Relations UE-Suisse

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

538
42
43

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

46
20
4
Parmi 79 députés, 70 ont votés.
4 octobre 2023

📚 Sources

🗃️ Données

📝 Amendement n°1 ✅️ Adopté

48 bis. fait observer qu’une compréhension mutuelle, des deux côtés des frontières entre l’Union européenne et la Suisse, est essentielle; déplore les obstacles qui entravent l’accès aux médias d’information et d’actualité entre l’Union et la Suisse, en particulier pour les résidents frontaliers; encourage par conséquent l’Union et la Suisse à soutenir l’accès transfrontière à leurs médias d’information et d’actualité afin de favoriser une culture commune;

Déposé par le rapporteur

🔗 Voir la source

🖐 Vote à main levée
🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
. – La Suisse est un pays souverain qui a toujours refusé d’intégrer l’Union européenne. Dans la droite ligne de ce choix politique, que nous respectons, je me suis fermement opposée au rapport sur les relations entre Bruxelles et Berne. En effet, celui-ci s’ingère ouvertement dans les affaires helvétiques et cherche à lui imposer des prises de positions en matière d’immigration et de politique étrangère, ce qui n’est naturellement pas acceptable! L’Union européenne n’a aucune compétence pour dicter à la Suisse sa conduite ou lui imposer quelque prise de position que ce soit.
Geoffroy DIDIER | Les Républicains
Ce rapport expose les relations actuelles entre la Suisse et l’Union européenne. Il rappelle que la Suisse est attachée aux mêmes principes que l’Union en matière de paix internationale et de sécurité. Il rappelle aussi la coopération importante de la Suisse avec l’OTAN et l’Union en matière de défense. Ce texte aborde également de nombreux autres sujets, tels que l’asile et l’immigration, le marché intérieur européen, l’énergie et le climat. J’ai voté en faveur de ce rapport.
Brice HORTEFEUX | Les Républicains
Je n’ai pas hésité à soutenir ce texte, qui rappelle que la Suisse est attachée aux mêmes principes que l’Union européenne en matière de paix internationale et de sécurité. N’oublions pas que la coopération entre l’Union et la Suisse en matière d’énergie et de climat, d’approvisionnement, de recherche, de développement et d’innovation est également excellente.
France JAMET | Rassemblement national
. – Ce rapport ne se contente pas d’émettre un simple constat sur les relations entre l’Europe et la Confédération helvétique: il s’ingère ouvertement dans les affaires de la Suisse et cherche à lui imposer des prises de position en matière d’immigration et de politique étrangère. La Suisse est un État souverain et indépendant, et l’Union européenne n’a ni compétence ni qualité pour lui dicter sa conduite ou lui imposer quelque prise de position que ce soit. J’ai voté contre.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
. – J’ai voté contre ce rapport car il s’ingère grossièrement dans la politique intérieure de la Suisse, en tentant notamment de lui imposer d’accueillir des migrants. La Suisse est un État souverain qui n’a aucune leçon de conduite à recevoir de l’Union européenne.
Nadine MORANO | Les Républicains
. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Suisse. Le texte rappelle la convergence entre les deux parties dans de nombreux domaines tels que la paix et la sécurité internationales, la coopération avec l’OTAN, la lutte contre la migration irrégulière, etc. Il invite la Suisse à renforcer ses échanges avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et avec Frontex.
Anne SANDER | Les Républicains
. – Le Parlement a adopté un rapport sur les relations entre l’Union européenne et la Suisse. Ce texte revient sur de nombreuses questions économiques, civiles et de défense. Il met l’accent notamment sur la mise en œuvre d’accords sur le travail et la nécessité de renforcer la libre circulation des travailleurs frontaliers, puisqu’en 2022, par exemple, plus de 200 000 Français étaient travailleurs frontaliers en Suisse. Le Parlement regrette cependant qu’il ne soit pas possible pour la Suisse de rejoindre le mécanisme européen de protection civile. L’objectif à terme de l’Union européenne est de trouver un accord ambitieux qui puisse non seulement profiter aux relations commerciales, mais aussi faciliter la vie quotidienne des travailleurs, habitants et acteurs économiques dans les régions frontalières avec la Suisse. Pour toutes ces raisons, j’ai voté pour ce rapport.
