Protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l'échelle du marché unique européen

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

577
56
15

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

72
1
Parmi 79 députés, 73 ont votés.
18 janvier 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Les jeux vidéo sont très présents dans la vie des Européens : on estime en effet que la moitié des Européens y joue, pour une moyenne de 9h/semaine en 2021. C’est un marché en constante expansion, et intrinsèquement lié aux nouvelles technologies. Le texte est un peu fourre-tout, mais mentionne bon nombre des défis liés au secteur : utilisation par les enfants, addiction, usage d’argent réel, cyberharcèlement, violence ou stéréotypes véhiculés par les jeux... Il reste toutefois équilibré, en rappelant aussi certains aspects positifs, notamment l’intérêt éducatif et créatif.Globalement, ce texte se contente de réclamer une meilleure application de la législation déjà existante, ainsi que sa consolidation en ce qui concerne la lutte contre les effets psychologiques et financiers négatifs des jeux, en particulier sur les mineurs, des points que nous soutenons pleinement. J’ai donc voté pour ce texte.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
. – Ce rapport apporte une base pour une potentielle proposition législative visant à encadrer le secteur du jeu vidéo. C’est un texte assez équilibré qui n’élude aucun des dangers afférant aux jeux vidéo tout en rappelant l’importance de cette industrie, tant pour l’économie et la culture que pour les innovations technologiques. Le rapport porte une attention particulière aux pratiques commerciales intégrées aux jeux : il dénonce les pratiques commerciales agressives, manipulatrices et incitatives et demande à la Commission d’analyser ces pratiques et, si nécessaire, de prendre des mesures pour les mettre en conformité avec la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs. Ces pratiques peuvent être particulièrement incitatives et profiter de la dépendance ou de la fragilité psychologique des plus jeunes. Une attention particulière est donc portée à la protection des jeunes mineurs. Partageant les ambitions et orientations de ce texte, je me suis prononcé en sa faveur.
Sylvie GUILLAUME | Parti socialiste
J’ai voté en faveur du rapport d’initiative demandant notamment une meilleure protection des joueurs et notamment des mineurs contre l’addiction et les pratiques manipulatrices.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Les jeux vidéo en ligne offrent énormément de possibilités en matière d’éducation et d’innovation. L’industrie française du jeu vidéo est aujourd’hui l’une des plus dynamiques en Europe et dans le monde, représentant, en 2021, un chiffre d’affaires de 5,65 milliards d’euros. Troisième producteur européen de jeux vidéo, la filière emploie en France 11 900 personnes. Il est donc primordial de construire un environnement virtuel sûr pour nos consommateurs. Les parents doivent pouvoir s’assurer du contrôle de ces outils pour protéger leurs enfants des contenus indésirables. Il est également important de sensibiliser les usagers aux risques que ces jeux peuvent comporter pour la santé, notamment la santé mentale. C’est avec ces objectifs que nous devons harmoniser les règles en place pour ce secteur sur le marché européen, afin de créer un système dans lequel les consommateurs profiteront d’une grande protection tout en ayant accès à un contenu riche et innovant. Je soutiens donc pleinement cette initiative.
France JAMET | Rassemblement national
Ce texte réclame principalement une meilleure application de la législation déjà existante, ainsi que sa consolidation en ce qui concerne la lutte contre les effets psychologiques et financiers négatifs des jeux, en particulier sur les mineurs. J’ai voté pour.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour ce rapport, car il réclame une meilleure application de la législation relative aux jeux vidéo, afin notamment de protéger les plus jeunes contre leurs effets psychologiques négatifs.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Il s'agit d'un rapport d'initiative qui vise à mieux protéger les consommateurs et les utilisateurs de jeux vidéo. Il pointe en particulier la problématique des "loot boxes", ces achats virtuels qui ne permettent pas aux consommateurs de savoir véritablement ce qu'ils vont acheter. Nous pouvons comparer cela à du casino virtuel auxquels des mineurs peuvent avoir accès. J'ai naturellement voté en faveur de ce texte.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne. Un Européen sur deux joue aux jeux vidéo, et ce texte d’initiative vise à mieux protéger les consommateurs tout en stimulant le développement du secteur. Il suggère par exemple de mieux protéger les mineurs face à la violence exprimée dans certains jeux, de renforcer le cadre juridique des données personnelles, ou encore d’harmoniser au niveau européen les différentes règles applicables à ce secteur industriel.
Anne SANDER | Les Républicains
Ce rapport du Parlement européen souligne le rôle important que joue l’industrie du jeu pour les citoyens, les emplois et les entreprises de l’UE. Il vise également à protéger les joueurs de jeux vidéo tout en contribuant au développement du secteur, et appelle notamment à une meilleure protection des mineurs, des données et à la création de règles européennes harmonisées. La Commission est invitée à évaluer si le cadre réglementaire actuel concernant les boîtes à butin, les « loot-boxes », et les achats dans les jeux, est suffisant, notamment pour assurer une protection adéquate des mineurs. La Commission pourrait ainsi être amenée à proposer une législation sur la question. Enfin, ce texte appelle également à organiser un prix annuel des jeux vidéo en ligne de l’UE au Parlement européen. Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les propositions du Parlement européen pour réguler les jeux vidéo en ligne et protéger leurs consommateurs. Il insiste notamment sur l’enjeu des procédés renforçant l’addiction des enfants, de la régulation des paiements intégrés au sein des jeux, de l’hypersexualisation des personnages féminins et appelle de manière générale à un meilleur encadrement du secteur. J’ai donc voté pour ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
