarchique qu’il oublie l’essentiel: une véritable organisation de conduite des programmes. Je ne cesse de dénoncer cette avancée de la matrice fédéraliste sur le domaine de la défense. En France, l’industrie de défense est un fleuron de notre pays; elle est un gage de son indépendance, l’une des clés pour redonner à notre pays un lustre à sa puissance.

Si l’Europe de la défense devait se constituer, elle ne le ferait qu’à travers des coopérations entre États membres, répondant à des besoins opérationnels, des projets librement consentis. Quant à la dimension industrielle, la coopération directe entre État et industrie a prouvé toute son efficacité. L’UE s’enferme toujours plus dans son dogmatisme de centralisme bruxellois; la France doit défendre ses intérêts stratégiques et le fera. Ce qu’une nation ne fait pas pour elle, personne ne le fera à sa place.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les cas personnels de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel qui nous émeuvent aujourd’hui doivent nous éclairer sur le calvaire quotidien de nombreux chrétiens d’Orient. Après eux, après Asia Bibi, combien d’autres chrétiens seront les victimes de l’application de la charia à Islamabad?

L’ONG SOS Chrétiens d’Orient recense plus de 220 chrétiens victimes de la loi contre le blasphème en vigueur depuis 1986 au Pakistan. Depuis 1990, plus d’une vingtaine de chrétiens ont été purement et simplement lynchés par des foules en fureur. Notre vieille Europe chrétienne s’honore à défendre nos frères d’Orient contre ces attaques; ce faisant, elle se défend elle-même contre cet obscurantisme qui gagne aussi nos nations.

Oui, les nations européennes, et notamment la France, ont une voix à porter en Orient et dans le monde pour la défense des chrétiens. C’est parce qu’elle est perçue comme une nation assurant la liberté de culte et la tolérance que, la semaine dernière, de graves violences ont éclaté à Islamabad, visant l’ambassade de France, et que notre ambassadeur a dû appeler les ressortissants français à quitter le Pakistan. Comme face à la Turquie d’Erdoğan, l’UE réagit, hélas, bien faiblement face à ces provocations.

Des mesures simples et efficaces doivent être prises. Il est temps que les États membres et la Commission mettent fin à l’éligibilité du Pakistan au SGP, ce système lui accordant des préférences commerciales, et suppriment toute aide en provenance de l’Europe. Depuis 2014, le Pakistan a bénéficié de plus de 650 millions d’euros au titre de l’instrument financier de coopération au développement. Plus un seul euro ne doit être versé tant que sera en vigueur cette loi barbare sur le blasphème.

Les valeurs communes que nous défendons dans nos pays et ici au Parlement européen ne peuvent se contenter de paroles, elles doivent être suivies d’actes.

– Madame la Présidente, mes chers collègues, s’il est un mal qui frappe cette assemblée et les institutions de l’Union européenne, c’est bien celui de l’aveuglement. Dans votre volonté frénétique d’élargir l’Union européenne aux pays des Balkans, volonté fédéraliste de soumission à l’OTAN, qui n’en demandait pas tant, vous oubliez l’un des dangers qui menacent notre civilisation.

Avant tout, comment passer sous silence le fait que le Kosovo n’est pas un pays reconnu par l’ensemble de la communauté internationale, ni même par toute l’Union européenne? En effet, cinq États membres, à savoir l’Espagne, la Grèce, Chypre, la Slovaquie et la Roumanie, ne reconnaissent pas le Kosovo.

Oubliées, pour la France, les promesses de campagne contre l’adhésion des Balkans à l’Union européenne faites par les députés français macronistes de Renew. Quel mensonge aux électeurs! Mais les Français s’en aperçoivent et sanctionneront ces

La seule réponse aux problèmes que vous multipliez serait de prôner toujours plus d’Europe, toujours moins de frontières et finalement toujours plus de migrants. Telle la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf, votre politique d’élargissement conduira cette Union européenne à la fin funeste de la fable de La Fontaine. Craignez que le Brexit n’en soit qu’un signe avant-coureur.

Plutôt que de vous cacher derrière le droit, assumez que ce texte est un texte politique qui vise à faire plier la Hongrie et la Pologne pour leur imposer votre idéologie du progressisme. En conditionnant les aides au respect de l’état de droit, ce Parlement veut exercer une pression antidémocratique et, il faut bien le dire scandaleuse, sur des gouvernements pourtant élus à une très large majorité. Il cherche à imposer des modes de vie, une nouvelle culture, une nouvelle société privée de racines et des pays sans frontières, sans identité. Ce mécanisme aux mains de la Commission lui permet d’imposer son idéologie au mépris des identités nationales, de l’histoire des pays membres et des choix démocratique des peuples. Son hubris du changement et du progrès ne connaît ni limites ni complexes.

Écoutons Marcel Gauchet, je le cite: «Il faut certes que la souveraineté du peuple ne prime pas les droits individuels, problème classique qui justifie l’autorité des juges, mais il ne faut pas non plus que les droits individuels conduisent à la liquidation de la souveraineté du peuple et spécialement dans sa dimension primordiale du droit de se défendre comme peuple». Vous n’incarnez pas le camp du bien, loin s’en faut, aussi laissez aux peuples la liberté de défendre leur modèle traditionnel contre l’aventure hasardeuse du mondialisme immigrationniste et sans frontières qui, ne l’oublions pas, a accouché de la pandémie de COVID.

– Monsieur le Président, les opérations de transparence dans cette enceinte du Parlement européen sont systématiquement synonymes, non pas d’efficacité, mais de leçons de morale.

Député français au Parlement européen, ce sont d’abord les intérêts des Français qui me préoccupent et occupent mon mandat. Si des paradis fiscaux existent, c’est aussi parce que nous laissons prospérer des enfers fiscaux, la France, par exemple. Quand mettrons-nous fin à l’injustice que représente la faible fiscalité des GAFAM ou BigTech imposés à 9,5 % quand les entreprises traditionnelles supportent, elles, un impôt de 25 %? Non seulement elles s’imposent comme régulateur de la liberté d’expression, mais en plus, elles ne participent à aucun effort national.

Quand oserons-nous aussi nous attaquer à la fraude sociale qui saigne les nations et plus particulièrement la France, avec plus de 50 milliards de fraude chaque année? Quand oserons-nous, enfin et surtout, remettre en cause votre idéologie libérale qui préfère taxer diesel, cigarettes, biens immeubles et transmissions plutôt que de taxer les capitaux et les dividendes? Votre politique favorise toujours les élites mondialisées, quand les classes populaires sont systématiquement punies. Les patries sont toujours défendues par les gueux et livrées par les riches, disait Péguy. C’est aussi vrai en matière de fiscalité.

– Madame la Présidente, «loin des yeux, loin du cœur», dit le proverbe. Le conflit du Yémen fait partie de ces conflits oubliés.

Depuis plus de six ans, une guerre terrible fait rage au Yémen. Cette guerre oppose les Houthis à une coalition internationale qui a délégué en 2017 la gestion de ce conflit aux puissances locales que sont l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Ce sont des centaines de milliers de morts, civils et militaires, victimes des bombardements, de la famine et des combats qui sont aujourd’hui à déplorer.

Composite et fragile, le Yémen est l’un des plus anciens centres de civilisation du Moyen-Orient. L’actuel Yémen est né en 1990, et l’histoire du pays est marquée par une forte instabilité politique et des troubles ininterrompus.

