A. considérant qu’il y a 10 ans, en février 2011, ont eu lieu les premières manifestations de masse de ce qui allait devenir la révolution yéménite, laquelle a ensuite conduit au départ du président Ali Abdallah Saleh après 33 ans de dictature; que ce soulèvement témoignait des aspirations profondes de la population yéménite à la démocratie, à la liberté, à la justice sociale et à la dignité humaine ; ; que les protestations contre les réformes néolibérales au Yémen en 2010 et 2011 ont entraîné l’éviction du président Ali Abdallah Saleh le 25 février 2012 et l’imposition d’un gouvernement provisoire dirigé par le vice-président Abd Rabbo Mansour Hadi; que le gouvernement Hadi a poursuivi la mise en œuvre très impopulaire des ajustements structurels, des réformes du Fonds monétaire international (FMI), de la privatisation, de l’austérité et de la financiarisation de l’économie yéménite lancée sous M. Saleh et interrompue par les soulèvements de 2010 et 2011; que la mise en œuvre des programmes d’austérité de la Banque mondiale et du FMI a engendré des troubles et une misère généralisés au cours de la période intérimaire, de 2012 à 2014; que le gouvernement Hadi a résilié de nombreux baux dans le domaine de l’agriculture, du pétrole, du gaz et de la pêche afin de les attribuer à des sociétés saoudiennes et qatariennes alliées aux États-Unis; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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B bis. considérant que le gouvernement Hadi, avec le soutien international des États-Unis, de l’Arabie saoudite et du Qatar, a laissé les mains libres à des groupes armés liés aux Frères musulmans; que ces groupes, ainsi que des membres des unités spéciales de l’armée yéménite formées par les États- Unis, des combattants étrangers et des loyalistes locaux, ont poursuivi et assassiné des dirigeants yéménites qui continuaient à s’opposer au projet politique et économique imposé au pays par M. Hadi; que ces actions, conjuguées au sentiment répandu selon lequel M. Hadi servait des intérêts étrangers, avait provoqué un effondrement du niveau de vie et n’avait satisfait à aucune des exigences du mouvement de 2010- 2011, ont conduit à la prise de Sanaa et au placement de M. Hadi en résidence surveillée par le mouvement Ansar Allah à la fin de l’année 2014; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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C bis. considérant que, le 21 septembre 2014, avec l’aide de l’envoyé des Nations unies au Yémen, Jamal Benomar, le président par intérim Hadi a signé l’accord de paix et de partenariat national avec Ansar Allah et les dirigeants de tous les grands partis politiques; que cet accord donnait la priorité à la tenue des élections qui avaient été promises par l’administration Obama et le Conseil de coopération du Golfe en 2012; que le Royaume d’Arabie saoudite s’est opposé à cette évolution vers le partage du pouvoir au Yémen et a décidé d’inverser cette tendance; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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D bis. considérant que la guerre actuelle dirigée par l’Arabie saoudite contre le Yémen a commencé en mars 2015 sous le nom d’opération «Tempête décisive», a été rebaptisée un mois plus tard opération «Rétablir l’espoir» et a plongé le pays dans une crise humanitaire profonde; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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E bis. considérant que la coalition menée par l’Arabie saoudite, qui comprend également les Émirats arabes unis (EAU), le Soudan, le Sénégal, le Koweït, la Jordanie, l’Égypte et Bahreïn, et a compris le Qatar (2015-2017) et le Maroc (2015-2019), est responsable du meurtre de dizaines de milliers de civils tués par des frappes aériennes et des opérations terrestres, y compris par des forces mercenaires; que l’objectif principal de cette intervention était de remettre au pouvoir à tout prix le président non élu Abd Rabbo Mansour Hadi; que cette intervention constitue une violation directe de l’article 2, paragraphe 4, de la charte des Nations unies; que la coalition a commis de graves violations du droit humanitaire international qui constituent des crimes de guerre, y compris des frappes contre des zones résidentielles, des marchés, des hôpitaux, des écoles, des fermes, des installations de production alimentaire et des infrastructures hydriques; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 6

