Un nouveau cadre stratégique de l'UE sur la santé et la sécurité au travail après 2020 (y compris une meilleure protection des travailleurs contre l'exposition à des substances nocives, le stress au travail et les lésions dues aux mouvements répétitifs)

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

551
30
110

🇫🇷 Députés français

🔎 Vote introuvable
8 mars 2022

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte.Ce texte porte sur un vaste éventail de considérations afférentes aux conditions de travail, préconisant un certain nombre de mesures qui relèvent clairement de la compétence des États membres.
France JAMET | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte fourre-tout assez fastidieux, qui va de l’ouvrier de chantier s’exposant à un cancer de la peau du fait du réchauffement climatique au CSP+ qui s’abîme le dos au télétravail et qui voit son équilibre familial perturbé, et dont plusieurs aspects sont problématiques : l’objectif final sera quand même de favoriser et encourager les migrations de travail.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport car sous couvert d’une amélioration de la sécurité au travail, il promeut les migrations de travail, mais aussi la suppression de toute législation nationale qui pourrait entraver les négociations collectives.
Emmanuel MAUREL | Gauche républicaine et socialiste
En juin 2021, la Commission a présenté sa stratégie en matière de santé et sécurité au travail pour 2021-2027. Le Parlement encourage la Commission à aller plus loin dans ses propositions : il appelle à réviser plusieurs directives, à reconnaître l’ampleur des cancers professionnels, à étendre la liste des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, à reconnaître le droit à la déconnexion. J’ai voté en faveur de l’adoption de ce texte qui demande des avancées importantes pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Nadine MORANO | Les Républicains
J’ai voté en faveur de cette résolution sur un nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020. Le texte suggère notamment de réviser la liste européenne des maladies professionnelles qui date de 2003. Il préconise d’y inclure par exemple les troubles musculo-squelettiques mais aussi les troubles mentaux liés au travail tels que la dépression ou l’épuisement professionnel.
Anne SANDER | Les Républicains
J’ai voté en faveur du rapport Vind au travers duquel, le Parlement européen prend position sur le nouveau cadre stratégique de l'Union européenne pour la santé et la sécurité au travail 2021-2027 que la Commission a présenté en juin 2021. Garantir la santé et la sécurité des travailleurs au quotidien est un réel enjeu de santé publique. Les données scientifiques sur l’exposition à divers dangers sont en constante évolution et il est ainsi essentiel de mettre à jour nos outils pour accompagner les travailleurs et les entreprises, notamment via l’actualisation de la liste européenne des maladies professionnelles.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen pour renforcer la santé et la sécurité au travail au sein de l’Union. Elle souligne la gravité de l’épidémie de cancers professionnels, souligne l’impact du dérèglement climatique sur la santé des travailleurs, alerte sur les problèmes de santé spécifiques rencontrés par les travailleurs des plateformes, regrette l’absence d’un programme d’action solide de la Commission pour atteindre l’objectif 0 accident et maladie liés au travail, et demande des clauses contraignantes sur le respect des droits sociaux dans les accords de libre-échange. J’ai donc voté pour ce texte qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux de santé et de sécurité au travail.
Manuel BOMPARD | La France Insoumise
Ce rapport porte sur la stratégie-cadre pour la santé et la sécurité au travail présenté par la Commission européenne en juin 2021. Alors que l’Union comptait encore, pour la seule année 2018, 3 300 accidents mortels sur le lieu de travail, 3,1 millions d’accidents non mortels ou encore 200 000 décès de travailleurs à cause de maladies liées au travail (notamment les cancers professionnels), la Commission a officiellement affiché un objectif de zéro décès lié au travail par le biais de cette stratégie-cadre. Malheureusement, celle-ci manque cruellement d’ambition et de moyens, et a été vivement critiquée par les syndicats.Ce rapport du Parlement corrige ces défauts. Il exige en effet la définition d’une feuille de route pour la réduction des accidents et des décès au travail, assortie de financements qui permettent aux États membres et aux entreprises d’atteindre l’objectif zéro décès lié au travail. Il propose par ailleurs un renforcement général de la part des États membres des inspections au travail et du dialogue entre partenaires sociaux, ainsi que la présentation d’une directive sur la santé mentale pour contrecarrer les risques psychosociaux, notamment avec l’explosion du télétravail, et la reconnaissance du droit à la déconnexion.Je ne peux que soutenir ce rapport et espère vivement que la Commission corrigera sa proposition en ce sens.
Jérôme RIVIÈRE | Reconquête!
Je me suis abstenu sur ce texte fourre-tout, absolument pas opérationnel, catalogue de bonnes intentions qui parle aussi bien de cancers et de maladie mentale que d’IA, de changement climatique, de rayons UV, de droit à la déconnexion, de travailleurs migrants et de représentation syndicale.
Sylvie BRUNET | Mouvement Démocrate