L’Union européenne, qui voudrait tant participer au concert des nations, fait encore une fois la démonstration de son impuissance et de son inefficacité dans la résolution de ce conflit. Impuissante parce que totalement décrédibilisée par ses émerveillements naïfs face au Printemps arabe, dont les résultats n’ont rien d’une avancée démocratique. Impuissante par son soutien criminel à la rébellion syrienne. Son silence coupable face à la déstabilisation de la Libye par des terroristes islamistes et son impuissance criante face à la mise en place de Daech ont achevé d’effacer sa parole et son influence au Proche-Orient.

L’Union européenne s’obstine à proférer des condamnations qui sonnent faux et ne sont en fait que des vœux pieux. Seuls les États membres ayant une influence dans la région, au premier rang desquels la France, ont légitimité et crédibilité pour tenter de résoudre un conflit désormais embourbé. Et cette incertitude ira croissant. Les velléités interventionnistes du nouveau président américain, qui veut redonner à son pays un leadership mondial, risquent d’accroître les instabilités régionales. Incohérente et décrédibilisée, l’Union européenne doit laisser aux nations le soin d’apporter leur contribution dans la résolution de ce conflit.

L’Union européenne, championne autoproclamée de la liberté et de la démocratie, est soumise aux pires intégrismes. Quand on en vient aux sujets sérieux des relations internationales, c’est l’émotion et la bien-pensance qui prennent le dessus. C’est cette émotion qui vous a fait choisir Aung San Suu Kyi comme prix Sakharov, c’est cette même émotion qui vous a fait le lui retirer. Toujours cette émotion qui vous voit aujourd’hui bégayer face à ce que vous avez été incapable de prévoir.

C’est cette bien-pensance qui vous a fait choisir toujours les mêmes victimes à travers le monde en oubliant systématiquement certaines autres. Votre Union européenne préfère les Ouïghours aux catholiques persécutés en Chine. Elle préfère les Rohingyas au peuple karen, persécuté depuis des décennies. Elle préfère les

Le coup d’État au Myanmar et la restauration brutale de la junte militaire sont bien sûr totalement condamnables. Et l’Union européenne aurait les moyens de l’exprimer à la place des injonctions morales, dont les autocrates se moquent. Utilisons des mesures concrètes. Les préférences commerciales permettant au Myanmar d’exporter vers l’Union européenne sans droits de douane dans le cadre de l’accord «Tout sauf les armes» doivent être suspendues. Non seulement la junte militaire sera effectivement sanctionnée, mais en plus cette décision permettrait de mieux protéger les intérêts de certains de nos États membres.

Mes chers collègues, ces événements sont une nouvelle leçon diplomatique pour l’Union européenne qui, décidément, a bien du mal à progresser. Esclave de son idéologie, l’Union européenne ne saurait donner de leçons de liberté, puisqu’elle ne représente aucun peuple. L’Union européenne n’a pas vocation à devenir une voix dans le monde, qu’elle laisse aux nations le soin de défendre leurs intérêts dans un monde où celles-ci retrouvent une place toujours plus importante.

On dit que l’homme politique pense à la prochaine élection, que l’homme d’État pense à la prochaine génération. En matière diplomatique, si elle souhaite éviter le ridicule, il serait bon que l’Union européenne pense plus loin qu’à sa prochaine communication.

L’autre spectacle accablant et qui doit, lui, nous inquiéter, c’est l’exclusion par la quasi-totalité des réseaux sociaux d’un président démocratiquement élu et encore en exercice. C’est une agression historique sans précédent contre ce principe démocratique essentiel: le respect de la liberté d’expression. Les réseaux sociaux ont débranché Donald Trump, s’arrogeant le droit exorbitant de créer de nouvelles règles. Ils estiment que les conditions d’utilisation de leurs services priment sur la constitution des États souverains.

Joe Biden affiche sa volonté de remettre en place un leadership mondial américain avec des accents bellicistes. Cela ne peut que nous inquiéter après le mandat de Donald Trump marqué par des années sans aventure militaire, sans doute son accomplissement le plus marquant, après un demi-siècle d’interventions militaires américaines au gré des présidents qui se sont succédé. Quand Joe Biden affirme, et je le cite: «Nous devons prouver au monde que les États-Unis sont prêts à diriger de nouveau, non seulement avec l’exemple de notre puissance mais aussi avec la puissance de notre exemple», c’est arrogant, ce n’est pas l’Amérique qu’on aime.

Au-delà de l’homme et de son style, la défaite électorale de Donald Trump ne remet en rien en cause l’agenda politique qu’il a développé aux États-Unis et qui est, partout sur la planète, porté par les peuples: régulation de l’économie mondialisée, remise en cause du rôle de gendarme du monde des États-Unis, rejet du politiquement correct, écoute des populations face aux inégalités grandissantes. Ces thèmes sont ceux que portent le Rassemblement national en France, la Lega en Italie, l’AfD en Allemagne, l’ensemble de nos alliés en Europe. Et c’est ce profond respect pour les peuples qui nous portera au pouvoir pour protéger en Europe des pratiques démocratiques affaiblies et des libertés publiques gravement entravées au nom d’une sécurité sanitaire qui a bon dos.

– Madame la Présidente, dans cette enceinte, vous êtes nombreux à vouloir mettre en place une politique de sécurité et de défense commune, avec une armée européenne, deux outils de ce que vous baptisez de cette expression dénuée de sens réel: l'autonomie stratégique européenne. Alors que nous débattons aujourd'hui de ce sujet, je veux réaffirmer que sécurité et défense sont des prérogatives exclusives des nations, le reste n'est qu'une aventure fédéraliste qui n'ose pas dire son nom. Plutôt que de chercher à bâtir une politique de défense et de sécurité européenne, c'est la grandeur et l'indépendance des nations qui doit nous occuper ici.

Sans cesse, je réaffirmerai cette doctrine fondamentale énoncée par le général de Gaulle: il faut que la défense de la France soit française. Un pays comme la France, s'il lui arrive de faire la guerre, il faut que ce soit sa guerre. S'il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu'il est, depuis ses origines. Et ce qui vaut pour la France vaut aussi pour les autres pays européens. On voit mal comment ils pourraient envoyer leurs compatriotes en opération risquer leur vie hors de ce cadre-là. D'ailleurs, ils le font peu, et je pense à cet instant au prix payé par la France, aux cinq militaires français récemment tués au Mali.

Le seul cadre possible d'une défense de l'Europe réside dans la souveraineté de chaque nation européenne. À ce titre, la France doit quitter le commandement militaire intégré de l'OTAN, alliance dont la mort cérébrale effectivement constatée par Emmanuel Macron ne masque plus l'usage qu'en font les États-Unis pour imposer leur hégémonie – et les propos du président élu Biden font craindre le pire – et ne réfrène pas non plus les violentes attaques d'Erdogan, qui rêve d'imposer sur notre continent le califat islamiste qu'il appelle de ses vœux.

Loin de cette ambiance qui hante cet hémicycle de sortir de l'histoire en se fondant dans une Europe que vous voulez puissance douce, le groupe ID continuera de défendre ici la dissuasion nationale, la souveraineté nationale, notre modèle d'armée nationale et son financement national.