. – J’ai voté pour ce texte qui soulève des problématiques très pertinentes, et qui soutient principalement une meilleure application de la législation existante, visant à une consolidation en ce qui concerne la lutte contre les effets négatifs des jeux, en particulier sur les mineurs.
Valérie HAYER | Renaissance
Je me suis prononcée en faveur de ce rapport sur la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne. Ce texte fournit des recommandations pour améliorer les dispositions légales encadrant le marché des jeux vidéo en ligne, et préserver les droits des consommateurs dans un secteur en pleine croissance. C’est une victoire pour notre délégation L’Europe Ensemble, pour qui le secteur des jeux vidéo joue un rôle important dans l'industrie européenne.
Agnès EVREN | Les Républicains
Les jeux vidéo sont devenus des incontournables de nos sociétés et touchent tous les citoyens européens, quel que soit leur âge ou leur milieu social. En effet, en 2021, on dénombrait en Europe pas moins de 715 millions d’utilisateurs de jeux vidéo pour un marché estimé à 23,3 milliards d’euros. Face à ce nombre de plus en plus conséquent de consommateurs de jeux vidéo, il apparait indispensable de légiférer au niveau européen afin de garantir un degré de protection suffisant des citoyens européens, en particulier des plus jeunes joueurs dans leur pratique et dans leur consommation des jeux vidéo en ligne. De même, l’Union doit assurer le potentiel d’innovation du secteur de l’industrie du jeu vidéo, car l’Europe en est un acteur économique important et doit développer son poids sur le marché international. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur du rapport sur la protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne qui marque la volonté de l’Union d’adopter une législation plus exigeante et à la hauteur du secteur de l’industrie du jeu vidéo présente sur son territoire.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Malgré quelques confusions dues aux compromis, ce texte soulève des points très pertinents, comme l’utilisation des jeux par les enfants, l’argent dans les jeux, la propriété des contenus créés, la question des données, la dépendance, le harcèlement, etc. Pour y répondre, il demande une meilleure application de la législation déjà existante, sa consolidation lorsque nécessaire, de meilleurs contrôles des autorités publiques ainsi que la constitution d'un écosystème européen du jeu vidéo permettant à l'Europe de s'imposer sur ce marché à l'échelle mondiale. J’ai donc voté en faveur.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
. – J’ai voté en faveur de ce texte qui soulève des points très pertinents, comme l’utilisation des jeux par les enfants, la propriété des contenus créés, la question des données, la dépendance, le harcèlement, etc. Pour y répondre, il demande une meilleure application de la législation déjà existante, sa consolidation lorsque nécessaire, de meilleurs contrôles des autorités publiques ainsi que la constitution d'un écosystème européen du jeu vidéo permettant à l'Europe de s'imposer sur ce marché à l'échelle mondiale.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les différents compromis réalisés au cours de l’examen du rapport en commission ont rendu le texte quelque peu confus, en raison de la juxtaposition d’éléments parfois divergents. Néanmoins, l’ensemble soulève des points très pertinents et réclame principalement une meilleure application de la législation déjà existante ainsi que sa consolidation concernant la lutte contre les effets psychologiques et financiers négatifs des jeux vidéos, en particulier sur les mineurs. Les compromis effectués ont supprimé la difficulté que représentait la demande initiale de création d'un mécanisme unique de vérification de l’âge et ont établi l’importante volonté de constitution d'un écosystème européen du jeu vidéo qui permettrait à l'Europe de s'imposer sur ce marché à l'échelle mondiale.J’ai donc voté en faveur de ce rapport.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport d’initiative a pour objet la protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne, et plus particulièrement la protection des mineurs. Le rapport appelle à renforcer et à améliorer les outils de protection des consommateurs en travaillant sur plusieurs angles tels que la réduction de la monétisation des contenus et du marketing agressif, la transparence sur les transactions financières faites dans le cadre du jeu et l’utilisation des données, l’amélioration des outils de contrôle parental, ainsi que la lutte contre l’hypersexualisation des personnages féminins dans les jeux vidéo et contre la conception de jeux utilisant les données personnelles afin d’accrocher plus longtemps les joueurs. Ainsi, en raison des recommandations nécessaires faites par le rapport pour une meilleure protection des consommateurs et surtout des mineurs face aux nouvelles pratiques de l’industrie des jeux vidéo, j’ai décidé de voter en faveur de ce rapport.
🚫 Aucune explication de vote
Laurence FARRENG | Mouvement Démocrate

