Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Procédure terminée

🎯 Résumé

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

548
100
40

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

55
1
23
Parmi 79 députés, 79 ont votés.
10 juillet 2020

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°2 ❌️ Rejeté

H. considérant que, pour atteindre ses objectifs en matière d’énergie et de climat et stimuler une croissance intelligente, durable et inclusive, l’Union a besoin d’infrastructures énergétiques modernes et performantes , notamment d’infrastructures gazières susceptibles de servir à l’avenir au transport et au stockage de gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone, lesquelles infrastructures doivent être à l’épreuve du temps, ayant présenter un bon rapport coût - - efficacité et pouvant contribuer à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique, y compris la diversification des voies et sources d’approvisionnement et des fournisseurs;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°3 ❌️ Rejeté

J. considérant que les corridors et domaines prioritaires ainsi que les critères d’éligibilité doivent suivre l’évolution du système énergétique de l’Union et doivent toujours être conformes aux priorités politiques d’action de l’Union, en particulier dans un contexte de le cadre des trajectoires de décarbonation à long terme , de la compétitivité de l’industrie européenne, de la sécurité de l’approvisionnement ainsi que de l’équité sociale et de la prospérité ;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°4 ❌️ Rejeté

L bis. considérant que la révision du règlement RTE-E devrait être précédée d’une évaluation globale et d’une procédure de consultation, qu’elle devrait contribuer à l’intégration du secteur et du marché ainsi qu’à la sécurité de l’approvisionnement et à la concurrence et qu’elle devrait respecter le principe de neutralité technologique;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°5 ❌️ Rejeté

2. invite la Commission à présenter , d’ici à la fin 2020 au plus tard, une proposition de révision des orientations RTE-E prenant spécifiquement en considération les une proposition de révision des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie fondée sur une analyse d’impact minutieuse tenant compte, notamment, des objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030, de l’engagement à long terme de l’Union en matière de décarbonation et le principe de primauté de l’efficacité énergétique des cinq dimensions de l’union de l’énergie tout en veillant à repérer comme il se doit les éventuelles lacunes dans la demande et dans l’offre d’énergie ;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°6 ❌️ Rejeté

2 bis. souligne que les orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie ont pour but de répondre au problème des liaisons manquantes des infrastructures européennes de transport d’énergie et de veiller à ce que toutes les régions bénéficient sur un pied d’égalité d’un degré élevé d’interconnexion des systèmes et des marchés européens de l’énergie ainsi que de la sécurité de l’approvisionnement énergétique grâce à la diversification des sources d’énergie, des fournisseurs et des itinéraires d’approvisionnement;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°7 ❌️ Rejeté

2 ter. souligne l’utilité du gaz naturel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air, notamment dans les pays qui ont largement recours au charbon et au pétrole; souligne que le gaz naturel constituera un combustible de transition essentiel pour faire face à l’intermittence de l’approvisionnement énergétique lorsque la part des énergies renouvelables augmentera dans le bouquet énergétique; souligne par conséquent que le développement du réseau gazier devrait rester l’un des grands objectifs du règlement RTE-E car il contribue au respect de l’accord de Paris et soutient une politique ambitieuse en matière d’énergie et de climat;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°8 ❌️ Rejeté

2 quater. invite la Commission à envisager d’intégrer des solutions de stockage d’énergie lors de la révision des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie, notamment des solutions faisant appel à l’hydrogène et aux techniques de captage du carbone; rappelle que, grâce aux techniques de production de gaz à partir d’électricité, les infrastructures de gaz naturel sont en mesure d’assurer le stockage à long terme d’énergie renouvelable, ce qui permet d’augmenter la souplesse et la résilience des systèmes énergétiques et de renforcer la sécurité de l’approvisionnement;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°9 ❌️ Rejeté

3. invite la Commission à établir inclure des orientations transitoires sur les dépenses au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et sur la sélection des projets relevant de la cinquième liste des projets d’intérêt commun d’ici à la fin de 2020 afin de veiller à ce que les dépenses et la sélection soient conformes aux engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris indicateurs de durabilité dans la procédure d’identification des besoins régionaux ainsi que dans la procédure de sélection des projets d’intérêt commun ;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