Ce patrimoine constitué par nos PME doit être conservé et protégé et nous devons en faire la promotion. Malheureusement, ces trésors d’expérience et de créativité se heurtent à la politique de la Commission: soutien incessant aux grands groupes, création permanente de normes administratives et techniques toujours plus contraignantes, contraintes juridiques absurdes, comme l’interdiction faite aux États d’avoir une politique volontariste, sous peine de contredire la sacro-sainte règle de la concurrence libre et non faussée au sein du marché européen. Voici quelques-uns des innombrables obstacles auxquels doivent faire face ces forces vives européennes. Les résultats de cette politique sont catastrophiques.

Ainsi l’exemple de Photonis, PME française spécialisée dans le matériel militaire de pointe, innovante aussi en matière de tests contre l’épidémie de COVID à laquelle nous faisons face, déjà vendue aux Américains, sans que la France ait pu mettre en place une politique protectionniste et nationale sur ces savoir-faire pourtant essentiels à notre souveraineté. Un

Cette crise, entraînée par des restrictions souvent incompréhensibles de nos gouvernants, affecte durement ces entreprises. En France, on estime à 10 % le risque de défaillance des PME. L’Europe se vide de ses forces vives, préférant la mobilité constante à la solidité enracinée, un monde hors-sol à des savoir-faire nationaux. Sans protection à ses frontières, elle a livré les pays membres à une concurrence déloyale. Il nous faut urgemment retrouver, sur ce terrain aussi, notre souveraineté.

Outil de souveraineté par excellence, la bombe atomique, sur laquelle s’est construite la dissuasion et donc la paix, est aujourd’hui, depuis le Brexit, seule propriété de la France au sein de l’Union européenne. Sauf à partager cette dissuasion avec nos voisins, la souveraineté européenne n’existe donc pas. L’Allemagne le souhaiterait bien sûr, confortée par les contradictions d’Emmanuel Macron, mais il est hors de question, pour les défenseurs d’une Europe des nations que nous sommes, que cet outil soit partagé ou dilué. Seul l’État-nation doté du droit inaliénable de se défendre lui-même est le cadre légitime d’utilisation de cette force suprême.

Le TNP, s’il est un gage de stabilité et d’équilibre nécessaire, ne saurait interdire à notre nation souveraine, la France, de posséder cet outil. Je mets d’ailleurs en garde cette assemblée contre le traité d’interdiction des armes nucléaires qui se cache désormais derrière le TNP. Ce traité-là ne servira pas la cause du désarmement. Aucun État disposant de l’arme nucléaire ne le signera et n’en déplaise aux plus naïfs, l’atome ne sera jamais désinventé.

Plus que des incantations, notre groupe préfère se concentrer sur les trois sujets qui menacent véritablement la sécurité du continent européen: la Turquie, le terrorisme islamiste et l’arsenalisation généralisée de l’espace.

– Madame la Présidente, il y a quatre jours, Samuel Paty, professeur d’histoire, a été décapité en France en pleine journée par un terroriste islamiste, heureusement très vite maîtrisé par la police – police dont je salue le travail réalisé avec dévouement malgré un climat de très grande violence contre les policiers.

Quatre jours après cet acte barbare, il nous est proposé ici de débattre d’un sujet essentiellement exagéré et agité, en tout cas en France, par les islamo-gauchistes: celui des violences policières. Alors qu’une autre civilisation organisée autour de l’islam politique s’est installée sur notre continent européen et menace la France par son séparatisme, le Parlement, déconnecté de la réalité, reste dans le déni et voit des violences plus importantes ailleurs. En France, il y a eu en 8 ans 263 victimes de la violence de l’islam politique et non des violences policières: c’est de ce combat contre le terrorisme et non des violences policières dont nous devrions débattre, et les chiffres en attestent.

Madame Johansson, combattre le terrorisme sans stopper l’immigration est une imposture. Cet enjeu de civilisation doit aujourd’hui totalement et entièrement occuper nos travaux car, je vous le dis, demain il sera trop tard.

Comme en Syrie, en Libye, en Méditerranée orientale, c’est bien Erdoğan qui vient de rouvrir un conflit à la frontière de l’Europe. La volonté d’Erdoğan de s’ériger en leader d’un Islam politique, de reconstruire l’empire ottoman, est évidente. Il déploie sa politique expansionniste sans aucune vergogne. Il faut sanctionner et isoler le régime d’Erdoğan, mais aussi reprendre l’initiative.

À l’origine de ce conflit du Haut-Karabakh, il y a bien sûr la configuration des frontières internes de l’ex-URSS, savamment organisée de façon à enchevêtrer les peuples, à multiplier à l’infini les références identitaires pour mieux asseoir le totalitarisme écrasant du communisme.

De cette situation, l’Union, pourtant concernée au premier chef, n’a pas été capable de se saisir pour proposer des solutions à la fois réalistes, justes et pacifiques. Aujourd’hui, si l’Azerbaïdjan a choisi, en prenant l’initiative de l’offensive de raviver ce conflit, c’est parce que ses dirigeants ont reçu des gages de soutien affirmés de la part du président turc. Erdoğan choisit aujourd’hui encore, en poussant l’Azerbaïdjan à l’affrontement, de lancer un défi majeur aux pays européens en s’en prenant de plus directement à l’Arménie, avec laquelle tant de liens historiques et humains nous unissent. Erdoğan, tel un criminel revenant sur les lieux de son forfait, montre le peu de cas qu’il fait du génocide des 1,5 million d’Arméniens perpétré par ceux qui l’ont précédé au pouvoir.

Les mots sont insuffisants, Monsieur Borrell. Qu’attend l’Union européenne pour mettre fin définitivement au processus d’adhésion de la Turquie à l’Union? Notre collègue l’a rappelé à l’instant, il nous défie encore à Chypre. Comme le disait Thucydide, les hommes sont ainsi faits qu’ils méprisent ceux qui les ménagent et respectent ceux qui ne leur concèdent rien.

Mais la Commission et la majorité du Parlement européen respectent-t-elle ces principes évidents? Non et je vais vous en faire la démonstration immédiate.

Vos opposants politiques n’ont pas d’accès effectif à un juge, droit pourtant consacré par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Oui, courant 2017, Mme Le Pen déposa une plainte pour faux et usage de faux, avec constitution de partie civile entre les mains d’un juge d’instruction, à l’encontre de trois personnes: M Kessler, alors directeur général de l’OLAF, Mme Redrado, directrice de l’OLAF et M. Welle, qui est toujours le Secrétaire général de notre assemblée parlementaire.

Cette plainte dénonce des faux et usage de faux commis par ces trois personnes dans le cadre de leurs fonctions et singulièrement dans le cadre d’une enquête que diligentait l’OLAF à l’encontre de Mme Le Pen, au sujet de ses assistants parlementaires européens. Or, le juge d’instruction de Bruxelles a demandé à plusieurs reprises au procureur du roi, la levée de l’immunité parlementaire de ces trois personnes.

À ce jour, plus de trois ans plus tard, quelle est l’attitude du Parlement européen face à cette demande? Les institutions de l’Union européenne font la sourde oreille. Où est le respect de cet état de droit invoqué à tout bout de champ? Monsieur Roth, où est la justice indépendante que vous évoquiez tout à l’heure? On connaît pourtant la célérité de la majorité parlementaire quand il s’agit de lever l’immunité de membres de l’opposition, le plus souvent pour de prétendus délits d’opinion ou en raison d’actes qui s’inscrivent dans le cadre de leurs activités politiques.

Vos indignations sont à la tête du client. L’état de droit, tel qu’il doit être appliqué, c’est d’abord le respect du choix démocratique des peuples. Les gouvernements hongrois et polonais triomphent régulièrement dans les urnes. Respectons les décisions des Hongrois comme des Polonais. Cessons les menaces avec ce dispositif de conditionnalité.