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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F bis. considérant que la coalition a imposé un blocus aux ports yéménites ainsi que de sévères restrictions à l’espace aérien, et a perpétré à plusieurs reprises des attaques contre les infrastructures indispensables à la survie de la population civile, qui ont entraîné une famine généralisée; que l’aéroport international de Sanaa est fermé aux vols commerciaux depuis plus de quatre ans, interdisant tout accès à ces vols aux Yéménites des régions septentrionales du pays, y compris des civils gravement malades que cette fermeture a empêchés d’obtenir des soins vitaux; que les fermetures répétées de l’aéroport aux vols humanitaires ont entravé la circulation du personnel humanitaire, des équipements, des vivres et des fournitures de première nécessité à destination et à l’intérieur du Yémen; que la guerre économique entraîne des pénuries de carburant cycliques et de grande ampleur depuis février 2019; que les navires transportant du carburant sont empêchés d’accoster et de décharger dans le port d’al-Hodeïda à la suite du différend relatif à la perception des droits de douane et des taxes, ainsi qu’à l’utilisation des recettes provenant du carburant; que les pénuries de carburant et de gaz ont perturbé l'approvisionnement en électricité et en eau, l’assainissement et les services de santé, et ont augmenté le coût des produits de base; qu’en raison de la pénurie de carburant, les personnes déplacées et vulnérables ont du mal à se rendre aux points de distribution et à accéder aux services; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 7

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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11. souligne que les exportateurs d’armes établis dans l’ UE Union qui alimentent le conflit au Yémen ne respectent pas plusieurs critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil, juridiquement contraignante, concernant les exportations d’armes; à cet égard, répète son appel en faveur d’une interdiction à l’échelle de l’Union de l’exportation, de la vente, de la mise à jour et de l’entretien de toute forme tout type d’équipement de sécurité aux à destination des membres de la coalition, notamment l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, compte tenu des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises au Yémen ; ; exhorte l’Union européenne et ses États membres à s’assurer que la mise en œuvre de cette interdiction à l’échelle de l’Union n’entraîne pas de pertes d’emplois ni de perte de revenus pour les travailleurs; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 8

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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13 bis. condamne la connivence et la complicité de l’Union européenne avec les régimes réactionnaires de la région; porte un regard extrêmement critique sur les différentes interventions occidentales au cours des dernières années, qui ont exacerbé les conflits dans la région; fait observer qu’il ne peut y avoir de solution militaire aux conflits dans la région; rejette le recours à la notion de «responsabilité de protéger», prise comme prétexte par différentes parties au conflit au Yémen notamment, car elle est contraire au droit international et ne constitue pas une base juridique appropriée qui justifierait le recours unilatéral à la force; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 9

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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14 bis. condamne le rôle joué dans le conflit par les États-Unis, qui ont encouragé les actes de violence et y ont activement participé; invite les États membres à cesser immédiatement toute forme de soutien technique ou de coopération avec les parties au conflit; demande aux États-Unis et à leurs alliés, y compris les États membres de l’Union européenne, de mettre un terme à tout soutien à la guerre contre le Yémen, y compris la vente d’armes destinées au conflit, le partage de renseignements, toute participation au blocus, l’assistance aérienne, la formation des troupes, l’entretien, ainsi que le ravitaillement et la réparation des véhicules et des aéronefs; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 10

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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16 bis. condamne le rôle accru d’Israël dans le conflit au Yémen, en particulier l’établissement illégal d’un site de renseignements des EAU et d’Israël sur l’île yéménite occupée de Socotra; prie instamment les Nations unies d’enquêter sur les allégations de responsables yéménites selon lesquelles l’administration israélienne, en collaboration avec les EAU, exploite les ressources naturelles de l’île de Socotra; demande aux Nations unies, à la lumière de ces infractions, de veiller à ce que des garanties soient mises en place pour protéger cet archipel isolé de la mer d’Arabie, dont l’inscription sur la liste du patrimoine mondial naturel de l’Unesco a été demandée, compte tenu de sa biodiversité et de sa beauté naturelle;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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18 bis. invite les États-Unis à inscrire l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sur leur liste annuelle aux fins de la loi sur la prévention de l’utilisation des enfants soldats; condamne le fait que le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, ait retiré, en juin 2020, la coalition militaire dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis de la liste noire annuelle des tueurs d’enfants établie par les Nations unies; demande que les États-Unis et le Royaume-Uni soient inscrits sur la liste noire des tueurs d’enfants établie par les Nations unies, pour leur rôle dans les bombardements contre le Yémen; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 12