📝 Amendement n°10 ❌️ Rejeté

4. estime que les critères d’octroi du statut de projet d’intérêt commun prévus par les orientations RTE-E doivent être conformes aux objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat, y compris à l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 tel qu’indiqué dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2019, ainsi qu’ relatives aux réseaux transeuropéens d’énergie doivent être conformes au règlement MIE, aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat, aux objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat, au principe de neutralité technologique, aux cinq dimensions de l’union de l’énergie , y compris ainsi qu’à l’objectif de prix abordables;

Déposé par ECR

🔗 Voir la source

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte, qui n'est pas exhaustif. Les investissements dans les infrastructures d'électricité dans certains pays comme la France auraient dû être évoqués.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Les réseaux transeuropéens d'énergie sont les réseaux de gaz, d’électricité, de chauffage urbain qui permettent de relier l’ensemble des régions européennes entre elles. Cette résolution a pour but de demander une révision des orientations européennes sur ces infrastructures afin que celles-ci puissent intégrer dans leurs objectifs les exigences environnementales de l’Union à horizon 2030 ainsi que de véritables objectifs de décarbonation de notre énergie. Considérant que la lutte contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre doit être une priorité européenne, de surcroît dans le domaine énergétique, j’ai voté en faveur de cette résolution ambitieuse.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu de voter ce rapport qui s’inscrit dans l’objectif du Pacte vert de décarboner l’économie européenne à travers la transition énergétique. Le texte invite la Commission à établir des orientations en matière d’énergie, afin que les financements de projets soient conformes aux objectifs de l’accord de Paris sur le climat.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
Le règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques datant de 2013 ne tient pas compte des objectifs climatiques de l’Union, ou de l’accord de Paris. Cette proposition de résolution appelle à une révision pour tenir compte de ces objectifs, conformément à l’urgence climatique déclarée par le Parlement européen.J’ai voté POUR cette résolution car la modification des lignes directrices du règlement pour les rendre conformes aux objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050 et d’énergie fournis à un prix abordable est une avancée pour une transition énergétique durable et la lutte contre le réchauffement climatique.
Joëlle MÉLIN | Rassemblement national
La proposition de résolution s’inscrit dans le contexte des révisions législatives résultant du Pacte Vert pour l’Europe et l’engagement de l’Union Européenne à décarboner l’économie à travers la transition énergétique. Les réseaux transeuropéens (RTE) dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie sont des instruments conçus pour contribuer à la croissance du marché intérieur et de l'emploi. Les objectifs du système des réseaux transeuropéens de l’énergie (RTE-E) sont la diversification des sources d'approvisionnement, l'amélioration de la sécurité d'approvisionnement par un renforcement des relations avec les pays tiers, l'extension des réseaux aux nouveaux États membres et l'accès des régions insulaires, enclavées et périphériques aux RTE-E. La résolution de la Commission ITRE invite la Commission européenne à présenter une proposition de révision des orientations RTE-E et à établir des orientations transitoires sur les dépenses. Cependant, il manque encore quelques éléments à mon avis : l’inclusion du critère de durabilité dans la reconnaissance du statut de projet d’intérêt commun et la réduction ou suppression du critère transfrontalier dans l’évaluation des demandes. Je me suis donc abstenue.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Le texte invite la Commission à présenter, d’ici à la fin 2020 au plus tard, une proposition de révision des orientations RTE-E prenant spécifiquement en considération les objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030, l’engagement à long terme de l’Union en matière de décarbonation et le principe de primauté de l’efficacité énergétique.