Résolution sur la situation au Tchad

Procédure terminée

📌 Votes principaux

↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
20 mai 2021
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
20 mai 2021
👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

635
27
31

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

53
22
2
Parmi 79 députés, 77 ont votés.
20 mai 2021
↩️ Renvoi en commission
✅️ Approuvé
🖐 Vote à main levée
20 mai 2021

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ❌️ Rejeté

2. condamne la prise militaire du pouvoir le coup d’État militaire perpétré par le Conseil militaire de transition le 20 avril 2021, la suspension de la constitution tchadienne qui s'en est suivie et la dissolution du gouvernement; rejette la mise en place, par le Conseil militaire de transition, d'une charte qui n'a pas été soumise à une consultation démocratique ; ; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 2

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

6. condamne à la restriction du droit de manifestation et le recours à la violence par le Conseil militaire de transition contre des manifestants; invite instamment le Conseil militaire de transition à libérer toutes les personnes emprisonnées à la suite de manifestations récentes; demande également la mise en place d'une commission d'enquête indépendante et impartiale pour enquêter sur les abus commis pendant les manifestations et sur les éventuelles violations des droits de l'homme qui ont pu se produire, y compris l'utilisation apparente d'une force inutile et disproportionnée pour disperser les manifestants ; ; demande la mise en place d’une commission d’enquête indépendante, sous l’égide du Haut- Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, qui pourrait faire toute la lumière sur cette répression, laquelle a fait au moins neuf morts; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 3

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

8. demande au VP/HR ainsi qu’à la délégation et aux missions de l’UE au Tchad de garantir la pleine mise en œuvre des orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme et du plan d’action de l’UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, y compris en observant les manifestations et en apportant le soutien requis, mentionné dans le plan de transition de la société civile vers la fin de la crise ; ; souligne, à l’intention du Conseil, que toute nouvelle utilisation disproportionnée de la force devrait faire l’objet d’un débat en vue d’imposer des sanctions ciblées; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 4

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

9. invite la communauté internationale à soutenir le Tchad dans ses efforts sur la voie de la démocratie; demande, en particulier, à l'Union africaine et au G5 d’aider le Tchad en permettant un dialogue ouvert à tous et intersociétal, en vue d'une solution durable et pacifique; réaffirme la nécessité de s'abstenir de toute ingérence extérieure intrusive et de protéger l'unité, la stabilité et l'intégrité territoriale du Tchad; demande aux Présidents de la Mauritanie et du Niger de continuer à aider le Tchad en tant que médiateurs dans la crise tchadienne jusqu'à ce qu'il y ait une conclusion durable et pacifique de la crise actuelle; souligne, en particulier en ce moment crucial de l'histoire du pays, l'importance de la non-ingérence de puissances étrangères dans les affaires intérieures du Tchad dans des questions autres que la lutte contre le terrorisme. B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 5

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

9 bis. invite les États membres à geler les avoirs financiers sur leur sol des auteurs du coup d’État du 20 avril 2021, notamment du président autoproclamé Mahamat Idriss Déby Itno et des autres membres du Conseil militaire de transition; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 6

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

14. demande une évaluation des financements de l'Union alloués à la région, pour veiller à l'absence de détournement de fonds à la Commission d'ouvrir une procédure de consultation, avant d'imposer d'éventuelles sanctions, au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou; demande une évaluation de l'aide au développement déjà versée au Tchad, en particulier au travers du fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique, afin de vérifier que les fonds alloués ont été utilisés à bon escient et n'ont pas été utilisés à d'autres fins, en particulier à des fins militaires; demande, en outre, une évaluation des financements de l'Union alloués à la région, pour veiller à l'absence de détournement de fonds, et demande qu’une plus grande transparence soit assurée et que davantage d’informations publiques soient communiquées au Parlement en ce qui concerne l’allocation des ressources du fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique ;

Déposé par GUE/NGL (🇫🇷 : La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste)

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📝 Amendement n°7 ✅️ Adopté

12. rappelle que le changement climatique, l’insécurité alimentaire, la croissance démographique, l'exploitation des ressources naturelles, la pauvreté et un manque de perspectives éducatives et économiques , ainsi que des ingérences violentes et idéologiques de groupes djihadistes étrangers, sont des causes profondes de l'instabilité, de la violence et du recrutement de terroristes à travers le Sahel; observe que la pandémie de COVID-19 a exacerbé ces pressions et considérablement entravé les progrès du développement; souligne que la coordination de l'aide en matière de sécurité, de développement, de soutien humanitaire et démocratique est nécessaire pour assurer le développement durable à long terme dans l’ensemble de la région; approuve le passage à une approche plus intégrée de la stabilisation, plus axée sur les dimensions civiles et politiques;

Déposé par PPE (🇫🇷 : Les Républicains, Les centristes)

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📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

1. déplore le meurtre du président Idris Déby et les récentes violences et pertes de vies du fait d'attaques de groupes armés dans la région; réaffirme sa préoccupation face à la crise prolongée au Tchad et à l’instabilité de la situation sécuritaire dans le Nord, et condamne vivement les violations répétées des droits de l’homme et du droit international et humanitaire ; ; condamne le soutien de la Turquie au groupe «FACT», responsable de l’assassinat du président Déby; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 9