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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19 bis. souligne que la résolution 2201 du Conseil de sécurité des Nations unies de 2015 a peu ou pas de corrélation avec la situation actuelle sur le terrain au Yémen; relève en particulier qu’Ansar Allah n’est plus un groupe rebelle du nord dépourvu de territoire, mais qu’il bénéficie actuellement du soutien public et contrôle les zones où vit 70 % de la population; invite le VP/HR et les États membres à se concerter avec d’autres États membres des Nations unies afin d’élaborer et de soutenir, au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, une nouvelle résolution qui reflète la réalité actuelle de la guerre au Yémen et souligne l’importance de l’obligation de rendre des comptes, y compris en matière de justice pénale et de réparations, pour parvenir à une solution politique durable;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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G bis. considérant que l’Iran est le principal soutien international des houthistes et qu’il leur aurait apporté un soutien militaire, y compris sous la forme d’armes de fabrication iranienne et de «drones suicide», et qu’il aurait envoyé des mercenaires participer au conflit, y compris des membres du groupe terroriste chiite Hezbollah qui ont été tués au Yémen; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 14

Déposé par ECR

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S. considérant que la précédente administration américaine a décidé, le 19 janvier 2021, de répertorier le mouvement houthiste Ansar Allah comme étant une organisation terroriste; qu’en dépit des licences générales accordées par le gouvernement américain, les conséquences de cette désignation sur la capacité à importer des denrées alimentaires, du carburant et des médicaments dans le pays demeurent extrêmement préoccupantes; que le 5 février 2021, la nouvelle administration américaine a annoncé le retrait d’Ansar Allah des listes des organisations terroristes étrangères et des entités expressément identifiées comme entités terroristes internationales ; ; que les modalités exactes de la politique de la nouvelle administration américaine à l’égard du Yémen restent incertaines, notamment en ce qui concerne la question de savoir si les États-Unis continueront à fournir du renseignement et des formations au profit de la coalition, et s’ils autoriseront les ventes d’armement à la coalition à des fins de défense; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 15

Déposé par ECR

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12. se félicite, à cette fin, de ce relève que plusieurs États membres aient ont décidé d’imposer une interdiction des exportations d’armes à destination de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis; souligne que les exportations d’armes demeurent une compétence nationale des États membres; demande à tous les États membres de mettre un terme à l’exportation d’armes vers tous les membres de la coalition menée par l’Arabie saoudite; demande au VP/HR de rendre compte de la situation actuelle de la coopération militaire et en matière de sécurité des États membres avec les membres de la coalition menée par l’Arabie saoudite; condamne la livraison de volumes importants d’armes et de composants au mouvement houthiste par des personnes et des entités iraniennes;

Déposé par ECR

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B bis. considérant que les analystes s’accordent largement sur le fait qu’en ne parvenant pas à suivre une voie politique de cohésion, le Yémen s’est empêtré dans des tensions tribales et politiques qui s’intensifient et dans une guerre par procuration acharnée entre les rebelles houthistes, soutenus par l’Iran, et l’Arabie saoudite, ce qui plonge directement toute la région dans un conflit complexe; que l’Arabie saoudite voit les rebelles houthistes au Yémen comme une force iranienne par procuration, tandis que l’Iran a condamné l’offensive menée par l’Arabie saoudite et appelé à l’arrêt immédiat de ses frappes aériennes; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 17

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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🔜 Vote par division : aperçu bientôt disponible

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24. invite l’Union et ses États membres à utiliser tous les instruments à leur disposition pour que les auteurs de violations graves des droits de l’homme soient tenus responsables de leurs actes; relève qu’il est possible d’appliquer le principe de compétence universelle pour mener des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de violations graves des droits de l’homme au Yémen; demande la mise en œuvre du régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme afin d’imposer des sanctions ciblées, telles que des interdictions de pénétrer sur le territoire de l’Union et un gel des avoirs, aux responsables de toutes les parties au conflit impliqués dans de graves violations des droits de l’homme au Yémen, y compris l’Iran, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis; invite le VP/HR et les États membres à encourager le recueil de preuves en vue de futures poursuites, et à envisager la création d’une commission indépendante chargée de superviser ce processus; estime qu’il convient d’aider les victimes d’atrocités et leurs familles à avoir accès à la justice ; ; B9-0121/2021 } B9-0123/2021 } B9-0124/2021 } B9-0127/2021 } RC1/Am. 19