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Cette résolution vise à demander à la Commission de procéder au plus vite à la révision de la procédure de sélection des “projets d’intérêt communs” européens, sur lesquels sont concentrés des investissements publics importants. Elle fait suite à l’adoption en 2019 d’une liste à laquelle nous nous étions opposés car elle comprenait des méga-infrastructures fossiles, entrant en contradiction évidente avec les engagements climatiques de l’UE. J’ai donc voté pour cette résolution qui demande à la Commission de modifier rapidement les critères d’éligibilité retenus afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Le règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes fixe les critères qui président au choix des projets dits d’intérêt commun, dont la dernière liste adoptée en février a soutenu tous azimuts le développement du secteur gazier, ce qui est un désastre climatique et environnemental. Cette résolution appelle à une révision urgente de ce règlement afin de le mettre en conformité avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union, et notamment l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Quelques soient les insuffisances des objectifs climatiques et environnementaux de l’Union, cette révision est une urgence pour que cesse enfin le soutien aux énergies fossiles. Je vote donc en faveur de cette résolution.
Jérôme RIVIÈRE | Rassemblement national
La résolution de la Commission ITRE invite la Commission Européenne à présenter, d’ici à la fin 2020 au plus tard, une proposition de révision des orientations des réseux transeuropéens et européens prenant en considération les objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat.Il y a encore quelques éléments manquants dans la liste des demandes à la Commission:• Inclusion du critère de durabilité dans la reconnaissance du statut de projet d’intérêt commun afin de favoriser l’éligibilité des projets visant à intégrer les sources d’énergie renouvelables dans les infrastructures existantes de gaz et d’électricité ;• Réduire ou suppression du critère transfrontalier dans l’évaluation des demandes de manière de pouvoir tenir compte des projets locaux et des infrastructures existantes contribuant à la décarbonation, au couplage sectoriel et à la conversion énergétiqueEn raison de ces manques, je me suis abstenu.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur cette résolution car elle ne souligne pas suffisamment l’importance des investissements dans les infrastructures de l’électricité dans certains pays européen comme la France.
Virginie JORON | Rassemblement national
J’ai voté abstention. La résolution souligne la nécessite d’assurer l’approvisionnement énergétique et un niveau adéquat de compétitivité de l’industrie européenne. Je regrette que le critère transfrontalier dans l’évaluation des demandes de subventions se traduira par la mise à l’écart de financements pour des projets locaux et des infrastructures existantes contribuant à la décarbonation, au couplage sectoriel et à la conversion énergétique en France.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce texte qui manque d'exhaustivité. La liste des demandes à la Commission aurait pu souligner l’importance des investissements dans les infrastructures de l’électricité dans certains pays européens, comme la France.
Catherine GRISET | Rassemblement national
Ce texte s’inscrit dans l’objectif de décarboner l’économie européenne du Pacte vert via la transition énergétique. Le rapport demande à la Commission d'établir des orientations en matière d’énergie, dans le but de mettre en conformité les financements de projets avec les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. Je me suis donc abstenue.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
La proposition de résolution s’inscrit dans le contexte des révisions législatives résultant du Pacte Vert pour l’Europe et l’engagement de l’Union Européenne à décarboner l’économie à travers la transition énergétique. Les réseaux transeuropéens (RTE) dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie sont des instruments conçus pour contribuer à la croissance du marché intérieur et de l'emploi. La proposition de révision du règlement RTE-E aura pour objectif de faire en sorte que les PIC participent pleinement à la réalisation des objectifs de décarbonations de l’UE pour 2030 et 2050 tout en contribuant à l’intégration du secteur et du marché, à la sécurité de l’approvisionnement et à la concurrence. La résolution de la Commission ITRE invite la Commission Européenne à présenter, d’ici à la fin 2020 au plus tard, une proposition de révision des orientations RTE-E prenant en considération les objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat. Je me suis abstenue sur ce texte car il manque à mon sens des éléments dans la liste des demandes à la Commission comme l’inclusion du critère de durabilité dans la reconnaissance du statut de projet d’intérêt ou la suppression du critère transfrontalier dans l’évaluation des demandes.
🚫 Aucune explication de vote
Manuel BOMPARD | La France Insoumise

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, laissez-moi vous raconter une histoire.