L’état de droit c’est aussi une même justice pour tous, majorité comme opposition. Respectez enfin les demandes d’un juge d’instruction

La Turquie n’en est pas à son coup d’essai: forages illégaux dans les eaux territoriales de Chypre, chantage et extorsion de fonds avec les migrants utilisés comme monnaie d’échange et moyens de pression sur l’Union européenne, complaisance objective avec le djihadisme en Syrie et en Libye, massacre des Kurdes, nos alliés dans la lutte contre Daech.

Le 5 septembre dernier, 40 chars turcs se sont positionnés le long du fleuve Evros, notre frontière extérieure. Parlant de son voisin grec, le président turc déclarait: «ils vont comprendre que la Turquie a le pouvoir politique, économique et militaire de déchirer les cartes et documents immoraux imposés». Le 30 août, il ajoutait: «lorsqu’il s’agit de combattre, nous n’hésiterons pas à donner des martyrs». Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.

Je demande ici solennellement à la Commission et au Parlement de ne plus s’incliner face aux demandes et aux menaces du dirigeant turc. Cette posture de soumission conduit à continuer de négocier un processus d’adhésion avec un régime qui ne partage aucune des valeurs communes dont vous vous gargarisez à longueur de temps. Une soumission qui conduit à payer le régime d’Erdoğan pour qu’il garde chez lui les migrants qu’il amasse lui-même à nos portes. Une soumission qui conduit à laisser la Grèce se défendre quasiment seule.

Avant qu’il ne soit trop tard, avant que cette Turquie ne commette l’irréparable, retrouvez un peu de dignité et de courage. Assez avec les mots, des actes! Mettons un terme immédiat à l’union douanière qui coûte des milliards à nos pays en perte de recettes.

Enfin et surtout, stoppons, sans détour ni faux-fuyant, ce processus d’adhésion qui n’envoie qu’un signal de capitulation face aux délires de ce régime au parfum totalitaire. Européens, réveillez-vous!

Après avoir essayé de détourner des crédits pour les perdre dans un Fonds européen de défense, qui viendrait soutenir des programmes d'armement sans qu'un besoin opérationnel d'état-major les ait validés, ils tentent avec ce texte de réguler les exportations d'armement. Tous les prétextes sont bons pour arracher aux États les derniers pans de leur souveraineté. Quel aveuglement!

Plus que jamais, le monde est incertain. En Méditerranée, cet espace historique, économique et culturel, éclatent des tensions qui vont façonner notre avenir. L'Union européenne démontre son incapacité à agir; pire, elle marque de fortes divergences entre un bloc continental, emmené par l'Allemagne, et les pays du Sud. Menacée par la Turquie, c'est bien la France qui, par sa politique souveraine d'exportation d'armements, dans les aires autonomes de son armée et de sa marine, livre à la Grèce dans un temps record les Rafale dont elle a besoin.

Chaque fois, l'actualité démontre l'absurdité de ces projets. Nous continuerons à nous opposer à cette vision centralisatrice, réductrice et affaiblissante, qui consiste à éloigner les peuples des nations et de leurs parlements, seuls centres légitimes de la prise de décision politique.

– Monsieur le Président, par trois fois, le 10 juin dernier, une frégate française a été illuminée par des navires turcs, acte d’agression militaire délibéré qui appelle normalement une riposte par le feu. La France a suspendu sa participation aux missions de l’OTAN en Méditerranée, mais aucune réaction de la Commission, du Conseil, ni du Parlement, institutions littéralement à genoux devant Erdogan.

Forages illégaux dans les eaux territoriales des pays membres, chantages et extorsions avec les migrants, utilisés comme moyen de pression sur l’Union européenne, complaisance objective avec le djihadisme en Syrie et en Libye, massacre des Kurdes, nos alliés dans la lutte contre Daech: rien n’y fait, la soumission de l’Union européenne à la Turquie est totale.

Votre majorité continue de négocier un processus d’adhésion avec l’impérialiste ottoman, votre majorité verse des milliards à l’autocrate Erdogan pour qu’il garde chez lui les migrants. Cette soumission, affichée d’ailleurs dans votre discours, Monsieur le Commissaire, laisse bien seules Chypre, la Grèce et aujourd’hui la France, pour se défendre.

Je me suis rendu à la frontière gréco-turque, j’ai vu l’armée grecque tenir, seule, nos frontières européennes. J’ai vu les ponts minés pour qu’ils puissent être détruits en cas d’attaque turque. Il est grand temps que l’Union et le Parlement mettent fin aux négociations d’adhésion avec Erdogan, ennemi affiché de nos nations européennes.

– Madame la Présidente, Madame von der Leyen, l’instrumentalisation de la mort d’un homme, aussi tragique soit-elle, pour imposer la fausse idée d’un racisme systémique en Europe est immorale et scandaleuse.

Débattre dans cette enceinte du décès dramatique de George Floyd, c’est importer sur notre continent des sujets, des luttes et des concepts qui lui sont étrangers. La ségrégation raciale est le contraire de l’esprit de notre continent et de la France en particulier. Plutôt que de déboulonner des statues et de débaptiser le nom des rues, comme cela a été fait à quelques centaines de mètres de ce Parlement, je préfère célébrer l’histoire de mon pays. Plutôt que de condamner sans cesse nos ancêtres, je préfère rappeler que la civilisation européenne a été la première du monde à abolir l’esclavage quand il se pratiquait partout. Plutôt que d’accuser, comme en France, les forces de l’ordre de racisme, je préfère les soutenir face aux multiples agressions barbares de plus en plus violentes dont elles sont les victimes. Plutôt que de classer les gens en fonction de leur race, je préfère ne reconnaître que la citoyenneté.

L’indignation à géométrie variable qui pleure la mort d’un homme parce qu’il est noir, mais ne s’émeut jamais du racisme anti-blanc, est injuste et scandaleuse. Ce sont tous les racismes qui doivent être condamnés.

– Madame la Présidente, un peuple a choisi, un pays a quitté l’Union européenne. C’est maintenant une réalité, et Boris Johnson vient de le dire à nouveau, il veut trouver un accord sans tarder. Le choix des Britanniques a démontré que lorsque le peuple veut, le peuple peut. Il a témoigné de son extraordinaire capacité à assumer ses choix par-delà les pressions et les manipulations. Cela est aussi vrai pour Boris Johnson. Refusant de se dédire, il a fait mentir les prophètes de malheur prévoyant les dix plaies de Londres sur son pays, en cas de confirmation du Brexit. Mieux, c’est l’Union européenne, aujourd’hui, qui s’inquiète de la concurrence dans tous les domaines de la Grande-Bretagne, enfin libérée de ses carcans.

S’il est certain qu’un accord équitable est nécessaire, on comprend aussi Boris Johnson qui va utiliser ses mains libres, comme il le dit, pour s’attaquer aux maux que traversent son pays, les mêmes que les nôtres. En matière d’immigration, par exemple, plus de muselière idéologique, seuls les étrangers bénéficiant de la garantie d’un emploi payé plus de 30 000 livres (35 000 euros) par an pourront frapper à la porte du pays pour y travailler.