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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8. demande à l’Arabie saoudite de mettre immédiatement fin à son blocus sur les navires transportant du carburant à destination de territoires contrôlés par les houthistes toutes les parties de cesser les attaques visant des cibles indispensables à la survie de la population, de prendre toutes les mesures nécessaires pour lever les restrictions disproportionnées à l’acheminement sûr et rapide au Yémen de produits humanitaires et d’autres biens indispensables à la population civile via l’aéroport international de Sanaa, et d’assurer le fonctionnement intégral et fluide des principaux ports tels que ceux d’Aden et d’Hodeïda, afin de faciliter le transit rapide et sans entrave de l’aide humanitaire ; rappelle que toutes les parties doivent de toute urgence cesser de recourir à l’affamement des civils comme méthode de guerre, étant donné qu’il s’agit d’une violation du droit humanitaire international, conformément à l’article 8, paragraphe 2, point b) xxv), du statut de Rome de la Cour pénale internationale; souligne l’importance de trouver un accord entre les deux parties au Nord et au Sud sur l’utilisation du carburant afin d’atténuer la crise économique, agricole, hydrique, médicale, énergétique et des transports, qui a été amplifiée par l’instrumentalisation du carburant comme arme de guerre économique;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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Des deux côtés, ce drame humain a eu pour corollaire les pires abus, notamment s’agissant des droits de l’enfant au travers par exemple des allégations relatives au recours aux enfants-soldats, qui ont visé aussi bien la coalition que les Houthis - il est notable qu’en juin 2020, l’ONU n’en a pas moins retiré la coalition de sa liste relative aux violations graves des droits de l’enfant. Il est donc louable que cette résolution souligne l’ensemble de ces faits et tranche avec le parti pris qui a caractérisé jusqu’à présent l’attitude de l’Union européenne face à ce conflit.

– Madame la Présidente, «loin des yeux, loin du cœur», dit le proverbe. Le conflit du Yémen fait partie de ces conflits oubliés.

Depuis plus de six ans, une guerre terrible fait rage au Yémen. Cette guerre oppose les Houthis à une coalition internationale qui a délégué en 2017 la gestion de ce conflit aux puissances locales que sont l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Ce sont des centaines de milliers de morts, civils et militaires, victimes des bombardements, de la famine et des combats qui sont aujourd’hui à déplorer.

Composite et fragile, le Yémen est l’un des plus anciens centres de civilisation du Moyen-Orient. L’actuel Yémen est né en 1990, et l’histoire du pays est marquée par une forte instabilité politique et des troubles ininterrompus.

L’Union européenne, qui voudrait tant participer au concert des nations, fait encore une fois la démonstration de son impuissance et de son inefficacité dans la résolution de ce conflit. Impuissante parce que totalement décrédibilisée par ses émerveillements naïfs face au Printemps arabe, dont les résultats n’ont rien d’une avancée démocratique. Impuissante par son soutien criminel à la rébellion syrienne. Son silence coupable face à la déstabilisation de la Libye par des terroristes islamistes et son impuissance criante face à la mise en place de Daech ont achevé d’effacer sa parole et son influence au Proche-Orient.

L’Union européenne s’obstine à proférer des condamnations qui sonnent faux et ne sont en fait que des vœux pieux. Seuls les États membres ayant une influence dans la région, au premier rang desquels la France, ont légitimité et crédibilité pour tenter de résoudre un conflit désormais embourbé. Et cette incertitude ira croissant. Les velléités interventionnistes du nouveau président américain, qui veut redonner à son pays un leadership mondial, risquent d’accroître les instabilités régionales. Incohérente et décrédibilisée, l’Union européenne doit laisser aux nations le soin d’apporter leur contribution dans la résolution de ce conflit.

– Madame la Présidente, Monsieur le Haut représentant, chers collègues, nous voilà encore et encore à déplorer la situation des Yéménites.

Rappelons-le, c’est la pire crise au monde selon les organisations humanitaires. L’Europe ne devrait pas intérioriser son impuissance. Nous le constatons amèrement, le gouvernement français ne revoit pas ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite. Nos industriels continuent même le service après-vente.

Les États-Unis ont décidé de suspendre les contrats de vente d’armes. L’Europe doit cesser de jouer l’impuissance. Le droit européen encadrant les ventes d’armes doit être renforcé.

J’appelle urgemment l’Union européenne et les États membres à soutenir la création d’un mécanisme clair qui collecte les preuves de ces crimes et à favoriser la saisine de la Cour pénale internationale. L’urgence humanitaire est grande. Il nous faut absolument agir de manière efficace.