Ce rapport constitue la réaction de notre Parlement au cadre stratégique pour la santé et la sécurité au travail présenté par la Commission en juin dernier. Il s’inscrit dans la lignée du travail déjà accompli par notre assemblée pour préserver, promouvoir et renforcer la santé au travail qu’il s’agisse du rapport Trillet-Lenoir pour une stratégie européenne de lutte contre le cancer, du rapport Villumsen pour renforcer la protection des travailleurs contre l’amiante, de mon rapport portant sur les travailleurs des plateformes ou encore du rapport Agius Saliba sur le droit à la déconnexion.Avec ce texte, nous appelons la Commission à renforcer sa stratégie contre le cancer en particulier en garantissant la protection contre les substances dangereuses comme l’amiante. Nous soulignons également l’importance de lutter contre les discriminations en améliorant la prise en compte des besoins des travailleurs en situation de handicap, atteints de maladie ou après une maladie et en s’attaquant aux violences basées sur le genre. Nous mettons en outre l’accent sur la nécessité de développer la prévention au travail dans la mesure où le lieu de travail représente un site privilégié de la promotion de la santé. Pour toutes ces raisons j’ai tenu à soutenir ce rapport.
Agnès EVREN | Les Républicains
Près de 3,1 millions d’accidents du travail ont eu lieu dans l’Union européenne en 2018, et plus de 200 000 travailleurs meurent chaque année de maladies liées au travail, il est alors impératif pour l’Union européenne de renforcer son plan d’action en la matière. En outre, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité de garantir la sécurité et la protection des travailleurs, y compris de leur santé mentale.J’ai voté en faveur de ce rapport qui établit un nouveau cadre stratégique de l’Union européenne sur la santé et la sécurité au travail après 2020 et qui invite, notamment, la Commission, à réviser la liste européenne des maladies professionnelles en y ajoutant les troubles musculo-squelettiques d’origine professionnelle, les troubles mentaux liés au travail, en particulier la dépression, l’épuisement professionnel, l’anxiété et le stress, toutes les maladies liées à l’amiante, les cancers de la peau et l’inflammation rhumatismale et chronique.Enfin, j’ai soutenu les paragraphes du texte qui visent à proposer des orientations claires et ambitieuses aux États membres et aux employeurs sur l’aménagement du lieu de travail et les aménagements raisonnables pour les personnes handicapées.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Si ce rapport fourre-tout réclame la révision ou la mise en place de telles ou telles directives (sur l’amiante, sur la reconnaissance des maladies professionnelles, sur les intelligences artificielles, sur les risques liés au changement climatique, le télétravail, les troubles musculo-squelettiques, ...), il en profite pour prendre des mesures qui devraient être uniquement de la compétence des États membres et encourage les migrations de travail.Je me suis donc abstenu.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
Le texte tente de pousser des initiatives louables, mais il propose des mesures qui devraient être de la compétence des États membres uniquement. De plus, il encourage de façon excessive les migrations de travail. Je me suis donc abstenu.
Hélène LAPORTE | Rassemblement national
Avec le principe 10 du socle européen des droit sociaux, l’UE s’est arrogée le droit de se mêler des politiques de santé et de sécurité au travail pour 170 millions d’Européens. Il s’agit d’un rapport d’initiative en faveur d’un cadre européen post-covid pour la santé et la sécurité au travail. C’est un texte fourre-tout assez fastidieux, qui va de l’ouvrier de chantier s’exposant à un cancer de la peau du fait du réchauffement climatique au CSP+ qui s’abîme le dos au télétravail et qui voit son équilibre familial perturbé. Le rapporteur réclame la révision ou la mise en place de directives et veut prendre des mesures qui devraient être de la compétence des États membres uniquement.De plus, deux paragraphes avancent notamment des idées problématiques : le paragraphe 29, qui aborde le problème des travailleurs migrants, dont l’objectif final est de favoriser et encourager les migrations de travail, et le paragraphe 35, qui appelle les États membres à « supprimer toute législation nationale qui entrave la négociation collective, notamment en garantissant l'accès des syndicats aux lieux de travail à des fins d'organisation, de partage d'informations et de consultation ». Je me suis donc abstenue sur ce texte.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
Avec le principe 10 du socle européen des droit sociaux, l’UE s’est arrogée le droit de se mêler des politiques de santé et de sécurité au travail pour 170 millions d’Européens. Il s’agit d’un cadre européen post-covid pour la santé et la sécurité au travail. C’est un texte fourre-tout assez fastidieux, qui va de l’ouvrier de chantier s’exposant à un cancer de la peau du fait du réchauffement climatique au CSP+ qui s’abîme le dos au télétravail et qui voit son équilibre familial perturbé.Le rapporteur réclame çà et là la révision ou la mise en place de telles ou telles directives (sur l’amiante, sur la reconnaissance des maladies professionnelles, sur les intelligences artificielles, sur les risques liés au changement climatique, le télétravail, les troubles musculo-squelettiques), veut prendre des mesures qui devraient être de la compétence des États membres uniquement.Le paragraphe 29 de ce texte aborde le problème des travailleurs migrants ou, plus généralement « mobiles ». S’il a le mérite d’édicter des mesures qui amoindriraient le dumping social que ces travailleurs représentent, l’objectif final sera quand même de favoriser et encourager les migrations de travail. Ce même paragraphe ressort aussi l’idée du passeport européen de sécurité sociale pour les travailleurs mobiles (européens ou non) que nous refusons.Pour toutes ces raisons je me suis abstenue sur ce texte.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – Avec le principe 10 du socle européen des droit sociaux, l’UE s’est arrogée le droit de se mêler des politiques de santé et de sécurité au travail pour 170 millions d’Européens. Ce texte fourre-tout veut prendre des mesures qui devraient être de la compétence des États membres uniquement. De plus, il avance notamment des idées problématiques en promouvant les migrations de travail, ou encore l’idée du passeport européen de sécurité sociale pour les travailleurs mobiles (européens ou non) que nous refusons. Je me suis abstenue.
🚫 Aucune explication de vote
Leila CHAIBI | La France Insoumise