Tous les problèmes, certes, ne seront pas résolus d’un coup de Brexit magique. La France n’est pas non plus la Grande-Bretagne, mais la direction est la bonne, celle d’un pays non plus soumis, mais, ami de l’Europe, privilégiant les siens sans s’isoler des autres, l’identité préservée et non la dilution programmée, le choix de la coopération contre celui de la suggestion, le choix de l’Europe des nations contre celui proposé de l’UE des technocrates froids et méprisants si bien incarnés par Michel Barnier.

Si ses propos étaient plus proches de paroles vulgaires de rappeurs que de la prose de Victor Hugo, il n’en demeure pas moins qu’ils relèvent de la liberté d’expression, de la liberté de critiquer une religion. En aucun cas ces propos ne peuvent justifier des menaces de mort.

Très peu de voix se sont levées en France pour défendre Mila. Pour la doxa dominante, tout est critiquable, on peut se moquer de tout, sauf de l’islam. Certains sont prêts à réinstaurer en France un délit de blasphème, mais à la condition qu’il ne s’applique qu’à l’islam. Cette histoire illustre, une fois de plus, l’incohérence intellectuelle et la lâcheté de nos soi-disant élites.

Nous refusons cette soumission à un islamo-gauchisme, à un communautarisme qui s’est installé dans notre pays, à une grande lâcheté qui fait que les hommes et les femmes politiques ne veulent plus imposer un mode de vie à la française, une identité, une histoire.

Tous les intégrismes religieux ne conduisent pas au terrorisme. Aujourd’hui, c’est au nom de l’islam radical que l’on assassine. Les attentats de

– S’il est clair qu’à l’occasion du débat de cette semaine, nous aurons bien un débat sur la liberté d’expression face à la montée de l’intégrisme religieux, alors oui, nous acceptons.

– Si la proposition de M. Bellamy avait été acceptée, nous nous serions pliés, nous aurions retiré, à ce moment-là, notre demande. Dès lors qu’elle est refusée, nous souhaitons que notre demande soit passée aux voix.

– Madame la Présidente, la Commission propose une nouvelle méthode afin d’appréhender les problématiques des nouvelles adhésions, notamment celles des Balkans occidentaux. Une nouvelle méthode d’élargissement qui consiste à remplacer 35 chapitres par six thèmes de négociation.

La Commission considère ces adhésions comme des priorités essentielles de son mandat. Ce n’est pas le choix des peuples. Lors du sommet de Zagreb, la Commission, sourde aux précédents refus, proposera à nouveau d’entamer des négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord.

Elle entend également promouvoir un vaste plan d’investissement pour les Balkans occidentaux. Ainsi, la Commission préconise le regroupement des 35 chapitres en six 

Sur la méthode, ce regroupement des chapitres ne pourra que renforcer le pouvoir de la Commission. En effet, le Conseil se prononçait jusqu’ici à l’unanimité sur l’ouverture, la clôture ou le gel des 35 chapitres. Avec le regroupement en six

Enfin, la Commission veut prendre la main grâce au plan d’investissement prévu pour l’ensemble des Balkans occidentaux. Les peuples ont manifesté par leur vote en mai leur souhait d’arrêter ces vagues successives d’intégration. Le Royaume-Uni a choisi de nous quitter. Vous avez brisé le projet européen. Nous ne pouvons accepter le renforcement constant de ce pouvoir européiste, incontrôlé, technocratique. Il faut stopper l’élargissement, arrêter de dissoudre les pays dans un grand ensemble technocratique, cheval de Troie de la mondialisation. Le coronavirus exposant nos pays qui, sur vos conseils, ont tout délocalisé, y compris leur sécurité sanitaire, sonne le glas de cette folle politique.

– Madame la présidente, j’aurais souhaité savoir à quel article du règlement spécifique vous faites référence pour pouvoir couper la parole ainsi à mes collègues.

– Madame la Présidente, si j’incline à l’instant le drapeau français, ce n’est certainement pas pour rendre hommage à cette assemblée ni pour concéder une défaite, mais pour avoir l’occasion de m’adresser à la Commission et à mes collègues et prendre date.

Aujourd’hui, vous le savez, rien dans le règlement intérieur de notre assemblée n’interdit la présence de ce drapeau, qui est protégé par la Constitution française dans son article 2 et par une législation. Mais ce drapeau tricolore incarne tout ce que cette Commission et ce projet de l’Union européenne est venu à haïr aujourd’hui. Vous haïssez les nations tout autant que vous haïssez les peuples. Alexandre Soljenitsyne nous avertissait, il y a déjà longtemps: «L’Union européenne porte en elle les ferments du totalitarisme». Il savait de quoi il parlait.

Hier, chers collègues, nous avons tous écouté avec émotion Mme Segre. Et alors que nous commémorions la libération du camp d’Auschwitz, elle nous a expliqué son émotion d’être entrée dans ce Parlement européen. À deux reprises, elle a expliqué combien elle était émue d’avoir vu l’ensemble de ces drapeaux, drapeaux des nations, ensemble. Elle n’était pas émue particulièrement par le drapeau européen. Écoutez-là, entendez-là!

Votre projet s’effondre, les peuples n’en peuvent plus d’une bureaucratie qui les bâillonne. Et face au peuple, vous devez céder. Vendredi, les Britanniques quittent l’Union européenne. Vous avez réussi à les dégoûter.

Ce projet européen était un beau projet. L’histoire vous jugera et elle sera sévère: craignez que ce premier départ soit une immense brèche dans le mur totalitaire que vous êtes en train d’élever.

Alors que le Parlement européen s’est précipité pour enclencher une procédure contre un État membre dont les dirigeants sont démocratiquement élus, les rageux fédéralistes qui n’en peuvent plus des succès électoraux successifs de Viktor Orbán voudraient agir dans cet hémicycle, mais les traités ne le permettent pas. Le Fidesz avec son Premier ministre a réalisé le plus gros score lors des élections européennes, près de 50 % des voix. Cet acharnement contre la Hongrie est en vérité né du refus légitime, intelligent et courageux de Viktor Orbán de refuser la politique suicidaire de répartition de migrants dans l’Union européenne. La loi «Stop Soros» n’est qu’un mauvais prétexte: vous voir protester contre cette loi, qui renforce la transparence relative au financement des ONG, montre votre absolue mauvaise foi. À longueur de textes et de motions, vous dénoncez la supposée ingérence de la Russie dans la vie politique des nations, et alors que cette loi hongroise met en œuvre une solution concrète de transparence, vous la trouvez antidémocratique. Les peuples n’en peuvent plus de votre mauvaise foi et de votre projet totalitaire qui souhaite les mettre au pas pour obéir à des intérêts financiers sans patrie, et cette procédure est vouée à l’échec.

En attaquant conjointement la Pologne sur un fondement juridique différent, mais, en vérité, parce qu’elle refuse aussi votre projet de subversion migratoire, vous avez par avance condamné votre vilaine procédure, et je m’en réjouis.

Dans cette période de tensions qui nous rappelle combien le fondamentalisme islamiste, qu’il soit sunnite ou chiite, menace la stabilité du monde, l’Union européenne a montré son inutilité en matière de diplomatie, comme d’ailleurs en matière de défense, et c’est normal. En effet, c’est aux nations qu’il appartient de conduire une politique étrangère au service des intérêts de leurs citoyens.

