Relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Procédure terminée

📌 Votes principaux

👍 Proposition de résolution
✅️ Adopté

🇪🇺 Députés européens

494
76
76

🇫🇷 Députés français🗳 Voir le vote

49
3
22
Parmi 79 députés, 74 ont votés.
18 avril 2023

📚 Sources

🗃️ Données

🚫 Aucun amendement
Dominique BILDE | Rassemblement national
Je me suis abstenue sur ce texte, qui préconise un renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.J’ai soutenu une résolution alternative dénonçant, à juste titre, la manipulation du concept d’état de droit par l’Union européenne à l’encontre, par exemple, de la Hongrie ou encore de la Pologne.
Gilles LEBRETON | Rassemblement national
Je me suis abstenu sur ce rapport. Certes, je soutiens le développement des relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en particulier en matière de droits de l’homme. Mais le rapport relaie les lubies wokes et immigrationnistes de l’Union, en forçant les États membres à y adhérer.
Manon AUBRY | La France Insoumise
Ce rapport présente les observations et les propositions du Parlement pour renforcer les coopérations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il invite notamment l’Union européenne à ratifier la Convention d’Istanbul et à accélérer son adhésion à la Cour européenne des droits de l’homme, à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants, ainsi qu’à la Charte sociale européenne. J’ai donc voté pour ce texte.
Jérôme RIVIÈRE | Indépendant
. – J’ai voté contre ce texte. En effet, malgré de bonnes propositions (la lutte contre les abus sexuels, l’importance de la coopération pénale), le texte est extrêmement politisé et droits de l’hommiste !
Jean-Paul GARRAUD | Rassemblement national
. – Si ce rapport d’initiative préconise une coopération beaucoup plus étroite entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, il fait état de ses lubies sur de pseudo «discriminations». Je me suis donc abstenu.
Catherine GRISET | Rassemblement national
. – Je me suis abstenue sur ce rapport. Certes, je soutiens le développement des relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en particulier en matière de droits de l’homme. Mais le rapport relaie les lubies wokes et immigrationnistes de l’Union, en forçant les États membres à y adhérer.
Marina MESURE | La France Insoumise
Ce rapport d'initiative fait le point sur les relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et réfléchit aux moyens de renforcer la coopération, éviter les doublons ou des normes divergentes. À ce titre, il se félicite de l’engagement renouvelé de la Commission et du Conseil en faveur de l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et de la reprise des négociations en 2020. Le rapport réitère la position du Parlement européen sur la nécessité d'établir un mécanisme sur la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux dans l’Union. Il souhaite aussi accroître l'implication de la Commission de Venise (organe du Conseil de l’Europe) dans l'élargissement de l'Union et renforcer sa coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union. Le rapport encourage aussi l’Union européenne à adhérer à de nouveaux traités du Conseil de l’Europe, comme la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. J’ai donc voté en faveur de ce texte.
🚫 Aucune explication de vote
François ALFONSI | Régions et Peuples Solidaires

– Monsieur le Président, l’action de l’Europe pour les valeurs de la démocratie, des États de droit, pour les droits de l’homme, les droits des femmes, les droits des minorités est reconnue dans le monde entier. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe mènent ce combat commun et le rapport souligne déjà les importantes convergences qui existent.

Ce qui est proposé, c’est d’aller plus loin, de mutualiser les moyens, de placer l’Union européenne dans le champ de la Cour européenne des droits de l’homme, de structurer un espace qui sera la plus importante institution pour la défense des droits de l’homme dans le monde. Parmi les axes proposés, la protection des minorités est une priorité fortement affirmée. C’est l’honneur de l’Europe et de ses institutions d’être regardées comme un exemple dans le monde entier. C’est un domaine où notre influence est grande et les propositions de ce rapport permettront d’en renforcer le rayonnement.

À l’heure où un scandale humiliant venu du Qatar et du Maroc a entaché notre réputation, ce rapport remet le Parlement européen à l’avant-garde du combat pour les droits humains, mais il engage aussi toutes les autres institutions de l’Europe et tous les États membres à amplifier eux aussi leur action en ce domaine.

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