– Monsieur le Président, hier, en Bretagne, un ouvrier agricole de 43 ans s’est fait happer par un engin qui servait à semer de l’herbe. Il est mort. Avant-hier dans l’Yonne, dans une entreprise qui fabrique des canapés et des fauteuils, un ouvrier de 50 ans qui avait pris son poste à 5 heures du matin s’est retrouvé écrasé par une machine. En France, plus de 800 personnes meurent chaque année au travail. C’est le chiffre le plus haut de l’Union européenne.

Emmanuel Macron, qui est, comme vous le savez, l’homme qui préside le Conseil de l’Union européenne en ce moment, a dit un jour: «La vie d’un entrepreneur est bien souvent plus dure que celle d’un salarié. Il ne faut jamais l’oublier parce qu’il peut tout perdre, lui, l’entrepreneur». Comment peut-il oser? Ce sont bien les ouvriers qui risquent leur vie chaque jour au travail. Deux tiers des morts au travail sont ouvriers et on ne réglera pas le problème en mettant un compteur d’accidents à l’entrée des usines, un peu comme dans le générique des Simpson ou à l’entrée des entrepôts Amazon. Comme si les accidents du travail n’étaient qu’une question de motivation, la faute aux ouvriers.

Ce n’est pas parce que les travailleurs sont étourdis, ce n’est pas parce qu’ils sont maladroits qu’il y a des accidents et des morts au travail – faut-il le répéter? Et ce n’est pas non plus une fatalité. Tout cela est le résultat de choix politiques qui encouragent une course aux profits où le capital humain est vu comme un coût, comme une charge. La productivité avant tout, et pour la sécurité, on verra plus tard.

La réponse est politique. Il faut stopper cette course aux profits, améliorer les conditions de travail. Il faut de façon très concrète redonner des moyens aux inspections du travail en doublant les effectifs des inspecteurs qui s’assurent que droit et sécurité sont respectés. Et il faut non seulement rétablir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT, que Macron, avec sa casquette de président de la République française, avait supprimé à peine élu, mais il faut aussi augmenter leurs moyens.

Travailler tue, et c’est inadmissible.

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