Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

488
186
22

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

79
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
17 décembre 2020

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
J'ai voté pour ce texte, étant favorable à l'application stricte du principe de précaution.Commercialisé par Monsanto, ce maïs est notamment traité au glyphosate, une substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Notre agence nationale, l’Anses, a rendu un avis négatif pour la mise sur le marché de cette molécule. Bien que la Commission européenne ait respecté la procédure en vigueur, nous avons décidé de voter pour cette objection, car nous ne pouvons pas mettre en danger la santé des citoyens européens.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
J’ai voté pour cette proposition car elle s’oppose à la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié par la société Monsanto. Nous n’avons aucune garantie de l’innocuité de cette substance pour la santé humaine ou animale, nous devons donc appliquer le principe de précaution.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Ce texte s’oppose à l’autorisation de mise sur le marché de variétés de maïs génétiquement modifié. Les variétés de maïs sont résistantes au glyphosate, cancérogène probable, et produisent des protéines insecticides. J’ai voté POUR cette objection, et donc contre la mise sur le marché de ces variétés qui contredit les projets écologiques et agricoles que je défends.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci. En effet, l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis un avis négatif quant à la mise sur le marché de cette substance.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette objection vise à s’opposer à l’autorisation de mise sur le marché d’une variété de maïs génétiquement modifié rendu tolérant au glyphosate et producteur de protéines insecticides toxiques. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement et de la santé des consommateurs.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le Parlement peut périodiquement émettre une objection à la volonté de la Commission européenne d’autoriser la mise sur le marché de substances et produits dangereux. La variété de maïs dont la Commission européenne veut autoriser la commercialisation est résistante au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, et produit des protéines insecticides toxiques. Le glyphosate est suspecté d’être cancérogène et toxique pour l’environnement. Le glufosinate est reprotoxique. La résistance à ces insecticides en permet une utilisation massive faisant de ces OGM des produits dangereux pour la santé des consommateurs et pour l’environnement du fait de la présence d’importants résidus. Par ailleurs la production de protéines insecticides toxiques présente un danger pour la biodiversité. Je vote donc en faveur de cette objection à sa commercialisation.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
Ce maïs génétiquement modifié, commercialisé par Monsanto, est notamment traité au glyphosate, une substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme. L’innocuité de cet OGM n’est pas démontrée, d’où l’opportunité de cette objection.
Nathalie COLIN-OESTERLÉ | Les centristes
La Commission européenne a proposé de mettre sur le marché des produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411.Néanmoins, il me semble primordial que nos décisions soient prises en fonction des éléments scientifiques les plus stricts et répondant aux procédures les plus avancées. Or, notre agence nationale française, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), effectue des analyses plus poussées que celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et a estimé que la mise sur le marché de cet OGM pouvait représenter un risque pour la santé. C’est pourquoi, malgré le respect de la procédure européenne, j’ai voté contre cette mise sur le marché. Nous ne devons pas prendre de risques lorsqu’il s’agit de la santé de nos citoyens.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
J’ai voté pour cette objection car je m’oppose à l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs génétiquement modifié, notamment traité au glyphosate, commercialisé par Monsanto. Tant que je n’ai pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé humaine et la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.
Virginie JORON | Rassemblement national
Ce maïs génétiquement modifié, commercialisé par Monsanto, est notamment traité au glyphosate, une substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme.L’innocuité de cet OGM n’est pas démontrée, d’où l’opportunité de cette objection.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La résolution s’oppose à l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs génétiquement modifié commercialisé par Monsanto. Celui-ci est notamment traité aux herbicides à base de glyphosate, une substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme, ainsi que l’a démontré en 2015 le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS. Cette substance est toujours au cœur d’un tourbillon scientifique pour déterminer si oui ou non elle représente un danger pour l’homme et demeure dans l’actualité politique. En outre, les cultures OGM traitées aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides, ce qui pose le problème des doses de résidus dans les récoltes et donc du dépassement probable des limites maximales pour les résidus (LMR) en vigueur dans l’UE. En plus de sa tolérance au glyphosate, ce maïs produit des protéines insecticides (aussi appelées protéines Bt) dont la toxicité pour l’homme et l’animal n’est pas clairement établie. J’ai voté pour cette objection car le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objection.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Les députés signataires s’opposent à l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs GM commercialisé par Monsanto.Celui-ci est notamment traité aux herbicides à base de glyphosate, une substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme ainsi que l’a démontré en 2015 le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS. Cette substance est toujours au cœur d’un tourbillon scientifique pour déterminer si oui ou non elle représente un danger pour l’homme et demeure dans l’actualité politique.En outre, les cultures OGM traitées aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation de ces mêmes herbicides, ce qui pose le problème des doses de résidus dans les récoltes et donc du dépassement probable des limites maximales pour les résidus (LMR) en vigueur dans l’UE.En plus de sa tolérance au glyphosate, ce maïs produit des protéines insecticides (aussi appelées protéines Bt) dont la toxicité pour l’homme et l’animal n’est pas clairement établie.Tant que nous nous n’avons pas la garantie de l’innocuité de telle ou telle substance pour la santé de l’homme et pour la santé animale, le principe de précaution commande de soutenir ce genre d’objections et de dépasser le champ partisan.C’est pourquoi j’ai voté pour.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
Toujours au nom du principe de précaution, et pour les mêmes raisons que pour le maïs génétiquement modifié MIR604, j’ai voté pour cette proposition de résolution, les députés signataires s’opposant ici à l’approbation de mise sur le marché européen de ce maïs génétiquement modifié commercialisé par la firme américaine Monsanto.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté en faveur de cette objection contre ce maïs génétiquement modifié, commercialisé par Monsanto, qui est notamment traité au glyphosate, substance toxique et potentiellement cancérigène pour l’homme. En outre, ce maïs produit des protéines insecticides dont l’absence de toxicité pour l’homme et l’animal n’est pas clairement établie.
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