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, c’est la deuxième fois en quelques semaines que nous avons ici un débat sur le jeu vidéo et c’est une très bonne chose. Ce secteur est en plein essor. Il est une ressource particulièrement importante pour nos compétences numériques, pour nos industries culturelles et donc pour notre rayonnement international. Il concerne un Européen sur deux, c’est pourquoi il faut être très vigilant en ce qui concerne la protection des joueurs. L’Union européenne est bien le niveau pertinent pour cela – on le voit avec le système PEGI qui indique de manière claire à quel âge un jeu s’adresse et quelle est la nature de ses contenus.

Nous pouvons aller plus loin, comme le recommande ce rapport, pour protéger les mineurs des pratiques commerciales potentiellement trompeuses. Il faut aller plus loin aussi pour garantir aux femmes qu’elles pourront jouer dans un univers sain et respectueux. Et oui, nous devons garantir que les modèles économiques soient vertueux et transparents pour les utilisateurs. Mais il faut aller plus loin aussi, plus généralement, pour bâtir une véritable stratégie européenne en faveur du jeu vidéo. Une stratégie ambitieuse et porteuse que j’ai préconisée dans un précédent rapport qui a été largement voté ici.

Anne-Sophie PELLETIER | La France Insoumise

La moitié des joueurs européens sont des femmes. Et pourtant, entre hypersexualisation des personnages, culture du viol et cyberharcèlement, il n’y a pas un jour où les femmes ne sont pas agressées en ligne et hors ligne. Pour preuve, il existait un jeu vidéo qui s’intitulait

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles passe aussi par la représentation culturelle. Les jeux vidéo peuvent être et doivent être un outil pour sensibiliser contre ces violences les jeunes mais aussi les plus âgés. Réguler ce secteur dans cette direction permettrait à mon sens de faire cesser ces pratiques en ligne et hors ligne.

🚫 Aucune intervention en plénière