Manon AUBRY | La France Insoumise
. – Ce rapport vise à présenter les observations et les recommandations du Parlement européen sur les relations entre l’Union européenne et la Suisse. Il demande un salaire égal pour un travail égal au même endroit pour les travailleurs mobiles, détachés et locaux, appelle la Suisse à sortir du traité sur la charte de l’énergie, qui profite aux multinationales fossiles, et l’invite à renforcer sa coopération sur les questions de lutte contre l’évasion fiscale, alors que la Suisse reste un paradis en la matière. J’ai donc voté pour ce texte.
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate
. – Rapporteur pour mon groupe, Renew Europe, j’ai participé aux négociations sur cette résolution faisant l’état des lieux des relations entre l’Union européenne et la Suisse dans divers domaines: la politique étrangère, les relations économiques ou encore la coopération en matière de recherche. C’est donc tout naturellement que j’ai voté en faveur de cette résolution, qui me tient particulièrement à cœur, étant originaire d’une région frontalière avec la Suisse.Cette résolution, au-delà du fait qu’elle encourage à élargir la coopération entre l’Union européenne et la Suisse, déplore l’arrêt unilatéral par la Suisse des négociations en 2021. Le texte appelle à la reprise rapide des négociations, alors que la Suisse est un partenaire incontournable pour l’Union européenne et un voisin privilégié.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J’ai voté contre ce rapport, qui va bien au-delà de ce que l’Union européenne peut demander vis-à-vis d’un pays tiers. Selon le Parlement européen, la Suisse devrait abroger l’initiative populaire sur l’immigration de 2014, qui limite l’immigration de l’Union en Suisse; elle devrait se retirer du traité sur la Charte de l’énergie, qui limite la capacité de l’Union à réglementer les marchés énergétiques; elle devrait coopérer plus étroitement avec l’Union et l’OTAN en matière de sécurité; elle devrait s’aligner totalement sur les sanctions européennes à l’encontre de la Russie et devrait modifier sa législation pour permettre la confiscation des actifs russes et l’approbation du ravitaillement en armes de l’Ukraine.
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Ce texte s’ingère ouvertement dans les affaires intérieures de la Confédération suisse en matière migratoire et vis-à-vis de la politique étrangère. En outre, il demande à la Suisse un alignement plus strict sur le régime de sanctions européen à l’encontre de la Russie. En définitive, il demande à ce pays d’abandonner sa posture de neutralité historique en envoyant des armes à l’Ukraine. La Suisse est un état indépendant et souverain; le Parlement européen n’a pas de légitimité pour lui dicter sa conduite. Je m’y suis donc opposé.
Jordan BARDELLA | Rassemblement national
. – Ce rapport va bien au-delà du constat des relations entre l’Europe et la Confédération suisse. Il s’immisce ouvertement dans les affaires suisses et tente d’imposer des positions en matière d’immigration et de politique étrangère. Nous considérons que la Suisse est un État souverain et indépendant, et que l’Union européenne n’a ni la compétence ni la légitimité pour lui dicter sa conduite ou lui intimer des positions.Nous nous opposons à toutes les prétentions de ce rapport, quelle que soit la nation concernée, mais cette intrusion est particulièrement inacceptable en ce qui concerne la Suisse, dont le modèle démocratique et la neutralité pacifique sont souvent cités en exemples. J’ai voté contre ce texte.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Ce rapport ne se contente pas d’émettre un simple constat sur les relations entre l’Europe et la Confédération suisse. En effet, il s’ingère ouvertement dans les affaires de la Suisse et cherche à lui imposer des prises de position en matière d’immigration et de politique étrangère. La Suisse est un État souverain et indépendant, l’Union européenne n’a ni compétence ni qualité pour lui dicter sa conduite ou lui imposer quelque prise de position que ce soit.Je m’oppose à l’ensemble des prétentions de ce rapport quel que soit le pays concerné, et plus particulièrement en ce qui concerne la Suisse, dont le modèle de démocratie est un exemple. J’ai donc voté contre le rapport.