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

2. condamne la prise militaire du pouvoir par le Conseil militaire de transition le 20 avril 2021, la suspension de la constitution tchadienne qui s'en est suivie et la dissolution du gouvernement; rejette la mise en place, par le Conseil militaire de transition, d'une charte qui n'a pas été soumise à une consultation démocratique ; ; rappelle que la stabilité du Tchad est essentielle pour la région du Sahel; demande à l’UE de ne soutenir aucune initiative qui aboutirait à la déstabilisation du pays; rappelle qu’il y a près de 500 000 réfugiés présents au Tchad, qui sont soumis à d’intenses pressions de la part de divers groupes afin qu’ils émigrent en Europe; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 10

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

10. reconnaît le rôle important que joue le Tchad dans la lutte contre le terrorisme au sein du groupe du G5 Sahel; insiste sur l'importance du respect des conventions internationales en matière de droits de l'homme; insiste sur la préservation de l'intégrité et de la stabilité territoriales du Tchad dans le contexte sécuritaire fragile de la région; souligne les besoins humanitaires du Sahel ; ; souligne qu’il y a une relation directe entre la déstabilisation de la Libye et les troubles qui se développent au Tchad; B9-0292/2021 } B9-0293/2021 } B9-0294/2021 } B9-0295/2021 } RC1/Am. 11

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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📝 Amendement n°11 ❌️ Rejeté

11 bis. rend hommage à l’armée française qui coopère avec les pays du G5 Sahel dans la lutte contre les groupes islamistes et criminels dans la région du Sahel; honore la mémoire des soldats français qui sont morts pendant les opérations Serval et Barkhane;

Déposé par ID (🇫🇷 : Rassemblement national)

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🚫 Aucun amendement
🚫 Aucune explication de vote
Dominique BILDE | Rassemblement national
Nathalie LOISEAU | Renaissance

Toutefois, le poids de l’armée au Tchad est à la fois la force et la faiblesse de ce pays; car si on repousse son ennemi à la pointe de son fusil, on ne gouverne pas en uniforme, ni par la force, ni en se recroquevillant sur son clan. Trop longtemps, certains ont cru que la stabilité du Tchad passait par le maintien au pouvoir d’un régime autoritaire. J’invite l’Europe et l’Union africaine, mais surtout tous les Tchadiens, à les démentir et à faire la démonstration que c’est par l’ouverture et l’inclusivité que la transition tchadienne réussira. Au Tchad comme ailleurs, la place des militaires est de servir l’État, pas de se substituer à lui.

François-Xavier BELLAMY | Les Républicains

Comment ne pas voir que ce qui suscite le terrorisme à N’Djamena comme à Paris, Vienne ou Londres, c’est d’abord l’idéologie islamiste? Le déni de réalité confond cause et conséquence. Comment ne pas voir que cette idéologie islamiste, partout où elle l’a emporté, à Kaboul comme à Mossoul, a fermé toute perspective d’avenir, interdit l’éducation, et imposé la violence et la guerre? Comment ne pas voir que l’Europe est, a été et sera toujours la cible, pour ce qu’elle est, pour ce qu’elle représente, de cette idéologie de mort?

Je partage évidemment pleinement l’amendement que notre collègue Arnaud Danjean a déposé pour rappeler cette évidence: l’Europe doit sortir du déni, enfin. Cette menace djihadiste, les militaires français, appuyés dans la région par quelques-uns de nos pays, la connaissent bien pour la combattre chaque jour et avoir payé le prix du sang face à elle. Depuis 2013, 55 soldats français sont tombés dans ce combat qui nous concerne tous, car la sécurité de l’Europe se joue aussi au Sahel.

Elle suppose l’emploi de la force face à des ennemis qui sont déterminés et soutenus par des acteurs qui veulent nous déstabiliser, et qu’une fois encore, nous laissons agir impunément. Faut-il rappeler le rôle que la Turquie joue, par exemple, sur le front libyen du Tchad? Chers collègues, c’est ensemble que nous devons agir, aussi bien au Sahel qu’ici, dans nos pays, face à cette menace, la même qui menace nos démocraties.

Mounir SATOURI | Les Écologistes

Mahamat Idriss Déby viole la constitution tchadienne et n’a aucune légitimité démocratique. Mahamat Idriss Déby, à travers ce coup d’État qui se déroule au Tchad, a été avalisé par le gouvernement français; pourtant il ne le sera pas par le Parlement européen. Nous condamnons la prise de pouvoir militaire et la suspension de la constitution tchadienne, et rejetons la charte proposée par la junte sans aucune consultation démocratique. Par notre voix, l’Europe demande à la junte de permettre des élections le plus rapidement possible. Nous veillerons à ce que la diplomatie européenne s’emploie à convaincre ses partenaires tchadiens d’honorer leur droit démocratique. Ce Parlement demande ceci d’une voix forte.

Aujourd’hui, nous pouvons être fiers de représenter l’Europe des valeurs, tandis que d’autres s’engagent dans la compromission. Beaucoup de membres de ce Parlement dans le groupe Verts ont également demandé le gel des avoirs des auteurs du coup d’État. Nous continuons cette bataille pour que l’Union utilise tous les leviers à sa disposition pour protéger les droits démocratiques.

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