Si je me réjouis par ailleurs que la voix du Parlement européen n’ait pas été entendue – surtout quand on lit le message de la présidente de la sous-commission sécurité et défense, exonérant l’Iran de sa responsabilité dans la mort des passagers du vol vers l’Ukraine –, je regrette que celle de la France n’ait pas été entendue. La voix de la France aurait dû rappeler les trois axes fondamentaux de notre diplomatie comme puissance d’équilibre et de médiation: le respect de l’intégrité territoriale des États, la lutte contre le fondamentalisme islamiste, qu’il soit chiite ou sunnite – et cette lutte est plus large que de combattre le terrorisme–, et enfin le soutien aux des minorités chrétiennes et leur protection dans cette région, ces communautés servant de véritables ponts civilisationnels avec nous.

– Madame la Présidente, en matière de diplomatie, de sécurité et de défense, David McAllister et Arnaud Danjean sont des voix que j’écoute avec attention et je tiens à saluer leur travail.

Membres du PPE dans leurs pays respectifs, ils donnent le sentiment de croire encore au moins un peu à la nation. Malheureusement, si je partage volontiers la pertinence de certaines de leurs analyses concernant la montée de l’islamisme et le défi démographique et migratoire, les enseignements qu’ils en tirent sont incompatibles avec une vision d’une Europe des nations coopérant librement et ils succombent au fédéralisme.

Souhaiter la montée en puissance du Fonds européen de défense qui viendra soutenir des programmes déconnectés des besoins opérationnels des états-majors qui sont et resteront nationaux, souhaiter mettre en œuvre la règle de la majorité qualifiée pour les enjeux de politique étrangère et de sécurité, évoquer une autonomie stratégique de l’Union européenne, tout ceci c’est défendre un projet d’une Europe fédérale. Ce n’est pas le choix qu’ont fait les peuples, exprimé dans les traités.

La règle de l’unanimité qui, j’en suis certain, ne sera pas remise en cause, garantit la primauté des nations. À travers de nombreux amendements, notamment celui visant à limiter l’éligibilité des programmes de recherche et développement aux seules entreprises européennes, nous tenterons de redonner à ces deux rapports un souffle national conforme à l’intérêt des peuples.

– Monsieur le Président, oui, c’est moi qui suis à la place 213. Rappel au règlement – il apparaît qu’il n’appartient pas au président de séance de décider si, oui ou non, une vérification doit être mise en œuvre dans le règlement. Il est clair que si les parlementaires demandent une vérification, il est de droit.

Nous condamnons, sans appel aucun, la politique liberticide du régime islamique et nous soutenons, évidemment, le peuple iranien dans sa quête de liberté. Mais nous condamnons aussi la diplomatie occidentale qui, en fermant les yeux, en commerçant avec les financeurs du terrorisme que sont le Qatar et l’Arabie Saoudite, aggrave la situation.

Dans cet hémicycle, la majorité aime donner à la terre entière des leçons de morale. Une résolution n’est pas de la diplomatie. Balayons devant notre porte: ici aussi, la liberté d’expression est souvent menacée. L’Union européenne n’est pas légitime pour faire entendre une voix efficace; elle a perdu toute crédibilité au Proche-Orient après les fiascos libyen et syrien.

Laissons les nations d’Europe, seuls véritables acteurs de la diplomatie, défendre leurs intérêts et les peuples, choisir leur destin.

– Monsieur le Président, nous avons tous été choqués par le meurtre de Daphne Caruana, tuée le 16 octobre 2017 dans l’explosion de sa voiture. Elle avait signé de très nombreux articles, très justes, dénonçant la corruption endémique dans son pays.

Aujourd’hui, l’étau s’est resserré autour du premier ministre socialiste, Joseph Muscat, et de la voyoucratie qui l’entoure – car c’est bien une voyoucratie qui l’entoure. Soupçonné de protéger son plan dans l’affaire du meurtre de cette journaliste, le premier ministre a, dimanche, annoncé sa démission, qui ne sera cependant effective qu’en janvier.

Il est avéré qu’il a interféré dans l’enquête. Et pourtant, nous entendons peu les condamnations des socialistes dans cet hémicycle. Ils devraient dénoncer plus fort cette atteinte aux droits de l’homme. Quant aux socialistes français, éternels donneurs de leçons, quasi silence radio. Le groupe S&D s’accommode bien facilement de la présence en son sein du parti travailliste maltais si corrompu. C’est ce gouvernement, cette majorité, ce parti qui font commerce de passeports, choisissant une immigration de milliardaires douteux ou quasiment d’essence terroriste.

Mais ce n’est pas l’article 7, instrument illégitime d’essence fédéraliste, qui permettra une résolution de cette crise. C’est le peuple dans la rue. C’est au peuple maltais de choisir son destin. Que cette majorité ne profite pas d’une crise grave et réelle pour faire avancer un projet fédéraliste rejeté par les peuples, comme l’a rappelé le vote britannique de jeudi dernier.

Le premier ministre maltais a démissionné; tout son gouvernement doit le faire, poussé par le peuple. Et de nouvelles élections libres, sans tutelle de l’Union européenne, doivent être organisées à Malte.

– Monsieur le Président, pendant 130 ans, de 1830 à 1962, l’Algérie aura été un pays où régnait la liberté religieuse. Pendant 130 ans, chrétiens, Juifs et musulmans pouvaient pratiquer leurs religions respectives dans une totale sérénité, en dehors de toute lecture extrémiste, à commencer par celle de l’islam.

Depuis près de 60 ans, le pouvoir algérien issu du FLN ne cesse de porter atteinte à la libre pratique religieuse des minorités juives et chrétiennes, jusqu’à leur quasi-disparition du pays. Aujourd’hui, détenir une Bible dans son sac peut coûter jusqu’à cinq ans de prison. Ces attaques incessantes le sont aussi contre la mémoire. Les gouvernements successifs ont délibérément laissé un violent vandalisme s’exercer contre les cimetières juifs et chrétiens. C’est parce qu’elle a perdu ce pluralisme que l’Algérie, depuis 30 ans, s’enfonce, ballottée entre un régime totalitaire et le terrorisme djihadiste. Sans repentance ou fausse pudeur, nous devons condamner et mettre face à ses responsabilités un pouvoir intolérant et usé.

Déstabilisé par une intervention américaine non réfléchie, l’Irak n’en finit pas de se disloquer autour de ses fractures communautaires. L’Iran, étouffé par un régime totalitaire mais bousculé avec précipitation par les États-Unis, s’enfonce loin de nos yeux, la communication numérique ayant été coupée, dans une répression violente de l’aspiration d’un peuple à retrouver sa liberté.

Dans ces deux pays, nos interventions maladroites et souvent intéressées conduisent au chaos. Prenons soin d’éviter les mêmes erreurs au Liban. Pour paraphraser Montesquieu, qui recommandait de ne toucher aux lois que d’une main tremblante, appliquons cette sage précaution à cette civilisation du Levant, qui nous a apporté les grandes spiritualités monothéistes, le début de la civilisation urbaine mais aussi l’agriculture.

Les Libanais, dans une période qui s’apparente à une véritable révolution, ne portent que des revendications qui leur sont propres. Ne voir flotter au cœur des manifestations que des drapeaux du Liban est un véritable signe d’espoir. Notre responsabilité, c’est de ne pas pousser au pire et d’assister ce pays dans la préservation d’un système confessionnel, qui permet à des communautés religieuses si différentes de vivre ensemble. Cet équilibre au Liban est la meilleure réponse à la barbarie de l’islamisme qu’a tenté d’installer Daech dans la région. Avec nos histoires nationales respectives, assistons cette nation pour qu’elle sorte apaisée de cette période. Maintenons les aides dont les populations ont besoin. Défendre le pluralisme au Liban, c’est le défendre aussi en Europe.