Aurélia BEIGNEUX | Rassemblement national
. – Près de 1,4 million de citoyens européens vivent en Suisse, où ils représentent environ 16 % de la population. Inversement, environ 400 000 Suisses vivent dans les pays de l’Union européenne.Le 9 février 2014, 50,3 % des citoyens suisses ont voté en faveur de la limitation de «l’immigration de masse», qui visait à limiter l’immigration européenne en revenant à un système de quotas. Le 27 septembre 2020, les Suisses ont refusé une autre initiative populaire, intitulée «Pour une immigration modérée», laquelle visait à mettre fin à la libre circulation dans son ensemble avec les pays de l’Union. Le 28 février 2022, le Conseil fédéral suisse a décidé de reprendre les sanctions de l’Union européenne contre la Russie. En 2022, 7,6 milliards d’euros d’avoirs russes ont été gelés en Suisse. La Suisse a, par la suite, adopté plusieurs paquets de sanctions de l’Union européenne.Ce rapport ne se contente pas d’émettre un simple constat sur les relations entre l’Europe et la Confédération suisse. En effet, il s’ingère ouvertement dans les affaires de la Suisse et cherche à lui imposer des prises de positions en matière d’immigration et de politique étrangère.J’ai voté contre.
Mathilde ANDROUËT | Rassemblement national
. – L’objectif de ce texte est de faire un point sur les relations entre l’Union européenne et la Confédération suisse. Globalement, il demande une remise à jour des traités et des accords qui régissent ces relations. Ce rapport s’ingère ouvertement dans les affaires de la Suisse et cherche à lui imposer des prises de positions en matière d’immigration et de politique étrangère. La Suisse est un État souverain et indépendant, l’Union européenne n’a ni compétence ni qualité pour lui dicter sa conduite ou lui imposer quelque prise de position que ce soit. J’ai voté contre.
Annika BRUNA | Rassemblement national
J’ai voté contre ce rapport qui ne se contente pas d’émettre un simple constat sur les relations entre l’Europe et la Confédération suisse. En effet, il s’ingère ouvertement dans les affaires de la Suisse et cherche à lui imposer des prises de positions en matière d’immigration et de politique étrangère. Je considère que la Suisse est un État souverain et indépendant et que l’Union européenne n’a ni compétence ni qualité pour lui dicter sa conduite ou lui imposer quelque prise de position que ce soit.
🚫 Aucune explication de vote
Christophe GRUDLER | Mouvement Démocrate

Alors oui, la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. Je le regrette car cela permettrait de faciliter plus encore la vie de tous les citoyens. Mais cela ne semble pas être la volonté du peuple suisse pour le moment et je le respecte parfaitement. Mais cela ne doit pas nous empêcher de collaborer plus étroitement. Imaginons davantage de synergies en matière d’énergie, d’électricité, de stockage, en matière de santé, où la Suisse excelle, et en tant d’autres domaines encore. Tout cela, nous l’appelons de nos vœux. Mais pour y parvenir, nous avons besoin de règles communes qui respectent l’intégrité du marché unique que nous partageons. Un respect, y compris par la Suisse, évidemment.

Chers collègues, chers amis suisses, nous avons une opportunité à saisir entre les élections fédérales suisses et les élections européennes. Passons à l’action. Il est grand temps de lancer des négociations rapides pour un nouveau pacte de coopération entre l’Union européenne et la Suisse. Nos concitoyens nous remercieront pour cela. Ils n’attendent que cela.

🚫 Aucune intervention en plénière