C’est celle d’une Commission européenne qui, poussée par la mobilisation des jeunes pour le climat, prétendit faire de l’urgence écologique sa priorité. Elle se vêtit d’un habit vert et multiplia les belles promesses; elle leur donna même un joli nom, le

Mais la Commission se trouva fort embarrassée quand le temps des décisions fut venu. Augmenter les objectifs de réduction des émissions? N’allons pas trop vite! Réviser la politique agricole commune? Trop tard, le projet est déjà bouclé! Arrêter de financer les énergies fossiles? Un autre jour, peut-être... La Commission proposa plutôt de soutenir de nouveaux projets gaziers. Pourtant, les études qu’elle avait faites étaient sans appel: une baisse de la consommation de gaz naturel était indispensable pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Mais il ne fallait pas déranger les amis des lobbies du gaz.

Ce mercredi, notre Parlement peut mettre un terme à cette triste fable. En votant notre objection, vous refuserez de financer des projets anti-écologiques et mettrez un coup d’arrêt au double discours de la Commission. Soyons enfin cohérents.

Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate

– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, nous devons développer nos réseaux transfrontaliers d’énergie pour garantir à nos citoyens une énergie accessible, sûre et durable.

Si nous votons pour l’objection et donc contre la liste, c’est la liste de 2017 qui sera active avec 53 projets gaziers, contre seulement 32 pour la nouvelle. Cette quatrième liste n’est pas parfaite, mais elle va dans le bon sens, celle du pacte vert. 98 % des nouveaux projets sont de bons projets, respectueux de l’environnement. Ne les bloquons pas.

Il faut aussi arrêter le psychodrame populiste: non, les infrastructures gazières ne transportent pas que du gaz fossile. Demain, elles transporteront de l’hydrogène décarboné, du biométhane, des gaz verts. Nous en avons besoin.

Alors, oui à cette liste et améliorons ensemble la concertation et les critères avec la Commission, avec le Parlement, pour élaborer dès maintenant la cinquième liste de 2021, sur la route du pacte vert.

Marie TOUSSAINT | Les Écologistes

Pourtant, loin de ses engagements écologiques et en totale contradiction avec ses déclarations de bonnes intentions, l’Union s’apprête à déclarer prioritaire une liste de projets énergétiques dont plus d’un tiers sont des projets gaziers fossiles. Nous sommes 103 aujourd’hui à vous demander de revoir la copie. Cette liste est un non-sens scientifique, une erreur économique et, surtout, une faute politique.

C’est un non-sens scientifique, parce que l’on sait depuis longtemps déjà que 84 % des ressources fossiles connues aujourd’hui ne doivent pas être utilisées.

C’est une erreur économique, parce que continuer à investir dans des projets fossiles extrêmement coûteux entrave notre capacité à faire porter nos efforts d’investissement là où le besoin de financement est si important. Non, vraiment, quelque chose ne va pas quand l’Union veut injecter près de 29 milliards d’euros dans des projets climaticides.

Accepter cette liste serait une faute politique, enfin, parce que la liste qui nous est proposée est dangereuse pour la planète, et donc pour les populations qui l’habitent.

Oui, chers collègues, nous devons réviser au plus vite les orientations RTE-E et les critères qui les accompagnent, pour que plus jamais l’Europe ne puisse investir dans les énergies fossiles. Mais il nous faut déjà, pour les deux années à venir, une nouvelle liste de projets excluant les énergies fossiles.

Chers collègues, ne nous trompons pas sur le sens de l’Histoire. Au lendemain de la guerre, l’Europe s’est construite autour de l’acier et du charbon et a voulu asseoir la paix sur la croissance. C’est désormais autour des industries vertes et de la sortie des énergies fossiles que nous devons construire l’Europe. Notre prospérité doit nécessairement conjuguer sobriété et justice.

Ms Simson, you could have – you should have – turned your back on this proposal from your predecessor and chosen to become the Commissioner of the real Green Deal.

Dear colleagues, I know that many of you have doubts about this list. It is time to express them and to act accordingly.

Il est temps de changer de modèle pour protéger l’avenir, il est temps d’oser poser des actes forts.

Je vous appelle, ce mercredi, à choisir le pacte vert, à choisir l’écologie, à choisir l’avenir et à refuser cette liste.

🚫 Aucune intervention en plénière