– Madame la Présidente, le Conseil européen des 12 et 13 décembre prochains a prévu de se pencher essentiellement sur deux points: le changement climatique et le cadre financier pluriannuel.

Nous sommes particulièrement inquiets de la vision dogmatique avec laquelle le sujet du climat est traité. Nous voyons, avec une totale incompréhension, la poursuite de deux objectifs inconciliables: d’un côté, la neutralité climatique projetée pour 2050, et de l’autre, une course à la mondialisation avec la multiplication de méga-accords de libre-échange (CETA, Mercosur, accords avec le Japon, le Viêt Nam et, demain, la Nouvelle-Zélande et l’Australie).

Tant que le coût du carbone émis pour acheminer les produits importés de l’autre bout de la planète ne sera pas intégré dans le prix, les efforts déployés pour une neutralité climatique sur notre continent seront vains et seront une illusion supplémentaire. Deux exemples parlants: sur le marché aux fleurs à Nice, une rose importée du Kenya coûte moins cher qu’une rose produite à quelques kilomètres, en Italie. Je ne parle même pas des conditions sociales et environnementales dans lesquelles les roses sont produites au Kenya: exploitation de la main-d’œuvre, usage abusif de pesticides, assèchement des sols. Le coût en carbone de l’importation de cette rose ne figure nulle part. C’est un permis de polluer donné par l’Europe. Prétendre à la neutralité climatique en fermant les yeux sur de telles conséquences, c’est commettre un mensonge au service de l’idéologie mondialiste.

Le cas de l’automobile est identique. Par idéologie, les constructeurs européens se voient imposer l’abandon du diesel pour passer au tout-électrique, sans que les conséquences du passage à une technologie non maîtrisée en Europe aient été pensées. En effet, les terres rares sur toute la planète sont pillées par la Chine pour produire des batteries que nous utiliserons; les filières de recyclage de ces batteries ne sont pas organisées, ce qui conduit à une surpollution; les composants sont importés massivement à l’aide de porte-conteneurs géants, source de la plus grande pollution carbone qui reste cependant non réglementée.

Vous antagonisez les générations en tenant un discours catastrophiste qui dresse les jeunes contre les vieux, mais vous n’abordez pas les causes réelles de l’accroissement de la production de carbone, à savoir la mondialisation. Pour y répondre, le Conseil devra engager des efforts sur les circuits courts de distribution, favoriser le localisme, produire au plus près ce que nous consommons et non pas encourager une fuite en avant, avec un libre-échange débridé, source de pollution croissante.

Quant au cadre financier pluriannuel, ce titre technocratique cache une réalité bien crue: plus pour les migrants, moins pour les agriculteurs. Les propositions budgétaires sont marquées par un désengagement notable des crédits de la PAC, du fait de la disparition des aides couplées et de la préférence donnée à un verdissement des versements. Il n’y a rien de concret dans ce verdissement, seulement des mots et de la communication pour flatter un environnementalisme idéologique ni concret, ni raisonnable, ni responsable.

Dans le même temps, ce programme pousse à un accroissement des aides aux migrants, avec comme objectif sous-jacent une future communautarisation du droit d’asile, par idéologie encore. Ce programme nous inquiète, tant par ses aspects dogmatiques irréfléchis que par ses conséquences dangereuses pour l’avenir des peuples d’Europe.

– Monsieur le Président, je vous saurais gré de m’écouter un instant. Je vous ai demandé cet après-midi, par l’intermédiaire de votre cabinet, de faire en sorte que notre assemblée s’honore d’un moment de silence pour les victimes, il y a quatre ans...

– Madame la Présidente, 1974 occupation illégale de Chypre; 1983 proclamation de la République turque de Chypre Nord; 2014 à 2018 la Turquie de Erdoğan qui entretient une politique douteuse et complaisante permettant des ventes de pétrole de Daech, qui finance le terrorisme islamiste. C’est à cette époque, il y a quatre ans d’ailleurs, qu’ont lieu les attentats du Bataclan: 130 morts, 450 blessés. Les attentats, dont le Président Sassoli a refusé d’honorer la mémoire des victimes par un instant de silence cet après-midi; 2019: forages illégaux.

Des voix pour dénoncer, c’est ce que je peux constater ce soir sur l’ensemble des bancs, mais aucun vote pour agir. La Turquie triche, l’Europe paie, l’Europe est en danger, mais nous sommes incapables d’en tirer les conséquences. J’interrogerai, d’ailleurs, demain le candidat commissaire Oliver Várhelyi pour savoir à quel moment nous allons enfin mettre un terme à ce que mon collègue, Thierry Mariani, appelait «cette politique sadomasochiste», qui est cette politique par laquelle nous continuons de verser des crédits de préadhésion à la Turquie, alors que nous savons qu’il ne sera jamais question qu’elle soit un jour membre de l’Union européenne.

– Madame la Présidente, j’entends sur tous nos bancs une condamnation unanime de l’agression violente à laquelle se livre la Turquie sur le territoire de la Syrie, depuis plusieurs jours. Bien sûr, il faut condamner cette guerre engagée par le gouvernement de M. Erdogan et les atrocités qui l’accompagnent, mais ne nous contentons pas de ces quelques heures de débat, attaquons le mal à la racine.

Si la Turquie, depuis 2011, à la faveur des Printemps arabes, déstabilise le Proche-Orient, c’est que la majorité de cet hémicycle s’est depuis longtemps couchée devant le chantage du président turc et a tout accepté. Dans nos pays, vous, députés du PPE, en particulier, vous affirmez que jamais la Turquie n’entrera en Europe, ici, à Strasbourg. Vous votez sans discontinuer les milliards des crédits d’adhésion, vous payez toujours plus d’argent du contribuable européen pour que M. Erdogan n’ouvre pas tout grand une frontière que nos traités libre-échangistes sont incapables de protéger. C’est votre lâcheté et votre hypocrisie qui poussent le président turc à aller toujours plus loin. C’est votre double jeu qui exclut l’Europe de la solution à ce conflit et place le président Poutine en maître du jeu.

Il est temps de mettre un terme à cette pièce de dupes. Le processus d’adhésion doit être définitivement stoppé et le flux de milliards vers la Turquie enfin asséché.

– Monsieur le Président, j’interviens pour un rappel au règlement. Dans notre assemblée, il est de coutume d'avoir une sonnerie, quelques minutes avant le vote. Hier, de nombreux collègues n'ont pas été présents au moment des votes en raison de l'absence de sonnerie dans l'ensemble des bâtiments du Parlement européen.

Il semblerait, et la rumeur court, que c'était pour ne pas couper le discours du président Juncker. Je souhaiterais que vous démentiez et que soient peut-être revues les conditions dans lesquelles nos collègues ont pu ne pas voter hier.

Le groupe «Identité et démocratie» demande à ce que la situation particulière des chrétiens en Algérie fasse l’objet d’une déclaration de la Commission et du Conseil.

– Madame la Présidente, chers collègues, l'attentat perpétré le 9 octobre dernier à la synagogue de Halle marque encore une fois le retour de l'antisémitisme sur notre continent, et ce depuis plusieurs années. Plus qu'une condamnation sans faiblesse de l'horreur, ce sont les causes de l'antisémitisme qu'il convient de pointer du doigt et d'éradiquer.

Alors oui, si à la synagogue de Halle, c'est un criminel néonazi qui a commis ce crime terroriste, depuis 30 ans, à quelques rares exceptions, ces attentats sont le fait de terroristes d'origine arabo-musulmane, comme l'a indiqué, dès 2004, la commission consultative des droits de l'homme. En France, les noms Halimi, Knoll, Hyper Cacher, rappellent la violence meurtrière de l'Islam radical. Par ailleurs, l'antisionisme proféré par de nombreux pays musulmans et relayé ad nauseam par l'extrême gauche en Europe est l'antichambre de l'antisémitisme.

Alors, s'attaquer aux sources de l'antisémitisme, c'est organiser dans l'urgence la fermeture de toutes les mosquées salafistes en Europe, et c'est aussi tirer des conséquences diplomatiques du dénigrement systématique d'Israël et fermement condamner son utilisation par les mouvements toujours plus violents de l'extrême-gauche.

– Monsieur le Président, effectivement, j’avais fait un rappel au règlement et il intervient au milieu de cette discussion.

Je suis inquiet d’un certain nombre d’événements qui se sont déroulés hier lors de l’élection du bureau de la délégation Cariforum. Mme Maxette Pirbakas, qui est une élue de notre groupe Identité et Démocratie, a été nommée le 17 juillet dernier membre de cette délégation Cariforum. Alors qu’elle est membre titulaire de cette délégation depuis le mois de juillet, nous avons appris par l’administration de notre Parlement européen qu’elle ne pouvait pas se présenter à l’élection du bureau parce qu’elle ne serait plus, tout d’un coup, membre titulaire de la délégation Cariforum. Elle est candidate à la première vice-présidence selon cette règle d’Hondt, même si elle n’est pas respectée, et rien ne doit pouvoir l’empêcher de se présenter.

Après les propos parfois un peu inquiétants qui avaient été tenus concernant un cordon sanitaire devant nous empêcher d’accéder à des postes, ce retournement, qui ne respecte pas une décision prise en assemblée plénière, est-il une volonté d’écarter systématiquement les membres du groupe Identité et Démocratie, ou s’agit-il d’une erreur? Si c’est le cas, j’espère qu’elle sera bientôt réparée. Il est important que Mme Pirbakas, qui est l’une des rares élues de l’outre-mer français et donc de l’outre-mer européen, puisse être candidate à cette élection.

– Monsieur le Président, oui, il faut condamner et dénoncer tous ces pays qui oppriment les femmes: l'Iran, bien sûr, comme évoqué dans cette résolution, mais aussi l'Arabie saoudite et le Pakistan. Comment ne pas se souvenir des persécutions subies par Asia Bibi?

La réalité, c'est que tous les pays qui ont inscrit la charia comme un texte juridique fondamental oppriment les femmes. C'est l'usage de ce texte qui doit être fermement condamné. Mme von der Leyen a choisi de nommer un commissaire à la protection de notre mode de vie européen. L'une des premières protections sera de dénoncer ce texte, la charia, pour qu'aucune communauté n'en revendique l'usage en Europe.

Nous voterons ce texte. Il vaut mieux une petite avancée, un petit pas, plutôt qu'aucun texte. Mais faute de nommer le véritable problème, nous restons des facilitateurs de l'oppression des femmes dans de trop nombreux pays.

– Monsieur le Président, nous sommes dans cette Assemblée à l'instant pour faire un débat sur les fausses nouvelles, à l'instant, vous venez d'indiquer que les membres du parti Brexit feraient partie du groupe Identité et démocratie. Ça n'est pas le cas. Je crois qu'avant tout, pour ne pas débattre de fausses nouvelles, nous devrions faire attention à nous respecter nous-même. À aucun moment ces parlementaires ne sont dans notre groupe et donc je considère comme un déni de démocratie de ne pas avoir donné l'occasion d'accepter ou non le carton bleu.

– Monsieur le Président, loin de moi l’idée de vouloir revenir sur les prérogatives du président de séance, mais vous avez fondé explicitement votre décision de refuser le carton bleu sur le fait que ce parlementaire appartenait à notre groupe.

Admettez au moins qu’il s’agissait d’une erreur, sinon c’est encore une fois une fausse nouvelle alors que nous participons à un débat de lutte contre les fausses informations.

– Madame la Présidente, j’ai écouté la Commission avec attention et j’ai bien entendu qu’elle était particulièrement satisfaite d’elle-même dans sa lutte contre les fausses informations. Pour autant, la réalité est bien différente.

J’entends bien des pays ou des formations politiques pointés du doigt, mais qu’en est-il de ses propres interférences vis-à-vis des nations membres de l’Union européenne? Les Britanniques ont fait le choix de quitter l’Union européenne; tout est fait aujourd’hui, y compris par de fausses informations, pour bloquer cette décision souveraine. En Italie, la voie de la démocratie serait le retour aux urnes: là encore, la Commission encourage par de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, une union politique contre nature.

La Commission passe son temps, contre les avis des peuples, à interférer dans des affaires des nations de l’Union européenne sur des sujets qui ne sont pas de sa compétence, bafouant ainsi nos traités. Encore une fois, aujourd’hui, notre assemblée agite de grandes idées, mais ne balaye pas devant sa propre porte.

C’est bien sûr une belle pratique que de veiller à faire respecter le choix des peuples et de dénoncer les manœuvres, les violences qui les bloquent. Y veiller en Chine c’est bien, partout en Europe, ce serait mieux.

Au Royaume-Uni, un Parlement usé vient s’opposer à une décision démocratique et souveraine des citoyens britanniques et tente de bloquer leur choix de quitter l’Union européenne. En Italie, une combinaison politique contre nature s’arc-boute pour empêcher un retour aux urnes pourtant souhaité par les Italiens. En France, un président autocrate, appuyé par un Parlement qui, mécaniquement, ne représente en rien le vote populaire, impose des textes qui jettent des Français, bien plus nombreux qu’à Hong Kong, dans la rue. Le projet de réforme des retraites en est le plus récent exemple.

Ne pas dénoncer ces pratiques, ces manœuvres, est indigne d’une assemblée parlementaire, de notre assemblée parlementaire. C’est en continuant sur ce chemin qui écarte partout les peuples d’Europe que meurt la démocratie.

– Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, le choix de la Présidence finlandaise d'être sponsorisée par une marque de constructeur automobile est tout simplement révoltant. C'est bien cette Union européenne, désormais plus préoccupée par des intérêts financiers et non au service des peuples que nous dénonçons. Alors que l'immigration est la première préoccupation des peuples d'Europe, ce sujet ne figure pas dans vos priorités. Les citoyens des nations européennes doivent savoir que les sous de BMW comptent plus pour cette Présidence que la lutte contre la submersion migratoire.

Quant à la priorité affichée de renforcement des valeurs communes et de l'état de droit, comment la prendre au sérieux? En démocratie, le droit a comme seule source la volonté exprimée par les peuples souverains. En tentant, hier, de mettre au ban les peuples hongrois et polonais, aujourd'hui italien, pour les punir des choix politiques exprimés, vous tentez, trente ans après la chute du mur de Berlin, de mettre en place la théorie de Léonid Brejnev de souveraineté limitée.

Mais, comme l'a démontré hier la majorité étriquée réunie par Mme von der Leyen, votre hypocrisie ne dupe plus grand monde, les jours de cette Union européenne qui voulait s'affranchir des peuples sont désormais comptés.